SNEC CFTC PICARDIE

SNEC CFTC PICARDIE
Syndicat National
de l’Enseignement Chrétien
Délégués Auxiliaires en CDI et Activités réduites
Lors de la CCMA du 8 avril 2014, les élus SNEC-CFTC avaient de nouveau saisi les services
académiques concernant le chômage pour activités des DA en CDI, qui en étaient exclus
contrairement à une réponse ministérielle au Rectorat de Toulouse. Le Rectorat nous a
communiqué par écrit le 9 avril la réponse ci-dessous, qui est positive.
La ténacité des élus SNEC-CFTC a porté ses fruits.
Comme convenu lors de la CCMA du 8 avril, je vous apporte un complément d'information sur les
possibilités d'indemnisation des maîtres au titre de l'aide au retour à l'emploi.
- Maîtres délégués en contrat à durée déterminée initialement sur deux services dont le service
se trouve réduit en cours d'année.
Les intéressés peuvent effectivement s'inscrire à Pôle emploi et leur situation sera ensuite examinée
au cas par cas par les services de la division des prestations sociales afin de déterminer si un
complément au titre d'une activité réduite peut être accordé ou pas.
-Maîtres en contrat à durée indéterminée subissant une perte d'heures
Les services ministériels ont confirmé, dans l'attente d'une circulaire, que cette situation devait être
assimilée à une perte d'emploi indemnisable dans le cadre du dispositif cumul de l'allocation
chômage avec une activité réduite conservée.
L'agent qui en fait la demande doit remplir certaines conditions prévues par la réglementation en
vigueur, que la division des prestations sociales rappelle :
rechercher un emploi et être inscrit comme demandeur d'emploi ;
exercer une activité réduite n'excédant pas 110 h mensuelles ;
ne pas percevoir une rémunération pour l'activité réduite excédant 70 % des rémunérations
brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie des activités.
Il est donc indispensable que ces maîtres soient inscrits comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle
emploi.
S'agissant de la date de mise en œuvre, les demandes peuvent être prises en compte dès maintenant
par la division des prestations sociales, si les conditions précitées dont la première est l'inscription à
Pôle emploi sont remplies.
Il ne peut pas y avoir d'effet rétroactif dans la mesure où la situation de demandeur d'emploi doit
être dûment enregistrée par Pôle emploi.
Mireille DABONNEVILLE
Chef du bureau de l'enseignement privé [ Division des personnels enseignants ] - Académie d'Amiens
SNEC-CFTC Picardie
52 rue Daire
80000 AMIENS
Téléphone. : 03 22 92 65 38
ou 06 87 73 50 55 Télécopie : 03 22 97 97 26
Courriel : [email protected]
Site : www.snec-cftc-picardie.fr