REGLEMENT DU CONCOURS “Rackstore

REGLEMENT DU CONCOURS
“Rackstore FETE LA RENTREE DES CLASSES”
Article 1 : Organisateur
La Société Rackstore S.A, dont le siège est sis à 6041 Gosselies, Place de la Station, 17, en
collaboration avec le Garage Vincent dont le siège est sis à 6180 Courcelles, Rue Général de Gaulle
59-110 au, représenté par la personne de Monsieur Pasquale Di Lorenzo, organise, dans les
conditions définies ci-après, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu
Concours « Rentrée des classes» ».
Ci-après dénommé « Rackstore, Gosselies».
Article 2 : Durée du concours
Le présent jeu-concours débutera le 09 septembre 2011 et se terminera le 23 septembre 2011 à
18h30.
L’organisateur se réserve cependant le droit de mettre fin au concours à tout moment, sans que sa
responsabilité ne puisse être recherchée en aucune façon de ce fait.
Article 3 : Participants
Le présent jeu-concours est accessible à toute personne physique, domiciliée en Belgique, quel que
soit son âge, et titulaire d’une carte de fidélité Rackstore active au moment de sa participation et
jusqu’à la fin du concours à l’exception :
-
Des gérants et membres du personnel de chez Rackstore et du Garage Vincent ;
De toutes les personnes appartenant à l’organisation du concours, ou était à son service ainsi
que les membres de leur famille ;
Des membres de la famille de même que les personnes habitant sous le même toit d’un ou
des membres du personnel du Rackstore Gosselies et/ou du Garage Vincent ;
Des mineurs d’âges ;
Des personnes chargées du dépouillement par l’Organisateur ;
Une seule participation par personne est acceptée. En cas de participations multiples, seule la
première sera prise en considération.
Article 4 : Acceptation du présent règlement
La participation au présent jeu-concours implique l’acceptation inconditionnelle du règlement dudit
jeu-concours, sans réserve ou limitation, ainsi que l’acceptation de chaque décision que
l’Organisateur pourrait prendre dans le cadre de la présente action.
Ce règlement peut être obtenu par les participants sur simple demande auprès du secrétariat de
Rackstore et une copie de celui-ci sera apposée sur l’urne destinée à accueillir les bulletins de
participation.
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La violation d’une des clauses ou conditions du présent règlement par l’un des participants
entraînera de plein droit la nullité de la participation au présent jeu-concours.
Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du participant concerné.
Article 5 : Description du prix, livraison, obligation du gagnant et utilisation à des fins publicitaires
ou commerciales
5.1. Description :
Le prix consiste en une Vespa LX 4 Cylindrée 50cc, de couleur Montebianco et d’une valeur de
3.000€, sur laquelle le logo Rackstore sera apposé. Cette Vespa est garantie 2 ans, pièces et main
d’œuvre.
Cette dernière sera exposée dans le magasin pendant toute la durée de l’action.
5.2. Livraison
La date de livraison pourra être déterminé avec le concessionnaire Vespa – Garage Vincent situé à
Rue Général de Gaulle 59-110 au 6180 Courcelles dès le lundi 2 Octobre 2011.
La Vespa pourra être livrée dès que celle-ci sera en ordre d’assurance, conformément à l’article 5.3.
5.3. Obligations du gagnant
5.3.1. L’assurance, la taxe de mise en circulation ainsi que la taxe de circulation sont à charge du
gagnant ainsi que tout autre frais ou taxes liés à l’utilisation du véhicule. Seule la valeur du prix du
présent jeux-concours ainsi que la TVA sur celui-ci seront à charge de l’Organisateur.
5.3.2. Le gagnant de la Vespa s’engage formellement à laisser le lettrage « Rackstore » sur la Vespa
pendant les 3 premiers mois d’utilisation, sous peine de devoir restituer le prix reçu dans les 5 jours
suivants le constat du non-respect de cette obligation.
5.3.3. Le gagnant du jeu ne pourra en aucun cas céder sa dotation à titre onéreux, sous peine
d’annulation de son prix. Celui-ci ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange par d’autres produits ou
autres pour quelque cause que ce soit. Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait le prix qui lui serait
attribué, celui-ci resterait la propriété de l’organisateur.
5.4. Utilisation des données à des fins publicitaires ou commerciales
La société Rackstore et le Garage Vincent se réserve le droit de publier photos et nom du gagnant.
Conformément aux prescriptions reprises dans la loi du 08 décembre 1992, portant sur la protection
de la vie privée et donc sur l’utilisation des données personnelles, l’organisateur attire l’attention sur
le fait que ces données pourront être utilisées à titre publicitaire par l’organisateur sauf si le
participant ne le souhaite pas. Le gagnant peut s’opposer à l’utilisation desdites données à de telles
fins. Cette mention sera à préciser sur le bulletin de participation.
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Le gagnant peut exercer son droit d’accès ou de rectification en s’adressant par écrit à la Société
Rackstore S.A, dont le siège est sis à 6041 Gosselies, Place de la Station, 17 et en joignant une copie
du recto de sa carte d’identité dans le mois.
Article 6 : Mécanique et organisation du jeu-concours
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu-concours est composé d’une série de 3 questions et d’une question subsidiaire.
Le gagnant sera celui qui a répondu correctement à cette série de 3 questions et qui s’approchera le
plus près de la réponse à la question subsidiaire.
La question subsidiaire portera sur le nombre de pièces de vêtements et d’accessoires se trouvant
dans la boîte en plexi située à côté de la Vespa.
En cas d’ex-aequo à la question subsidiaire, l’organisateur posera une question par e-mail aux
personnes concernées afin de les départager, lesquels devront répondre dans les 48h au plus tard et
le ou la premier(ère) à fournir la bonne réponse par mail, date et heure du mail faisant foi, sera
considéré(e) comme étant le ou la gagnant(e).
Le bulletin de participation au présent jeu-concours sera remis au participant par une caissière du
magasin Rackstore sur simple demande.
Pour être valable, le bulletin de participation devra d’une part mentionner les bonnes réponses aux
trois questions posées sur Rackstore ainsi que la réponse à la question subsidiaire, et d’autre part, les
coordonnées complètes du participant, à savoir :
-
Nom :
Prénom :
Adresse complète
Date de naissance
Numéro de téléphone/GSM
E-mail
Date et Signature pour acceptation du présent règlement
Les bulletins incomplets ne seront pas pris en compte dans le dépouillement et la détermination du
bulletin gagnant.
Le bulletin de participation complet devra être déposé dans l’urne se trouvant dans le magasin
Rackstore à l’endroit de l’exposition du prix avant le 23 septembre 2011, 18h30.
Le dépouillement des bulletins de participation se déroulera sous le contrôle de l’organisateur en
date du 26 Septembre 2011.
En cas d’ex-aequo à la question subsidiaire, le mail contenant la question départageant les
participants sera adressé à ceux-ci en date du 27 Septembre 2011.
Le gagnant sera averti personnellement soit par téléphone ou par mail en date du 3 Octobre 2011.
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L’organisateur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de
numéro de téléphone/GSM ou d’adresse mail saisis de manière erronée ou incomplète ou de
changement de numéro de téléphone/GSM ou d’adresse mail.
Article 7: Responsabilité de l’organisateur
Le résultat et décision ne peuvent être modifiés ni par l’organisateur ni par un éventuel jury du
concours quelle que soit la raison invoquée.
L’organisateur décline toute responsabilité si le concours devrait être annulé notamment pour cas de
force majeure.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements éventuels du prix gagné.
Les gagnants utilisent leur prix sous leur propre responsabilité et déchargent l’organisateur du
concours de toute responsabilité, celui-ci ne pouvant être tenu responsable en cas d’accidents ou de
dégâts causés au gagnant ou à autrui suite à l’utilisation du prix gagné.
Article 8 : Loi applicable et clause attributive de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi belge. Il est interprété et exécuté conformément au droit
belge.
Tout litige éventuel pouvant découler ou en rapport avec le présent règlement et ne pouvant être
résolu de façon amiable ressort de la compétence exclusive des juridictions de Charleroi.
Rédigé à Gosselies, le 2 Septembre 2011.
L’organisateur, la société anonyme Rackstore.
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