160616 - Tract US arbitrages - UFAP-UNSa Justice

Relevé de conclusions :
ÇA AVANCE ENFIN !...
Les syndicats UFAP UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJFO Personnels Administratifs, représentant 86 % des personnels, ont rencontré le conseiller spécial
du Ministre de la Justice, M. VADILLO accompagné de Mme LAGIER, conseillère pénitentiaire et de
Mme GORCE, directrice de l’Administration Pénitentiaire. Cette réunion visait à clarifier la situation
concernant les arbitrages des mesures indemnitaires inscrites dans le relevé de conclusions.
Le 1er Juin 2016, l’Unité Syndicale s’est réunie suite à l’absence d’avancées concrètes concernant les
engagements pris dans le relevé de conclusions et réaffirmés lors d’une réunion Ministérielle le 25 Avril
2016 présidé par le Ministre.
Les syndicats UFAP UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJ-FO
Personnels Administratifs, avaient donc appelé à boycotter toutes les instances institutionnelles. Un
ultimatum au 17 Juin avait également été lancé afin que des arbitrages précis nous soient communiqués
sous peine de définir de nouvelles modalités d’actions.
C’est donc dans ce contexte très tendu que s’est ouvert la réunion de ce matin, avec comme seul objectif,
l’arrivée des arbitrages tant attendus par les personnels sur le terrain.
La chancellerie nous a informés des arbitrages définitifs obtenus par le Garde des
Sceaux et surtout de leur mise en œuvre à venir par la publication des textes et la mise en
paiement sur les fiches de paie :
1) Un point supplémentaire d’ISS avec rétroactivité au 1er Janvier pour 2016.
2) Un point supplémentaire en 2017 étalé sur deux années (des discussions sont
encore en cours afin de le ramener sur une seule année).
3) L’ICP à 1000 €
4) La « prime de roulement » à 300 €
5) La prime de 300 € pour les personnels des greffes.
6) Le retrait du dispositif RIFSEEP pour les personnels pénitentiaires en tenue.
Par ailleurs, le Conseiller du Ministre réaffirme la volonté du Président de la République de
nous recevoir prochainement.
Après plus de 6 mois de batailles infernales entre l’Unité Syndicale et l’administration, c’est donc avec une
certaine satisfaction que nous prenons acte, enfin, des arbitrages tant attendus par les professionnels
pénitentiaires. Le Ministère s’est engagé à une mise en application rapide de l’ensemble de ces mesures.
D’autres chantiers, issus du relevé de conclusions, doivent également être traités très rapidement
(Régimes de détention, cycles de travail, sécurisations des missions extérieures etc...). Un séminaire
viendra donc clore un processus de consultation des trois organisations signataires prévu fin Juillet afin de
définir un nouveau « CAP » pour la pénitentiaire de demain.
L’Unité syndicale UFAP UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et
SNJ-FO Personnels Administratifs, représentant 86 % des personnels, restera vigilante à la stricte
application sur le terrain des mesures définitives annoncées. Elle appelle ses militants à la reprise
d’un dialogue social normalisé.
Paris, le 16 Juin 2016.