DROIT et HANDICAP PROGRAMME

COLLOQUE
DROIT et HANDICAP
12 mars 2015
PROGRAMME
Université de La Réunion
Campus du Moufia
Faculté de Droit et d’Economie
Amphi D2
Organisé par François CAFARELLI, Maître de conférences en droit
public et le Centre de Recherche Juridique (CRJ)
Contact : [email protected]
Inscription : http://goo.gl/forms/bDKPJ2RT9K
MATINEE
8h00 – Accueil des participants
8h30 – Allocutions d’ouverture
M. Mohamed ROCHDI, Président de l’Université de La Réunion
M. Pascal PUIG, Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie
M. Patrick ERUDEL, Conseiller départemental, Délégué aux personnes porteuses de handicap
8h50 – Propos introductif
M. François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion
I – Le handicap saisi par le droit
Sous la présidence de M. Olivier DESAULNAY, Professeur de droit public à l’Université de La
Réunion
A – Le handicap, notion juridique
9h00 – L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des
personnes en situation de handicap
M. Didier BLANC, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion
9h30 – L’apport du droit de la non-discrimination aux politiques du handicap : un bilan en demiteinte
Mme Gwénaële CALVES, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
10h00 – Reconnaissance du handicap et effectivité des droits
Mme Diane ROMAN, Professeure de droit public à l’Université François Rabelais de Tours, Membre
de l’Institut Universitaire de France
10h30 – Questions de la salle
10h45 – Pause-café
B – Le handicap, notion judiciaire ?
11h00 – Table ronde : La justice face au handicap
Animée par M. Damien DESCHAMPS, Maître de conférences en science politique à l’Université de
La Réunion
Participants :
Me Olivier CHOPIN, Avocat
M. Dominique LABORIE, Président du Tribunal du contentieux de l’Incapacité de La Réunion
M. Philippe LEGRAND, Président de la délégation de l’AFM-Téléthon de La Réunion
Me Léopoldine SETTAMA, Avocate, Membre du comité d’orientation stratégique à l’ALEFPA
11h50 – Questions de la salle
12h00 – Pause déjeuner
APRES-MIDI
II – Le droit contraint par le handicap
Sous la présidence de M. Romain OLLARD, Professeur de droit privé à l’Université de La Réunion
A – Le droit au service de l’inclusion des personnes en situation de handicap
14h00 – L’accessibilité des bâtiments publics
M. François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion
14h20 – L’accès à l’éducation des personnes en situation de handicap
Mme Safia CAZET, Maître de conférences en droit public à l’Université de La Réunion
14h40 – Handicap et fonction publique : peut mieux faire
M. Nicolas KADA, Professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France – Grenoble 2
15h00 – Droit social et handicap
M. Ronan BERNARD-MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de La
Réunion
15h20 – Questions de la salle
15h40 – Pause-café
B – Le droit aux limites l’inclusion des personnes en situation de handicap?
16h00 – Table ronde : Quelle véritable compensation du handicap ?
Animée par M. Didier BLANC, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion
Bénéficiaires de la compensation du handicap à La Réunion – 2006/2014
M. Déva RADAKICHENIN, Directeur de la MDPH de La Réunion
Participants :
Mme Anne FOUCAULT, Déléguée interrégionale handicap La Réunion - Mayotte, FIPHFP
M. Pierre REYNAUD, Président de l’Association Valentin Haüy – Réunion
M. Gérard SANGARIA, Président de la CDAPH de La Réunion
Mme Catherine VIGNAUD, Déléguée régionale de l’AGEFIPH
Mme Nathalie WACH, Directrice des personnes âgées et handicapées (DPAPH) du Conseil général
de La Réunion
17h00 – Questions de la salle
17h30 – Cocktail