securite sociale des etudiants 2016-2017

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS 2016-2017
Les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles ont le statut d’étudiant. Leur affiliation
à la Sécurité Sociale étudiante est O BLIGATO IRE, dès lors qu’ils ont 16 ans ou plus dans l’année
universitaire (entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017) ; ils devront donc remplir la fiche d’inscription
jointe au dossier, fournir les documents demandés et choisir leur centre de gestion de la Sécurité Sociale
(Centre 601 de la LM DE ou centre 617 de la SM EREP). L’affiliation est gratuite jusqu’à 20 ans.
Dans la majorité des cas, l’étudiant est en possession d’une carte d’immatriculation comportant son numéro
personnel. Ce numéro lui a été attribué en terminale ou lors d’une précédente affiliation au régime étudiant.
Tout étudiant qui a 20 ans ou plus dans l’année universitaire (entre le 1er octobre 2016 et
le 30 septembre 2017 doit cotiser, y compris les enfants de travailleurs non salariés. Le chèque, dont
le montant sera communiqué à la rentrée, sera libellé à l’ordre de « Monsieur l’agent comptable
du lycée Condorcet »
ATTENTION : Aucun chèque ne sera accepté par l’agence comptable du lycée à
partir de décembre 2016. Veillez donc à vous affilier avant cette date !
CAS PARTICULIERS
Etudiants français nés à l’étranger
Joindre au dossier la photocopie d’une pièce d’identité.
Etudiants étrangers
Tout étudiant étranger, dès lors qu’il remplit les conditions d’âge et de scolarité, bénéficie du régime étudiant
et doit cotiser quel que soit son âge. Il doit joindre à son dossier :
• la photocopie d’un titre de séjour en cours de validité mentionnant son statut d’étudiant
• un justificatif de nationalité.
• la photocopie de la carte d’identité.
Les étudiants nés au Portugal doivent présenter un acte de naissance.
Les étudiants réfugiés ou apatrides sont tenus de fournir un certificat de dépôt établi par l’OFPRA et un
récépissé de dépôt de demande de statut délivré par la préfecture.
Dispense d’affiliation
C’est le cas lorsqu’un étudiant bénéficie lors de son inscription d’une autre protection sociale sans
interruption du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 inclus :
• SNCF, EDF/GDF, Armée, CCIP, Banque de France …
• UNESCO, OCDE, OMS, OTAN …
• Enfants de travailleurs non salariés (jusqu’à 20 ans) : professions libérales, commerçants, artisans.
Les étudiants concernés ne rem plissent pas la fiche, mais devront présenter une attestation
nom inative.
Dispense de cotisation
La qualité de boursier du gouvernement français, y compris les boursiers à taux zéro, exonère du versement
de la cotisation. Dans ce cas, joindre une photocopie de l’avis d’attribution conditionnelle ou définitive.