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 Septembre 2012 – Pour diffusion RENCONTRE
Le ministre de l’Intérieur reçoit Avenir Secours et
ses partenaires de la DASC à Beauvau
Vendredi 7 septembre à 11 heures, une délégation de la DASC (Avenir Secours, FO, SNSPP, UNSA et FNSPF) a été reçue par Manuel VALLS. Cette réunion a fait suite à l’entretien du 25 juillet dernier avec le conseiller sécurité civile du ministre. Dans un premier temps, le ministre a affirmé la place de la sécurité civile au sein de son ministère au même titre que les préfectures, la police et la gendarmerie, ou encore les cultes. A ce titre, il a confirmé la contribution de la DGSCGC à la rédaction du futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Avenir Secours a rappelé au ministre son désir de participer à la rédaction de ce document. Ont ensuite été abordés les points préalablement préparés la veille par les acteurs de la DASC. Le ministre s’est montré à l’écoute des problématiques rencontrées et a confirmé son souhait de poursuivre les travaux engagés par la DASC. # 009
La réforme de la filière Le ministre a confirmé que la réforme de la filière ne sera pas remise en cause et que la clause de revoyure demandée par la DASC et le président ROME sera bien mise en place d'ici la fin de l'année. La circulaire explicative souhaitée sera rédigée et aura pour objectif de gommer les divergences d’interprétation des textes constatées dans certains SDIS et d’en garantir une lecture uniforme à l’échelle nationale. Malgré les contraintes financières fortes et les difficultés induites par la double gouvernance Etat/collectivités territoriales, l’objectif fixé par le ministre est précis : aboutir à un texte précis et cohérent qui soit appliqué de façon identique dans tous les SDIS de France. La définition des emplois par de nouveaux GNR a été demandée. Nous avons rappelé au ministre notre désir d’être consultés lors de la rédaction de la circulaire comme la DGSCGC a su le faire lors de la rédaction des projets de textes. Le dialogue social doit rester au cœur de nos préoccupations et permettre la production de documents raisonnables et partagés par tous. Les travaux sur les CTA‐CODIS et le SSSM se poursuivent et seront présentés lors de la prochaine CNSIS. Enfin, les travaux sur la réforme de la catégorie A seront intégrés à ceux relatifs aux emplois supérieurs de direction. Une réelle volonté politique existe pour que ce dossier aboutisse rapidement. Au delà des enjeux statutaires, Avenir Secours réaffirme sa volonté de voir des officiers supérieurs affectés sur des postes stratégiques au sein des ministères, ambassades ou autres administrations centrales. A l’heure où les 70 généraux de gendarmerie tentent d’occuper les postes les plus stratégiques de l’Etat français, le statut de fonctionnaires territoriaux des officiers de sapeurs‐
pompiers professionnels ne doit pas être un frein pour valoriser leur savoir‐faire, leur compétence et leur expérience. www.avenir‐secours.com
Le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours
19 avenue Debourg 69007 LYON • Tél. 04 72 80 53 73 • permanence@avenir‐secours.com 
Les difficultés opérationnelles Les difficultés opérationnelles rencontrées au quotidien par les sapeurs‐pompiers ont été abordées. Notamment dans le domaine du SAP et du SMO. Manuel VALLS a souligné qu’il était inconcevable que les services d'urgence se concurrencent. Il consultera sur ce dossier Marisol TOURAINE, ministre de la santé, afin que des solutions pérennes soient trouvées. Il en est de même pour le SMO. Un rappel sera adressé aux préfets chargés de l’application de la circulaire KIHL afin qu’ils veillent à l’application stricte de cette circulaire au sein de leur département. Le temps de travail Le dossier relatif au temps de travail et son évolution induite par la directive européenne a également été abordé. Le ministre a rappelé son attachement au dispositif de sécurité civile unique en vigueur en France et confirme avoir pris la pleine mesure des enjeux qui pourraient impacter les SPP comme les SPV. En partenariat avec les SDIS, il consultera le ministre délégué à l'Europe pour que le dispositif soit maintenu voire consolidé. # 009
C’est donc un ministre à l'écoute et bien au fait des dossiers en cours et à venir qui a reçu la DASC. Il affirme que cette réunion n’a rien d’exceptionnel et qu’il prendra le temps de la recevoir régulièrement afin de faire des points d’étape. Avenir Secours et ses partenaires de la DASC attendent maintenant que les faits succèdent aux propos rassurants tenus lors de cet entretien cordial et constructif qui a permis de faire émerger de nombreuses convergences. www.avenir‐secours.com
Le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours
19 avenue Debourg 69007 LYON • Tél. 04 72 80 53 73 • permanence@avenir‐secours.com RENCONTREAVECMONSIEURMANUELVALLS
MINISTREDEL’INTÈRIEUR
7septembre2012
PRÉSENTATIONDELADYNAMIQUEDESACTEURSDELASÉCURITÉ‐CIVILE(D.A.S.C.)
Enseptembre2010lorsducongrèsd’AngoulêmedelaFNSPF,quatreorganisationssyndicales
représentatives (Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels, Force Ouvrière, Avenir
SecoursetUnionNationaledesSyndicatsAutonomes)etlaFédérationNationaledesSapeursPompiers
deFrancedécidentd’allierleursforcespourfaireprogresserlaprofession.Eneffet,cettedernièren’a
connu aucune évolution depuis près de dix ans, et les attentes des sapeurs pompiers professionnels
restentfortes.
La DASC, force de proposition, a joué un rôle capital dans l’élaboration des textes relatifs à la
refonte de la filière des sapeurs pompiers professionnels. Par sa clairvoyance, son expérience et sa
connaissance approfondie de notre profession, la DASC s’est naturellement imposée comme
l’interlocuteur incontournable du Ministère de l’intérieur et des représentants des collectivités
territoriales.Unanplustardunprotocoled’accordestsigné.LestextesontétépubliésauJOle21avril
2012.Parallèlement,d’autresdossiersontétéouverts(SSSM,CTA‐CODIS).
Après cette période de trêve électorale, il est désormais nécessaire et urgent de débuter,
poursuivreoureprendrelesdiscussionssurdifférentsdossiersmajeurspourledevenirdudispositifde
secoursfrançais.
FILIÈRESAPEURS‐POMPIERSPROFESSIONNELSETVOLONTARIAT:
o Clausederevoyurepourlestextessurlafilièredessapeurs‐pompiers
professionnelsparusle21avril2012.
o Circulaired’applicationdestextessurlafilière.
o CTA‐CODIS.
o ServicesdeSantéetdeSecoursMédical.
o Levolontariat
o Santéetsécuritéautravail.
o EmploisSupérieursdeDirection.
o Tempsdetravail(impactdelaDirectiveEuropéenne)
MISSIONS:
o Secoursàpersonnes.
o Secoursenmontagne.
o Feuxdeforêts(moyensaériensdelaSécuritéCivile).
LESINSTANCESENRELATIONAVECLASÉCURITÉCIVILE:
o DirectionGénéraledelaSécuritéCivileetdelaGestiondeCrises.
o ConférenceNationaledesServicesd’IncendieetdeSecours.
o EcoleNationaleSupérieuredesOfficiersdeSapeurs‐Pompiers.
LESENJEUXDELASÉCURITÈCIVILE:
o Livreblancsurladéfenseetlasécuriténationale.
o Servicesd’incendieetsecoursetsécuritécivile.
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LESATTENTESDELAD.A.S.C.:
o Avoirdanslesmeilleursdélaisunerencontreavecvosservicespourfixerles
prioritésetunagendapourlesaborder.
o Méthodologie.

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