Manuel Saisie intégrale des BV 499.46

Manuel Saisie intégrale des BV
Saisie intégrale des bulletins de versement rouge
499.46 fr (pf.ch/dok.pf) 01.2017 PF
EBAUCHE
Gestion clientèle
Saisie intégrale des BV
Questions en relation avec la prestation Saisie intégrale des BV
adhésion, mutation, résiliation
PostFinance SA
Service à la clientèle Saisie intégrale des BV
3002 Berne
Téléphone +41 848 386 757
Télécopie +41 58 667 00 66
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Demandes d’informations et de recherches
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3002 Berne
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Lundi-vendredi
8h00-12h00 / 13h30-17h00
Manuel Saisie intégrale des BV Version janvier 2017
2/10
Sommaire
1.
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Informations générales
Dispositions applicables
Demande d’adhésion
Mutations de données du client
Résiliation de la prestation
Manuel
4
4
4
4
4
4
2. Description de la prestation
5
3. Notification des transactions saisies intégralement avec VEC-E26
3.1 Prix pour la saisie intégrale [VEC-E Champ 38]
6
3.2Saisie incomplète avec notification VEC-E [VEC-E Champ 44]
6
3.2.1VEC-E avec image
6
3.2.2VEC-E sans image
7
3.3Saisie intégrale des bulletins de versement rouges par 7
PostFinance SA [VEC-E Champ 49a]
4. Notification sur l’extrait de compte des transactions saisies intégralement6
4.1Saisie incomplète et notification BV sur l’extrait de compte
4.1.1Extrait de compte avec image (ISO 20022 XML, SWIFT MT940 avec image, etc.)
4.1.2Extrait de compte sans image (ISO 20022 XML, SWIFT MT940/950
sans image)
4.2 Prix pour la saisie intégrale
5. Foire aux questions (FAQ)
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1. Informations générales
1.1 Dispositions applicables
Dès lors que le présent manuel et ses annexes ne contiennent pas de dispositions particulières, les conditions de participation Compte commercial et
les Conditions générales de PostFinance s’appliquent.
1.2 Demande d’adhésion
L’adhésion à la prestation Saisie intégrale des BV se fait par écrit, au moyen
du formulaire correspondant dûment signé. Le formulaire d’adhésion doit
être remis au Service à la clientèle Saisie intégrale des BV au moins cinq
jours ouvrables postaux avant l’entrée en vigueur souhaitée pour l’adhésion.
1.3 Mutations de données du client
Les mutations doivent être communiquées par écrit au Service à la clientèle
Saisie intégrale des BV au moins cinq jours ouvrables postaux avant la date
de mutation souhaitée.
1.4 Résiliation de la prestation
La résiliation se fait par écrit, avec une signature valide, au moins cinq jours
ouvrables postaux avant date de résiliation souhaitée.
La lettre de résiliation doit indiquer la date de résiliation souhaitée. La résiliation de la prestation doit être transmise au Service clientèle Saisie intégrale
des BV.
1.5Manuel
Le manuel est disponible par voie électronique au format PDF. La version actuelle peut être téléchargée sur www.postfinance.ch/manuels.
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2. Description de la prestation
Les transactions intégralement saisies sont livrées soit dans VEC-E, soit dans
camt.054 BV ou encore sur l’extrait de compte (dans tous les formats PF
comme ISO-20022-XML, SWIFT, PDF, etc.).
Avec la prestation, PostFinance prend en charge la saisie intégrale des bulletins de versement rouges des offices de poste et des ordres de paiement
(OPA) et permet ainsi une notification de crédit de tous les bulletins de versement sans image. La saisie intégrale concerne les informations du bénéficiaire final (uniquement pour les banques), les informations de l’expéditeur
et le message. Cette prestation peut être activée par compte postal. La saisie
intégrale ne cause aucun délai supplémentaire par rapport à la notification
d’image (sans saisie intégrale).
Outre les informations saisies intégralement, le client a la possibilité de recevoir les images originales1.
Les transactions intégralement saisies sont livrées soit dans VEC-E, soit sur
l’extrait de compte (dans tous les formats PF comme XML, SWIFT, PDF, etc.).
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Images de BV scannés saisis intégralement par PostFinance SA
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3. Notification des transactions
saisies intégralement avec VEC-E2
La notification des transactions saisies intégralement avec camt.054 BV est
décrite dans le manuel Documents de compte électroniques.
Les transactions saisies intégralement3 sont notifiées avec les
transactions électroniques4, toutes regroupées dans le même fichier VEC-E.
Les options suivantes sont possibles:
Option
Contenu
Toujours avec
image
Transactions saisies intégralement
Avec image
Transactions électroniques
Avec image (pseudo)
5
Uniquement les
images originales
Sans image
Avec image
Sans image
Sans image
Sans image
3.1 Prix pour la saisie intégrale [VEC-E Champ 38]
Le prix pour la saisie intégrale est indiqué distinctement pour chaque transaction et notifié avec l’enregistrement VEC-E [champ 38].
3.2Saisie incomplète avec notification VEC-E [VEC-E Champ 44]
3.2.1 VEC-E avec image
Si les données ne peuvent pas être saisies intégralement, les codes suivants
sont indiqués dans l’enregistrement VEC-E [champ 44]:
Données à saisir
intégralement
Motif de saisie incomplète
Code
Champs d’adresses
Le bénéficiaire final est manquant (uniquement pour les banques)
«310»
Le bénéficiaire final est illisible (uniquement pour les banques)
«311»
L’expéditeur est manquant
«320»
L’expéditeur est illisible
«321»
Numéro de compte bancaire
(uniquement pour les
banques)
Le numéro de compte bancaire est manquant
«300»
Le numéro de compte bancaire est illisible
«301»
Communications
Les messages sont illisibles
«331»
Communications trop longues (au max. 4 × 35 caractères)
«332»
Lorsque plusieurs codes de saisie sont générés
«333»
Plusieurs codes de saisie
Manuel VEC-E, voir www.postfinance.ch/manuels
BV des offices de poste et des ordres de paiement papier (OPA) saisis intégralement par PostFinance SA
4
BV d'e-finance, ordres de paiement électroniques (OPAE), SIC ou autres canaux électronique
5
Image générée par PostFinance SA
2
3
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3.2.2 VEC-E sans image
Deux options sont possibles avec VEC-E sans image:
1. Avec VEC-E, seuls les BV saisis intégralement sont notifiés. Si les données
ne peuvent pas être saisies intégralement, les bulletins de versement
rouges sont notifiés sur l’extrait de compte (avec l’image originale).
2. Avec VEC-E, les BV qui ne sont pas saisis intégralement sont notifiés eux
aussi avec le code (pour plus de détails, voir point 3.2.1). Si nécessaire, les
différentes images originales des BV peuvent être visionnées dans e-finance avec l’ID de comptabilisation.
3.3Saisie intégrale des bulletins de versement rouges par PostFinance SA [VEC-E Champ 49a]
Dans le cas où la transaction est intégralement saisie par PostFinance, la valeur «1» est indiquée dans l’enregistrement VEC-E [champ 49a].
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4. Notification sur l’extrait de compte
des transactions saisies intégralement6
La saisie intégrale des BV peut être notifiée avec l’ensemble des formats
d’extrait de compte de PF (papier ou électronique). Outre les informations
saisies intégralement, il est possible de recevoir l’image originale.
4.1Saisie incomplète et notification BV sur l’extrait de compte
En cas de saisie et de notification incomplètes sur l’extrait de compte, les remarques de saisie suivantes peuvent apparaître:
Données à saisir intégrale- Motif de saisie incomplète
ment
Champs d’adresses
Le bénéficiaire final est manquant (uniquement pour les banques)
Le bénéficiaire final est illisible (uniquement
pour les banques)
L’expéditeur est manquant
L’expéditeur est illisible
Numéro de compte bancaire Le numéro de compte bancaire est man(uniquement pour les
quant
banques)
Le numéro de compte bancaire est illisible
Communications
Les messages sont illisibles
Les communications sont trop longues
A partir du printemps 2018: si plusieurs données ne peuvent être saisies intégralement, la raison «Plusieurs informations sont illisibles ou manquent»
sera indiquée.
Les raisons de la saisie incomplète seront indiquées sur l’extrait de compte
avec les informations de paiement. Outre les raisons de la saisie incomplète,
un code d’erreur sera fourni dans les «Structured Remittance Information»
avec l’extrait de compte et l’avis de crédit au format ISO 20022 XML
(camt.053/camt.054 BV). Pour plus de détails, consulter le manuel Documents de compte électroniques.
6
Documents de compte électroniques e-finance, voir www.postfinance.ch/manuels
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4.1.1 Extrait de compte avec image (ISO 20022 XML, SWIFT MT940 avec
image, etc.)
Si la saisie ne peut être réalisée de manière intégrale, les informations saisies
intégralement (incl. les raisons de la saisie incomplète) ainsi que l’image originale sont notifiées. La livraison de l’image originale a également lieu si la
prestation «Saisie intégrale des BV sans image» a été sélectionnée.
Extrait de compte avec image du titre, saisie incomplète «Communications illisibles»
4.1.2 Extrait de compte sans image (ISO 20022 XML, SWIFT MT940/950
sans image)
Si la saisie ne peut être réalisée de manière intégrale, les informations saisies
intégralement (incl. les raisons de la saisie incomplète) sans image originale
sont notifiées.
Dans ce cas, les images peuvent soit être visionnées dans e-finance, soit être
visionnées sur cet extrait de compte, dans la mesure où un format d’extrait
de compte avec image (p. ex. comme PDF) est fourni parallèlement. Autrement, les images originales peuvent également être commandées auprès de
notre service des recherches.
Extrait de compte sans image du titre, saisie incomplète «Communications illisibles»
4.2 Prix pour la saisie intégrale
Sur l’extrait de compte, les prix pour la saisie intégrale sont cumulés et débités de manière globale en fin de mois.
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5. Foire aux questions (FAQ)
Questions
Réponses
Je souhaite la saisie intégrale de BV sur l’extrait de
compte sans image. Si nécessaire, puis-je quand
même accéder aux images?
Oui. Les images de titre peuvent être téléchargées
dans e-finance durant 15 mois.
Dans quels cas convient-il de faire saisir par PostFinance SA les images de titres de BV?
Si vous recevez régulièrement des crédits provenant
d’images de titres BV (à titre indicatif env. 10 images
de titres BV par jour).
Les BV saisis intégralement peuvent-ils être traités automatiquement par PostFinance SA dans mon logiciel
de comptabilité?
Oui. Conditions requises: notification via VEC-E,
camt.054 BV ou au format d’extrait de compte
ISO 20022 XML et/ou SWIFT.
La saisie intégrale des BV par PostFinance SA provoque-t-elle un retard de livraison?
La saisie intégrale ne cause aucun délai supplémentaire par rapport à la notification d’image (sans saisie
intégrale).
Est-il possible de recevoir les notifications des BV avec
VEC-E et, simultanément, sur l’extrait de compte?
Non. Les notifications de BV sont livrées, soit avec
VEC-E soit sur l’extrait de compte.
Cas particulier: voir chapitre 3.2.2 VEC-E sans image.
Quelle influence la saisie intégrale des BV a-t-elle sur
le VEC-I?
Les transactions saisies intégralement sont livrées via
VEC-E, c’est-à-dire plus par VEC-I. Pour cette raison,
ce dernier n’est plus nécessaire.
Voir chapitre 3.2.2 VEC-E sans image
Est-il possible de combiner plusieurs formats d’extrait
de compte?
Oui. Exemple: combinaison d’extrait de compte au
format PDF, format ISO 2002 XML et SWIFT MT940
sans image.
Si j’utilise déjà VEC-E ou camt.054 BV et, désormais, la
saisie intégrale des BV, les inscriptions au crédit sontelles notifiées dans deux fichiers séparés ou dans un
seul fichier?
Toutes les transactions sont notifiées dans le même fichier.
La saisie intégrale n’occasionne pas de fragmentation
du fichier.
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