Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 septembre 2016 Tarifs de vente
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Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 septembre 2016 Tarifs de vente
Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 septembre 2016 Tarif Base B0 B1 B2I Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes 80,89 EUR/an 95,45 EUR/an 237,87 EUR/an 237,87 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 8,66 6,98 4,71 4,71 Exemples d’usages Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 6,98 6,98 6,98 6,98 6,98 8,66 8,66 8,66 8,66 8,66 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre 4,78 4,85 4,92 5,00 5,07 4,78 4,85 4,92 5,00 5,07 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er septembre 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2016 (3) Pour obtenir votre niveau de prix cliquer ici puis choisissez votre commune. L'acheminement est soumis à CTA(23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 août 2016 Tarif Base B0 B1 B2I Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes 80,89 EUR/an 95,45 EUR/an 237,87 EUR/an 237,87 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 8,63 6,95 4,68 4,68 Exemples d’usages Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 8,63 8,63 8,63 8,63 8,63 6,95 6,95 6,95 6,95 6,95 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre 4,76 4,83 4,90 4,97 5,04 4,76 4,83 4,90 4,97 5,04 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juillet 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juillet 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 02 juillet 2016 Tarif Base B0 B1 B2I Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes 80,89 EUR/an 95,45 EUR/an 237,87 EUR/an 237,87 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 8,51 6,83 4,56 4,56 Exemples d’usages Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 6,83 6,83 6,83 6,83 6,83 8,51 8,51 8,51 8,51 8,51 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 4,64 4,71 4,78 4,85 4,92 4,64 4,71 4,78 4,85 4,92 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juillet 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juillet 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 juin 2016 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 233,76 EUR/an 1621,82 EUR/an 74,64 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,33 EUR/an 233,76 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 6,95 4,58 4,58 9,05 1 2 3 4 5 6 6,95 6,95 6,95 6,95 6,95 9,05 9,05 9,05 9,05 9,05 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 4,65 4,72 4,79 4,86 4,94 4,65 4,72 4,79 4,86 4,94 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er mai au 31 octobre Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 4,734 Eté (1) 2,596 4,81 4,88 4,95 5,03 5,10 2,67 2,74 2,82 2,89 2,96 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juin 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juin 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 mai 2016 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 233,76 EUR/an 1621,82 EUR/an 74,64 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,33 EUR/an 233,76 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 6,95 4,58 4,58 1 2 3 4 5 6 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 9,05 9,05 9,05 9,05 9,05 9,05 6,95 6,95 6,95 6,95 6,95 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er mai au 31 octobre 4,65 4,72 4,79 4,86 4,94 4,65 4,72 4,79 4,86 4,94 Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 4,733 4,81 4,88 4,95 5,03 5,10 Eté (1) 2,594 2,67 2,74 2,81 2,89 2,96 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er mai 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mai 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 avril 2016 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 233,76 EUR/an 1621,82 EUR/an 74,64 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,33 EUR/an 233,76 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 6,99 4,61 4,61 9,09 1 2 3 4 5 6 6,99 6,99 6,99 6,99 6,99 9,09 9,09 9,09 9,09 9,09 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 4,68 4,76 4,83 4,90 4,97 4,68 4,76 4,83 4,90 4,97 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) en cent 4,758 2,620 4,83 4,90 4,98 5,05 5,12 2,69 2,77 2,84 2,91 2,99 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er avril 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er avril 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 mars 2016 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 233,76 EUR/an 1621,82 EUR/an 74,64 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,33 EUR/an 233,76 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 7,22 4,84 4,84 9,32 1 2 3 4 5 6 7,22 7,22 7,22 7,22 7,22 9,32 9,32 9,32 9,32 9,32 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 4,91 4,98 5,06 5,13 5,20 4,91 4,98 5,06 5,13 5,20 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) en cent 4,996 2,857 5,07 5,14 5,22 5,29 5,36 2,93 3,00 3,08 3,15 3,22 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er mars 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mars 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 février 2016 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 233,76 EUR/an 1621,82 EUR/an 74,64 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,33 EUR/an 233,76 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 7,42 5,04 5,04 1 2 3 4 5 6 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 7,42 7,42 7,42 7,42 7,42 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre 5,12 5,19 5,26 5,33 5,40 5,12 5,19 5,26 5,33 5,40 Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 5,198 5,27 5,35 5,42 5,49 5,56 Eté (1) 3,060 3,13 3,21 3,28 3,35 3,43 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er février 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er février 2016 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 janvier 2016 Tarif Exemples d’usages Base B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 233,76 EUR/an 1621,82 EUR/an 74,64 EUR/an Abonnement Consommations 233,76 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 7,54 5,16 5,16 9,64 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix (2) 89,33 EUR/an Prix par kWh 7,54 7,54 7,54 7,54 7,54 9,64 9,64 9,64 9,64 9,64 5,24 5,31 5,38 5,45 5,52 5,24 5,31 5,38 5,45 5,52 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) en cent 5,320 3,181 5,39 5,47 5,54 5,61 5,69 3,25 3,33 3,40 3,47 3,55 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,434 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er janvier 2016 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er janvier 2016 L'acheminement est soumis à CTA , (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 décembre 2015 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 234,01 EUR/an 1623,23 EUR/an 74,7 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,39 EUR/an 234,01 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 7,47 5,09 5,09 9,57 1 2 3 4 5 6 7,47 7,47 7,47 7,47 7,47 9,57 9,57 9,57 9,57 9,57 5,16 5,24 5,31 5,38 5,45 5,16 5,24 5,31 5,38 5,45 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 31 octobre (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) en cent 5,248 3,109 5,32 5,39 5,47 5,54 5,61 3,18 3,26 3,33 3,40 3,48 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er décembre 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er décembre 2015 L'acheminement est soumis à CTA, (24% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz TTC(*) au 01 novembre 2015 Tarif Exemples d’usages B0 B1 B2I B2S Cuisine Cuisine et Eau chaude Chauffage et eau chaude et/ou cuisine individuelle Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes 234,01 EUR/an 1623,23 EUR/an 74,7 EUR/an Abonnement Consommations Niveaux de prix (2) Base 89,39 EUR/an 234,01 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent 7,55 5,18 5,18 1 2 3 4 5 6 (1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et été 9,65 9,65 9,65 9,65 9,65 9,65 7,55 7,55 7,55 7,55 7,55 (2) Hiver du 1er novembre au 31 mars Été du 1er avril au 3 5,25 5,32 5,39 5,46 5,54 5,25 5,32 5,39 5,46 5,54 Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) 5,327 5,40 5,47 5,55 5,62 5,69 en cent Eté (1) 3,188 3,26 3,34 3,41 3,48 3,55 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er novembre 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er novembre 2015 L'acheminement est soumis à CTA, (24% de la part fixe du tarif de distribution) Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er octobre 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 74,7 EUR/an B0 B1 B2I B2S 89,39 EUR/an 234,01 EUR/an 234,01 EUR/an 1623,23 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent TEL Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,66 7,56 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 7,56 7,56 7,56 7,56 7,56 5,19 5,26 5,33 5,40 5,48 5,55 5,19 5,26 5,33 5,40 5,48 5,55 5,341 3,203 5,41 5,49 5,56 5,63 5,71 3,28 3,35 3,42 3,50 3,57 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. (2) Pour obtenir votre niveau de prix, Eté (1) en cent TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er octobre2015 cliquez ici puis choisissez votre commune. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er octobre 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er septembre 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 74,7 EUR/an B0 B1 B2I B2S 89,39 EUR/an 234,01 EUR/an 234,01 EUR/an 1623,23 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent TEL Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,76 9,76 9,76 9,76 9,76 9,76 7,66 7,66 7,66 7,66 7,66 7,66 5,28 5,36 5,43 5,50 5,57 5,64 5,28 5,36 5,43 5,50 5,57 5,64 5,438 Eté (1) en cent 3,300 5,51 5,59 5,66 5,73 5,80 3,37 3,45 3,52 3,59 3,67 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er septembre 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er août 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 74,7 EUR/an B0 B1 B2I B2S 89,39 EUR/an 234,01 EUR/an 234,01 EUR/an 1623,23 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent TEL Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,72 9,72 9,72 9,72 9,72 9,72 7,62 7,62 7,62 7,62 7,62 7,62 5,25 5,32 5,39 5,46 5,54 5,61 5,25 5,32 5,39 5,46 5,54 5,61 5,401 Eté (1) en cent 3,263 5,47 5,55 5,62 5,69 5,77 3,34 3,41 3,48 3,56 3,63 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er août 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er août 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er juillet 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 74,7 EUR/an B0 B1 B2I B2S 89,39 EUR/an 234,01 EUR/an 234,01 EUR/an 1623,23 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent TEL Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,72 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 9,72 9,72 9,72 9,72 9,72 7,62 7,62 7,62 7,62 7,62 7,62 5,25 5,32 5,39 5,46 5,54 5,61 5,25 5,32 5,39 5,46 5,54 5,61 5,405 5,48 5,55 5,62 5,70 5,77 Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) en cent 3,266 3,34 3,41 3,49 3,56 3,63 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juillet 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juillet 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mai 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 66,43 EUR/an B0 78,33 EUR/an B1 226,57 EUR/an B2I B2S TEL 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 9,98 1 2 3 4 5 6 9,98 9,98 9,98 9,98 9,98 8,15 8,15 8,15 8,15 8,15 8,15 5,43 5,50 5,57 5,64 5,72 5,79 5,43 5,50 5,57 5,64 5,72 5,79 5,774 3,636 5,850 5,920 5,990 6,070 6,140 3,710 3,780 3,860 3,930 4,000 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,742 3,601 5,880 6,010 6,150 6,280 6,420 3,630 3,660 3,700 3,730 3,760 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er mai 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mai 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 66,43 EUR/an B0 78,33 EUR/an B1 226,57 EUR/an B2I B2S TEL 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 10,06 1 2 3 4 5 6 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 8,24 8,24 8,24 8,24 8,24 8,24 5,51 5,58 5,66 5,73 5,80 5,87 5,51 5,58 5,66 5,73 5,80 5,87 5,761 3,623 5,830 5,910 5,980 6,050 6,130 3,700 3,770 3,840 3,920 3,990 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,729 3,588 5,860 6,000 6,140 6,270 6,410 3,620 3,650 3,680 3,710 3,740 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er avril 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er avril 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 66,43 EUR/an B0 78,33 EUR/an B1 226,57 EUR/an B2I B2S TEL 226,6 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 10,01 1 2 3 4 5 6 10,01 10,01 10,01 10,01 10,01 8,19 8,19 8,19 8,19 8,19 8,19 5,46 5,54 5,61 5,68 5,75 5,82 5,46 5,54 5,61 5,68 5,75 5,82 5,850 3,712 5,920 6,000 6,070 6,140 6,220 3,790 3,860 3,930 4,000 4,080 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,818 3,677 8,950 6,090 6,220 6,360 6,500 3,710 3,740 3,770 3,800 3,830 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er mars 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mars 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er février 2015 Tarif Base Abonnement Consommations 66,43 EUR/an B0 78,33 EUR/an B1 226,57 EUR/an B2I B2S TEL 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 5,70 5,78 5,85 5,92 5,99 6,06 5,70 5,78 5,85 5,92 5,99 6,06 6,065 6,140 6,210 6,280 6,360 6,430 Eté (1) en cent 3,926 4,000 4,070 4,150 4,220 4,290 6,032 6,170 6,300 6,440 6,580 6,710 3,892 3,920 3,950 3,990 4,020 4,050 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er février 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er février 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er janvier 2015 Tarif Base Abonnement Consommations B0 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an B1 226,57 EUR/an B2I B2S TEL 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 10,35 1 2 3 4 5 6 8,52 10,35 10,35 10,35 10,35 10,35 8,52 8,52 8,52 8,52 8,52 5,80 5,87 5,94 6,02 6,09 6,16 5,80 5,87 5,94 6,02 6,09 6,16 6,053 3,914 6,130 6,200 6,270 6,350 6,420 3,990 4,060 4,130 4,210 4,280 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,020 3,880 6,160 6,290 6,430 6,560 6,700 3,910 3,940 3,970 4,000 4,040 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,264 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er janvier 2015 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er janvier 2015 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er décembre 2014 Tarif Base Abonnement Consommations B0 66,4 EUR/an 78,3 EUR/an B1 226,43 EUR/an B2I B2S TEL 226,43 EUR/an 1616,2 EUR/an 7331,81 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 10,22 1 2 3 4 5 6 8,40 10,22 10,22 10,22 10,22 10,22 8,40 8,40 8,40 8,40 8,40 5,67 5,74 5,82 5,89 5,96 6,03 5,67 5,74 5,82 5,89 5,96 6,03 6,050 3,912 6,120 6,200 6,270 6,340 6,420 3,990 4,060 4,130 4,210 4,280 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,018 3,877 6,150 6,290 6,430 6,560 6,700 3,910 3,940 3,970 4,000 4,030 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er décembre 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er décembre 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er novembre 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 66,4 EUR/an B0 78,3 EUR/an B1 226,43 EUR/an B2I B2S TEL 226,43 EUR/an 1616,2 EUR/an 7331,81 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 10,28 1 2 3 4 5 6 10,28 10,28 10,28 10,28 10,28 8,46 8,46 8,46 8,46 8,46 8,46 5,73 5,80 5,88 5,95 6,02 6,09 5,73 5,80 5,88 5,95 6,02 6,09 6,050 3,912 6,120 6,200 6,270 6,340 6,420 3,990 4,060 4,130 4,210 4,280 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,018 3,877 6,150 6,290 6,430 6,560 6,700 3,910 3,940 3,970 4,000 4,030 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er novembre 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er novembre 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er octobre 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 66,4 EUR/an B0 78,3 EUR/an B1 226,43 EUR/an B2I B2S TEL 226,43 EUR/an 1616,2 EUR/an 7331,81 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 10,12 10,12 10,12 10,12 10,12 10,12 8,30 8,30 8,30 8,30 8,30 8,30 5,58 5,65 5,72 5,79 5,86 5,94 5,58 5,65 5,72 5,79 5,86 5,94 5,840 5,910 5,990 6,060 6,130 6,210 Eté (1) en cent 3,702 3,780 3,850 3,920 4,000 4,070 5,808 5,940 6,080 6,220 6,350 6,490 3,667 3,700 3,730 3,760 3,790 3,820 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er octobre 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er octobre 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er septembre 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 66,4 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 78,3 EUR/an 226,43 EUR/an 226,43 EUR/an 1616,2 EUR/an 7331,81 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,87 9,87 9,87 9,87 9,87 9,87 8,05 8,05 8,05 8,05 8,05 8,05 5,32 5,40 5,47 5,54 5,61 5,68 5,32 5,40 5,47 5,54 5,61 5,68 5,519 3,380 5,590 5,670 5,740 5,810 5,890 3,450 3,530 3,600 3,670 3,750 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,486 3,346 5,620 5,760 5,890 6,030 6,160 3,380 3,410 3,440 3,470 3,500 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er septembre 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er août 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 66,4 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 78,3 EUR/an 226,43 EUR/an 226,43 EUR/an 1616,2 EUR/an 7331,81 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,90 9,90 9,90 9,90 9,90 9,90 8,07 8,07 8,07 8,07 8,07 8,07 5,35 5,42 5,49 5,56 5,64 5,71 5,35 5,42 5,49 5,56 5,64 5,71 5,615 3,476 5,690 5,760 5,830 5,910 5,980 3,550 3,620 3,700 3,770 3,840 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,582 3,442 5,720 5,850 5,990 6,130 6,260 3,470 3,500 3,540 3,570 3,600 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er août 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er août 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 02 juillet 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 66,4 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 78,3 EUR/an 226,43 EUR/an 226,43 EUR/an 1616,2 EUR/an 7331,81 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 9,98 9,98 9,98 9,98 9,98 9,98 8,16 8,16 8,16 8,16 8,16 8,16 5,43 5,50 5,58 5,65 5,72 5,79 5,43 5,50 5,58 5,65 5,72 5,79 5,735 3,596 5,810 5,880 5,950 6,030 6,100 3,670 3,740 3,820 3,890 3,960 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,702 3,562 5,840 5,970 6,110 6,250 6,380 3,590 3,620 3,660 3,690 3,720 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juillet 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juillet 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er juin 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 58,34 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 70,24 EUR/an 214,99 EUR/an 214,99 EUR/an 1223,23 EUR/an 7327,25 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 10,10 10,10 10,10 10,10 10,10 10,10 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 8,52 8,52 8,52 8,52 8,52 8,52 5,52 5,59 5,66 5,73 5,80 5,88 5,52 5,59 5,66 5,73 5,80 5,88 5,773 5,850 5,920 5,990 6,070 6,140 Eté (1) en cent 4,020 4,090 4,170 4,240 4,310 4,390 5,741 5,880 6,010 6,150 6,280 6,420 3,985 4,020 4,050 4,080 4,110 4,140 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juin 2014 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juin 2014 L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mai 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 58,34 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 70,24 EUR/an 214,99 EUR/an 214,99 EUR/an 1223,23 EUR/an 7327,25 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix (2) 1 2 3 4 5 6 10,21 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 10,21 10,21 10,21 10,21 10,21 5,62 5,70 5,77 5,84 5,91 5,98 5,62 5,70 5,77 5,84 5,91 5,98 5,893 4,140 5,966 6,040 6,113 6,186 6,259 4,213 4,286 4,360 4,433 4,506 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,861 4,105 5,996 6,132 6,268 6,403 6,539 4,136 4,168 4,199 4,230 4,261 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er mai 2014. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mai 2014. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 58,34 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 70,24 EUR/an 214,99 EUR/an 214,99 EUR/an 1223,23 EUR/an 7327,25 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 10,26 8,67 10,26 10,26 10,26 10,26 10,26 8,67 8,67 8,67 8,67 8,67 5,67 5,74 5,82 5,89 5,96 6,03 5,67 5,74 5,82 5,89 5,96 6,03 5,947 4,194 6,020 6,094 6,167 6,240 6,313 4,267 4,340 4,414 4,487 4,560 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,915 4,159 6,050 6,186 6,322 6,457 6,593 4,190 4,222 4,253 4,284 4,315 TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,127 c€/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er avril 2014. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er avril 2014. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er mars 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 58,34 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 70,24 EUR/an 214,99 EUR/an 214,99 EUR/an 1223,23 EUR/an 7327,25 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 10,25 8,66 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 8,66 8,66 8,66 8,66 8,66 5,66 5,74 5,81 5,88 5,95 6,02 5,66 5,74 5,81 5,88 5,95 6,02 5,844 4,091 5,917 5,990 6,064 6,137 6,210 4,164 4,237 4,310 4,384 4,457 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,812 4,056 5,947 6,083 5,218 6,354 6,490 4,087 4,118 4,150 4,181 4,212 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er mars 2014. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mars 2014. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er février 2014 Tarif Base Abonnement Consommations 58,34 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 70,24 EUR/an 214,99 EUR/an 214,99 EUR/an 1223,23 EUR/an 7327,25 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix 1 2 3 4 5 6 10,32 10,32 10,32 10,32 10,32 10,32 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 8,74 8,74 8,74 8,74 8,74 8,74 5,74 5,81 5,88 5,95 6,02 6,10 5,74 5,81 5,88 5,95 6,02 6,10 5,942 6,016 6,089 6,162 6,235 6,308 Eté (1) en cent 4,189 4,262 4,336 4,409 4,482 4,555 5,910 6,046 6,181 6,317 6,452 6,588 4,154 4,186 4,217 4,248 4,279 4,310 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er février 2014. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er février 2014. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er janvier 2014 Tarif Base Abonnement Consommations B0 58,34 EUR/an 70,24 EUR/an B1 214,99 EUR/an B2I B2S TEL 214,99 EUR/an 1223,23 EUR/an 7327,25 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,31 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,72 10,31 10,31 10,31 10,31 10,31 8,72 8,72 8,72 8,72 8,72 5,72 5,80 5,87 5,94 6,01 6,08 5,72 5,80 5,87 5,94 6,01 6,08 5,924 4,171 5,998 6,071 6,144 6,217 6,290 4,244 4,318 4,391 4,464 4,537 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,892 4,136 6,028 6,163 6,299 6,434 6,570 4,168 4,199 4,230 4,261 4,292 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er janvier 2014. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er janvier 2014. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 6 décembre 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 58,25 EUR/an 70,15 EUR/an B1 214,64 EUR/an B2I B2S TEL 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,25 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,67 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 8,67 8,67 8,67 8,67 8,67 5,68 5,75 5,82 5,90 5,97 6,04 5,68 5,75 5,82 5,90 5,97 6,04 5,792 4,045 5,865 5,938 6,011 6,084 6,157 4,118 4,191 4,264 4,337 4,410 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,760 4,010 5,895 6,030 6,165 6,301 6,436 4,041 4,072 4,103 4,135 4,166 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 6 décembre 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 6 décembre 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er novembre 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 58,25 EUR/an 70,15 EUR/an B1 214,64 EUR/an B2I B2S TEL 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,26 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,68 10,26 10,26 10,26 10,26 10,26 8,68 8,68 8,68 8,68 8,68 5,69 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 5,69 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 5,792 4,045 5,865 5,938 6,011 6,084 6,157 4,118 4,191 4,264 4,337 4,410 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,760 4,010 5,895 6,030 6,165 6,301 6,436 4,041 4,072 4,103 4,135 4,166 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er novembre 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er novembre 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er octobre 2013 Tarif Base Abonnement Consommations 58,25 EUR/an B0 70,15 EUR/an B1 214,64 EUR/an B2I B2S TEL 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix 1 2 3 4 5 6 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 10,23 10,23 10,23 10,23 10,23 10,23 8,65 8,65 8,65 8,65 8,65 8,65 5,66 5,73 5,80 5,87 5,94 6,02 5,66 5,73 5,80 5,87 5,94 6,02 5,685 5,758 5,831 5,903 5,976 6,049 Eté (1) en cent 3,937 4,010 4,083 4,156 4,229 4,302 5,652 5,787 5,923 6,058 6,193 6,328 3,903 3,934 3,965 3,996 4,027 4,058 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er octobre 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er octobre 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er septembre 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 58,25 EUR/an 70,15 EUR/an B1 214,64 EUR/an B2I B2S TEL 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,23 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,65 10,23 10,23 10,23 10,23 10,23 8,65 8,65 8,65 8,65 8,65 5,66 5,73 5,80 5,87 5,94 6,02 5,66 5,73 5,80 5,87 5,94 6,02 5,655 3,907 5,728 5,801 5,874 5,947 6,019 3,980 4,053 4,126 4,199 4,272 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,622 3,873 5,758 5,893 6,028 6,163 6,298 3,904 3,935 3,966 3,997 4,028 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er septembre 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er août 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 58,25 EUR/an 70,15 EUR/an B1 214,64 EUR/an B2I B2S TEL 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,24 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,66 10,24 10,24 10,24 10,24 10,24 8,66 8,66 8,66 8,66 8,66 5,67 5,74 5,81 5,88 5,96 6,03 5,67 5,74 5,81 5,88 5,96 6,03 5,639 3,892 5,712 5,785 5,858 5,931 6,004 3,965 4,038 4,111 4,184 4,257 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,607 3,857 5,742 5,877 6,012 6,147 6,283 3,888 3,919 3,950 3,981 4,013 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er août 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er août 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er juillet 2013 Tarif Base Abonnement Consommations 58,25 EUR/an B0 70,15 EUR/an B1 214,64 EUR/an B2I B2S TEL 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,26 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 10,26 10,26 10,26 10,26 10,26 8,68 8,68 8,68 8,68 8,68 8,68 5,69 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 5,69 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 5,653 3,906 5,726 5,799 5,872 5,945 6,018 3,979 4,052 4,125 4,198 4,271 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 5,621 3,871 5,756 5,891 6,027 6,162 6,297 3,903 3,934 3,965 3,996 4,027 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er juillet 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juillet 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er juin 2013 Tarif Base Abonnement Consommations 49,73 EUR/an B0 65,18 EUR/an B1 205,84 EUR/an B2I B2S TEL 205,84 EUR/an 1190,12 EUR/an 7319,21 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix 1 2 3 4 5 6 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 10,11 10,11 10,11 10,11 10,11 10,11 8,53 8,53 8,53 8,53 8,53 8,53 5,73 5,80 5,87 5,94 6,02 6,09 5,73 5,80 5,87 5,94 6,02 6,09 6,036 6,109 6,182 6,255 6,328 6,401 Eté (1) en cent 4,289 4,362 4,435 4,508 4,581 4,654 6,004 6,139 6,274 6,409 6,545 6,680 4,254 4,285 4,316 4,347 4,379 4,410 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er juin 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juin 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er mai 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 49,73 EUR/an 65,18 EUR/an B1 205,84 EUR/an B2I B2S TEL 205,84 EUR/an 1190,12 EUR/an 7319,21 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,14 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,56 8,56 8,56 8,56 8,56 8,56 10,14 10,14 10,14 10,14 10,14 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 6,12 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 6,12 6,091 4,344 6,164 6,237 6,310 6,383 6,456 4,417 4,490 4,563 4,636 4,709 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,059 4,309 6,194 6,329 6,464 6,600 6,735 4,340 4,371 4,402 4,434 4,465 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er juin 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juin 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er avril 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 48,85 EUR/an 64,29 EUR/an B1 202,43 EUR/an B2I B2S TEL 202,43 EUR/an 1170,73 EUR/an 7299,82 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,14 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,56 10,14 10,14 10,14 10,14 10,14 8,56 8,56 8,56 8,56 8,56 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 6,12 5,76 5,84 5,91 5,98 6,05 6,12 6,091 4,344 6,164 6,237 6,310 6,383 6,456 4,417 4,490 4,563 4,636 4,709 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,059 4,309 6,194 6,329 6,464 6,600 6,735 4,340 4,371 4,402 4,434 4,465 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er avril 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er avril 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er mars 2013 Tarif Base Abonnement Consommations B0 48,85 EUR/an 64,29 EUR/an B1 202,43 EUR/an B2I B2S TEL 202,43 EUR/an 1170,73 EUR/an 7299,82 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 10,18 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,60 10,18 10,18 10,18 10,18 10,18 8,60 8,60 8,60 8,60 8,60 5,80 5,87 5,94 6,02 6,09 6,16 5,80 5,87 5,94 6,02 6,09 6,16 6,141 4,394 6,214 6,287 6,360 6,433 6,507 4,467 4,540 4,613 4,686 4,759 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,109 4,359 6,244 6,379 6,515 6,650 6,785 4,391 4,422 4,453 4,484 4,515 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er mars 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mars 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er février 2013 Tarif Base Abonnement Consommations 48,85 EUR/an B0 64,29 EUR/an B1 202,43 EUR/an B2I B2S TEL 202,43 EUR/an 1170,73 EUR/an 7299,82 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix 1 2 3 4 5 6 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 10,20 10,20 10,20 10,20 10,20 10,20 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 5,82 5,90 5,97 6,04 6,11 6,18 5,82 5,90 5,97 6,04 6,11 6,18 6,159 6,232 6,305 6,378 6,451 6,524 Eté (1) en cent 4,412 4,485 4,558 4,631 4,704 4,777 6,127 6,262 6,397 6,533 6,668 6,803 4,377 4,408 4,440 4,471 4,502 4,533 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er février 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er février 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er janvier 2013 Tarif Base Abonnement Consommations 48,85 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 64,29 EUR/an 202,43 EUR/an 202,43 EUR/an 1170,73 EUR/an 7299,82 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 10,27 8,67 8,67 8,67 8,67 8,67 8,67 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 5,86 5,93 6,00 6,08 6,15 6,22 5,86 5,93 6,00 6,08 6,15 6,22 6,177 4,430 6,250 6,323 6,396 6,469 6,542 4,503 4,576 4,649 4,722 4,795 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,145 4,395 6,280 6,415 6,550 6,686 6,821 4,426 4,457 4,489 4,520 4,551 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er janvier 2013. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er janvier 2013. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 29 septembre 2012 Tarif Base Abonnement Consommations 47,65 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 62,85 EUR/an 198,80 EUR/an 198,80 EUR/an 1169,58 EUR/an 7298,67 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 10,29 8,73 10,29 10,29 10,29 10,29 10,29 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73 5,99 6,06 6,14 6,21 6,28 6,35 5,99 6,06 6,14 6,21 6,28 6,35 6,360 4,613 6,433 6,506 6,579 6,652 6,725 4,686 4,759 4,832 4,905 4,978 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,329 4,579 6,464 6,600 6,735 6,870 7,005 4,611 4,642 4,673 4,704 4,735 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 29 septembre 2012. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 29 septembre 2012. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 20 juillet 2012 Tarif Base Abonnement Consommations 47,65 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 62,85 EUR/an 198,30 EUR/an 198,30 EUR/an 1169,58 EUR/an 7298,67 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent 1 2 3 4 5 6 Niveaux de prix 8,60 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 8,60 8,60 8,60 8,60 8,60 5,93 6,00 6,08 6,15 6,22 5,94 5,93 6,00 6,08 6,15 6,22 5,94 6,326 4,578 6,399 6,472 6,545 6,617 6,690 4,651 4,724 4,797 4,870 4,943 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. Eté (1) en cent 6,302 4,552 6,437 6,572 6,707 6,842 6,977 4,583 4,614 4,645 4,676 4,707 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 20 juillet 2012. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 20 juillet 2012. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er avril 2012 Tarif Base Abonnement Consommations 47,99 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 62,93 EUR/an 199,32 EUR/an 199,32 EUR/an 1176,34 EUR/an 7325,30 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix 1 2 3 4 5 6 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 8,19 8,19 8,19 8,19 8,19 8,19 5,57 5,65 5,72 5,79 5,86 5,93 5,57 5,65 5,72 5,79 5,86 5,93 5,941 6,013 6,086 6,159 6,232 6,305 Eté (1) en cent 4,193 4,266 4,339 4,412 4,485 4,558 5,924 6,059 6,194 6,329 6,464 6,600 4,174 4,205 4,236 4,267 4,298 4,330 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 20 juillet 2012. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 20 juillet 2012. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse (*) au 1er janvier 2012 Tarif Base Abonnement Consommations 46,35 EUR/an B0 B1 B2I B2S TEL 61,28 EUR/an 192,97 EUR/an 192,97 EUR/an 1140,30 EUR/an 7289,26 EUR/an Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh Prix par kWh en cent en cent en cent en cent Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) Eté (1) Prix par kWh 1ère tranche Hiver (1) en cent Niveaux de prix 1 2 3 4 5 6 9,51 9,51 9,51 9,51 9,51 9,51 (1) Hiver du 1er novembre au 31 mars. Eté du 1er avril au 31 octobre. 8,10 8,10 8,10 8,10 8,10 8,10 5,48 5,55 5,62 5,69 5,76 5,84 5,48 5,55 5,62 5,69 5,76 5,84 5,856 5,929 6,002 6,074 6,147 6,220 Eté (1) en cent 4,108 4,181 4,254 4,327 4,400 4,473 5,839 5,974 6,109 6,244 6,379 6,515 4,089 4,120 4,151 4,182 4,214 4,245 (*) hors TICGN pour les clients non résidentiels (0,119 cent/kWh) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 19,6% au 1er janvier 2012. Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er janvier 2012. L'acheminement est soumis à CTA, selon les tarifs fixés par l'Etat pour l'utilisation des infrastructures gazières régulées.