Les aides du GIP Objectif Meuse 2016 Avertissement

Résumé des principales aides du GIP Objectif Meuse 2016
Les aides du GIP Objectif Meuse 2016
Ces informations sont données à titre indicatif. Elles sont résumées, non exhaustives et ne sont pas contractuelles.
Contactez nous : Tél. 03 29 79 75 22, nous vous conseillerons, vous accompagnerons pour l’établissement des dossiers de demande de
subvention et vous présenterons toutes les conditions pour bénéficier des aides.
Avertissement
• Pour toute demande d’aide, un dossier doit être déposé complet au GIP Objectif Meuse, avant le début de l’opération, des
travaux et autres engagements (ex : bon de commande, devis…).
• A réception du dossier complet, le GIP adresse, après vérification des pièces constitutives et dans un délai de deux mois, une
réponse écrite.
Elle ne vaut pas décision d’attribution de subvention mais permet au porteur de projet d’engager la réalisation de l’opération
(investissement, travaux…).
Des conditions et modalités particulières, des critères additionnels, et des zonages spécifiques sont à prendre en compte parallèlement aux
dépenses éligibles.
Il existe d’autres aides aux entreprises qui ne correspondent pas a priori aux besoins de notre secteur.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse – janvier 2016
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Résumé des principales aides du GIP Objectif Meuse 2016
• Les principales aides directes
Investissements immobiliers dédiés à la production - Mesure 1.10
Travaux relatifs à la construction neuve, à la réhabilitation et à l’extension de bâtiment dédiés à la production
Aides
Investissements immobiliers (1.10)
Aide de 20 ou 30% du montant de
l’investissement suivant zone géographique
Conditions spécifiques
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier
d’investissement primable de 50 000 € HT minimum (ou 70 000 € HT
si investissement immobilier + équipements et matériels).
Pour connaître toutes les conditions, contactez un conseiller CMA Tél. 03 29 79 75 22
Réhabilitation et aménagement d’un seul bâtiment existant dédié à la production
Aides
Conditions spécifiques
Investissements immobiliers (1.10)
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier
d’investissement primable de 50 000 € HT minimum (ou 70 000 € HT
si investissement immobilier + équipements et matériels).
Aide de 20 ou 30% du montant de
l’investissement suivant zone géographique
Pour connaître toutes les conditions, contactez un conseiller CMA Tél. 03 29 79 75 22
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Acquisition d’un bâtiment existant dédié à la production, sous réserve de travaux de réhabilitation liés à l’acquisition (au
moins 25% du prix d’achat)
Aides
Conditions spécifiques
Investissements immobiliers (1.10)
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier
d’investissement primable de 50 000 € HT minimum (ou 70 000 € HT
si investissement immobilier + équipements et matériels).
Aide de 20 ou 30% du montant de
l’investissement suivant zone géographique
Pour connaître toutes les conditions, contactez un conseiller CMA Tél. 03 29 79 75 22
Travaux de dépollution et d’isolation d’un bâtiment existant dédié à la production
Aides
Conditions spécifiques
Investissements immobiliers (1.10)
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier
d’investissement primable de 50 000 € HT minimum (ou 70 000 € HT
si investissement immobilier + équipements et matériels).
Aide de 20 ou 30% du montant de
l’investissement suivant zone géographique
Pour connaître toutes les conditions, contactez un conseiller CMA Tél. 03 29 79 75 22
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Investissements matériels - Mesure - 1.10
•
•
•
Matériels amortissables en lien direct avec l’activité de production (robots, machines-outils, matériel informatique
intégré, équipements de laboratoire et de contrôle)
Travaux d’agencement et d’aménagement directement liés aux équipements et matériels du processus production
Entreprises du BTP, matériels de chantiers (hors matériel d’alimentation et de mesure), matériel de manutention,
matériel roulant hors véhicule immatriculé.
Aides
Investissements matériels (1.10)
Aide de 20 ou 30% du montant de
l’investissement suivant zone
géographique
Sont exclus des aides :
Le renouvellement et remplacement
Les véhicules immatriculés
Le matériel roulant sauf dans BTP et
activités forestières
Le matériel de manutention sauf BTP
Les consommables
Le matériel ayant un coût unitaire
inférieur ou égal à 5 000 € HT
Les équipements sans lien direct avec
le programme (mobilier, enseigne…)
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier d’investissement primable
de 30 000 € HT minimum (ou 70 000 € HT
si investissement immobilier + équipements et matériels).
Pour connaître toutes les conditions, contactez un conseiller CMA Tél. 03 29 79 75 22
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Création d’emplois liés à un projet d’investissement - Mesure 1.10
•
•
Augmentation nette du nombre de salariés dans l’établissement concerné par rapport à la moyenne des 12 mois
précédents. Emplois à temps plein pendant une année et unités de travail année pour les temps partiels et
saisonniers
Les emplois crée doivent être maintenus pendant 3 ans
Aides
Conditions spécifiques
Création d’emplois directement liée
à un projet d’investissement (1.10)
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier d’investissement primable pour être éligible
de 40 000 € HT minimum
Le montant de l’aide est limité à
7000,00 € par emploi
Sont exclus des aides :
Les entreprises individuelles
Emplois de production de biens et de
services
Création de 2 emplois ETP minimum
pour les micros entreprises
Création de 7 emplois ETP minimum
pour les petites entreprises
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Mesure 1.18 Transmission- Reprise d’entreprise
•
•
•
Acquisition d’actifs immobilisés corporels directement liés à la reprise d’un établissement lorsque l’établissement a
ou aurait fermé sans cette acquisition ;
Acquisition par une holding de reprise (immatriculée depuis moins de 6 mois) des parts sociales d’une entreprise ;
Maintien des emplois (CDI uniquement) suite à un plan de cession agréé par le Tribunal de Commerce, ou à une
transmission-reprise d’une entreprise se traduisant par une prise de contrôle majoritaire de la société (au moins
51% du capital).
Transmission-Reprise (1.18)
Actifs immobilisés corporels
Aide de 20 ou 30% des dépenses
éligibles suivant zone géographique
Actifs immobilisés corporels selon la liste des matériels éligibles et inéligibles de la
mesure 1.10
Le maître d’ouvrage doit déposer un dossier d’investissement primable de 30 000 € HT
minimum
Acquisition par une holding de
reprise (immatriculée depuis moins
de 6 mois) des parts sociales d’une
entreprise
Aide de 10 ou 20% de la valeur de
rachat de l’entreprise suivant zone
géographique
Pour connaître toutes les conditions, contactez un conseiller CMA Tél. 03 29 79 75 22
L’aide ne peut pas dépasser le
montant du capital libéré de l’entreprise
rachetée
Maintien des emplois (CDI
uniquement)
Aide de 20 ou 30% des dépenses
éligibles suivant zone géographique
dans la limite de 7 000 € par emploi
Source : GIP 2016 www.gipobjectifmeuse.fr
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