direction generale des impots - unsa

Direction Générale des Finances
Publiques
------------Bureau RH 1A
CALENDRIER PREVISIONNEL
des réunions des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 pour le 1er semestre 2011 (filière gestion publique)
Date prévisionnelle
N° CAP
Ordre du jour
6
Discipline d’un inspecteur du Trésor public
6
3ème phase nationale du mouvement de mutation des
inspecteurs du trésor public du 01/03/2011
8
2
Formation
Restreinte
7
CAP DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Sélection des postes pour le mouvement spécifique du
01/07/2011
- Révisions de note 2010
8
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Examen des candidatures emploi cadres C hors métropole
8
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Notation 2011: attribution des enveloppes capital mois aux
départements
- Bilan campagne de notation 2010
- Révisions de note 2010
20/01
- Remise des doc.
24/01/2011 (am)
- Sous-commission
25/01/2011 (m)
- Plénière
27/01/2011 (m)
25/01
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Sélection des postes pour le mouvement spécifique du
01/07/2011
- Révisions de note 2010
CAPC - RF
C.A.P.
Plénière
26/01 (matin)
26/01
Plénière
27/01
8/02
(matin)
-1-
Consultation
Observations
Direction Générale des Finances
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CALENDRIER PREVISIONNEL
des réunions des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 pour le 1er semestre 2011 (filière gestion publique)
Date prévisionnelle
N° CAP
3
9
Ordre du jour
Mouvement de mutation à équivalence de grade – TP et
TP1
Formation
C.A.P.
- Remise des doc.
7/02
- Sous-commission
8/02 (matin)
- Plénière
10/02 (matin)
8/02
CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES DU TRESOR PUBLIC
- Notation 2011 : attribution des enveloppes capital mois aux
départements
- Bilan campagne de notation 2010
(ap-midi)
7
CAP DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Notation 2011 : attribution des enveloppes capital mois aux
départements
- Bilan campagne de notation 2010
- Révisions de note 2010
9/02
6
- Sous-commission
- Liste d’aptitude de B en A – année 2011
- Ouverture de la campagne de notation 2011 des inspecteurs
- Plénière
du Trésor public
1/03
3 et 5
7
CAPC d’article 37 : affectation de RP sur des emplois de TP
(collège RP et TP)
3/03
- Sous-commission
8/03 (matin)
- Plénière
10/03 (matin)
CAP DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Révisions de note 2010
9/03
-2-
Consultation
Observations
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CALENDRIER PREVISIONNEL
des réunions des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 pour le 1er semestre 20011 (filière gestion publique)
Date prévisionnelle
N° CAP
8
2 et 4
5
8
Ordre du jour
Formation
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Révisions de note 2010
CAPC - DD – IP – du Trésor public
- CAPC de mutation des receveurs percepteurs
- CAPC de répartition du capital-mois pour la notation des
RP
Discipline d’un agent d’administration principal du TP de
2ème classe
C.A.P.
10/03
Plénière
11/03(matin)
- Remise des doc.
18/03 (ap-midi)
- Sous-commission
22/03 (matin)
- Plénière
24/03 (matin)
Restreinte
(AAP 1 et 2)
30/03
(ap-midi)
7
CAP DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Mouvement spécifique sur postes du 01.07.2011
- Révisions de note 2010
30/03
8
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Mouvement spécifique sur postes du 01.07.2011
- Révisions de note 2010
29/03
CCP
CCP Berkani
5 et 6
CAPC d’article 37 (collège inspecteurs et RP)
- Plénière
5/04 (matin)
- Sous-commission
27/04 (matin)
- Plénière
29/04 (matin)
-3-
Consultation
Observations
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CALENDRIER PREVISIONNEL
des réunions des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 pour le 1er semestre 2011 (filière gestion publique)
Date prévisionnelle
N° CAP
6
7
9
8
Ordre du jour
Mouvement de mutation des inspecteurs- 1ère phase
nationale
Formation
- Remise des doc.
- Sous-commission
- Plénière
- Remise des doc.
CAP DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations- Plénière
réintégrations du 1er septembre 2011
- Révisions de note 2010
- Remise des doc.
CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES DU TRESOR PUBLIC
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations- Plénière
réintégrations du 1er septembre 2011
- Intégrations des AATP faisant fonction technique dans le
corps des adjoints techniques
- Remise des doc.
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations- Plénière
réintégrations du 1er septembre 2011
- Révisions de note 2010
- Intégrations des ATTP faisant fonction administrative dans
le corps des agents d’administration
8
Discipline d’un agent d’administration principal du TP de
1ère classe
7
Discipline d’un contrôleur principal du Trésor public
(2 dossiers)
C.A.P.
16/05 (ap-midi)
17/05 (matin)
19/05 (matin)
Observations
Envoi dématérialisé des
documents
Réunion préparatoire 13/05
18/05
Réunion préparatoire 13/05
18/05 (ap-midi)
Réunion préparatoire 13/05
19/05
Restreinte
(AAP1 T et sup)
20/05
Restreinte
(CP T et sup)
26/05
-4-
Consultation
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des réunions des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 pour le 1er semestre 2011 (filière gestion publique)
Date prévisionnelle
N° CAP
Ordre du jour
Formation
Réunion d’examen des cas médicaux ou sociaux à l’ENT
7
8
8
6
8/06
CAP DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Examen des candidatures emploi cadres B hors métropole
Plénière
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Examen des candidatures emploi cadres C hors métropole
Plénière
Discipline d’un agent d’administration du TP de 1ère classe
(2 dossiers)
- Mouvement de mutation des inspecteurs- 3ème phase
nationale
- Titularisation des inspecteurs stagiaires
15/06
(ap-midi)
15/06
(matin)
Restreinte
(AAP2 et AA1)
16/06
- Remise des doc.
20/06 (ap-midi)
- Sous-commission
21/06
- Plénière
7
C.A.P.
CAP des controleurs du Trésor public
- Tableau d'avancement au grade de contrôleur du Trésor
public de 1ère classe année 2011
- Tableau d'avancement au grade de contrôleur principal du
Trésor public année 2011.
- Liste d’aptitude au grade de contrôleur du Trésor public de
2ème classe année 2011
23/06 (matin)
22/06
-5-
Consultation
Observations
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CALENDRIER PREVISIONNEL
des réunions des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 pour le 1er semestre 2011 (filière gestion publique)
Date prévisionnelle
N° CAP
Ordre du jour
Formation
8
CAP DES AGENTS D'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
- Tableau d'avancement au grade d'agent d'administration du
Trésor public de 1ère classe année 2011
- Tableau d'avancement au grade d'agent d'administration
principal du Trésor public de 2ème classe année 2011
- Tableau d'avancement au grade d'agent d'administration
principal du Trésor public de 1ère classe année 2011
23/06
(matin)
9
CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES DU TRESOR PUBLIC
- Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique du
Trésor public de 1ère classe année 2011
23/06
(ap-midi)
C.A.P.
7
Discipline d’un contrôleur du Trésor public de 1ère classe
Restreinte
(CP et C1)
29/06
7
Discipline d’un contrôleur du Trésor public de 2ème classe
Restreinte
(C1 et 2)
29/06
-6-
Consultation
Observations