LE PORTAIL fAMILLE - Noisy-le-Roi

Accessible depuis le site Internet de la Ville de
Noisy-le-Roi
Web : www. noisyleroi.fr
Restauration
Point Accueil Enfance (PAE)
Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Etudes surveillées
Accueil de Loisirs Mercredi et Vacances Scolaires
le portail famille
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
-*-*-*-*-*-*SERVICES PERISCOLAIRES
Maternelles et Elémentaires
PREAMBULE
LE PORTAIL FAMILLE
Pour répondre aux besoins des familles, la Mairie de Noisy-le-Roi propose un Accueil de Loisirs périscolaire dans
chaque école (PAE Matin/Soir, Etudes Surveillées, Restauration et Temps d’Activités Périscolaire) et un Accueil de
Loisirs extrascolaire (Mercredi et Vacances Scolaires) autour d’un projet éducatif et pédagogique. La prise en charge
des enfants est assurée par une équipe d’animateurs diplômés conformément à la règlementation en vigueur.
Ces accueils sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Maternelle et
Infantile des Yvelines.
Des activités individuelles ou collectives sont proposées aux enfants : jeux d’éveil, de plein air, sensoriels etc…..
La Commune de Noisy-le-Roi est dotée d’un système informatique : LE PORTAIL FAMILLE
Il est accessible 24h/24 depuis le site de la ville : www.noisyleroi.fr.
Ce service permet aux familles, de gérer librement et gratuitement, via internet, toutes les démarches d’inscriptions
d’activités municipales péri et extrascolaires, de réservations et d’annulations, de leurs enfants.
Pour les familles ne bénéficiant pas d’accès Internet, des formulaires de réservation sont à remplir auprès du
service scolaire.
Les services offerts :
· Accès au compte famille
· Réservation des activités péri et extrascolaires : Point Accueil Enfance (PAE), restauration scolaire,
étude surveillée , Temps d’Activités Périscolaire (TAP) et Accueil de Loisirs
· Modification et annulation des réservations, des contacts.
· Suivi des inscriptions péri et extrascolaires
· Consultation des factures émises
· Facture unique et paiement mensuel
. Paiement en ligne
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CHAPITRE 1—MODALITES D’ACCES AU « PORTAIL FAMILLE »
Attribution des codes d’accès
L’accès aux informations personnalisées (fiche famille, situation de compte) est conditionné par la saisie d’un
code identifiant et d’un mot de passe. Le code identifiant correspond à l’adresse e-mail du parent ou du responsable légal. Le mot de passe doit rester strictement confidentiel et demeure de la responsabilité de son détenteur. Les codes identifiants et mots de passe permettent d’authentifier et de suivre les demandes de réservations ou d’annulations. La ville de Noisy-le-Roi garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d’autres
fins et qu’elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans l’autorisation de l’utilisateur.
En cas de séparation ou de divorce, et après présentation des justificatifs auprès du Service Scolaire, chacun
des parents détenteur de l’autorité parentale pourra se voir attribuer un code personnel et sécurisé.
Si la famille désigne un tiers payeur, il pourra également obtenir un code d’accès lui permettant uniquement de
consulter les factures et de les payer en ligne ou par prélèvement.
Impossible d’accéder au PORTAIL FAMILLE sans avoir préalablement validé les conditions
générales du portail famille.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à
accéder aux informations qui vous concernent.
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CHAPITRE 2—RESERVATIONS et ANNULATIONS
Modalités de réservation
Dans les délais :
- Par Internet : depuis le Portail Famille sur le site Internet de la ville www.noisyleroi.fr
- Auprès du Service Scolaire de la Mairie de Noisy-le-Roi, dans le respect des délais prévus et
après validation du règlement intérieur. Des formulaires de réservation sont à remplir sur place pour les
personnes ne bénéficiant pas d’accès Internet.
Hors délai avec majoration:
- Par Internet : depuis le Portail Famille sur le site Internet de la ville www.noisyleroi.fr
- Auprès du Service Scolaire de la Mairie, pour toutes les réservations ou annulations hors délai .
Voir tableau ci-dessous.
Aucune inscription ne sera possible sur le portail famille le jour même.
- Pour les inscriptions le jour même, les familles doivent obligatoirement prévenir par écrit
l’enseignant de l’enfant, et la directrice de l’accueil de loisirs par tél : 06.80.96.81.31.
Aucune réservation, modification ou annulation par téléphone
ou par mail ne sera prise en compte par le Service Scolaire
Les réservations à la restauration scolaire, au Point Accueil Enfance (PAE), aux études surveillées, à l’Accueil de Loisirs du
mercredi et des vacances scolaires peuvent être faites pour toute l’année scolaire, pour le mois ou ponctuellement en fonction
des besoins des familles et dans les délais autorisés.
L’inscription au TAP se fait dès la mi-juillet sur le Portail Famille et jusqu’à 5 jours francs avant le 1er jour de reprise de
l’école pour l’année scolaire. Elle se fait en fonction des journées souhaitées (mercredi matin : durée 1 heure, et /ou vendredi
après-midi : durée 2 heures).
Avant chaque nouveau cycle (de vacances à vacances scolaires), les parents doivent inscrire leurs enfants au TAP, selon les
mêmes modalités: 5 jours francs au minimum avant le début d’un nouveau cycle sur le Portail Famille ou auprès du service
scolaire.
LA RESTAURATION SCOLAIRE
La ville de Noisy-le-Roi assure dans chaque établissement scolaire un service de restauration, les Lundis, Mardis, Jeudis et
Vendredis de 11h30 à 13h30.
RESERVATION
J-2
ANNULATION
J-2
Jusqu’à J-2 minuit
Depuis le Portail Famille
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Jusqu’à J-2 minuit
Depuis le Portail Famille
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation : Tarif majoré de 20 %
Hors délai : Maintien de la facturation
Sans réservation ou réservation hors délai les repas seront facturés
Annulation sans frais si respect des délais.
Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial (voir modalités et tarifs aux chapitres 6 et 7)
La facturation des repas s’effectue en fonction des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais
impartis.
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POINT ACCUEIL ENFANCE - ETUDES SURVEILLÉES ET TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE
Un service d’animation périscolaire, Point Accueil Enfance est proposé le matin avant la classe de 7h30 à 8h30 et le soir après la classe
de 16h30 à 18h45 le lundi, mardi et jeudi, et de 15h30 à 16h30 ou de 15h30 à 18h45 Le vendredi. Un service d’études surveillées est,
également, proposé de 16h30 à 18h le lundi, le mardi et le jeudi.
POINT ACCUEIL ENFANCE
RESERVATION J-2
Jusqu’à J-2 minuit
Depuis le Portail Famille
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation : Tarif majoré de 20 %
Sans réservation ou réservation hors délai, la prestation sera
facturée au tarif majoré
ANNULATION
J –2
Jusqu’à J-2 minuit
Depuis le Portail Famille
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors délai : Maintien de la facturation
Annulation sans frais si respect des délais.
Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial (voir modalités et tarifs aux chapitres 6 et 7).
La facturation des prestations s’effectue en fonction des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais
impartis.
ETUDES SURVEILLEES
RESERVATION J –2
ANNULATION
J –2
Depuis le Portail Famille
Depuis le Portail Famille
Jusqu’à J-2 minuit
Jusqu’à J-2 minuit
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors délai
Maintien de la facturation
AUCUNE POSSIBILITE D’INSCRIPTION
S’ADRESSER AU SERVICE SCOLAIRE
TAP—INSCRIPTION POUR UN CYCLE COMPLET
RESERVATION J –5 Avant le début d’un cycle ANNULATION J –5 Avant le début d’un cycle
Depuis le Portail Famille
Depuis le Portail Famille
Jusqu’à J-5 minuit avant le début d’un cycle
Jusqu’à J-5 minuit avant le début d’un cycle
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation
AUCUNE POSSIBILITE D’INSCRIPTION
S’ADRESSER AU SERVICE SCOLAIRE
Hors délai
Maintien de la facturation
Le Point Accueil Enfance du soir (PAE), les Temps d’Activités Périscolaires (TAP ) et / ou les études surveillées
nécessitent des inscriptions distinctes.
A 18h00 après l’étude, trois possibilités :
- l’enfant quitte l’étude accompagné d’une personne autorisée;
- l’enfant quitte l’étude seul, autorisation écrite obligatoire du responsable légal, l’enfant est sous la responsabilité de celui-ci;
- l’enfant est inscrit au PAE : L’enfant est pris en charge par l’équipe d’animation après l’étude, jusqu’à 18h45 au plus tard et
quitte le PAE seul ou accompagné d’une personne autorisée (autorisation écrite des parents).
NE PAS RÉSERVER PAE SOIR SI VOUS AVEZ OPTÉ POUR ETUDE SUIVIE D’UN PAE
Dépassement d’horaire
Le Point Accueil Enfance ferme à 18h45. En conséquence, les parents doivent prendre leurs dispositions pour venir au plus tard à
l’heure de fermeture chercher leurs enfants, ou les faire ramener par une personne autorisée.
En cas de retard, une pénalité de 10 € sera facturée aux familles.
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HORAIRES ET COORDONEES DES POINTS ACCUEIL ENFANCE

Jules VERNE

01.34.62.55.25
7h30 à 8h20
16h30 à 18h45

Le CEDRE

01.30.56.75.71
7h30 à 8h20
16h30 à 18h45

La FONTAINE 
01.34.62.55.25
7h30 à 8h20
16h25 à 18h45

KERGOMARD
01.34.62.10.34
7h30 à 8h30
16h35 à 18h45

RESPONSABLES ET CONTACTS DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES
ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC—8 Rue Jacques Bossuet –78590 NOISY-LE-ROI—
 01.34.62.55.25
Directrice de l’Accueil de Loisirs : 06.80.96.81.31
Directeur Adjoint de l’Accueil de Loisirs : 06.07.65.19.43
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MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
L’Accueil de Loisirs situé dans les locaux du groupe scolaire du Parc, accueille les enfants scolarisés, âgés de 2 ans ½ à 13 ans , les
mercredis après la classe de 12h30 à 18h45 avec restauration et en journée complète de 7h45 à 18h45pendant les vacances scolaires, .
Les enfants inscrits à l’école maternelle à la rentrée de septembre peuvent bénéficier d’un Accueil de Loisirs (à partir du 24
août 2015).
MERCREDI
RESERVATION J –2
Depuis le Portail Famille
à J-2 minuit
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
J-2
ANNULATION J –2
Depuis le Portail Famille
à J-2 minuit
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation :
Dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20%
Sur place au Centre de Loisirs
Hors délai : Maintien de la facturation
PETITES VACANCES ET VACANCES D’ÉTÉ J-20
RESERVATION
J –20
ANNULATION J
–20
Depuis le Portail Famille ou par courrier
Depuis le Portail Famille ou par courrier
J –20, J étant la date du 1er jour des vacances;
En dehors de J –20 Majoration de 20 %
J –20, J étant la date du 1er jour des vacances;
En dehors de J –20 Maintien de la facturation
Hors réservation :
Dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20%
Sur place au Centre de Loisirs
Hors délai : Maintien de la facturation
Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial (voir modalités et tarifs aux chapitres 6 et 7)
La facturation de la journée s’effectue en fonction des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais impartis.
HORAIRE D’OUVERTURE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
Le Mercredi : un système de ramassage en car est mis en place dès 12h20, après l’école, pour transporter
les enfants de leur école vers l’Accueil de loisirs du Parc.
Horaire de sortie : de 17 h à 18 h 45 au plus
tard
Vacances Scolaires : Le Matin : Ar r ivée de 7 h 45 à 9 h
Horaire de sortie : de 17 h à 18 h 45 au plus
tard
Aucun enfant ne sera admis après 9 h, heure au-delà de laquelle il sera considéré comme absent. Les sorties avant 17 h
ne seront pas tolérées, sauf cas exceptionnel et avec décharge écrite du représentant légal.
Capacité d’accueil
L’Accueil de Loisirs a une capacité d’accueil réglementée par la Commission de Sécurité et la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS). Si l’Accueil de Loisirs a atteint sa capacité maximum, aucune réservation ne sera possible.
Cas particulier : En cas d’un nombr e d’inscr iptions insuffisantes, la ville se r éser ve le dr oit d’annuler ce ser vice.
Départ des enfants
A compter de 17 h : Seules les personnes ayant l’autorité parentale seront autorisées à venir chercher l’enfant à l’Accueil de
Loisirs. Toute autre personne devra être dûment mandatée, lors de l’inscription, par autorisation écrite, signée des parents,
et sera invitée à justifier de son identité auprès du personnel de l’Accueil de Loisirs.
Dépassement d’horaire
L’Accueil de Loisirs ferme à 18h45. En conséquence, les parents doivent prendre leurs dispositions au plus tard à l’heure de fermeture pour venir chercher leurs enfants, ou les faire ramener par une personne autorisée. (autorisation écrite des parents)
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CHAPITRE 3—SANTÉ –ALLERGIE
Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) et Protocole d’Intervention d’Urgence (P.I.U)
Il est demandé aux familles de signaler à la Mairie toute manifestation allergique ou toute pathologie nécessitant la prise d’un traitement de longue durée.
Des Protocoles d’Accueils Individualisés (PAI) ou d’Intervention d’Urgence (PIU) établis par le médecin scolaire, en accord avec la famille, mentionnent la pathologie à surveiller et le traitement à administrer en cas
d’apparition des symptômes.
La famille devra fournir un panier repas, le restaurant ne proposant pas de repas adaptés aux enfants
souffrant d’une allergie alimentaire.
UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERA DEMANDÉE POUR LES ENFANTS FAISANT
L’OBJET D’UN P.A.I. - TARIF : 1.23 €
Pensez à signaler au Service Scolaire, toute allergie ou intolérance
(médicament , alimentaire, etc……) survenant en cours d’année.
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CHAPITRE 4—LA SECURITE DES ENFANTS
Pour la sécurité de tous, aucun enfant ne sera autorisé à détenir des médicaments
L’équipe d’encadrement n’est pas habilitée à administrer des médicaments aux enfants, sauf pour les enfants faisant l’objet d’un P.A.I ou d’un P.I.U
En cas de chute bénigne ou d’éraflure, les premiers soins sont aussitôt dispensés par les encadrants (désinfection
des plaies.)
En cas de maladie ou de blessure plus grave, les parents sont prévenus immédiatement et les services de secours
sont contactés si nécessaire.
Assurance-Responsabilité
Durant le temps d’accueil dans les différentes structures péri et extrascolaires, les enfants sont assurés à la fois par
la commune et leur famille.
Fiche Sanitaire
Pour la sécurité de l’enfant, il est impératif de remplir la fiche sanitaire et de tenir informé le Service Scolaire de
toute modification des coordonnées parentales.
L’enfant ne pourra être accepté dans aucune structure péri et extrascolaire en
l’absence de fiche sanitaire.
CHAPITRE 5—DISCIPLINE
Motifs d’Exclusion
Sur demande de l’équipe d’encadrement, Le Maire peut être amené à juger de l’opportunité d’une exclusion temporaire ou définitive des structures péri et extrascolaires notamment dans les cas suivants :
- Indiscipline notoire après avertissement par courrier aux parents,
- Non respect du personnel d’encadrement, des camarades et des lieux (dégradation du matériel)
- Mise en danger de la santé physique ou morale de l’enfant, de celle d’un autre camarade ou du personnel
encadrant.
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CHAPITRE 6— QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial instauré par la Commune, est calculé chaque année, entre le 15 octobre et le 15 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante, pour une durée d’un an. L’absence de
justificatifs de calcul dans la période fixée, entraîne l’application automatique du quotient le plus élevé.
*
Pour bénéficier du quotient familial vous devez vous rendre au Service Scolaire de la Mairie et
présenter les documents suivants :
- Le livret de famille des parents
- La notification des allocations familiales de moins de trois mois.
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition des personnes vivant dans le foyer,

Le quotient familial peut être revu en cours d’année pour les cas suivants :
-Perte d’emploi :
- Les 3 derniers bulletins de versement Pôle Emploi
- La carte d’actualisation Pôle Emploi
-Les pensions alimentaires :
- Le jugement de divorce (justificatif)
- Le justificatif d’allocation de soutien familial versée par la CAF en substitution de la pension
alimentaire.
-Les couples séparés ou en instance de divorce
- La requête de non-conciliation.
*
Tarifs hors commune :
- Pour les familles bénéficiant d’une dérogation scolaire, le tarif hors commune est appliqué.
- Pour les familles noiséennes quittant la commune en cours d’année, le tarif hors commune est
appliqué dès le mois suivant le déménagement.
En cas de fraude, La Mairie se réserve le droit de poursuivre la famille et de l’exclure du bénéfice de
tous les services
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CHAPITRE 7—TARIFS
RESTAURATION SCOLAIRE—POINT ACCUEIL ENFANCE—ETUDES SURVEILLEES– TAP
POINT ACCUEIL ENFANCE 16H30 18H45
RESTAURATION SCOLAIRE
Maternel
Tranche A
(75%)
0 € à 344 €
Tranche B
(50%)
345 € à 548 €
Tranche C
(30%)
549 € à 776 €
Tranche D
(15%)
777 € à 1035 €
Primaire
Maternel
Primaire
Maj.20%
Maj.20%
Matin
Soir
Matin
Soir
Maj.20
Maj.20%
%
PAE VENDREDI
15H30-16H30
Soir
PAE VENDREDI
15H30-18H45
Soir
Soir
Soir
Maj.20%
Maj.20%
1,06
1,21
1,27
1,45
0,40
0,71
0,48
0,85
0,40
0,48
1,03
1,24
2,12
2,44
2,54
2,93
0,81
1,44
0,97
1,73
0,81
0,97
2,06
2,47
2,96
3,40
3,55
4,08
1,13
2,00
1,36
2,40
1,13
1,36
2,91
3,49
3,60
4,13
4,32
4,96
1,38
2,45
1,66
2,94
1,38
1,66
3,55
4,26
4,24
4,86
5,09
5,83
1,62
2,87
1,94
3,44
1,62
1,94
4,15
4,98
Plein tarif
à partir de
1036€
ETUDE SEULE
Tranche A (75%)
ETUDE + PAE
TAP Mercredi
TAP Vendredi
tarif
tarif
tarif
tarif
tarif
tarif
tarif
tarif
journalier
Maj.20%
journalier
Maj.20%
journalier
Maj.20%
journalier
Maj.20%
0,71
0,85
0,96
1,15
0,25
0,30
0,50
0,60
1,44
1,73
1,92
2,30
0,50
0,60
1,00
1,20
2,34
2,81
2,69
3,23
0,70
0,84
1,40
1,68
2,45
2,94
3,25
3,90
0,85
1,02
1,70
2,04
2,87
3,44
3,83
4,60
1,00
1,20
2,00
2,40
0 € à 344 €
Tranche B (50%)
345 € à 548 €
Tranche C (30%)
549 € à 776 €
Tranche D (15%)
777 € à 1035 €
Plein tarif
à partir de 1036€
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ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
QUOTIENT
MERCREDIS EN
DEMI JOURNÉE REPAS + GOÛTER INCLUS
MAJORATION
MERCREDIS
POUR LES P.A.I
MAJORATION
VACANCES SCOLAIRES REPAS +
GOÛTER INCLUS
MAJORATION
VACANCES
SCOLAIRES
POUR LES
P.A.I
MAJORATION
2015-2016
20%
2015-20156
20%
2015--2016
20%
2015-2016
20%
8.37 €
10.04 €
3,93€
4,72€
10.42 €
12,50 €
5.99 €
7,19€
11.33 €
13,60 €
6,89 €
8,27€
15,63 €
18,76 €
11,20 €
13,44 €
13.19 €
15,83 €
8,76€
10,51 €
18,91 €
22,69 €
14,48 €
17,38 €
13.71 €
16,45 €
9,27€
11.12 €
19,82 €
23,78 €
15,38 €
18,46 €
15.05 €
18.06 €
10,62 €
12,74 €
22.20 €
26.64 €
17,76 €
21.31 €
16.02 €
19.22 €
11,59 €
13,91 €
23,89 €
28,67 €
19,46 €
23.35 €
16,79 €
20.15 €
12,36 €
14,83 €
25.25 €
30.30 €
20,82 €
24,98 €
17,44 €
20,93 €
13.01 €
15,61 €
26.38 €
31.66 €
21,95 €
26.34 €
17,76 €
21.31 €
13,33 €
16.00 €
26,95 €
32.34 €
22,51 €
27.01 €
20,91 €
25.09 €
16,47 €
19,79 €
32.50 €
39.00 €
28.06 €
33.67 €
TRANCHE A
0 à 600 TRANCHE B
601 à 870
TRANCHE C
871 à 930
TRANCHE D
931 à 1050
TRANCHE E
1051 à 1170
TRANCHE F
1171 à 1250
TRANCHE G
1251 à 1320
TRANCHE H
1321 à 1400
TRANCHE I
1401
EXTERIEURS
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CHAPITRE 8—FACTURATION et DEDUCTION
La facture est unique et mensuelle : elle regroupe toutes les prestations péri et extrascolaires.
NOUVEAU SERVICE- Dès le mois de septembre, il sera possible de recevoir gratuitement votre facture
par voie électronique et ainsi faire un geste pour l’environnement, ou par courrier à votre adresse.
Pour toute contestation, et si il y a lieu, la régularisation intervient le mois suivant.
Absences
Maladie :
Pour les Accueils de Loisirs périscolaires (restauration, études surveillées, PAE, TAP)
En cas d’absence maladie de l’enfant, la famille doit informer rapidement et obligatoirement le Service Scolaire et la journée sera déduite, sur présentation d’un certificat médical.
Pour les Accueils de Loisirs extrascolaires
Mercredi : En cas d’absence maladie de l’enfant, la famille doit r apidement et obligatoir ement infor mer
l’accueil de loisirs et la demi journée sera déduite, sur présentation d’un certificat médical.
Vacances Scolaires : Seule l’annulation pour r aison médicale est possible à par tir du 3ème jour (Les
deux premiers jours reste dû) et sur présentation d’un certificat médical.
A défaut la prestation est facturée
Journée de Grève
Les prestations périscolaires ne sont pas facturées dans le cas où l’enseignant est en grève et où l’enfant ne bénéficie pas du Service Minimum d’Accueil proposé par la commune. La facturation est établie sur la base de la
présence réelle de l’enfant.
Sorties Educatives et Classes Transplantées
Les prestations péri et extrascolaires ne sont pas facturées dans le cas où l’enseignant organise une sortie éducative ou une classe transplantée et où l’enfant ne bénéficie pas des services proposés par la Ville. La facturation est établie sur la base de la présence réelle de l’enfant.
Il est rappelé aux familles que ces annulations doivent se faire directement sur
le portail famille ou auprès du service scolaire pour les familles non équipées
d’Internet.
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CHAPITRE 9—PAIEMENT
Modalités de paiement




Par prélèvement automatique
Par paiement en ligne sur le portail famille
En espèces auprès du Service Scolaire
Par chèque libellé à l’ordre de la Régie Garderie Scolaire et à adresser à la Mairie
Paiement et majoration
La date limite de paiement est fixée 15 jours après l’émission de la facture sauf pour le prélèvement.
L’absence de paiement dans les délais entraîne une majoration de 10 % pour frais administratifs de relance et
l’émission d’un titre de recettes.
Dès lors, c’est le Trésor Public qui est chargé de faire recouvrer les sommes dues par les voies légales dont il
dispose.
En cas de rejet du prélèvement, il est procédé à l’émission d’un titre de recettes du montant de la facture
majoré de 10 %.
En cas de rejet de prélèvement deux mois consécutifs, la Ville se réserve le droit de suspendre unilatéralement le prélèvement.
IMPAYÉS : Dès lors que votre facture est en impayée (date limite de paiement dépassée) le paiement se
fera directement auprès du Trésor Public, après réception de l’avis des sommes à payer, émis par leurs
services.
Réclamations
Seules les réclamations portant sur les trois dernières factures seront étudiées.
CHAPITRE 10—VALIDITE DU REGLEMENT
Ce règlement peut-être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Le règlement est disponible sur le portail famille ou en Mairie au Service Scolaire.
REGLEMENT APPLICABLE PAR DELIBERATION N° …………..du ……….
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MEMO PRATIQUE
RESTAURATION -PAE ET ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI
RESERVATION J –2
ANNULATION
Depuis le Portail Famille
J –2
Depuis le Portail Famille
Possible à J-2 minuit pour (matin/soir --restauration)
Possible à J-2 minuit pour accueil de loisir s, mer cr edis exclusivement
Ou par courrier
Possible à J-2 minuit pour (matin/soir --restauration)
Possible à J-2 minuit pour accueil de loisirs, mercredis exclusivement
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation
PERISCOLAIRE : Tarif majoré de 20 %
MERCREDIS : dans la limite des places disponibles le jour J avec un
tarif majoré de 20 %
Hors délai
Maintien de la facturation
ETUDES SURVEILLEES
RESERVATION J –2
ANNULATION
J –2
Depuis le Portail Famille
Depuis le Portail Famille
Possible à J-5 minuit
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Possible à J-5 minuit
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation
AUCUNE POSSIBILITE D’INSCRIPTION
S’ADRESSER AU SERVICE SCOLAIRE
Hors délai
Maintien de la facturation
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE-INSCRIPTION POUR UN CYCLE COMPLET
RESERVATION J –5 Avant le début d’un cycle ANNULATION J –5 Avant le début d’un cycle
Depuis le Portail Famille
Depuis le Portail Famille
Possible à J-5minuit avant le début du cycle
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Possible à J-5 minuit avant le début du cycle
Ou par courrier
adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors réservation
AUCUNE POSSIBILITE D’INSCRIPTION
S’ADRESSER AU SERVICE SCOLAIRE
Hors délai
Maintien de la facturation
PETITES VACANCES ET VACANCES D’ÉTÉ
J –20 (pour toutes les périodes de vacances)
RESERVATION
J –20
ANNULATION J-20
Depuis le Portail Famille,
Depuis le Portail Famille,
J-20, j étant la date du 1er jour des vacances;
En dehors de J-20 Majoration de 20 %
J-20, J étant la date du 1er jour des vacances;
En dehors de J-20 Maintien de la facturation
Ou par courrier
Adressé au Service Scolaire de la Mairie
Sans réservation
Dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20%
Sans réservation ou réservation hors délai, les prestations péri et extrascolaires seront facturées au tarif majoré
Ou par courrier
Adressé au Service Scolaire de la Mairie
Hors délai
Maintien de la facturation
Annulation sans frais si respect des délais
Aucune réservation, modification ou annulation téléphonique ou par mail ne sera
prise en compte par le Service Scolaire.
Des formulaires de réservation sont à remplir en Mairie pour les personnes ne
bénéficiant pas d’un accès Internet.
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