Services en ligne CGSS Martinique - e

C onsultation de comptes
Retrouvez-y les informations et services en
ligne de la CGSS concernant le Recouvrement,
le Contrôle employeurs, la Direction des
risques professionnels et aussi l’Assurance
Maladie.
Ce dépliant vous permet de visualiser de
manière synthétique les services en ligne qui
vous sont proposés en tant qu’employeur
dépendant de la CGSS. Les sites internet de
référence sont mentionnés pour vous aider
dans vos démarches.
NOUVEAU
Depuis juin 2011, la DPAE et la Déclaration
Unique d’Embauche (DUE) ont fusionné.
Loi Warsmann du 22 mars 2012 :
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises
doivent effectuer leurs déclarations préalables
à l’embauche (DPAE) sur internet, si elles ont
réalisé plus de 1500 déclarations en 2011.
Ce seuil sera de 500 DPAE au 1er janvier
2013.
E mployeurs
Compte cotisant :
Votre compte cotisant sur www.urssaf.fr
Ce site vous permet de visualiser la situation de votre
compte cotisant, soit accéder au récapitulatif de vos
déclarations à chaque échéance et connaître la position
de votre compte : éventuels soldes créditeurs ou
débiteurs.
Plus d’infos :
www.urssaf.fr
Tél. 05 96 66 50 01
Services
en ligne
de la CGSS
Compte AT/MP :
Votre compte AT/MP sur www.net-entreprises.fr
Ce site vous permet de consulter le taux de cotisations
de votre ou vos établissements, de faire le point en temps
réel sur vos sinistres récemment reconnus et ayant un
impact sur vos futurs taux. Toutes les données de votre
compte AT/MP sont téléchargeables en format Excel ou
Acrobat (.pdf).
Plus d’infos
www.net-entreprises.fr
A ttestations
Attestations de marché public et de
vigilance :
Vos attestations de marché public et de vigilance sur
www.urssaf.fr
Ce site vous permet d’obtenir ces attestations qui vous
sont nécessaires dans le cas où vous devez attester de la
régularité de votre situation vis-à-vis de l’Urssaf. Si vous
utilisez la DUCS, vous retrouverez le même service sur
www.net-entreprises.fr dans votre rubrique DUCS.
Plus d’infos :
www.urssaf.fr
Tél. 0811 011 637
Partenaires - Attestation fiscale :
Votre attestation fiscale sur www.impots.gouv.fr
Ce site partenaire vous permet, dans le cas où vous êtes
soumis à l’impôt sur les sociétés et assujettis à la TVA,
d’éditer directement, à partir de votre espace abonné,
l’attestation fiscale demandée pour les marchés publics.
A.Verne, service communication, MAJ 5 septembre 2012
www.cgss-martinique.fr
C réation d’activité
D éclarations et paiements obligatoires
Déclaration d’embauche
Vous créez votre entreprise,
vous pouvez la déclarer par
internet dans le cadre d’une
activité libérale, d’une activité
réglementée et du régime
autoentrepreneur.
Activité libérale :
Votre déclaration sur www.cfe.urssaf.fr
Vous créez votre activité libérale, la CGSS est votre
Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent.
Le site du CFE de la CGSS vous permet de : déclarer
votre activité, modifier votre situation (Changement
d’adresse, de forme juridique, d’état civil, création
d’établissements...), radier votre compte, déclarer la fin
d’emploi de personnel.
Activité réglementée :
Votre déclaration sur www.guichet-entreprises.fr
Vous créez votre activité réglementée (architecte,
expert-comptable, géomètre expert, vétérinaire...), ce
site internet vous permet de déclarer votre activité
et de consulter toute la documentation relative aux
réglementations en vigueur en fonction des différentes
activités concernées.
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
Tél. 05 96 66 50 01
Autoentrepreneur :
Votre déclaration sur www.lautoentrepreneur.fr
Vous souhaitez lancer une activité à titre complémentaire
(si vous êtes salarié, retraité ou étudiant) ou à titre
principal (si vous êtes au chômage), ce site vous permet
de déclarer votre activité en tant qu’autoentrepreneur
et de gérer les démarches administratives qui en
découlent.
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
[email protected]
Votre déclaration sur www.due.fr
Vous embauchez un salarié et vous souhaitez réaliser en une
fois les formalités liées à son embauche. Ce site vous permet
de transmettre votre Déclaration Préalable à l’Embauche
(DPAE). Vous pouvez la faire par e-mail si votre entreprise a
plus de 20 salariés.
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
Tél. 05 96 66 50 01
Déclaration et paiement des cotisations
sociales :
Déclaration d’Arrêt de travail
Votre Déclaration d’Arrêt de travail sur
www.net-entreprises.fr.
Votre salarié en arrêt de travail ou autrement dit en congé
maladie, vous devez fournir à la CGSS une attestation
de salaires le concernant. Ce site vous permet de saisir
et transmettre la Déclaration de Salaires des Indemnités
Journalières (D.S.I.J.). qui servira aux versements des
indemnités journalières de votre salarié sous 7 jours.
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
Tél. 0 820 222 555 - 0,12 € TTC/min
Vos déclarations et paiements de cotisations sociales
mensuellement ou trimestriellement sur www.urssaf.fr.
Ce site vous permet également de gérer vous-même vos
déclarations, garder la main sur les paiements, d’avoir un
accès direct à votre compte avec votre Dossier Cotisant en
Ligne (DCL), de bénéficier d’une assistance en direct.
Les experts-comptables ont la possibilité de procéder à la
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS-EDI)
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
www.net-entreprises.fr
Tél. 05 96 66 50 01
Déclaration Annuelle des Données Sociales
(DADS) :
La DADS vous permet de déclarer l’ensemble des
rémunérations versées l’année précédente pour chaque
salarié, de façon nominative et pour chaque établissement.
Cette déclaration doit être faite obligatoirement par internet
le 31 janvier au plus tard de chaque année.
• Vous possédez un logiciel de paie, votre DADS sur
www.net-entreprises.fr
• Vous ne possédez pas de logiciel de paie, votre DADS
sur www.e-ventail.fr
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
www. e-ventail.fr
Tél. 05 96 66 53 08
Déclaration d’Accident du Travail (DAT) :
Votre Déclaration d’Accident du Travail sur
www.net-entreprises.fr.
Un de vos salariés est victime d’un accident du travail,
vous devez le déclarer sous 48h. Avec la DAT en ligne,
c’est simple. Bien rempli, vite envoyé, votre dossier sera
vite traité.
Une fois votre DAT faite, pensez à faire la Déclaration
de Salaires des Indemnités Journalières (DSIJ)
correspondante via le même site internet soit www.netentreprises.fr
(cf. Déclaration d’Arrêt de Travail)
Plus d’infos :
www.cgss-martinique.fr
[email protected]
Tél. 0 820 222 555 - 0,12 € TTC/min