lamaisonducastor 18, rue des castors

Centre Communal d’Action Sociale
PETITE ENFANCE
MULTI ACCUEIL COLLECTIF
LA MAISON DU CASTOR
18, RUE DES CASTORS
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Règlement de Fonctionnement Maison du Castor 2010
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Multi Accueil Collectif « La Maison du Castor »
«Règlement de fonctionnement»
P r éam b ul e
Ce règlement définit les dispositions applicables à tout établissement d’accueil collectif, régulier ou
occasionnel concerné par le Code de la Santé Publique, en conformité avec les orientations de la
Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
L’accueil de l’enfant est formalisé par un contrat d’accueil entre la famille, l’établissement et le
Centre Communal d’Action Sociale.
Les parents prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter.
Les dispositions réglementaires s’appliquent à toutes les familles.
- ARTICLE 1 : DÉNOMINATIONMulti-Accueil Collectif La Maison du Castor
18, rue des Castors – CHARTRES
02 37 36 88 77
ou 06 26 06 74 00
Capacité d’accueil : 26 places
Horaires d’ouverture : 7h30 – 18h30
Cet établissement d’accueil collectif Petite Enfance est géré par le Centre Communal d’Action
Sociale de la Ville de Chartres.
OBJECTIFS :
•
L’établissement organise l’accueil des enfants de 2 mois ½ à 4 ans et les accompagne dans leur
développement affectif, sensitif et moteur.
•
Il veille à la santé, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés.
•
Dans le respect de l’autorité parentale, il contribue également à leur éducation.
•
Il permet d’accueillir les enfants nécessitant un accompagnement personnalisé.
•
Il concourt à l’intégration des enfants qu’il accueille présentant un handicap ou atteints d’une
maladie chronique.
•
Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de
leur vie familiale.
•
Le respect des enfants et de leurs familles est un engagement de toute l’équipe de
l’établissement.
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- ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS / MODALITÉS D’ADMISSION DES ENFANTS -
2-1 - INSCRIPTIONS ACCUEIL REGULIER
Les familles qui résident sur la commune de Chartres et qui désirent un accueil régulier doivent remplir
une demande de pré-inscription disponible au C.C.A.S. ou sur le site Internet de la Ville de Chartres,
rubrique Famille/Santé, et la retourner au C.C.A.S. accompagnée des justificatifs demandés.
Les inscriptions ne sont prises en compte qu’à partir du 6ème mois de grossesse.
Les familles demeurant hors de la commune de Chartres ne peuvent pas établir de dossiers d’inscription
pour des accueils réguliers.
Les parents devront remplir toutes les rubriques de la demande d’inscription et particulièrement le choix
de la structure d’accueil, les jours et horaires d'accueil souhaités.
Les familles peuvent indiquer les établissements qu’elles souhaitent dans l’ordre de leur préférence ; il
n’y a pas de sectorisation préalable.
Le contrat d'accueil doit correspondre à la date d'entrée et à la durée de l'accueil demandées lors de
l'attribution de la place en Commission d'Admission.
Un enfant ne peut être à la fois accueilli en contrat régulier et sur liste d’attente.
L'accueil ne sera étudié que si la famille est à jour de tous ses règlements (famille ayant déjà utilisé les
Services Petite Enfance).
Les parents peuvent visiter les établissements en prenant rendez-vous avec le Directeur de la
structure.
L’admission de l’enfant ne sera effective qu’après la constitution du dossier avec le Directeur de
l’établissement, comprenant l'ensemble des documents demandés (cf. ANNEXE « Adaptation »).
Le contrat d'accueil est calculé en fonction des heures de présence prévues pour la durée du contrat.
(cf. ANNEXE « Modalités de tarification »).
Les familles sont par ailleurs informées que l’établissement dispose d’un accès aux fichiers de la
Caisse d’Allocations Familiales, lui permettant de vérifier l’exactitude des données déclarées dans le
dossier d’admission.
Les familles sont tenues d'informer l'établissement de tout changement de coordonnées (téléphone,
adresse, emploi, employeur, etc.…) dans les plus brefs délais.
Toute fraude ou fausse déclaration entraîne l’annulation de la décision d’admission lorsque
celle-ci a été prononcée.
Lorsque la famille d’un enfant admis dans un établissement Petite Enfance déménage hors Chartres en
cours d’accueil, elle conserve la place jusqu’à la fin du contrat défini. Le tarif hors Chartres est alors
appliqué soit une majoration de 20 % dès le 1er mois qui suit le déménagement.
L’admission de l'enfant n’est définitive qu’à la suite de la visite médicale d’admission qui a lieu
obligatoirement en présence des parents ou de la personne qui en assume la charge.
Au cours de cette visite, sont particulièrement vérifiés :
•
•
•
•
•
les antécédents médicaux de l’enfant,
les intolérances médicamenteuses, en particulier au paracétamol,
la mise à jour des vaccinations,
les allergies,
…
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Afin de faciliter l’intégration de l’enfant dans son nouveau milieu, le temps d’accueil débute par une
période d’adaptation progressive dont la durée est modulable en fonction des besoins de l’enfant.
2-2 - INSCRIPTIONS ACCUEIL TEMPORAIRE SUR RESERVATION
Les familles résidant à Chartres ont la possibilité de réserver :
-
soit dans les deux mois précédant l’accueil souhaité pour des motifs précis (rendez-vous
médicaux, démarches administratives etc.…) à hauteur de 2 accueils par mois au maximum,
soit, au plus tôt, deux jours avant la date d’accueil souhaitée, à hauteur de 3 fois par semaine
maximum pour l'ensemble des établissements. Pendant les vacances scolaires, le nombre de
jours d’accueil sera laissé à l’appréciation du Directeur de l’établissement.
Dans ce cas, elles doivent prendre contact avec l’établissement, à partir de 9h00 :
le vendredi ................................................
le lundi.........................................................
le mardi.......................................................
le mercredi ................................................
le jeudi ........................................................
pour un accueil le lundi ou le mardi,
pour un accueil le mardi ou le mercredi,
pour un accueil le mercredi ou le jeudi
pour un accueil le jeudi ou vendredi
pour un accueil le vendredi.
Le Directeur oriente les familles vers les autres établissements en cas d’impossibilité d’accepter
l’enfant.
Toute réservation est due et sera facturée sauf annulation dans les 48h précédant l’accueil prévu.
Les familles doivent respecter la présence horaire réservée. En cas de dépassement régulier (plus de 3 dans le
mois), l’enfant ne pourra plus être accueilli dans tous les établissements Petite Enfance.
Pour le bien être de l’enfant, le Directeur de l’établissement Petite Enfance peut refuser qu’un enfant
fréquente plusieurs établissements dans la même semaine.
Le dossier doit être établi préalablement, la famille doit présenter la totalité des documents
demandés (cf. ANNEXE 2) afin que la réservation soit possible. Un acompte de 10 euros est
demandé et déduit des factures. Si l’enfant ne fréquente pas l’établissement dans les 3 mois qui
suivent la constitution du dossier, cette somme reste acquise au C.C.A.S.
2-3 - INSCRIPTIONS ACCUEIL TEMPORAIRE SANS RESERVATION
Le Service Petite Enfance du C.C.A.S. de la Ville de Chartres propose un accueil temporaire sans
réservation pour des enfants jusqu'à 4 ans, dont les familles sont domiciliées à Chartres. Si des places
sont disponibles les familles demeurant hors de la commune peuvent éventuellement demander l’accueil
de leur enfant sans réservation.
L’accueil de l’enfant n’est possible que si les familles fournissent certaines informations concernant
l’enfant et sa famille.
Le service Petite Enfance dispose d’un accès aux fichiers de la Caisse d’Allocations Familiales lui
permettant le calcul de la redevance (revenus N-2)
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- ARTICLE 3 : ACCUEIL QUOTIDIEN DE L’ENFANT -
3-1 - HORAIRES
L’établissement d’accueil collectif est ouvert du LUNDI au VENDREDI, de 7h 30 à 18h30.
Les familles sont tenues de respecter les engagements signés dans le contrat ou précisés lors des
réservations et notamment les horaires d’accueil précisément définis.
Le temps d’accueil ne doit pas dépasser les horaires d’ouverture de l’établissement.
Il est indispensable d’informer le Directeur de tout retard ou empêchement de venir chercher
l’enfant notamment après 18h30 et de pallier rapidement à cette situation. Dans le cas contraire,
une procédure d’accueil d’urgence de l’enfant est mise en place.
Aussi, pour tout départ de l’enfant après 18h30 une redevance supplémentaire est facturée,
proportionnellement au temps dépassé (cf. ANNEXE « Modalités de tarification »).
Si la situation se renouvelle, l’accueil de l’enfant sera remis en question.
3-2 - FERMETURE ANNUELLE
Les établissements sont fermés selon un planning défini à l’avance et l’accueil de l’enfant est possible
pendant ces périodes en fonction des places disponibles.
Les familles doivent respecter les délais pour remplir les documents concernant l’accueil des enfants
pendant les fermetures des structures et les remettre au Directeur de l’établissement.
Si les documents sont remis avec retard, le Service Petite Enfance ne peut s’engager à assurer l’accueil
de l’enfant.
Par ailleurs, la réservation non utilisée pendant les périodes de fermeture des établissements Petite
Enfance entraîne une surfacturation de 50% pour toutes les familles (établissement d’origine ou
établissement d’accueil).
3-3 - PERSONNES POUVANT VENIR CHERCHER L’ENFANT
Seuls les parents et les personnes majeures justifiant d’une autorisation des responsables légaux de
l’enfant et munies d’une pièce d’identité peuvent venir chercher l’enfant.
Il est obligatoire de communiquer le nom, les coordonnées actualisées et une photocopie de la pièce
d’identité d'au moins une personne différente des parents de l'enfant pouvant venir le chercher dont
une au moins habitant dans l'agglomération chartraine.
Lorsqu’une personne autorisée vient chercher l’enfant et que son comportement risque de le mettre en
danger, le Directeur ou son remplaçant peut être amené à refuser de le confier et à appeler une autre
personne autorisée.
3-4 - ABSENCES
En cas d’absence imprévue de l’enfant, les parents sont tenus d’en avertir l’établissement le matin même
avant 9 h 00 et d’en préciser la durée.
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3-5 - HYGIÈNE, HABILLEMENT, DIVERS
Le bain quotidien est donné par la famille, l’enfant arrive propre à la crèche (hygiène vestimentaire
et corporelle, y compris les ongles coupés).
Le personnel le maintient propre dans la journée et ce, jusqu’à l’arrivée des parents.
Il est formellement interdit d’amener l’enfant portant des bijoux (chaînes, gourmettes, boucles
d’oreilles, colliers de tous ordres), ainsi que des ceintures, etc.… et d’apporter des pièces de
monnaie et petits objets.
Les familles doivent fournir :
- le doudou qui doit être lavé toutes les semaines par la famille.
- la tétine (s’il en a une) dans une boîte marquée à son nom, pour que nous puissions la ranger. Elle doit
être conforme à la réglementation et changée obligatoirement tous les 2 mois,
- le carnet de santé, qui doit être déposé sous pli cacheté et laissé dans le sac de l’enfant tous les
jours,
- un thermomètre en plastique à affichage digital, une pommade pour les soins du siège, du sérum
physiologique en dosettes ou en vaporisateur pour les lavages de nez et une brosse à cheveux.
- des chaussettes antidérapantes éventuellement (les enfants se déplacent au quotidien pieds nus,
sans chaussures dans l'établissement),
- des tenues complètes de rechange, un chapeau de soleil, une crème solaire, des bottes en
caoutchouc, un pantalon de jogging pour les sorties dans le jardin. Penser à les renouveler selon
l’âge.
De plus, les familles doivent habiller leur enfant avec des vêtements pratiques et non fragiles. Dans le cas
contraire, l’établissement décline toute responsabilité.
3-6 - REPAS
L’enfant doit arriver en ayant pris son petit déjeuner à la maison.
Le choix des laits infantiles se fait parmi les laits fournis par l’établissement. Les laits spécifiques
sont à la charge des parents.
Aucun aliment, frais ou congelé (hormis le lait maternel) apporté par les familles n’est accepté à la
crèche, sauf prescription médicale.
Les repas sont préparés par la « Restauration Collective du Bassin Chartrain ».
Les parents ne peuvent en aucun cas modifier la composition du menu, sauf contre indication
médicale. Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé sera mis en place (P.A.I.).
Une commission de menus a lieu tous les deux mois. Les dates sont affichées dans les
établissements. Les parents qui le souhaitent peuvent y participer.
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3-7 - SANTÉ
Un enfant ne peut être accueilli régulièrement dans l’établissement qu’après la visite médicale
d’admission. En cas d’absence du médecin d’établissement, un certificat d’aptitude de la vie en
collectivité établi par le médecin traitant doit être remis par la famille.
Egalement, les enfants qui fréquentent occasionnellement l’établissement doivent fournir un
certificat médical attestant qu’ils peuvent être accueillis en collectivité.
Lorsqu’un enfant présente des symptômes inhabituels, le Directeur dispose d’un pouvoir
d’appréciation pour accepter ou non sa présence.
Un enfant ne peut être gardé en collectivité durant le cours de certaines maladies.
(cf. ANNEXE « Evictions médicales des Etablissements d’Accueil Collectif et d’Accueil Familial »).
1. L’ENFANT ARRIVE A LA CRÈCHE EN AYANT CONSULTÉ LE MÉDECIN :
Seuls les médicaments du déjeuner et du goûter sont donnés par l’établissement d’accueil.
Si le Directeur est présent :
- il prend connaissance de l’ordonnance et du diagnostic du médecin traitant.
- il décide ou non d’accepter l’enfant,
- il vérifie que les médicaments fournis sont conformes à la prescription, avec nom, prénom de
l’enfant et date d’ouverture notés sur chaque flacon.
Si le Directeur est absent momentanément :
- L’Auxiliaire de Puériculture qui reçoit l’enfant appelle le Directeur de l’Etablissement en
présence des parents, lui lit l’ordonnance et demande à la famille le diagnostic du médecin
traitant.
- Le Directeur décide ou non d’accepter l’enfant. S’il l’accueille, il prévient l’accompagnant qu’il
risque éventuellement de devoir récupérer l’enfant dans la journée si son état se dégrade. Il
s’assure des coordonnées des parents ou des personnes étant autorisées à venir chercher
l’enfant. Ceux-ci doivent être joignables à tout moment.
-
Si le Directeur est absent pour la journée :
L’Auxiliaire de Puériculture qui reçoit l’enfant appelle le remplaçant du Directeur en
présence des parents, lui lit l’ordonnance et demande à la famille le diagnostic du médecin
traitant. Le remplaçant décide ou non d’accepter l’enfant. S’il l’accueille, il prévient
l’accompagnant qu’il risque éventuellement de devoir récupérer l’enfant dans la journée si son
état se dégrade. Il s’assure des coordonnées des parents ou des personnes étant autorisées
à venir chercher l’enfant. Ceux-ci doivent être joignables à tout moment.
Si l’enfant reste à la crèche, l’Educateur de Jeunes Enfants ou l’Auxiliaire de Puériculture Chef,
transmet l’ordonnance au Directeur de garde par messagerie interne. Le Directeur de garde lui
retourne l’ordonnance validée.
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2. L’ENFANT ARRIVE A LA CRÈCHE MALADE SANS AVOIR CONSULTÉ LE MÉDECIN :
Si le Directeur est présent :
- Seul le Directeur prend la décision d’admettre ou non l’enfant.
Si le Directeur est absent :
- Le personnel qui accueille l’enfant doit impérativement appeler le Directeur ou son
remplaçant avant le départ des parents.
- Le Directeur ou son remplaçant décide ou non de l’admission de l’enfant. Si l’enfant est
admis, la famille est prévenue qu’elle risque d’être appelée pour venir chercher l’enfant dans
la journée si son état de santé se dégrade. Le directeur s’assure des coordonnées des
parents ou des personnes étant autorisées à venir chercher l’enfant. Ceux-ci doivent être
joignables à tout moment.
3. L’ENFANT PRÉSENTE DES SYMPTOMES DE MALADIE DANS LA JOURNÉE :
-
Le Directeur prend la décision d’appeler les parents selon l’état de santé de l’enfant.
L’Auxiliaire de Puériculture qui a constaté des signes particuliers note les faits sur la feuille
de transmissions de l’enfant, date et signe. Le Directeur contresigne.
Le parent qui vient chercher l’enfant en prend connaissance et le signe pour attestation.
4. EN CAS D’URGENCE :
- Les parents autorisent le Directeur à prendre toutes les mesures nécessaires et à faire
intervenir les services de soins d’urgence pour une hospitalisation éventuelle.
- Le Directeur s’engage à prévenir la famille le plus rapidement possible.
5. ACCUEIL D’UN ENFANT NÉCESSITANT UN SUIVI PARTICULIER :
L’entrée se fait en concertation avec les parents, le médecin de la crèche, le Directeur et
éventuellement l’équipe médicale qui le suit.
Les modalités de son accueil, le suivi éventuel d’un traitement ainsi que la possible intervention
d’un soignant à la crèche sont formalisés dans un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), réajusté
régulièrement et au moins une fois par an au cours d’un bilan avec les parents, le médecin
assurant le suivi médical de l’enfant, le directeur et le médecin de l’établissement ainsi que tout
professionnel intervenant de façon spécifique auprès de l’enfant.
3-8 - SORTIES
Quelques sorties extérieures sont organisées : bibliothèque/médiathèque, espace de motricité,
spectacles au théâtre, pique-niques, etc.…
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3-9 - RELATIONS PARENTS / PERSONNEL
Le personnel Petite Enfance ainsi que les familles s’engagent à :
- être discrets les uns envers les autres,
- toujours observer les règles fondamentales d’éducation et de respect d’autrui,
- limiter leurs relations au cadre professionnel.
- ARTICLE 4 : LES PROFESSIONNELS Chaque établissement est placé sous la responsabilité et l'autorité du Directeur ou du Directeur de
garde en son absence (cf. ANNEXE : « Délégation des responsabilités de direction »).
En cas de modification(s), le C.C.A.S. s’engage à remettre à jour les informations par note distincte.
Les professionnels sont garants du respect du développement, de l’éveil et de l’épanouissement de
l’enfant au cours de son accueil. Les membres de l’équipe doivent établir un dialogue, une
communication et un échange entre tous les professionnels et usagers.
4-1 – EFFECTIFS DU PERSONNEL
Cf : ANNEXE : « Effectif du personnel de La Maison du Castor »
4-2 - LE DIRECTEUR
Le Directeur de l’établissement applique rigoureusement les dispositions légales et règlementaires
notifiées dans le code de la Santé Publique et relatives aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans. Il organise le fonctionnement général de la structure.
Il se doit d’appliquer rigoureusement le présent règlement, ainsi que les dispositions du projet
d’établissement.
ROLE DU DIRECTEUR :
Gestion du Personnel :
- Recrutement du personnel,
-
Encadrement du personnel :
• définition et planification des tâches de chaque agent,
•
•
gestion des congés du personnel,
congés planning des présences,
-
Elaboration et suivi du projet pédagogique,
Organisation de réunions d’équipe,
-
Organisation de réunions pour mise en place d’actions éducatives et préventives.
Gestion administrative de l’établissement :
- Participation aux commissions d’admission,
- Constitution du dossier d’admission définitive,
-
Etat de présence des enfants et statistiques,
Planning des enfants pendant la fermeture de l’établissement,
- Calcul et encaissement des participations des familles,
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-
Suivi des impayés,
Application des règles d’hygiène et de sécurité,
-
Préparation et gestion du budget global de la crèche,
Demande de travaux,
-
Gestion du matériel.
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Rôle auprès des enfants et des familles :
Application de la législation et des règles dans le domaine médical, diététique, hygiène de vie,
prophylaxie en collaboration avec le médecin de l’établissement (visites médicales, application des
traitement médicaux et évictions, suivi des régimes alimentaires),
Accueil parents/enfants : visite de l’établissement, dossier administratif, adaptation de l’enfant,
-
Accueil et suivi de l’enfant nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.),
Suivi du bon développement de l’enfant et respect de son rythme de vie,
-
Organisation de l’information sur le fonctionnement de l’établissement,
Organisation de réunions à thèmes pour les parents,
-
Organisation des échanges entre l’établissement et les familles au quotidien et à titre individuel
pour chaque enfant, ainsi que collectivement.
Relations extérieures :
- Travail en collaboration avec l’équipe Petite Enfance.
-
Travail en collaboration avec la Restauration Collective du Bassin Chartrain :
•
participation aux commissions de menus,
•
•
commandes,
réception,
-
Travail en participation avec les Centres de formation,
Encadrement et suivi de stagiaires des différentes écoles professionnelles et centres de formation,
-
Travail en partenariat avec la P.M.I., l’hôpital, les services médico-sociaux accompagnant les familles.
Modalités permettant d’assurer la continuité du service (Délégation de responsabilités précises
pour faire face à toute situation) :
En cas d'absence, la continuité de la fonction de Direction est assurée par un autre Directeur
d’établissement Petite Enfance (cf. ANNEXE : « Délégation des responsabilités de direction »).
4-3- LE MÉDECIN
Le médecin de la crèche veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à
prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémie, ou d’autre situations dangereuses pour la santé et :
-
Assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur
adaptation dans la structure,
-
Assure les visites obligatoires d’admission et donne son avis quant à l’entrée de l’enfant dans
l’établissement,
Organise les conditions de recours aux services d’aide médicale d’urgence,
-
Réalise des actions en matière de santé collective et individuelle auprès des enfants, de leurs
parents et du personnel,
Assure le rôle de conseil technique dans l’établissement (hygiène, sécurité et diététique),
Participe à l’élaboration et au suivi du Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
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- ARTICLE 5 : PARTICIPATION DES PARENTS -
5-1 - RÉUNIONS
Des réunions d’information et de rencontre parents/personnel sont organisées dans chaque
structure. La présence des parents est vivement conseillée.
5-2 - LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Un conseil d’établissement est constitué dans chaque structure :
Le Conseil d’établissement est mis en œuvre, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil
d’Administration s’y rapportant.
Le Conseil d’établissement est une instance composée à parité de représentants du personnel et de
représentants des parents élus par leurs pairs pour une durée maximale de trois ans.
Le conseil d’établissement donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement de l’établissement et notamment :
-
l’organisation de la vie quotidienne,
-
les activités et les animations,
les projets de travaux et d’équipement,
-
l’affectation des locaux,
le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement.
5-3 - LE CONSEIL CONSULTATIF
Le Conseil Consultatif Petite Enfance est mis en œuvre, conformément aux dispositions de la
délibération du Conseil d’Administration s’y rapportant.
Le Conseil Consultatif Petite Enfance donne son avis et peut faire des propositions sur :
-
toutes les questions abordées en conseil d’établissement concernant le fonctionnement du
service Petite Enfance,
l’organisation générale et le fonctionnement du Service Petite Enfance,
-
les actions mises en œuvre en matière de Petite Enfance.
5-4 - LE RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT
Ils sont portés à la connaissance des familles et remis à chaque nouvelle entrée.
5-5 – LA COMMISSION DE MENUS
Les repas sont préparés et livrés par la Restauration Collective du Bassin Chartrain.
Il est rappelé aux familles qu’une Commission de Menus a lieu tous les deux mois, à laquelle les
parents peuvent participer. Les dates sont affichées dans les établissements.
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- ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ / ASSURANCE -
Lorsque les parents sont présents dans l’établissement, ils doivent respecter les consignes de
fonctionnement et les règles de sécurité élémentaires. Leurs enfants sont alors sous leur responsabilité.
Les familles doivent respecter le cadre de l’établissement.
Le C.C.A.S. a contracté une assurance pour l’ensemble des biens, équipements et bâtiments, mis à
disposition de la mission d’accueil. Le C.C.A.S. est responsable de cette mission et des personnels qui
l’accomplissent.
L’établissement est assuré au titre de la responsabilité civile pour les risques encourus par l’enfant
pendant son accueil aux heures précisées lors de l’inscription.
Une attestation d’assurance responsabilité civile est demandée pour chaque enfant pour les dommages
causés à autrui.
Les enfants accompagnants sont sous la responsabilité des parents et ne sont pas autorisés à pénétrer
dans les services.
Le C.C.A.S. n’est pas responsable des biens et matériels apportés par les parents (poussettes, appareils
photos, jouets, etc…)
- ARTICLE 7 : MODALITÉS DE TARIFICATION -
La participation financière est calculée en fonction des ressources de la famille et du nombre
d’enfants qui la compose.
Les familles sont tenues de respecter rigoureusement les délais de règlement des factures. Dans le cas
contraire, l'accueil de l'enfant peut être remis en question.
Les modalités de tarification font l’objet d’un document spécifique affiché dans l’établissement et
remis à chaque famille lors de la signature du contrat d’accueil (cf. ANNEXE « Modalités de
tarification »).
- ARTICLE 8 : FIN DE L’ACCUEIL DE L’ENFANT Le contrat d’accueil de l’enfant peut prendre fin :
1. A l’initiative des parents :
Les parents doivent signifier par courrier, auprès du Directeur Petite Enfance, la sortie
définitive de l’enfant (contrat d’accueil supérieur à 3 mois) en respectant un mois de préavis.
Il n’est pas possible d’interrompre le contrat après le 30 avril (cf.ANNEXE : « Modalités de
tarification »).
Lorsque la famille déménage hors Chartres, elle doit en informer le C.C.A.S. Cette famille
conserve la place jusqu’à la fin du contrat défini. Le tarif Hors Chartres sera appliqué dès le 1er mois
du déménagement.
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2. A l’initiative de la collectivité :
Pour tout manquement au règlement de fonctionnement et notamment en cas :
˚
˚
˚
˚
˚
˚
d’impayés,
de retards répétés,
de non-respect des règles de vie,
de non respect du personnel,
de non présentation des justificatifs,
de fraude ou de fausse déclaration.
Au bout d’un mois de non utilisation de la place, celle-ci sera attribuée à une autre famille.
Cette résiliation sera signifiée par courrier.
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