septembre 2002

Transcription

septembre 2002

Education Enfance Santé
GUIDE DU DIRECTEUR
ANNEE SCOLAIRE
2008-2009
avril-2009
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ANNEE SCOLAIRE 2008-2009
Vous trouverez dans ce classeur les documents réactualisés de rentrée scolaire.
Il remplace et annule votre dossier "guide du directeur 2007/2008".
Bonne rentrée scolaire.
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SOMMAIRE
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Vos correspondants du Service Education ……………………………………………………………………………. p.4
Navette………………………………………………………………………………………………………………………
Inscriptions scolaires………………………………………………………………………………………………………
Livraisons de lait……………………………………………………………………………………………………………
Organisation des études : Calendrier……………………………………………………………………………………p.9
Achat des manuels et fournitures scolaires……………………………………………………………………………. p.10
Mobilier scolaire……………………………………………………………………………………………………………p.11
Maintenance du parc informatique des écoles………………………………………………………………………… p.12
Demandes d'aides financières……………………………………………………………………………………………
Organisation du temps périscolaire………………………………………………………………………………………
Rémunération du temps périscolaire……………………………………………………………………………………. p.19
Règlement du service public de restauration scolaire………………………………………………………………… p.22
Règles de fonctionnement du restaurant scolaire……………………………………………………………………...p.24
P.A.I. – Accès au service public de restauration scolaire des enfants présentant des problèmes de santé… p.27
Prêt des restaurants scolaires…………………………………………………………………………………………….
Conseils d'école…………………………………………………………………………………………………………….p.30
Indemnité représentative de logement…………………………………………………………………………………..p.31
Caisse des écoles…………………………………………………………………………………………………………. p.32
Commandes de cars + imprimé de commande………………………………………………………………………...p.35
Dérogations de périmètre scolaire………………………………………………………………………………………. p.37
Sécurité des bâtiments scolaires………………………………………………………………………………………… p.39
Sécurité dans les écoles : Rôles des directeurs d'école et des surveillants municipaux…………………………. p.40
Plan tranquillité, sécurité et embellissement…………………………………………………………………………… p.41
Risques majeurs…………………………………………………………………………………………………………… p.42
Recommandations sanitaires en cas d'alerte à la pollution de l'air…………………………………………………. p.43
Procédure en cas de suspicion d'eau impropre à la consommation………………………………………………… p.44
Grève – Procédure à suivre……………………………………………………………………………………………….p.45
Procédure d’accueil des stagiaires non rémunérés…………………………………………………………………… p.46
Annexes……………………………………………………………………………………………………………………...p.47
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p.14
p.29
LES CORRESPONDANTS DES ECOLES
DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE SANTE
Adjoint à l’Education, aux Loisirs et à la Jeunesse : Christian Falconnet
Adjointe à la Petite Enfance et à la Santé : Danièle Gicquel
Marie-Antoinette Vallon - 04 72 21 44 43 - Courriel : [email protected]
Directrice de la Direction Education Enfance Santé
◊ Secteur Education Santé scolaire
Guy Alain Dufeu : 04 72 21 45 44 - Courriel : [email protected]
Directeur Adjoint Education Santé scolaire, responsable du Pôle Education : vie scolaire-santé scolaire-restauration
Coordonnateur Contrat Educatif Local
Actions intégrées au projet d'école
Suivi des conseils d'école
Suivi et gestion du parc informatique des écoles
▪ Education
Jacqueline Bardina : 04 72 21 44 44 – Poste 4051 - Courriel : [email protected]
Secrétariat de la direction
Régisseur de la Caisse des Ecoles – Réservation de cars
Projets éducatifs (règlements)
Jocelyne Sender : 04 72 21 44 44 poste 4048 - Courriel : [email protected]
Responsable vie scolaire et temps périscolaires
Suivi des conseils d'école
Indemnité de logements et logements de fonction
Accueil des enfants allergiques et porteurs de handicap
Conventions d'occupation des locaux scolaires
Claudine Rivoire : 04 72 21 44 44 poste 4043 - Courriel : [email protected]
Carte scolaire : inscriptions, périmètres, dérogations, enquête annuelle sur les effectifs scolaires
Gestion du mobilier (neuf et occasion)
Aide à l'organisation des temps périscolaires
Réception des enseignants
Caroline Drevon 04 72 21 44 44 poste 4035 - Courriel : [email protected]
Inscription des élèves à l'école : gestion, saisie et mise à jour, accueil des familles
Inscription des élèves au service de restauration scolaire
Mise à jour de l'enquête annuelle sur les effectifs scolaires
Colette Tabutaud : 04 72 21 44 44 poste 4057 - Courriel : [email protected]
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Suivi des commandes de fournitures et de mobilier,
Lait, matelas, photocopies, crédits libres, matériel sportif, abonnements
Marie-Ange Testini : 04 72 21 44 44 poste 4489 - Courriel : [email protected]
Secrétariat du service Education
Réservation de restaurants scolaires
Aide aux commandes de fournitures scolaires
Kermesses, prêt de matériel
Elodie Martin : 04 72 21 44 44 poste 4046 - Courriel : [email protected]
Travaux et suivi du patrimoine scolaire : élaboration des programmes, concertation avec les usagers, suivi des
réalisations en lien avec les directions municipales (DEB, DP, DCV...)
Aménagement, réception mobilier neuf
▪ Santé scolaire
Lucie Burtin, 04 72 21 44 44 poste 4060 – Courriel : [email protected]
Coordinatrice santé scolaire
▪ Régie de la restauration
Richard Mouton ,directeur, 04 72 90 40 34 – Courriel [email protected]
Maryse Pothier, directrice adjointe, 04 72 90 18 31 - Courriel : [email protected]
Votre contact :
Pascale Barrancos, régisseur, 04 72 50 40 34 - Courriel : [email protected]
◊ APASEV
Serge Lombardi, directeur, 04 72 21 45 46 - Courriel : [email protected]
Votre contact :
Borany Chreung, 04 72 21 44 44 - poste 4049/4070
classes découvertes
◊ Secteur Enfance, Petite Enfance, Programme de Réussite Educative
Victorine Margerit 04 72 21 44 44 Poste 4066 - Courriel : [email protected]
Directrice Adjointe, responsable petite Enfance, Enfance (0 à 11 ans) et PRE ( 2 à 16 ans)
secrétariat : 04 72 21 45 34
▪ Petite enfance
Alain Ballesta 04 72 21 44 44 Poste 4068 - Courriel : [email protected]
coordonnateur petite enfance
▪ Maisons de l’enfance
Tayeb Boussouar 07 72 21 44 44 Poste 4547 – Courriel : [email protected]
coordonnateur enfance ,
▪ Programme Réussite Educative
Sylvie Rechatin Berla, 04 72 21 44 44 poste 4067 - Courriel : [email protected]
coordonnatrice PRE
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◊ Service Communal d'Hygiène et de Santé
Secrétariat SCHS : 04.72.21.44.10
NAVETTE
Le courrier des écoles transite entre la Ville et les groupes scolaires par l'intermédiaire d'une navette assurée par des
agents municipaux qui a lieu, en principe, chaque jeudi matin hors vacances scolaires.
1ère navette de rentrée : lundi 1er septembre 2008
Dernière navette : jeudi 2 juillet 2009
En raison des délais nécessaires à l'établissement de la paie des intervenants dans les écoles, il est nécessaire d'avancer
la date de certaines navettes. Il s'agit des :
Mardi 3 février 2009
Mardi 3 mars 2009
Mardi 19 mai 2009
remplace le jeudi 5 février 2009
remplace le jeudi 5 mars 2009
remplace le jeudi 21 mai 2009 (Ascension)
Il est important de prévoir un lieu fixe pour déposer la pochette et faire en sorte que l'agent municipal chargé de la
distribution puisse y accéder.
Le courrier est acheminé vers les deux circonscriptions le vendredi matin.
Enfin, nous vous remercions de bien vouloir libeller entièrement les adresses de toutes les enveloppes qui doivent
être expédiées vers des destinataires extérieurs aux services municipaux (faute de quoi elles vous seront retournées).
Nous vous rappelons que le courrier personnel ne doit pas transiter par la navette.
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INSCRIPTIONS SCOLAIRES
La circulaire ministérielle n°91-124 du 6 juin 1991 définit la procédure d’inscription dans les établissements publics
d’enseignement du premier degré. Elle donne les directives générales pour l’établissement du règlement départemental.
Elle précise en son article 1-1 : « l’inscription est enregistrée par le directeur sur présentation d’un certificat d’inscription
délivré par la mairie de la commune ».
En effet, l’inscription en mairie est obligatoire avant l’admission dans une école.
Les inscriptions scolaires concernent les enfants :
- accédant pour la première fois à l’école
- arrivant d’autres communes
- entrant au niveau CP.
Elles se tiennent au troisième étage en mairie, au service Education. Celui-ci procède à l’inscription en affectant les
enfants dans les écoles de leur périmètre scolaire de rattachement, et en saisissant les informations relatives à l’état civil
ainsi que les vaccinations obligatoires.
Un certificat de pré-inscription est remis aux familles qui doivent ensuite prendre rendez-vous auprès du directeur de
l’école afin de procéder à l’admission de l’enfant. Sans ce document les enfants ne doivent en aucun cas être admis à
l’école. Il vous est demandé de bien vouloir réorienter vers le service Education les familles qui n’auraient pas suivi cette
démarche.
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Il vous est rappelé que la Ville s’est dotée d’un progiciel de gestion des inscriptions scolaires « Axel ». Les informations
saisies vous sont accessibles par Internet avec l’adresse, l’identifiant et les mots de passe qui vous ont été transmis. Vous
pouvez consulter et mettre à jour les informations, éditer des listes d’enfants, des certificats de scolarité et de radiation et
affecter les élèves dans vos classes. Pour toute précision, merci de contacter Caroline Drevon au poste 40-35.
Adresse Intranet de connexion à l’application « Axel » :
Deux possibilités vous sont offertes :
- http://scolaire/intranet/start.html
ou
- http://200.9.140.150/intranet/start.html
En cas de difficultés de connexion et/ou d’oubli de votre identifiant et mot de passe, vous pouvez contacter :
Caroline Drevon au poste 40-35.
LIVRAISONS DE LAIT
L'approvisionnement en lait des écoles maternelles se poursuivra au titre de l'année scolaire 2008/2009. Le conditionnement en litre est maintenu.
Toutefois, les quantités livrées seront calculées sur la base de la consommation moyenne du premier semestre 2008, tout
en étant limitées à 1,2L par enfant pour chaque période.
Un courrier sera adressé à chaque école, en début d’année scolaire 2008-2009, indiquant précisément la base de calcul
pour les commandes de lait.
Les livraisons de lait ont été fixées jusqu'à la fin de l'année civile aux dates suivantes :
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Mardi 2 septembre 2008
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Mardi 14 octobre 2008
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Mardi 25 novembre 2008
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ORGANISATION DES ETUDES
CALENDRIER
Les études surveillées en école élémentaire ont lieu tous les jours de classe de 16 heures 45 à 17 heures 45 y compris les
veilles de congés et de jours fériés.
Elles débuteront le lundi 8 septembre 2008 et se termineront le jeudi 2 juillet 2009.
Vous veillerez à respecter strictement ce calendrier.
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ACHAT DES MANUELS ET FOURNITURES SCOLAIRES
La commune de Vénissieux fournit le matériel pédagogique nécessaire au fonctionnement des écoles : fournitures et
manuels scolaires, livres de BCD, photocopies, matériel de sport, abonnements.
Les crédits annuels affectés à chaque école permettent l'acquisition de ce matériel pédagogique. Ils sont calculés sur la
base des effectifs d'élèves recensés à la rentrée n-1. Ainsi, pour l'année civile 2008, les crédits sont calculés sur la base
des effectifs recensés à la rentrée 2007.
En outre des crédits spécifiques sont accordés pour des écoles en REP et les RASED.
Des crédits libres sont également attribués afin de permettre l'acquisition de fournitures spécifiques non disponibles chez
le fournisseur adjudicataire. Ces crédits sont versés sous forme de subvention uniquement à l'association représentative
de l'école, après signature d'une convention. Ils sont utilisables dès que les fonds ont été virés sur le compte de
l'association. En aucun cas ils ne peuvent être transférés sur un compte personnel.
En début d'année civile vous êtes informé(e) par courrier 
Du montant des crédits alloués pour votre école
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De la procédure spécifique à l'utilisation des crédits concernant les fournitures et livres de classe et livres pour la
BCD
Fournitures et livres de classe : ce crédit peut être utilisé en 2 fois au cours de l'année civile
1ère commande en début d'année civile après le vote du budget municipal
 2ème commande à la rentrée scolaire
Photocopies : Elles sont attribuées à raison d'une copie par jour et par élève en élémentaire, 1/2 photocopie par jour et
par élève en maternelle sur la base de 150 jours par an. La livraison se fait à la rentrée des classes pour toute l'année
scolaire.
MOBILIER SCOLAIRE
I - ACQUISITION :
La Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé assure l’achat et la gestion du mobilier scolaire
Toute demande d'acquisition de mobilier scolaire doit être adressée par écrit au service. Si le service le
juge nécessaire et en concertation avec les directrices ou les directeurs concernés, il sera alors possible de transférer du
mobilier d'une école à l'autre.
II - GESTION DU MOBILIER EXISTANT
La Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé en assure la gestion.
Un inventaire des lieux a été établi. Il permet de connaître la quantité et la qualité du mobilier dont sont dotés les
établissements scolaires.
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Toute demande de transfert de mobilier, obligatoirement établie sur un bon de prestations (bon de trois couleurs),
y compris pour le recyclage doit être adressée à Elodie Martin qui prendra contact avec l'école pour l'enlèvement du
mobilier en fonction de sa nouvelle destination.
MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DES ECOLES
Le parc informatique des écoles de Vénissieux est composé des éléments suivants :
-
Un poste informatique par direction d’écoles avec imprimante et connexion internet « Haut Débit »
Une salle informatique pour les élémentaires composée d’un minimum de 12 postes informatiques avec imprimantes,
scanner et graveur ; l’ensemble de ces équipements bénéficie d’une connexion internet « Haut Débit ».
Ce parc informatique fait l’objet chaque année d’une politique de renouvellement partiel, dans le cadre d’un appel d’offre.
La gestion et le suivi du parc informatique des écoles sont assurés au sein de la Direction Education Enfance Santé par
Guy-Alain DUFEU, au 04-72-21-44-44, poste 4544.
La maintenance du parc informatique, confiée à un prestataire privé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
concerne uniquement les postes et périphériques encore en fonction (matériels avec marquage) dans les écoles et
recensés dans une base de données mise à jour chaque année, à savoir :
Les postes de direction des écoles maternelles et élémentaires
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-
Les postes installés dans les salles informatiques
Les périphériques (imprimante, scanner, graveur, routeur, modem)
Les postes qui ont été sortis du parc informatique, dans le cadre de la procédure de renouvellement, mais qui ont été
conservés dans les écoles (installation dans les classes ou en complément dans les salles informatiques) ne bénéficient
plus du contrat de maintenance.
Le contrat de maintenance est confié pour l’année scolaire 2008-2009 à la société INTERSED. Il porte sur les éléments
suivants :
Les problèmes matériels (matériels sous garantie constructeur)
Les problèmes liés aux systèmes et aux applicatifs
Les problèmes « réseau » (y compris messageries et connexions Internet)
Les éradications de virus et les mises à jour système.
Procédure à suivre en cas de problèmes :
Lorsque vous rencontrez un problème matériel avec vos installations informatiques, vous devez prendre contact avec la
société INTERSED, via la hot-line au numéro suivant :
04-72-52-22-21
Ce service fonctionne du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 17h00. Un technicien
sera disponible pour établir un premier diagnostic et vous accompagnera par téléphone pour résoudre la panne. Si le
problème persiste, une intervention d’un technicien de la société INTERSED sera programmée avec vous dans un délai
maximum de 3 jours.
Dans le cas d’un problème de connexion Internet :
I - Prendre contact dans un premier temps avec la société INTERSED, pour vérification de l’état de
fonctionnement du matériel (modem).
II - Si le problème persiste, la procédure à suivre est la suivante :
-
Pour les écoles maternelles :
o Prendre contact avec Laurent CARADOT à la Direction de Ressources Informatiques au 04-72-21-44-44,
poste 4702 en précisant la nature de la panne, le(s) message(s) d’erreur et la date de début d’incident.
-
Pour les écoles élémentaires :
o Prendre contact avec le guichet unique d’AMPLIVIA à l’Inspection Académique au 04-72-80-64-88. Dans le
cas où le guichet unique ne pourrait résoudre le problème, il sera nécessaire d’appeler Laurent CARADOT
à la Direction de Ressources Informatiques au 04-72-21-44-44, poste 4702, afin de procéder à une
vérification de la ligne auprès de France Telecom.
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DEMANDES D'AIDES FINANCIERES
La ville de Vénissieux peut, en complément des participations financières des autres partenaires, apporter une aide aux
actions ayant reçu un avis favorable de la circonscription de l'Education Nationale.
I - ACTIONS PEDAGOGIQUES ANNUELLES :
L'aide de la ville de Vénissieux peut être envisagée selon plusieurs modalités :
Un partenariat avec les services municipaux et notamment avec les équipements culturels de la commune :
 ateliers municipaux d'arts plastiques (convention Ville/Education Nationale)
 médiathèque
cinéma Gérard Philipe
théâtre de Vénissieux (convention de jumelage ou autre partenariat)
Vous trouverez dans la plaquette annuelle « Interventions proposées en milieu scolaire », les informations concernant les
équipements municipaux sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour la réalisation de vos projets. Cette plaquette est
diffusée à chaque rentrée scolaire aux équipes pédagogiques des écoles de la commune.
Une aide financière accordée par la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé :
Cette aide est attribuée pour les dépenses ne relevant pas des financements habituels de la Ville. Sont donc exclus les
financements de :
Mobilier et matériel habituellement acquis sur des crédits spécifiques (informatique ou audiovisuel) de livres pour
la BCD, de fournitures pouvant être achetées sur les crédits affectés aux écoles, de cars supplémentaires etc.
Pour les projets reconduits sur plusieurs années ces aides n'ont pas vocation à être systématiquement renouvelées.
II - ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES SPÉCIFIQUES :
Classes à projet artistiques et culturel (C.A.P.A.C.)
La Ville participe à titre principal par la mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre d'un partenariat
avec un équipement culturel municipal ou d'un organisme aidé par la commune (Compagnie Traction Avant par exemple).
Elle peut participer à titre exceptionnel par une aide financière accordée par la Direction de l’Education de l’Enfance et de
la Santé, en fonction de l'importance du projet.
Chant choral ou pratique vocale :
En fonction de l'importance du projet la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé peut apporter un financement
complémentaire à celui de l'Education Nationale, l'aide financière sera au maximum équivalente à la participation de
l'Education Nationale.
Ecole et cinéma :
La Ville intervient par l'intermédiaire du cinéma Gérard Philipe qui est associé à cette opération depuis plusieurs années.
Le transport des élèves est assuré par le cinéma.
Aucune aide financière complémentaire ne sera accordée par la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé
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Ateliers de Pratique Artistique (APA) et classes culturelles :
Le financement de ces actions est intégralement assuré par l'Education Nationale et la DRAC.
Aucune aide financière ne sera accordée par la Ville.
III - CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL) :
Les actions doivent s'intégrer dans le projet périscolaire de l'école et faire l'objet d'une concertation Ville/Education
Nationale avec l'aide du coordonnateur du Contrat Educatif Local. Les demandes de financement sont examinées à la fois
par le comité local de pilotage et par le comité départemental des CEL.
Elles font l'objet d'une procédure particulière, dans le cadre d’un appel à projet annuel (envoi des dossiers en avril pour les
actions de l’année scolaire à venir) et doivent être élaborées en concertation avec la Direction de l’Education de l’Enfance
et de la Santé.
La coordination du Contrat Educatif Local est assurée au sein de la Direction Education Enfance Santé par Guy-Alain
DUFEU (04-72-21-45-44).
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ORGANISATION DU TEMPS PERISCOLAIRE
I - TEMPS DE LA MI-JOURNÉE
La restauration scolaire fonctionne tous les jours de classe, du jour de la rentrée au dernier jour d'école inclus.
L'encadrement englobe le temps de repas et la période située avant et après ce temps, y compris (pour les écoles
élémentaires) les ateliers mis en place dans le cadre du Contrat Educatif Local, en fonction du projet d'aménagement du
temps périscolaire spécifique à chaque école. Les activités proposées aux enfants sur le temps périscolaire de la mijournée sont exclusivement destinées aux enfants prenant leur repas au restaurant scolaire. Ces activités municipales
sont gratuites.
Encadrement
Dans les écoles maternelles, l'encadrement des enfants est confié principalement au personnel municipal.
Principe de base : 2 agents jusqu'à 24 enfants
1 agent supplémentaire par tranche de 12 enfants
Dans les écoles élémentaires l'encadrement des enfants est assuré par des personnes de statut différent :
-les enseignants volontaires de l'école
-des agents d'animation périscolaire non permanents (dans la mesure du possible le BAFA est exigé)
-des agents d'animations permanents (affectés à certaines écoles)
-des Emplois de Vie Scolaire ou Auxiliaire de Vie Scolaire.
Principe de base : 1 adulte pour 23 enfants
L'ensemble des personnes assurant l'encadrement des enfants s'engage à adhérer au projet périscolaire de l'école.
Il est rappelé que les enseignants volontaires rémunérés pour l'encadrement des enfants ne doivent pas utiliser ce temps
pour des tâches scolaires.
Le projet périscolaire de l'école s'inscrit dans le projet d'école et respecte les orientations définies dans le cadre du CEL de
Vénissieux.
La prise en compte du temps de la mi-journée comme un temps de socialisation, de détente et
d’apprentissage.
Le temps après le repas (ou avant le repas dans les écoles où deux services existent) est à organiser autour de 3 axes
en fonction des possibilités de l’école : matériels, locaux, nombre d’encadrants.
Temps d’activité : encadré par un agent d’animation périscolaire, un enseignant (ou un aide-éducateur)
autour d’activités « souples » à définir par chaque équipe.
Espace aménagé : accueil des enfants dans un lieu calme avec un adulte référent. L’enfant pourra
choisir des activités de lecture, d’écoute, de communication, de repos. Il devrait pouvoir gérer ce temps de façon
autonome en respectant les règles de fonctionnement particulières du lieu où il se trouve.
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L'aménagement du temps de la mi-journée doit fonctionner en cohérence avec le temps scolaire. Son contenu est précisé
dans le volet périscolaire du projet d'école.
Temps non contraint : dans un espace extérieur, sous la surveillance d’un adulte, ce temps permet à
l’enfant de s’occuper seul ou en groupe dans le cadre de règles de fonctionnement établies.
Cet aménagement du temps de la mi-journée doit permettre aux enfants d’être plus calmes, plus disponibles pour entamer
une après-midi de classe.
Les agents d'animation permanents (dans les écoles où ils sont présents) sont associés à l'élaboration du projet
périscolaire de l'école.
Il est important pour un fonctionnement correct de ce temps et la bonne gestion de l'équipe d'encadrement que l'effectif
des enfants soit connu suffisamment tôt. Pour cette raison qu'il est demandé aux directeurs d'écoles assurant la gestion
des tickets de connaître dès le jeudi les effectifs de la semaine suivante (voir le règlement du service public de
restauration). De la même manière il vous est demandé d’informer la Régie de la Restauration lorsqu’une classe est
absente de l’école (classe verte par exemple).
Inversement, il est important de signaler dès que possible à la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé la
demande de remplacement d'un enseignant absent. En cas de défection connue le jour même, il revient à l'équipe
enseignante de s'organiser pour assurer l'encadrement.
En cas d'événement conduisant à une diminution conséquente du nombre d'enfants (grève, classes vertes, conférence…)
le taux d'encadrement d’un adulte pour 23 enfants reste en vigueur. Ce sont les agents d'animation permanents (pour les
écoles concernées) qui assurent l'encadrement des enfants prioritairement sur les enseignants et les agents d'animation
non permanents. En l'absence d'agent permanent un roulement entre les enseignants et les agents d'animation non
permanents permet de ne pas pénaliser ces derniers.
Les repas pris à titre gratuit sont portés en avantage en nature sur le bulletin de paie. Cette mesure s'applique à tout le
personnel, municipal, direction, enseignant, non enseignant, assurant l'encadrement ou l'organisation du service. Les
repas doivent être consommés sur place et en aucun cas emportés à la maison.
Par ailleurs, aucun repas, autre que celui confectionné par la régie de restauration, ne peut être apporté dans le
restaurant.
II - TEMPS DU SOIR
♦ A l'école élémentaire
Principe de base :
une étude est créée à partir d'un minimum de 8 enfants inscrits
une deuxième étude peut être ouverte à partir du 24ème enfant, une troisième à partir du 47ème etc…
des ateliers, aide aux devoirs ou autres peuvent être proposés à un groupe d'enfants dans le cadre du volet périscolaire
du projet d'école. Comme pour le temps de la mi-journée ce projet doit s'inscrire dans les orientations du Contrat Educatif
Local. Il pourra faire l'objet d'un financement Ville/Etat.
Encadrement :
L'encadrement est assuré par :
-les enseignants volontaires de l'école
-des agents d'animation périscolaire non permanents (le bac minimum est exigé)
-des assistants d'éducation dans les écoles où ils sont présents.
-des Emplois de Vie Scolaire
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Il est important que soit défini le contenu du temps d'étude, en cohérence avec le travail scolaire personnel demandé par
les enseignants de l'école et que ce contenu soit porté à la connaissance des adultes assurant l'encadrement, ainsi qu'à la
connaissance des parents.
Le directeur responsable de ce temps doit s’assurer de la présence des parents des élèves de CP à la sortie de l’étude.
♦ A l'école maternelle
Principe de base : pas de garderie
III - CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Le recrutement du personnel non enseignant se fait par la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé (Mme
Sender, Mme Rivoire).
Sont retenues en priorité les personnes âgées de plus de 18 ans, domiciliées sur la commune, ayant une expérience dans
le domaine de l'animation (BAFA minimum ou autre diplôme justifiant des capacités à encadrer un groupe d'enfants). Pour
encadrer le temps du soir, il est exigé de posséder le Bac au minimum.
IV - ACCUEIL DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT
Les directeurs d'école veilleront particulièrement au premier accueil du personnel non enseignant souvent constitué de
jeunes étudiants qui ne connaissent pas les écoles de Vénissieux.
Cet accueil prend toute son importance notamment en cas d'absence de personnel enseignant sur le temps périscolaire.
♦ Présentation des locaux, visualisation de l'emplacement du téléphone, de la liste téléphonique des parents, du
classeur élaboré par l'infirmière scolaire concernant les problèmes de santé des enfants, le PPMS.
♦ Cahier de présence des enfants et observations particulières.
♦ Identification des enfants avec un P.A.I. et du lieu où se trouvent leurs traitements.
♦ Fonctionnement précis de l'organisation :
du temps de la mi-journée (déroulement du repas, des ateliers, des jeux de cour)
du temps du soir (possibilité de départs échelonnés, relation avec les Maisons de l’Enfance,…)
♦ Les consignes dans le cadre du P.P.M.S.
V - PROBLÈME D'ENCADREMENT
A chaque début d'année scolaire il est remis aux agents d'animation un guide leur rappelant (entre autres) leurs
obligations. Toutefois, si vous rencontrez des problèmes :
♦ Ponctualité (11h30/13h35 pour le service de restauration)
(16h45/17h45 pour le service d'études)
♦ Défaut de surveillance
♦ Qualité de relation avec les enfants,
♦ Respect par les enfants des personnes, des locaux et des matériels
Il vous est demandé d'avertir immédiatement Mesdames Sender ou Rivoire après avoir, vous- même, rappelé les règles.
VI - CONSIGNES EN CAS D'ACCIDENT D'ÉLÈVE SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE
Les personnes présentes responsables de l'encadrement doivent prendre en charge l'enfant blessé jusqu'à l'arrivée des
secours ou des parents.
Dans tous les cas, une déclaration d'accident doit être remplie par la personne qui encadre le groupe, avec l'aide des
témoins et du responsable de l'organisation du temps périscolaire. L'imprimé de déclaration scolaire élève (Education
Nationale) peut être utilisé à défaut de l’imprimé de la compagnie d’assurance de la ville (SMACL).
La déclaration est à envoyer à la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé (Jocelyne Sender) accompagnée du
certificat médical.
Demander aux parents de conserver tous les documents relatifs à l’accident :
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Relevés d’honoraires, avis de sommes à payer, reçus et factures.
Les originaux des bordereaux de remboursement des organismes sociaux ( sécurité sociale, Caisse Mutuelle
Agricole, caisse complémentaire…)
Les parents devront fournir au service éducation toutes les pièces justifiant que des frais médicaux restent à leur charge.
REMUNERATION DU TEMPS PERISCOLAIRE
I - ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS
A - Le principe :
Le personnel est rémunéré sur la base :
- de deux heures quotidiennes pour le temps de la mi-journée
- d’une heure quotidienne pour le temps du soir
Les repas pris à titre gratuit sont portés en avantage en nature sur le bulletin de paie.
B - Procédure :
Pour permettre le paiement des heures supplémentaires effectuées par les enseignants, un imprimé vous est transmis. A
la prérentrée vous devez y inscrire le nom de tous les enseignants intervenant dans l'école, ainsi que leur grade et le
transmettre au plus tard le 11 septembre 2008 à la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé.
Un dossier doit être constitué et transmis à la Direction Enfance et Santé en septembre 2008.
Pour les agents et les enseignants ayant travaillé au cours de l’année scolaire 2007/2008 :
• Fiche de renseignements administratifs
• Tout justificatif modifiant un changement de situation
Pour les nouveaux enseignants :
• Fiche de renseignements administratifs ( pas de livret de famille ou acte de naissance)
• Photocopies lisibles de la carte d’identité, de l’attestation personnelle de sécurité sociale ou carte vitale ou copie
de la demande d’immatriculation.
• L’arrêté de nomination
• Un relevé d’identité bancaire
Pour les nouveaux agents , un dossier complet :
• Fiche de renseignements administratifs
- 20 -
•
•
Photocopies lisibles de la carte d’identité ou de séjour en cours de validité, de l’attestation personnelle de sécurité
sociale ou carte vitale ou copie de la demande d’immatriculation, du livret de famille ou acte de naissance avec
filiation.
Relevé d’identité bancaire.
Les fiches individuelles de renseignements pour les enseignants doivent être transmises avec un relevé d’identité bancaire
(R.I.B.) pour l’édition du premier bulletin de paie. Toute modification d’adresse ou de compte bancaire doit être signalée.
Chaque mois les directeurs d'école doivent remplir le bordereau récapitulatif et les fiches d'heures supplémentaires
nominatives :
♦ De couleur verte pour les non enseignants
♦ De couleur beige pour les enseignants
Ils doivent être remplis minutieusement, sans rature. Les bordereaux sont signés par le directeur pour être transmis au
Trésorier Payeur comme justificatif de paiement. Les fiches d'heures supplémentaires nominatives sur lesquelles est noté
le nombre d'heures supplémentaires effectuées dans le mois sont à signer par le directeur et par l'intéressé(e).En aucun
cas il ne doit être fait mention de la notion de forfait sous peine de rejet. Tout bordereau mal ou insuffisamment rempli sera
renvoyé avec pour conséquence le non paiement des heures.
Période concernée
Le mois au cours duquel ont été effectuées les heures supplémentaires doit être indiqué en lettres sur le
bordereau récapitulatif (ne pas compléter la semaine avec les premiers ou derniers jours du mois suivant ou
précédent sur le bordereau).
Les totaux des heures par jour et par agent doivent être également complétés. Pour les animateurs permanents, suivre les
indications notées sur le bordereau.
Sur chaque fiche individuelle doivent être portés :
♦ Le timbre de l'école
♦ Le nom et le prénom de l'intéressé(e)
♦ Le mois et l’année
Sur chaque bordereau récapitulatif doivent figurer :
♦ Le décompte des effectifs.
L'effectif des enfants présents, chaque jour, pendant l'étude et au restaurant, doit être porté obligatoirement sur
le bordereau récapitulatif ainsi que le total mensuel.
♦ Le total des heures effectuées chaque mois ( horizontalement) par catégorie de personnel ( enseignant/ nonenseignant ). Pour les animateurs permanents, suivre les indications notées sur le bordereau.
Envoi
a) -Mise en conformité : Le directeur doit vérifier la conformité des fiches individuelles avec le bordereau récapitulatif
avant d'apposer son visa.
b) -Délai de transmission : Tous les bordereaux et fiches individuelles doivent impérativement parvenir en mairie
avant le 5 du mois. S'il n'y a pas de navette les 4 premiers jours du mois, il vous incombe de faire parvenir
les éléments de paie à la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé dans le délai imparti. Toutes
les fiches transmises hors délais seront traitées le mois suivant. Les bordereaux doivent de toutes façons
parvenir à la DEES dans le courant du mois, complétés des effectifs. Les directeurs devront être vigilants,
respecter ces consignes surtout pour le personnel non enseignant qui n’a pas d'autres revenus.
- 21 -
II - DIRECTEURS D’ÉCOLE
Les directeurs d’école sont rémunérés globalement pour l’organisation des temps périscolaires de la mi-journée et du soir,
dans leurs aspects matériels et éducatifs. La rémunération qui leur est versée par la ville correspond à la réalisation de
missions concourant au bon fonctionnement du temps périscolaire et sont détaillées ci-dessous.
A - Les missions :
Temps de midi :
• Aspects administratifs : gestion hebdomadaire et quotidienne des effectifs (communication du nombre d’enfants et de
convives à la cuisine centrale), gestion au quotidien des tickets et des bordereaux ;
• Organisation pédagogique et suivi de l’équipe d’encadrement avec les responsables et responsables adjoints des
maisons de l’enfance et les cadres de la DEES pour l’école élémentaire ou les cadres de la DEB pour les écoles
maternelles.
Temps du soir :
• Inscriptions, organisation de la sortie des élèves, suivi des encadrants ;
• Organisation de ce temps en lien avec le projet d’école (particulièrement les travaux personnels demandés aux
élèves) ainsi qu’avec les équipements de loisirs de proximité.
• Présence effective dans l’école de 16h45 à 17h45.
La responsabilité des temps périscolaires peut être déléguée à un enseignant qui percevra alors la rémunération
correspondante.
B – Le calcul de la rémunération :
a) De l’indemnité de gestion du temps périscolaire de la mi-journée è rubrique 560, à raison :
♦ d’1 heure par semaine pour un effectif moyen journalier allant jusqu'à 40 enfants
♦ d’1 heure 30 minutes par semaine pour un effectif moyen journalier de 41 à 80 enfants
♦ de 2 heures par semaine pour un effectif moyen journalier de 81 à 120 enfants
♦ de 2 heures 30 minutes par semaine pour un effectif moyen journalier de plus de 120 enfants
Pour les semaines d'un jour ou deux compter la moitié de l'indemnité
Pour les semaines de trois ou quatre jours compter l'indemnité complète.
Les lundi et vendredi des débuts et fin de mois sont rattachés à la semaine dont ils sont issus pour le calcul de l’indemnité.
Cette indemnité est suspendue en cas d'arrêt maladie.
La réalisation des missions d’organisation du temps de midi n’entraîne pas d’obligation de présence sur ce même temps.
b) de l’indemnité direction d’études, è rubrique 561.10
Pour l'organisation d'étude Ø 1 heure par jour, de 16h45 à 17h45, correspondant à 1 heure de présence effective
dans l’école.
c) En l'absence d'étude Ø 2 heures 30 minutes (soit 2 heures 50 centièmes) par semaine complète ou par semaine de
trois jours. Cette rémunération n'est due que pour les semaines où sont prévues les études selon le calendrier
"organisation des études surveillées".
Pour les semaines de un à deux jours, appliquer 1 heure 15 minutes (soit 1 heure 25 centièmes)
Cette rémunération n’entraîne pas d’obligation de présence.
d) Cas particuliers : Un directeur (ou un enseignant délégué) assurant l'encadrement effectif du temps de la restauration
perçoit deux heures supplémentaires d'encadrement par jour, en plus des heures supplémentaires au titre de
l'organisation des temps périscolaires.
En revanche, si à titre exceptionnel, un directeur est amené à assurer l'encadrement effectif des élèves durant l'étude, ce
service rendu est inclus dans la rémunération hebdomadaire de quatre heures qui représente le maximum d'heures
autorisé par délibération du conseil municipal.
- 22 -
Lorsqu'un directeur assure la direction commune de deux écoles ou d’une école fusionnée (maternelle et élémentaire) sa
rémunération est calculée comme suit :
-pour l'organisation du temps de midi sur la base de deux écoles
-pour le temps du soir la rémunération est calculée sur la base de l'école élémentaire avec organisation d'études.
Lorsqu'un directeur assure la direction commune de deux écoles de même type sa rémunération est calculée comme suit :
-pour l'organisation du temps de midi sur la base de deux écoles
-pour le temps du soir une seule rémunération est due (soit 2h30 pour 2 écoles maternelles, soit 4 heures pour 2
écoles élémentaires avec étude organisée).
- 23 -
Education Enfance et Santé
REGLEMENT DU
SERVICE PUBLIC DE
RESTAURATION SCOLAIRE
En application de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2008, pour l’année scolaire 2008-2009.
Chaque école de la ville dispose d’un restaurant susceptible d’accueillir vos enfants tous les jours de classe
durant l'année scolaire.
Le fonctionnement du service public de restauration scolaire est assuré par la régie autonome de la restauration
scolaire et sociale de la ville de Vénissieux. Ce service s’adresse en priorité aux enfants qui sont dans l’impossibilité de
prendre leurs repas à la maison.
Aucun régime alimentaire spécifique n’est admis en dehors d’un Projet d’Accueil Individualisé
(P. A. I.). Seul le
remplacement traditionnel de la viande porc est en vigueur.
I - OBJECTIFS
Le temps de repas est un moment important dans la journée scolaire des enfants. Ceux-ci sont accueillis dans
des locaux adaptés sous la responsabilité d’enseignants ou d’agents municipaux. Les objectifs suivants sont recherchés :
• faire du moment du repas un temps convivial, de détente, d’apprentissage du comportement à table : respect
des autres (élèves, adultes), autonomie
• fournir un repas de bonne qualité aux enfants et favoriser leur éducation nutritionnelle, notamment en les
incitant à goûter à tous les plats
• permettre aux enfants de reprendre les activités scolaires de l’après-midi dans de bonnes conditions de
réceptivité. Ainsi, après le repas peuvent être proposés aux élèves, en fonction du projet de chaque école, soit
un temps d’accueil dans un endroit calme, soit des activités structurées, soit des jeux de cours.
II - ACCÈS
L’accès au service public de restauration est autorisé aux seuls enfants ayant fait l’objet d’une inscription auprès
de la régie de la restauration.
Le service public de restauration accueille les enfants, dans la limite de la capacité de chaque restaurant.
Les enfants ayant un problème de santé pouvant nécessiter la prise d’un traitement d’urgence sont accueillis
exclusivement dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (avec les médicaments fournis par les parents).
Les enfants devant suivre un régime alimentaire pour raisons de santé sont accueillis conformément à la
décision et aux modalités arrêtées par une commission composée de représentants de la ville et de la médecine scolaire
(Education Nationale ou Protection Maternelle et Infantile). Un Contrat d’Accueil Individualisé doit être signé par les
parents.
Pour les accueils avec panier-repas, les parents s’engagent par écrit à fournir le repas confectionné sous leur
responsabilité et à le conditionner dans des boîtes hermétiques et micro-ondables. Le panier repas doit être transporté
dans une glacière rigide fournie par les parents, identifiée au nom de l’enfant.
III - VENTE DES TICKETS
a) - Les tickets sont vendus aux seules familles préalablement inscrites sur présentation d’un justificatif dans le
cadre des permanences tenues sur chaque école dont les lieux et horaires sont communiqués à chaque début
d’année scolaire, ainsi qu’à la Régie Autonome de la Restauration située rue Jean Moulin à Vénissieux.
- 24 -
Les tickets correspondant au nombre de repas réservés pour la semaine à venir doivent impérativement être remis au
directeur de l’école ou aux enseignants le jeudi matin.
L’imprimé de réduction de tarif est à présenter obligatoirement pour l’achat de tickets. Un exemplaire est remis au directeur
d’école.
Seuls les enfants pour lesquels les tickets auront été remis pour la semaine suivante le jeudi matin au directeur
ou à la directrice d’école ou aux enseignants seront acceptés au restaurant.
Afin de bénéficier d'un tarif réduit, les familles doivent préalablement effectuer les démarches nécessaires auprès
du CCAS. Dans le cas contraire, le tarif correspondant au quotient le plus élevé sera appliqué.
b) - Le montant des repas est encaissé par l’intermédiaire d’une régie de recettes sous le contrôle du Trésor
Public. En cas d’impayé les procédures de mise en recouvrement seront mises en place.
IV - ABSENCES
Seule l’absence justifiée d’un enfant pour maladie donnera lieu à un report du repas sur les semaines suivantes.
V - SANCTIONS
Les enfants doivent avoir un comportement correct avec les autres enfants et les adultes, respecter les biens et la
nourriture. En cas de problème, la Direction Education Enfance Santé pourra décider l’éviction momentanée ou définitive
de l’enfant, en concertation avec l’équipe pédagogique.
VI - TARIFICATION
Le même système de tarification est appliqué pour les enfants scolarisés en école maternelle et en école
élémentaire. Pour l’année scolaire 2008/2009, les tarifs appliqués, selon le quotient familial pour les enfants vénissians
sont les suivants :
Quotient familial
Prix par repas
Participation des
familles
Participation de
la Ville
Jusqu’à 279 €
De 280 € à 333 €
De 334 € à 399 €
De 400 € à 465 €
A partir de 466 €
0,92 €
1,73 €
2,35 €
2,75 €
3,40 €
10,93 %
20,55 %
27,91 %
32,66 %
40,38 %
89,07 %
79,45 %
72,09 %
67,34 %
59,62 %
Familles extérieures à
Vénissieux
4,10 €
48,69 %
51,31 %
Pour l’accueil avec panier-repas : droit d’accès de 0,80 euros, payable mensuellement, à terme échu à réception de la
facture.
Les tickets repas non utilisés en fin d'année scolaire 2007/2008 seront remboursables jusqu'au 30 septembre
2008. Ils ne seront ni repris, ni échangés après cette date.
La Direction de la Solidarité et de l’Action Sociale est chargée de vérifier le quotient familial applicable à la restauration et
de préciser la tranche à laquelle appartient la famille.
Je reconnais avoir pris connaissance et approuvé le règlement de la restauration scolaire.
Fait à Vénissieux, le .......................
Signature du réprésentant légal de l'enfant.
- 25 -
TEMPS DE RESTAURATION DES ENFANTS SCOLARISES A L'ECOLE ELEMENTAIRE
REGLES DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT
I - OBJECTIFS VISÉS PAR LE TEMPS DE REPAS :
1. Faire du moment du repas un temps convivial, un moment de détente dans la journée scolaire pour les enfants ne
pouvant rentrer à la maison.
2. Apprendre aux enfants à se comporter à table : respecter ses camarades, les adultes, échanger avec ses voisins de
table. Il s’agit de responsabiliser les enfants non seulement dans leur comportement, le contenu de leurs paroles,
mais également dans leur volume sonore.
3. Favoriser l’éducation nutritionnelle des enfants : découvrir des goûts nouveaux, inciter les enfants à goûter à tout,
même en petite quantité.
4. Fournir un repas de bonne qualité aux enfants : c'est-à-dire un repas équilibré composé de produits qui ont de réelles
qualités nutritionnelles.
Ces objectifs sont bien entendu adaptés dans chaque école en fonction du projet périscolaire d’aménagement du temps
de midi.
II - LES MOYENS :
Le service des enfants à table est assuré par le personnel de la restauration.
L’encadrement des enfants est confié aux intervenants municipaux (permanents ou agents d’animation périscolaire), ou
aux enseignants. Les surveillants sont rémunérés par la ville sur la base d’un adulte pour 23 enfants.
LES RÈGLES À RESPECTER STRICTEMENT :
Il est formellement interdit aux enfants et au personnel encadrant de pénétrer dans les offices conformément à l'arrêté du
29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective sauf en
cas de soins d’ urgence.
Il est également interdit d’introduire ou de sortir de la nourriture du restaurant scolaire.
III - RÔLE DES AGENTS DE RESTAURATION : (cf « Procédures de travail en restauration scolaire »)
Les agents de restauration ont la responsabilité de préparer le restaurant, la nourriture, ainsi que de servir les enfants.
Ils s’assurent que les enfants se servent convenablement, sans dégât, et mangent les quantités qu’ils ont choisies de se
servir. Ne jamais forcer les enfants mais leur expliquer la nécessité de se nourrir convenablement.
Le personnel de restauration est également chargé de régler tout incident matériel (verres cassés, assiettes…)
IV - RÔLE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT (enseignants ou intervenants municipaux) :
Le personnel d’encadrement est chargé de la mise en œuvre d’un comportement responsable dans les restaurants
scolaires : confier des tâches aux enfants lorsque cela est possible, leur apprendre à goûter tous les plats, les
responsabiliser dans leurs comportements (respect de la nourriture, respect du repas des autres enfants, et notamment
des plus petits qui sont davantage sensibles aux bruits).
Il doit inciter les enfants à goûter les différents plats qui leur sont servis, pour découvrir des goûts nouveaux, mais aussi
pour composer un repas équilibré.
Le personnel d’encadrement veille au bon déroulement du repas mais ne participe pas à la distribution des aliments avant
que ceux-ci ne soient déposés sur les tables par les agents de la restauration.
- 26 -
Il organise le fonctionnement à table des enfants : système de tutorat, chef de table, etc… ; les agents de la restauration
n’interviennent pas dans ce domaine.
Le personnel d’encadrement peut décider de l’agencement des tables dans l’espace pour limiter les déplacements et les
interpellations des enfants, en concertation avec les agents de la restauration. De même les éventuelles modifications
apportées aux horaires ou aux règles de déroulement du service doivent être acquiescées par les deux équipes qui en
feront part à leur hiérarchie pour validation.
Ces deux équipes d’adultes travaillent donc dans le même temps à des tâches distinctes, avec un objectif
commun : faire du repas à la fois un moment de détente et d’éducation (l’intérêt de l’enfant, son développement
et son bien-être).
Les éventuelles divergences entre adultes devront être évoquées hors de la présence des enfants : les
ajustements nécessaires seront faits après concertation entre les deux équipes.
V - LE DÉROULEMENT DU TEMPS DE RESTAURATION :
Il appartient au personnel d’encadrement de faire respecter les règles suivantes en concertation avec l’équipe des agents
de la restauration.
1. Passage aux toilettes avant l’arrivée au restaurant :
Avant l’arrivée dans le restaurant, et après avoir quitté leur classe, les enfants sont sous la responsabilité du
personnel d’encadrement du temps de midi, qu’il s’agisse d’enseignants ou d’intervenants municipaux. Ces adultes
vérifient que les enfants passent aux toilettes, se lavent les mains avant d’entrer dans le restaurant. Les vêtements sont
accrochés sur des porte-manteaux, ou à défaut aux dossiers des chaises. Pour les restaurants équipés d’un point d’eau,
veiller à une utilisation rationnelle du papier destiné au séchage des mains.
2. Installation des enfants dans le restaurant :
L’installation des enfants aux tables est en règle générale libre. Cependant, le personnel d’encadrement peut choisir
de séparer quelques enfants qui chahutent régulièrement. Il veille en outre à assurer un maximum de mixité aux tables :
filles/garçons, petits/grands, menus avec/sans porc, afin de ne pas favoriser la stigmatisation des enfants. Dans certains
restaurants scolaires, le projet mis en place vise à responsabiliser les grands envers les petits : un grand par table de
petits pour les familiariser avec le fonctionnement du restaurant et s’occuper de servir les plats, aller chercher l’eau et le
pain. Cette organisation est de la responsabilité de l’équipe d’encadrement.
Lorsque les enfants s’asseyent, la table a été préparée par les agents de la restauration.
Des sets de couleurs sont installés ou distribués pour les enfants nécessitant un régime alimentaire pour raison médicale.
3. Déroulement du repas :
Pendant tout le repas les règles mises en place pour aller chercher de l’eau ou du pain sont variables : elles sont
fonction des habitudes des équipes, du degré de responsabilité et d’autonomie des enfants, donc aussi du projet
périscolaire de l’école. En règle générale, les enfants sont chargés d’aller chercher l’eau et le pain si nécessaire. Il est
préférable que les responsables de table s’en chargent. Cependant, les déplacements des enfants sont interdits au
moment du passage des chariots de service et sont soumis à la permission du personnel d’encadrement.
Les agents de restauration arrivent alors avec les chariots sur lesquels se trouvent les entrées. Un plat est distribué par
table. Il est ensuite de la responsabilité du personnel d’encadrement de déterminer la façon dont la nourriture est servie
dans les assiettes :
− il existe un responsable de table qui s’en charge,
− les enfants se servent chacun,
− ils sont servis par le personnel d’encadrement ou les agents de restauration.
Dans tous les cas, il appartient au personnel d’encadrement de vérifier que tous les enfants se soient suffisamment servis.
Les agents de restauration repassent ensuite entre les tables pour ramasser les plats contenant les entrées et distribuer le
plat principal.
- 27 -
Le service à table se déroule de la même manière que pour les entrées.
Lors du service des plats chauds, le personnel d’encadrement doit veiller à ce que les enfants soient tous assis et ce pour
des raisons de sécurité.
Lorsque les enfants ont fini de manger ils peuvent rassembler les assiettes en bout de table, et selon l’organisation du
restaurant passent l’éponge avant le dessert (ou le fromage) ou non.
Les agents de la restauration passent pour distribuer le dessert. S’il s’agit de fromage, il est fréquent que les responsables
de table se lèvent pour aller chercher du pain. S’il s’agit d’un fruit à éplucher, il faut souvent plus de temps aux enfants
pour terminer, il leur faut aussi davantage d’aide des adultes. En aucun cas, l’aide apportée aux enfants pour éplucher un
fruit par exemple ne doit être systématique. Il s’agit éventuellement de leur montrer comment s’y prendre, ou de
commencer de manière à ce qu’ils puissent être autonomes. Les agents de la restauration aident le personnel
d’encadrement si celui-ci ne peuvent faire face à la demande des enfants.
La durée du repas sera de 35 à 50 minutes, elle pourra varier légèrement en fonction des composantes du repas. Les
horaires de service doivent impérativement être respectés sous peine d’entraîner des dysfonctionnements, notamment
dans les restaurants comportant deux services.
- 28 -
ACCÈS AU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE D’UN ENFANT
PRÉSENTANT DES PROBLÈMES DE SANTÉ
Principes :
-
L’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) est nécessaire à l’accueil de tout
enfant présentant un problème de santé.
L’accueil des enfants présentant des allergies alimentaires n’est possible qu’après décision de
la commission médico-technique avec un contrat d’accueil individualisé (C.A.I) avenant au P.A.I.
Modalités :
• Absence de substitution de plat en cas de régime alimentaire spécifique
• Mise en place du panier repas apporté par les familles.
Rappel :
Aucun enfant ne peut bénéficier du restaurant scolaire sans inscription administrative préalable auprès de la régie de la
restauration scolaire et réservation la semaine précédente auprès du directeur d’école.
A 11 heures 30 les enfants non inscrits dont les parents sont en retard restent sous l’entière responsabilité des
enseignants et du directeur. Ils ne peuvent pas être confiés au personnel d’encadrement du temps périscolaire de la
mi-journée (problème de responsabilité).
Votre interlocutrice :
Jocelyne Sender (poste 4048).
I – GENERALITES :
A) Elaboration du P.A.I :
« Le P.A.I. est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués
dans la vie de l’enfant malade. Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la
responsabilité des familles ». (Bulletin Officiel de l’Education Nationale n°34 du 18/09/2003, circulaire 2003-135 du
08/09/2003)
L’aménagement du temps périscolaire de la mi-journée relève de la compétence de la mairie. Les directions municipales
concernées (Ecoles et bâtiments pour les écoles maternelles et Education Enfance Santé pour les écoles élémentaires)
sont chargées d’étudier les conditions de mise en œuvre de l’accueil des enfants, en fonction des moyens humains
existants en application de la circulaire susdite.
Le P.A.I. élaboré à la demande de la famille est organisé par le directeur d’école en présence :
-
Des parents et l’enfant
Du médecin de P.M.I (pour les enfants de moins de 5 ans)
Du médecin scolaire (pour les enfants à partir de 5 ans)
- 29 -
-
De l’infirmière scolaire municipale pour tous les enfants
Du directeur d’école et de l’enseignant
B) Procédure à suivre après la signature du P.A.I :
a ) Fonctionnement :
- L’accueil au restaurant scolaire ne peut débuter que lorsque le traitement de l’enfant est mis à disposition du personnel
d’encadrement périscolaire par les parents.
- La péremption des médicaments doit être supérieure à un an.
- L’infirmière, informée de la disponibilité des traitements met en place le P.A.I et le range dans une
enveloppe au nom de l’enfant dans la pharmacie murale réservée à cet usage dans le restaurant
scolaire ou l’office.
b) Information :
Le directeur d’école avec l’infirmière informent l’ensemble des personnels présents sur le temps de la mi-journée
(A.T.S.E.M, enseignants, agents d’animation périscolaire ou l’animateur permanent) :
- de l’existence du P.A.I .
- du protocole d’intervention d’urgence qui y est joint ,
- ainsi que du lieu où sont rangés les médicaments afin de pouvoir agir en cas de besoin.
Toutes les personnes informées signent une fiche d’émargement tenue par l’infirmière (une par enfant).
Une copie de cette fiche d’émargement est impérativement transmise par l’infirmière, au plus tard la semaine
suivante, aux représentants de la Direction Ecoles et Bâtiments (C.Hernandez – A.Cortes) ou à la Direction Education
Enfance Santé (J.Sender) en fonction de l’âge de l’enfant.
II – CAS PARTICULIER DES ENFANTS AYANT DES ALLERGIES ALIMENTAIRES :
La mise en œuvre du dispositif a été confiée conjointement aux services Hygiène et Santé, Santé Scolaire et Education à
la rentrée de septembre 2005 en complément du P.A.I.
1° - Identification des enfants concernés lors de l’inscription administrative.
2° - Envoi d’un dossier médical aux parents pour recueillir toutes les informations nécessaires.
3° - Examen du dossier par la commission médico-technique qui se réunit plusieurs fois par an.
4° - Un courrier est adressé aux parents et aux directeurs d’école les informant de la décision de cette commission.
La régie de la restauration scolaire, l’infirmière et le médecin institutionnel sont systématiquement informés de la décision.
Jocelyne Sender (poste 4048) est votre interlocutrice.
5° - Signature d’un P.A.I. et d’un Contrat d’Accueil Individualisé C.A.I.
6°- Mise en œuvre de l’accueil : Les enfants accueillis avec un panier repas se présentent le matin à leur arrivée avec
une glacière. Elle est remise par les parents ou l’enfant à la personne référente pour être déposée dans un lieu défini en
accord avec le directeur d’école.
Dans le quart d’heure suivant, un enseignant ou un agent municipal (A.T.S.E.M., agent d’entretien, surveillant du groupe
scolaire) transporte la glacière jusqu’au restaurant pour déposer le sachet contenant le panier repas dans la chambre
froide. A cette occasion, il contrôle la température de la glacière et de la chambre froide.
Au moment des repas, le personnel de service à table installe un set de table (rouge pour les évictions d’allergies, vert
pour les paniers repas) afin de faciliter une surveillance particulière des enfants.
Les enfants accueillis dans ce dispositif mangent en compagnie des autres enfants mais à proximité des adultes.
En cas de panier repas l’enfant ne consomme que les plats apportés par la famille y compris le pain.
Après le repas, le personnel de restauration rapporte la glacière dans un lieu défini pour être récupérée au départ de
l’enfant.
III – CONDUITE A TENIR EN CAS D’URGENCE :
- 30 -
En situation de crise appeler en urgence le 15 SAMU ou le 112 avec un portable, où un médecin vous répondra et vous
conseillera en attendant l’arrivée des secours.
Pour permettre au personnel encadrant d’appeler rapidement les secours, toute personne intervenant sur le temps
périscolaire doit connaître l’accès au poste téléphonique.
REMARQUE :
Cette vigilance d’ensemble concernant l’application des P.A.I s’applique également au temps du soir.
PRETS DES RESTAURANTS SCOLAIRES
ET DE SALLES
I - RESTAURANT
Dans sa séance du 15 novembre 1999 le conseil municipal a arrêté le principe de prêt des restaurants scolaires. Votre
interlocutrice est Marie-Ange Testini (poste 4043).
A - Réunions
A défaut d'un lieu de réunion adapté, les restaurants scolaires peuvent être mis à disposition gratuitement et en
dehors des vacances scolaires, sous réserve de faire impérativement une demande écrite préalable au moins 1 mois
avant la date prévue.
Cette demande doit être signée ou contresignée par le directeur de l'école.
Peuvent bénéficier de cette mesure uniquement :
Les usagers de l'école (enseignants, conseils de parents…)
les conseils et collectifs de quartiers
la Direction des Formalités Administratives dans le cadre des élections
B - Usage festif :
L'utilisation est accordée aux associations vénissianes
L'accès est limité à trois restaurants :
Centre
Jean Moulin
Moulin à Vent
Par dérogation, le restaurant d'un groupe scolaire peut être prêté aux usagers de ce groupe scolaire (kermesses, loto….)
Une contribution aux frais de remise aux normes sanitaires est demandée (tarif : 91 euros).
Le personnel (enseignant, ATSEM, gardien, infirmière) qui travaille dans l'école peut bénéficier de la mise à disposition
gratuite du restaurant de l'école dans laquelle il travaille à l'occasion de son départ à la retraite exclusivement.
C - Règles d'utilisation
Quelles que soient les modalités de mise à disposition, il convient de respecter certaines règles sanitaires et de
sécurité.
1. Interdiction de fumer dans l'enceinte du restaurant
2. Usage interdit de la vaisselle et de la chambre froide du restaurant
3. Respect de la capacité d'accueil du restaurant
4. Interdiction d'introduire des animaux
5. Remise en état du restaurant (remise en place du mobilier, nettoyage…)
- 31 -
II - SALLES D'ACTIVITÉS OU DE RÉUNIONS
La mise à disposition des autres salles à l'intérieur de l'école : salle d'activité, salle de réunions, est possible sous la
responsabilité du directeur de l'école aux seuls usagers de l'école (enseignants, parents d'élèves).
Tout autre prêt doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé.
CONSEIL D’ÉCOLE
Par délibération en date du 26 mai 2008, le Conseil Municipal a désigné les élus qui siégeront pour six ans au conseil de
chaque école de la ville (cf. annexe n° 5 : tableau des conseillers municipaux et des techniciens représentant la ville de
Vénissieux au Conseil d’école).
L'équipe municipale attache un grand intérêt à la participation des adjoints au Maire ou conseillers municipaux à ces
instances. Pour faciliter la présence de vos élus, je vous remercie de bien vouloir les consulter sur les dates de réunion en
téléphonant au Secrétariat des élus (04.72.21.44.44 - poste 4525)
La procédure ci-dessous permet à l’élu(e) représentant la Ville et aux techniciens municipaux de vous apporter les
informations nécessaires concernant certains points inscrits à l’ordre du jour.
I - PREPARATION DES CONSEILS D’ECOLE :
Il convient d’adresser à la Direction Education Enfance et Santé (courriel: [email protected] )
•
Le calendrier à l’année, des réunions du CE
•
Les convocations et les ordres du jour détaillés 15 jours avant chaque conseil d’école.
Afin de permettre à l’élu(e) et au technicien(ne) d’apporter des réponses lors de la réunion du conseil d’école, il est
préférable de faire apparaître clairement dans l’ordre du jour les questions adressées à la mairie.
II - SUIVI DES CONSEILS D’ECOLE :
Le compte-rendu doit être envoyé par courrier électronique ([email protected] ) à la Direction Education
Enfance et Santé. Des éléments de réponse et précisions vous seront adressés par une fiche de suivi et diffusés à
l’ensemble des membres du conseil d’école.
- 32 -
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT
Chaque instituteur(trice) arrivant sur la commune et pouvant prétendre à l'indemnité représentative de logement doit
contacter la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé. (Jocelyne Sender poste 4048).
Une fiche modificative de situation sera transmise en Préfecture afin que l'intéressé(e) continue à percevoir l'indemnité.
Il est inutile de transmettre en mairie un R.I.B. car l'indemnité est versée par les services de l'Inspection Académique.
Les instituteurs(trices) libérant un logement de fonction pour convenances personnelles ne peuvent pas prétendre à
l'indemnité représentative de logement.
- 33 -
CAISSE DES ECOLES
I - PETIT RAPPEL HISTORIQUE
A – La Loi DURUY
Victor Duruy a été choisi par Napoléon III pour occuper le poste de ministre de l’instruction publique de
1863 à 1869. A cette époque on peut entrer dès l’âge de huit ans dans une manufacture et apporter un petit salaire à la
famille dont les ressources sont souvent modiques. La gratuité scolaire devait donc s’accompagner de subventions
accordées aux parents. Ce but sera atteint par la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire, dont l’article 15 stipule «
que dans chaque commune ou regroupement de communes il sera créé une « caisse des écoles ». destinée à
encourager et faciliter la fréquentation de l’école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves
indigents. ». Ces aides sont pécuniaires ou matérielles : fourniture de papier, de livres, de cahiers, de vêtements, de
chaussures …
B – La loi Jules FERRY
L’avènement de la 3ème République marque une nouvelle étape dans le sens de la laïcité de l’enseignement.
Jules Ferry, alors ministre de l’instruction publique, aidé par Paul Bert, fait adopter une série de lois. Celle du 28 mars
1882 sur l’enseignement obligatoire, dans son article 17, consolide l’œuvre de Duruy en rendant obligatoire la création
d’une caisse des écoles dans toutes les communes.
Depuis lors cette instance est demeurée obligatoire mais on est bien loin des motivations qui existaient à sa
création.
C - Evolution
En un peu plus d’un siècle, les missions de la caisse des écoles ont radicalement évoluées. Elle fonctionne
presque uniquement grâce aux concours des collectivités de rattachement. A des textes devenus obsolètes ou inadéquats
se sont substituées d’autres dispositions. Beaucoup de communes prennent en gestion directe des activités telles que
cantines scolaires, colonies de vacances, classes vertes, voyages, traditionnellement gérées par les caisses des écoles.
- 34 -
II - CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE VÉNISSIEUX – EXTRAIT DES STATUTS
« Article premier – Objet
La caisse des écoles publiques a été instituée à Vénissieux, en exécution de l’article 17 de la Loi du 28 mars
1882. Elle a pour objet de faciliter les sorties scolaires en allouant aux écoles maternelles et élémentaires un quota de cars
proportionnel au nombre de classes ouvertes dans l’école. Elle peut gérer des dispositifs de réussite éducative en
partenariat avec l’Etat, les autres collectivités et établissements publics, la Caisse d’Allocations Familiales, allant jusqu’à
des actions éducatives dans le domaine de la petite enfance jusqu’à l’adolescence, ainsi que des actions de formation des
acteurs éducatifs auprès de ces publics »
Des élections ont eu lieu en juin 2006. Le nouveau conseil d'administration se compose comme suit : (voir
fiche jointe)
Les ressources de la caisse des écoles proviennent :
- des cotisations des souscripteurs. Le titre de souscripteur résulte d’un versement annuel de 3 euros
minimum par année civile.
- des produits des dons et legs,
- de la subvention annuelle de la Ville.
- 35 -
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
MEMBRES DE DROIT
Conseil municipal
André GERIN, Président
Christian FALCONNET, Vice-Président
Evelyne BEROUD
Jean-Maurice GAUTIN
Eléazar BAFOUNTA
Véronique CALLUT
Marie-Christine SEEMANN
Danielle GICQUEL
Eliette ORENES
Véronique FORESTIER
Inspecteurs de l’Education Nationale
Inspecteur (trice) de l’Education Nationale
Inspecteur (trice) de l’Education Nationale
IEN Vénissieux Nord
IEN Vénissieux Sud
MEMBRES SOUSCRIPTEURS ELUS
Myriam BENDRIDI
Tayeb BOUSSOUAR
Caroline DREVON
Simone DUPUY
Didier GIRARD
Serge LOMBARDI
Danièle MESONA
Patrice MORNEX
Martine REYNAUD
Colette TABUTAUD
77 boulevard Ambroise Croizat
69200 Vénissieux
26 rue du Moulin à Vent
69200 Vénissieux
51 A rue Victor Hugo
69200 Vénissieux
20 rue Carnot
69200 Vénissieux
5 bis rue du Cluzel
69200 Vénissieux
2 rue Nicolas Pitiot
69960 Corbas
Domaine des Pierres d’Eau
12 rue Maurice Utrillo
69500 Bron
43 rue Professeur Roux
69200 Vénissieux
6 rue Rosenberg
69200 Vénissieux
Avenue des Frères Amadéo
69200 Vénissieux
Autres membres
Jean-Pierre BARRE
Jacqueline BARDINA
Trésorier Principal Vénissieux
Régisseur
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COMMANDE DE CARS
Par l'intermédiaire de la Caisse des Ecoles chaque groupe scolaire bénéficie d'un car de 55 places maximum pour 2
classes, pour un montant de 93,44 euros TTC (tarif 2007) par car. Le dépassement éventuel de ce tarif est à la charge de
l'école.
Les cars sont commandés par la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé, chaque mardi auprès du
transporteur. Aucune commande ne pourra être effectuée par téléphone et en dehors du mardi.
Les demandes :
-peuvent être transmises sur le bon de commande joint, par la navette du jeudi
-à l'adresse e-mail de Jacqueline Bardina : ([email protected])
Dans les deux cas prendre préalablement contact avec le transporteur pour être assuré de la disponibilité des cars (3 à 5
semaines) avant la date de la sortie scolaire. Il convient de faire figurer sur la demande de réservation la mention « car
réservé auprès de la société VFD le …… »
La Ville utilise les services de la Compagnie VFD de préférence à une autre entreprise de transport. Cependant, quand les
circonstances l'exigent (capacité du car insuffisante) la ville peut réserver à une autre compagnie homologuée par la
Préfecture, le même processus est à respecter.
Nous vous remercions de bien vouloir respecter les horaires et la capacité du car.
Le bon de commande transmis en mairie fera l’objet d’une confirmation écrite, par la caisse des écoles, auprès de la
Société de cars. Une copie sera transmise à l’école.
Si les formalités ne sont pas respectées la facture sera adressée à l’école.
L'attribution d'un car pour deux classes est une base théorique qui sert à déterminer le calcul de la subvention par la
Caisse des Ecoles auprès de la Ville.
Si une école n'a pas utilisé la totalité de sa dotation de car pour l'année civile, en aucun cas, ce quota n'est reportable sur
l'année civile suivante.
La réserve de crédit éventuellement non utilisée sert le plus souvent à répondre à des demandes exceptionnelles.
Ces mesures ont été entérinées par le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles.
- 37 -
Caisse des Ecoles Publiques
Ville de Vénissieux
Nom et adresse de l'école
Commande de cars
(15 jours avant la date de la sortie)
Destination (adresse précise)
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
Date de la sortie
……………………………………
Heure de départ
……………………………………
Heure de reprise
……………………………………
Heure de retour à l'école
……………………………………
Nombre d'enfants*
……………………………………
Nombre d'accompagnateurs*
……………………………………
Nombre de cars demandé pour cette commande ………………………………….
Observations ……………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………
………………………………………………….…………………………………
….…………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
A Vénissieux, le
Nom et signature du directeur
*capacité des cars : 55 places maximum
- 38 -
DEROGATIONS DE PERIMETRE SCOLAIRE
A Vénissieux, il a été établi 19 périmètres autour des 19 groupes scolaires publics. La présente note a pour objet de lister
les motifs de dérogation au principe d'application du périmètre scolaire en vigueur à ce jour.
Imprimés : bien vouloir détruire tous les imprimés en votre possession. Une nouvelle version vous sera distribuée dans le
courant de l’année.
Délais :
Les demandes de dérogations doivent être transmises à l'I.E.N. au fur et à mesure de leurs arrivées. Trois commissions
chargées d'examiner les dossiers se réunissent (une en mai, une en juin, une fin août).
Composition de la commission
élus municipaux
cadre de la D.E.E.S.
I.E.N.
Parents d'élèves membres du comité de coordination
I - DÉROGATIONS LIÉES AU MODE DE GARDE PÉRISCOLAIRE
Pendant le temps de repas ou après l'école, l'enfant peut être gardé par divers adultes.
grands-parents : la dérogation est généralement acceptée si les deux secteurs concernés sont éloignés.
Fournir - une copie des deux premières pages du livret de famille des parents
- un justificatif de domicile des grands-parents
- une attestation sur l'honneur des grands parents
nourrice : les demandes motivées par le choix d'une nourrice agréée sont examinées avec attention, pour les
enfants scolarisés à l'école maternelle uniquement. Produire :
- une attestation sur l'honneur
- un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- une copie de l'agrément
Un enfant gardé par une nourrice pendant sa petite enfance peut changer de mode de garde au cours des différentes
étapes de sa scolarisation. Cette solution présente l'intérêt de le ramener dans son quartier ou dans sa ville.
II - DÉROGATIONS D'ORDRE MÉDICAL OU SOCIAL:
Dans ces deux cas les raisons doivent être justifiées.
III - DÉROGATIONS ACCORDÉES DE DROIT
non séparation des frères et sœurs : Si un enfant aîné est déjà scolarisé dans un groupe scolaire, hors
périmètre, la dérogation est accordée de droit aux frères et sœurs, sauf si l'aîné est en CM2
- 39 -
continuation du cycle : Si l'enfant a effectué sa dernière année de maternelle hors périmètre scolaire, la
dérogation est accordée pour l'école élémentaire appartenant au même groupe scolaire.
Dans ces deux cas seulement il n'est pas nécessaire de refaire une demande, la dérogation est accordée de droit.
Examen des demandes : Il est particulièrement difficile de limiter le libre choix de l'école par les parents. Aussi, chaque
demande de dérogation est-elle étudiée humainement et sérieusement par la commission présidée par l'adjoint à
l'éducation. Cette commission tient compte de la carte scolaire, des critères d'équilibre entre écoles et des conditions
d'accueil. Elle consulte les directeurs d'école et l'I.E.N de secteur.
La décision finale est prise sous réserve des places disponibles après scolarisation des enfants du secteur. L'inscription
des enfants du secteur est prioritaire quel que soit leur âge.
Il est demandé à chaque directeur d'émettre un avis motivé.
Le répertoire des rues du périmètre scolaire de chaque école est joint en annexe au présent guide du directeur. Il est également consultable à partir de votre application Intranet du logiciel d’inscription « Axel ».
Quelques exemplaires d’imprimés de demande de dérogation sont distribués en cours d’année scolaire (papier et mail).
Nous vous demandons de ne distribuer que ces derniers aux familles et de ne plus utiliser les anciens formulaires.
- 40 -
SECURITE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Lorsque les alarmes anti-intrusion sont déclenchées dans les écoles en dehors du temps scolaire, l’équipe
d’astreinte qui se déplace sur les lieux constate parfois que des fenêtres sont restées ouvertes après le départ des
derniers utilisateurs des locaux.
Ces oublis peuvent favoriser les intrusions et les vandalismes.
Le surveillant du site effectue un tour de sécurité le soir en fin de journée mais, compte tenu du nombre important
d’ouvertures, il n’a pas le temps matériel de faire un contrôle : fenêtre par fenêtre.
Par conséquent, il est demandé aux utilisateurs (enseignants, ATSEM et agents d’entretien) de prendre soin de
fermer les ouvertures et d’éteindre l’éclairage des locaux qu’ils occupent.
La sécurité est l’affaire de tous les utilisateurs. Seule la mobilisation de chacun permettra de garantir la sécurité
des écoles.
Par ailleurs, lors d’un déclenchement d’alarme dû à une mauvaise manipulation sur le temps ou hors temps sco laire, il convient d’informer immédiatement le TOP au :
04-72-50-51-52.
- 41 -
SECURITE DANS LES ECOLES :
ROLES RESPECTIFS DES DIRECTEURS D'ECOLES
ET DES SURVEILLANTS MUNICIPAUX
I - Le Directeur d'école est seul responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Extrait du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires en date du 5 novembre 2004 :
USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
Article 4.1. UTILISATION DES LOCAUX - RESPONSABILITÉ
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
L’école n’est pas un lieu public mais un local affecté au service public d’Education.
En application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 le maire peut utiliser, sous sa
responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours
desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les activités organisées
dans ce cadre doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et leur
vocation scolaire.
La responsabilité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève
du directeur d'école (arrêté ministériel du 19 juin 1990 – Article 6). Il assure le suivi des registres sécurité
incendie et hygiène et sécurité ouverts dans son école.
SURVEILLANCE
Article 5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de la circulaire N° 97-178 du 18-09-1997, la surveillance des élèves, durant les
heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de la
distribution des locaux, de leur état, comme de celui du matériel scolaire, et de la nature des activités proposées.
ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX FAMILLES
Article 5.3.1. Dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire
Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en
charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Article 5.3.2. Dispositions particulières à l'école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les
accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément
aux dispositions du paragraphe 5.2. ci-dessus.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par
eux par écrit et présentée par eux au directeur.
- 42 -
II - Des surveillants municipaux sont affectés dans l'ensemble des groupes scolaires de la commune. Ils sont notamment
chargés d'accompagner le directeur dans sa fonction de responsable des locaux scolaires. Cette mission s'exerce dans le
cadre d'un règlement intitulé "rôle et fonctions des surveillants des bâtiments communaux" dont vous trouverez un exemplaire ci-joint.
III - La sécurisation des groupes scolaires relève de la responsabilité de chaque utilisateur. Les directeurs doivent rappeler
à l'ensemble de l'équipe pédagogique la nécessité pour chacun d'être extrêmement vigilant sur la fermeture des portes et
des fenêtres en cas d'utilisation des locaux en dehors des horaires scolaires. Il est indispensable également que chaque
utilisateur connaisse les horaires et le fonctionnement des surveillants municipaux.
- 43 -
PLAN TRANQUILLITE
SECURITE
EMBELLISSEMENT
Dans le cadre du plan tranquillité, sécurité et embellissement, afin de garantir une sécurité maximum des groupes
scolaires et conformément aux informations préalablement communiquées aux directeurs, les mesures suivantes sont en
vigueur :
I - CLES :
Trois trousseaux comportant l’ensemble des clés des locaux ainsi que la clé d’alarme anti intrusion (pour les écoles
concernées) sont attribués pour chaque bâtiment scolaire.
Deux trousseaux pour le directeur ou la directrice d’école : le trousseau affecté au directeur ainsi qu' un trousseau
complémentaire que ce dernier peut remettre aux enseignants sous sa responsabilité ou aux autres utilisateurs dûment
autorisés,
Un trousseau pour le (ou la) surveillant(e) chargé(e) de la fermeture des locaux ainsi que de la connexion et de la
déconnexion du système d’alarme.
Les enseignants et le personnel municipal ne possèdent que les clés de l’entrée du bâtiment et des salles dans lesquelles
ils doivent travailler.
Cette mesure est instaurée progressivement au fur et à mesure de la modification des systèmes d’alarme sur les
bâtiments scolaires et en cas de perte ou de vol de clés.
Elle s’applique immédiatement pour toute demande de clés supplémentaires : aucune duplication de clés ne sera réalisée
sans réexamen du nombre de clés en circulation dans les écoles.
II - HORAIRES D'ACCES :
De façon habituelle, l’accès aux bâtiments scolaires ne peut se faire que dans le créneau pendant lequel l’alarme est
désactivée :
- Les lundi, mardi, jeudi, vendredi pendant la période scolaire de 6h à 19h en élémentaire et de 7h 30 à 19h en
maternelle.
- Le mercredi de 6h à 10h45 en élémentaire et de 7h30 à 10h45 en maternelle lorsqu’il n’y a pas de
fonctionnement particulier (classe, conférence pédagogique …).
Ces horaires représentent l’amplitude maximum. De légères variations peuvent s’appliquer selon la configuration des
bâtiments et le temps nécessaire au gardien pour faire sa tournée.
Les personnes devant se rendre dans leur école en dehors de ces horaires le feront sous la responsabilité du directeur qui
leur confiera la clé de l’alarme et en informera le surveillant.
- 44 -
RISQUES MAJEURS
I - DÉFINITION :
La ville de Vénissieux est entourée d'entreprises de la chimie classées à "risques majeurs" et susceptibles d'être à l'origine
d'un accident dont les conséquences vont se propager dans le tissu urbain environnant.
Deux risques principaux sont en cause :
Le risque toxique (propagation de gaz toxiques)
Le risque explosion - incendie
II - QUE FAIRE ?
L'alerte "risques majeurs" est donnée par une sirène (celle que vous entendez, à titre d'essai) le 1 er mercredi de chaque
mois à midi).
Au déclenchement de l'alerte, il est indispensable de réagir LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE
1° - COUPER TOUTE LES VENTILATIONS pour éviter d'inhaler tout produit toxique ou d'accumuler les gaz inflammables
dans les bâtiments.
2° - SE METTRE A L'ECOUTE DE FRANCE-INTER habilité à diffuser des messages prioritaires.
3°-RESPECTER LES CONSIGNES GENERALES DE SECURITE se reporter aux documents en votre possession.
N.B. Ne paniquez pas : dans ce cas d'alerte, le Préfet qui dirige les opérations de secours sera informé automatiquement
de votre situation.
Afin d’anticiper vos réactions en cas de déclenchement des sirènes vous devez mettre à jour à chaque rentrée scolaire le
PPMS ( Plan Particulier de Mise en Sécurité) de votre école.
- 45 -
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
I - EN CAS D'ALERTE A LA POLLUTION DE L'AIR
La loi du 30 décembre 1996 sur l'air impose d'informer la population concernée en cas de niveau de pollution important.
Dans ce cadre la Préfecture du Rhône a élaboré une procédure d'information et a fixé les recommandations sanitaires à
observer en cas d'alerte à la pollution.
Vous serez informé(e) des alertes par message électronique (ou téléphonique) de la Direction de l'Education de l’Enfance
et de la Santé qui vous donnera la précision du niveau de pollution. Il vous appartiendra alors de faire respecter les
consignes contenues dans la fiche de recommandations préfectorales jointe au message.
Se référer également à la note que vous a adressé l'Inspection Académique en date du 21 avril 1998.
II - EN PREVENTION D’UNE VAGUE DE CHALEUR
• Vérifier la fonctionnalité ou installation de stores, volets, de l’établissement.
• Etudier les possibilités de limiter les entrées de chaleur dans les salles.
• Sensibiliser les professionnels au contact des jeunes aux risques encourus lors de canicule, au repérage des
troubles pouvant survenir, aux mesures de prévention et de signalement à mettre en œuvre.
• Affichage d’informations dans les salles de classes et cantine.
• Veillez aux conditions de stockage des aliments.
III - LORS D’UNE VAGUE DE CHALEUR (NIVEAUX DE MISE EN GARDE ET D’ACTIONS OU DE MOBILISATION MAXIMALE)
• Eviter les expositions prolongées au soleil : sport, promenades en plein air…
• Limiter les dépenses physiques (adapter la grille d’activité en diminuant les activités à caractère physique ou se
déroulant au soleil).
• Faire vérifier la température des installations (notamment les structures de toile et baies vitrées exposées au
soleil) et avoir une solution de « repli » dans un endroit « frais » (stores, ventilation, climatisation).
• Distribuer régulièrement de l’eau (veiller à sa qualité).
• Adapter l’alimentation (veiller à la qualité : chaîne du froid…).
• Aménager les horaires pour certaines activités (décalage tôt le matin ou plus tard le soir).
• Vigilance particulière des personnes connues comme porteuses de pathologies respiratoires et des personnes
handicapées.
• Si prise de médicament : vérifier les modalités de conservation, effets secondaires, en demandant avis auprès
des médecins scolaires.
• Veillez à pouvoir emmener éventuellement un enfant dans un endroit frais.
• Fermer les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la journée.
• Maintenir les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure.
- 46 -
PROCEDURE EN CAS DE SUSPICION D'EAU IMPROPRE A LA CONSOMMATION
En cas de constat d'eau douteuse, le directeur de l'école alerte les usagers et la Direction de l'Education de l’Enfance et de
la Santé qui intervient auprès des services concernés de la Ville.
La consommation de l'eau est alors déconseillée. La Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé fera livrer de l'eau
en bouteilles capsulées.
L'eau est alors analysée par un laboratoire. La livraison de bouteilles se fera tant que l'eau n'aura pas été déclarée
conforme.
Seule la Direction de l'Education de l’Enfance et de la Santé est habilitée à passer commande d'eau embouteillée.
- 47 -
GREVE
Procédure à suivre en cas de grève
(service municipal ou personnel de l'Education Nationale)
I - SERVICE MUNICIPAL DE LA RESTAURATION
1) Recensement des agents grévistes par la régie de la restauration : agents de la restauration (service à table)
ainsi que le personnel de la cuisine centrale, notamment pour la production, le conditionnement et la livraison ;
2) Recensement des agents grévistes pour l’encadrement des enfants : la Direction Ecoles et Bâtiments pour les
ATSEM, la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé pour les écoles élémentaires ;
3) Décision d’ouverture ou de fermeture, par la mairie, école par école, en fonction des moyens humains
recensés ;
4) Communication par la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Santé de l’information relative à l’absence
de restauration, le cas échéant, aux directeurs d’écoles et aux enseignants chargés d’informer les parents
(information individuelle dans le cahier de liaison souvent doublée d’une information par affichage) ;
5) Information des intervenants périscolaires vacataires et permanents de l’absence de service par la Direction
de l’Education de l’Enfance et de la Santé (sauf les enseignants informés par le directeur d’école).
II - PERSONNEL DE L’EDUCATION NATIONALE
Dans la mesure du possible, les directeurs d’écoles informeront la DEES (postes :4048 ou 4043) des
conséquences sur l’organisation du temps périscolaire de la grève du personnel enseignant afin que toutes les
dispositions soient prises en direction des enfants et des adultes.
- 48 -
- 49 -
PROCÉDURE D’ACCUEIL DES STAGIAIRES NON-REMUNERES DANS LE CADRE DE
FORMATIONS « PETITE ENFANCE ET HYGIÈNE DES LOCAUX »
Dans le cadre de stages non rémunérés, la Ville peut accueillir dans ses services des élèves des collèges et des lycées,
ainsi que des adultes engagés dans un dispositif de formation (annexe n° 8). Cette forme d’accueil de
stagiaires est conditionnée par l’élaboration et la signature d’une convention de stage. En l’absence de
ce document, aucun stagiaire ne pourra être accueilli.
I - DEMANDE DE STAGE
Le stagiaire adresse un courrier à l’attention de :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
5, Avenue Marcel Houël – BP 24
69631 VENISSIEUX Cedex
Le courrier doit mentionner les éléments suivants :

de téléphone du stagiaire


de stage

impérativement signée par l’organisme de formation
Le nom, l’adresse et le numéro
L’organisme de formation
Les dates de la ou les périodes
La
convention
de
stage
II – TRAITEMENT DE LA DEMANDE
La Direction des Ressources Humaines (correspondant en cours de recrutement) a en charge la ventilation des
demandes aux différents services, notamment en ce qui concerne les demandes de stages au sein
des écoles (maternelles et élémentaires) auprès de la Direction Ecole et Bâtiments (Contact : Annie
CORTES et Christiane HERNANDEZ-LOZANO au 04 37 90 08 79, poste 5514).
Chaque direction sollicitée se met à la recherche d’un terrain de stage adapté, en sollicitant l’avis du directeur ou de la
directrice de la structure d’accueil. La décision d’accord d’accueillir le stagiaire est donnée par la
Direction des Ressources Humaines.
Compte tenu du nombre important des demandes, les stagiaires résidant sur Vénissieux sont prioritaires.
III – SITUATION DU STAGIAIRE PENDANT LA DUREE DU STAGE
Pendant la durée d’accueil du stagiaire, ce dernier est placé sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est soumis
aux règles de fonctionnement en vigueur au sein de la structure, notamment en ce qui concerne les horaires et les normes
d’hygiène et de sécurité. Le chef d’établissement aura en charge de désigner un tuteur qui aura pour mission d’accompagner le stagiaire et de procéder à l’évaluation du stage.
- 50 -
Le stagiaire, en cas d’absence devra impérativement prévenir le chef d’établissement, ce dernier devant informé le correspondant de la Direction des Ressources Humaines, qui préviendra le centre de formation.
- 51 -
ANNEXES
Annexe n° 1 : Organigramme de la Direction Education Enfance et Santé
Annexe n° 2 : Organigramme du Service Education
Annexe n° 3 : Organigramme du Service Education et Santé Scolaire
Annexe n° 4 : Organigramme de la Direction Ecole et Bâtiment
Annexe n° 5 : Affectation des conseillers municipaux et des techniciens de la ville pour les conseils d’école
Annexe n° 6 : Affectation des Délégués Départementaux de l’Education Nationale pour les écoles de Vénissieux
Annexe n° 7 : Annuaire téléphonique des écoles, collèges et lycées des la Ville de Vénissieux
Annexe n° 8 : Règlement : rôle et fonctions des surveillants des bâtiments communaux
Annexe n° 9 : Répertoire des rues du périmètre scolaire de chaque école
- 52 -
Annexe n°5
AFFECTATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES TECHNICIENS DE LA VILLE POUR
LES CONSEILS D’ECOLES
Groupe scolaire
Élus au conseil d’école
Cadre référent dans la
préparation et le suivi des
conseils d’école
Max Barel
Mme Véronique Forestier
Guy-Alain Dufeu
Christiane Hernandez
Centre
M. Jean-Marc Thevenon
Jocelyne Sender
Jocelyne Sender
Charrérard
Mme Véronique Forestier
Guy-Alain Dufeu
Jocelyne Sender
Clos Verger
Mme Annie Brouet
Jocelyne Sender
Elodie Martin
Anatole France
Mme Marie-Christine
Seemann
Guy-Alain Dufeu
Claude Gobet
Jules Guesde
Mme Saliha PrudhommeLatour
Jocelyne Sender
Guy-Alain Dufeu
Joliot Curie
M. Abdelhak Fadly
Guy-Alain Dufeu
Guy-Alain Dufeu
Léo Lagrange
M. Jeff Ariagno
Jocelyne Sender
Marie Antoinette Vallon
Paul Langevin
Mme Evelyne Beroud
Guy-Alain Dufeu
Georges Lévy
M. Eléazar Bafounta
Guy-Alain Dufeu
Claude Gobet
Jean Moulin
Mme Michèle Baicchi
Jocelyne Sender
Jacques Turpin
Parilly
Mme Véronique Callut
Jocelyne Sender
Guy-Alain Dufeu
Pasteur
M. Francis Rambeau
Guy-Alain Dufeu
Christiane Hernandez
Louis Pergaud
M. Eléazar Bafounta
Jocelyne Sender
Annie Cortes
Gabriel Péri
M. Jean Maurice Gautin
Jocelyne Sender
Annie Cortes
Charles Perrault
M Mokrane Kessi
Jocelyne Sender
Jocelyne Sender
Ernest Renan
Mme Danièle Gicquel
Guy-Alain Dufeu
Jacques Turpin
Saint Exupéry
Mme Amina Ahamada
Madi
Guy-Alain Dufeu
Guy-Alain Dufeu
Moulin à Vent
Mme Eliette Orenes
Guy-Alain Dufeu
Henri Wallon
M. Pierre Alain Millet
Jocelyne Sender
Elodie Martin
- 53 -
Cadre DEES/DEB présent
lors de la réunion des
conseils d’école
Annexe n°6
AFFECTATIONS 2008/2009 DES DDEN DANS LES ÉCOLES DE VÉNISSIEUX
Adresse de la délégation : groupe scolaire Parilly – 10 av. Jules Guesde-69200 Vénissieux
VENISSIEUX NORD :
Max Barel
Charréard et Louis Pasteur
Georges Lévy
Ernest Renan
Moulin à Vent
Jules Guesde
Parilly
Clos Verger
La Xavière
Joliot-Curie
Pierre BONNARD
Daniel ROY
Denise MALFONDET et Danielle GICQUEL
Juliette BONNARD et Richard PALOMBO
Jean ZUNINO et Lucien GUIDONI
Marie-Laure FOURCADE et Noël BENAS
Maxime KYRSZAK
Marie-Laure BEAUJEU
Denise MALFONDET et Juliette BONNARD
Jean ZUNINO et Lucien GUIDONI
VENISSIEUX SUD :
Gabriel Péri et Charles Perrault
Jean Moulin
Henri Wallon
Paul Langevin
Centre
Léo Lagrange
Saint-Exupéry
Anatole France
Louis Pergaud
Jeanne d’Arc
Annie-Claude MERMIER
Daniel REYNOUD et Jean-Marc THEVENON
Jean-Marc THEVENON
Abdelhak FADLY et Danielle GICQUEL
Richard PALOMBO
Michelle BONDOUX et Pierre BONNARD
Maxime KYRSZAK et Michèle BONDOUX
Daniel ROY et Daniel REYNOUD
Jean-Marc THEVENON et Maxime KYRSZAK
Richard PALOMBO
Membres actuels de la Délégation :
BEAUJEU Marie-Laure
BONDOUX Michèle
BENAS Noël
BONNARD Juliette et Pierre
FADLY Abdelhack
GICQUEL Danielle
GUIDONI Lucien
KYRSZAK Maxime
MALFONDET Denise
MERMIER Annie-claude
PALOMBO Richard
REYNOUD Daniel
ROY Daniel
THEVENON Jean-Marc
VIDAL Michel
ZUNINO Jean
38 rue Clos Verger
66 avenue M. Thorez
17 rue Joannès Vallet
2 rue des Pyrénées
27 rue Paul Verlaine
18 rue Ludovic Bonin
6 rue Ludovic Bonin
18 chemin des Balmes
7 rue Pierre Brossolette
36 rue des Minguettes
16 rue Vaillant-Couturier
29 rue V. Komarov
41 rue Jean Duclos
89 rue des Martyrs de la Résistance
12 rue Félix Brun
63 rue Professeur ROUX
Président : Maxime KYRSZAK
Secrétaire : Annie-Claude MERMIER
- 54 -
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
69200
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
VENISSIEUX
Annexe n° 7
EDUCATION ENFANCE SANTE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
2008/2009
INSPECTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE
VENISSIEUX NORD
VÉNISSIEUX SUD
68 avenue Georges Lévy
04.78.76.02.24
04.72.89.11.77
Madame Véronique MONTANGERAND
Madame Catherine GERVAIS
CIRCONSCRIPTION VENISSIEUX NORD
MAX BAREL
Elémentaire
Maternelle
CHARRÉARD
Elémentaire
Maternelle
79 boulevard Docteur Coblod
Restaurant élémentaire
Restaurant maternel 1
Restaurant maternel 2
Infirmière
Psychologue
Gardien
5630
5628
5699
5828
10 rue Rosenberg
12 rue Rosenberg
Bâtiment maternelle annexe
5598
5597
5510
5600
5970
5971
04.72.50.06.73
04.72.50.06.14
04.72.50.36.35
04.72.51.22.54
04.72.51.22.90
04.72.50.62.30
06.71.57.37.58
Charlotte GIRARDON
Laurence DIDIER
5622
5519
5950
5824
5534
5623
5727
04.78.74.45.05
04.78.74.16.95
04.78.76.83.77
04.78.01.43.41
04.78.01.70.96
04.78.09.03.83
04.78.75.67.73
06.71.57.37.26
Béatrice BAL
Nathalie MICOLOD
5850
5619
5620
5861
5619
04.78.01.43.90
04.78.74.14.70
04.78.01.06.52
04.78.01.44.33
04.78.74.14.70
06.71.57.37.45
Jacqueline RAFFENOT
Laurence CIMINO
5614
5613
5755
5868
5868
04.78.74.13.89
04.78.76.36.01
04.78.76.04.55
04.78.74.63.81
04.78.74.63.81
06.71.57.37.43
Zina BENCHALAL
Sylvie PUPIER-PAYS
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
JULES GUESDE
Elémentaire
Maternelle
Ludothèque
Infirmière
Psychologue
Gardien
JOLIOT CURIE
Elémentaire
Maternelle
Impasse Roger Salengro
13 rue Roger Salengro
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
GEORGES LÉVY
Elémentaire
Maternelle
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
5627
5946
- 55 -
04.72.50.71.81
04.72.50.02.02
04.72.50.00.79
04.72.51.41.45
04.72.51.42.08
04.72.51.54.65
04.72.50.18.07
04.72.50.04.06
06.71.57.37.38
Luc DENUELLE
Luc DENUELLE
Béatrice BAUSSAN
Marleine SILHOL
Rabah HASSANI
Fabienne PETITBOIS
Marleine SILHOL
Stéphane MELLADO
Michèle LOUIS-CHEVRAU
Christelle COURNIL
Marleine SILHOL
Manuel PIRES
Catherine LEMIERE
Laurence PLANARD
Selim BELMOKHTAR
Catherine LEMIERE
Laurence PLANARD
Jean-Pierre SARTOUT
MOULIN A VENT
Elémentaire
Maternelle
34 rue Louise Michel
22 rue Pierre Brossolette
Restaurant
5635
5634
5579
5636
5633
5632
04.78.74.07.43
04.78.76.48.88
04.78.76.18.37
04.78.76.13.23
04.78.01.77.66
04.78.01.01.17
06.71.57.37.65
8 avenue Jules Guesde
Bâtiment élémentaire annexe
7 rue Jeanne Labourbe
Salle informatique
Restaurant maternelle
Infirmière
Psychologue
Gardien
5641
5640
5638
5669
5964
04.78.01.49.38
04.78.01.49.24
04.78.74.69.95
04.78.01.94.25
04.78.75.09.10
04.78.09.71.62
04.78.74.70.65
04.72.50.62.30
06.71.57.37.24
40 rue du Clos Verger
Restaurant
5639
04.78.74.33.97
04.78.09.14.08
Cyril GUIRAMAND-JARRY
6 route de Corbas
8 route de Corbas
Maternelle annexe
5645
5644
5761
5832
5790
5643
04.72.50.08.64
04.72.50.01.48
04.72.50.44.35
04.72.51.46.06
04.72.51.46.05
04.72.51.23.02
06.71.57.37.30
Michel PATRAS
Michel PATRAS
5605
5604
5843
5606
5603
04.78.00.82.55
04.78.00.50.37
04.78.09.18.25
04.78.76.24.51
04.78.74.69.61
04.78.09.16.98
06.71.57.37.44
Infirmière
Psychologue
Gardien
PARILLY
Elémentaire
Maternelle
CLOS VERGER
Maternelle
LOUIS PASTEUR
Elémentaire
Maternelle
Infirmière
Psychologue
Gardien
ERNEST RENAN
Elémentaire
Maternelle
Maternelle côté élémentaire
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
5642
5972
Patrice MORNEX
Christine PAGE
Isabelle FER
Laurence PLANARD
Pascal PETIT
Pierre ROCHAIX
Pierre ROCHAIX
Christine DURAND
Laurence PLANARD
Djamel BOUDOUKHA
Myriam RIVOIRE
Marleine SILHOL
Guy ROSSIGNOL
Marie-Hélène STREBLE
Brigitte PARRINI
Nathalie WESKLER
Laurence PLANARD
Richard BANOS
CIRCONSCRIPTION VENISSIEUX SUD
CENTRE
Elémentaire
Maternelle
43bis bd Laurent Gerin
18 rue Victor Hugo
Salle des maîtres
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
ANATOLE FRANCE
Elémentaire A
Elémentaire B
Maternelle A
Maternelle B
Maternelle C
12 av. de la Division Leclerd
12 av. de la Division Leclerc
Bâtiment élémentaire C
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
LEO LAGRANGE
Elémentaire
Maternelle
49bis rue Léo Lagrange
49bis rue Léo Lagrange
5593
5591
5592
5594
5590
5945
04.72.50.08.69
04.72.50.06.72
04.72.50.09.06
04.72.51.05.48
04.72.50.09.76
04.72.51.72.36
06.71.57.65.12
5589
5816
5588
5819
5818
5817
5822
5821
5820
04.78.70.27.23
04.78.70.55.46
04.78.70.10.71
04.78.70.72.27
04.78.70.55.90
04.78.70.55.81
04.78.70.55.93
04.78.70.72.21
04.78.70.56.37
06.71.57.37.62
Nadia MOUSLI
Magali FRANTZ-BENEDETTI
Joseph SINEYEN
5624
5800
04.78.70.99.39
04.78.70.72.17
Jacques NEYRAUD
Monique DESHAYES
- 56 -
Didier GIRARD
Fabienne LOREAU
R.BACCI ET M.BENDRIDI
Christelle SAGUY
Josette LATHUILLERE
Myriam BENDRIDI
Martine CHABERT
René FERRI
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
PAUL LANGEVIN
Élémentaire
Maternelle
24 avenue Division Leclerc
24 avenue Division Leclerc
Bâtiment élémentaire A
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
JEAN MOULIN
Elémentaire
Maternelle
10 rue Vladimir Komarov
Salle des maîtres
Restaurant
Infirmière
Psychologue
REP
Gardien
LOUIS PERGAUD
Elémentaire A
Elémentaire B
Maternelle C
Maternelle D
1 rue Colette
1 rue Colette
1 rue Colette
1 rue Colette
Salle informatique
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
GABRIEL PERI
Elémentaire
Maternelle
1 rue Prosper Alfaric
5 rue Prosper Alfaric
Restaurant maternel
Infirmière
Psychologue
Gardien
CHARLES PERRAULT
Elémentaire
Maternelle
1 rue de la Démocratie
1 rue de la Démocratie
HENRI WALLON
Elémentaire
Maternelle
04.78.70.71.96
04.78.70.71.95
04.78.70.71.99
06.71.57.65.72
04.78.70.71.83
04.78.70.71.87
04.78.70.15.89
04.78.70.97.19
04.78.70.71.94
04.78.70.71.93
04.78.70.56.44
06.71.57.65.07
Danielle DUBREUIL
Danielle DUBREUIL
5975
5836
5839
5838
5837
5977
5975
04.72.50.40.31
04.72.51.45.72
04.72.51.46.22
04.72.51.45.76
04.72.51.45.75
04.72.51.76.54
04.72.50.87.57
06.71.57.65.20
Bernard CURTET
Colette PASCAL
5625
5791
5793
5794
5796
5797
5795
5943
04.78.70.90.24
04.78.70.72.04
04.78.70.72.10
04.78.70.72.12
04.78.70.72.13
04.78.70.72.20
04.78.70.72.19
04.78.70.61.55
06.71.57.65.73
5609
5608
5947
5610
5607
04.78.70.16.92
04.78.70.15.70
04.78.67.75.61
04.78.70.10.39
04.78.70.15.39
06.71.57.37.55
04.72.90.81.90
04.72.90.81.98
04.72.90.81.92
04.72.90.81.91
04.72.90.81.99
06.71.57.65.21
37 boulevard Lénine
31 boulevard Lénine
Bätiment maternelle B
Infirmière
Psychologue
Gardien
5651
5811
5812
5815
5813
5976
04.78.70.10.96
04.78.70.51.90
04.78.70.52.28
04.78.70.53.95
04.78.70.52.62
04.78.51.76.54
06.71.57.37.53
Restaurant
5842
5940
5841
5834
5829
Infirmière
Psychologue
Gardien
Fabienne PETITBOIS
Françoise LAURENT-CROZE
Antoine MORALES
5806
5807
5646
5647
5809
5855
5808
5599
5906
5880
5543
5826
Restaurant
Infirmière
Psychologue
Gardien
SAINT-EXUPERY
Elémentaire
Maternelle
5805
5802
5974
- 57 -
04.72.51.45.69
04.72.50.10.41
04.72.51.45.71
04.72.51.45.74
04.72.51.76.54
06.71.57.65.23
Raphaëlle BACCI
Martine CHABERT
Frédéric PEJU
Béatrice BAUSSAN
Karine MIGUEL
Aline POUZET
Yacine BENBOUDRIOU
Germaine GARDENAL
Marc LAURENT
Germaine GARDENAL
Annabel GAMOUDI
Christelle COURNIL
Nadia GOURARI
Martine LEFAIVRE
Martine LEFAIVRE
Lucie BURTIN MERCIER
Christelle SAGUY
Serge GALDEANO
Patricia TRUONG
Patricia TRUONG
Myriam RIVOIRE
Djalal KORICHI
Aurélie SANIAL
Joëlle BOUVIER
Isabelle FER
Christelle SAGUY
Mesmoudi BOUMEDINE
Aline POUZET
Laurence GARINO
Nathalie WESKLER
Karine MIGUEL
Bouzihem FENTROUCI
COLLEGES
LOUIS ARAGON
Principale
Route de Corbas
69694 Vénissieux Cedex
5551
04.72.50.07.57
Daniel PESTOURIE
Fax
04.72.50.37.43
HONORE DE BALZAC
Principal
56 rue Ernest Renan
5549
04.78.76.58.20
Max FEUGIER
Fax
04.78.75.53.35
PAUL ELUARD
Principal
JULES MICHELET
Principal
3,Rue Georges Lyvet
5552
Avenue Jean Moulin
5550
04.78.70.16.22
Fax
04.72.89.12.43
David LAPOSSE
04.72.90.08.90
Jérôme FREY
Fax
04.72.90.08.97
ELSA TRIOLET
Principale
3, Avenue de la Division Leclerc
5548
04.72.89.00.00
Philippe GRAND
Fax
04.72.89.12.47
LYCEES
LP HELENE BOUCHER
Proviseur
18 rue Rosenberg – BP 21
5706
04.72.90.03.40
Isabelle CHAPUT
Fax
04.72.90.03.50
CITE SCOLAIRE JACQUES BREL
Proviseur LEGT/LP
7 avenue d’Oschatz
5707
04.72.50.31.60
Fax LEGT
Fax LP
04.72.90.11.98
CITE SCOLAIRE SEMBAT/SEGUIN
Proviseur
LP M.SEGUIN-LEGT M.SEMBAT
20 boulevard Marcel Sembat
5749
Evelyne AROLES
04.78.78.50.00
04.72.51.08.37
Bernard RIBAN
Fax
04.78.78.50.01
ENSEIGNEMENT SPECIALISE
I.M.E. JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Directeur
98 av. des Martyrs de la Résistance
5701
4.78.70.11.55
Marie-Josée VILLARET
Fax
04.78.67.01.39
ENSEIGNEMENT PRIVE
JEANNE D’ARC
ELÉMENT/MATER.
Rue du Château
5924
LA XAVIERE
- 58 -
04.72.50.76.08
Michèle PERCHET
ELÉMENT/MATER.
COLLEGE LA XAVIERE
Directeur
9/11 rue Professeur Roux
04.78.76.56.76
Mme Dominique MERMET-GRANDFILLE
9/11 rue Professeur Roux
04.78.76.56.76
Alain ROSAZ
CENTRE DE RESSOURCES
Responsable
Ecole Gabriel Péri
04.78.67.79.63
- 59 -
Josette VOUTE

septembre 2002

Transcription

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