Demande d`autorisation de Consultation CAF PRO

Demande d’autorisation
de Consultation CAF PRO
La Ville de Chelles vient d’adhérer à un nouveau système informatique proposé par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne qui, après autorisation des familles,
permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales
nécessaires à l’exercice de notre mission.
La Mairie s’engage à la confidentialité de ces informations qui ne seront utilisées que
dans le cadre du calcul du Quotient Familial.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces
informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les
informations nécessaires au traitement de votre dossier.
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AUTORISATION DE CONSULTATION « CAFPRO »
Je soussigné(e) Mademoiselle, Madame, Monsieur : ................................................
Demeurant : ...................................................................................................
...................................................................................................................................................
AUTORISE L’espace services de la Ville de Chelles, à consulter mes données ressources,
par la liaison CAF-PRO, en utilisant mon numéro d’allocataire CAF 77 : ..............................
et M’ENGAGE à communiquer tous changements de situation familiale ou financière.
Ceci afin de réactualiser mon quotient familial
Chelles, le ..............................
➞ Signature :
B ULLETIN(S) À RENVOYER OU À DÉPOSER
Mairie - Espace Services
Parc du Souvenir Emile Fouchard - 77505 Chelles Cedex
[email protected]
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