Programme colloque Maroc septembre 2010
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Programme colloque Maroc septembre 2010
LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC ET EN FRANCE : QUELLES PERSPECTIVES ? Rabat, les 18 et 19 septembre 2010 Trésorerie générale du Royaume du Maroc Colloque international organisé par Le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc L’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) Ce programme tient lieu d’invitation Accès soumis à conditions Pour toute information : [email protected] FONDAFIP - 26 rue de Lille, 75007 PARIS. Tel : 01 42 60 20 19 Web : www.fondafip.org Avec le soutien association pour la Fondation Internationale de Finances www.fondafip.org Samedi 18 Septembre 2010 8h30 : Accueil des participants 9h00-9h30 : Allocutions d’ouverture Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP (France) Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume 9h30 - 12h00 : 1ère table ronde QUELS INSTRUMENTS CLES DE LA REFORME BUDGETAIRE DE L’ETAT ? 14h30 – 17h00 : 2ème table ronde 3 QUELLE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES PUBLIQUES ? Président de séance Mohamed BERRADA Professeur des Universités, ancien Ministre des finances Président de séance Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al Maghrib Rapports introductifs : Rapports introductifs : Le budget de résultat : Quelles perspectives ? par Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget La soutenabilité des finances publiques : Quelle stratégie? Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume La réforme de la comptabilité de l’Etat par Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable, Trésorerie Générale du Royaume La réforme des marchés financiers au Maroc Faouzia ZAABOUL, Directrice du Trésor et des Finances Extérieures Le système de gestion intégrée de la dépense par Mohamed Saad EL ALAOUI, Directeur de l’entité de gestion intégrée de la dépense (GID), Trésorerie Générale du Royaume Discutants : Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général de Fondafip (France) Philippe JOSSE, Directeur du Budget (France) Vincent MAZAURIC, Directeur, Adjoint au Directeur Général des Finances Publiques, chargé de la gestion publique (France) Najib BOULIF, Premier vice-président de la Commission des finances à la chambre des représentants Khalid El HARIRI, Député, membre de la Commission des finances à la chambre des représentants Mhamed SAGOU, Professeur des Universités, ancien Ministre des Finances Mustapha KHEIDRI, Gouverneur, Directeur des affaires administratives, Ministère de l’Intérieur Débat avec la salle 12h00 - 12h30 Allocution de clôture Michel BOUVARD Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale 12h30 – 14h30 : Pause Les recettes fiscales potentielles : Quels choix possibles et quelles perspectives ? Abdellatif ZAGHNOUN, Directeur Général des Impôts La lutte contre la fraude fiscale internationale au Maroc Mohamed BOUCHAREB, Chercheur, chargé de mission à FONDAFIP au Maroc Discutants : André BARILARI, Inspecteur Général des finances, Vice-président de FONDAFIP (France) Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes (France) Zouhair CHORFI, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Mohamed HORANI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc Abderrahmane EL OUALI, Professeur des Universités Dimanche 19 Septembre 2010 8h30 : Accueil des participants 17h00-18h30 : 3ème table ronde 9h00-11h00 : 4ème table ronde QUELLE REFORME DES CONTROLES FINANCIERS PUBLICS ? QUELLE REFORME DES FINANCES REGIONALES ET LOCALES ? Président de séance Fathallah OUALALOU Maire de la ville de RABAT, ancien Ministre des finances Président de séance Ahmed EL MIDAOUI Premier Président de la Cour des Comptes Rapports introductifs : Rapport introductif : L’introduction de l’évaluation de la performance au Maroc Abdellah SERHANE, Secrétaire Général de la Cour des comptes Autonomie financière locale et nouvelle gouvernance des finances publiques Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP et de la RFFP La réforme du contrôle administratif Benyoussef SABONI, Inspecteur Général des Finances Discutants : Bernard CIEUTAT, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes (France) Patrick de GUERRE, chef de mission de contrôle général, responsable de la mission fonctionnelle contrôle, Service du contrôle général économique et financier (Ministères de l’Economie et du Budget, France) Franck MORDACQ, Chef du service budgétaire et comptable (Ministère du Budget, France) Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Chercheur à FONDAFIP Amin MZOURI, Gouverneur, chargé de l’enseignement à l’Institut Royal de l’administration territoriale M. X., Membre de la chambre des représentants Débat avec la salle Discutants : Daniel CANEPA, Préfet de la région Ile de France Laurence TARTOUR, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chercheur à FONDAFIP Rachid TALBI EL ALAMI, Député, membre de la Commission des finances à la chambre des représentants, Président de la région Tanger-Tetouan, ancien ministre Salah HAMZAOUI, Président de la région Tadla-Azilal, ancien Trésorier Général du Royaume Allal ESSAKROUHI, Wali, Directeur Général des collectivités locales, Ministère de l’Intérieur Lahcen OULHAJ, Doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal-Rabat Débat avec la salle 11h00 – 11h 30 - Allocutions de clôture Allocution de clôture Didier MIGAUD Premier président de la Cour des Comptes (représenté par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître) Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP Directeur du GERFIP et de la RFFP Lahcen OULHAJ, Doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal-Rabat