Les politiques du logement
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Les politiques du logement
Caracté Caractéristiques du Un territoire faiblement peupléPays Les politiques du logement Une population 2006 de 48 366 habitants en augmentation de 682 habitants par rapport à 1999 (47 684 hab.) mais qui cache des situations contrastées entre les CDC Présentation Pays du Perche Les pôles économiques principaux sont touchés par une évolution défavorable : – Mortagne : -6,67% entre 1999 et 2006 – Le Theil : -0,31% entre 1999 et 2006 Berd’huis, le 19 Février 2010 Densité faible de la population : 31,4 hab./ km² contre 47,9hab./km² pour le département 2 Caracté Caractéristiques du Pays Caracté Caractéristiques du Pays Un territoire à dominante rurale Une population vieillissante Un Pays organisé autour de 2 pôles d'emploi de l'espace rural (Mortagne-au-Perche et Le Theil-sur-Huisne), des communes du Sud-Est de ce pays participant à la couronne péri-urbaine de Nogent-le-Rotrou. Depuis 1999, on constate une tendance au vieillissement de la population. Une large partie du territoire classée en Zone de Revitalisation Rurale. La part des 60 ans et plus atteint 26,7% de la population ce qui laisse présager des besoins d'adaptation des logements au vieillissement. La part des moins de 29 ans baisse au profit des 45-59 ans. 3 Caracté Caractéristiques du Pays 4 Caracté Caractéristiques du Pays Des ménages qui augmentent mais dont la taille diminue Des ménages pauvres et modestes : – En 2006, 20 539 ménages et 2,3 personnes par ménage (contre 2,4 en 1999) ⇒ La taille des ménages diminue tandis que le nombre de ménages augmente, traduisant ainsi le phénomène de «décohabitation» et le poids croissant des personnes âgées, d'où des besoins en logements qui évoluent. 5 - Un revenu moyen par foyer fiscal en 2006 de 19 164 € contre 18 757 € pour le département - Malgré des moyennes avoisinantes, ce revenu apparaît faible au regard notamment des moyennes régionale (19 846 €) et nationale (21 970 €) - 51% des foyers fiscaux ne sont pas imposables 6 1 Caracté Caractéristiques du Pays Sur les 20 633 ménages recensés en 2007 : Caracté Caractéristiques de l'habitat Une évolution positive du parc de logements - 2 458 ménages sont considérés comme pauvres : ménages dont le niveau de ressource est < à 30% du plafond de ressource HLM (ménages de 2 personnes : 703 € mensuel) En 2006, le parc du territoire est constitué de 27 799 logements, soit + 4% par rapport à 1999 (+1 067) - 5 644 ménages sont considérés comme très modestes : ménages dont le niveau de ressource est < à 60% du plafond de ressource HLM (ménages de 2 personnes : 1 406 € mensuel) - 7 306 ménages sont considérés comme modestes : ménages dont le niveau de ressource se situe au niveau du plafond HLM (ménages de 2 personnes : 2 344 € mensuel) La structure du parc de logements caractérisée par - faiblesse de la part des RP par rapport au département : 74% contre 81% - sur représentation de la part des RS par rapport au département : 19% contre 11% - une part des LV dans la moyenne : 7% (2 006 logements) 7 Caracté Caractéristiques de l'habitat 8 Caracté Caractéristiques de l'habitat Caractéristiques des résidences principales (RP) Taille des RP - un parc composé essentiellement de logements individuels : 89 % - un parc ancien : RP < 1949 : 57 % ⇒ d'où des besoins en réhabilitation forts RP 1949 – 1974 : 15 % RP 1975 – 1989 : 18 % RP 1990 – 2006 : 10 % Sur les 20 528 RP recensées sur le territoire : - 10,7 % sont des petits logements (1 et 2 pièces) : 2 196 logts - 50,5 % sont des moyens logements (3 et 4 pièces) : 10 367 logts - 38,8 % sont des grands logements (5 pièces et +) : 7 965 logts ⇒ l'offre en petits logements est faible face à une demande en augmentation (jeunes ménages et personnes âgées) 9 Caracté Caractéristiques de Statut d'occupation des RPl'habitat - 14 097 RP sont occupées par des propriétaires en 2006 (70%) - 3 657 RP sont occupées par des locataires du parc privé en 2006 (18%) - 2 298 RP sont occupées par des locataires du parc HLM en 2006 (11%) ⇒ la part des propriétaires occupants est supérieure à la moyenne du département (63%) au même titre que les locataires du parc privé, mais en recul de -3% par rapport à 1999 11 10 Caracté Caractéristiques de l'habitat Confort des RP Selon Filocom 2007 : - 2 326 des RP sont sans confort (logts ne disposant pas d'équipements sanitaires (ni baignoire, ni douche, ni WC) - 5 999 des RP sont en confort partiel (logts où il manque un élément de confort (sanitaire ou chauffage central) Seuls 60% des RP sont considérées «tout confort» contre 65% en moyenne sur le département 12 2 Caracté Caractéristiques de l'habitat Quelles politiques « logement » à mettre en œuvre ? Focus sur le parc locatif privé - 525 logements seraient sans confort - 1 206 logements au confort partiel ⇒ si ces données sont à prendre avec prudence, elles révèlent toutefois, corrélées avec l'ancienneté du parc, des besoins en réhabilitation et en adaptation forts. Qualité des RP : catégories cadastrales 7 et 8 - 2 023 RP dont 494 en locatif privé et dont 1 396 occupés par des PO. 13 Quelles politiques « logement » à mettre en œuvre ? 2/ Mettre en œuvre les politiques locales en matière d'habitat - en élaborant ou révisant les documents d'urbanisme pour une plus grande maîtrise du développement soucieuse de l'expression des besoins face aux demandes, - en diversifiant les formes urbaines dans l'objectif d'une gestion économe des sols (petits collectifs proches des centres bourgs ruraux) - en favorisant l'émergence de recueil de charte qualité habitat sur le pays. 15 Quelles politiques « logement » à mettre en œuvre ? 4/ Diversifier les réponses adaptées en matière de logement des populations spécifiques (les plus vulnérables) - en proposant des petits logements, peu consommateurs en énergie, adaptés aux besoins des ménages - en répondant et en favorisant le développement, pour chaque segment de population des parcours « résidentiels » (jeunes en insertion professionnelle, jeunes étudiants, apprentis... - en répondant aux besoins en aires d'accueil des gens du voyage (aire permanente d'accueil ou aires de petits passages, terrains familiaux). 17 1/ Revitaliser les centres bourgs et assurer un développement équilibré des territoires - en privilégiant les pôles ruraux et en s'appuyant sur une offre de transport collectif ou adapté - par le maintien et par le développement d'une offre de services (médicaux, administratif, commerces...) qui doit commencer par la réhabilitation de l'immobilier existant en développant une production ciblée (acquisition/amélioration, remise sur le marché de logements vacants, neufs...) de logements en milieu rural adaptée aux besoins (petits logements) qui ne favorise pas l'étalement urbain - en favorisant l'accession sociale à la propriété neuf ou existant, la vente HLM en veillant à ne pas fragiliser les 14primoaccédants Quelles politiques « logement » à mettre en œuvre ? 3/ Réhabiliter le parc locatif public et privé et le mettre aux normes dans la perspective des objectifs du Grenelle de l'environnement - en luttant contre la précarité énergétique (parc privé : propriétaires occupant les plus modestes et propriétaires bailleurs) - en luttant contre l'habitat très dégradé - en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes à mobilité réduite - en accentuant et en orientant les réhabilitations et les nouvelles constructions favorisant une réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi Grenelle 1 du 3 août 2009 : tous les permis de construire seront assujettis à la 16 norme « BBC » à partir de fin 2012 Quelles politiques « logement » à mettre en œuvre ? 5/ Améliorer l'offre de logements existante - en appuyant les démarches d'OPAH qui seront mises en œuvre prochainement (participation financière, information, communication...) - en favorisant l'implantation des logements au sein du tissu déjà urbanisé (urbanisation des « dents creuses ») et des bâtiments déjà existants (recensement et réhabilitation des logements), prenant en compte la problématique des déplacements. 18 3