Les politiques du logement

Caracté
Caractéristiques du
Un territoire faiblement peupléPays
Les politiques du logement
Une population 2006 de 48 366 habitants en augmentation de
682 habitants par rapport à 1999 (47 684 hab.) mais qui cache
des situations contrastées entre les CDC
Présentation Pays du Perche
Les pôles économiques principaux sont touchés par une
évolution défavorable :
– Mortagne : -6,67% entre 1999 et 2006
– Le Theil : -0,31% entre 1999 et 2006
Berd’huis, le 19 Février 2010
Densité faible de la population : 31,4 hab./ km² contre
47,9hab./km² pour le département
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Caracté
Caractéristiques du
Pays
Caracté
Caractéristiques du
Pays
Un territoire à dominante rurale
Une population vieillissante
Un Pays organisé autour de 2 pôles d'emploi de l'espace
rural (Mortagne-au-Perche et Le Theil-sur-Huisne), des
communes du Sud-Est de ce pays participant à la couronne
péri-urbaine de Nogent-le-Rotrou.
Depuis 1999, on constate une tendance au vieillissement de
la population.
Une large partie du territoire classée en Zone de
Revitalisation Rurale.
La part des 60 ans et plus atteint 26,7% de la population ce
qui laisse présager des besoins d'adaptation des logements
au vieillissement.
La part des moins de 29 ans baisse au profit des 45-59 ans.
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Caracté
Caractéristiques du
Pays
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Caracté
Caractéristiques du
Pays
Des ménages qui augmentent mais dont la taille
diminue
Des ménages pauvres et modestes :
– En 2006, 20 539 ménages et 2,3 personnes par ménage
(contre 2,4 en 1999)
⇒ La taille des ménages diminue tandis que le nombre de
ménages augmente, traduisant ainsi le phénomène de
«décohabitation» et le poids croissant des personnes
âgées, d'où des besoins en logements qui évoluent.
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- Un revenu moyen par foyer fiscal en 2006 de 19 164 €
contre 18 757 € pour le département
- Malgré des moyennes avoisinantes, ce revenu apparaît
faible au regard notamment des moyennes régionale (19
846 €) et nationale (21 970 €)
- 51% des foyers fiscaux ne sont pas imposables
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Caracté
Caractéristiques du
Pays
Sur les 20 633 ménages recensés en 2007 :
Caracté
Caractéristiques de
l'habitat
Une évolution positive du parc de logements
- 2 458 ménages sont considérés comme pauvres : ménages
dont le niveau de ressource est < à 30% du plafond de
ressource HLM (ménages de 2 personnes : 703 € mensuel)
En 2006, le parc du territoire est constitué de 27 799
logements,
soit + 4% par rapport à 1999 (+1 067)
- 5 644 ménages sont considérés comme très modestes :
ménages dont le niveau de ressource est < à 60% du plafond
de ressource HLM (ménages de 2 personnes : 1 406 €
mensuel)
- 7 306 ménages sont considérés comme modestes : ménages
dont le niveau de ressource se situe au niveau du plafond HLM
(ménages de 2 personnes : 2 344 € mensuel)
La structure du parc de logements caractérisée par
- faiblesse de la part des RP par rapport au département :
74% contre 81%
- sur représentation de la part des RS par rapport au
département : 19% contre 11%
- une part des LV dans la moyenne : 7% (2 006 logements)
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Caracté
Caractéristiques de
l'habitat
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Caracté
Caractéristiques de
l'habitat
Caractéristiques des résidences principales (RP)
Taille des RP
- un parc composé essentiellement de logements individuels :
89 %
- un parc ancien :
RP < 1949 : 57 % ⇒ d'où des besoins en réhabilitation
forts
RP 1949 – 1974 : 15 %
RP 1975 – 1989 : 18 %
RP 1990 – 2006 : 10 %
Sur les 20 528 RP recensées sur le territoire :
- 10,7 % sont des petits logements (1 et 2 pièces) : 2 196
logts
- 50,5 % sont des moyens logements (3 et 4 pièces) : 10
367 logts
- 38,8 % sont des grands logements (5 pièces et +) : 7 965
logts
⇒ l'offre en petits logements est faible face à une
demande en augmentation (jeunes ménages et
personnes âgées)
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Caracté
Caractéristiques de
Statut d'occupation des RPl'habitat
- 14 097 RP sont occupées par des propriétaires en 2006
(70%)
- 3 657 RP sont occupées par des locataires du parc privé
en 2006 (18%)
- 2 298 RP sont occupées par des locataires du parc HLM
en 2006 (11%)
⇒ la part des propriétaires occupants est supérieure à
la moyenne du département (63%) au même titre que
les locataires du parc privé, mais en recul de -3% par
rapport à 1999
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Caracté
Caractéristiques de
l'habitat
Confort des RP
Selon Filocom 2007 :
- 2 326 des RP sont sans confort (logts ne disposant pas
d'équipements sanitaires (ni baignoire, ni douche, ni WC)
- 5 999 des RP sont en confort partiel (logts où il manque
un élément de confort (sanitaire ou chauffage central)
Seuls 60% des RP sont considérées «tout confort» contre
65% en moyenne sur le département
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Caracté
Caractéristiques de
l'habitat
Quelles politiques « logement »
à mettre en œuvre ?
Focus sur le parc locatif privé
- 525 logements seraient sans confort
- 1 206 logements au confort partiel
⇒ si ces données sont à prendre avec prudence, elles
révèlent toutefois, corrélées avec l'ancienneté du parc,
des besoins en réhabilitation et en adaptation forts.
Qualité des RP : catégories cadastrales 7 et 8
- 2 023 RP dont 494 en locatif privé et dont 1 396 occupés
par des PO.
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Quelles politiques « logement »
à mettre en œuvre ?
2/ Mettre en œuvre les politiques locales en matière
d'habitat
- en élaborant ou révisant les documents d'urbanisme pour
une plus grande maîtrise du développement soucieuse de
l'expression des besoins face aux demandes,
- en diversifiant les formes urbaines dans l'objectif d'une
gestion économe des sols (petits collectifs proches des
centres bourgs ruraux)
- en favorisant l'émergence de recueil de charte qualité
habitat sur le pays.
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Quelles politiques « logement »
à mettre en œuvre ?
4/ Diversifier les réponses adaptées en matière de
logement des populations spécifiques (les plus
vulnérables)
- en proposant des petits logements, peu consommateurs
en énergie, adaptés aux besoins des ménages
- en répondant et en favorisant le développement, pour
chaque
segment
de
population
des
parcours
« résidentiels » (jeunes en insertion professionnelle, jeunes
étudiants, apprentis...
- en répondant aux besoins en aires d'accueil des gens du
voyage (aire permanente d'accueil ou aires de petits
passages, terrains familiaux).
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1/ Revitaliser les centres bourgs et assurer un
développement équilibré des territoires
- en privilégiant les pôles ruraux et en s'appuyant sur une offre
de transport collectif ou adapté
- par le maintien et par le développement d'une offre de
services (médicaux, administratif, commerces...) qui doit
commencer par la réhabilitation de l'immobilier existant
en
développant
une
production
ciblée
(acquisition/amélioration, remise sur le marché de logements
vacants, neufs...) de logements en milieu rural adaptée aux
besoins (petits logements) qui ne favorise pas l'étalement
urbain
- en favorisant l'accession sociale à la propriété neuf ou
existant, la vente HLM en veillant à ne pas fragiliser les 14primoaccédants
Quelles politiques « logement »
à mettre en œuvre ?
3/ Réhabiliter le parc locatif public et privé et le mettre
aux normes dans la perspective des objectifs du
Grenelle de l'environnement
- en luttant contre la précarité énergétique (parc privé :
propriétaires occupant les plus modestes et propriétaires
bailleurs)
- en luttant contre l'habitat très dégradé
- en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées
et/ou des personnes à mobilité réduite
- en accentuant et en orientant les réhabilitations et les
nouvelles constructions favorisant une réduction des
émissions de gaz à effet de serre (loi Grenelle 1 du 3 août
2009 : tous les permis de construire seront assujettis à la
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norme « BBC » à partir de fin 2012
Quelles politiques
« logement » à mettre en
œuvre ?
5/ Améliorer l'offre de logements existante
- en appuyant les démarches d'OPAH qui seront mises en œuvre
prochainement
(participation
financière,
information,
communication...)
- en favorisant l'implantation des logements au sein du tissu déjà
urbanisé (urbanisation des « dents creuses ») et des bâtiments déjà
existants (recensement et réhabilitation des logements), prenant en
compte la problématique des déplacements.
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