Decret-loi n 1/010 portant fixation du budget general

Transcription

REPUBLIQUE DU BURUNDI
CABINET DU PRESIDENT
DECRET-LOI N°1/010 DU 11 AOUT 1997 PORTANT FIXATION DU BUDGET
GENERAL REVISE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
___________________________________________________________________
_______
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu le décret-loi n°l/001/96 du 13 septembre 1996 portant Organisation du Système
Institutionnel de Transition ;
Vu la loi du 19 mars 1964 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique
de l'Etat, telle que modifiée par le décret-loi n°l/171 du 10 décembre 1971 ;
Vu le décret-loi n°l/039 du 30 décembre 1989 portant modification de la loi du 19
mars 1964 relative à la Comptabilité Publique de l'Etat et instituant la nomenclature
et la codification des Ressources, des Financements et des Charges de l'Etat ;
Vu le décret n°100/238 du 30 décembre 1989 portant Nomenclature Générale et
Codification Fonctionnelle, Economique, des Recettes, des dons, prêts, des
participations et des financements du Budget Général de l'Etat ;
Vu le décret n°l00/159 du 19 novembre 1990 portant Nomenclature Générale et
Codification Fonctionnelle, Economique, Administrative et Comptable des Charges
du Budget de Fonctionnement de l'Etat et des Opérations financières rattachées au
Budget Général de l'Etat ;
Vu le décret n°100/113 du 18 juillet 1991 portant Nomenclature des Dépenses en
Capital et intégration au Budget, Général de l'Etat des investissements Publics ;
Vu le décret n°100/60 du 6 juin 1995 portant approbation du Plan Comptable de
l'Etat ;
Revu le décret-loi n°1/002 du 27 janvier 1997 portant fixation Budget Général de la
République du Burundi pour l'exercice 1997 ;
Sur proposition du Ministre des Finances ;
Avec avis conforme du Conseil des Ministres ;
DECRETE:
Titre Premier : BUDGET GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES
ORDINAIRES EN CAPITAL DE REPUBLIQUE DU BURUNDI
Article 1 : Les ressources du Budget Général de l'Etat pour la Gestion 1997 sont
évaluées à 46.202 898 694 BIF
Elles se répartissent comme suit :
a) RECETTES FISCALES
Impôts sur le revenu, bénéfices et gains en capital
*Personnes physiques
*Sociétés
*Autres impôts sur le revenu
Impôts sur le patrimoine
Impôts intérieurs sur les biens et services
40 574 898 694
9 725 000 000
4 295 000 000
5 300 000 000
130 000 000
225 000 000
19 445 541 051
*Taxes sur les transactions
*Taxe touristique
*Taxe de consommation sur le tabac
*Taxe de consommation sur la bière et boissons
gazeuses
*Autres impôts sur les biens et services
Impôts sur le commerce extérieur et les transactions
internationales
7 000 000 000
0
406 541 051
12 000 000 000
39 000 000
*Taxes à l’importation
*Taxes à l’exportation
*Autres impôts sur le commerce extérieur
11 116 872 722
5 027 332 266
4 027 308 059
2 062 232 397
Autres recettes fiscales
62 484 921
b) RECETTES NON FISCALES
Excédents d’exportation des entreprises publiques
*Entreprises publiques non financières
*Institutions financières publiques
Revenus de la liquidation ou de la privatisation
Bénéfice de réajustement monétaire
Excédents d’exploitation des entreprises d’économie
mixte
Autres recettes non fiscales
*Emendes et confiscations non fiscales
*Autres revenus du Domaine Public
*Droits et frais administratifs
TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES
c) DONS
2 128 000 000
960 000 000
300 000 000
660 000 000
200 000 000
0
100 000 000
668 000 000
42 000 000
240 000 000
386 000 000
42 702 898 694
DONS COURANTS
DONS EN CAPITAL
TOTAL DES DONS
TOTAL GENERAL (A+B+C)
0
3 500 000 000
3 500 000 000
46 202 898 694
Article 2 : Les charges du Budget Général révisé de l’Etat pour la gestion 1997 sont
évaluées à 72.713.147.520 FBU
Elles se répartissent comme suit :
a) DEPENSES COURANTES
1. Dépenses sur biens et services et autres transferts
courants
50 996 103 195
Salaires
Autres biens et services
Contributions aux organismes internationaux
Transferts aux ménages
Subsides et subventions
2. Versements d’intérêts
Dette publique intérieure
Dette publique extérieure
TOTAL DES DEPENSES COURANTES
24 898 236 274
20 212 666 056
233 788 000
1 060 713 454
4 590 699 411
5 395 228 270
870 700 227
4 524 528 043
56 391 331 465
b) DEPENSES EN CAPITAL ET PRETS NETS
1. Dépenses en capital
a) Sur ressources nationales
b) Sur tirages extérieurs des prêts directs
d) Sur les dons en capital
2. Prêts nets du trésor
Tirages sur prêts rétrocédés
Recouvrement des prêts rétrocédés
TOTAL DES DEPENSES EN CAPITAL ET PRETS NETS
TOTAL GENERAL
17 193 759 071
4 240 059 071
3 500 000 000
(871 943 016)
937 500 000
(1 809 443 016)
16 321 816 055
72 713 143 147 520
Article 3 : L’équilibre de la Loi des Finances consolidé comme suit
RECETTES ET DONS
I. RECETTES COURANTS
Recettes Fiscales
Impôts sur les revenus
Impôts sur le patrimoine
Impôts intérieurs sur biens & services
Impôts sur commerce extérieur
Autres
Recettes non Fiscales
Excédents d’exploitation
42 502 898 694
40 574 898 694
9 725 000 000
225 000 000
19 445 541 051
11 116 872 722
62 484 921
1 928 000 000
1 260 000 000
Autres recettes non fiscales
II. DONS
Courants
En Capital
TOTAL DES RECECETTES ET DONS
668 000 000
3 500 000 000
0
3 500 000 000
46 002 898 694
III DEPENSES COURANTES
1. Dépenses sur biens et services et autres transferts
courants
56 391 331 465
56 391 331 465
Salaires
Autres biens et services
Contributions aux organismes internationaux
Transferts aux ménages
Subsides et subventions
24 898 238 274
20 212 666 056
233 788 000
1 060 713 454
4 590 699 411
- Versements d’intérêts
Extérieurs
Intérieurs
5 395 228 270
4 524 528 043
870 700 227
IV. SOLDE COURANT HORS DONS (I-III)
V. SOLDE COURANT Y COMPRIS DONS (I+II-III)
VI. DEPENCES EN CAPITAL ET PRETS NETS
Dépenses en capital
Sur ressources nationales
Sur tirages projets de l'Administration
Sur dons en capital
(13 888 432 771)
(10 388 432 771)
16 321 816 055
17 193 759 071
4 240 059 071
9 453 700 000
3 500 000 000
Prêts nets
Recouvrement des prêts rétrocédés
VII DEFICIT/SURPLUS (BASE ENGAGEMENTS) (I+II-IIIVI)
VIII. DEFICIT (ENGAGEMENTS ET HORS DONS) (I-IIIV)
IX. VARIATION NETTE DES ARRIERES
X. DEFICIT / SURPLUS (BASE CAISSE) (VII +IX)
XI FINANCEMENTS = - X
(871 943 016)
937 500 000
1 809 443 016
(26 710 248 826)
a)Financement extérieur net
Tirages
Tirages sur prêts directs
Moins Amortissement Dette Extérieure
6 191 200 000
10 391 200 000
9 453 700 000
937 500 000
(4 200 000 000)
b)Financement intérieur net
Fiancement :
- Avances BRB
12 321 337 115
14 309 053 055
10 577 000 000
(30 210 248 826)
8 197 711 711
(18 512 537 115)
18 512 537 115
-Certificats du Trésor
Moins remboursements dette intérieure
3 732 053 055
(1 987 715 940)
Les recettes fiscales, non fiscales et prélèvements sur les fonds de contrepartie
affectés au Budget d'Investissement, classés et codés conformément au Décret N°
100/238du 30 décembre1989 sont ventilés dans le tableau A annexé au récent
décret-loi.
Les dépenses courantes et en capital financées sur les ressources nationales
classées et codées conformément au Décret N°100/159 du 19 novembre 1990 et au
Décret N°100/113 du 18 Juillet 1991 sont ventilées dans les tableaux B1 et B2
annexés au présent Décret- Loi.
Les dépenses en capital financées sur prêts extérieurs classées et codées
conformément au Décret N° 100/159 du 19 novembre 1990 et au Décret N° 100/113
du 18 Juillet 1991 sont ventilées dans le tableau C annexé au présent Décret-Loi.
Article 4 : Conformément au concept du Budget unifié, aux règles et principes de
l'Unité budgétaire, de l'annualité et de l'universalité de trésorerie de l'Etat, le Budget
Général de l'Etat, en recettes et dons, en dépenses courantes, en dépenses en
capital et Prêts nets, en Financement est préparé et exécuté par le Ministre des
Finances, Ordonnateur unique de l'ensemble des dépenses de l'Etat.
L'Ordonnateur -Trésorier du Burundi est comptable principal de l'Etat. Il
commissionne les comptables spécialisés des organismes et Établissements
autonomes et les comptables des projets.
Toute tranche trimestrielle accordée à ces organismes doit être justifiée par la
communication, aux fins de reddition des comptes de l'Etat, des extraits du livre
journal de caisse dont la présentation est obligatoire à l'octroi des tranches
suivantes.
Article 5 : Le Ministre des Finances est autorisé à affecter au Financement du
Budget d'investissement de l'exercice 1997, sur ressources nationales, jusqu'à
concurrence de 2,72 milliards Fbu.
- 17 % de la taxe de consommation sur la bière et boissons gazeuses : 2 milliards
FBU.
- 14 % des taxes à l'importation : 0,7 milliards FBU.
Article 6 : Les ressources en dons et prêts extérieurs sont budgétisées,
nomenclaturées et codifiées comme recettes du Budget Général de l'Etat.
Toutes les dépenses, courantes et en capital, imputables sur ces mêmes ressources
sont totalement budgétisées, nomenclaturées et codifiées comme dépenses du
Budget Général de l'Etat.
En vue d'assurer l'exécution des présentes dispositions, le Ministre des Finances est
habilité à négocier avec les Bailleurs de Fonds pour décider de l'allocation des
ressources et à prendre par Ordonnance les mesures d'ordre réglementaire pour le
suivi et la comptabilisation compatible avec les clauses de financement ou les
accords de crédits.
Article 7 :La fongibilité des fonds publics, la disponibilité et la liquidité des
financements et des fonds extérieurs selon budgétisés selon les dispositions de
l’article 5 sont assurés dès l’ouverture des crédits prévus et autorisés par la Loi des
Finances de l’exercice 1997 par :
- la mise en place par ordonnance Ministérielle des cadres juridiques et
réglementaires transparents agréés par l’Administration et les Bailleurs de Fonds
pour en assurer et en garantir la bonne gestion ;
- l’ouverture des comptes spécialisés à la B.R.B ;
- la production mensuelle communiquée aux bailleurs de fonds des états justificatifs
des décaissements destinés à couvrir uniquement les dépenses et les
investissements budgétisés.
Article 8 :Il est institué les instruments suivants de régulation et de programmation
financière destinés à améliorer l’allocation des ressources publiques et à maîtriser le
Budget Général de l’Etat :
- la programmation triennale des investissements publics de l’Etat ;
- la programmation triennale des dépenses publiques de l’Etat ;
- la programmation triennale de l’assistance technique.
Les tranches annuelles de chacun de ces trois instruments sont prises en
considération lors de la préparation annuelle du Budget Général de l’Etat dans le
respect des objectifs de stabilisation financière et de l’équilibre macro-économique.
La conception, la méthodologie et la mise en place des instruments sus -cités sont
établis par Décret.
Un arrêté du Premier Ministre proposé conjointement par le Ministre des Finances et
le Ministre de la Planification du Développement et de la Reconstruction sera pris
pour créer un comité interministériel technique ad hoc et fixer les orientations de la
Réforme.
Le même arrêté précisera les Termes de référence du Comité, le calendrier, les
modalités de mise en œuvre de la programmation, l’enveloppe financière suffisante
pour couvrir les frais de fonctionnement et les incitations financières d’élaboration et
de mise en œuvre ainsi que les jetons de présence en faveur du comité
interministériel de la cellule restreinte.
Article 9 : Les tirages des prêts extérieurs directs et rétrocédés sont visés au
préalable par le Département de la Trésorerie du Ministère des Finances qui en
assure le suivi et la centralisation mensuelle.
L'utilisation de tous les tirages directs est décrite dans le journal des opérations
financières du projet et dont l'extrait mensuel, produit dans les formes légales et
réglementaires, doit être communiqué au Ministre des Finances aux fins de
vérification et de reddition des comptes et de justificatif à la mobilisation des tirages
suivants.
Article 10 : Au titre de la gestion 1997, le recouvrement des prêts rétrocédés est
prévu pour un montant de 1,8 milliards de FBU. Il est assuré :
par la souscription volontaire aux traités ou aux obligations du Trésor par les
bénéficiaires des prêts rétrocédés.
Le Ministre des Finances est autorisé à prendre des mesures additionnelles à
l'encontre des Entreprises qui n'ont pas honoré les échéances des prêts rétrocédés
en 1996 et en 1997.
Article 11 : Les Entreprises Publiques non Financières sont soumises aux
versements obligatoires à l'Etat des dividendes calculés en fonction de leurs
résultats. Elle doivent également respecter l'échéancier au niveau du
remboursement de la dette rétrocédée.
Article 12 : Dans la limite du déficit budgétaire de la gestion 1997, le Ministre des
Finances est autorisé :
a) à négocier avec la Banque de la République du Burundi les financements
intérieurs bancaires compatibles avec la politique monétaire et de la balance des
paiements.
à émettre des bons ou certificats du Trésor à concurrence de 3 732 053 055 FBU
Représentant la différence entre les avances de la B.R.B et le financement intérieur
prévus à l'article 3 de la loi des Finances 1997 révisée.
Pour l’exercice budgétaire 1997, et à titre exceptionnel pour la reconstruction des
infrastructures détruites, le Ministre des Finances est autorisé à passer une
convention de financement avec la B.R.B pour un fonds de roulement ne dépassant
pas trois milliards destinés à financer les dépenses en capital.
c) à contracter des prêts auprès des bailleurs de Fonds étrangers.
d) à négocier les autres sources de financements extérieurs.
Article 13 : Par dérogation à l'article 34 du décret-loi n° 1/036 du 7 juillet 1993 portant
statuts de la BRB et fixant le plafond des avances du Budget de l'Etat à 10% des
recettes de l'exercice budgétaire précédent; et, conformément aux dispositions du
paragraphe 3 dudit article, le Ministre des Finances et le Gouverneur de la B.R.B
sont autorisés à passer une convention de financement du Budget Général de
l'exercice 1997 pour un montant équivalent à 25% des recettes de l'exercice
Budgétaire précédent.
Au titre de l'exercice 1997, les encours des certificats du trésor pour un montant de
14 555 825 469 FBU au 31 juillet 1997 sont consolidés pour une période de 5 ans
avec un différé de 2 ans. Le remboursement interviendra à compter du 1 août 1999.
La convention précisant les modalités de remboursement sera passée entre le
Ministre des Finances et le Gouverneur de la B.R.B.
Article 14 : Il est institué une prime à toute personne extérieure au service des
impôts qui révèle une fraude fiscale. La prime est fixée à 10 % des montants perçus
par les impôts suite à cette révélation.
Article 15 : Les opérations financières de l'Etat telles qu'elles sont définies à l'article
6 du Décret-Loi N°1/039 du 30 décembre 1989 et décrites dans les comptes
gouvernementaux sont rattachées au Budget Général révisé.
Elles participent à la reddition mensuelle des comptes de l'Etat. Le crédit de chaque
compte doit faire apparaître la distinction entre les ressources propres et transferts
reçus, le débit doit ventiler les charges entre dépenses courantes et dépenses en
capital.
Article 16 : Les gestionnaires et les comptables des projets financés sur les
ressources et financements extérieurs sont tenus à la justification des dépenses qui
y sont imputables par la production et la transmission mensuelle au Ministère des
Finances des journaux d'opérations financières.
Tout manquement à cette obligation entraîne à leur encontre la mise en débet et la
poursuite civile et pénale devant les juridictions compétentes. Les principes, les
règles et les modalités relatives à la tenue des journaux des opérations financières
des projets sont fixés par Ordonnance du Ministre des Finances.
Article 17 : Il est interdit d'approvisionner les comptes Gouvernementaux émargeant
sur les dépenses courantes de fonctionnement et sur les dépenses en capital par les
recettes et transferts autres que ceux prévus dans la Loi des Finances. Il est interdit
de faire des dépenses extrabudgétaires quel que soit leur mode de financement.
Tout manquement à cette obligation légale peut entraîner des sanctions
administratives et civiles conformément aux articles 34 et suivants du Règlement
Général sur la Comptabilité Publique.
Toutes modifications des dépenses publiques imputables au Budget Général ou
rattachées au Budget général affectant l'équilibre général de la Loi des Finances
décrit à l'article 3 doit faire l'objet d’une Loi des Finances rectificative qui en rétablira
un nouvel équilibre.
Article 18 : Les gestionnaires de tous les comptes gouvernementaux ouverts à la
B.R.B, les gestionnaires de tous les projets quelles que soient les sources de
financements, et d'une façon générale tous les gestionnaires bénéficiant des
tranches trimestrielles des crédits, des avances, des prêts directs et rétrocédés du
Trésor sont tenus à la justification mensuelle des fonds accordés.
En cas de manquement à cette obligation, le Ministre des Finances est autorisé,
après une mise en demeure, à bloquer le compte et à le solder au bénéfice du
Trésor.
TITRE DEUXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 : Les impôts au profit de l'Etat existant au 31 décembre 1996 sont
recouvrés pendant l'année 1997 d'après les lois, les tarifs et tout autre texte
réglementaire qui en règlent l'assiette et la perception.
er
Article 20 : Les cotisations établies à partir du 1 janvier 1997 sont rattachées à
l'exercice 1997.
Article 21 : Toute recette non prévue dans la Loi qui serait réalisée en cours
d'exercice viendrait en augmentation du Budget des Recettes. Les paiements
rattachés aux crédits de l'exercice 1997 sont autorisés jusqu'au 31 décembre 1997.
Toutefois, les engagements de dépenses sont clôturés au 31 octobre 1997, sauf
exception exprimée par le Ministre des Finances notamment les salaires, les frais de
mission et la Dette Publique.
Article 22 : Le Ministre des Finances peut déléguer aux gestionnaires de crédits des
tranches de crédits pour une période déterminée. En vue de maîtriser les dépenses
publiques et de les contenir dans la limite des recettes et des financements
disponibles, le Ministre des Finances est autorisé à fixer les plafonds trimestriels des
engagements des dépenses afin d’éviter les arriérés de paiements.
En cas de moins-value des recettes escomptées, il est autorisé à bloquer
l'engagement des dépenses non fixes.
Article 23 : Le Ministre des Finances est autorisé à effectuer au cours de l'exercice
les transferts de crédits que l'exécution du Budget rendrait nécessaire.
Il est interdit à tout gestionnaire de crédit d’engager ou d’imputer une dépense en
dépassement du crédit voté et accordé en application des dispositions des articles 2
et 3.
Le Ministre des Finances est autorisé à prendre toute sanction ou mesure
disciplinaire en cas de dépassement de crédit.
Article 24 : Le Ministre des Finances peut autoriser des acomptes préalablement à
l'exécution de marchés de travaux, de transports et de fournitures.
Article 25 : Le recrutement du personnel ne peut être effectué que s'il est autorisé
dans le cadre du présent Décret-Loi.
Article 26 : Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret-Loi
qui entre en vigueur à partir du 11 août 1997.
Fait à Bujumbura, le 11 août 1997
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Pierre BUYOYA
Sé
LE PREMIER MINISTRE
Pascal Firmin NDIMIRA
Sé
LE MINISTRES DES FINANCES
Gérard NIYIBIGIRA
Sé
VU ET SCELLE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE,
LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Thérence SINUNGURUZA
(Sé + Sceau)
TABLEAU A : RECETTES COURANTES
TITRE I : RECETTES FISCALES
Code
Code
économique administratif
Nature des Ressources
Budget 1997
Impôt sur les revenus, les bénéfices et gains 9 725 000 000
en capital
R1111
R1113
01 01 01
01 01 03
R1115
1119
01 01 05
01 01 09
Personnes physiques
4 295 000 000
Impôts sur les revenus des personnes
physiques
Impôts professionnels sur les
Rémunérations (F.P)
Taxe forfaitaire
Recettes des exercices antérieurs
200 000 000
4 000 000 000
75 000 000
20 000 000
5 300 000 000
Sociétés
R1121
4 400 000 000
01 02 01
Impôts sur les revenus des Sociétés
R1122
R1124
200 000 000
01 02 02
01 02 99
Impôts sur les revenus des capitaux
mobiliers
700 000 000
130 000 000
120 000 000
R1131
01 03 01
Autres impôts sur les revenus, les bénéfices
et les gains en capitaux non ventilables
R1139
01 03 99
Accroissements et majorations de retard
10 000 000
225 000 000
R1411
R1412
04 06 01
Impôts sur le Patrimoine
220 000 000
R1419
04 06 02
Impôts sur les véhicules à moteur
5 000 000
R1511
04 06 99
Impôts sut les bateaux et embarcations
R1512
R1513
R1514
R1515
05 07 01
05 07 02
05 07 03
05 07 04
-
Impôts Intérieurs sur les Biens et Services
19 445 541 051
Taxe sur les transactions
7 000 000 000
Droits d’accises sur les tissus de fabrications locale
406 541 051
-
R1516
05 07 05
R1517
05 07 06
R1519
05 07 07
R1520
05 07 09
R1521
05 07 10
R1522
05 07 11
R1523
05 07 12
Taxe de consommation sur le tabac
Taxe touristique
Taxe de consommation sur bière et
limonade
12 000 000 000
1 000 000
1 000 000
Taxe sur le poisson vendu
2 000 000
Permis de transport
1 000 000
Permis de pêche
30 000 000
Permis de port d’armes
3 000 000
Permis de conduire
05 07 13
1 000 000
Permis de coupe de bois
R1524
Taxe d’abattage des animaux
R1611
R1612
05 07 14
06 08 01
R1615
06 08 02
06 08 05
Autres impôts sur les biens et services
11 116 872 722
Impôts sur le Commerce Extérieur et les
Transactions Internationales
5 027 332 266
5 000 000 000
Taxes à l’importation
Droits fiscaux à l’importation
27 337 266
-
Droits fiscaux sur les tissus importés
4 027 308 059
R1621
R1622
06 09 01
06 09 02
²R1623
06 09 03
R1624
06 09 04
R1625
06 09 05
Taxe forfaitaire
2 218 176
Taxe à l’exportation
Droits de sortie sur les produits végétaux
(Sauf Café)
Droits de sortie sur les produits animaux
Droits de sortie sur les produits minéraux
14 636 814
10.453.069
4 000 000 000
Droits de sortie sur les autres produits et
marchandises
Droits de sortie sur le café
2 062 232 397
R1661
06 10 01
R1662
06 10 02
Autres Impôts sur le commerce extérieur
liés aux Transactions Internationales
28 595 783
-
R1661
06 10 03
R1662
06 10 04
Amendes douanières et produits de
confiscation sur droits d’entrée
Amendes douanières et produits de
confiscation
sur droits de sortie
Recettes des entrepôts (Droits de
magasinage)
1 899 475
428 924
Redevances pour travaux extraordinaires
R1661
06 10 05
Taxe de péage route
20 855 146
R1662
06 10 06
Produits de la vente de marchandises
10 453 069
R1661
06 10 07
Taxe de service
2 000 000 000
R1662
06 10 99
-
Autres recettes fiscales
62 484 921
7 484 921
R1722
07 11 02
Vente d’imprimés
R1724
07 11 04
Autres recettes fiscales non classées ailleurs 55 000 000
R1729
07 11 99
Autres recettes des exercices antérieurs
-
TOTAL RECETTES FISCALES
40 574 898 694
TITRE II :
RECETTES
NON FISCALES
Code
Code
NATURE DE LA RECETTE
économique Administratif
Amendes et Confiscation non Fiscales
R2101
R2104
10 14 01
Amendes transactionnelles à la suite de
contravention aux règlement de police de
roulage
et de circulation
BUDGET 1997
42 000 000
30 000 000
10 14 04
Amendes trasactionnelles pour infraction en
matière de commerce et de réglementation
de prix
1 000 000
10 14 05
Amendes judiciaires et confiscations
1 000 000
10 14 99
12 16 06
Autres recettes non fiscales non ventilées
ailleurs
08 12 01
Revenu de l’entreprise Publique et de la
propriété du domaine public
08 12 02
Unités de production marchandes des
Administrations et des Établissements
publics au
titre de leurs ventes au public
-
R2105
R2109
R2200
R2811
R2812
1 700 000 000
300 000 000
Excédent d’exploitation provenant des
Entreprises
publiques non financières (Dividende)
660 000 000
R2814
08 12 03
R2814
08 12 04
R2814
08 12 09
R2815
08 12 05
R2817
08 12 07
Excédent d’exploitation provenant des
Institutions Financières publiques
Bénéfices de la B.R.B
Bénéfice de réajustement monétaire
Autres
660 000 000
PM
300 000 000
-
R2818
08 12 08
R2121
R2123
12 16 01
12 16 03
R2124
12 16 04
R2125
12 16 05
R2126
12 16 06
R2901
R2902
09 13 01
09 13 02
R2903
09 13 03
R2904
09 13 04
R2905
R2906
R2907
R2908
R2909
09 13 05
09 13 06
09 13 07
09 13 08
09 13 09
R2910
09 13 11
R2911
09 13 12
R2912
R2913
R2914
R2915
09 13 13
09 13 14
09 13 15
09 13 16
R2916
R2919
09 13 19
09 13 20
R2920
09 13 21
R2921
09 13 22
R2922
09 13 23
Excédent d’exploitation des entreprises
d’économie mixte et de droit privé
Ressources du fonds de promotion
économique
Revenus de la liquidation et de la
privatisation des entreprises publiques
Autres revenus de la propriété du
domaine public
Excédent d’exploitation de la filière café
Revenus locatifs reçus par l’administration
(terrains et maisons du domaine public)
Revenus et redevances sur les produits de la
carrière
Redevances domaniales
200 000 000
240 000 000
PM
20 000 000
20 000 000
100 000 000
100 000 000
386 000 000
50 000 000
Service du patrimoine
Droits et frais administratifs et ventes non
industrielles et accessoires
Délivrance de passeports et titres de
voyages
Délivrance de visa et immatriculation des
étrangers
Délivrance de visa et passeport par les
ambassades
Retenus- ménages et autres diverses
revenus
Vente de cahiers de charge, des imprimés et
registres
Frais d’administrations des services rendus
Produits partiels de ventes publiques
Droits et frais administratifs de la justice
Rémunérations des services rendus aux tiers
Droits et prestations des services de santé,
actes médicaux, hospitalisation, examens
cliniques, carte d’assurance maladie et santé
Frais remboursés par la Mutuelle de la
Fonction Publique
Droits et frais administratifs sur les
documents et prestations fournis par les
services de l’administration du travail
Vente de Bois de chauffage ou d’ornement
Soins vétérinaires et certificats vétérinaires
Recettes de bâtisse
Insertion et parution au BOB
Ventes de véhicules déclassés
Redevance pour inspection technique de
50 000 000
150 000 000
2 000 000
1 000 000
5 000 000
30 000 000
1 000 000
2 000 000
10 000 000
10 000 000
1 000 000
300 000
25 000 000
3 000 000
20 000 000
5 000 000
10 000 000
10 000 000
500 000
200 000
R2923
09 13 24
R2924
09 13 99
R2929
véhicule, frais d’expertise, location de
corbillards et délivrance de permis de taxi
Certificats de navigabilité
0
Droits de vérification de poids et droits de
délivrance des documents en matière
d’activités commerciales
Dépôt de marque
Procès verbaux d’accident
TOTAL RECETTES NON FISCALES
TOTAL DES RECETTES COURANTES
2 128 000 000
42 702 898 694
TABLEAU B1 : DEPENSES DU BUDGET ORDINAIRE
SERVICE
Crédit Rév. 97
SERVICES GENERAUX
1. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET
2. ASSEMBLEE NATIONALE
3. PREMIER MINISTERE
4. MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE
LA RECONSTRUCTION
5.MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA
COOPERATION
6.MINISTERE DE LA DEFENCE NATIONALE
7.MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
8.MINISTERE DES FINANCES
9.MINISTERE DE LA JUSTICE
10.MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
12.MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES
RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE
13.SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MUNISTERE DES
RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION CHARGE DE
LA COOPERATION
14.SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DE LA SECURITE PUBLIQUE CHARGE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
1 627 552 199
318 122 684
717 499 926
160 100 797
1 940 378 858
23 093 729 428
1 527 401 485
20 071 690 716
1 599 092 826
763 705 983
513 510 328
22 338 554
5 797 453
43 236 101
52 404 157 338
TOTAL SERVICES GENERAUX
SERVICES SOCIAUX
6 941 473 269
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET
DE L’ALPHABETISATION DES ADULTES
MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, DE L’ACTION
SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’ARTISANAT ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
MINISTERE A LA REINSERTION ET REINSTALLATION DES
DEPLACES ET RAPPATRIES
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
4 613 323 966
123 580 186
2 220 667 411
44 439 990
331 664 037
14 297 964 106
TOTAL SERVICES SOCIAUX
SERVICES ECONOMIQUES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
MINISTERE DES TRANSPORTS POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
611 471 181
132 919 463
117 963 108
139 537 032
326 029 369
499 630 977
200 619 193
2 028 170 323
TOTAL SERVICES ECONOMIQUES
TOTAL GENERAL
68 730 291 767
SERVICE
CREDITS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
---------------------------------------------------
D1 201 01 0010 TRAITEMENTS ET INDEMNITES DU PERSONNEL
POLITIQUE
D1 201 01 0031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
D1 201 01 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
D1 201 01 0033 ALLOCATIONS FAMILIALES
D1 201 01 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE
SOCIALE
D1 201 01 0142 FONDS D'ASSISTANCE SOCIALE
D1 201 01 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
D1 201 01 0413 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L'ADMINISTRATION DES MIGRATIONS
D1 201 01 0415 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'USI
D1 201 01 0416 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU
CABINET MILITAIRE
D1 201 01 0417 CONSEILS NATIONAUX
D1 201 01 0430 CONSOMMATION EN EAU ET ELECTRICITE
D1 201 01 0490 DOCUMENTATION NATIONALE
D1 201 01 0510 VOYAGES OFFICIELS DU CHEF DE L'ETAT
D1 201 01 0621 ENTRETIEN ET EQUIPEMENT DES PALAIS, DU
BUILDING ADMNISTRATIF DE LA PRESIDENCE ET LA RESIDENCE
DU PREMIER MINISTRE
D1 201 01 0640 ENTRETIEN DU CHARROI
D1 201 01 0649 ENTRETIEN DES AVIONS DU GOUVERNEMENT
D1 201 01 0710 FRAIS DES TELECOMMUNICATIONS
D1 201 01 0711 FRAIS POSTAUX ET COMMUNIQUES
D1 201 01 0790 FRAIS D'INTENDANCE du PRESIDENT de la
REPUBLIQUE
TOTAL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
------------------------------------
371 147 717
48 464
370
10 320
000
1 196
400
4 453 687
16 800 000
11 070 000
150 000 000
122 000 000
5 000 000
10 000 000
5 000 000
468 000 000
110 000 000
21 950 025
50 000 000
165 000 000
6 000 000
150 000
51 000 000
1 627 552 199
D1 201 02 0010 INDEMNITES DES REPRESENTANTS
D1 201 02 0024 CONTRIBUTIONS DE L’ETAT A LA SECURITE
SOCIALE
D1 201 02 0034 CONTRIBUTIONS DE L’ETAT A LA SECURITE
SOCIALE
D1 201 02 0100 FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
PERMANENTES
D1 201 02 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURE DE BUREAU
D1 201 02 0441 CARBURANT ET LUBRIFIANTS
D1 201 02 0442 CARBURANT POUR LES MISSIONS
PARLEMENTAIRES
A L’INTERIEUR DU PAYS
D1 201 02 0510 VOYAGES OFFICIELS DU PRESIDENT
D1 201 02 0520 MISSIONS A L’ETRANGER
D1 201 02 0521 MISSIONS A L’INTERIEUR DU PAYS
D1 201 02 0622 ENTRETIEN DU PALAIS
D1 201 02 0640 ASSURANCE VEHICULES ET ENTRETIEN DU
CHARROI
D1 201 02 0643 ENTRETIEN DES MACHINES
D1 201 02 0710 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS ET POSTAUX
D1 201 02 0790 FRAIS D’INTENDANCE
D1 201 02 0794 FRAIS DE RECEPTIONS OFFICIELLES
TOTAL ASSEMBLEE NATIONALE
PREMIER MINISTERE
-------------------------------CABINET DU PREMIER MINISTRE
-----------------------------------------------D1 202 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
742
436
D1 202 01 0023 ALLOCCATIONS FAMILIALES
600
D1 202 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
422
262 204
000
354 900
170 445 200
19 346 372
1 179 599
480 431
1 467 610
20 861 808
1 476 000
325 800
1 924 864
3 750 000
14 000 000
2 000 000
6 000 000
4 015 000
10 000 000
23 000 000
2 500 000
4 000 000
5 250 000
1 500 000
3 000 000
20 000 000
1 600 000
318 122 684
3 542
707
21
159
9
1 021
833
598
17 500
000
D1 202 01 0531 VOYAGES OFFICIELS DU PREMIER MINISTRE
13
000 000
D1 202 01 0621 ENTRETIEN ET EQUIPEMENT DE LA RESIDENCE DU P.M 5 000
000
D1 202 01 0790 INTENDANCE DU PREMIER MINISTRE
20
000 000
D1 202 01 0793 INTENDANCE DES AUTRES PERSONALITES
10
000 000
D1 302 01 0100 SUBSIDES AU SCEP
71
820 000
TOTAL CABINET DU PREMIER MINISTRE
902
153 222
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
--------------------------------------------------------D1 202 02 0430 CONSOMMATION EN EAU ET ELECTRICITE
12 000
000
D1 202 02 0441 ACHAT CARBURANTS ET LUBRIFIANTS
30 000
000
D1 202 02 0520 MISSIONS OFFICIELLES A L'ETRANGER
350 000
000
D1 202 02 0521 MISSIONS A L'INTERIEUR DU PAYS ET PACIFICATION 60 000
000
D1 202 02 0640 ENTRETIEN DU CHARROI
64
000 000
D1 202 02 0643 ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES
3 000
000
8 000
000
277 024
D1 202 02 0791 FRAIS DE LOGEMENT ET RECEPTION
POUR HOTES DE MARQUE
17
000 000
D1 202 02 0792 CONFERENCES ET SOMMETS
10
000 000
D1 202 02 0794 FRAIS DE RECEPTION
10
000 000
TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
TOTAL PREMIER MINISTRE
926
564 277 024
717 499
MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
RECONSTRUCTION
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
--------------------------------D1 203 01 0121 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
3 741
224
1 569
396
19
800
168
355
4 800
408
1 142
600
105
450
432
037
500
000
1 500
000
D1 203 01 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS
200
000
3 500
000
200
000
D1 303 01 0100 INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DES ENTREPRISES 22 000
000
TOTAL CABINET DU MINISTRE
270
39 879
DIRECTION GENERALE DU PLAN
---------------------------------------------D1 203 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
072 761
309 012
2 700
1
274
0
0
0
0
D1 203 02 0100 SUBSIDES A L’ISTEEBU
000 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DU PLAN
747
48
75
76 732
DIRECTION DE LA PLANIFICATION
---------------------------D1 203 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
291
988
200
D1 203 03 0024 CONTRIBUTION DE L’ETAT A LA SECURITE SOCIALE
008
829
000
500
445
000
TOTAL DIRECTION DE LA PLANIFICATION
11 311
4 925
34
509
293
78
31
26
250
17 460 261
DIRECTION DE LA PROGRAMATION
------------------------------------------------D1 203 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
9 820 935
3 692 412
55 800
D1 203 04 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE 441 028
661
028
72 000
13 650
150 000
TOTAL DIRECTION DE LA PROGRAMMATION
14 967 260
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCEMENTS DES PROJETS
-----------------------------------------------------------------------------------------------------D1 203 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
637
868
600
940
000
000
000
TOTAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES
FINANCEMENTS DES PROJETS
TOTAL MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU
DEVELOPPEMENT ET DE LA RECONSTRUCTION
6 772
2 297
39
304 769
1 444
192
29
130 045
150
11 361 259
160 100 797
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION
----------------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
---------------------------------D1 204 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
7 025
820
87 720
21 600
D1 204 01 0024 CONTRIBUTION DE L’ETAT A LA SECURITE SOCIALE 316 162
D1 204 01 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU 1.000 000
1 140 000
D1 204 01 0522 FRAIS POUR VALISE DIPLOMATIQUE
900 000
D1 204 01 0530 VOYAGES DES DIPLOMATES
76 933
527
36 500 000
250 000
124 174 829
DIRECTION DU PROTOCOLE
--------------------------------------D1 204 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
8 162 396
30 492
43 200
200 000
TOTAL DIRECTION DU PROTOCOLE
8 803 396
DIRECTION DE L'INFORMATION
--------------------------------------------D1 204 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1 706 434
78 408
10 800
D1 204 03 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU 4 500 000
TOTAL DIRECTION DE L'INFORMATION
6 372 432
SERVICE DE LA FRANCOPHONIE
3 091
323
182 436
27 000
300 000
TOTAL SERVICE DE LA FRANCOPHONIE
3 739 868
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET TRAITES
---------------------------------------------------------------------------------D1 204 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
2 020 885
D1 204 05 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECH'NICITE
192 600
10 800
300 000
TOTAL DIRECTION Générale DE L'ADMINISTRATION ET TRAITES
225
DIRECTION DE L'ADMNISTRATION
------------------------------------------------
2 615
11 797
694
201
336
43
200
7 788
163
840 224
280
200
700 000
D1 204 06 0620 ENTRETIEN ET EQUIPEMENT DES IMMEUBLES
2 250 000
D1 204 06 0643 ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES
3 050 000
TOTAL DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
647
28 182
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
---------------------------------------------------D1 204 07 1500 CONTRIBUTIONS AU COUT
DES ASSISTANCES BILATERALES
000
D1 204 07 1502 CONTRIBUTION AU PNUD
000
D1 204 07 1503 CONTRIBUTION A L'UNESCO
000
D1 204 07 1504 CONTRIBUTION A L’OMS
000
D1 204 07 1505 CONTRIBUTION A LA FAO
D1 204 07 1507 CONTRIBUTION DU PROGRAMME DU HCR
D1 204 07 1508 CONTRIBUTION A L’UNICEF
000
D1 204 07 1510 CONTRIBUTION A L'ONU
000
D1 204 07 15l l CONTRIBUTION A L’OUA
D1 204 07 1512 CONTRIBUTION AU MARCHE COMMUN ET ACP
D1 204 07 1517 CONTRIBUTION AU PAM
000
D1 204 07 1524 CONTRIBUTION A L'OIPC INTERPOL
000
D1 204 07 1532 CONTRIBUTION A L’ACCT
000
D1 204 07 1534 CONTRIBUTION A L'EGL
000
D1 204 07 1535 CONTRIBUTION A LA CEPGL
000
57 038
5 000
10 000
15 000
5 000 000
350 000
900
40 000
10 000 000
7 000 000
10 000
3 000
3 000
10 000
10 000
D1 204 07 1541 CONTRIBUT1ON A L’IRAZ
000
D1 204 07 1545 CONTRIBUTION A LA ZEP
000
D1 204 07 1550 CONTRIBUTION AU CAMES
000
D1 204 07 1574 CONTRIBUTION A L'ACTT
000
D1 204 07 1577 CONTRIBUTION A L'OFPA
000
D1 204 07 1578 CONTRIBUTIONS A L'AMIGA
000
TOTAL ORGANISATIONS INTERNATIONALES
10 000
3 000
1 500
5 000
2 000
26 000
233 788 000
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
------------------------------------------------------------------------------------D1 204 08 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
650
0
200
DI 204 08 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
304
DI 204 08 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
TOTAL DIRECTION DES AFFAIRES juridiques et du contentieux
697 154
2 095
7
94
500 000
2
SERVICES EXTERIEURS
--------------------------Dl 204 09 0021 REMUNERATIONS DE BASE
518 919
094
Dl 204 09 0022 INDEMNITES ET RIMES DE TECHNICITE
0
Dl 204 09 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
0
Dl204 090024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
0
Dl 204 09 0031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
188 419
900
Dl 204 09 O032 INDEMNITEE ET PRIMES DE TECHNICITE
11 985
065
3 515
716
DI 204 09 0034 CONTRIBUTION LIE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE 18 787
220
Dl 204 09 0141 FRAIS DE SCOLARISATION DES
ENFANTS DES DIPLOMATES
220
Dl 204 09 0143 SOINS DE SANTE
904 466
000
DI 204 09 0411 EQUIPEMENT des maisons a usage d'habitation
600 000
DI 204 09 0412 EQUIPEMENTS DES BUREAUX
584 870
Dl 204 09 0514 VOYAGES OFFICIELS ET CONSULTATIONS
500 000
Dl 204 09 0610 LOYERS DE BUREAU
456
D1 204 09 0611 LOYERS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
469
DI 204 09 0612 ENTRETIEN DES VEHICULES
841 850
DI 204 09 0720 ASSURANCES DES VEHICULES
000
01 201 09 0790 FRAIS DE CONTACT
500 000
DI 201 09 0191 FETE NATIONALE
000
TOTAL SERVICES EXTERIEURS
272 256
95 787
31
16 500
20
17
16
219 093
297 309
16
12 000
10
10 000
1 506
DIRECTION GENERALE DE L'AFRIQUE, ASIE, AMERIQUE LATINE ET OCEANIE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------DI 204 10 0021.REMUNE'RATIONS DIRECTES DE BASE
028 733
DI 204 10 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
121 804
Dl, 20410 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
12 600
Dl 204 10 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
293
Dl 204 10 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
000
TOTAL DIRECTION GENIRALE DE
L'AFRIQUE, ASIE, AMERIQUE LATINE ET OCEANIE
2
91
200
2 454 430
DIRECTION DE L'AFRIQUE ET DES ORGANISATIONS AFRICAINES
----------------------------------------------DI 204 Il 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
147
4 165
Dl 20411 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
0
DI 2~4 Il 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
400
DI 204 Il 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
Dl 204 Il 0410 ACHAT MATERIEIL ET FOURNITURES DE BUREAU
14
187 432
200 000
TOTAL DIRECTION DE L'AFRIQUE ET DES Organisations Africaines 5 695 223
DIRECTION DE L'ASIE,AMERIQUE LATINE ET OCEANIE
-------------------------------------------------------------------------------DI 204 12 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
253
0
DI 204 12 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
200
DI 204 12 0024 CONTRIBUTION DEL'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
646
000
TOTAL DIRECTION DE L'ASIE, AMERIQUE LATINE ET OCIANIE
099
2 903
7
130
200
3 241
DIRECTION GENERALE DE L'EUROPE, DE L'AMERIQUE
DU NORD ET DES ORGANISATTONS INTERNATIONALES
---------------------------------------------------------------------------DI 204 13 0021 REMUNEPRATIONS DIRECTES DE BASE
997
DI 204 13 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICTITE
780
800
DI 204 13 0024 CONTRIBUTION DEL'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
255
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'EUROPE, DE L'AMERIQUE
NORD ET DES ORGANISATTONS INTERNATIONALES
4 338
141
10
195
200
4 886 832
DIRECTION DE L'EUROPE, ET AMERIQUE DU NORD.
----------------------------------------------------------------------DI 204 l4 0021 REMUNEPRATIONS DIRECTES DE BASE
113
3 965
DI 204 14 0022 IDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICTITE
120
200
DI 204 14 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
430
DI 204 I4 0410 ACHAT ET FOURNITURES DE BUREAU
000
TOTAL DIRECTION DE L'EUROPE ET AMERIQUE DU NORD
87
43
178
200
4 473 863
DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
--------------------------------------------------------------------------Dl 204 15 0021 REMUMERATIONS DIRECTES DE BASE
702
0
400
DI 204 15 0024 CONTRIBUTION DE VETAT A LA SECURITE SOCIALE
746
DI 204 15 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURUITURES DE BUREAU
000
3 727
14
167
200
TOTAL DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
4 109 848
TOTAL MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
ET DE LA COOPERATION
858
1 940 378
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
----------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
------------------------------DI 205 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
232
968
712
DI 205 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA sécurité sociale
349
744 183
DI '405 01 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
294
2 228 816
32 377
12 473
227 932
5 794
45 448
58 699
494
DI 205 01 0034 CONTRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURITE SOCIALE 19 744
314
DI 205 01 0036 INDEMNITES D'OPERATION
2 367
462 050
DI 205 01 0149 WELFARE
25
450 000
DI 205 01 0402 ENTRETIEN Des Troupes Alimentation, Habillement
5 800
000 000
DI 205 01 0430 CONSOMMATION EN EAU ET ELECTRICITE
155 000
000
Dl 205 01 06411 ACHAT ET ENTRETIEN DE L'EQUIPEMENT
5 305 300
000
DI 205 01 0690 RENSEIGNEMENTS
100
000 000
DI 205 01 0691 SERVICE CIVIQUE
269
568 000
DI 205 01 0710 FRAIS DES TELECOMMUNICATIONS
45
000 000
Dl 305 01 0101 DOTATION A LA REGIE MILITAIRE DE CONSTRUCTION 5 712
832
428
TOTAL MINISTERE DE LA DENSE NATIONALE
23 093 729
23 093 729 428
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
-----------------------------------------------------------------------------------CABINET
------------Dl 206 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
6
803 649
Dl 206 01 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
1
371 408
61 200
DI 206 01 0024 CONTRIBUTION De L'ETAT A LA SEECURITE SGCIALE
306
164
3
071 714
Dl 206 010032 NDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
108 000
Dl 206 010033 ALLOCATIONS FAMILIALES
69 150
DI 206 010034 CONTRIBUTION DE L'ETATI A LA SECIJRITE SOCIALE
279
454
0 l 206 010036 FRAIS DE CONSIGNES POLICE DE SECURITE PUBLIQUE
7
216 400
Dl 206 010410 ACHAT MATERIEL ET FOURIITURES DE BUREAU
1 500
000
Dl 206 01 0418 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PAFE
320
000 000
DI 206 01 0419 FONCTIONNEMENT DES Administrations provinciales
75
275 000
DI 206 01 0430 CONSOMMATION EN EAU ET ELECRICITE
5
000 0000
DI 206 01 0710 FRAIS DES TELECOMMUNICATIONS
21
600 000
DI 206 01 0711 FRAIS POSTAUX ET COMMUNIQUES
300 000
DI 206 01 0796 DEPENSES RELATIVES AU COMITE DES FETES
6
000 000
Dl 306 01 0100 ENAPO
74
354 515
TOTAL CABINET
316 654
523
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATTION DU TERRITOIRE
----------------------------------------------------------------------------------------Dl 206 02 00111 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
162
088
77 465
122 852
707
400
455
D1 206 02 0031 REMUUERATiONS DIRECTES DE BASE
15 744
186
1 524
000
1 025
700
D1206 02 0034 CONTRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURITE SOCIALE 1 421
060
500
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE l'administration du territoire
051
231 321
DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE
--------------------------------------------------------D1 206 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
171 780
306
116 462
209
619
200
583
D1 206 05 0031 REYUNERATIONS DIRECTES DE BASE
77 491
079
68 540
046
957
150
6 974
197
D1 206 05 0402 HABILLEMENT ALIMENTATION ET EQUIPEMENT
238 380
365
1 500
000
L'INFIRMERIE DE LA POLICE DE SECURITE PUBLIQUE
2 000
000
D1 206 05 0491 RENSEIGNEMENT
1
000 000
D1 206 05 0590 TRANSPORT ET ARMEMENT
30
000 000
TOTAL DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE
135
732 784
DIRECTION DES FINANCES COMMUNALES
----------------------------------------------------------D1 206 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
041 887
D1 206 05 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECNITE
301 052
D1 20605 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
223 200
885
D1 206060031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
306 224
D1 206060032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECNICITE
600
D1 206060033 ALLOCATIONS FAMILIALES
54 300
D1 206060034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
561
D1206060410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
000
TOTAL DIRECTION DES FINANCES COMMUNALES
TOTAL MISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA sécurité publique
14
1
631
1
21
117
300
17 997 709
1 527 401 485
MINISTERE DES FINANCES
------------------------------------CABINET DU MINISTRE
920 370
D1 207 01 0022 lNDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICTITE
928
D1 201 01 GOIL3 ALLOCATIONS FAMILIALES
200
417
D1 201 01 0028 PRIMES DE RENDEMENT
720 000
141
D1 207 01 0032 INDEMNITES ET ?RIMES DE TECHNICITE
380
3
950
25
176
2 098
237
200
D1 207 01 0034 CONTRIBUTION DE VETATI A LA SECURITE SOCIALE
833
500
D1 207 0 0410 AÏUT',MATERI,?L ET FOURNITURES DE BUREAU
000
000
000
D1 207 01 0640 ACHAT ET ENTRETIEN DU CHARROI
DU MINISTERE DES FINANCES
20 000 000
000
000
D1 207 01 0800 IMPREVUS
32l 399
368
52
188
388
900
6 300
100
18 000
600
501
556 079
DIRECTION GENERALE DES DEPENSES
-----------------------------------------------------------D1 207 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
893
736
400
790
315 000
D1 Z' 07 02 0031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
386
D1 207 02 0032 INDEMNITES ET PRIMES DETECHNICITE
400
350
475
168 000
000
1 750
257
5
78
616
86
46
55
450
TOTAL DIRECTION GENIRALE DES DEPENSES
430
3 830
DIRECTION DU BUGDET-CONTROLE
10 382
758
2 561
162
72
000
D1 207 03 0024 CONTRIBUTION DE L'ETATI A LA SECURITE SOCIALE
467
224
2 220
000
5 172
950
D1 207 03 0032 INDENNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
510
400
104
700
465
566
D1 207 03 0038 PRIME DE RENDEMENT
1
374 000
1 500
000
D1 207 03 0801 ARRIERES SUR LE SECTEUR PRIVE
1 200
000 000
TOTAL DIRECTION DU BUGDET-CONTROLE
760
1 224 830
DIRECTION DE LA TRESORERIE
-------------------------------------------D1 107 04 1914 INTERETS CREDIT INSS
400 632
D1 107 04 1915 INTERETS CREDIT SOCABU
900 000
D1 107 04 1951 INTERETS AVANCES SPECIALES
920 000
D1 107 04 1961 INTERETS CERTIFICATS DU TRESOR
000
D1 107 04 1971 INTERETS BON DU TRESOR OCIBU
000
D1 107 04 1991 INTERETS CREDITS INTERIEURS GARANTIS
000
16
18
247
300 000
75 000
110 000
D1 107 04 1993 INTERETS CREDIT SIP
102
479 595
3 825
271
D1 207 04 0022
INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
303
492
D1 207 04 0023
ALLOCATIONS FAMILIALES
52
200
172
137
805
000
617
198
110
400
D1 207 04 0033
ALLOCA7-.ONS FAMILIALES
23
700
D1 207 04 0034
CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA sécurité sociale
55 548
168
000
700
000
D1 407 04 1814 CREDITS INSS
49
548 738
D1 407 04 1815 CREDIT SOCABU
70 000
000
D1 407 04 1851 AVANCES SPECIALES
1 243
167 203
D1 407 04 1871 REMBOURSEMENT BONS DU TRESOR OCIBU
624 999
999
D1 507 04 9101 NTERETS DETTE DIRECTE
3 195 534
822
D1 507 04 9951 INTERETS EMPRUNTS EXTERIEURS GARANTIS
1 328 993
221
D1 707 04 8101 REMBOURSEMENTS DETTE DIRECTE
7 380 012
432
D1 707 04 8951 REMBOURSEMENTS emprunts extérieurs garantis
2 971
231 930
TOTAL DIRECTION DE LA TRESORERIE
17 741 021 518
DIRECTION DE LA COMPTABILITE
249
088
24 530
2 051
79
200
861
D1 207 05 0026 INDEMNITES DE CAISSE DES COMPTABLES
7 500
000
6 114
000
8 987
856
D1 207 05 0032 INDEMNZES ET PR14ES DE TECHNICITE
804
600
186
900
D1 207 05 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE 808
907
1 824
000
2 000
000
D1 207 05 0414 ACHAT DES VALEURS ET IMPRIMES
33 000
000
D1 207 05 0415 FACTURATION DES PRESTATIONS INFORMATIQUES 51 000
000
D1 207 05 6002 RESTITUTION DES SOMMES INDUMENT PERCUES 12 000
000
TOTAL DIRECTION DE LA COMPTABILITE
151 990 661
DIRECTION GENERALE DES RECETTES
-----------------------------------------------------D1 207 06 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1 789
815
180
624
7
200
80 542
315
000
487
861
30
600
21
900
D1 207 06 0034 CONTRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURIT'E SOCIALE 43 907
126
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DES RECETTES
300 000
3 383 449
DIRECTION DES RECETTES ADMINISTRATIVES ET PORTE-FEUILLE DE L'ETAT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------D1 207 07 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
2 181
651
D1 207 07 0022 IDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
108 000
5
400
540
000
687
716
D1 201 07 0032 IDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
133 464
6
750
D1 207 07 0031 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURTE SOCIALE
61 894
264
000
300 000
TOTAL DIRECTION DES RECETTES ADMINISTRATIVES ET
PORTE-FEUILLES DE L'ETAT
4 387 049
DIRECTION DES IMPOTS
------------------------------------.
57 264
893
D1 207 08 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECFNTCITE
3 061
092
273
600
D1 207 08 0024 CONTRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURITE SOCIALE 2 576
920
3 738
643
216
000
147
750
D1 207 08 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITTE SOCIALE 336
479
D1 207 08 0039 PRIMES DE RENDEMENT4
19 000
000
000
D1 207 08 0691 DEPENSES REILATIVES AUX Affaires contentieuses
000
D1 201 08 6002 RESTITUZION d'impôts et taxes perçus indûment
000 000
TOTAL DIRECTION DES IMPOTS
377
25 000
2 000
50
163 615
DIRECTION DES DOUANES
43 649
036
135
664
262
800
D1 207 09 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A 'UA SECURITE SOCIALE 1 964
207
8 144
500
22 205
109
D1 207 09 0032 INDEMUITES ET PRIMES DE TECHNICITE
386
448
775
650
D1 207 09 0034 CONTRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURITE SOCIALE 1 998
460
6
468 000
D1 207 09 0410 ACHAT XATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
6 000
000
D1 207 09 0452 ACHAT D'UNIFORMES POUR les agents des douanes
3
000 000
D1 207 09 0691 DEPENSES RELATIVES aux affaires contentieuses
20
000 000
D1 207 09 6002 RESTITUTION DES SOMMES PERCUES INDUMENT
50 000
000
TOTAL DIRECTION DES DOUANES
874
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
------------------------------------------------------
166 989
D1 207 10 0021 RERUNERATIONS DIRECTES DE BASE
27 650
648
6 419
448
129
600
D1 207 10 0024 CONTRIBUTION DE LISTAT A LA SECURITLE SOCIALE 1 244
279
3
135 600
D1 20 10 0031 RERUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1
409 326
330
000
38
400
126
841
64 800
900
000
TOTAL INSPECTION GENERALE DES FINANCES
942
41 448
DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS
------------------------------------------------------------------D1 207 11 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
350
D1 207 11 0022 INDEMNIES ET PRIMES DE TECHNICITE
048
600
207
000
D1 207 11 0031 REMUNERATTONS DIRECTES DE BASE
920
000
550
393
000
2 839
548
12
75
330
259
36
14
23
84
000
TOTAL DIRECTION GENIRALE DES MARCHES PUBLICS
500
4 723 068
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
-------------------------------------------------------------D1 207 12 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
630
240
400
653
583
D1 207 120031REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
453
D1 207 120032INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
200
000
571
168 000
D1 207 12 0410 ACFAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
000
TOTAL DIRECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
2 525
363
32
113
957
417
43
18
37
200
4 876 730
DIRECTION TECHNIQUE
319
600
350
606
000
000
TOTAL DIRECTION TECHNIQUE
490
2 630
21
16
29
84
200
4 513
TOTAL MINISTRE DES FINANCES
716
20 071 690
MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
----------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
------------------------------D1 208 01 0021 RENUMERATIONS DIRECTES DE BASE
3 776
549
D1 208 01 0022 INDEMNITES DE PRIMES DE TECHNICITE
595 224
000
28
800
D1 208 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETATA LA SECURITE SOCIALE
169
947
D1 208 01 0031 RENUMERATION DIRECTEDE BASE
1 098
057
D1 208 01 0032 INDEMNITES ET CRIMES DE TECNICITE
84
000
30
000
98
825
700
000
D1 208 01 0418 FORMATION DES CADRES JUDICIAIRES
3 000
000
D1 208 01 0427 FRAIS DE SESSION DES CHAMBRES CRIMINELLES
15 000
000
D1 208 01 0430 CONSOMATION EN EAUET ELECTRICITE
9 000
000
1 000
000
D1 208 01 0640 ENTRETIEN ET CARBURANT VEHICULE
23 000
000
D1 208 01 0710 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
30 000
000
DI 208 01 0711 FRAIS POSTAUX ET COMMUNIQUES
700
000
DI 208 01 0100 SUBSIDES A LA DIRECTION GENERALE DES
AFFAIRES PENITENTIAIRES
597
986 942
944
686 268
DIRECTION GENERALE DE LA JUSTICE
-------------------------------------------------------D1 208 02 0021 RENUMERATIONS DIRECTES DE BASE
082
780
400
637
459
D1 208 02 0032 INDEMNITTES ET PRIMES DE TECHNICITE
000
400
091
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA JUSTICE
2 148
141
14
96
545
42
32
49
1 000
4 069 849
ORGANISATION JUDICIAIRE
---------------------------------------Dl 208 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
559 603
442
D1 208 030022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
47
946 072
3
730 080
D1 208 03 0024 CONTRIBUTION DE LIETAT A LA SECURITE SOCIALE
25 157
855
101 890
354
D1 208 03 0032 IMDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
1953 092
6 474
600
9 170
132
30 000
000
D1 208 03 0453 FRAIS DES SERVICES SPECIAUX DE LA P.J.P
1 500
000
D1 208 03 0491 FRAIS DIVERS DE JUSTICE
6 000
000
TOTAL ORGANISATION JUDICIAIRE
627
782 885
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
------------------------------------------------------------------------------------D1 208 04 0021 REMUMRERATIONS DIRECTES DE BASE
12 435
111
1 363
428
77
400
559
580
D1 208 04 0031 IEMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1 676
996
72
000
41
400
D1 208 04 0034 CONTRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURITE SOCIALE
150
930
D1 208 04 0410 ACHAT MAILERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
400
000
D1 208 04 002 FRAIS RELATIF A L'IMPRESSION DU B.O.B
12 000
000
D1 208 04 0690 FRAIS DU CONTENTIEUX
50 000 000
TOTAL DIRECTION DES AFFAIRES juridiques et du contentieux
845
78 776
DIRECTION DU NOTARIAT ET DES TITRES FONCIERS
-----------------------------------------------------------------------D1 208 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
6 930 018
240 000
61 200
266
855
14 862 581
1 117
566
178 800
1 337
632
D1 208 05 0410 ACHAT MATIRIEL ET FOURNITURES DE BUREAU 4 500 000
D1 208 05 007 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE
BUREAU POUR LES ANTENNES REGIONALES
2 000 000
TOTAL DIRECTION DU NOTARIAT ET DES TITRES FONCIERS
30 494752
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
587
D1 208 06 0022 TNDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICiTE
868
400
326
870
0
D1 208 06 0410 ACHAT MATERIRL ET FOURNITURES DE BUREAU
TOTAL INSPECTION GINERALE DE LA JUSTICE
TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
826
13 740
1 499
113
618
192
14 400
17 358
400 000
16 596 809
1 599 092
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
----------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
-------------------------------D1 209 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
4 909
144
252
000
30
600
D1209 01 0021 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
220 912
D1209 01 0031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1 634
146
454
43 200
5 000 000
000 000
000
D1 309 01 0100 SUBSIDES A LA DIRECTION générale de LA R.T.N.B
519
D1 309 01 0101 SUBSIDES A LA DIRECTION GENERALE DES
PUBLICATIONS DE PRESSE BURUNDAISAISE
708
D1 309 01 0102 SUBSIDES A L'AGENCE BURUNDAISE DE PRESSE
185
4
300
519 840
126 287
100 586
983
763 705
TOTAL MINISTERS DE LA COMMUNICATION
983
763 705
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
------------------------------------------------------CABINET DU MINISTERE
763
394
550
103
446
000
000
150
000
000
D1 210 01 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS
000 000
000
5 135
2 509
23
231
1 679
924
63
151
700
2 300
1
3 600
000
D1 210 01 0100 SUBSIDES AU C.P.F
500 000
D1 210 01 0101 SUBSIDES A L'ASAP
000 000
TOTAL CABINET DU MINISTERE
500
37
16
72 317 256
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
-----------------------------------------------------------------D1 210 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
3 938
993
1 784
682
16
200
1 341
214
D1 210 02 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITES
903
600
88
500
350 000
LA COMMISSION DE RECRUTEMENT
150
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 871153
DIRECTION DE LA GESTION ADMNISTRATIVE
--------------------------------------------------------------D1 210 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
23 114
607
11 352
355
161
100
D1 210 03 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT À LA SECURITI SOCIALE 1 040 157
D1 210 03 0031 REMUNERATIONS DIRICTES DE BASE
2 726 627
D1 210 03 0032 INDEMNITES IT PRIMES DE TICHNICITES
1 548
000
94
500
D1 210 03 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA sécurité sociale
245
397
D1 210 03 0148 PENSIONS ET RENTES DES ANCIENS AGENTS
000
D1 210 03 0149 PENSIONS DES EX-CHEFS ET SOUS-CHEFS
768
D1 210 03 0410 ACHAT MATIRIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
TOTAL DIRECTION DE LA GESTION ADMNISIRATIVE
360 000
771
3 000 000
404 054 511
DIRECTION DU BUREAU CENTRAL DES TRAITEMENTS
-------------------------------------------------------------------------D1 210 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
10 486 783
D1 210 04 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TICHNICITES
5 006 736
88 800
D1 210 04 0024 CONTRIBUTION DE L ‘ETAT A LA sécurité sociale
471 905
1 365 831
D1 210 04 0032 INDENNITES ET PRIMES DE TICHNICITES
849 600
38 400
122 925
TOTAL DIRECTION DU BUREAU CENTRAL DES TRAITEMENTS
20 630 980
DEPARTEMENT DU BUREAU D'ETUDES ET STATISTIQUES
-------------------------------------------------------------------------------D1 210 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
4 560
941
D1 210 05 0022 INDEMMITES ET PRIMES DE TECHNICITES
2 028
648
28
500
112
465
84
000
6
450
10 182
300 000
TOTAL DEPARTEMENT DU BUREAU D'ETUDES ET STATISTIQUES 7 336 428
TOTAL MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES
--------------------------------------------------------------------
513 510 328
CABINET DU MINISTRE
-------------------------------D1 211 01 0021 REMUUERATIONS DIRECTES DE BASE
1 843
333
D1 211 01 0022 3DEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
59
400
3
600
82
950
1
481 305
0
16 500
133
317
500
000
D1 211 01 0417 PREPARATIF ET ORGANISATION DU DEBAT NATIONAL 10
000000
3
0000 00
200 000
405
DIRECTION GENERALE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES
ET DES RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE
----------------------------------------------------------------------------D1 211 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
314
380
600
989
054
D1 211 02 0032 INDEMNITES ET PRIME DE TECHNICITE
0
850
305
17 320
1 155
439
3
51
170
11
15
000
300
TOTAL DIRECTION GENERALE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES
ET DES RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE
2 147 492
DIRECTION DES REFORMES INSTITUTIONNELLES
-------------------------------------------------------------------D1 211 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
165
0
0
155
0
700
Dl 211 03 0410 ACHAT MATERIEL EE FOURNITURES DE BUREAU
TOTAL DIRECTION DES REFORMES INSTITUTIONNELLES
1 006
45 277
197
2
1 774
300 000
1 569 041
DIRECTION DES RELATIONS AVEC L'ASSEMBLEE NATIONALE
822
928
45 012
3 600
82 885
D1211 04 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
0
2
700
7 460
300 000
TOTAL DIRECTION DES relations avec l’Assemblée nationale
TOTAL MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES
1 301 616
22 338 554
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DES RELATIONS
EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION CHARGE DE LA COOPERATION
-------------------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT
-----------------------------------------------Dl 213 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
137
Dl 213 01 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITES
000
Dl 213 01 0023 ALLOCATIONS FAMILIALE
600
Dl 213 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA sécurité sociale
716
Dl 213 01 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURE DE BUREAU
TOTAL CABINET DU SECRETAIRE D’ETAT
TOTAL SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES
RELATIONS extérieures et de la coopération charge de la
coopération
4 838
120
21
217
600 000
5 797 453
5 797 453
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MIN.DE L'INTERIEUR ET DE LA SEC.
PUBLIQUE CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE
-----------------------------------------------------------------------------CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT
----------------------------------------------Dl 214 01 0021
407
Dl 214 01 0022
955
Dl 214 01 0023
400
Dl 214 01 0024
353
Dl 214 01 0031
464
Dl 214 01 0032
000
Dl 214 01 0033
400
Dl 214 01 0034
Dl 214 01 0410
Dl 214 01 0491
Dl 214 01 0710
Dl 214 01 0711
REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1 163
298
14
CONTRIBUTION DE L’ETAT A LA sécurité sociale
52
1 012
48
5
CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA sécurité sociale
91 122
ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU 2 900 000
RENSEIGNEMENTS
33 000 000
FRAIS DES TELECOMMUNICATIONS
4 500 000
FRAIS POSTAUX ET COMMUNIQUES
150 000
TOTAL CABINET DU SECRETAIRE D’ETAT
TOTAL SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MIN. DE L'INTERIEUR
ET DE LA SEC. PUBLIQUE CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE
101
43 236 101
43 236
TOTAL SERVICES GENERAUX
338
52 404 157
SERVICES SOCIAUX
----------------------------MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
-------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
-----------------------------D2 220 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
804
837 900
750
267 831
D2 220 01 0031 REMUNERATIONS DIREéTES DE BASE
801
539 931
51 750
203
000
D2 220 01 0430 CONSOMMATION EN ET ELECTRICITE
000 000
100 000
000 000
300 000
D2 320 01 0100 SUBSIDES A LA REGIE des œuvres universitaires
847 009
D2 320 01 0101 SUBSIDES AU centre hospitalo-universitaire Kamenge
887 044
D2 320 01 0102 SUBSIDES A L' UNIVERSITE DU BURUNDI
506 687
710
BUREAU DES BOURSES D'ETUDES ET STAGES
-------------------------------------------------------------
5 951
24
1 457
131
598
35
36
560
268
978
1 889 501
4 860 854
614
492
37 290
218
738
426 963
94
500
4 800
38
427
D2 220 02 0146 BOURSES D'ETUDES ET STAGES
530
000 000
200 000
D2 220 02 0532 RAPATRIEMENT DES ETUDIANTS
50
000 000
TOTAL BUREAU DES BOURSES DIETUDES ET STAGES
496 064
586
DIRECTION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'UNESCO
-------------------------------------------------------------------------------------D2 220 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
5 169 968
501
000
34 800
232
649
484
724
126
000
D2 220 03 0033 ALLOCATIONS FAMILILALES
27
300
43
625
D2 220 03 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU 200 000
TOTAL DIRECTION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR
L'UNESCO
066
6 820
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
---------------------------------------------------------------D2 220 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
3 927 806
432
000
37
900
176
751
307
603
84 000
10 800
27
684
320 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERtHE SCIENTIFIQUE
5 324 544
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
6 118
398
943
452
36
000
275
328
122
498
42
000
D 2 220 05 0033 ALLOCATIONS FAMILIALES
8
250
11
025
305 000
TOTAL DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DIRECTION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
778
585
D 2 220 06 0031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
7 861 951
3 590
594 000
5 400
161
243 139
84 000
12 000
D2 220 06 0455 FONDS D'ENCOURAGEMENT A LA RECHERCHE
2 000 000
TOTAL DIRECTION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 6 912 785
INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT
------------------------------------D2 220 07 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
53 986
533
7 611
500
299
100
D2 220 07 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE 2 429 394
3 238
141
D2 220 V 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHINICITE
1 211
000
208
000
291
433
600
000
TOTAL INSPECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT
101
BUREAU DE LA PLANIFICATION
589
436
800
497
441
000
850
610
000
69 875
11 766
1 442
82
529
673
210
47
60
6 200
TOTAL BUREAU DE LA PLANIFICATION
223
21 013
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------D2 220 09 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
18 364
874
2 580
944
122
400
2 122
749
782
367
91
050
250 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE T TECHNIQUE
338 143
25
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
-----------------------------------------------------------------D2 220 10 0021 RERUNZRATIONS DIRECTES DE BASE
1 944 803
881
341 655
346
4 204
647
D2 220 10 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A la sécurité sociale
87
516 175
D2 220 10 0029 INDEMNITES DES PROFESSEURS VACATAIRES
41 016
000
53 047
499
58 151
376
3 030
000
611
D2 220 10 0403 ENTRETIEN DES ELEVES INTERNES
1 036
246 500
5 000
000
D2 220 10 0440 FRAIS DE CARBURANT POUR VEHICULES
20 000
000
D2 220 10 0441 FRAIS DE CARBURANT pour groupes électrogènes
11
000 000
D2 220 10 0640 ACHAT VEHICULES POUR LES ECOLES SECONDAIRES
ET TECHNIQUES
10
000 000
D2 220 10 0690 ENTRETIEN DES MOTO-POMPES
1
500 000
TOTAL DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
3 589 740 774
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
---------------------------------------------------------------D2 220 11 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
221 137
592
34
271 717
832
800
9
951 192
16 234
895
5
938 660
1
227 600
D2 220 11 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURTTE SOCIALE
1
461 141
D2 220 11 0036 REMUNERATIONS DES ENSEIGNANTS VACATAIRES
878 501
D2 220 11 0403 ENTRETIEN DES ELEVES INTERNES
160
561 500
200
000
02 220 11 0420 MATERIEL spécial de service, matériel ET OUTILLAGE
50
500 000
D2 220 11 0440 DEPENSES RELATIVES AUX
GROUPES ELECTROGENES ET CARBURANTS
18
000 000
D2 220 11 0490 FOURNITURES CLASSIQUES ET DIVERS
6
600 000
D2 320 11 0103 SUBSIDES A L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
107
708 140
TOTAL DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
738
635 503
BUREAU D'ETUDE DES PROGRAMMES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------D2 220 13 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
028 394
233
171 483
D2 220 13 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A la sécurité sociale
846 278
817 515
412 500
50 700
253 576
D2 220 13 0410 PRODUCTION DU MATERIEL DIDACTIQUE
000
D2 220 13 0495 ORGANISATION DES TESTS NATIONAUX
000 000
TOTAL BUREAU D'ETUDE DES PROGRAMMES DE L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE
262 679
41
5 682
1
2
8 000
11
71
BUREAU D'ETUDE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
--------------------------------------------------------------------------D2 220 14 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
18 018 086
2
451 372
55 500
810
814
727 158
382 267
11
850
65
444
2 000 000
D2 220 14 0790 ENCADREMENT PEDAGOGIQUES
800 000
D2 220 14 0791 SEMINAIRES ET STAGES DES ENSEIGNANTS
TOTAL BUREAU DIETUDE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
500 000
25 822 491
TOTAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, SUPERIEUR ET
6 941 473
269
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
ET DE L'ALPHABETISATION DES ADULTES
----------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
20
232 677
2
642 424
112 950
D2 221 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT à la sécurité sociale
910 470
6
935 233
(
N.B. La page 46 manquant, les données en italiques sont celles du budget 1997
reprises )
5 796
000
D2 221 01 0033
228 600
D2 221 01 0034
CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
624
171
D2 221 01 0410
ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
900
000
8 000
000
1
500 000
210 600
561
63 826
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
----------------------------------------------------------------------------D2 221 02 0021
665 682
500
600
955
000
D2 221 02 0492 CONCOURS NATIONAL
000 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
8
2 926
39
389
500
26
38 521 737
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
-------------------------------------------------------------D2 221 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
169 785
439 736
204 888
640
245 199
500
800
939
000
TOTAL DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
BUREAU D'EDUCATION RURALE
127
186 496
900
3 546
576
30
159 577
146
143 068
2 554
12 903
2 000
4 457 273 384
57 974
7
315
2 608
836
1 816
236
606 000
93 150
163
461
D2 221 04 0411 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU B.E.R
4
000 000
TOTAL BUREAU D’EDUCATION RURALE
74 764 206
TOTAL MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
DE BASE ET DE L'ALPHABETISATION DES ADULTES
966
4 613 323
MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, DE
L'ACTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
CABINET DU MINISTRE
7 738
801
363
13
650
348
246
955
911
56
000
19
800
86
032
600
000
D2 222 01 0416 CENTRE DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME 13 000
000
D2 222 01 0430 CONSOMATION EN EAU ET ELECTRICITE
3 300
000
D2 222 01 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS publics et équipements
300
000
2 600
000
765
D2 322 01 0100 CENTRE national de réadaptation socio -professionnelle
172
740
10
30 253
59 282
DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION FEMININE
-------------------------------------------------------------------------D2 222 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
6 205
915
90
000
19 800
562 106
33
860
32 850
50
590
400 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION FEMININE
7 674 387
DIRECTION DE LA PROMOTION FEMININE
3 906 519
0
0
175 793
319 128
200 000
2 700
400 000
TOTAL DIRECTION DE LA PROMOTION FEMININE
4 834 862
CENTRE NATIONAL D'APPAREILLAGE ET DE REEDUCATION DE GITEGA
--------------------------------------------------------------------------------------------------D2 222 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
690
368
6 127
715
16
200
4 095
671
619
164
136 200
368
610
1 700
000
D2 222 04 0411 ENTRETIEN ET EQUIPEMENT DU CENTRE
4 000
000
D2 222 04 0422 ACHAT EQUIPEMENT ET matériel médico-chirurgicaux
3 000
000
TOTAL CENTRE NATIONAL D'APPAREILLAGE
ET DE REEDUCATION DE GITEGA
21 054 649
DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE
----------------------------------------------------------.
D2 222 05 0021 REMUNERATION DIRECTES DE BASE
139
D2 222 05 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECKNICITE
000
200
742
548
000
000
919
D2 222 05 0100 SUBSIDES AUX CENTRES pour handicapes et orphelinats
000 000
000
TOTAL DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE
548
TOTAL MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, DE
186
9 483
24
61
426
4 343
496
108
390
15
400
30 733
123 580
----------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
11 230
612
2 604
226
79
800
505
377
2 052
196
552
107
75
500
D2 223 0034 CONTRIBUTION DE L?ETAT A LA SECURITE SOCIALE
184
698
D2 223 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
1 500
000
D2 223 0411AChAT MATERIEL ET FOURNITURES POUR LE CONSEIL
NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU BURUNDI
300 000
D2 223 0430 CONSOMMAILION EN EAU ET FLECTRICITE
11 000
000
D2 223 0710 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
7 500
000
D2 223 0711 FRAIS POSTAUX ET COMMUNNIQUES
525
876
392
38 110
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
----------------------------------------------------------------------D2 223 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
054
081
142
D2 223 02 0029 IDEMNITES DES PROFESSEURS DES ECOLES ET
5 892
1 327
31 800
265
PERSONNEL AGREE DE L'ENSEIGNETGNEMENT MEDICAL
15 186
500
880
875
142
544
14 250
79
280
D2 223 02 0404 FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES
35 000
000
D2 223 02 0428 MATERIEL DIDACTIQUE POUR ELEVES
1 500 000
D2 223 02 0490 CONCOURS D'ADMISSION AU second palier paramédical 200
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
61 069 526
DIRECTION DE L'INSPECTION
----------------------------------------D2 223 03 0021 REMUNERA'TIONS DIRECTES DE BASE
2 772
500
828
006
D2 223 03 0023 ALLOCATIONS FAMMILIALES
13
200
124
780
636 119
122
196
17 550
57 257
TOTAL DIRECTION DE L'INSPECTION
5 322 008
DIRECTION DES SERVICES DE SANTE
--------------------------------------------------D2 223 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
49 410 316
11
247 836
176 550
2
223 464
D2 223 04 0029 PRIMES POUR PRESTATIONS MEDICALES EXTERNES
31
195 502
13 839
159
5
974 150
945
000
1
245 524
D2 223 04 0037 INDENNITES DU PERSONNEL DES HOPITAUX AGREES
4
428 450
500
000
TOTAL DIRECTION DES SERVICES DE SANTE
951
121 185
DIRECTION DES PROGRAMMES DE SANTE
---------------------------------------------------------D2 223 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
068 015
373 062
321 750
060
194 225
516 760
421 050
658
D2 223 05 0407 CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT AU PEV
000
000
D2 223 05 0691 LUTTE CONTRE LES MALADIES SEXUELLEMENT
TRANSMISSIBLES ET LE SIDA
500 000
D2 223 05 0692 INITIATIVES INDEPENDANTES VACCINALES
000
D2 223 05 0693 LUTTE CONTRE LES ENDEMIES
000 000
TOTAL DIRECTION DES PROGRAMMES DE SANTE
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE SANITAIRE
-----------------------------------------------------------
62
13
2 793
7
1
554
4 375
300
7
1 725
57
159 142 580
8 036
027
1 521
557
14 250
B2 223 06 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
361 621
10 261 809
1 714
021
366 750
770
108
1 000
000
TOTAL DIRECTION DE LA LOGISTIQUE SANITAIRE
143
24 046
DIRECTIONS DES PROVINCES SANITAIRES
------------------------------------------------------D2 223 07 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
487 457
334
D2 223 07 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITIE
132
247 910
1 971 129
D2 223 07 0024 CONÎRIBUTION DE L' ETAT A LA SECURITE SOCIALE
21
935 580
176 256
434
67
160 047
D2 223 07 0033 ALLOCATION FAMILIALE
11 525 900
15
863 349
D2 223 07 0405 FRAIS D'ENTRETIEN DES HOSPITALISES
16
500 000
D2 223 07 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DES HOPITAUX
10
000 000
D2 223 07 0420 PRODUITS POUR HYGIENE DES HOPITAUX
5
000 000
D2 223 07 0421 PRODUITS ET MATERIEL DE LABORATOIRE
15 000 000
D2 223 07 0422 MATERIEL ET FOURNITURE REDICO-ÏFIRURGICAL 30 000 000
D2 223 07 0440 ENTRETIEN DES GROUPES ELECTROGENES DES HOPIT 2
500 000
02 223 07 0490 PRODUITS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
350
000 000
D2 223 01 0493 MATERIEL ET FOURNITURES DE CONSULTATION
9 000 000
D2 223 07 0494 MATERIAUX ET MATERIEL pour entretien des hopit.
9 000
000
D2 223 07 0640 ENTRETIEN VEHICULES DES SECTEURS MEDICAUX
15
000 000
D2 323 01 0101 DOTATION AU CENTRE NEURO-PSYCHIATRIQUE 27 000 000
02 323 07 0103 DOTATION A L'HOPITAL PRINCE REGENT CHARLES
150
000 000
D2 223 07 0104 DOTATION A L'HOPITAL DE GITEGA
87
364 760
D2 323 07 0105 L'HOPITAI, DE MUYINGA
57 378
000
D2 323 07 0106 DOTATION A L'HOPITAL DE KAYANZA
29 989
928
D2 323 07 0108 DOTATION aux centres de transfusion sanguine
70 000 000
D2 323 07 0109 DOTATION AU BUREAU DE COORDINATION
13 640 440
TOTAL DIRERECTION DES PROVINCES SANITAIRES
811
TOTAL MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1 811 790
2 220 667 411
MINISTERE, DU TRAVAIL, DE L'ARTISANAT
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
-----------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
-----------------------------D2 224 01 0021
910
D2 224 01 0022
316
D2 224 01 0023
200
D2 224 01 0024
936
D2 22i il 1 0031
D2 224 01 0032
000
D2 224 01 0033
500
D2 224 01 0034
990
D2 224 01 0410
D2 224 01 0710
D2 224 01 0711
REMUNERATIONS DIRECTE DE BASE
4 731
72
37
212
511 001
64
34
45
ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU 1 000 000
FRAIS DES TELECOMMUNICATIONS
3 000 000
FRAIS POSTAUX ET COMMUNIQUES
150 000
9 859 853
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------D2 224 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
2 081 467
104 064
14 700
403 940
0
47 850
D2 224 02 0034 CONTRIBUTION DE L’ETAT A LA sécurité sociale
36 355
360 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
3 142 042
DIRECTION DE L‘INSPECTION DU TRAVAIL
5 135 395
60 000
39 600
1 379 639
8 376
54 300
1 000 000
TOTAL DIRECTION DE L'INSPECTIOI DU TRAVAIL
8 032 570
DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES
RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI
----------------------------------------------------------------------------------------D2 224 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
602 878
45 012
34 200
129
592 999
0
22 650
6
297
370
000
TOTAL DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI
238
DIRECTION GENERALE DE L'ARTISANAT
-------------------------------------------------------D2 224 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
857 124
204 000
1 800
571
503 060
0
2 700
275
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'ARTISANAT
530
53
900
8 548
1
83
45
400
3 097
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA VULGARISATION DE
LA TECHNOLOGIE
136 318
84 000
3 600
134
203 082
0
1
51
2 700
277
000
TOTAL DIRECTION DE LA RECHERCHE
ET DE LA VULGARISATION DE LA TECHNOLOGIE
111
18
540
2 039
DIRECTION DE LA PRODUCTION ARTISANALE
--------------------------------------------------------------D2 224 07 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
337 217
162 408
59 400
175
368 391
0
39 900
155
000
TOTAL DIRECTION DE LA PRODUCTION ARTISANALE
646
TOTAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'ARTISANAT
990
7
330
1
123
300
9 720
44 439
MINISTERE A LA REINSERTION ET A LA
REINSTALLATIONS
DES DEPLACES ET DES RAPATRIES
360 208
9
596 596
21 600
210
544 326
000
400
989
000
D2 225 01 0430 CONSOMMATIONS EN EAU ET ELECTRICITE
000
000
150 000
329
DIRECTION GENERALE A LA REINSERTION
ET A LA RIENSTALLATION DES DEPLACES ET REFUGIES
-----------------------------------------------------------------------------D2 225 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
870 268
204 000
3 600
D2 225 02 0024 CONTRIBUTION DE LETAT A LA SECURITE SOCIALE
162
0
0
0
0
000
TOTAL DIRECTION GENERALE A LA REINSERTION
421
2
48
53
228
900
2 000
1 500
17 824
39
300
ET A LA REINSTALLATION DES DEPLACES ET REFUGIES
030
1 417
DIRECTION DE L'ACCUEIL, ASSISTANCE,INFORMATION
ET REINSTALLATION DES PERSONNES SINISTRES
---------------------------------------------------------------------------D2 225 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
330 672
518
600
D2 225 03 0024 CONTRIBUTION DI L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
880
0
0
0
0
000
TOTAL DIRECTION DE L'ACCUEIL, ASSISTANCE , INFORMATION
ET REINSTALLATION DES PERSONNES SINISTRES
670
1
95
3
59
300
1 789
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COORDINATION DE L'ACTION
HUMANITAIRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------D2 225 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
537 002
0
2 700
165
0
0
0
24
0
D2 225 04 0410 ACHAT MATERIELS ET FOURNITURE DE BUREAU
000
TOTAL DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COORDINATION DE
L'ACTION HUMANITAIRE
867
DIRECTION DE LA GESTION DES AIDES
527 957
68 636
0
758
0
0
0
0
D2 225 05 0410 ACHAT MATIRIELS ET FOURNITURES DE BUREAU
000
TOTAL DIRECTION DE LA GESTION DES AIDES
351
TOTAL MINISTERE A LA REINSERTION ET A LA REINSTALLATION
815 247
784 900
D2 226 01 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TICHNICITE
975
850
D2 226 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT À LA SECURITE SOCIALE
321
300
863
23
300
920
22
7
117
50
350
337 797
000
700
402
000
000
D2 226 01 0620 ENTRETIEN des BATIMENTS PUBLICS et Equipements
1500 000
000
260 000
D2 326 01 0100 SUBSIDES AU CENTRE DE FORMATION
ET DE PERFECTIONNEMENT DE BURURI
000
ET DE PERFECTIONNEMENT DE KIRUNDO
000
ET DE PERFECTIONNEMENT DE NYAKABIGA
000
945
5
52
107
480
500
2 500
4 000
6 000
6 330
35 000
70 371
DIRECTION DE LA COORDINATION
-----------------------------------------------D2 226 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
314 027
993
26 250
131
161 861
0
500
568
3
3
149
2
25
194
000
TOTAL DIRECTION DE LA COORDINATION
330
350
6 225
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS
ET DE LA JEUNESSE
----------------------------------------------------------------------------------D2 226 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
525 801
378 736
23 400
661
939 696
0
650
573
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNERINT DES METIERS
ET DE LA JEUNESSE
517
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DES METIERS
877
476
050
864
251
500
850
4
203
1
13
174
250
7 509
51 085
415
547
2 298
63 386
423
2 201
763
D2 226 04 0408 FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES CENTRES
D’ENSEIGNEMENT DES METIERS
3
780 000
2 000
000
D2 226 04 0411 EQUIPEMENT ET APPRENTISSAGE DES METIERS
3 200
000
D2 226 04 0461 CENTRE DE FORMATION ET DE
PRODUCTION POUR LES JEUNES
500 000
TOTAL DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS
135 543 631
DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT DES METIERS
-------------------------------------------------------------------------------------------------D2 226 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
5 645
770
0
28
800
254
060
1 373
838
6
000
68
700
123
645
1 000
000
DE L'ENSEIGNEMENT DES METIERS
813
8 500
DIRECTION GENERALE DE LA CULTURE ET DES SPORTS
476 366
000
050
436
4
204
4
201
272 589
0
650
533
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA CULTURE ET DES SPORTS
624
31
24
400
5 614
DIRECTION DE LA CULTURE
11
618 452
78
408
48
600
522
830
20
419 755
670
008
523
050
1 837
778
300
000
D2 226 07 0421 PROGRAMME ANNUEL D'ACTIVITES CULTURELLES
6 000
000
D2 226 07 0425 ENTRETIEN DES ENSEMBLES ARTISTIQUES
ET CONSERVATION DES ARCHIVES NATIONALES
1 200 000
D2 226 07 0454 REVUE CULTURE ET SOCIETE ET TRADITIONS ORALES 1 000
000
D2 226 07 0496 SITES HISTORIQUES ET MONUMENTS
500 000
TOTAL DIRECTION DE LA CULTURE
881
DIRECTION DES SPORTS
---------------------------------
44 718
3
785 863
D2 226 08 0022 INDIMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
276
243
17
550
170
364
1
337 570
972
000
54
300
120
381
D2 226 08 0401 SUBSIDES AUX FEDERATIONS NATIONALES SPORTIVES 1
500 000
D2 226 08 0402 FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUX
EQUIPES ENGAGEES EN COUPE D’AFRIQUE
38 195 025
250
000
D2 226 08 0123 EQUIPEMENT ET MATERIEL POUR
DOTATION PROVINCIALE ET COMMUNALE
3 000 000
D2 226 08 0454 PROGRAMME ANNUEL D'ACTIVITES SPORTIVES
3
500 000
TOTAL DIRECTION DES SPORTS
296
53 179
TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA CULTURE
664 037
TOTAL SERVICES SOCIAUX
331
14 297 964 106
SERVICES ECONOMIQUES
-------------------------------------MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
---------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
11
428 935
582 600
63 000
514
302
696 159
24
000
88 800
62
654
500
000
2
500 000
D3 240 01 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLIQUES
ET EQUIPEMENTS
200 000
4
000 000
248 000
D3 340 01 0100 SUBSIDES A L'ISABU
200
000 000
450
DIRECTION GENERALE DU SUIVI-EVALUATION
----------------------------------------------------------------D3 240 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
173 557
792 000
220 911
8
28 800
810
580 910
0
41 700
282
000
150 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DU SUIVI-EVALUATION
367
52
500
10 687 059
DIRECTION DES STATISTIQUES ET INFORMATIONS AGRICOLES
---------------------------------------------------------------------------------------D3 240 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
334 307
504 000
54 000
044
000
TOTAL DIRECTION DES STATISTIQUES
ET INFORMATIONS AGRICOLES
351
7
330
350
8 572
DIRECTION DU SUIVI TECHNIQUE ET FINANCIER
-------------------------------------------------------------------D3 240 04 0021
614
D3 240 04 0022 INDEMMITES ET PRIMES DE TECHNICITE
000
400
133
619
3 466
336
23
121
21
000
950
722
000
TOTAL DIRECTION DU SUIVI TECHNIQUE ET FINANCIER
DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
244 756
206 760
10 800
014
576 275
0
96 450
865
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
500
1
1
350
4 327 438
2
101
51
300
3 587 920
DIRECTION DE LA PROMOTION DES SEMENCES ET PLANTES
----------------------------------------------------------------------------------D3 240 06 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
262 631
168 000
14 400
818
609 517
0
2
101
3
491 550
857
000
TOTAL DIRECTION DE LA PROMOTION DES SEMENCES
ET PLANTES
272 773
DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
081 070
547 860
50 400
648
178 477
0
7 800
063
000
TOTAL DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
324
300
7
6
273
16
200
7 355 318
DIRECTION DE LA FERTILISATION DES SOLS ET AMENAGEMENT FONCIER
------------------------------------------------------------------------------------------------------D3 240 08 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
2
881 867
105 000
21 600
129
684
50 725
0
7 950
4 072
300 000
TOTAL DIRECTION DE LA FERTILISATION DES SOLS
ET AMENAGEMENT FONCIER
898
DIRECTION GENERALE DE L'ELEVAGE
----------------------------------------------------D3 240 09 0021 REMUMERATIONS DIRECTES DE BASE
272 174
695 567
27 000
248
269 056
60 000
16 650
215
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L’ELEVAGE
910
DIRECTION DE LA PROMOTION DES PRODUCTIONS ANIMALES
--------------------------------------------------------------------------------------D3 240 10 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
122 873
091 696
81 000
529
281 125
32 000
3 500
4
192
24
300
5 856
18
1
815
3
228 150
295 301
000
TOTAL DIRECTION DE LA PROMOTION
DES PRODUCTIONS ANIMALES
674
250
24 197
DIRECTION DE LA SANTE ANIMALE
188 751
519 228
162 000
D3 240 11 0024 CONTRIBUTION DE L’ETAT A LA SECUIRITE SOCIALE
497
020 503
58 628
851 900
845
000
D3 240 11 0468 FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES CENTRES VETERINAIRES
000 000
D3 240 Il 0471 PRODUITS SCIENTIFIQUES ET VETERINAIRES
000 000
TOTAL DIRECTION DE LA SANTE ANIMALE
352
DIRECTION DES EAUX, PECHE ET PISCICULTURE
------------------------------------------------------------------D3 240 12 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
814 242
640
000
23
1
1 043
11
991
500
8
50
97 336
6
332
54
640
223 284
51 000
390 450
096
000
TOTAL DIRECTION DES EAUX, PECHE ET PISCICULTURE
306
8
740
170
17 082 352
DIRECTION GENERALE DE LA VULGARISATION
056 490
170 376
03 240 13 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
25 200
542
348 136
148
59 850
332
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA VULGARISATION
DIRECTION PROVINCIALE DE BUBANZA
554 046
129 012
21 600
932
734 097
4
182
1
3
121
800
6 767 074
2
114
0
100
069
000
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE BUBANZA
856
DIRECTION PROVINCIALE DE BUJUMBURA
279 791
168 000
76 200
591
D3 240 15 0031 REMUNERATION DIRECTE DE BASE
735 547
0
822 000
199
000
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE BUJUMBURA
328
59
66
300
3 978
5
237
5
516
300
13 135
DIRECTION PROVINCIALE DE BURURI
---------------------------------------------------D3 240 16 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
161 999
525 600
347 400
290
123 379
24
1 087
26
0
293 100
104
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE BURURI
872
DIRECTION PROVINCIALE DE CANKUZO
786 989
000
800
415
042 661
0
D3 240 17 0033 ALLOCATIONS FAMIALES
623 450
839
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE CANKUZO
154
DIRECTION PROVINCIALE DE CIBITOKE
236 111
189 000
21 150
625
805 550
0
361 350
499
3
2 351
57 889
3
84
19
170
5
453
10 181
2
100
2
252
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE CIBITOKE
DIRECTION PROVINCIALE DE GITEGA
257 085
000
3 600
569
936 363
D3 240 19 0032 INDERNITES ET PRIME DE TECHNICITE
0
688 500
273
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE GITEGA
390
5 966 285
2
84
101
5
534
9 605
DIRECTION PROVINCIALE DE KARUZI
442 637
D3 240 20 0022 INDIMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
000
70 200
919
130 475
0
446 700
D3 240 20 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITI SOCIALE
743
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE KARUZI
DIRECTION PROVINCIALE DE KAYANZA
-------------------------------------------------------
5
168
244
3
281
9 784 674
D3 240 21 0021 REMUNERATONS DIRECTES DE BASE
743 674
0
14 400
465
165 870
0
112 200
928
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE KAYANZA
537
DIRECTION PROVINCIALE DE KIRUNDO
503 528
168 000
59 400
659
302 870
0
549 600
258
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE KIRUNDO
315
DIRECTION PROVINCIALE DE MAKAMBA
897 523
168 000
113 400
33
1
104
2 174
8
382
4
387
14 353
6
388
729 463
0
708 600
652
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE MAKAMBA
310
5
515
14 443 026
DIRECTION PROVINCIALE DE MURAMVYA
086 561
068
600
895
238 366
0
750
453
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE MURAMVYA
693
DIRECTION PROVINCIALE DE MUYINGA
566 952
0
120 600
513
012 855
0
8
517
129
363
7
948
651
17 935
7
340
4
483 450
D3 240 25 0034 CONRTIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
157
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE MUYINGA
527
DIRECTION PROVINCIALE DE NGOZI
-------------------------------------------------D3 240 26 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
978 362
168 000
37 800
026
571 170
0
184 800
405
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE NGOZI
563
361
12 885
2
134
1
141
5 215
DIRECTION PROVINCIALE DE RUTANA
----------------------------------------------------D3 240 27 0021
088
860
75 600
954
507 816
0
306 900
D3 MO 27 00M CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
703
3 710
205
166
2
225
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE RUTANA
7 198 921
DIRECTION PROVINCIALE DE RUYIGI
989 758
213 012
41 400
D3 240 28 0024
CONTRIBUTION DE L'ETAT a la sécurité sociale
539
D3 240 28 0031
561
0
450 450
751
TOTAL DIRECTION PROVINCIALE DE RUYIGI
TOTAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
3
179
4 030
362
9 267 471
611 471 181
-------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
708 259
535 880
82 500
872
588 505
108 000
68 400
965
D3 241 01 0100 SUBSIDES A LA DIRECTION GENERALE DE
16
1
751
2
232
L'HYDRAULIQUE ET DES ENERGIES RURALES
455 530
000 000
03 241 01 0430 CONSOMMATION EN EAU ET ELECTRICITE
990 000
000 000
120 000
911
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL
-------------------------------------------------------------------------------D3 241 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
874 572
D3 241 02 0022
700
D3 241 02 0023
300
356
122 153
72 000
19 050
993
000
74
1
1
99 641
3
564
6
174
1
100
200
TOTAL DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL 6 134 124
DIRECTION DE L'HABITAT RURAL
104 430
342 024
43 200
699
824 346
8
364
1
0
45 450
191
000
TOTAL DIRECTION DE L'HABITAT RURAL
340
164
200
11 088
DIRECTION DE LA PROMOTION DES ASSOCIATIONS
D'AUTODEVELOPPEMENT
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------D3 241 06 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
13
724 984
84 000
95 400
617
624
1
064 771
48 000
24 750
95
559
300
000
TOTAL DIRECTION DE LA PROMOTION
DES ASSOCIATIONS D’AUTODEVELOPPEMENT
088
TOTAL MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL
463
MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
--------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
---------------------------------
16 055
132 919
950 502
535 760
41 400
773
757 513
600
450
176
D3 242 01 0100 SUBSIDES A L'OFFICE NATIONAL DU TOURISME
000
000
000 000
400 000
D3 242 01 0712 BUREAU DE NORMALISATION
ET DE CONTROLE DE LA QUALITE
103
6
312
129
26
68
27 000
800
4
23 359
64 381 277
DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
680 837
373 333
13 050
638
856 045
103 200
10 050
044
2
120
77
000
TOTAL DIRECTION GENERAL DU COMMERCE
DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
391 745
920
200
628
830 280
400
700
725
000
TOTAL DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
598
DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
001 660
510 000
27 000
075
690 671
21 600
53 250
160
000
D3 242 04 0466 PROMOTION, DOCUMENTATION
450
4 684 197
13
922
97
602
1
122
77
164
1 000
18 209
8
360
62
400
ET INFORMATION COMMERCIALE
800 000
TOTAL DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
10 926 416
DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE
920 202
D3 242 05 0022 INDEMNITES ET PPIMES DE TECHNICITE
363 666
12 150
409
882 839
64 800
29 850
455
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE
1
86
79
300
3 739 371
DIRECTION DE L'INDUSTRIE
892
D3 242 05 0022 INDEMNITES ET PPIMES DE TECHNICITE
517
800
195
076
600
850
826
000
6 359
918
1
286
698
21
47
62
300
TOTAL DIRECTION DE L'INDUSTRIE
756
8 696
DIRECTION DES ETUDES ET DOCUMENTATION INDUSTRIELLE
-----------------------------------------------------------------------------------D3 242 06 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
829
800
600
132
029
200
050
853
000
TOTAL DIRECTION DES ETUDES
ET DOCUMENTATION INDUSTRIELLE
493
TOTAL MINISTERE DU COMMERCE de l'industrie et du tourisme
108
5 291
436
21
238
765
43
10
68
450
7 325
117 963
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
-------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
4 134 038
330
000
25 200
B3 243 01 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
186
031
1
184 387
120
000
16
200
106 595
D3 243 01 0410 ACHAT MATERIEL ET FOUNITURES DE BUREAU
500 000
2 500 000
D3 243 01 0473 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE
DE CONTROLE ET D'ANALYSES CHIMIQUES
10 000 000
500 000
4
000 000
150 000
451
23 752
DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE ET DES MINES
----------------------------------------------------------------------------D3 243 02 0021 REMUMERATIONS DIRECTES DE BASE
597
864
D3 243 02 0023 ALLOCATIONS FAMILIA.LES
000
350
868
000
600
578
000
D3 243 02 0730 DEPENSES RELATIVES A LA RECHERCHE MINIERE
000
4 985
752
27
224
6 250
64
288
562
200
6 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 19 355 827
DIRECTION DE LA GEOLOGIE
----------------------------------------
27 664
675
4 004
004
D3 243 03 0023
117 000
910
8 485
982
300
000
52
000
799
738
D3 243 03 0036 REMUNERATIONS DU PRESONNEL JOURNALIER
4 318
715
03 243 03 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
300
000
TOTAL DIRECTION DE LA GEOLOGIE
024
47 887
DIRECTION DES MINES ET CARRIERES
------------------------------------------------D3 243 04 0021 REMUNERATIONS DIRECRES DE BASE
702 089
928 800
97 500
D3 243 Ci 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
594
884 103
100 000
99 600
569
D3 243 04 0036 REMUNERATIONS DU PERSONNEL JOURNALIER
755 165
000
TOTAL DIRECTION DES MINES ET CARRIERES
420
13
1
616
2
259
1
300
21 743
DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE
419
200
800
099
967
D3 243 05 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TEChNICITE
000
000
527
000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE
3 424
505
19
154
316
72
18
28
260
4 799 012
DIRECTION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
----------------------------------------------------------------D3 243 06 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
386
500
800
617
796
0
200
682
000
TOTAL DIRECTION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
981
DIRECTION DE L’ENERGIE
9 880
1 377
55
444
629
34
56
260
12 738
---------------------------------D3 243 07 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
838
D3 243 O7 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
400
400
D3 243 0? 0024 CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SECURITE SOCIALE
452
511
D3 243 07 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITIE
000
700
000
317
TOTAL MINISTERE DE LIENERGIE ET DES MINES
032
7 211
998
25
324
333
72
14
30 016
250
9 260
139 537
MINISTERE DES TRANSPORTS, POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
--------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
314
278
800
549
635
960
30 600
477
8 723
428
46
392
738
96
66
300
000
3 600
000
D3 244 01 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
2 719
000
3
105 000
205 702
D3 241 01 0713 LIQUIDATION S.T.B
36 200
000
D3 341 01 0101 SUBSIDU A L'OFFICE des transports en commun (OTRACO) 80
000 000
136 653 315
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS, POSTES ET
TELECOMMUNICATION
------------------------------------------------------------------------------------------------------D3 244 02 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
1 838 325
D3 241 02 0022 INDENNITES ET PRIMES DE TICHNICITE
280
000
1 800
82
725
831 255
D3 2~4 02 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
144 000
D3 24( 02 0033 ALLOCATIONS FAMILIALES
19 800
74 813
D3 M 02 0410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
231 000
D3 214 02 0620 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
700 000
TOTAL DIRECTION GENBRALE DES TRANSPORTS, POSTES
ET TELICOMMUNICATION
718
4 203
DIRECTION DES TRANSPORTS INTERIEURS ET PARC AUTOMOBILE DE
L'ETAT
----------------------------------------------------------------------------------------------------------D3 244 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
3 945 284
101
424
45 000
177
537
1 215 626
0
D3 244 03 0033 ALLOCATIONS FAMILIALES,
93
600
D3 241 03 0031 CONTRIBUTION DE L'ITAT A LA SECURITE SOCIALE
109
406
D3 211 03 0441 ACHAT CARBURANT ET LUBRIFIANTS
130 000
000
D3 244 03 0640 FRAIS DE REPARATION DES VIHICULES
40
000 000
TOTAL DIRECTION DES TRANSPORTS
INTERIEURS ET PARC AUTONOBILE DE L'ETAT
176 687 877
DIRECTION DES TRANSPORTS LACUSTRES ET INTERNATIONAUX
-----------------------------------------------------------------------------------------D3 244 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
4 096 476
D3 241 04 0022 INDENNITES ET PRIMES Di TECHNICITE
282
708
52 200
184
341
D3 244 04 0031 RIMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
2 470 032
0
176 400
222
302
D3 244 04 0410 ACHAT MATIRIEL FOURNITURES DE BUREAU
1 000 000
TOTAL DIRECTION DES TRANSPORTS lacustres et internationaux
484 459
TOTAL MINISTIRE DES TRANSPORTS, POSTIS ET
TELECOMMUNICATIONS
029 369
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'EQUIPEMENT
-------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
8
326
------------------------------D3 245 01 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
6 364
656
428
928
45 000
286
409
2 660 750
110
500
97 200
239
467
1 500
000
D3 245 01 0430 CONSOMMATION EN EAU ET ILICTRICITE
5 000
000
D3 245 01 0710 FRAIS DES TELICOMMUNICATIONS
6 000
000
500
000
910
23 232
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
---------------------------------------------------------------------------------D3 245 02 0021 REKUNERATIONS DIRECTES DE BASE
4 334 241
D3 245 02 0022 INDEMMITES ET PRIMES DE TICHNICITE
288
000
18 000
D3 2(5 02 0024 CONTRIBUTION DE L'ITAT A LA SECURITE SOCIALE 195 000
2 359 581
72 000
128
250
D3 215 02 0034 CONTRIBUTION DE L'ETAT À LA SECURITI SOCIALE
212 362
300 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT 7 907 434
DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DE L'HABITAT
--------------------------------------------------------------------------------------D3 245 03 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
13 869 556
1 531
636
D3 2~5 03 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
36
450
624
130
1 548 091
D3 245 03 0032 IUDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
72
000
45 000
D3 245 03 0034 CONTRIBUTION DE VITAT A LA SECURITE SOCIALE
139
328
D3 245 03 O410 ACHAT MATERIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
4 000
000
TOTAL DIRECTION DE LA PLANIFICATION urbaine et de l'habitat 21 866 191
DIRECTION DE LA GESTION ET DE CADASTRES URBAINS
------------------------------------------------------------------------------D3 245 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
10 395 814
750 408
D3 215 Di 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
68 400
467
812
4 659 480
D3 245 01 0032 INDEMNITIS ET PRIMES Di TICHNICITE
0
190 050
D3 215 04 0034 CONTRIBUTION DE VITAT A LA SICURITE SOCIALE
419 353
2 000
000
TOTAL DIRECTION DE LA GESTION ET DE CADASTRES URBAINS
18 951 317
DIRECTION GENERALE DU BATIMENT
----------------------------------------------------D3 245 05 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
6 528 454
567
000
D3 2;5 05 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
29 700
293
780
826 196
110 000
27 450
74 357
500 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DU BATIMENT
937
8 956
DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION IMMOBILIERE
-----------------------------------------------------------------------------------------------D3 245 06 0021 RIKUNERATIONS DIRECTES DE BASE
6 968 550
D3 215 06 0022 INDINNITIS ET PRIMES DE TECHNICITE
168 000
103 200
D3 215 06 0021 CONTRIBUTION DE LIETAT A LA SICURITE SOCIALE
313
585
13 448 458
D3 245 06 0032 INDEMNITIS ET PRIMES DE TICHNICITE
0
793 600
1
210 361
D3 245 06 0036 REMUNERATIONS DU PERSONNEL JOURNALIER
2 082
240
900
000
D3 245 06 0411 EQUIPEMENT DES MAISONS
10
000 000
D3 245 06 0610 LOYERS D’IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX
200
000 000
D3 245 06 0611 LOCATION DES maisons pour coopérants et ayants droits
50
000 000
D3 245 06 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS publics et équipements
10
000 000
D3 ENTRETIEN DES BUILDING DES FINANCES
8
000 000
TOTAL DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE
LA GESTION IMMOBILIERE
994
303 987
DIRECTION DES ETUDES ET DU CONTROLE DES TRAVAUX
--------------------------------------------------------------------------------D3 245 07 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
984
680 000
D3 245 07 0024 CONTRIBUTION DE L'ITAT À LA SECURITE SOCIALE
484
918
14 632
1
75 600
658
8 478
792
300
103
000
TOTAL DIRECTION DES ITUDES ET DU CONTROLE DES TRAVAUX
181
61
786
763
6 500
33 637
DIRECTION GENERALE DES ROUTES
3 660 618
383 387
D3 245 08 0023 ALLOCATIONS FAMILIALIS
26 250
D3 215 08 0024 CONTRIBUTION DE L'ITAT A LA SICURITE SOCIALE
164
728
948 956
D3 245 08 0032 INDEMNITES ET PRIMES DI TICHNICITE
48 000
23 400
85 406
500 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DES ROUTES
745
5 840
DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU CONTROLE
------------------------------------------------------------------------D3 245 09 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
274
788 132
800
375 627
781
000
200
8 347
52
926
10
52
83 410
000
TOTAL DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU CONTROLE
300
10 936 224
DIRECTION DE L’ENTRETIEN ROUTIER
9 002 356
D3 2(5 10 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TICHNICITE
588 000
61 200
D3 245 10 0024 CONTRIBUTION DI L'ETAT À LA SECURITE SOCIALE
405 106
D3 2t5 10 0031 REMUNERATIONS DIRECTES DE BASE
37 392 775
171 460
3 651 300
3
349 927
300
000
TOTAL DIRECTION DI L'ENTRETIEN ROUTIER
124
54 922
DIRECTION DE L'ADMNISTRATION ET DE LA GESTION
-------------------------------------------------------------------------D3 245 Il 0021 REMUNERATION DIRECTES DE BASE
5 208 183
D3 2~5 Il 0022 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
176
094
D3 245 Il 0023 ALLOCATIONS FAMILIALES
95 400
D3 245 Il 0024 CONTRIBUTION Di L’ETAT A LA SECURITE SOCIALE
234 368
3 012 546
D3 245 11 0032 INDEMMITRS IT PRIMIS DE TECHNICITE
36 000
58 200
D3 245 Il 0034 CONTRIBUTION DE L'ITAT A LA SECURITE SOCIALE
271 129
D3 245 11 0410 ACHAT MATIRIELS ET FOURNITURES DE BUREAUX
300 000
TOTAL DIRECTION DE LIADMNISTRATION IT DE LA GESTION
9 391 920
TOTAL MINISTERE DES TRAVAUX publics et de l'équipement
499 630 977
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------CABINET DU MINISTRE
5 225 026
774
877
D3 246 01 0023 ALLOCATIONS FAMILIALIS
14 250
D3 2t6 01 0024 CONTRIBUTION DE L’ETAT A LA SECURITE SOCIALE
235
126
1 203 979
48 000
46 300
D3 246 01 0031 CONTRIBFTION DE L~ETAT A LA SECURITE SOCIALE
108 358
300 000
1 500 000
D3 246 01 0620 ENTRETIEN DES BATIMENTS
300 000
D3 246 01 0710 FRAIS DES TELICOMMUNICATIONS
2
000 000
150 000
D3 346 01 0101 SUBSIDES A L'IGEBU
74 500
000
D3 346 01 0105 SUBSIDES A L'INECN
40 000
000
916
126 415
DIRECTION GENERALE DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
4 475 828
D3 246 02 0022 INDIMNITES ET PRIMES DE TICHNICITE
361 900
42 060
117
691
654 898
0
16 050
58 941
D3 246 02 O410 ACHAT MATIRIEL ET FOURNITURES DE BUREAU
400 000
TOTAL DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
6 127 368
DIRECTION DU GENIE ET DE LA PROTECTION DES SOLS
13 317 726
D3 246 03 0022 INDINNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
504 000
D3 216 03 0023 ALLOACATIONS FAMILIALES
63 000
599 298
1 667 957
D3 2~6 03 0032 INDEMNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
0
94 500
150 116
300 000
TOTAL DIRECTION DU GENIE ET DE LA PROTECTION DES SOLS
16 696 597
DIRECTION DE L'AMENAGERENT ET DU CADASTRE
-----------------------------------------------------------------------D3 246 04 0021 REMUNERATIONS DIRECTES DR BASE
3 920 253
D3 246 04 0022 INDINNITES ET PRIMES DE TICHNICITE
84 000
19 800
176
411
D3 246 04 0031 RIMUNIRATIONS DIRECTES DE BASE
466 103
D3 216 04 0032 INDINNITES ET PRIMES DE TECHNICITE
0
17 250
41
949
D3 216 04 O410 ACHAT MATIRIEL ET FOURNITURES DI BUREAU
400 000
TOTAL DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU CADASTRE
766
5 125
DIRECTION DES FORETS
--------------------------------D3 246 05 0021 RENUNERATIONS DIRECTES DE BASE
32 614 443
1
319 824
196 200
1
467 650
8 795 623
72 000
200
791 606
D3 246 05 0410 ACHAT MATIRIEL ET FOURNITURES Di BUREAU
275 000
TOTAL DIRECTION DES FORETS
253 546
46
TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
TOTAL SERVICES ECONONIQUES
TOTAL GENERAL
721
200 619 193
2 028 170 323
68 730 291 767
TABLEAU B2 : DEPENSES EN CAPITAL FINANCEES SUR RESSOURCES
NATIONALES ET FONDS DE CONTREPARTIE
SERVICE
CR. REV. 1997
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PREMIER MINISTERE
RECONSTRUCTION
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA
COOPERATION MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR ET
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE ET
DE L'ALPHABETISATION DES ADULTES
MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE DE L'ACTION
SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
MINISTERE DU TRAVAIL DE L'ARTISANAT ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE A LA REINSERTION ET REINSTALLATION DES
DEPLACES ET DES RAPATRIES
MINISTERE DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE MINISTERE DU
DEVELOPPEMENT COMMUNAL
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
MINISTERE DES TRANSPORTS, POSTES ET TELECOMMUNICATION
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
105 776 000
32 000 000
167 800 000
TOTAL GENERAL
40 000 000
48 463 534
60 678 756
1 139 678 756
200 000 000
224 320 561
256 959 715
12 383 545
67 770 000
48 000 000
39 000 000
8 227 000
20 500 000
813 252 000
219 000 000
32 280 000
218 580 000
112 000 000
263 000 000
110 700 000
4 240 059 071
IMPUTATION
LIBELLE
CREDIT
------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
------------------------------------------11 01 01 91 600 EQUIPEMENT POSTES FRONTIERS
000 000
11 01 08 91 508 EQUIPEMENT ET TRANSMISSIONS
776 000
11 01 09 91 301 REPRISE DES CHANTIERS POSTES FRONTIERS
000 000
11 01 1l 91 801RENFORCEMENT, FORMATION ET COMMUNICATION
000 000
TOTAL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
000
20
45
10
30
105 776
PREMIER MINISTERE
----------------------------11 02 06 91 704
000 000
SP/CS/PAS
TOTAL PREMIER MINISTIRE
000
32
32 000
RECONSTRUCTION
------------------------------------------------------------------------------------------------11 03 01 91 802 ANTENNES PROVINCIALES DU PLAN
30 500
000
11 03 03 91 802 U.P.P.
3
700 000
11 03 05 91 100 FONDS D'ETUDES
50
000 000
11 03 08 91 705 TWITEZIMBERE
30
000 000
11 03 10 91 100 APPUI A LA CELLULE COORDINATION DES ETUDES
8 000
000
11 03 15 91 506 INTERNALISATION DES OUTILS DE PROGRAMMATION 22 600
000
11 03 16 91 506 PROJET BUREAUTIQUE
16
000 000
11 03 19 91 505 GROUPE ELECTROGENE
7
000 000
TOTAL MINISTEIRS DE LA PLANIFICATION DU
DEVELOPPERENT ETDE LA RECONSTRUCTION
000
167 800
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION
----------------------------------------------------------------------------------------------------11 04 02 91 802 RENOVATION DE LA RESIDENCE A PARIS
000 000
TOTAL MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE
LA COOPERATION
000
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
----------------------------------------------------------11 05 01 91 509 CONSTRUCTION BATEAU DE RAVITAILLEMENT
250
11 05 09 91 301 HANGAR DE STOCKAGE A LA B.F.A
405 284
TOTAL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
53
40
40 000
46 058
2
48 463
-----------------------------------------------------------------------------11 06 02 91 600 EQUIPEMENT BUREAUX PROVINCIAUX
000
11 06 03 91 600 EQUIPEMENT RESIDENCES PROVINCIALES
487 960
11 06 09 91 600
EQUIPPEMENT E.N.A.P.O
000
11 06 10 91 600
REHABILITATION DU CAMP P.S.P
000
11 06 1l 91 600
EQUIPEMENT TELEPHONES PROVINCES
000
TOTAL MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
SECURITE PUBLIQUE
367 000
--------------------------------------11 07 07 91 802 IMPAYES SUR LES EXERCICES ANTERIEURS
000
11 07 08 91 801 APPUI A LA REFORME DU SYSTEME
BUDGETAIRE ET COMPTABLE
000
11 07 09 91 100 FONDS DE CONTREPARTIE APPUI A LA
1 992
1
20 000
36 000
888
60
985 000
25 000
CELLULE I.G.F.
000
11 07 10 91 702 LITIGES SUR LES MARCHES
756
TOTAL MINISTERE DES FINANCES
756
1 200
94 478
1 139 678
MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
--------------------------------------------------------------------------11 08 01 91 601 EQUIPEMENT DES COURS TRIBUNAUX ET PARQUETS 30
000 000
11 08 02 91 309 REFECTION DES PRISONS EXISTANTES
45
000 000
11 08 03 91 301 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE LA PJP KIRUNDO 15
000 000
11 08 05 91 601 EQUIPEMENT DES PRISONS
5
000 000
11 08 06 91 309 ASSAINISSEMENT PRISON DE NGOZI
60
000 000
11 08 06 91 601 EQUIPEMENT DE LA POLICE JUDICIAIRE
DES PARQUETS
45
000 000
TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
200 000 000
-----------------------------------------------------11 09 02 91 801 PROJET IEC
000 000
11 09 04 91 802 FOURNITURE ET INSTALLATION
DE 2 EMETTEURS FM 5KW AMANGA
561
11 09 05 91 802 EMETTEUR TV DE BUJUMBURA
000 000
I1 09 06 91 802 EMETTEUR INAZERWE
000 000
TOTAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7
58 320
30
169
224 320 561
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
------------------------------------------------------------------------------------------------12 20 02 92 600 EQUIPEMENT DES ECOLES SECONDAIRES
000 000
12 20 03 93 600 EQUIPEMENT DES ECOLES TECHNIQUES
000 000
12 20 06 92 300 CLOTURE CAMPUS MUTANGA ET KAMENGE
000
20
10
20 000
12 20 12 92 600 EQUIPEMENT DES INTERNATS
759 715
12 20 19 92 609 ACQUISITION DES APPAREILS CULINAIRES
000 000
12 20 22 92 100 FONDS DE CONTREPARTIE BPE
000 000
12 20 23 92 600 REHABILITATION TOIT BIBLIOTHIQUE UNIVERSITE
DU BURUNDI
000 000
12 20 24 92 609 ANESTHESIE-REANIMATION CHUK
000
12 20 25 92 800 MATERIEL ENDOSCOPIE ET ACCOUCHEMENT CHUK
000
TOTAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQU
715
17
25
25
75
75 000
46 000
256 959
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
-------------------------------------------------------------------------------12 21 01 93 800 PROJET PILOTE D'ALPHABETISATI0N
383 545
12 21 02 92 307 ACHEVEMENT SIX ECOLES PRIMAIRES
000 000
TOTAL MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
545
2
10
12 383
MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, DE L'ACTION SOCIALE
ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
------------------------------------------------------------------------------------12 22 01 92 801 PROJET APPUI A LA PROMOTION FEMININE
000
12 22 02 92 802 PROJET URBAIN POUR LES FEMMES
000 000
12 22 03 92 301 CENTRE DE FORMATION
ET DE PRODUCTION EN BRODERIE
000 000
12 22 04 92 302 CENTRE NATIONAL D'APPAREILLAGE ET DE
REEDUCATION DE GITEGA
000 000
12 22 06 92 802 PROJET ENFANTS SOLEIL
000 000
I2 22 07 92 309 ENTRETIEN ORPHELINAT OFFICIEL DE BUJUMBURA
000
15 000
10
8
15
9
10 770
TOTAL MINISTERE DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, DE
67 770 000
----------------------------------------------------12 23 01 92 307 CONSTRUCTION DE L'INSTITUT NATIONAL
DE SANTE PUBLIQUE
40 000 000
12 23 04 92 307 EXECUTION DU PLAN DIRECTEUR H.P.R.C.
000 000
TOTAL MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
000
8
48 000
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'ARTISANAT ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
------------------------------------12 24 01 92 800 APPUI AU SECTEUR NON STRUCTURE DE BUJUMBURA 6
000 000
12 24 02 91 801 APPUI AU SERVICE CHARGE
DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI
9 000 000
12 24 03 92 800 PROMOTION DE L'ARTISANAT A KAYANZA
15 000
000
12 24 05 92 803 CENTRE ARTISANAL DE GITEGA
9
000 000
TOTAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'ARTISARAT ET DE LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
000
39 000
MINISTERE À LA REINSERTION ET À LA REINSTALLATION
-------------------------------------------------------------------------------------12 25 01 92 600 EQUIPEMENT DU MINISTERE
227 000
TOTAL MINISTERE À LA REINSIRTION ET À LA
000
8
REINSTALLATIONDES
8 227
-------------------------------------------------------------------------------------------12 26 01 92 301 EQUIPEMENT CFPP NYAKABIGA
000 000
9
12 26 02 92 301 EQUIPEMENT CFPP KIRUNDO
500 000
12 26 04 93 301 EQUIPEMINT CFPP BURURI
000 000
12 26 06 92 800 CENTRE DE FORMATION ARTISANAL DE KAMENGE
000
12 26 10 92 800 APPUI AUX CENTRES D'ENSEIGNEMENT DES METIERS
000 000
TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA CULTURE
500 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
-------------------------------------------------------------------------13 40 03 92 705 DIRECTION GENERALE DU SUIVI-EVALUATION
000
13 40 04 92 101 DIRECTION DES STATISTIQUES ET INFORMATIONS
AGRICOLES
7 100 000
13 400792 802 DIRECTION DE LA PROMOTION DES SEMENCES
ET PLANT
112 000
13 40 08 92802 DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
800 000
13 40 09 92802 DIRECTION GENERALE DE L'ELEVAGE
506 000
13 401092802 DIRECTION DE LA PROMOTION
DES PRODUCTIONS ANIMALES
647 000
13 40 11 92 800 CENTRE D'APPUI A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE
000 000
13 40 12 92 802 CENTRE NAISSEUR DE MPARAMBO
000 000
13 40 l2 92 803 CENTRE D'ELEVAGE MUGAMBA-NORD
236 000
13 10 15 92 802 DIRECTION DE LA SANTE ANIMALE
000 000
13 40 17 92 801 DIRECTION GENERALE
DE LA VULGARISATION AGRICOLE
500 000
13 40 18 92 803 DIRECTION PROVINCIALE BUBANZA
000
13 40 19 92 801 DIRECTION PROVINCIALE BUJUMBURA
000
13 40 20 92 802 CENTRE AGRICOLE DE MUHUTA
721 000
13 40 21 92 802 DIRECTION PROVINCIALE DE BURURI
000 000
13 40 22 92 801 RUMONGE PALMIERS
000 000
1
3
5 000
2
20
6 162
16
9
3
3
3
3
7
4
12
13 427
33 414
13
50
33
13 40 23 92 801 RUMONGE VIVRIERS
000 000
13 40 24 92 801 DIRECTION PROVINCIALE CANKUZO
800 000
13 40 25 92 802 DIRECTION PROVINCIALE CIBITOIE
000
13 40 26 92 802 DIRECTION PROVINCIALE GITIGA
840 000
13 40 27 92 802 DIRECTION PROVINCIALE KARUZI
500 000
13 40 28 92 801 DIRECTION PROVINCIALE KAYANZA
000
13 40 29 92 802 DIRECTION PROVINCIALE KIRUNDO
729 000
13 40 30 92 802 DIRECTION PROVINCIALE MAKAMBA
000
13 40 32 92 802 DIRECTION PROVINCIALE MURAMVYA
000
13 40 33 92 802 DIRECTION PROVINCIALE MUYINGA
361 000
13 0 34 92 802 DIRECTION PROVINCIALE NGOZI &CAPRINS NGOZI
000
13 40 35 92 802 DIRECTION PROVINCIALE RUTANA
000 000
13 40 37 92 704 CENTRE national des technologies alimentaires
36 023 000
13 40 40 92 802 DIRECTION PROVINCIALE DE RUYIGI
014 000
I3 40 45 92 800 ISABU
000 000
13 40 46 92 802 DIRECTION PECHE ET PISCICULTURE
000 000
TOTAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
25
12
13 840
52
28
50 113
33
52 407
50 000
20
54 000
40
39
50
5
813 252 000
----------------------------------------------------------------------13 41 01 92 800 PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT
000 000
13 41 02 92 703 PROJET MICROREALISATIONS
500 000
13 41 04 92 402 DIVERSES ADDUCTIONS
000 000
13 41 05 92 800 PROJET SNSEA UNICEF
500 000
13 41 06 92 M5 PROJET D'ALIMENTATION EN EAU EN MILIEU RURAL
000
13 41 08 92 802 MOULIN COOPERATIF
500 000
36
32
20
1
10 000
2
13 41 Il 92 800 PROJET HABITAT RURAL MINAGO
500 000
13 41 12 92 800 PROJET HABITAT RURAL ET MATERIAUX LOCAUX
DE CONSTRUCTION
500 000
13 41 13 92 700 CONTREPARTIE AEP (Autriche)
000 000
13 41 14 92 700 CONTREPARTIE
PROJET ELECTRIFICATION (AUTRICHE)
000 000
13 41 17 92 300 PROJET FOUR-TUNNELS
500 000
TOTAL MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL
000
9
10
50
40
6
219 000
MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
----------------------------------------------------------------------------------------------13 42 05 92 301 CELLULE DE GESTION DE PROJETS
4
000 000
13 42 07 92 100 CELLULE DE COORDINATION POLITIQUE
7
000 000
13 42 08 92 707 SUBVENTION A LA CCIB
20
000 000
13 42 12 92 701 CELLULE DE REFORME ET DE MODERNISATION
DU DROIT DES AFFAIRES
1 280 000
TOTAL MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE
ET DU TOURISME
280 000
32
------------------------------------------------------------13 43 02 92 802 PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES
000 000
13 43 03 92 802 PROMOTION D'ENERGIE SOLAIRE
500 000
13 43 04 92 102 PLAN DIRECTEUR NATIONAL DE L'EAU
000
13 43 05 92 800 RECHERCHE DE L'OR
080 000
13 43 15 92 402 AEP GATUMBA
000 000
13 43 18 92 800 APPUI A LA DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE
000
13 43 22 92 402 AIP ZONE HAUTE DU QUARTIER MUSAGA-EST
000 33 92 700 BUMINCO CONTREPARTIE FINANCIMINT BAD
9
2
1 000
2
20
3 000
20 000
31
000 000 13 43 40 92 402 ARP NYANZA-LAC
30 000 000
13 43 44 92 800 BUMINCO USINE PILOTE
80 000
I3 46 92 800
ELECTRICITE ISALE
000 000
TOTAL MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
000
20
218 580
MINISTERE DES TRANSPORTS, POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
-------------------------------------------------------------------------------------------------13 44 05 92 509 ACHAT CHAROI DE L'ETAT
000 000
I3 44 06 92 509 CABLE DE BALISAGE AEROPORT
000 000
TOTAL MINISTERE DES TRANSPORTS, POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
000
32
80
112 000
-------------------------------------------------------------------------------13 45 01 92 400 ENTRETIEN DES ROUTES EN TERRE (D.G.R.)
96
000 000
13 45 09 92 401 AMENAGEMENT DES CENTRES URBAINS
20
000 000
13 45 20 92 301 BUREAU PROVINCIAUX MURAMVYA-ISALE
20 000
000
13 45 24 92 309 RESIDSNCE GOUVERNEUR DE KAYANZA
7
000 000
13 45 29 92 800FONDS D'EQUIPEMENT CANKUZO ET KARUZI
6
000 000
13 45 32 92 402 PROJET D'EVACUATION DES EAUX USEES
70
000 000
13 45 44 92 600 EQUIPEMENT DES MINISTERES
5
000 000
I3 45 52 92 208 CLOTURE RESIDENCE DU PREMIER MINISTRE
10
000 000
13 45 16 92 300 REHABILITATION RESIDENCE
DU GOUVERNEUR DE GITEGA
14 000 000
13 45 54 92 01 LABORATOIR NATIONAL DES TRAVAUX PUBLICS
ET DU BATIMENT
15 000 000
TOTAL MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE L'EQUIPEMENT
000
MINISTERE DE L'AMENAGERENT DU TERRITOIRE
263 000
------------------------------------------------------------------------13 46 01 16 800 PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE ANTI-EROSIVE
14 000
000
13 46 02 16 801 MUGAMBA-BUTUTSI
1
400 000
13 t6 03 16 801 PROJET FORESTIER-FAC
1
400 000
13 16 04 16 801 PROJET REBOISEMENT BUKIRASAZI
19
000 000
13 16 05 16 801 APPUI FORET FED
11
900 000
13 46 06 16 801 PROJET FORESTIER BANQUE MONDIALE
24
500 000
13 46 07 16 801 P.S.T.P.(HIMO)
14
000 000
13 46 08 16 801 PROJET intensification des cultures vivrieres
dans les marais PNUD/FAO
3 500 000
13 46 13 16 406 RENFORCEMENT IGEBU
14
000 000
13 46 14 16 406 AMENAGEMENT DES PARCS
ET RESERVES NATURELLES (INCH)
7 000 000
TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
000
TOTAL GENERAL
4 240 059 071
110 700
TABLEAU C : TIRAGES EXERCICE 1997 (en millions FBU)
BAILLEUR
FAD VOIRIES URBAINES
FAD BUKIRASAZI
FAD PROJET PECHE
FAD RUMONGE II
FAD REDUCTION DE LA PAUVRETE
FAD PROJET AGRO-PASTORAL BUTUTSI
FAD EDUCATION Il
FAD EVACUATION EAUX USEES II
MONTANT
1 415 ,00
400,00
390,00
208,00
300,00
200,00
600,00
311,00
TOTAL FAD
FIDA PROJET AGRO-PASTORAL BUTUTSI
FIDA RESSOURCES RUYIGI
TOTAL FIDA
IDA 1968/BU : DUB II
IDA 2024 /BU : SECTEUR AGRICOLE
IDA 2105/BU : SECTEUR TRANSPORT
IDA 2359/BU : SECTEUR PRIVE
IDA 2494/BU : PROJETTWITEZIMBERE
IDA 2668/BU : CURE
IDA 2731/BU : SANTE ET POPULATION
IDA 2288/BU : ADD. EAU ZONES RURALES II
TOTAL IDA
AUTRICHE CAS
3 513,00
200,00
400,00
600,00
642,90
2 237,60
115,30
69,40
534,90
228,10
176,60
230 ,00
4 234,80
1 105,90
TOTAL DETTE DIRECTE
9 453,70
DETTE RETROCEDEE
FD ONATEL V
2230/BU : SECTEUR ENERGIE
66,30
871,20
TOTAL DETTE RETROCETEE
937,50
TOTAL GENERAL
10 391,20

Decret-loi n 1/010 portant fixation du budget general

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