Les élus du personnel à la CAPD de l`Hérault A M. le

Les élus du personnel à la CAPD de l’Hérault
A
M. le Recteur d’Académie de Montpellier
Monsieur,
Suite à notre départ de la CAPD du 10 décembre, il apparait à l’ensemble des élus qu’un certain nombre de dysfonctionnements
doivent être portés à votre connaissance.
Nous souhaitons d’abord vous signifier notre mécontentement quant à l’absence de procès verbaux des séances depuis plus d’un
an. A titre d’exemple, celui de la séance du 21 avril 2009 n’a pas pu être approuvé le 10 décembre puisque jugé incomplet par
les trois organisations syndicales représentées à la CAPD. Cette situation qui perdure depuis trop longtemps devait, selon
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, être améliorée grâce aux enregistrements audio ; enregistrements par ailleurs, pour lesquels il
n’a pas été demandé l’accord des représentants du personnel. Nous avons donc décidé de procéder de même en enregistrant
nous mêmess les séances des futures CAPD.
Nous avons aussi lors de la séance du 10 décembre découvert la notion de « suspension de promotion en attente de mesures
réglementaires ». A notre connaissance cette notion de « suspension » n'existe pas dans l’arsenal juridique à disposition de
l’administration. Nous y trouvons, pour ce qui nous concerne, uniquement le refus ou l’acceptation. Il semble d’ailleurs que
Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault se soit rangé à notre position puisque, dans son courrier du 15 décembre envoyé
aux représentants du personnel, il promeut trois professeurs à la place des trois « sanctionnés » montrant ainsi qu’il ne s’agit
plus d’une suspension.
Enfin nous voulons exprimer le refus du principe de « double peine ». Les trois professeurs sanctionnés par Monsieur l’Inspecteur
d’Académie ont déjà par ailleurs fait l’objet de décisions disciplinaires allant de retraits de salaire au retrait d’emploi de direction,
en passant par le blâme... A aucun moment il ne leur a été signifié que le refus de promotion s’ajouterait à ces précédentes
sanctions. Cela nous amène donc à nous demander pendant combien de temps ces trois professeurs vont se voir encore refuser
leur promotion. Jusqu’à quand Monsieur l’Inspecteur d’Académie continuera-t-il à les sanctionner alors que, depuis leur dernière
sanction, aucun fait nouveau ne leur a été reproché ?
Nous nous inquiétons de cette dérive autoritaire qui amènerait l’administration à bloquer l’évolution de carrière de collègues sans
qu’ils en soient prévenus. Le dialogue social au sein des instances paritaires, surtout sur un dossier aussi sensible que celui-ci, a
besoin de sérénité et de respect des règles.
En l’attente de votre réponse à cette alerte, nous vous prions, Monsieur le Recteur, de croire en notre attachement au service
public et laïque d’éducation.
Pour Sud Education 34
Monique Baratelli
La délégation du personnel du 1er degré de l’Hérault.
Pour le SNUipp34
Pascal Lesseur
Pour le SE-UNSA 34
Jean-Luc Vaïsse