Procès verbal de la 13ème rencontre régionale des

Procès verbal de la 13ème rencontre régionale des membres de la région de Sousse,
Jeudi 6 septembre 2007, Restaurant The Captain, Monastir
Membres : Mr. et Mme Müller (Mentor), Mr. Nord (EIKO), Mme Najet (Toumi Enterprise), Mr.
Schneider (Toumi Enterprise), Mr. Ouslati (Saia Bourgess), Mr. Ben Arbia (Saia Bourgess)
Mr. El Ghali (Leoni LTN), Mr. Kirschfink (Heko), Mr. Wilbois, (E-T-A), Mr. Jung (RR Tunisie
Electronic), Mr. Rödl (RR Tunisie Electronic)
CTAIC: Mr Troost, Mme Nowak
OJ 1 : Allocution de bienvenue par Mme Müller
M. El Ghali de l’entreprise Leoni s’est présenté en tant que nouveau participant
OJ 2: Nouvelles de la Chambre et des autres rencontres régionales présentées par M.
Troost
1. Nouvelles du service juridique de la Chambre
a) Présentation des nouveaux guides publiés par la Chambre concernant le droit tunisien de
l’agent commercial (nouvelle édition) et la création d’entreprises en Tunisie
b) Rappel du site web de la CTAIC ; les dernières nouvelles juridiques se trouvent sous
« Actualités juridiques » dans la rubrique Prestations juridiques.
2. Additif à la dernière rencontre régionale de Sousse
a) Problème du taux élevé d’absentéisme du travail des employés tunisiens en période d’été
/ disposition des médecins tunisien à la délivrance de faux certificats médicaux
Quant à l’absentéisme, on souhaite l’établissement des meilleures pratiques des
entreprises membres afin de trouver une solution à ce problème ;
Selon le représentant de Leoni, la tombola estivale chez Leoni a été supprimée
b) Assurance chez Allianz
Question : Est-ce qu’il existe des offres spécifiques pour les employés détachés ?
Pour les séjours longue durée à l’étranger, il est difficile de trouver une assurance
maladie ;
-
l’ Allianz offre des assurances appropriées
Contact :
Allianz Worldwide Care Limited c/o M.C.I.
Rue du Lac Huron, Résidence Carthago, B.P. 148
Les Berges du Lac, Tunis
Tél. : 71963121 / Fax : 71963530 / Mail : [email protected]
-
renvoi à OSSOM (Office de Sécurité Sociale Outre-mer) : une assurance maladie
belge pour les Européens en dehors de l’UE ; conditions intéressantes ; l’assurance
retraite doit passer par OSSOM ; elle sera imputée à la pension européenne ; site
web : http://www.dosz-ossom.fgov.be/
c) Tunis Air
lors de la dernière rencontre, proposition de renégocier le bonus accordé aux
entreprises membres de la CTAIC ; raison : incompatibilité avec le système « fidélis »
(système de bonus pour les miles)
le sujet figure toujours sur l’agenda de la CTAIC, l’interlocuteur chez Tunis Air a
changé
3. Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed)
La CTAIC a demandé les listes des entreprises agréées pour le recyclage de déchets textile
et papier / carton auprès de l’ANGed. Ces listes sont disponibles à la CTAIC.
Proposition : demander une telle liste également pour les déchets plastiques / moulage par
injection
→ La CTAIC a déjà demandé cette liste, elle sera bientôt disponible
4. Nouvelle réglementation assurance maladie (CNAM)
Informations sur l’augmentation des cotisations dans le cadre de l’introduction de la nouvelle
assurance maladie (CNAM) et renvoi aux informations sur le site web de la Chambre sous
Prestations juridiques / Actualités juridiques. Un article complet sur le nouveau système sera
publié prochainement dans la revue membre « Partenaire & Développement ».
5. Service SMS de la CTAIC
Présentation du nouveau Service SMS de la Chambre
OJ 3: Discussions
1. Possibilité de continuer à jouir de l’exonération fiscale sur les revenus de
l’exportation
- L’exonération fiscale sera supprimée fin 2007 ; comment peut-on contourner cette
expiration ?
- Possibilité de créer une nouvelle société en 2007
- Une fois l’exonération fiscale accordée, une modification antérieure de la situation de
propriété n’est pas décisive ; l’exonération accordée se réfère à la personne juridique
donc à l’entreprise / à la société
2. Divers
a) Lufthansa
- Remarques quant aux billets d’avion : lors de la réservation de billets en ligne,
l’indication de la Tunisie comme domicile (là ou le système indique normalement
l’Allemagne) permet des vols moins chers (par ex. Tunis-Francfort-USA pour 1000
TND au lieu de 3.000 €)
- Critique des horaires d’ouverture du bureau de dépôt à l’aérogare frêt de Monastir
(ouvert le soir seulement jusqu’à 18h)
b) SIXT - Location de voiture
- Malgré le bonus accordé aux entreprises membres de la Chambre, il apparaît que Sixt
n’est pas toujours moins cher que d’autres sociétés de location. Par conséquent, il
convient de comparer les prix et conditions. Quand on tape l’identification qui doit
permettre le bonus, on est directement transféré au site web de Sixt.
c) La prochaine rencontre régionale du groupe régional de Sousse aura lieu en février/mars
2008