dossier presse conférence 4 novembre 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE
DE LA REGION, DU DEPARTEMENT, DE L’ASSOCIATIONS DES MAIRES
REUNION DU 31 OCTOBRE SUR LE PRIX DES CARBURANTS
Le 31 octobre 2008
La Région, le Département et l’Association des Maires ont été conviés à la réunion qui s’est tenue en
préfecture sur la question du prix des carburants, le lundi 27 octobre. Lors de cette rencontre, il a été
convenu de réunir un groupe de travail entre l’ensemble des partenaires concernés par le problème des
carburants. La Région a accepté que celui-ci se tienne dans ses locaux. Le sujet de cette nouvelle
rencontre – à laquelle participent la Région, le Département, l’Association des Maires et les services
de la préfecture, ainsi qu’une délégation des professionnels du transport -, est de déterminer les pistes
permettant à ces professionnels de faire face aux augmentations successives du coût du litre de
carburant.
La demande formulée par la filière des transporteurs se base sur une redistribution des recettes de
l’octroi de mer, qui leur permettrait d’obtenir, par le reversement d’une partie du produit de l’octroi de
mer collecté sur l’ensemble des usagers de la route, une ristourne de 20 centimes par litre.
Cette proposition appelle plusieurs remarques :
•
Les recettes de l’octroi de mer sont redistribuées entre la Région, les communes ou leurs
regroupements. Pour les communes, cela représente une part considérable de leur budget de
fonctionnement. Ainsi, toute baisse d’une partie de ces recettes provenant de l’octroi de mer
aurait des répercussions directes sur les actions menées par les mairies, touchant la population
et notamment la plus fragile.
•
Les augmentations successives du coût du carburant concernent l’ensemble de La Réunion : la
population, les professionnels du transport, l’ensemble des secteurs économiques et les
collectivités locales. Chacune et chacun peut se rendre compte de l’impact de ces hausses, non
seulement sur le prix du litre à la pompe mais aussi sur l’achat de tout autre produit. Les
collectivités, pour leur part, sont aussi frappées par la hausse du prix du carburant : les
répercussions sont substantielles en terme de coûts supplémentaires engendrés sur les projets
d’investissements routiers ou du BTP.
•
A cela s’ajoute la crise économique mondiale : La Réunion, territoire insulaire et vulnérable,
ne sera pas épargnée. Les perspectives sont moroses. Le monde économique réunionnais est
1
inquiet et les professionnels du BTP ont clairement affirmé que si la commande publique ne
restait pas à un niveau à peu près équivalent à celui des années précédentes, les retombées, en
termes de suppression d’emplois, allaient être dramatiques.
•
C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Département, l’Association des Maires et la Région se
réuniront, courant novembre, pour évaluer le niveau des investissements publics à réaliser en
2009 ; la commande publique étant un des moteurs de l’économie réunionnaise.
•
En ce qui concerne la formation des prix du carburant à La Réunion, il convient de rappeler
qu’elle ne répond pas aux mêmes mécanismes que ceux appliqués pour la France
métropolitaine : la TIPP en France ne sert pas uniquement au financement des routes et du
transport, alors que la TSCC alimente directement le FIRT (fonds d’investissement des routes
et du transport).
•
En outre, la Région rappelle que, depuis 2000, le montant de la taxe par litre est resté
inchangé. Cette stabilité fiscale, alors même que la politique d’investissement de la Région et
des autres collectivités s’accélère et demande des moyens croissants, répond à la volonté des
élus réunionnais de ne pas accroître la pression fiscale sur l’ensemble des Réunionnais. Le
poids de la fiscalité sur le litre de carburant est ainsi passé de 46,92% par litre de gazole en
2000 à 30,61% en 2008. il en est de même pour l’essence, le pourcentage passant de 53,92%
en 2000 à 49,35% en 2008.
C’est donc dans ce contexte que la Région, le Département, l’Association des Maires a tenu à
rencontrer la délégation des professionnels de la route et du transport et de leur proposer d’élaborer
avec eux des solutions pérennes : la question du coût du carburant est récurrente. Elle est à la fois
conjoncturelle et structurelle.
o
Conjoncturelle parce que le prix du litre à la pompe est lié directement à celui du
baril, et que tout événement mondial a des répercussions sur celui-ci, que ce soit à la
hausse ou à la baisse. Au moment où le prix du baril a considérablement diminué, et
que les prix sont en baisse partout dans le monde, nous constatons à La Réunion que
pour la première fois le prix à la pompe est supérieur à celui pratiqué en métropole.
Aucune baisse n’a été répercutée pour l’heure à La Réunion. Il n’est du ressort ni de la
Région, ni du Département, ni de l’Association des Maires de fixer ce prix. Autrement
dit, les hausses du prix à la pompe ne peuvent être imputés aux collectivités qui n’ont
pas augmenté la pression fiscale. La fiscalité ne peut être une variable d’ajustement
aux variations du prix de l’essence. C’est l’Etat par l’intermédiaire du Préfet qui fixe
le prix du carburant. En cours de réunion les collectivités se sont opposées à la
demande de certains des syndicats de transporteurs qui consisterait à augmenter
la fiscalité pour les usagers et redistribuer ce surplus de produit aux
professionnels de la route. Tout comme elles se sont opposées à redistribuer le
produit de l’octroi de mer récupéré sur les usagers au profit des professionnels
de la route. Ces positions ont conduit certains des représentants des professionnels de
la route à quitter la salle des discussions.
o
Structurelle parce qu’il reste encore d’importantes zones d’ombre quant à la
formation du coût du litre à La Réunion. La Région, le Département, et l’Association
des maires ont pris acte de l’engagement de la préfecture à mener à terme l’audit et
l’expertise demandés par le Secrétaire d’Etat à l’outre-mer auprès de l’inspection
générale des finances pour préciser la formation des prix du carburant dans les
départements d’outre mer.
2
Dans un esprit d’ouverture et de responsabilité, la Région, le Département et l’Association des Maires
ont résolument décidé d’accompagner la démarche des professionnels. Cet accompagnement porte sur
plusieurs points :
•
L’insertion de clauses contractuelles dans les contrats signés entre les collectivités locales et
les entreprises, exigeant le respect des dispositions permettant aux transporteurs routiers de
répercuter les hausses du coût des carburants ;
•
Le recours, dans le respect des textes réglementaires et juridiques, aux procédures
d’allotissement, afin de permettre aux TPE et PME réunionnaises d’avoir accès aux marchés
publics, leur offrant ainsi la possibilité de s’inscrire dans la dynamique économique.
Les collectivités regrettent qu’une partie des représentants des transporteurs ait rompu le dialogue en
cours de réunion en quittant la salle des discussions, sans volonté de faire avancer ces pistes de
solutions en faveur de l’ensemble de la profession. La réunion s’est quant à elle poursuivie avec
certains des représentants de la profession qui ont montré leur volonté de faire aboutir les propositions
qui ont été faites visant à améliorer les conditions de travail des professionnels de la route.
3
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT
DE LA REUNION
(A.M.D.R)
RESOLUTION DES MAIRES SUR LE PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
Les Maires ont été interpellés par les professionnels de la filière transport sur les difficultés qu’ils
rencontrent en cette période de crise. Ils soulèvent, compte tenu de la spécificité de leur métier, les
conséquences plus lourdement ressenties de la hausse des produits pétroliers enregistrée ces derniers
mois.
Ces professionnels revendiquent donc une ristourne de 20 centimes d’euros par litre de carburant, à
prélever sur le produit qui sera encaissé au titre de l’octroi de mer.
Les Maires rappellent que l’octroi de mer est la principale ressource communale et représente le quart
des recettes de fonctionnement des communes. Il compense la faiblesse de la fiscalité directe des
communes, dont le potentiel fiscal est nettement moindre que celui des communes de métropole (409
€ contre 764 en métropole).
Par ailleurs, dans la structure des prix des carburants, l’octroi de mer n’est pas la variable déterminante
et stratégique, son taux ne s’élevant qu’à 3% sur le gasoil.
les Maires précisent que la hausse du coût des carburants à La Réunion affecte les communes
qui en subissent également de plein fouet les conséquences, en leur qualité de donneur
d’ordres vis-à-vis desquels les entreprises répercutent les surcoûts liés à la hausse du coût des
carburants.
Par ailleurs la crise économique touche, en plus des professionnels, également toutes les
familles réunionnaises. Plus que jamais, nous sommes sollicités pour des demandes d’emplois,
des logements, des aides directes sociales par le biais de nos CCAS.
Enfin, et dans le même temps, le monde économique demande aux communes d’accélérer la
mise en chantier de leurs équipements afin de faire la jonction avec les grands chantiers
régionaux.
C’est au vu de cette demande urgente que les Maires seront aux côtés de la Région et du
Département le 13 novembre prochain, pour confirmer l’effort, la solidarité des communes, et par
voie de conséquence le maintien de la commande publique.
4
Dès lors, dans le contexte actuel, nous devons mesurer les conséquences de toute initiative qui
fragiliserait les finances communales. Une diminution de nos recettes, et notamment de l’octroi de
mer, compte tenu de sa part prépondérante dans nos budgets, se traduirait ipso facto,
-
soit par une augmentation des taxes ménagères (taxes d’habitation et foncière),
-
soit par une révision à la baisse des investissements communaux.
Il est évident dans la conjoncture actuelle exclut toutes les mesures fiscales. Par conséquent, la
diminution de la capacité financière des communes se répercutera sur la commande publique et les
services aux administrés. En définitive, la démonstration est faite que les intérêts des Communes et
des Professionnels de la filière transport sont intimement liées.
Nous devons donc nous entendre et agir de concert pour réclamer la transparence sur les modalités de
fixation des prix des produits pétroliers. En effet, à ce jour, ni les communes, ni les transporteurs ne
sont associés à ces arbitrages dont ils sont victimes.
Monsieur le Préfet a indiqué dans un communiqué en date du 3 octobre, qu’une table ronde pérenne a
été instituée, et qu’un audit sera mené par l’inspection générale des finances sur les prix des produits
pétroliers.
Agissons ensemble pour :
1) Faire accélérer cette procédure ;
2) Réclamer notre participation à la table ronde ;
3) Exiger une baisse du prix du gasoil de 25%.
Pour
l’Association
des
Maires
du
Département de La Réunion,
Le Président,
Roland ROBERT
5
STRUCTURE DU PRIX DU GAZOLE A LA REUNION
Données au 06 octobre 2008 (source DDCCRF) :
gazole en €/hl
%
Gazole
prix CAF
67,7359
redevance frais déchargement
0,1107
redevance entretien des ouvrages
0,0777
taxe sur marchandises débarqués
0,8084
total droits perçus par CCIR
octroi de mer (5% prix CAF)
0,9968
52,1%
0,8%
3,3868
TSCC (barème fixe)
36,13
total fiscalité et parafiscalité
prix du passage en dépôt
39,5168
30,4%
1,8250
marge brute importateur grossiste
9,0621
marge brute de détail
10,4661
total importateurs/distrib et détaillants
prix hors arrondi
21,3532
16,4%
129,6027
arrondi
0,3973
0,3%
prix de vente selon structure des prix
prix de vente arrêté réel au 06/10/08 :
(arrêté préfectoral n°2525 du 03/10/08)
130,00
100%
125,00
La fiscalité représente 30,4 % à 31,6 % du prix de vente du gazole (selon référence au prix vente structure des prix à 130 € et
prix de vente réel de 125 €/hl respectivement).
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prix à la pompe en août 2007 – Depuis le 1er novembre 2008, les prix à la pompe sont à La
Réunion supérieurs à ceux appliqués en France métropolitaine
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FAITS ET GESTES Dimanche 2 novembre 2008 No - 16692
CONSOMMATION Prix : vers l’embellie
La baisse du prix de l’essence et du diesel et celle des matières premières tirent les
prix vers le bas. Ce n’est pas encore une tendance de fond mais une bouffée
d’oxygène s’annonce dans les rayons. Le point.
Carburant Il n’y a plus baril en la demeure
Le comité de l’Automatic Pricing Mechanism a procédé vendredi à une importante baisse du prix des
carburants à la pompe. L’essence est passé à Rs 39,8 (-15 %) et le diesel à Rs 41 (-20%).
Ce graphique montre l’évolution des prix en 2008. On constate que l’essence est à son niveau le plus
bas depuis le début de l’année et le diesel en augmentation de 15 %.
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