Formation - Chambre Nationale des Conseils en Gestion de

Transcription

Les actualités de la Chambre
Actualités de la Chambre
Juin 2016
1
Sommaire









L’équipe des permanentes de la CNCGP
Le Conseil d’administration
Les présidents des Commissions
Admission
Responsabilité civile professionnelle
Prévention des risques et contrôle qualité
Formation
Communication
Défense de la profession, lobbying
Les permanentes de la Chambre à votre écoute
 Direction : Edith Rossi – 01 42 56 76 50
 Accueil : Delphine Basset – 01 42 56 76 50
 Admission / Gestion des cabinets : Christine Rivalain – 01 42 56 76 53
 Communication externe / Partenariats : Catherine Besnard – 01 42 56 76 57
 Communication interne : Anne-France Aussedat – 01 42 56 76 58
 Comptabilité : Kavida Onckelet – 01 42 56 76 62
 Formation : Marie-Christine Fontaine – 01 42 56 76 60
Marguerite Mouelle-Koula – 01 42 56 76 61
 Prévention des risques / Contrôle qualité : Emilie Lemierre – 01 42 56 76 55
 RCP / Arbitrage et discipline / Comité de régulation : Vanessa Gourlain – 01 42 56 76 52
Pour envoyer un mail : pré[email protected]
Le Conseil d’administration
 Président : Benoist Lombard
 Vice-président : Bertrand Lefeubvre
 Vice-président : Lionel Lafon
 Trésorier : Jean-Luc Delsol
 Secrétaire : François Auvillain
 Membres du CA :
Jean-Christophe Antkoviak ; Hervé Barthelemy ; Romain Billong ; Grégoire Bourgeois ;
Michel Brunoro ; Luc Girard ; Pierre Guedj ; Alain Iteney ; Yves Mazin ; Géraldine
Métifeux ; Julien Séraqui ; Virginie Tricoit.
 Déléguée générale : Edith Rossi
 Conseiller de la Chambre : Guy de Panafieu
4
Les présidents des Commissions
 Admission : François Auvillain
 Arbitrage et discipline : Pierre Guedj
 Comité de régulation : Grégoire Bourgeois
 Comité stratégique : Jean-Christophe Antkowiak
 Communication : Benoist Lombard
 Formation : Virginie Tricoit
 Gestion des cabinets : Hervé Barthelemy
 Partenariats : Lionel Lafon
 Prévention des risques et contrôle qualité : Julien Séraqui
 Responsabilité civile professionnelle : Bertrand Lefeubvre
5
Admission
6
Un dossier d’admission simplifié
Pour faire adhérer un salarié, un mandataire commercial ou un mandataire
social, téléchargez le dossier d’admission sur votre espace adhérent, rubrique
« mon compte » :
Cabinet x
Sss
rrr
Gérant
31/12/1999
7
Cotisations : tarifs 2016
 Frais de dossiers
Lors de l’admission, les frais demandés sont de 250 € répartis de la façon suivante :
- 150 € au titre de l’étude du dossier « personne morale »
- 100 € au titre de l’étude du dossier « personne physique »
- Pour tout adhérent supplémentaire (salariés, mandataires, etc.), le tarif est de 100 €
 Cotisations
Elles ont été actualisées selon le barème suivant :
- Cotisation cabinet (personne morale) : 750 €
- Cotisation membre (personne physique) : 365 €
- Cotisation membre d’honneur (personne physique) : 365 €
Kit jeune installé (applicable pendant 2 ans)
→ cabinet (personne morale) : 375 € et membre (personne physique) : 182,50 €
8

Principes tarifaires
Toute nouvelle admission en cours de trimestre se verra appliquer des frais de dossier
exigibles au moment de l’admission (principe inchangé).
La cotisation liée à l’admission d’un nouveau cabinet (personne morale) ou d’un nouvel
adhérent (personne physique) sera applicable (et prélevée) à compter du trimestre civil
suivant. Le trimestre en cours ne sera pas facturé.
A l’inverse, en cas de démission d’un cabinet (personne morale) ou d’un adhérent
(personne physique) en cours de trimestre, la cotisation du trimestre civil sera dûe.
Toute démission devra faire l’objet d’une lettre recommandée AR ou d’un courriel
précisant le nom du démissionnaire (personne morale et/ou personne physique), le
motif et la date d’effet, sachant que cette dernière ne peut pas être rétroactive.
D’autres principes tarifaires applicables à des cas particuliers seront mis en ligne
prochainement sur le site.
Pour rappel, les cotisations sont prélevées trimestriellement et nécessitent la mise en
place d’un mandat SEPA. Elles feront l’objet d’une facture ad hoc tous les trimestres.
9
Responsabilité civile
professionnelle
Déclarations annuelles d’activité
Comme chaque année, les cabinets adhérents de la Chambre vont être invités à procéder à leur
déclaration annuelle de chiffre d’affaires.
A cet effet, vous recevrez un mail de la commission RCP vous indiquant la marche à suivre.
Cette déclaration se fera à partir de votre espace personnel sur le site internet de la Chambre.
Destinée notamment à l’ajustement de vos cotisations RCP, elle sera également l’occasion de
mettre à jour l’ensemble des données relatives à vos cabinets ; ceci afin de satisfaire à l’obligation,
pour un CIF, d’informer son association de tout changement quant à sa situation.
Enfin, nous rappelons que depuis 2015, les CIF ont l’obligation de produire une Fiche de
renseignements annuels relative à l’activité CIF (FRACIF) émise par l’AMF.
Cette année, l’AMF a souhaité gérer la campagne et vous a adressé directement le formulaire ;
jusqu’au 30 juin, elle procèdera à sa collecte et aux relances éventuelles.
Vous devez renseigner à la fois la déclaration annuelle de la Chambre et la FRACIF, l’AMF n’ayant
pas souhaité fusionner les formulaires.
11
Prévention des risques
et contrôle qualité
Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens
immobiliers à usage d’habitation
 L’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens
immobiliers à usage d’habitation (publiée au Journal officiel du 26 mars 2016), qui renforce la
protection du consommateur, comporte des obligations applicables aux établissements de crédit
et aux intermédiaires de crédit notamment dans les domaines suivants :
 l’offre et la distribution de crédit, en prévoyant la mise à disposition aux consommateurs
d’informations générales concernant le contrat de crédit immobilier et la remise d’une fiche
d’information standardisée,
 les règles de bonne conduite et de rémunération,
 les règles de compétences professionnelles imposées aux personnels des établissements de
crédit et aux intermédiaires à leur entrée dans la profession et tout au long de leur activité
professionnelle,
 la création d’un dispositif de passeport européen pour les intermédiaires de crédit
immobilier européens.
 L’entrée en vigueur de ces dispositions est progressive avec plusieurs étapes. Les impacts précis
de cette ordonnance seront présentés lors de nos prochaines communications.
13
Renouvellement de la carte d’agent immobilier
 Pour mémoire, la demande de renouvellement de la carte professionnelle immobilière s’effectue,
depuis le 1er juillet 2015, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et non plus auprès
de la Préfecture.
 Les cartes professionnelles sont désormais valables 3 ans (au lieu de 10 ans). Un régime
transitoire est toutefois prévu :
 les cartes délivrées avant le 1er juillet 2008 sont valables jusqu’à leur date d’expiration ;
 les cartes délivrées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 sont valables jusqu’au 1er
juillet 2018.
 Outre les conditions antérieures, le renouvellement est soumis à la justification du respect de
l’obligation de formation professionnelle continue.
14
Mise à jour sur le site : le médiateur de l’AMF
 Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est devenue obligatoire pour tout différend entre un
consommateur et un professionnel.
 A cet effet, vous devez communiquer à vos clients les coordonnées du ou des médiateurs dont
vous relevez.
 Le document d’entrée en relation a été mis à jour pour y insérer les coordonnées du médiateur
de l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche.
 Vous devrez mettre à jour ces informations sur votre site internet.
Mise à jour sur le site : RCP de la Chambre
 Votre assureur est désormais MMA ENTREPRISE.
 Nous vous invitons à remplacer sur vos documents professionnels MMA COVEA RISKS par MMA
ENTREPRISE.
15
Mise à jour sur le site : les procédures internes
 La commission Prévention des risques et contrôle-qualité a souhaité simplifier certaines
procédures internes mises à votre disposition sur le site de la CNCGP.
 Vous retrouverez :
 la procédure de conflits d’intérêts, la cartographie des conflits d’intérêts et le registre de
suivi sous un seul et unique document.
 la procédure de traitement des réclamations, la présentation du process et le registre des
réclamations sous un seul et unique document.
 Le registre des réclamations et celui des conflits d’intérêts demeurent accessibles sous un
format Excel sur le site de la CNCGP.
16
Formation
Formations réglementaires obligatoires
Une instruction de l’AMF est venue renforcer les conditions d’accès de l’activité de CIF.
Le candidat doit désormais justifier :
 d’un diplôme de bac +3 études supérieures juridiques, économiques ou de gestion
ou
 d’une formation professionnelle de 150 heures
ou
 d’une expérience professionnelle de deux ans.
L’instruction a également précisé les règles relatives aux formations obligatoires devant être suivies
par les conseillers en investissements financiers : 7 heures par an organisées par la Chambre. A la fin
de la formation, un QCM devra être validé.
Les 7 heures de formation seront validées si le taux de réussite au QCM est supérieur à 70%.
Dorénavant, l’association devra sélectionner ou organiser des formations abordant un certain
nombre de thématiques, listée ci-après.
18
Formations réglementaires obligatoires
 Connaissances générales sur le conseil en investissements financiers
- le statut de conseiller en investissements financiers
- les instruments financiers
- la supervision des conseillers en investissements financiers (AMF, associations de CIF...)
 Connaissances générales sur les modes de commercialisation des instruments financiers
- le démarchage bancaire ou financier et la fourniture à distance de services financiers
- les services d’investissement
- le régime de l’offre au public de titres financiers
- les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie,
opérationnels, liés aux émetteurs, de change)
 Règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers
- la confidentialité, la protection des données personnelles, l’enregistrement et la conservation des données, les
conflits d’intérêts : prévention, gestion et traitement, la connaissance et l’évaluation du client
- l’obligation de vérifier le caractère d’adéquation : produit /service recommandé
 Règles d’organisation des conseillers en investissements financiers
- la réglementation pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- le traitement des réclamations des clients
19
Les Universités de la CNCGP 2016
 Université Grand Sud Est : 07 et 08 avril à Avignon
 Université Paris Ile-de-France : 17 juin à Paris
 Université Grand Nord Est : 30 juin et 1er juillet à Beaune
 Université Grand Nord Ouest : 08 et 09 septembre à Nantes
 Université Grand Sud Ouest : 04 et 05 octobre à Biarritz
 Université Grand Sud Est : 17 et 18 octobre à Saint-Cyr-sur-Mer
20
Formation continue pour les agents immobiliers
 Le décret du 18 février 2016, publié au Journal Officiel le 21 février 2016, soumet,
à compter du 1er avril, l’activité d’agent immobilier à une obligation de formation
continue.
 La durée de la formation continue est fixée à 14 heures par an ou 42 heures au
cours de trois années consécutives d’exercice. Les membres ayant une carte
immobilière devront satisfaire à cette obligation.
 La CNCGP va lancer son plan de formation, notamment en e-learning, qui
complètera la formation mise en place pour l’activité de CIF de ses membres, via le
même portail.
21
Partenariats
22
Mise à jour des chartes de partenariat
La commission Partenariats a travaillé à la mise à jour de la charte de
partenariat dont elle finalise la rédaction. Le nouveau texte sera
prochainement accessible sur votre espace adhérent.
Un nouveau partenaire
Le Fonds de dotation du Musée du Louvre est partenaire de la CNCGP.
Toutes les informations et coordonnées utiles sont en ligne sur l’espace
adhérent du site de la Chambre.
23
Communication
24
La CNCGP dans la presse

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE – 9 mai 2016
Actes délégués : une grenade à effet retard ?

OPTION FINANCE – 9 mai 2016
MIF2 – Le lobbying a permis de limiter les conséquences de la directive

INVESTISSEMENT CONSEILS – 1er mai 2016
Benoist Lombard réélu à la tête de la CNCGP

CAPITAL.FR – 15 avril 2016
Huit choses à savoir sur les conseillers en gestion de patrimoine (CGP)

LE REVENU - 6 avril 2016
Les obligations d’entreprises à haut rendement offrent actuellement des rémunérations
attrayantes, de 4 à 5 %

PROFESSION CGP – 1er avril 2016
La CNCGP dans la continuité
25
Le site internet : pensez à télécharger sur votre espace adhérent
 Attestation d’adhésion, carnet de formation : vos infos en ligne
Pensez à consulter votre espace personnel sur le site de la Chambre. Vous
pouvez notamment y télécharger votre attestation d’adhésion, consulter
votre carnet de formation, nous faire part de modifications dans
l’organisation de votre cabinet : ajout ou suppression d’un adhérent,
changement d’adresse, etc.
 Logo CNCGP : mise à jour de vos documents professionnels
Le changement de nom de la Chambre implique la mise à jour de l’ensemble de vos documents
réglementaires et commerciaux (notamment papier à en-tête, document d’entrée en relation, lettre de
mission, plaquette commerciale, site internet, etc.) Les modèles mis en ligne sur le site internet de la
Chambre ont d’ores et déjà été actualisés. Le logo de la CNCGP est téléchargeable sur votre espace
adhérent : modèles et base documentaire > L’organisation du cabinet > Logo de la Chambre et charte
d’utilisation.
26
Les réseaux sociaux de la Chambre
Pour vous tenir informés de l’actualité de la
Chambre en direct, pensez à la suivre sur les trois
réseaux principaux :
Likez notre page Facebook (450 amis)
Abonnez-vous à @ChambreNCGP (830 abonnés)
Suivez notre actualité sur LinkedIn (2500 contacts)
Regardez notre chaîne YouTube
27
Nos supports de communication

Une plaquette conçue pour vous aider dans vos démarches, elle
vous sera utile lors d’un rendez-vous de prospection. Elle présente
la profession de CGP, nos activités plurielles et les avantages pour
un épargnant de faire appel à nos services. Cette plaquette est
proposée à la vente. Un communiqué a été envoyé en mai,
accompagné d’un bon de commande.
Une nouvelle proposition de commande vous sera faite en
septembre.

Une plaquette de présentation de la CNCGP exposant les avantages
de l’adhésion, pour recruter de futurs adhérents.
28
Défense de la profession
Lobbying
A propos des directives européennes
Edito de Benoist Lombard dans la e-letter du 13 mai 2016 (extrait)
« Quelques informations intéressantes à vous partager sur la construction des directives
européennes. Bonne nouvelle pour MiFID2*: un accord a été trouvé en trilogue pour reporter à
début 2018 son entrée en vigueur, la faisant ainsi coïncider avec celle de DDA. En revanche, pour
le moment, la date d'entrée en vigueur de PRIIPs reste fixée au 31 décembre 2016, ce qui semble
irréalisable pour les acteurs concernés, compte tenu de la complexité des règles à
appliquer. Nous poursuivons nos actions pour tenter d'aligner cette date sur celle des deux
autres textes, soit début 2018.
Au cours de ces dernières semaines, deux textes de niveau 2 pour MiFID2 ont été publiés: le 7
avril, une directive déléguée, nécessitant une transposition en droit national, sur la gouvernance
produit et les règles sur les rétrocessions ; le 28 avril, un règlement délégué (d'application
directe) sur les règles d'organisation et les conditions d'exercice des entreprises
d'investissement. Ces textes sont conformes aux textes de niveau 1 et n'introduisent pas
d'innovations.
30
A propos des directives européennes
Edito de Benoist Lombard dans la e-letter du 13 mai 2016 (suite)
Deux sujets mobilisent également nos forces actuellement, et ils sont d’importance :
 Pour la gouvernance produit, le texte rappelle la "responsabilité ultime" du distributeur. Nous
tenons à ce que soit acté, ce qui semble découler de la rédaction retenue, que cette
responsabilité concerne les obligations du distributeur et non celles du fabricant de produits.
Il y a néanmoins des dispositions excessives dans ce texte: obligations pesant sur le
distributeur quand le produit est élaboré par une firme non soumise à MiFID2 (firme non
européenne); fourniture d'informations au fabricant par le distributeur sur les ventes de
produits. Nous allons continuer à essayer de faire modifier ce point. En effet ces textes
peuvent faire l'objet d'une dernière demande de modification du Parlement ou du Conseil.
 Autre point : les conditions de l'amélioration de la qualité du service au client pour pouvoir
percevoir des rétrocessions sont précisées avec un luxe de détails et d'obligations assez
inquiétant. Nous travaillons à ce que ces termes précis des dispositions soient transposés de
la meilleure manière en droit français.
Enfin, le projet final de règles techniques standard pour le document d'informations clés (KID)
au titre du règlement PRIIPs vient d’être publié. Ce document précise le contenu et la
présentation du KID d'une façon très détaillée et technique. »
31

Formation - Chambre Nationale des Conseils en Gestion de

Transcription

Documents pareils

Notre fond d`écran pour juillet 2016

UFR des sciences sociales - Université de Versailles Saint

Notre fond d`écran pour janvier 2016

Lettre des nouvelles mensuelles - newsletter

Télécharger la page - UFR Staps

Sainte-Marguerite - Site officiel (Vosges) - Actualités

Bonjour, Un annuaire des associations existe depuis 3 ans sur le

Notre fond d`écran pour juin 2016

La nette effervescence des pneus All Season Pirelli relance une