Attestation de décès dans le cadre d`une
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Attestation de décès dans le cadre d`une
ttestation de décès dans A le cadre d’une assurance de personnes A l’attention du médecin conseil Certificat concernant la cause du décès Demandeur Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lieu et date du décès Le : À : Localité et pays : Etiez-vous le médecin de famille du défunt ? Oui Depuis quand ? Non À quel titre avez-vous traité le défunt ? Cause du décès Décès suite à une maladie Date de la première consultation : Date du diagnostic : Maladie ou affection qui a donné lieu au décès : Depuis quand les symptômes de la maladie ou affection ont-ils été remarqués et / ou les causes de cette maladie ou affection étaient-elles présentes : Version site DLL - 11/2014 Décès suite à un accidentPrivé Date de l’accident : Décès suite à un acte Suicide page 1/2 Circulation Homicide Travail Autre : Observation Je, soussigné, déclare avoir répondu aux questions ci-dessus en âme et conscience. Important Ce document a été établi conformément à l’article 95, §4 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et au Titre II, chapitre V, article 68, §1er, du code de déontologie médicale qui régissent le devoir d’information des médecins ainsi que les exceptions au secret médical. Date & Signature Date : Version site DLL - 11/2014 Signature : Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 167 pour les Branches vie 21, 22, 23 et 27, la Branche 26 capitalisation ainsi que toutes les Branches IARD sauf crédit, caution et assistance (A.R. 29.3.79 - 18.1.82 - 17.10.88 - 30.3.93 - M.B. 14.7.79 - 23.1.82 - 4.11.88 - 7.5.93 - 10.8.03) - dont le siège social est situé Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, Belgique – TVA BE 0403 280 171- RPM Bruxelles –Delta Lloyd Bank : 646-0302680-54 - IBAN BE42 6460 3026 8054- BIC BNAGBEBB. La FSMA (Financial Services and Markets Authority) est l’autorité belge qui exerce le contrôle du secteur financier. Elle a son siège Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles. www.deltalloydlife.be [email protected] page 2/2