Consulter le dossier presse - Confédération des buralistes

Commentaires

Transcription

Consulter le dossier presse - Confédération des buralistes
MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2015
UNE JOURNEE NATIONALE D’ACTIONS DANS TOUTE LA FRANCE
Dans toute la France, ce mardi 8 septembre, les buralistes se mobilisent contre le paquet neutre et
le paquet à 10€. Et plus généralement contre des projets de mesures qui, à défaut d’apporter une
quelconque garantie d’efficacité dans l’objectif de diminution de la prévalence tabagique, vont
entraîner des fermetures nettes de nombreux établissements.
Or, supprimer les buralistes ne fera pas baisser le tabagisme en France.
C’est pourquoi, simultanément dans 80 villes, les buralistes vont mener des actions ce 8 septembre
: manifestations et « sittings » devant les préfectures, simulations de la défiguration des points de
vente avec les linéaires tabac « neutres », fermetures partielles ou totales des débits de tabac,
actions coups de poing.
Car même si le 22 juillet dernier la Commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le projet
de paquet neutre du projet de Loi Santé, Marisol Touraine a annoncé son souhait de réintroduire
cette mesure en séance publique, à l’occasion des discussions sénatoriales, à partir du 14 septembre.
Pourquoi les buralistes disent non au paquet neutre
1/ Le projet de paquet neutre de Marisol Touraine créera une nouvelle distorsion
entre la France et le reste de l’Europe, et le marché parallèle augmentera de
+35%.
La France est déjà victime d’écarts de prix pouvant atteindre 30 à 40% sur les produits tabac avec
leurs voisins européens, lesquels sont une minorité à avoir appliqué les actuelles photos chocs sur
les paquets.
La Directive européenne sur le tabac qui va s’appliquer en 2016 dans toute l’Europe est une occasion
d’uniformiser les réglementations sur les paquets ; elle prévoit l’agrandissement des avertissements
sanitaires et des photos chocs à 65 % de la face avant et arrière du paquet dans l’ensemble des
pays de l’Union.
Alors que nous avons une opportunité d’harmoniser la réglementation sur le packaging, Marisol
Touraine souhaite mettre en place un paquet différencié du reste de l’Europe, ajoutant un avantage
concurrentiel à nos voisins, en plus du prix. Notons sur ce point que la Belgique, l’Allemagne, le
Luxembourg, l’Italie et l’Espagne y ont déjà dit non.
Paquets moins « gore », prix moins chers : les fumeurs français vont dès lors se tourner davantage
vers le marché parallèle qui pourrait augmenter de +35%*. On passerait ainsi de 1 paquet sur 4
actuellement, à 1 paquet sur 3 acheté dans les pays voisins, sur Internet, ou dans la rue*.
2/ Le paquet neutre va entraîner de nombreuses fermetures de buralistes.
En faisant diminuer le chiffre d’affaires des buralistes de 9 à 11%*, ce sont 860 fermetures* qui
auraient lieu dès la première année de la mise en place du paquet neutre, en plus des fermetures
dues au contexte économique actuel. Un millier de buralistes passeraient sous le seuil de viabilité
économique.
1
Les valeurs des fonds chuteraient quant à elle de 25 à 34 % selon une étude menée par le cabinet
Deloitte.*
Le paquet neutre menace donc largement la profession qui a perdu 7.000 buralistes depuis 2003,
dont 830 fermetures définitives sur les 12 derniers mois. Selon le service Etudes et Marchés de la
Confédération, 600 autres buralistes sont en passe de fermer prochainement. Soit 1400 commerces
supprimés, alors que la tendance depuis 10 ans était de 500 fermetures par an.
3/ Le paquet neutre va dégrader les points de vente, l’accueil et les conditions
de travail chez les buralistes.
L’instauration du paquet neutre chez les buralistes va transformer leurs commerces en « musées des
horreurs » et engendrer 40h de travail mensuel supplémentaire*, en gestion de livraison, stockage
et actes de vente, alors même qu’ils exercent déjà 6 à 7 jours par semaine, en moyenne 12 heures
par jour. Parallèlement, on imagine aisément le risque de désaffection qu’une telle mesure pourrait
porter sur des clients peu enclins à supporter cet environnement.
4/ Le paquet neutre ne présente aucune preuve d’efficacité.
Les buralistes refusent d’être sacrifiés pour une mesure dont personne n’a apporté la preuve de son
efficacité contre le tabagisme. D’ailleurs, les Français ne s’y trompent pas : le dernier sondage en
date sur le sujet montre qu’ils sont 82% à penser que cette mesure n’entraînera pas de nouvelle
baisse du nombre de fumeurs et 62% se dire opposés au paquet neutre (sondage Harris Interactive
- juin 2015).
Pourquoi les buralistes se mobilisent contre un paquet à 10 euros
L’augmentation brutale du paquet de cigarette à 10€ envisagée et largement évoquée par certains
députés est la deuxième cause de mobilisation des buralistes.
Or, la France est déjà le pays d’Europe pratiquant les prix les plus élevés sur le continent (voir tableau
de comparaison), ce qui entraîne actuellement un niveau de marché parallèle qui n’a cessé de croître
atteignant 26,3% de la consommation française (1 paquet sur 4 est aujourd’hui acheté sur le marché
parallèle).
Un niveau de prix de l’ordre de 10 euros ne ferait que pousser plus de fumeurs à acheter leur tabac
chez nos voisins, sur Internet ou dans la rue. On aurait dès lors une évidente baisse des ventes dans
le réseau officiel qui ne traduirait nullement de baisse de la consommation réelle.
C’est pourquoi les buralistes, par cette journée nationale d’actions, lancent un appel au bon
sens et demandent aux Sénateurs de maintenir la position de la Commission des affaires
sociales du Sénat qui tend, pour la première fois dans l’Union, à harmoniser une politique
de lutte contre le tabagisme dans le respect pur et simple de la Directive européenne sur le
tabac.
* selon une étude du cabinet Deloitte
2
L’IMPACT DU PAQUET NEUTRE SUR LES BURALISTES
ETUDE DELOITTE
Selon une étude du cabinet Deloitte, le paquet neutre va dégrader les conditions
de travail des buralistes, mettre en péril l’équilibre économique de leurs points
de vente, faire chuter les valeurs des fonds de commerce, et faire exploser le
marché parallèle.
Dégradation des conditions de travail
La mise en place du paquet neutre engendrerait 40h de travail mensuel supplémentaire, en
gestion de livraison, et de stockage, et une baisse des transactions de 10%.
Hausse du nombre de fermetures
Le paquet neutre ferait diminuer le chiffre d’affaires des buralistes de 9 à 11%.
860 fermetures supplémentaires auraient lieu dès la première année de la mise en place du
paquet neutre.
Un milliers de buralistes passeraient sous le seuil de viabilité économique.
Hausse du marché parallèle
Le marché parallèle augmenterait de 35 %. On passerait de 1 paquet sur 4 actuellement, à
1 paquet sur 3 acheté dans les pays voisins, sur Internet, ou dans la rue.
Chute de la valeur des fonds de commerce
La valeur des fonds de commerce des buralistes chuterait de 25 à 34 %.
3
TOUCHE PAS A MON BURALISTE !
UNE OPERATION « CARTES POSTALES » CHEZ TOUS LES BURALISTES
Alors que s’organise une journée nationale d’actions le 8 septembre, les
buralistes ont mis en place une opération « Cartes postales de retours de
vacances » depuis la fin du mois d’août, dans leurs établissements.
Des cartes postales, pour qui et pourquoi ?
Chaque buraliste propose à ses clients de signer des cartes postales destinées à François
Hollande et Marisol Touraine, en soutien à leur buraliste.
Sur ces cartes postales, il est inscrit le message suivant :
- « Supprimer les buralistes ne fera pas baisser le tabagisme. Non au paquet neutre,
non au paquet à 10 euros ».
- « Touche pas à mon buraliste ! »
Comment cela fonctionne ?
Sur chaque carte, les clients indiquent leurs noms et prénoms puis signent et ont la
possibilité d’ajouter un message de leurs choix. Ils la remettent ensuite à leur buraliste qui
les stocke puis les retourne à la Confédération des buralistes.
Durée de l’opération
Les buralistes ont débuté cette action autour du 20 août et elle se poursuivra durant tout le
mois de septembre.
4
LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES :
UNE ORGANISATION REPRESENTATIVE REPOSANT SUR UNE
FORTE DECENTRALISATION
Ses missions :
La Confédération est l'unique organisation professionnelle représentative des
25.500 buralistes. Elle a pour vocation la défense des intérêts du premier réseau
de commerces de proximité de France et assure la promotion de la profession. Elle
accompagne par ailleurs ses membres vers davantage de professionnalisation.
Son organisation :
La Confédération est l’émanation de 113 chambres syndicales départementales
et 16 fédérations régionales, chacune présidée par un buraliste bénévole, élu par
ses pairs. Cette organisation fortement décentralisée lui assure un maillage territorial
complet, à l’image de l’implantation nationale du réseau des buralistes.
Ces chambres syndicales sont le contact privilégié des buralistes sur le terrain. Elles
sont gérées et animées par des bureaux et conseils d’administrations composés de
buralistes, eux-aussi élus par leurs pairs
Quelques actions :
La Confédération des buralistes et les chambres syndicales sont à l’origine de
plusieurs mouvements syndicaux en raison des nombreuses attaques et
déstabilisation subies par la profession ; mais aussi de la mise en œuvre de plusieurs
opérations auprès de la population. En voici quelques exemples :
2001 : Passage à l’euro : les buralistes sont désignés par l'Etat pour participer
activement -avec la Poste et les banques - à la distribution des « sachets euros »,
permettant d’introduire la nouvelle monnaie unique à partir du 1er janvier 2002.
2003 : Crise historique, les buralistes manifestent pour la première fois dans les rues.
Ils seront plus de 15.000 dans les rues de Paris le 24 novembre 2003.
2005/2006 : la Confédération des buralistes crée la Coopérative des buralistes et
déploie avec l’Etat, la dématérialisation des timbres amendes (PVA) permettant le
paiement des amendes, directement chez son buraliste.
2009 : Face aux projets de la Française des jeux d’implanter des points jeux en GMS,
500 élus syndicaux mènent une opération coup de poing devant le siège de
l’opérateur, ainsi qu’une enseigne de GMS. Quelques jours plus tard, il est décidé de
fermer ses points de vente en supermarchés.
2013 : Les buralistes réalisent la plus grande pétition jamais menée sur le plan
européen avec 4,2 millions de signatures en soutien à la profession.
5
LES BURALISTES
Premier commerce de proximité
Ouverts 6 à 7 jours sur 7, en moyenne 12 heures par jour, le réseau des buralistes
constitue le premier commerce de proximité de France, avec plus de
25.500 points de vente implantés sur l’ensemble du territoire national.
Chaque jour, ce sont 10 millions de nos concitoyens qui franchissent les portes
d’un débit de tabac.
Commerçant indépendant et préposé de l’administration
Les buralistes ont un double statut de commerçant indépendant et de préposé
de l’administration. Ils se voient confier, par l’intermédiaire de la Direction générale
des Douanes et Droits indirects, le monopole de la vente au détail du tabac et des
produits de services publics (timbres fiscaux, paiement des amendes).
Ce sont des entrepreneurs individuels (obligation d’exercer en nom propre ou en
Société à Nom Collectif).
Une offre large et diversifiée
Outre la vente de tabac, la profession propose une large palette de produits et de
services. Ainsi, si environ 60% d’entre eux exercent une activité presse et/ou
bar, les buralistes sont de véritables référents sur des produits comme les jeux (de
la Française des Jeux et du PMU) et la téléphonie mobile.
Leur offre s’étend, entre autres, à la confiserie, aux produits de dépannage, aux titres
de transport, à la papeterie ainsi qu’aux articles fumeurs et cadeaux.
En raison des évolutions de consommation, le réseau s’est positionné comme un
acteur prépondérant sur des services comme la logistique de proximité (relais
dépôt/récupération de colis) ou le multiservices (alimentaire, dépôt de gaz…). Plus
contemporains, on retrouve aussi des produits comme la monnaie électronique (ex.
le prépayé Internet) ou le transfert d’argent.
7%
35%
bar-tabac / bartabac-presse
57%
tabac-presse
autres tabacs
6
Le maillage du réseau des buralistes
Les 25.500 buralistes représentent un « maillage commercial » sans équivalent, ce
qui en fait de véritables acteurs de l'aménagement du territoire, avec un rôle
social et économique important.
CARTOGRAPHIE // LA FRANCE DES BURALISTES EN 2015
(En moyenne 260 buralistes par département, 2.400 habitants par buraliste)
7
DONNÉES ÉCONOMIQUES
Typologie du réseau
Nombre de buralistes Français (hors Corse) : 25.235
par activité :
-
57% de bars-tabac (avec ou sans la presse)
-
35% de tabac-presse
-
7% d’autres débits (2% civettes, c’est-à-dire des tabacs spécialisés en zone
urbaine et 5% tabac-multiservices en zone rurale)
-
Plus de 16 000 buralistes sont agréés par l’Administration pour l’encaissement des
amendes dématérialisées. Les timbres fiscaux dématérialisés sont prévus pour la fin
d’année 2015.
selon la situation géographique :
-
43% des buralistes exercent dans des communes de moins de 3.500
habitants (ils étaient 49% en 2007).
-
44% sont situés dans des communes entre 3.500 et 100.000 habitants.
-
Environ 2.400 habitants par buraliste, début 2015, (contre 1.800 en 2004).
Répartition des buralistes par taille de commune
7%
- de 1000 habitants
6%
1000 à 2000 habitants
2000 à 3500 habitants
18%
11%
3500 à 15 000 habitants
15 000 à 35 000 habitants
14%
11%
35 000 à 100 000 habitants
100 000 à 200 000 habitants
+ de 200 000 habitants
11%
22%
8
Les fermetures en 2015 (à septembre 2015)
Sur les 12 derniers mois, on constate 830 fermetures définitives, 600 autres en
passe de fermer prochainement. Soit 1400 commerces supprimés, alors que la
tendance depuis 10 ans était de 500 fermetures par an.
7000 buralistes ont fermé leurs portes depuis 2003.
Chiffres clés
Les flux gérés par la profession (tabac et hors-tabac) sont estimés à 34 milliards
d’euros en 2014.
60 à 90% des flux sont composés par des produits commissionnés (prix d’achat et
prix de vente fixes) en fonction des activités et services proposés par les commerçants.
> Les activités commissionnées :
• Tabac
• Jeux (FDJ, PMU)
• Timbres-Poste, timbres amendes et fiscaux
• Téléphonie mobile, carte téléphonique cabine, pack « prêt à téléphoner »
• Compte-Nickel
• Carte de paiement dématérialisé (PCS Mastercard, SFR Paycard, NeoCash, Toneo First)
• Cartes de paiement sur Internet (Ticket Surf International, PaysafeCard)
• Transfert d’argent (Western Union, Moneygram)
• Relais pour les Colis (Pick Up, Mondial Relais, Kiala, Relais Colis)
• Retrait d’argent : Point Vert (Crédit Agricole) ou Point Bleu (Crédit Mutuel)
• Relais Poste
> Les
•
•
•
•
•
•
activités « à marge » :
Presse et/ou bar – Brasserie/restauration
Confiserie, snacking, boissons à emporter
Épicerie
Articles fumeurs, cadeaux
Articles de dépannage, reproduction de clés, développement photos
Dépôt de pain, de gaz, de pressing
Ainsi, le chiffre d’affaires brut d’un buraliste est composé par la commission nette
issue des activités commissionnées et par le chiffre d’affaires hors taxe pour les
produits à marge.
9
Le marché du tabac en 2014 :
Le marché du tabac en 2014, tous segments confondus
• 17,8 milliards d’euros (+0.1% comparé à 2013)
• 55 milliards d’unités (-5% comparé à 2013)
• En 2012 : les volumes livrés chez les buralistes ont chuté de 4,9% comparé à 2013.
Le segment des cigarettes (85% du marché du tabac) :
• Hausse des prix des cigarettes 2002-2014 (cigarette la plus vendue en France) :
+ 94% (7€ depuis le 1er janvier 2014)
• Évolution des volumes livrés chez les buralistes : -38%
Estimation des marchés parallèles d’approvisionnement :
• 3% en 2003 à 26.3% de la consommation en 2014
• Voir fiche détaillée en annexe
Fiscalité récoltée par les buralistes en 2014 sur le tabac:
• 14.1 milliards d’€ (TVA incluse)
• Taux de fiscalité (TVA incluse – calculée « en-dedans ») : 81.37% sur un paquet de la
classe fiscale de référence (prix à 6.50€)
Évolution des livraisons de cigarettes en volume entre 2013 et 2014,
par département.
3 départements en-dessous de -10% : le Bas Rhin (-11.1%) et ll’Aisne (-10%)
12 départements entre -7% et -10% : -7% pour la Côte d’Or à -9.5% pour la Haute Marne
49 départements entre -5% et -7% : -5% pour l’Ardèche à -6.8% pour les Alpes Maritimes
30 départements entre -3% et -5% : -3.2% pour la Haute Loire à - 4.9% pour la Vendée
1 département entre 0 et -3% : les Pyrénées Atlantiques (-2.5%)
10
Les jeux dans le réseau des buralistes en 2014
FDJ : 9.5 milliards d’euros de prises de jeux chez les buralistes, soit 76% du chiffre
d’affaires de l’opérateur
• Fiscalité collectée sur les jeux de la FDJ : plus de 2 milliards d’euros
• Taux de retour aux joueurs : 65% du chiffre d’affaires
PMU : 3,6 milliards d’euros de prises de paris chez les buralistes (-5,5% comparé à
2013), c’est 48% du chiffre d’affaires de l’opérateur
11
FOCUS // LE MARCHE PARALLELE DU TABAC
1. Définition du marché parallèle :
-
Le marché parallèle : ce sont tous les produits du tabac qui se vendent en dehors
du réseau officiel des 25.500 buralistes (mais aussi les Relay, dont près de 400
vendent du tabac de façon conséquente, ou encore les revendeurs légaux
bars, stations-essence, etc…- approvisionnés par les buralistes) ;
-
Le marché parallèle, c’est donc tout le reste : les achats frontaliers chez nos voisins
européens, la contrebande (ex : vente à la sauvette) et les achats sur internet ;
-
Il représenterait 26.3 % de la consommation actuelle de tabac en France, selon un
rapport de KPMG (juin 2014) ;
-
Ce qui signifie qu’1 paquet sur 4 est acheté en dehors du réseau officiel ; cela
représente près de 4 milliards de pertes fiscales pour l’Etat
Les Douanes ont saisi 423 tonnes en 2014 (soit 2.9% de l’estimation des marchés
parallèles), plus de 500 tonnes sur les 6 premiers mois de 2015.
2. Composantes du marché parallèle :
A- Les achats frontaliers : 50% (que l’on soit dans les limites autorisées ou pas)
Sont concernés, les achats :
- dans les célèbres « ventas » espagnoles ;
- des travailleurs lorrains allant tous les jours au Luxembourg ;
- des nordistes qui n’ont que quelques pas à faire pour se retrouver en Belgique ;
- du touriste ou de l’homme d’affaires passant par un « duty free » de n’importe
quel aéroport, avant de rentrer en France.
Tout cela, alors que les achats transfrontaliers persistent et durent, partout ailleurs sur
tout le territoire (en Lorraine, en Alsace, et dans le Nord) et pour cause le différentiel de
prix actuel en Europe.
B - Les achats de contrebande : 30%:
Tous ces achats que l’on fait auprès d’un vendeur s’inscrivant dans une illégalité plus ou
moins grave :
-
dans la rue (EX : Barbès à Paris, Saint-Sernin à Toulouse),
dans une épicerie de nuit ;
auprès de petits « dealers de cités » ;
aussi ceux auprès de copains-étudiants rentrant d’Espagne avec une voiture
chargée ;
ou encore auprès de routiers venant des pays de l’Est.
On sait que derrière certaines sources d’approvisionnement (épiceries, dealers etc …)
se profile l’ombre de réseaux mafieux.
12
C - Les achats sur Internet : 20% :
Officiellement interdits, mais dont les quantités sont en train d’exploser, d’après tous les
observateurs :
-
Selon les douanes, 4,2% des 423 tonnes saisies en 2014 l’ont été via Internet
(17,8 tonnes) contre seulement 8 tonnes en 2007 ;
-
Selon l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), il y en aurait environ 400
sites proposant de la vente de tabac illégale, accessibles depuis la France.
Comparaison prix de la cigarette la plus vendue en France avec les prix pratiqués
dans les pays limitrophes (en équivalence paquet de 20 unités pour la Belgique et
l’Allemagne):
France
Suisse
Belgique
Allemagne Italie
Luxembourg Espagne
2005
5,00 €
3,85 €
3,85 €
4,20 €
3,70 €
3,10 €
2,75 €
2006
5,00 €
3,87 €
4,00 €
4,70 €
4,00 €
3,50 €
2,95 €
juil-10
5,60 €
5,15 €
4,95 €
4,95 €
4,50 €
4,20 €
3,85 €
oct-11
6,20 €
5,35 €
5,05 €
5,16 €
4,90 €
4,40 €
4,00 €
Juillet
2015
7,00 €
7,30 €
6,20 €
6,10 €
5,70 €
5,50 €
5,30 €
L’écart de prix s’est inversé récemment entre la Suisse et la France, expliquant le retour des
fumeurs français frontaliers avec la Suisse. Il reste encore des écarts de prix importants
avec nos autres voisins européens.
13