Bonnes pratiques pour l`exploitation forestière : risques et

Bonnes pratiques pour l’exploitation forestière : risques et prévention
par Pascal Balleux, Dr Ir E&F, CDAF asbl
1. RISQUES
1
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2. LEGISLATION 1.1. Le sol et le 3
2.1. NCF : principes
peuplement
4
2.2. NCF : état des lieux
1.2. La végétation 5
2.3. NCF : circulation
accompagnatrice
6
2.4. NCF : prescriptions
et l’eau 7
2.5. NCF : réparation
3. DIAGNOSTIC
8
3.1. Reconnaissance du chantier d’exploitation
9
3.2. Praticabilité des sols forestiers
4. BONNES PRATIQUES
10
4.1. Outils et engins adaptés
11
4.2. Organisation du chantier d’exploitation
12
4.3. Cloisonnements d’exploitation
13
4.4. Franchissement des cours d’eau
1. RISQUES
Orniérage : creusement du sol
1.1. Le sol et le peuplement
Compactage : tassement profond
Orniérage, compactage
Tassement : compression du sol
Scalpage, soutrage
 perturbation de la texture et de la structure du sol
 risques accrus d’hydromorphie
 blessures des systèmes racinaires
 perte de rendement
Dégâts aux arbres
Scalpage : fraisage et lissage du sol
 exportation des éléments organiques du sol
 baisse de fertilité
 problèmes de croissance des végétaux
 risques d’érosion
Dégâts aux racines
Dégâts aux semis
Dégâts aux souches de taillis
Dégâts aux semis
Dégâts aux réserves
 blessures aux fûts
 perte de valeur de la bille de pied
 risques de chablis
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 piétinement en l’absence de cloisonnement
 perte au niveau des fourrés
 déficit de régénération
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1. RISQUES
1.2. La végétation accompagnatrice et l’eau Destruction de la flore
 écrasement
 blessure
 élimination
Dégât aux
cours d’eau
 effondrement des berges
 perturbation du lit
 charriage de sédiments
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Dégradation de
zones protégées
 perturbation d’habitats
 destruction de plantes rares
 dérangement de la faune
Dégâts
aux sources
 perturbation de l’écoulement
 risques d’érosion
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2. LEGISLATION 2.1. Nouveau Code Forestier : principes
Mesures préventives en matière d’exploitation forestière  notification de débardage par l’exploitant à la commune
 renseigner (2 jours ouvrables) avant les voies communales utilisées  établissement d’un état des lieux contradictoire
 limitation des coupes abusives chez le même propriétaire :
 résineux < 5 ha
feuillus < 3 ha  interdiction d’occasionner des dégâts au sol  obligation d’utiliser de l’huile végétale pour les tronçonneuses et les engins d’exploitation dans les cas déterminés Etat des lieux de coupe en exploitation
 situation de la coupe : limites, voies de vidange, cloisonnements d’exploitation, aires de dépôts
 prescriptions d'abattage et de vidange : délais, découpes, éventuels botages, sols sensibles ou régénérations à respecter…  traversée de cours d'eau :
 dérogation : état des lieux et autorisations Directeur DNF
 avertissement : prévenir l'agent des forêts responsable du triage au moins 3 jours à l'avance
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2. LEGISLATION 2.2. Nouveau Code Forestier : état des lieux
Modèle de procès‐verbal d‘état des lieux (avant exploitation)
L'an deux mille ..............., le ........... du mois de ........................................... à ......................... heures,
le soussigné .............................................................................. (nom et grade du responsable du triage)
accompagné de ....................................................... (nom et grade),
et en présence de ..................................... né à .......................................... le .....................................
domicilié à ............................................................................................................................................
acheteur du lot décrit ci‐dessous (1),‐ représentant dûment mandaté de l'acheteur (1)
................................................... avons procédé à un constat de l'état des lieux dans les compartiments n°......... de la forêt de
............................................................................. (nom du propriétaire) cantonnement de .....................................................,
triage de .............................
et composant le lot n°.................. de la vente du ................................................................
adjugé à : .........................................................................................................................
Nous y avons fait ce jour, les constatations suivantes :
1. Etat des chemins empierrés et annexes
2. Etat des chemins de terre et coupe‐feu
3. Etat du sol dans de la coupe (détail par compartiment)
4. Etat (blessures au tronc ou aux racines ) des arbres réservés (éventuellement des arbres de place)
5. Etat des cours d'eau et des berges
6. Remarques diverses
En foi de quoi avons rédigé le présent constat, lequel a été présenté à ................................., qui l'a signé avec nous et à qui
nous avons remis le permis d'exploiter n°.....
Acheteur ou son représentant
(signature)
Responsable du triage
(signature)
REM : Le cas échéant, le formulaire de demande de dérogation pour le franchissement des cours d'eau
(muni de son annexe préalablement complétée) par les services compétents, est joint en annexe au présent procès‐verbal.
(1)
biffer la mention inutile
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2. LEGISLATION 2.3. Nouveau Code Forestier : circulation
Accessibilité et circulation lors d’exploitation  accès libre aux voieries en tout temps
 dépôt des bois dans les fossés interdit :
 dérogation : autorisation préalable de l'Agent des forêts responsable du triage  réfection : remise en état après enlèvement des bois
 traînage des arbres sur les chemins consolidés, empierrés ou asphaltés formellement interdit
 circulation sur les routes forestières ouvertes au public : dispositions du Code de la route
 limitations de circulation par l’administration venderesse (NON RESPECT : sanction de 1 250 € / véhicule en infraction)
 signalisation : restriction signalée sur les lieux et notifiée aux acheteurs par écrit
 réparations : fermeture temporaire totale ou partielle  barrières de dégel : prévention pour éviter des dégradations aux voieries
 délais supplémentaires : prolongation si la restriction de passage excède 5 jours/mois
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2. LEGISLATION 2.4. Nouveau Code Forestier : prescriptions
Prescriptions techniques d’exploitation
 ravalement des souches : coupe des arbres à ras de terre
 précautions d'exploitation :
 recrûs, plantations et arbres réservés : éviter les bris et sauvegarder les jeunes régénérations
o élagage de certaines branches avant l'abattage
o emploi de câbles pour diriger la chute des arbres
o houppiers façonnés au fur et à mesure de l'abattage
o ramilles (Ø < 10 cm) abandonnées sur place à condition de ne pas entraver la croissance des recrûs et plantations et ne pas obstruer les fossés, aqueducs et ruisseaux
o fines ramilles (Ø < 4 cm) conservées sur le parterre de la coupe
o dépôts des bois, grumes ou stères interdits contre les arbres non délivrés ou dans les parties régénérées
o parement obligatoire de la base des résineux avant le débardage
 ruisseaux et sources renseignées par le préposé DNF affecté au triage :
o dégagement sans délai des bois, rameaux et autres rémanents
o circulation interdite de tout véhicule sur les berges, les digues, dans le lit des cours d'eau et dans les passages à gué
o fossés bordiers dégagés et remis en état au fur et à mesure de l'exploitation
 interdiction de brûler des rémanents, sauf exception : o surfaces < 50 ares, pentes > 10 %
o dans les cas et aux conditions fixées par le Gouvernement
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2. LEGISLATION 2.5. Nouveau Code Forestier : réparation
Réparation des dégâts
 dégâts au parterre de la coupe, à la voirie et à ses annexes :
 montant des dégâts : devis dressé par le Chef de cantonnement  réparation par l'acheteur : indications et délais fixés par le Chef de cantonnement ou son délégué Comblement des ornières et fondrières
Déblais des éboulements
Reprofilage des accotements
 réparation défaillante ou négligée : travaux estimés par le Chef de cantonnement et portés à charge de l'acheteur
 blessure mettant le bois à vif sur une surface de plus de 1 dm² :
 arbres atteints : troncs, empattements et racines d’arbres sains de pied réservés  actes fautifs : abattage, vidange ou chargement des produits de la coupe
 relevé : dressé par de l'agent des forêts responsable du triage
 indemnité : o dédommagement de base : 5 € / dm²
o arbre de place feuillu ou résineux, marqué à la couleur ou élagué en hauteur : indemnité doublée à 10 € / dm²
 traitement obligatoire : badigeonnage dans l'heure les plaies occasionnées aux arbres réservés avec un fongicide cicatrisant agréé par le préposé DNF affecté au triage
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3. DIAGNOSTIC
3.1. Reconnaissance du chantier d’exploitation
Les lieux





L’exploitation
situation exacte, croquis
délimitations, bornage
sol : portance et adhérence
pente
obstacles : fossés, talus, rochers, clôtures
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




peuplement : essences, densité
volumes : total, moyen
sous‐bois : souille, semis
délais d’abattage et de vidange
houppiers, souches et rémanents
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Les clauses particulières




accès à la coupe
aires de dépôt
circulation sur la coupe : layons
circulation hors coupe : autorisations voies publiques, signalisation
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3. DIAGNOSTIC
3.2. Praticabilité des sols forestiers
Limitations
très sévères
 sols tourbeux, sols à humus épais surtout formes hydromorphes : anmoor, hydromull, hydromoder, hydromor…
Limitations
sévères
 texture G + drainage plus défavorable que h : i, e, f, g
 texture A, E + drainage plus défavorable que c : d, i, e, f, g
Limitations
sérieuses
 texture G + drainage d ou h
 texture A, E + drainage plus défavorable que d : h, i, e, f, g
Limitations
faibles
 texture G + drainage b ou c
Limitations
topographiques
 pentes supérieures à 10 %
Types V…,
G… (v)…
Types Gi, Ge…,
Ad, Ah, Ai…
Types Gb., Gc.
(d’après DELECOURT, 1978)
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Pente (%)
Classe de pente
Technique de vidange
< 10
terrain plat
10 ‐ 20
légère pente
tracteur, porteur
débusqueur, débardeur
20 ‐ 30
pente prononcée
cheval de trait
> 30
terrain escarpé
téléphérage
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4. BONNES PRATIQUES
4.1. Outils et engins adaptés
Matériels




1
poids : max. 10 T
nombre d’essieux : > 3
largeur des pneus : > 600 mm
pression de gonflage : faible
Opérateurs




sécurité et compétence
formations et stages
agrégation
surveillance et sécurité
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Améliorations techniques
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
râteau andaineur à dents escamotables
motricité différentielle des roues
châssis articulé
pose de tracks sur les pneus
câble de débardage (au lieu de pince)
roues jumelées + chaînes ?
engins chenillés
téléphérage
débardeur porteur léger à chenilles
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4. BONNES PRATIQUES
4.2. Organisation du chantier d’exploitation
Règles de débardage
Desserte optimale
 place de dépôt accessible : 30 x 15 m
 piste de vidange à angle aigus  cloisonnements d’exploitation : o largeur : ≥ 4 m
o résineux : E = 15 m
o feuillus : E = 20 à 40 m
 autorisation et signalisation si nécessaire
 traverses pour l’écoulement des eaux









interrompre le chantier par météo défavorable démanteler les cimes sur les layons
exploiter les zones mouilleuses par temps sec ou sur sol gelé
privilégier le débusquage au cheval : 500 kg sur + 200 m
libérer les fossés après exploitation
réduire les charges sur sols peu porteurs
adapter les techniques de franchissement des cours d’eau
treuillage sur sites à forte pente
téléphérage sur très fortes pentes
Règles d’abattage
 respect des réserves et des semis  abattage directionnel au cas par cas
 parement soigné du pied des arbres
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4. BONNES PRATIQUES
4.3. Cloisonnements d’exploitation
Résineux
Feuillus
Distance entre les
couloirs : 12 à 16 m
Distance entre les
couloirs : 24 à 32 m
soit tous les 6 à 8 interlignes
si l’interligne est de 4 m
soit toutes les 6 à 8 lignes
si l’interligne est de 2 m
Surface layons = 1,2 à 1,6 %
Surface layons = 4 à 6 %
Augmentation du prix de vente
des bois de 1ère éclaircie
Treuillage des grumes
à partir du layon
largeur : 4 m
7 à 10 layons / ha
Exploitation mécanisable
chemin d’accès
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Protection du sol et du peuplement
layons d’exploitation
Autres
avantages
largeur : 4 m
3 à 4 layons / ha
 meilleure gestion spatiale
 arbres d’avenir préservés
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lisière anti-braconnage
 atouts faunistiques
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4. BONNES PRATIQUES
4.4. Franchissement des cours d’eau
Dégâts du franchissement des cours d’eau
Schéma de principe de l’abattage directionnel et du débardage des bois en bordure de cours d’eau
 perturbation de zones humides : tassement du sol, ornières, dégradation des berges
 pollution physique et chimique des eaux : dégradation des lits majeurs et mineurs, matières en suspension, boues (colmatage de frayères), contamination d’hydrocarbures (cambui, fuites éventuelles)
 destruction de la faune et de la flore
 impacts visuels et paysagers négatifs
 risque de matériel embourbé et de frais supplémentaires
Cadre réglementaire
AGW 19/01/1995
tout franchissement d’un cours d’eau ou d’un gué par un engin est interdit
Pont de bois
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demande d’autorisation par envoi recommandé au Centre DNF
pour la mise en place de dispositifs temporaires de franchissement
Rampes métalliques
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Tubes en PEHD
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CONCLUSIONS
Risques
Règles
Recommandations
peuplement
état des lieux
diagnostic
eau
circulation
matériel
sol
sol
opérateur
végétation
eau
surveillance
CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE L’EXPLOITATION FORESTIÈRE
1. connaissance et respect de la réglementation :
législation du travail, nouveau code forestier, Natura 2000, certification…
2. responsabilité de l’adjudicateur et de ses commettants
3. application strictes des règles :
sécurité, protection, autorisations, signalisation…
4. état des lieux contradictoire :
sol, peuplement, itinéraires, voierie, pistes, quais, risques, zones sensibles ou de protection…
5. exploitation selon les règles de l’art :
COMPETENCE ET VIGILENCE
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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