Charte d`utilisation de l`Espace Internet du Relais Services Publics

Charte d’utilisation
de l’Espace Internet
du Relais Services Publics
de St Maixent l’Ecole
Le Relais Services Publics, service de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, propose un
espace Internet.
Celui-ci met à disposition gratuitement du matériel informatique pouvant être utilisé en libre accès ou
dans le cadre de sessions animées par les partenaires et/ou les conseillères du R.S.P.
Utilisateur
Toute personne souhaitant accéder à l’espace doit être enregistrée au préalable auprès des conseillères
du R.S.P.
Avant d’accéder à l’espace, l’utilisateur doit s’inscrire auprès d’une conseillère R.S.P.
En quittant l’espace, l’utilisateur signe systématiquement une feuille de présence.
Les utilisateurs doivent posséder des connaissances de base en informatique pour utiliser un poste en
toute autonomie. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit obligatoirement suivre une formation
d’initiation à l’informatique.
Afin de pouvoir bénéficier du libre accès à l’espace, chaque usager devra participer à une information
préalable : lecture et signature de la charte, vérification du niveau d’autonomie, identification des
sessions de formation utiles pour l’usager.
Utilisation
L’espace Internet est accessible prioritairement
conformément aux activités du R.S.P :
-
pour
des
usages
à
caractère
administratif,
Accéder à des sites administratifs tels que Pôle Emploi, CAF, MSA : recherche d’informations,
consultation et modification de son dossier personnel
Rechercher des offres d’emploi sur les sites dédiés
Utiliser le site Pôle Emploi : créer son espace personnel et répondre par télé candidature,
Accéder à la messagerie pour envoi de candidature et suivi des réponses,
Rédiger un CV ou une lettre de motivation,
Rechercher des informations sur les métiers ou les formations.
Chaque usager est responsable de l’affichage sur l’écran des documents qu’il choisit de consulter.
L’animateur se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un
lieu public et d’interdire le téléchargement de fichiers dont les contenus seraient jugés illicites
(conformément à la législation en vigueur. Cf les restrictions d’usage affichées dans la salle).
L’installation de logiciels sur le disque dur est interdite.
Le téléchargement et l’enregistrement de fichiers sur le disque dur est autorisé de façon temporaire et
chaque utilisateur devra se munir d’une clé USB pour récupérer ses fichiers. L’animateur procède
régulièrement à l’effacement des fichiers.
L’utilisateur ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter.
L’utilisation de l’imprimante est gratuite mais limitée à 5 pages par personne. Pour imprimer plus de
pages, l’utilisateur en fait la demande auprès d’une conseillère.
Des contrôles peuvent être réalisés par l’animateur pour s’assurer du respect de la présente charte.
Horaires
Le R.S.P. définit les horaires d’accès au public de l’espace Internet et les dates des sessions de
formation.
Le planning est affiché sur la porte de l’espace et à l’entrée du R.S.P.
Ce planning peut faire l’objet de modifications par les animateurs pour des raisons de service.
Respect du lieu et des usagers
L’utilisateur doit prendre soin du matériel et respecter les lieux. Il doit respecter les autres usagers et
l’animateur présent.
L’utilisation d’un poste est limitée à une heure. En cas de forte affluence, l’utilisation peut être limitée à
½ heure.
Six personnes maximum peuvent être présentes simultanément.
Il est interdit de fumer, de boire et de manger dans l’atelier. Les animaux doivent rester à l’extérieur
de la salle.
Rôle des animateurs de l’espace Internet
- Accueillir les usagers et les aider lors de leur première utilisation de logiciels,
- Proposer et animer des sessions de formation à fréquence régulière :
- Initiation à l’informatique
- Utilisation de la messagerie
- Internet et la recherche d’emploi
- Création d’un CV et d’une lettre de motivation
…
D’autres ateliers pourront être organisés ponctuellement selon les demandes des usagers
- Faire respecter la charte de l’utilisateur.
Cette charte doit être signée par chaque utilisateur. Toute personne ne respectant pas cette charte
peut se voir refuser l’accès à l’espace par l’animateur.
Charte d’utilisation
de l’Espace Internet
du Relais Services Publics
de St Maixent l’Ecole
Nom :
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Prénom :
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse :
..................................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance de la charte d’utilisation de l’espace Internet et de m’y
conformer.
Fait le :
(signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
Charte d’utilisation
de l’Espace Internet
du Relais Services Publics
de St Maixent l’Ecole
Restrictions légales
L’Espace Internet doit être utilisé dans le respect de la législation française.
Sont notamment interdits :
- le délit d’outrage aux bonnes mœurs (article 227-24 du code pénal)
- la diffusion de messages contraires à la décence (article R.6924-2 du code pénal))
- les atteintes au droit à l’image (article 226-8 du code pénal)
- la diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
- les atteintes aux droits d’auteur et au droit des marques (articles L.335-2 et L.713-1 du
code de la propriété intellectuelle)
S’appliquent également la législation en matière de sécurité informatique :
- la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et liberté »
- la législation relative à la fraude informatique (article 323-1 à 323-7 du code pénal)
En outre, l’utilisateur s’engage à :
- ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa considération, notamment
par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
- ne pas tenter de se connecter sur un site à contenu érotique, pornographique ou à caractère
violent et aux sites de jeux d’argent ;
- ne pas diffuser de messages à caractère pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste ;
Toute personne ne respectant pas ces dispositions pourra être exclue définitivement de
l’Espace Internet.