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Avis d'enquête publique
sur le projet de modification n°5 du plan d'occupation des sols
de la commune de Torcy
En application de l'arrêté du maire de Torcy n°16.08.429 du 04/08/2016, il sera procédé à une
enquête publique sur le projet de 5e modification du Plan d’Occupation des Sols de la
commune de Torcy du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit
pendant 33 jours consécutifs.
Ce projet de 5e modification du Plan d'Occupation des Sols concerne la modification de la
réglementation de la zone UE sur la ZAC des coteaux de la Marne et la création de deux
zones à plan masse : UPMc sur le secteur de la résidence des Tilleuls à l'angle de la rue du Bel
Air et du cours de l'Arche Guédon, et UPMd sur le secteur de l'Hôtel de Police entre la rue
Gérard Philipe, le cours des Lacs et l'avenue Salvador Allende.
M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été
désigné commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du tribunal administratif de Melun
et Mme Marie-Françoise BLANCHET, colonel de l'armée de l'Air en retraite, commissaireenquêtrice suppléante.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la
mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du
service urbanisme, soit :
- les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45,
- les mardis de 8h30 à 12h00
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre
ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse de
la mairie (Mairie de Torcy, place de l'appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex
1).
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site
internet de la commune de Torcy (www.ville-torcy.fr), et les observations, propositions et
contre-propositions pourront être déposées par courrier électronique à [email protected].
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d’enquête publique auprès de la mairie de Torcy.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête pour
recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
le lundi 19 septembre de 9 heures à 12 heures,
le mercredi 5 octobre de 14 heures 30 à 17 heures 30,
le vendredi 21 octobre de 14 heures 45 à 17 heures 45,
A l'issue de l'enquête publique le rapport et les conclusions motivées du commissaire
enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet
www.ville-torcy.fr.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°5
du Plan d’Occupation des Sols ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique,
décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Toute information concernant le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols peut
être obtenue auprès de Mme Roland (01.60.37.37.81, [email protected]).