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Couverture Complémentaire Santé
Des Cheminots Contractuels
Fédération CGT des cheminots 263, rue de Paris – Case 546 – 93515 Montreuil Cedex- TEL: 01 55 82 84 40 FAX : 01 48 57 95 65 e.mail : [email protected] Site :http://www.cheminotcgt.fr
La CGT améliore l’acceptabilité du dispositif !!
3 mois après la mise en œuvre de la couverture complémentaire « frais de santé » pour les cheminots
contractuels, la Fédération CGT des cheminots a obtenu une Table Ronde de négociation le 3 mars
dernier afin d’assouplir le caractère obligatoire de l’accord.
En effet, les Contrats Groupe Obligatoires, portés par le Patronat afin de bénéficier d’exonérations de
cotisations sociales et fiscales, constituent non seulement un vrai danger sur la Sécurité Sociale au sens
de l’universalité et de l’accès à la santé, mais ce sont aussi des dispositifs coercitifs pouvant générer des
situations financières difficiles pour les salariés.
C’est dans ce cadre que la CGT a été la seule Organisation Syndicale à signer l’accord sur la
complémentaire santé avec une lettre de réserve :
« Les Contrats Groupe Obligatoires santé contraignent les salariés à prendre la couverture santé et
l’organisme décidés par l’entreprise, y compris pour leur famille ne répondant pas ainsi à l’exigence de
la CGT d’une couverture maladie universelle. De plus, il y a un caractère non solidaire dans ce type de
système puisque en retraite la couverture disparaît et le cheminot contractuel devra alors se réassurer à
des coûts exorbitants du fait de son âge.»
A l’issue de la Table Ronde, la Direction SNCF a accepté de soumettre, d’ici le mois de Mai, aux
Organisations Syndicales signataires, un avenant reprenant un certain nombre d’exigences de la CGT :
 Les cheminots contractuels bénéficiaires de l’ACS ou de la CMUC sont dispensés de l’adhésion
au contrat collectif.
 Lorsqu’il y a un couple de cheminots contractuels, un seul est affilié et l’autre devient ayant
droit donc il y aura une seule cotisation « famille » au lieu de deux actuellement.
 Le cheminot contractuel aura la possibilité de cotiser en « isolé » dans le cas où son conjoint
possède une couverture complémentaire collective et obligatoire.
 Le cheminot contractuel aura la possibilité de cotiser en « isolé » dans le cas où son conjoint est
affilié à la CPRP SNCF (cheminot au Cadre Permanent)
Si la CGT se félicite de ces avancées, des revendications demeurent, tels que le caractère rétroactif de
ces mesures qui ne devraient être applicables qu’à compter du 1 er juillet 2014, ou encore la possibilité
conformément à l’analyse CGT des textes réglementaires, que les cheminots dont le conjoint possède un
contrat individuel (mutuelle,…) puisse être affilié uniquement en isolé.
De plus, un problème majeur demeure dans le contrat collectif actuel au sens du calcul de la cotisation,
qui se fait à partir d’un pourcentage allant au maximum sur la Tranche A du plafond de la Sécurité
Sociale (soit 3 219 euros par mois). Ainsi, ce système favorise les hauts revenus qui ne contribuent pas
au regard de leur salaire mais sur la base d’un plafond que beaucoup de Cadres Supérieurs et Cadres
Dirigeants dépassent largement.
La CGT exige a minima un calcul sur la base de la Tranche B soit un plafond de 9 387 euros par mois.
Si d’aucuns écrivent qu’ils sont les seuls à se préoccuper des cheminots contractuels force est de
constater, une fois encore, que seule la CGT travaille réellement et en permanence à l’amélioration des
conditions sociales de l’ensemble des cheminots de la SNCF et ce quel que soit leur contrat de travail.
Le 20 Mars, votez pour la Voix du Service Public, votez pour la préservation
et l’amélioration de vos conditions de vie et de travail, votez pour la CGT !!
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Montreuil, le 05 mars 2014