DOSSIER TECHNIQUE ROULOTTES VAIETE nouveau

MINISTERE
DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT,
en charge de la vie associative
et des relations avec les communautés culturelles
SERVICE DE LA CULTURE
ET DU PATRIMOINE
Direction To’ata et Vaiete
TE TAHUA VAIETE
- EMPLACEMENT ROULOTTES DOSSIER TECHNIQUE
Pour accéder à la location d’un emplacement pour une roulotte (motorisée et non tractée) sur la
place Vaiete, nous vous demandons de nous fournir les éléments suivants :
Lettre de demande à adresser à Monsieur le chef de service de la culture et du
patrimoine : Monsieur Teddy TEHEI
Votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RC).
Votre déclaration de constitution de société si il y a lieu.
L’attestation d’inscription au répertoire territorial des entreprises (N° TAHITI).
L’attestation de souscription à une assurance (Responsabilité Civile).
Votre demande de licence de débit de boissons (service des affaires administratives)
Carte grise de votre roulotte
Certificat du centre de l’hygiène et de salubrité concernant votre roulotte
Photos de votre roulotte
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Le projet de menu que vous comptez proposer à la clientèle
Le montant du loyer s’élève à :
100.000 CFP/mois de redevances d’occupation pour chaque emplacement
attribué qui sont versées entre le 1er et le 5 de chaque mois.
20.000 CFP/mois de charges d’électricité, d’eau et de déchets dont le
règlement doit être effectué avant le 05 de chaque mois.
60.000 CFP/an de charges d’entretien à régler avant le 1er décembre de
l’année en cours (soit 5.000CFP/mois à régler avant le 5 de chaque mois).
Tout règlement doit être effectué auprès du Payeur de la Polynésie Française.
Tout ceci sera formalisé au préalable par la signature d’une CONVENTION.
Pour tout autre renseignement veuillez nous contacter au : 50.71.77 - Fax : 42.01.28.
B.P 380586 Tamanu, 98718 Punaauia - TAHITI – Polynésie française – PK 15, Pointe des pêcheurs
Tél : (689) 50 71 77 Fax : (689) 420128 - Courriel : [email protected] – Site Internet : www.culture-patrimoine.pf