Demande d`agrément de sous-traitants

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CONSEIL GENERAL
DE LA MARTINIQUE
Fort-de-France, le
DEMANDE D’AGREMENT DE SOUS-TRAITANS
EN PHASE CHANTIER
Nom de l’opération …………………………………………………………………………..……
Nom de l’entreprise titulaire ………………………………………………………………………
Entreprise sous-traitante …………………………………...…………………………………….
Lot ou CE sous-traité ………………………………………………...……………………………
Conducteur d’opération ………………………………………………………………….…………
Liste des pièces à vérifier
N.B. : Les sous-traitants doivent fournir les mêmes pièces administratives que les titulaires
du marché, à savoir les assurances, les attestations fiscales et sociales, le DC5.
… Le DC 13
‫ ם‬Nom du titulaire
‫ ם‬Nom du sous-traitant
‫ ם‬Montant des travaux sous-traités
‫ ם‬Sous-traitant a le droit au paiement direct
‫ ם‬Signature du titulaire
…
Le DC5 (renseignements sur les sous-traitants)
‫ ם‬Nom, etc…
‫ ם‬Vérifier qu’il n’est pas interdit à concourir aux marchés publics
‫ ם‬Renseignements sur chiffre d’affaire des 3 dernières années
‫ ם‬Signature
… Assurances
‫ ם‬Responsabilité civile (pour l’année en cours)
‫ ם‬Responsabilité décennale (à jour pour l’année en cours)
… DC7*
… Pièces sociales et fiscales*
‫ ם‬URSSAF (à jour au 31 décembre de l’année précédente)
‫ ם‬ASSEDIC (à jour au 31 décembre de l’année précédente)
‫ ם‬Congés payés (à jour au 31 décembre de l’année précédente)
‫ ם‬Fiscalité (à jour au 31 décembre de l’année précédente)
imprimé 3666 - 1
3666 - 2
(à jour au 31 décembre de l’année en cours)
3666 - 3
3666 - 4
(* L’entreprise fournit soit le DC7, soit les pièces sociales et fiscales)
… EXTRAIT KBIS
Décision ……………………………………………………………………….
Date …………………………………………………………………………….
Avenue
Code : sec/SPON/divers/Agrement
des
Caraïbes
-
97264 FORT - DE - FRANCE
-
Tél
0596 55 26 00
-
Télécopie
0596 73 59 32
-
Télex
912521