Fiche Thenay - DRDJSCS Centre

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Les gens du voyage en région Centre : présences, accès aux droits et discrimination
FICHES DE CAPITALISATION
Aures groupe reflex_
PROJET D’HABITAT ADAPTE EN ACCESSION
VILLE DE THENAY (SITE DES COTEAUX)
CONTEXTE LOCAL ET ORIGINE DU PROJET
La commune de Thenay connait un ancrage local fort des familles du voyage avec groupe familial présent
sur la commune et dans les communes avoisinantes depuis plusieurs générations. Certains sont installés
sur terrain constructible ou non, d’autres en maison.
Le site des coteaux était déjà occupé par des familles : 1 cabanon en bois, appartenant à la grand-mère,
préexistait, et une construction en parpaing était en chantier sur ce secteur (sans autorisation).
La matriarche avait exprimé le souhait de voir ses enfants et petits enfants disposer de plus de confort que
n’offre la vie en caravane.
Dès 1995, dans le cadre du remembrement, le maire de l’époque avait procédé à la constitution d’une
réserve foncière sur le secteur des coteaux dans la perspective d’un projet à destination des familles du
voyage.
L’ELABORATION DU PROJET : 1998-1999
Le parti pris initial du maire était d’orienter le projet vers de l’accession à la propriété
Le maire a contacté la SA d’HLM (Habitat 2036) : “notre première réponse : on ne sait pas faire“ raconte
le responsable de l’opération. Cependant, la SA s’engage à rechercher une solution.
La solution d’un Prêt libre avec droit à l’Allocation Logement est retenue
La démarche a conduit à la constitution d’une SCI d’attribution qui emprunte pour financer le coût des
travaux d’aménagement et qui revend ensuite ses parts aux ménages occupants (mensualités
équivalentes à un loyer et ouvrant droit à l’A.L.) qui deviennent associés de la SCI avant de devenir
propriétaire au terme du rachat de l’ensemble des parts et de la dissolution de la SCI.
LA SCI « LES COTEAUX
Le choix de la SCI
Echapper aux contraintes (de surface notamment) imposées dans le cadre de financement
d’Etat
Eviter aux familles la négociation directe d’un prêt souvent périlleuse
Les partenaires
Habitat 2036 (40 %)
Société Anonyme de Crédit Immobilier de France Habitat Groupe 36 (50 %)
Association Actifs 36 (10 %). Elle se compose de l’Association Solidarité Accueil, de Habitat 36,
de l’Office technique départemental d’insertion, du Comité départemental d’amélioration de
l’Habitat, de la Chambre des métiers.
L’information sur la réalisation du lotissement en accession a circulé au sein des familles. Au départ, 12
ménages se sont portés candidats :“beaucoup ont laissé tomber, car ils n’y croyaient pas“. Finalement se
sont 6 ménages apparentés (seuil minimal) qui se sont engagés dans la démarche, après que leur
situation (condition de ressources, ancrage local…) ait été étudiée. Ils se sont montré particulièrement
motivés par la possibilité d’accéder à la propriété.
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PROJET D’HABITAT ADAPTE EN ACCESSION
VILLE DE THENAY (36)
LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE : 2000-2001
La mise en œuvre opérationnelle s’est faite en concertation avec les familles.
Le terrain, propriété de la commune a été cédé à la SCI.
L’organisation de chaque logement a été discutée avec les familles et la taille des maisons a été ajustée à la
taille du ménage : 1 T3 et 5 T4.
Plan d’ensemble
Exemple d’un T4
Le plafond pour chaque logement a été fixé à 61 000
Coût d'investissement HT
Aménagement du terrain (par la commune)
Acquisition foncière (par la SCI)
Réalisation du bâti (SCI)
Divers
102 410 30 500 305 000 2 090 Coût total HT
440 000 Plan Financement
Emprunts
SCI
Commune
Subvention exceptionnelle Etat
Autres financements
Total
366 000 48 055 15 385 10 560 440 000 LE COUT DE L’HABITAT
Pour un ménage avec 3 enfants : mensualité de 447 AL estimée de 310 (résiduel 165 )
Pour un ménage avec 4 enfants : mensualité de 443 AL estimée de 283 (résiduel 133 )
La SACIF a consenti à la SCI un prêt d’une durée de 20 ans (au taux constant de 3,20%), d’un montant de
366.000 La Communauté de communes garantit 50% de l’emprunt fait par la SCI auprès de la SACIF.
Le terrain appartenait à la commune qui l’a vendu à la SCI. La commune a réalisé les VRD et a accordé
une subvention de 7.623 pour les fournitures en vue des aménagements extérieurs (grillage, arbres
fruitiers, gazon…).
Aucun apport personnel n’a été exigé des ménages.
LES PRINCIPES QUI ONT GUIDE LE PROJET
Le choix de l’accession à la propriété arrêté dès le départ : « Une condition pour le que maire
s’engage. »
L’objectif visé « que ça dure », « d’éviter que ça tourne trop », d’où le choix de l’accession
comme moyen de responsabiliser les familles sur la durée
« Ne pas faire un ghetto »
« De grands terrains, parce qu’ils n’aiment pas être les uns sur les autres. »
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PROJET D’HABITAT ADAPTE EN ACCESSION
VILLE DE THENAY (36)
LA VIE DANS LE LOTISSEMENT
En 2001, les pavillons ont été livrés. Il s’agit au final de 6 maisons de plain-pied :
2
2
1 T3 de 66 m - 5 T4 de 80 m
2
Sur parcelles de 1300 m2 à 1800 m ,
Possibilité de stationner une ou deux caravanes.
Chauffage au bois (Insert)
Certaines familles ont abandonné la caravane. D’autres -qui font encore parfois les saisons- l’ont conservée.
Toutes ont construit un garage qui avait été prévu sur les plans initiaux mais n’avait finalement pas été
réalisé pour réduire les coûts.
D’importantes tensions se sont cristallisées autour des enfants : conflits entre les enfants issus de couples
mixtes et les autres, avec des répercussions sur le climat entre adultes. C’est pour cette raison qu’une des
familles a vendu sa maison pour racheter un terrain constructible en centre bourg. La maison a été rachetée
par des sédentaires venant de Paris n’ayant aucun lien avec des voyageurs. Et cette arrivée (l’an dernier)
semble avoir participé à pacifier le climat.
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