CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANSPORT DE

Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANSPORT DE PERSONNES - TAXI - TAXI-MOTO
Toute personne physique ou morale faisant appel à nos services,
accepte sans réserve nos conditions générales de ventes.
AUTO
Tous nos tarifs s’entendent TTC pour les entreprises et les particuliers. Ils comprennent le
service du chauffeur, le carburant ainsi que l’assurance responsabilité civile illimitée pour les
passagers.
Les tarifs de nuits s’appliquent entre 20 h et 6 h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Les tarifs des EXCURSIONS, incluent le repas du chauffeur et les péages d’autoroute.
Ne sont pas inclus les frais de parking, les droits d’entrées, l’usage du téléphone.
Lors de toutes MISES A DISPOSITION, les frais de routes non prévus (péages, parking, les
droits d’entrée, téléphone, repas du chauffeur, etc.) restent à la charge du client.
Toute annulation tardive (moins de 3 heures avant l’heure du début de la prestation), sera
facturée à 100%.
Doltime Prestige se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et services, sans préavis.
TAXI-MOTO
ARTICLE 1 : DEFINITION
« Doltime Prestige Taxi-Moto » propose aux entreprises, aux particuliers et à tout intéressé sur
demande, le transport de personnes à moto. Ses « services » de transport sont réalisés en
véhicule motorisé 2 roues avec pilote professionnel.
« Doltime Prestige Taxi-Moto » se positionne, quel que soit le lieu, pour la prise en charge de
ses clients et /ou sur prestations commandées ou sous contrat commercial, sur toutes voies
publiques et avec accords préalables de ses clients, se positionne également sur terrains ou
voies privées.
« Doltime Prestige Taxi-Moto » se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses
prestations principales pour quelques raisons que ce soit.
Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route. « Doltime Prestige Taxi-Moto
», se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement, son
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Conditions
client du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées par «
Doltime Prestige Taxi-Moto » avant tous transports.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS
« Doltime Prestige Taxi-Moto » garantit auprès de ses clients, le transport de personnes à
moto dans les meilleures conditions. Le client doit impérativement donner en temps utiles, les
informations nécessaires au bon déroulement du transport de personnes à moto.
« Doltime Prestige Taxi-Moto » se réserve le droit de sous-traiter tous types de prestations se
référant à ses activités commerciales.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
« Doltime Prestige Taxi-Moto » s’engage à réaliser ses prestations de transport de personnes,
dans les meilleures conditions en respectant, les contraintes et impératifs clients et les
prescriptions du Code de la Route.
Dans tous les cas où la responsabilité de « Doltime Prestige Taxi-Moto » serait engagée pour
quelque raison que ce soit, elle est limitée à la réparation des dommages matériels causés et
résultant du vol avec agression.
AUTO / TAXI-MOTO
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENTS
« Doltime Prestige » est une activité de prestation de services. Toute prestation est à régler au
"comptant ou en compte" selon les modalités de règlements suivants :
- carte bancaire,
- chèque bancaire,
- virement bancaire,
- facturation mensuelle, payable à 45 jours.
ARTICLE 5 : RECLAMATION - JURIDICTION
Les réclamations devront être formulées dans un délai maximum de 48 heures après la
prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige
et pour quelque cause que ce soit, le Tribunal de Nanterre sera le seul compétent.
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