02-09-2013_V2

Compte-rendu
du Comité de pilotage de validation
du CDT Territoire Sud
du 2 septembre 2013
PARTICIPANTS :
M. Jean DAUBIGNY, Préfet de Région IDF
M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de l’Essonne
M. Daniel BARNIER, Sous-Préfet de Palaiseau
M. David BODET, Président de la CAPS
Mme Claire ROBILLARD, Maire de Palaiseau
M. Michel BOURNAT, Maire de Gif-sur-Yvette
M. Jean-François VIGIER, Maire de Bures-sur-Yvette
M. Gaëtan DE GUILLEBON, Maire de Saint-Aubin
M. Christian PAGE, Maire de Saclay
Mme Sonia DAHOU, Maire des Ulis
M. David ROS, Maire d’Orsay
M. Jérôme GUEDJ, Président du Conseil général 91
Mme Marie-Claire BOZONNET, Directrice à la DDT 91
Mme Véronique LEHIDEUX, Directrice adjointe en charge du développement durable à la DRIEA
M. Aurélien BOCQUET, Chef de projet Grand Paris à la DIRECCTE
M. Christophe LEMAIRE, Adjoint - Chargé de mission Grand Paris à la DRAC
M. Bertrand PARDIJON, Directeur territorial Paris et Essonne à la Caisse des Dépôts et Consignations
M. Dominique VERNAY, Président de la Fondation de Coopération Scientifique
M. Jacques BITTOUN, Président de l’Université Paris Sud
M. Jacques BIOT, Président de l’Ecole polytechnique
M. Yves DEMAY, Directeur général de l’Ecole polytechnique
M. Antoine DUPIN, Directeur des relations institutionnelles de la Société du Grand Paris
Mme Evelyne SMOLARSKI, Chargée de mission à l’AIGP
M. Pierre VELTZ, Président Directeur Général de l’EPPS
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Relevé de décision – Comité de pilotage du 2 septembre 2013
M. Alexandre PONTIER, Stagiaire ENA à la Préfecture d’IDF
M. Alain CLUZET, Directeur général des services de la CAPS
Mme Gaëlle JOAO, Urbaniste de la CAPS
M. Patrick LE GALL, Directeur Pôle Urbanisme et prospective territoriale CAPS
M. Jean-Michel EECKHOUTTE, Directeur Pôle Economie, recherche et déplacements CAPS
M. Raphaël BOUTES, Chef de projet à la CAPS
M. Emmanuel WILHELM, Conseiller spécial du Président de la CAPS
Mme Dominika DORAND, Responsable urbanisme à la CAPS
Mme Brigitte BALE, Adjointe chargée de l'urbanisme et des affaires foncières de Gif-sur-Yvette
M. Philippe MAITRE, Directeur général des services de Gif-sur-Yvette
M. Claude SICART, Directeur de cabinet de Palaiseau
M. Didier LECONTE, Directeur général des services de Palaiseau
M. André PAYA, Directeur de services techniques de Palaiseau
M. Jean-François DORMONT, Adjoint au Maire d’Orsay
M. François ARLANDIS, Conseiller technique à la Mairie des Ulis
Mme Maud OLIVIER, Députée de l’Essonne
M. Ludovic MIEZIN, Attaché parlementaire
M. Sébastien BEAUDET, Directeur de l’aménagement durable au Conseil général 91
M. Jérôme GESTIN, Directeur des Déplacements au Conseil général 91
M. Christian GONSON, Directeur Général Adjoint des Services du Conseil général 91
Mme Amandine CABRIT, Chef du service aménagement urbanisme à la DDT 91
Mme Natacha NASS, adjoint au Chef de service aménagement urbanisme à la DDT 91
Mme Valérie MISSUD, Chargé de mission à la DRIEA
Mme Laurence RAVARY, Chargée de développement Paris et Essonne à la Caisse des Dépôts et
Consignations
M. Hervé LERICHE, Chef de projet Campus à la Fondation de Coopération Scientifique
M. Lionel RABILLOUD, Assistance à maitrise d’ouvrage Acadie
Mme Lise MESLIAND, Directrice de l’Aménagement à l’EPPS
M. Antoine DU SOUICH, Directeur Développement durable à l’EPPS
M. Philippe GAUDIAS, Chargé de projets Mobilité à l’EPPS
Mme Pauline PRADEL, Chargée de mission Environnement
Mme Lola SCHNEIDER, Chargée de projets à l’EPPS
M. Benoit LEBEAU, Directeur des opérations Sud plateau
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Relevé de décision – Comité de pilotage du 2 septembre 2013
1.
Introduction :
M. BODET félicite l’ensemble des acteurs pour le développement de ce fantastique campus cluster, qui a
été célébré par la presse (classement de Shanghai, MIT Technology Review et l’Express). La masse
critique permettant d’être reconnu et de peser dans l’économie française commence à être atteinte. M.
BODET remercie tous les participants et particulièrement M. GUEDJ, partenaire très actif qui a toujours
accompagné les collectivités.
M. DAUBIGNY salue le nouveau représentant de l’Etat dans l’Essonne, M. SCHELMTZ.
Il rappelle sa conviction au sujet de l’importance du plateau de Saclay et du travail fait pour la Nation et
pour la Région. L’Ecole polytechnique, dont le président et le directeur général sont présents, illustre la
richesse de ce terroir, aux côtés de Pierre Veltz et de l’Etablissement public de Paris-Saclay, de la
Fondation de coopération scientifique, de l’AIGP ou de la Caisse des dépôts. Il souligne le travail
approfondi qui a été fait avant l’été permettant d’être certain de la base sur laquelle les partenaires se
retrouvent. Le projet de CDT ainsi rédigé est un projet social, territorial, industriel et scientifique, mais il a
également une dimension économique majeure. En outre, le projet est lié au plan de 7 milliards d’euros
portant sur la mise à niveau des transports existants. M. DAUBIGNY a reçu du ministre de l’Egalité des
territoires et du ministre des Transports une lettre de mission en date du 16 mai. La première réunion du
comité de pilotage du projet Grand Paris Express s’est déroulée le 28 août, sous la présidence effective de
ces deux ministres. Le travail réalisé par les partenaires et qui sera réalisé au titre du CDT constitue un
point d’ancrage dans le cadre des décisions futures.
Pour autant des adaptations auront lieu dans les années à venir. A ce titre, il est prévu de consulter les
habitants du plateau de Saclay dans le cadre d’une enquête publique. La Préfecture a reçu les
correspondances de certaines associations qui souhaitent s’exprimer. Elles en auront l’occasion lors du
déroulement de cette enquête.
Enfin, en cas d’accord majoritaire des communes et du préfet, les participants s’engageront dans la mise
en œuvre de la procédure qui les conduira notamment à recueillir l’avis des personnes publiques
associées.
M. BODET souhaite également souligner l’important travail réalisé. Le travail a été collectif, avec l’ensemble
des maires des communes concernées, dans l’objectif de mettre en place un CDT partagé aussi bien dans
sur la forme que sur le fond, c’est-à-dire une feuille de route portant sur les quinze prochaines années, afin
de réussir l’intégration du campus cluster sur le territoire avec les populations actuelles et futures. La
réunion qui s’est tenue en juillet a permis de faire converger définitivement les points de vue, le document
ayant été accepté par l’ensemble des maires concernés. Parallèlement, il était nécessaire de présenter ces
travaux aux maires des communes de la Communauté qui ne relèvent pas du CDT, mais qui seront
impactées par le développement du campus cluster. Leurs avis ont donc été recueillis et pris en
considération dans le cadre de l’élaboration du CDT.
M. BODET rappelle que la France traverse une sévère crise économique dans un contexte difficile de
mondialisation. Sur ce territoire, se joue une part essentielle de l’avenir de son modèle social, de son
service public et de son économie. Les collectivités locales souhaitent dans ce cadre accompagner l’Etat et
être force de propositions, tout en mettant en avant les souhaits de leurs populations. Ainsi le CDT
démontre que le projet de l’Etat de construire un campus cluster urbain est une richesse pour les habitants
actuels et futurs du territoire. L’arrivée du cluster permettra d’améliorer la qualité des transports, ainsi que
de créer de nouveaux logements, services publics, équipements sportifs et équipements culturels. Cette
dynamisation du territoire bénéficiera aux habitants actuels comme aux habitants futurs du plateau de
Saclay et il sera possible de réussir l’intégration du campus cluster en préservant le cadre de vie des
habitants actuels, tout en garantissant celui des futures populations qui travailleront sur ce territoire.
Enfin, les acteurs du projet souhaitent faire du campus cluster et de ses aménagements sur 380 hectares
un modèle exemplaire de mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle, ainsi que s’assurer que le campus
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dispose d’un très haut niveau d’équipement culturel et sportif à la hauteur de ses ambitions. Il faut en outre
faire en sorte que le plateau de Saclay soit un modèle mondial sur le plan de la transition énergétique, avec
une sobriété de consommation et un fort recours aux énergies renouvelables. L’objectif est de permettre
aux populations de constater que l’innovation scientifique a des effets concrets au quotidien, avec la mise
en œuvre d’un développement durable et la réduction des coûts de la facture énergétique.
Enfin, il précise que le projet de territoire n’est pas simplement le projet de la CAPS, ni celui de l’Etat. Il
s’agit également du projet du département, l’Essonne étant amenée à accueillir prochainement 23 % de la
recherche française et à être le fer de lance de la recherche européenne. En outre, le projet est celui de la
région. Le Conseil régional a ainsi décidé que dès lors que les enquêtes publiques seront terminées, la
région inscrira les sommes nécessaires au développement et à la mise en œuvre des CDT.
M. GUEDJ salue le nouveau Préfet de l’Essonne. Il souligne que les services du Conseil général ont
attentivement suivi l’élaboration du document. Certes une situation de blocage existait il y a maintenant
deux ans, mais la bonne collaboration des élus locaux dans le cadre du travail sur le protocole pour
l’aménagement de la frange sud et sur l’accord relatif à la gouvernance a permis de valider et de stabiliser
une démarche et des objectifs. Ainsi, le Conseil général a la volonté d’être un partenaire actif et ambitieux
dans ce processus.
Le Conseil général souhaite que les CDT, notamment celui du plateau de Saclay, soient des outils au
service de l’ensemble du territoire de l’Essonne (20 communes de l’Essonne sur 196 sont dans un CDT). Il
s’agit de le lier avec les autres zones du département, notamment avec Orly, avec Courtabœuf ou avec le
pôle d’Evry/Corbeilles, ainsi qu’avec les autres acteurs scientifiques et économiques du département,
notamment Terratec ou Alcatel. Les actions déployées sur le plateau de Saclay rayonnent à l’échelle de
l’ensemble du territoire national. Le Conseil général a la responsabilité d’inscrire Saclay dans une
dynamique départementale, mais également sud-francilienne.
Ensuite, la desserte et l’accessibilité du plateau constituent des enjeux majeurs, concomitants, voire
préalables au développement de ce territoire, notamment s’agissant de sa dimension scientifique. En la
matière, le calendrier presse. David Ros, qui suit les enjeux relatifs à l’enseignement supérieur et à la
recherche au Conseil général et qui participe pleinement aux réunions de concertation organisées autour
de Geneviève Fioraso au cours desquelles est évoqué le rythme d’implantation des équipements, jouera en
la matière un rôle déterminant.
Certains projets ont d’ores et déjà vu le jour. Ainsi, sont acquis les projets suivants :





la rénovation du pôle de Massy ;
la prolongation du tram/train Massy/Evry jusqu’à Versailles ;
les transports en commun en sites propres Massy/Polytechnique et leur prolongation jusqu’à
Saclay ;
le schéma directeur du RER B Sud adopté le 10 juillet par le conseil d’administration du STIF, pour
lequel il faudra se mobiliser ;
le métro automatique du Grand Paris.
Lors du conseil d’administration du STIF du 10 juillet ont également été votés sept renforts d’offres de bus,
dont deux concernent directement ce territoire.
Quoi qu’il en soit, ces projets ne seront pas suffisants et le CDT identifie des projets structurants en termes
d’accessibilité du plateau (RD306, échangeur des Ulis, christ de Saclay, RD36, RD128, échangeur de
Corbeville, etc.), projets qui sont indispensables pour accompagner le développement scientifique du
territoire. Le Conseil général sera au rendez-vous, aux côtés de la Communauté d’agglomération, de la
Région et de l’Etat. Dans ce cadre, des arbitrages financiers doivent être réalisés, en lien avec les
partenaires et en fonction du calendrier de réalisation et des impératifs des dessertes, ainsi que des
contraintes budgétaires. Afin de prioriser ces projets, il faudra poursuivre les échanges.
M. GUEDJ se félicite par ailleurs des avancées importantes du CDT à travers la réelle constitution d’un pôle
de vie, avec une offre de logements adaptée et des services publics pensés concomitamment. Le
développement scientifique du pôle doit s’accompagner d’un véritable projet de territoire. Le Conseil
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général en sera directement partie prenante, notamment dans le cadre de la construction d’un nouveau
collège ou s’agissant des équipements à destination des personnes âgées, l’EHPAD des Ulis avançant
significativement. M. GUEDJ note également la volonté d’accueillir un autre EHPAD sur le secteur du
Moulon. Le Conseil général est favorable à ce principe et travaillera avec les partenaires sur la capacité,
sur la gouvernance et sur le projet.
S’agissant du logement, il s’agit de construire un projet ambitieux, à la hauteur des besoins, mais
également un projet progressif respectueux de l’environnement et du cadre de vie des habitants de ce
territoire. Le Conseil Général s’impliquera dans ces dossiers, notamment par l’intermédiaire des appels à
projets engagés dans le cadre de la politique du logement au sujet de la réalisation de PLAI et de
logements innovants proposés selon des modes collaboratifs et coopératifs.
M. GUEDJ souligne enfin la disponibilité du Conseil général s’agissant de l’accueil d’équipements culturels,
notamment au regard des réflexions menées au sujet du devenir du Musée Français de la photographie
actuellement implanté à Bièvres. Ce projet pourrait être implanté en conservant une histoire particulière à
Bièvres, mais également se développer en lien avec certains équipements, notamment avec le learning
center.
M. VELTZ souligne que le CDT a fait l’objet d’un intense travail collaboratif. Il s’agit du 11e CDT validé en
Ile-de-France, il fait donc encore partie de la rame de tête.
En 2007, la France était totalement absente des grands clusters mondiaux. Or un article paru récemment
dans MIT Technology Review cite Saclay parmi les huit principaux clusters mondiaux. Ce classement a
valu une agitation journalistique rafraîchissante, cette visibilité étant importante. Des moments forts ont
également été vécus lorsque la Fondation a franchi la barre de l’IDEX et lors de la création de l’Université
de Paris-Saclay, qui sera l’une des plus importantes de France et d’Europe. La présente réunion, de même,
semble être déterminante, l’ensemble des communautés affirmant leur consensus sur un projet majeur.
Les projets se concentrent en majorité sur la frange Sud du plateau, avec comme colonne vertébrale le
projet de transport automatique léger. Il convient de tenir compte de deux dimensions principales. La
première concerne le projet scientifique, économique et culturel d’ambition mondiale dont le cœur est la
création de l’Université Paris-Saclay, mais également l’objectif de création d’emplois et d’entreprises
nouvelles s’appuyant sur l’Université, sur les pôles de compétitivité et sur des structures de recherche
mixtes public-privé, ainsi que sur les politiques de développement économique impulsées par l’ensemble
des acteurs du plateau. Dans ce domaine, le plateau de Saclay est ouvert à la coopération avec les
territoires voisins, qui font partie du CDT, mais également avec Nozay, le pôle de Saint-Quentin, le pôle de
Vélizy, Evry ou la vallée scientifique de la Bièvre. Le projet de cluster de Paris-Saclay n’a de sens qu’au
sein d’un réseau métropolitain, national et international.
La seconde dimension à mettre en évidence concerne la dimension sociale et territoriale du projet, qui est
au service des habitants et des usagers actuels et futurs du territoire. Il est, dans ce domaine, nécessaire
de convaincre les habitants de leur intérêt de voir se développer le cluster, qui favorisera le dynamisme, la
création d’emplois pour les enfants et les services culturels. Il s’agit en outre de mettre en place des
quartiers attractifs, innovants et ouverts à tous, avec de nombreuses créations de logements. Il ne s’agit
pas de mettre en place une ville nouvelle, l’existant n’étant pas remis en cause. Les nouveaux quartiers
doivent ainsi s’inscrire dans la continuité des villes existantes. À ce titre, la question de l’accessibilité est
stratégique au niveau global, mais également sur le plan des réseaux de proximité. Il existe en la matière
des propositions intéressantes. Enfin, le projet est extrêmement ambitieux quant à sa volonté de déployer
un écoterritoire, avec un nouveau rapport entre le monde urbain, d’une part, et les espaces ouverts et
agricoles, d’autre part. Il convient de rappeler que pour une portion urbanisée limitée, il a été décidé de
sanctuariser 2 340 hectares de terres agricoles. Sur la partie urbaine, en outre, il est possible de répondre
aux nouvelles ambitions en matière de développement durable, mais également de mener une expérience
novatrice à la hauteur du projet scientifique.
Le programme des actions, opérations et projets recense 51 fiches d’opérations, qui font pour la plupart
référence à des actions bien identifiées, auxquelles sont associés des financements. Les partenaires ont
souhaité mettre en évidence onze projets plus spécifiques, qui seront le cœur de l’opération, à savoir :

l’Université de Paris-Saclay ;
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
le learning center ;

le Grand Paris Express ;

la réalisation des deux grandes ZAC ;

le quartier Camille Claudel ;

le logement étudiant ;

l’aménagement des lisières ;

le contrat global de gestion des eaux ;

les infrastructures énergétiques sobres et intelligentes ;

le projet IPHE.
M. VELTZ souhaite enfin évoquer l’évaluation environnementale. Ce document a donné lieu à un état initial
de l’environnement et à la hiérarchisation d’enjeux importants, avec notamment :

la réduction des gaz à effet de serre ;

la consommation d’énergie ;

la consommation des espaces ouverts ;

la trame verte et bleue ;

la qualité paysagère ;

la maîtrise des risques d’inondation ;

les enjeux de mobilité.
Un scénario de référence a été élaboré. Ensuite, il convient d’évaluer les projets du CDT sur le plan
environnemental. Les partenaires se sont à ce titre appuyés sur les outils développés par la Caisse des
dépôts, notamment sur le baromètre carbone. S’agissant de l’enjeu énergie/climat, un accroissement de la
demande énergétique au regard des projets nouveaux a été constaté, mais l’intensité énergétique a été
divisée par deux dans le cadre de ces nouveaux programmes. Concernant l’enjeu nature/paysage, le
scénario de référence mentionne 90 mètres carrés par emploi + habitant, alors que le CDT cite 40 mètres
carrés. Les densités ne seraient pas excessives, mais la densité du lieu progresserait sensiblement. Il
existe en outre une importante zone agricole protégée. L’espace consommé par le campus cluster sera
ainsi inférieur à celui qui avait été consommé dans le cadre de la mise en place de golfs.
Sur le plan de la mobilité, l’objectif est de réduire le taux d’utilisation de la voiture de manière extrêmement
substantielle, pour atteindre un taux de 50 % d’utilisation des transports publics sur le plateau.
Pour conclure, M. VELTZ souhaite remercier tous les acteurs qui se sont mobilisés dans le cadre de
l’élaboration du CDT, notamment les bureaux d’études qui ont travaillé pour le projet (Acadie et Icare), les
services des collectivités, ceux de l’EPPS, notamment Lola Schneider, l’équipe qui a travaillé avec Antoine
Du Souich, Philippe Gaudias, Adeline Chambe, Pauline Pradel, la Fondation, le Conseil général et la
Préfecture.
2.
Validation des documents par les membres du comité de pilotage
M. DAUBIGNY propose de recueillir formellement les avis des Maires des communes concernées afin de
valider officiellement le CDT et son Evaluation environnementale.
Mme ROBILLARD salue toutes les personnes qui sont intervenues dans le cadre de l’élaboration du CDT,
notamment l’ensemble des Directions et se félicite du travail collaboratif et coopératif mené. Elle associe à
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ses remerciements les services municipaux, en premier lieu celui de Palaiseau, au regard du travail intense
de chacun.
Le CDT du plateau de Saclay n’est pas le seul d’Ile-de-France. Néanmoins, il convient de rappeler que sa
frange Sud intègre notamment l’Ecole polytechnique et une grande Université et que des projets sont
menés de façon récurrente depuis 70 ans afin de développer ce territoire, dont l’identité est forte. Ensuite,
le projet étant déployé au sein de l’un des plus grands poumons verts de l’Essonne, il a été nécessaire de
tenir compte de la préservation des zones agricoles par l’intermédiaire de la sanctuarisation. Un travail
nouveau sera à mener avec l’ensemble du monde agricole, qui alimente le pays. Dans le cadre de leurs
nouvelles pratiques, avec l’ensemble des circuits courts et l’installation des jardins de Cocagne sur le site
de l’Abbaye du Limon, il convient en effet de mettre en place un réseau de relations différent.
Le projet s’inscrit dans un projet stratégique de développement durable et d’innovation. Mme ROBILLARD
souhaite insister sur la problématique des emplois pour les jeunes des municipalités, qui souhaitent rester
sur ce territoire. Par ailleurs, il semble positif que le document mette en avant l’importance d’une gare à
Camille Claudel. Le lien entre les vallées et le plateau est conforté, notamment par l’intermédiaire de cette
gare, qui permettrait aux habitants de la vallée d’utiliser une nouvelle ligne. La liaison entre l’Ecole
polytechnique et la gare de Lozère est également importante. Actuellement, les conditions ne sont pas à la
hauteur du contenu du CDT, notamment en automne ou en hiver.
La concertation avec les habitants, par ailleurs, constitue un élément essentiel du déploiement de la ZAC
du quartier de l’Ecole polytechnique et concernant l’ensemble de la frange Sud. L’EPPS a proposé la mise
en place d’un dispositif de concertation intitulé « Carte sur table ». Il sera nécessaire de s’assurer que ce
dispositif implique pleinement la population. Ensuite, des études sont toujours en cours au sujet des
équipements publics, études qui permettront d’apprécier le niveau de mutualisation ou de création. Les
grands principes, en la matière, sont en devenir. La ville de Palaiseau veillera aux charges inhérentes à la
gestion de ces équipements, de façon à ce qu’elles soient équitablement réparties.
Le document mentionne également un programme prévisionnel d’équipements publics de 15 000 mètres
carrés pour la ZAC du quartier de l’Ecole de polytechnique. Les besoins correspondent en réalité à 20 000,
voire à 25 000 mètres carrés pour les nouvelles populations. La Zone de Protection Naturelle, Agricole et
Forestière a été évoquée par le document mais le décret la rendant exécutoire n’est pas publié à ce jour.
L’aménagement de l’échangeur de Polytechnique est déterminant, car il permettra les liaisons entre le
plateau et la vallée, ainsi que l’intégration de la ZAC Polytechnique au sein de la ville de Palaiseau et sa
liaison avec l’écoquartier Camille Claudel, qui sera livré prochainement.
Mme ROBILLARD se félicite que le document rappelle que le projet social et territorial constitue une
condition de la réussite du projet scientifique et industriel. La nature est aménagée, mais de nombreuses
actions restent à mener au sujet des liaisons, avec la fin des blocs monofonctionnels qui se tournaient
jusqu’alors le dos. La mixité fonctionnelle, l’intensité urbaine et le brassage constituent des enjeux
déterminants. Le modèle qui est déployé actuellement à Palaiseau est celui qui fonctionne le mieux, avec la
mise en avant du « vivre ensemble », pour autant que des moyens de coproduction et d’acceptabilité soient
donnés. Il faut prouver aux populations que ces projets leur seront favorables. Les partenaires écrivent
actuellement l’histoire du développement du plateau de Saclay.
Les documents sont validés par la ville de Palaiseau.
Mme DAHOU souhaite féliciter les partenaires pour le document réalisé, qui témoigne de l’ambition et du
travail de longue haleine qui a été déployé. Mme DAHOU remercie à cet égard les élus, les services
municipaux, les services de la préfecture et l’EPPS, qui ont œuvré afin de constituer ce document.
L’ambition des Ulis est de contribuer au déploiement du CDT, notamment par l’intermédiaire de la
construction d’un écoquartier de plus de 2 000 logements, dont une partie importante sera située au sein du
parc d’activité de Courtabœuf.
La ville des Ulis valide le projet de CDT.
M. ROS souhaite exprimer sa satisfaction vis-à-vis du travail considérable accompli, s’agissant de l’aspect
environnemental comme concernant l’ensemble du CDT. Malgré une collaboration entre les services de
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l’Etat et des élus de différents bords politiques, il a été possible d’aboutir à une synthèse qui intègre
l’ensemble des éléments qui doivent assurer la pérennité et le succès du cluster, avec :

la dimension scientifique ;

le lien avec la partie économique à travers l’innovation et l’incubation ;

l’aménagement qui permettra la réussite du cluster – logements, équipements publics et transports ;

la gestion de l’environnement.
Des acteurs extrêmement variés ont participé à ce travail, notamment dans le domaine scientifique. Ainsi, la
mise en fonctionnement de la Fédération de Coopération Scientifique a pris près de neuf mois. Ce travail
n’était pas simple. Les bases sont désormais solidifiées.
M. ROS souligne ensuite ses attentes sur le plan des réalisations, notamment au sujet du phasage des
financements. Certains projets ambitieux sont indispensables. Or à ce jour, leur financement doit être affiné
et leur phasage temporel est à préciser. Ce travail sera mené dans les prochaines semaines, voire dans les
prochains mois. Les élus souhaitent que cette étape soit convenablement menée, afin de passer
correctement l’échelon suivant.
Enfin, il semble capital de porter une attention particulière aux sites de la vallée. En effet, si de nombreux
projets ont trait au plateau de Saclay, une grande partie de la Faculté des Sciences d’Orsay Paris Sud
restera dans la vallée. Au regard de cette situation, il est capital de traiter la liaison entre le plateau et la
vallée, mais également la liaison entre le campus et les villes d’Orsay et de Bures-sur-Yvette. Il est
indispensable de faire en sorte que les sites de la vallée ne soient pas gérés en bout de chaîne s’agissant
des financements et des phasages, faute de quoi des bâtiments en situation de friche nuiraient à l’image du
territoire. M. ROS rappelle que le RER B est à ce jour situé dans la vallée. Porter une attention particulière
à la situation de vallée dans le cadre du phasage, en conséquence, semble déterminant.
Au nom des élus de la commune d’Orsay, M. ROS valide le projet de CDT. Le dispositif prévu et ce travail
commun nourrissent leurs espérances.
M. PAGE souligne que le travail mené dans le cadre de l’élaboration du CDT a été considérable. À ce titre,
il souhaite féliciter à la fois les élus et les services. Néanmoins, il est important d’anticiper les enquêtes
publiques. Dans ce cadre, il convient de mettre en évidence l’intégration du projet dans notre territoire.
Ainsi, s’agissant du pôle d’échange, il faut être vigilant dans l’aménagement du Christ de Saclay,
notamment en prenant en compte l’ensemble des voiries qui y convergent, y compris la RD 446 qui dessert
HEC à Jouy-en-Josas et les cheminements pour les Saclaysiens qui se rendront à la futur gare de métro du
Grand Paris Express ou au CEA. Au-delà de ces points de détails à rectifier, au nom des élus de Saclay M.
PAGE valide les documents.
M. BOURNAT souhaite adresser un message de satisfaction à propos de ce document. En effet, il donnera
à nos concitoyens une visibilité globale et une compréhension des enjeux d’aménagement de notre
territoire. Une étape importante est aujourd'hui franchie pour la frange Sud du plateau de Saclay, pour la
CAPS et pour les villes. Les partenaires disposent désormais d’une feuille de route pour les vingt ans à
venir. L’aménagement du territoire, par nature, est une démarche de long terme. L’aventure du plateau de
Saclay a été initiée il y a un peu plus de soixante ans, avec l’installation du CNRS à Gif, celle du CEA à
Saclay, mais aussi celle de l’ONERA à Palaiseau ; par la suite, l’Université et l’Ecole polytechnique ont
également été transférées sur le plateau. Au cours des décennies passées, de nombreuses décisions ont
été prises, mais bien souvent au coup par coup, même si en son temps, Paul Delouvrier avait déjà exposé
ses réflexions dans un Livre Blanc. Il y faisait des propositions sur les aménagements du plateau, dont
certaines avaient été intégrées dans le SDAU, l’ancêtre du SDRIF sur la région parisienne. Depuis quatre à
cinq ans, une étape majeure a été franchie sur notre territoire, avec la volonté d’aboutir à un projet global
cohérent et partagé ; global dans ses enjeux (économiques, universitaires, etc.), cohérent sur les sept
communes de la communauté d’agglomération et partagé par l’ensemble des élus.
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La réunion d’aujourd'hui et la validation du projet de CDT montrent que l’aventure se poursuivra, grâce à un
travail collectif fructueux, qui justifie ces remerciements. Il ne s’agit cependant que d’une étape et il convient
désormais de tenir les engagements ambitieux pris. Ce projet représente un enjeu stratégique pour le pays.
Qu’il soit ancré dans notre territoire – à la fois la région, le département et la communauté d’agglomération est une chance. Chacune des parties présentes autour de cette table doit désormais tenir ses
engagements, afin de veiller à la bonne réalisation des projets. M. BOURNAT se réjouit des engagements
de Jérôme GUEDJ au titre du Conseil général de l’Essonne et des propos rassurants de Jean-Paul
HUCHON, qui ont été transmis aujourd'hui.
La ville de Gif-sur-Yvette valide ce document.
M. DE GUILLEBON rappelle que Saint-Aubin présente la double spécificité d’être une commune rurale,
tout en accueillant des équipements scientifiques de haut niveau. La ville de Saint-Aubin se félicite que le
CDT permette de préserver cet équilibre quelque peu fragile.
M. DE GUILLEBON se réjouit des projets concernant le rond-point de Saint-Aubin, qui constitue un
véritable problème de circulation. Malheureusement, l’arrivée du TCSP n’arrangera pas la situation. Il est
prévu dans le contrat de CDT une trémie Nord-Sud, passant sous le rond-point de Saint-Aubin, et la ville de
Saint-Aubin se félicite que cette solution ait été retenue.
Plus généralement, la dimension culturelle de ce CDT manque de souffle et de dynamisme. La valorisation
des fermes du plateau de Saclay est mentionnée, et l’une d’entre elles est à Saint-Aubin. Toutefois, aucun
chiffre n’accompagne ce projet, ce qui signifie qu’au-delà des bonnes intentions, il est possible que rien
n’advienne. Pour autant, il s’agit de l’unique réserve sur le CDT, auquel M. DE GUILLEBON souscrit tout à
fait.
M. VIGIER émet un avis très favorable sur le document. Il rappelle que la situation de Bures était au départ
très singulière, puisque elle n’a pas de territoire sur le plateau, bien que directement concernée par le cœur
du réacteur. C’est pourquoi M. VIGIER avait demandé à ce que Bures-sur-Yvette soit intégrée dans la
réflexion et l’approbation du projet de CDT, et se félicite que la ville ait pu y prendre toute sa place, car elle
appartient pleinement au périmètre couvert par cette démarche.
Dans cette logique, en 2008, la ville ne comprenait pas le projet de déménagement de l’ensemble de la
faculté sur le plateau, car la faculté était dans le cluster. Aujourd'hui, M. VIGIER se félicite des discussions
qui ont pu être menées dans les différents groupes de travail et dans les commissions, sur l’enjeu important
que représente l’évolution de la faculté dans les prochaines années. La rédaction de la fiche ouvre des
perspectives intéressantes et un peu plus claires qu’elles ne l’étaient à l’origine. Il est important que la ville
ait pu mener à bien ce travail avec le Président de l’Université, car le développement de cette dernière en
vallée, à Bures et à Orsay, ne supporterait pas d’échec. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur pour l’évolution
de ces deux communes.
M. VIGIER est très heureux de l’évolution de la rédaction de la fiche consacrée à la faculté et à l’Université
en vallée et donne un avis favorable à l’ensemble du document.
M. DAUBIGNY invite les autres parties prenantes à s’exprimer.
3.
Remarques des participants
M. BIOT se félicite de faire partie de la communauté d’hommes et de femmes travaillant pour le
développement économique du plateau de Saclay. Il souhaite confirmer la position de l’Ecole Polytechnique
dans le projet de Paris-Saclay. L’Ecole aborde ce projet avec une grande volonté de collaboration et de
contribution au développement du plateau.
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Le projet de l’Ecole polytechnique est ambitieux et s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement
scientifique et industriel. Dans les prochains mois, l’Ecole polytechnique se positionnera bien évidemment
comme un acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche ; elle a l’ambition de représenter une
force d’attraction magnétique pour d’autres implantations en lien avec la recherche sur le plateau. L’Ecole a
également l’ambition de développer un rôle beaucoup plus économique. M. BIOT a eu l’occasion de
débattre de ce point avec le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat général de la Présidence de la
République lorsque qu’il a présenté sa candidature. Un établissement d’enseignement supérieur et de
recherche est également un acteur de développement économique, et en particulier local. L’Ecole a
l’ambition de travailler sur des projets de développement de l’entrepreneuriat qui permettront d’apporter aux
collectivités locales non seulement une forme de gloire, liée à la présence d’institutions scientifiques
prestigieuses, mais aussi une contribution financière et en termes d’emplois, qui devrait correspondre aux
attentes des élus.
Le projet qui a été présenté est tout à fait remarquable, en termes de travail réalisé par les services et les
élus. L’Ecole porte sur ce projet un jugement global positif. L’Ecole a communiqué quelques remarques au
Président de l’Etablissement public de Paris-Saclay. La mixité fonctionnelle est un concept très important
pour les élus et à cet égard, l’Ecole jouera le jeu, tout en veillant à ce qu’elle ne fasse pas obstacle, en
termes d’utilisation des ressources foncières, à de futures implantations prestigieuses d’établissements de
recherche. M. BIOT est certain que les acteurs du projet sauront travailler de concert, dans un esprit de
bonne intelligence, pour que la mixité fonctionnelle soit comprise d’une façon qui permette le
développement futur de notre espace.
M. BIOT a entendu avec beaucoup d’intérêt les commentaires sur la nécessité de rapprocher la vallée du
plateau. L’Ecole s’associe à cette réflexion : elle salue donc le projet de liaison mécanique et précise qu’elle
est prête à y contribuer financièrement, si cela permet d’en accélérer la réalisation.
M. VERNAY est très satisfait de ce projet, qui répond à une très grande inquiétude des établissements
amenés à déménager dans une zone qu’ils considèrent comme désertique. Ils n’auront désormais plus de
réticences, compte tenu de la qualité du CDT et de la dimension collective de ce travail. Il est en effet solide
par rapport aux évolutions futures, même si des points d’amélioration demeurent. Il est hors de question
que l’Université de Paris-Saclay soit « hors-sol ». A l’inverse, elle doit s’ancrer dans son territoire, tant dans
la vallée, avec l’université d’Orsay, que dans le cœur du campus, sur le plateau de Saclay.
Par ailleurs, l’effort considérable réalisé par le pays, notamment en termes d’investissements (près de
quatre milliards d’euros), pousse les acteurs à participer au développement économique. Cet aspect
pourrait être développé davantage, mais l’aventure du CDT n’en est qu’à ses débuts. Ainsi, le
développement économique ne saurait se limiter à la seule présence de l’IPHE : d’autres acteurs
s’impliqueront également dans ce projet.
Dans la compétition à venir, les étudiants ne seront pas uniquement intéressés par la valeur du diplôme,
mais ils le seront aussi par la dimension environnementale. A cet égard, la Ville de Paris, parmi d’autres
clusters, représente un compétiteur important, compte tenu de sa légitimité, de ses investissements et de
son offre culturelle. La qualité des infrastructures et le bien-être correspondent à l’une des valeurs qu’il faut
mettre en avant dans la compétition entre campus.
Au nom des établissements participant à la fondation, M. VERNAY remercie pour l’effort financier, tant au
niveau de l’Etat qu’à celui de la région, du département et des collectivités territoriales. Plus globalement, la
FCS est très sensible à l’effort collectif que représente la démarche de CDT, auquel elle participera
également.
M. BITTOUN se réjouit que le contact ait été établi avec les élus. En effet, dans le projet actuel, les élus et
les universitaires travaillent de concert. Les objectifs peuvent diverger et une certaine concurrence se faire
jour, mais certains exemples démontrent qu’il est possible de travailler en bonne intelligence. Désormais,
tout le monde reconnaît que le plateau de Saclay s’étend jusqu’à la vallée d’Orsay. Ce plateau est une
mine d’or extraordinaire en science et en savoir, mais force est de reconnaître qu’il est tourné vers les
sciences fondamentales ; des structures hospitalières manquent. De fait, la concentration hospitalière se
situe actuellement dans la vallée scientifique de la Bièvre. L’Université Paris-Saclay veut rester généraliste
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et ne se limitera pas à un secteur de la science. La vallée scientifique de la Bièvre, avec laquelle
l’Université travaillera, représentera le pendant, pour la santé, des activités menées sur le plateau en
matière de sciences fondamentales de très haut niveau.
M. DUPIN représente ici M. GUYOT, président du Directoire de la société du Grand Paris, qui s’excuse de
ne pouvoir être présent aujourd'hui. Tout ce qui a été écrit sur la ligne 18 dans ce document, auquel la SGP
a contribué, correspond au plan qui a été déterminé en lien avec les élus. Par conséquent, le transport
automatique léger devrait se réaliser conformément à ce qui figure dans ce document.
Par ailleurs, la SGP s’est doté de moyen d’études, puisque la feuille de route consiste à proposer le dossier
d’enquête publique à l’horizon de 2015, pour une première mise en service entre Massy et Saclay en 2023.
La SGP aura les moyens d’étude permettant de tenir compte des problématiques d’insertion, encore
nombreuses sur le plateau, pour aboutir au meilleur tracé possible, tant pour les habitants que pour la
communauté scientifique du plateau de Saclay.
M. DAUBIGNY effectue formellement le recueil des voix. Les votants sont les suivants :

le Président de l’EPCI ;

les sept maires relevant du CDT ;

le Préfet de région.
M. le Préfet de Région demande aux votants de se prononcer à la fois sur le projet du CDT et sur le projet
environnemental.
Le projet de CDT est validé à l’unanimité.
Le Conseil général souhaite être partie prenante à la signature du CDT.
4.
Suite du processus
M. DAUBIGNY rappelle que le projet de CDT sera soumis à une enquête publique. Compte tenu des délais
de consultation prévus par la loi et des périodes électorales prévues en 2014, cette enquête publique ne
pourra se tenir avant les élections municipales. Néanmoins, l’autorité qui sera chargée de cette enquête
publique doit être désignée. Il est donc proposé que la Préfecture de l’Essonne conduise l’enquête
publique.
M. SCHMELTZ confirme ce principe.
L’enquête publique sera suivie d’un rapport, dont les conclusions seront présentées par chacun des maires
concernés à leurs Conseils municipaux. Ces derniers devront alors voter. Si les accords sont obtenus et si
l’enquête publique est validée, les partenaires seront en mesure, par la suite, de signer le projet au cours
de l’été 2014. Les partenaires continueront à travailler entretemps.
M. DAUBIGNY rappelle que l’enquête publique ne peut être conduite immédiatement, car elle doit être
précédée, dans chaque commune concernée, d’une phase d’information des citoyens. Cette phase relève
de la compétence de chacune des communes.
A l’issue de ce Comité de pilotage, M. DAUBIGNY rappelle qu’il doit accomplir plusieurs formalités, en tant
que Préfet de région. Tout d’abord, il s’agira de saisir de ce projet de CDT approuvé, pour avis, les
personnes publiques qui y sont associées :

le Conseil général de l’Essonne ;

le Conseil régional d’Ile-de-France ;

l’association des maires d’Ile-de-France ;
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
le syndicat Paris Métropole ;

l’atelier international du Grand Paris.
Ces saisines doivent intervenir dans les prochaines 48 heures, afin de ne pas retarder le processus. Ces
cinq personnes publiques disposent ensuite d’un délai de deux mois pour rendre leur avis. En l’absence de
réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Par ailleurs, une autre saisine doit être accomplie, celle de l’autorité environnementale, en l’espèce, le
Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ce dernier disposera d’un délai de trois
mois pour rendre son avis. Cet avis, comme les avis précédemment cités, est nécessaire pour l’ouverture
de l’enquête publique : les délais cumulés du rendu de ces avis et de l’information du public rendent
impossible la conduite de cette enquête avant les élections municipales.
Par ailleurs, le texte de loi régissant les CDT, qui a déjà été modifié, portait une limite pour le déroulement
des enquêtes publiques au 31 décembre 2013. Le gouvernement a décidé de saisir le Parlement d’une
disposition permettant d’accorder une année supplémentaire. En effet, le travail est engagé depuis
suffisamment longtemps pour que les délais ne soient pas illimités. Il conviendra, pour quelques projets, de
prendre des décisions relatives à une éventuelle enquête, après les échéances électorales.
M. BODET souhaite que les participants se félicitent mutuellement pour le travail partenarial accompli.
Avant l’enquête publique, les élections municipales représentent une autre étape démocratique importante.
Elles constitueront un premier test d’acceptation de ce projet. Les populations concernées sont
parfaitement au courant de l’avancée de ce projet. Cette avancée est nécessaire pour le sauvetage et la
redynamisation de l’économie et de la recherche françaises. En tant qu’élus, c’est là que réside la clé de la
réussite, du plein emploi et du maintien d’un modèle social progressiste et intégrateur. Par conséquent, il
est essentiel que ce projet soit défendu aux élections municipales. Les partenaires du projet ont réussi, audelà de leurs engagements partisans, à dégager une voie pour l’intégration de ce projet, de manière
intelligente et ambitieuse. M. BODET espère que le suffrage universel ne ramènera les élus à des
arguments démagogiques qui pourraient fragiliser ce projet. Il en va de l’avenir des générations futures, du
pays et de l’Europe.
Pour conclure, M. BODET souhaite remercier tout particulièrement les services de l’Etablissement public
Paris-Saclay, avec lesquels les collectivités ont mené un travail de collaboration très fort. M. BODET
souhaite également remercier l’ensemble des agents de la Communauté d’agglomération, qui ont réalisé
un travail admirable et très réactif, sous l’autorité d’Alain Cluzet. Sans cet engagement administratif de
qualité, les partenaires du projet ne seraient pas réunis aujourd’hui.
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