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CONDITIONS GÉNÉRALES
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des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres. En conséquence, l’acheteur reconnaît être
parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont
présentés.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les photographies des œuvres acrylique sur toile, des logos et marques utilisés sont déposés, et sont
la propriété exclusive des sociétés concernées.
Tous les prix s'entendent en dollars canadiens. Taxes et transport non inclus. Les paiements doivent être
effectués par chèque bancaire visé ou mandat poste à l’ordre de BIG DEAL MÉDIAS. (Veuillez communiquer
avec nous pour les frais de livraison)
Les photos illustrant les descriptifs sont non contractuelles. BIG DEAL MÉDIAS et YVANDUCHARME.COM
déclinent toute responsabilité concernant les erreurs de typographie et de photographie contenues dans ses
descriptifs.
Pour les œuvres d’acrylique sur toile; L’acheteur doit d’abord obtenir une confirmation de la disponibilité de
l’œuvre, envoyer le bon de commande qui lui sera soumis, accompagné de son paiement par chèque visé ou
mandat poste à l’ordre de BIG DEAL MÉDIAS. (Une œuvre peut être en traitement et s’avérer non disponible
et non identifiée comme telle sur le site Internet.)
L’acheteur doit se soumettre aux conditions inscrites dans le contrat de vente qu’il devra signer avant la prise
de possession de l’œuvre et retourner avec son bon de commande et son paiement.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi canadienne. Il en est ainsi pour les règles de fonds
comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la
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Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des juridictions du ressort du siège social de la société BIG
DEAL MÉDIAS, nonobstant appel en garantie, pluralité de défendeurs, référé, expertise, etc.
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