Demande d`autorisation à la CNR (Compagnie Nationale du Rhône

Demande d’autorisation à la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) pour l’installation permanente d’une hutte de chasse sur le DPF (Domaine Public Fluvial). Le GIACCR du Rhône retransmettra l’ensemble des demandes à la CNR pour valider ou pas l’installation de ces huttes de chasse. Après examen par la CNR, un courrier de validation sera adressé directement au propriétaire (constructeur de la hutte) y notifiant un numéro, à apposer sur sa hutte, suivi de la mention « Autorisation de la CNR ».Chaque propriétaire devra respecter rigoureusement le cahier des charges pour la construction de l’ouvrage, une vérification sera effectué par la CNR, en cas de non respect sa démolition sera immédiate. ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ Je souhaite installer une hutte de chasse située sur le : Rive* Vaucluse Gard Lot n° …….. PK……… Propriétaire de la hutte de chasse Nom : ………………………………………….Prénom : ………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. Tél : ………………………………… mail : ……………………………………………….. N° du Permis de Chasse : ……………………………………… *Cochez la case correspondante