Groupe de travail des Organismes Notifiés

Groupe de travail des Organismes Notifiés Français au titre de la Directive Basse Tension
Working Group of French Notified Bodies for Low Voltage Directive
Remarque : Les Avis Techniques sont émis après consensus, par les organismes Notifiés Français au titre de la Directive
73/23/CEE modifiée 93/68/CEE, et communiqués aux Autorités Nationales compétentes.
The technical advices are issued after consensus, by the French Notified Bodies for Directive 73/23/EEC modified
93/68/EC, and transmitted to the Competent National Authorities.
AVIS TECHNIQUE/ TECHNICAL ADVICE n° 9 - Edition 5 – 11/04/06
Produit/ Product
Luminaires portatifs décoratifs et luminaires portatifs pour enfants.
Decorative Portable luminaires and portable luminaires for children
Problème
Les luminaires portatifs décoratifs et luminaires portatifs pour enfants peuvent être considérés suivant
leur usage et leur apparence suivant des référentiels normatifs différents :
- luminaires portatifs (EN60598-2-4)
- luminaires portatifs attirants pour les enfants (EN60598-2-10 : 1995),
- luminaires portatifs pour les enfants (EN60598-2-10 : 2003)
, la vérification d’un luminaire suivant l’un ou l’autre des référentiels paraissant très subjective. Les
exigences de ces référentiels sont différentes et peuvent conduire, suivant l’application du référentiel, à
des conclusions conflictuelles du point de vue de la conformité à la directive basse tension.
Sur quels critères peut t on s’appuyer pour effectuer une telle vérification, qui conditionne si fortement la
conformité vis à vis de l’article 2 de la DBT ?
The decorative portable luminaires and portable luminaire for children can be analyzed, following their
use and their appearance, according to different standards:
- portable luminaires (EN 60598-2-4 )
- child appealling luminaires (EN 60598-2-10 : 1995)
- portable luminaires for children (EN 60598-2-10 : 2003)
, the verification of a luminaire following one or the other standard appearing quite subjective. The
requirements of these standards are different and can give conflicting conclusions from the point of view
of conformity with the Low Voltage Directive.
What criteria can be used to carry out such a verification, which conditioned so strongly the conformity to clause 2
of the Low Voltage Directive?
Dans le champ d’application de la DBT/ In the scope of LVD ?
Oui Yes
Référentiel choisi/programme d’essai – Standard chosen/ testing program
un luminaire sera évalué suivant la EN60598-2-10 :1995 :
- Si l’analyse de risque impose clairement, du fait des critères indiqués dans le présent avis, que le
risque de manipulation ludique de l’appareil par l’enfant doit être pris en compte pour couvrir la
conformité aux exigences essentielles de la DBT.
un luminaire sera évalué suivant la EN60598-2-10 :2003 :
- Si le fabricant déclare l’avoir conçu pour cela (Notice, packaging, déclaration constructeur) : c’est donc
un luminaire « à sécurité renforcée » destiné aux chambres d’enfant et acheté comme tel par
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l’utilisateur (aucune réglementation n’impose à ce jour aux parents d’acheter de tels luminaires, cela
relève de leur choix personnel).
Ou
- Si l’analyse de risque impose clairement, du fait des critères indiqués dans le présent avis, que le
risque de manipulation de l’appareil par l’enfant doit être pris en compte pour couvrir la conformité aux
exigences essentielles de la DBT.
Des luminaires qui peuvent se retrouver dans une chambre d’enfant mais qui ne remplissent pas les
critères des deux catégories précédentes pourront être évalués suivant la EN60598-2-4. L’information
que l’appareil n’a pas été conçu comme un luminaire pour enfant est recommandée sur l’emballage ou
sur la notice.
L’analyse de risque faite dans le cadre de l’application de la DBT doit identifier si il y a risque de
manipulation ludique de l’appareil par l’enfant, en faisant référence aux trois critères suivants prenant en
compte la taille, la masse, la matière et la forme du luminaire :
1) la destination : est ce que le luminaire est manifestement destiné aux enfants (chambres) ou pas ?
Dans les cas où l’apparence de l’appareil, son conditionnement ou les documents associés ne
laissent pas de doute sur la destination, l’apposition d’un avertissement ne sert à rien. Dans
d’autres cas où il peut y avoir confusion sur la destination, un avertissement est utile et peut être
pris en compte pour l’évaluation.
2) L’assimilation de l’objet par l’enfant à un jouet : est ce que le luminaire peut être pris par l’enfant
comme un jouet ? ceci traite du détournement de l’utilisation par l’enfant du produit (car de toute
façon le luminaire n’est pas un jouet). Elément complémentaire pris en compte: similitude ou
ressemblance avec des jouets.
3) La mise à disposition : quelles sont les possibilités matérielles de l’enfant de jouer, quel type de
manipulation peut il faire ? (débouche sur l’analyse du risque).
Une méthode peut consister à associer un barème (1 à 4) à chacun de ces critères pour avoir une
évaluation chiffrée. (1: EN 60598-2-4,.., 4: EN60598-2-10)
L’annexe jointe donne des exemples de luminaires classifiés suivant cette méthode.
A luminaire will be checked according EN60598-2-10 :1995 :
- If the risk analysis shows clearly, on basis of criteria indicated below, that the risk of playing operation
of the luminaire by the children shall be taken into account to cover essential requirements of LVD.
A luminaire will be checked according EN60598-2-10 :2003 :
- If the manufacturer declares that it has been designed for that (Instruction, packaging, déclaration) : it
is a luminaire with « reinforced safety » for use in children bedroom and purchased for that by the user
(No regulation requires parents to buy such luminaires, it is personal choice).
Or
- If the risk analysis shows clearly, on basis of criteria indicated below, that the risk of playing operation
of the luminaire by the children shall be taken into account to cover essential requirements of LVD.
Luminaires which may be placed in children bedroom but not covered by the previous criteria may be
checked according EN60598-2-4. It is recommended to indicate on packaging or instructions that the
luminaire has not been designed as a luminaire for children.
The risk analysis made within the framework of the application of the LVD shall identify if there is a risk
of playing operation of luminaire by children, referring to the three following criteria applied taking into
account size, the mass, matter and the shape of the luminaire:
1) The Location: is the luminaire obviously intended to the children (rooms) or not? Whenever the
appearance of the apparatus, its conditioning or the documents associated do not leave a doubt about
the location, the affixing of a warning is not necessary. In other case where there can be confusion on
the location, a warning is useful and can be taken into account for the evaluation.
2) The Assimilation of the object by the child with a toy: can the luminaire be taken by the child like
a toy? This is concerning the diversion of the use by the child of the product (because in any event the
luminary is not a toy). Elements taken into account: similarity or resemblance to toys.
3) The Operation: Which are it the material possibilities of the child to play, which type of handling can
make? (leads to the risk’s analysis)
A method can consist in associating a scale (1 to 4) each one of these criteria to have an evaluation quantified. (1:
EN 60598-2-4,…, 4: EN60598-2-10)
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The appendix joined gives examples of luminaires classified according to this method.
Commentaires/ Comments
.
1) Des luminaires de décoration tels que les guirlandes de Noël ne rentrent pas dans le champ
d’application de la EN60598-2-10 et ne peuvent pas faire l’objet d’une analyse de risque sur la base
des prescriptions de la EN60598-2-10. (relèvent de la EN 60598-2-20). Voir aussi l’avis technique
N°22
2) Comme le mentionne l’avis de la commission Européenne du 03 mai 2002 concernant les
luminaires attirant pour enfants et l’article 10.4 de la EN 60598-2-10 : 2003, la classe II peut être
acceptée, sous réserve d’application d’une analyse de risque sur le produit
1)
Luminaires of decoration such that the Christmas lights don’t fall into the scope of EN 60598-2-10 and cannot
be the subject of a risk’s analysis on the basis of requirements of EN 60598-2-10.(the standard is EN 60598-220). See also technical advice n°22
2) As it is mentioned by the opinion of the European Commission in date of May 03, 2002 concerning
child appealing luminaries, and the clause 10.4 of the EN 60598-2-10:2003, class II may be
accepted, provided a risk analysis has been performed on the product.
Mots-clés / keywords
Luminaire portatif, enfant, jouet, guirlande, analyse de risque
Portable luminaires, children, toy, lighting chain, risk analysis