criteres de classement des dossiers au titre de la

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Critère n°1 : ancienneté dans la fonction publique :
 1 point par an avec un maximum de 30 points
Critère n°2 : ancienneté dans le cadre d’emplois:
 1 point par an avec un maximum de 30 points
Critère n°3 : nombre de propositions :
 1 point par année de renouvellement de la proposition avec
un maximum de 8 points
Critère n°4 : avoir atteint le grade le plus élevé de son cadre
d’emplois :
Accès à la catégorie B
4 ans : 2 points
6 ans : 4 points
8 ans : 8 points
10 ans : 12 points
12 ans : 14 points
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Accès à la catégorie A
4 ans : 2 points
6 ans : 4 points
8 ans : 6 points
10 ans : 8 points
MAJ 24/06/2013
Critère n°5 : classement suivant le nombre de dossiers présentés au
titre d’un même grade
Accès à la catégorie B
1er :
14 points
ème :
2
8 points
ème
3
: 4 points
Non classé: 0 point
Accès à la catégorie A
1er : 10 points
2ème : 5 points
Non classé:0 point
Critère n°6 : étude du dossier de candidature : V.A et E.P (60 points
maxi)
Critères
Formation
Poursuite de l’objectif
« concours »
Acquis de l’expérience
professionnelle
Valeur professionnelle
Nombre de points maximum
10 points
10 points
20 points
20 points
Critère n°7 : fonctionnalité.
Exercer effectivement des fonctions supérieures à son grade (au
regard de la fiche de poste et du dossier de candidature), en
comparaison avec les autres dossiers présentés.
Accès à la catégorie B
40 points
Accès à la catégorie A
50 points
Après analyse comparative des dossiers lors de la C.A.P., il
appartient, en dernier lieu, au Président du centre de gestion de la
Drôme d’apprécier le classement et de dresser la liste d’aptitude.
(*) Méthode de classement adoptée en 2003 et modifiée en séance le
10/01/2012
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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