AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE Plan d`aménagement

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Plan d’aménagement de zone de la zone
d’aménagement concerté Dumbéa sur mer
sise commune de Dumbéa
Par arrêté provincial, le plan d’aménagement de zone (PAZ) de la zone d’aménagement concerté (ZAC)
Dumbéa sur mer sise commune de Dumbéa, est soumis à enquête publique du mercredi 3 décembre 2014 à
7h30 au vendredi 23 janvier 2015 à 14h30.
Cette enquête publique intervient dans le cadre de la modification du PAZ de la ZAC Dumbéa sur mer, avant
approbation par l'assemblée de la province Sud.
Le plan d’aménagement de zone comprend :
- le rapport de présentation initial de 2006 ;
- le rapport de présentation de la modification de 2011 ;
- le rapport de présentation de la présente modification ;
- le règlement d’aménagement de zone traduisant les prescriptions associées à l’occupation des
dont le cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques et paysagères ;
- les documents graphiques révélant les zonages ;
- les annexes et les documents graphiques associés ;
- l’addendum à l’étude d’impact de 2006.
sols,
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier d'enquête :
- en mairie de Dumbéa - route territoriale 1 – Nimba - Dumbéa, du lundi au jeudi de 8h00 à 15h30 et
le vendredi de 8h00 à 14h30, sauf jours fériés ;
- au service de l’urbanisme de la direction du foncier et de l’aménagement - 2 rue Fulton - Ducos Nouméa, du lundi au vendredi 8h00 à 11h00 et de 13h00 à15h30, sauf jours fériés.
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaireenquêteur, l'un en mairie de Dumbéa, l'autre à la direction du foncier et de l'aménagement, aux dates et
heures citées supra.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera également mis à la disposition du public sur le site internet de
la province Sud.
Madame Catherine CHAMPOUSSIN, diplômée d’un DESS « Prévention des risques et des nuisances
technologiques" est nommée commissaire-enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres
d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus
indiqué en y annexant les lettres ou notes qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins
et de centraliser les dossiers d'enquête déposés en mairie de Dumbéa et à la direction du Foncier et de
l’Aménagement de la province Sud.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Dumbéa, pour recueillir les
observations aux dates suivantes :
- le mercredi 3 décembre 2014, de 7h30 à 11h30 ;
- le jeudi 11 décembre 2014, de 11h30 à 15h30 ;
- le mardi 16 décembre 2014, de 7h30 à 11h30 ;
- le mardi 23 décembre 2014, de 7h30 à 11h30 ;
- le lundi 29 décembre 2014, de 11h30 à 15h30 ;
- le jeudi 8 janvier 2015, de 7h30 à 11h30 ;
- le mercredi 14 janvier 2015, de 11h30 à 15h30 ;
- le vendredi 23 janvier 2015, de 10h30 à 14h30.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont disponibles en mairie de Dumbéa
et à la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud - service de l'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Monsieur Olivier Gilles DURAND,
chargé d’opérations à la SECAL, au 40 rue Félix Trombe - 98 835 DUMBEA.