document d`entrée en relation ci-joint.
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CONSEIL PATRIMONIAL INTERNATIONAL CLIENTÈLE PRIVÉE ET NON-RÉSIDENTE www.crystal-finance.com « Chaque année, plus de 100 000 Français s’établissent hors de l’hexagone. Au total, ils sont aujourd’hui plus de deux millions ! Depuis 1992, nous accompagnons l’ouverture sur le monde des Français expatriés, en particulier dans les spécificités de leur organisation patrimoniale. Crystal Finance est le leader du conseil en gestion patrimoniale globale auprès d’une clientèle privée et de non-résidents français. Crystal Finance fait partie du Groupe Crystal et bénéficie de la complémentarité de ses structures et expertises : Une approche Une indépendance patrimoniale globale financière et plus de sur l’ensemble 800 millions d’euros des classes d’actifs d’actifs conseillés Basée sur une approche globale, notre démarche va au-delà des prestations habituelles d’un gestionnaire de patrimoine. Notre conseil, adapté aux non-résidents, prend en compte la particularité de leur situation sous tous ses aspects. Une gestion d’actifs Notre expérience internationale et nos services de gestion privée sont aussi des atouts majeurs pour les investisseurs métropolitains aux problématiques patrimoniales complexes. Reconnus par près de 10 000 clients, notre pluralité d’expertise, notre savoirfaire et nos valeurs nous ont conduits, au fil du temps, à considérer l’adaptation et la réactivité comme des sources de progression. C’est ainsi que nous vous accompagnons avant, pendant et au retour de votre expatriation. » Bruno NARCHAL, Président Une gamme de innovante assistée produits compétitive, par notre progiciel originale et évolutive d’aide à l’allocation d’actifs BuyStop Un réseau de conseillers Une offre de à travers le monde protection sociale accompagnant (prévoyance /santé) la mobilité adaptée à la mobilité géographique internationale de nos clients e e d nce 92 nc na 19 ssa Fi l i Na r ysta C te er t ce uv ntra e o an e er co is ièr oy s r l i s i n v u r b a U se ré ct 1 is 6 e bes e nçai nt mo nt e p eP 99 hite s) / rgeo r r e e d 6 7 9 1 1 u u t ra t a 9 m im 9 9 m m 0 c y re Ar ural bou 19 nce ffre 19 uver ts A 19 nce gam 20 uver es fr 94 tu 19 uver La l’o O ira La la O till (A xem de Ém de An lu O CONSEIL PATRIMONIAL INTERNATIONAL / CLIENTÈLE PRIVÉE ET NON-RÉSIDENTE NOTRE MÉTIER d’une clientèle internationale exigeante. L’AUDIT PATRIMONIAL Établir ensemble un diagnostic complet et confidentiel de votre patrimoine, identifier et prioriser vos objectifs, prévoir et anticiper vos besoins, sont les étapes clefs qui nous permettent de vous conseiller dans les décisions les plus pertinentes à prendre, de vous accompagner dans leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi. LE CONSEIL PERSONNALISÉ Pour vous proposer une stratégie sur-mesure, votre conseiller s’appuie sur notre équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs patrimoniaux. Leurs préconisations portent sur les dispositions à prendre (juridiques et fiscales), les garanties de prévoyance à mettre en place et les placements à réaliser. En tant que société française, nos activités sont réglementées et contrôlées. NOTRE SAVOIR-FAIRE LES PLACEMENTS FINANCIERS En partenariat avec des établissements financiers prestigieux, nos solutions couvrent une large part des techniques de gestion d’actifs et sont disponibles dans le cadre de contrats d’assurance vie, de capitalisation et de comptes titres. Notre offre comprend également des contrats de droit luxembourgeois pour répondre aux attentes Précurseur dans la multigestion flexible et réactive, nos convictions nous ont permis de concevoir des solutions originales et performantes : • architecture ouverte, • fonds LCF Multi Réactif 70, • mandats de gestion Buystop. L’IMMOBILIER ET LE CRÉDIT • adaptation du patrimoine au départ et au retour d’expatriation, • prise en compte de l’incidence des conventions fiscales internationales, • optimisation fiscale du statut, • placements internationaux multidevises, • protection sociale. NOS VALEURS Véritable outil de développement patrimonial, l’investissement immobilier procure des revenus, bénéficie d’incitations fiscales et peut être optimisé par le crédit (permettant un effet de levier). Notre offre est exclusivement sélectionnée auprès de partenaires de renom et nos services vous assurent une assistance dans la mise en place de votre projet et le choix du financement. • L’INDÉPENDANCE • LE PROFESSIONNALISME • LA PROXIMITÉ ET L’ÉCOUTE • L’INNOVATION LA PRÉVOYANCE PATRIMONIALE Pour faire face aux aléas de la vie, nous disposons d’une large gamme de garanties personnalisées individuelles ou collectives (assurance-décès, rente éducation, frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile…) et d’une offre spécifique adaptée à la mobilité internationale. NOTRE VALEUR AJOUTÉE : L’EXPERTISE INTERNATIONALE Depuis plus de 20 ans, notre approche internationale de la gestion privée intègre les aspects re 0 f 7 sie cti lyné a Ré Po re n 2 ulti ure 0 03 tu die 20 F M ert 20 uver In LC ouv O céan et O juridiques, fiscaux et successoraux spécifiques au statut de non-résident : a Fin n o ni FI n U CGE o i 0 t t 1 si e 11 on p 20 qui e V 20 éati ySto c g A eor Cr Bu G de e isi re v e Ou rop Eu te es 06 tu e l’ 20 er d un tT iè nc l ita ap c ) e AM otr e n s l ns sor çai sta 013 e da Advi Fran y r é e 2 tr xt La 12 nc e C En Ne pe 20 aissa oup r de rou N G (G du CRYSTAL FINANCE : 939, rue de la Croix Verte - CS 44461 / 34 198 Montpellier Cedex 5 / Tél. : +33 (0)4 67 04 66 36 / Fax. : +33 (0)4 67 04 66 35 / [email protected] SAS au capital de 133 000 EUR / RCS Montpellier 529 070 161 / APE 6622Z / TVA intracommunautaire FR 77 529 070 161 Inscrite sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance ORIAS (www.orias.fr) sous le N° 11 060 223 pour les activités de : - intermédiaire en assurance et en opérations de banque et services de paiement, sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - conseiller en investissement financier, adhérent à l’ANACOFI-CIF N°E002774, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers Transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle N°2011/34/2518 délivrée par la Préfecture de l’Hérault. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière Covéa Caution SA. Dans le cadre de son activité de Courtier en Assurance, CRYSTAL FINANCE SAS peut distribuer les produits de GROUPE CRYSTAL SA (N° ORIAS 07 008 017) et de CRYSTAL PARTENAIRES SAS (N°ORIAS 07 008 963). CRYSTAL FINANCE SAS peut, dans ce cadre, avoir recours à des Mandataires. Réalisation : Groupe Crystal (10.2014) Une société du Groupe Crystal www.crystal-finance.com FICHE D’INFORMATIONS LÉGALES (Article 325-3 du règlement général de l’AMF et L.520-1 du Code des Assurances) Complément de la plaquette commerciale, ce document est un élément essentiel de votre entrée en relation avec CRYSTAL FINANCE SAS. Il résume toutes les informations légales que votre conseiller, mandataire intermédiaire d’assurance ou salarié de CRYSTAL FINANCE SAS, doit vous communiquer dès votre premier entretien. LA SOCIÉTÉ ET LE GROUPE CRYSTAL FINANCE, SAS au capital de 133 000 EUR - RCS Montpellier 529 070 161 - APE 6622Z, dont le siège social est au 939 rue de la Croix Verte - F-34198 Montpellier cedex 05 - T. 33 (0)4 67 04 66 36 [email protected] - www.crystal-finance.com, est représentée par les mandataires sociaux de GROUPE CRYSTAL SA dont elle est une filiale à 100 %. GROUPE CRYSTAL (RCS Montpellier 384 956 884 APE 6622Z - ORIAS n°07 008 017) est une SA dont le capital de 572 600 EUR est détenu en majeure partie par ses dirigeants mandataires et, à hauteur de 10 %, par la société NEXT ADVISOR, filiale du Groupe LA FRANÇAISE. GROUPE CRYSTAL SA est également la société mère des sociétés C.G.E.F.I. SA (de droit luxembourgeois), CRYSTAL MOBILITY SARL, et CRYSTAL PARTENAIRES SAS, qu’elle détient à 100 %. STATUTS RÉGLEMENTÉS CRYSTAL FINANCE SAS est référencée sur le REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE (ORIAS, www.orias.fr) sous le N° 11 060 223 au titre des activités réglementées suivantes : > (CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER) : Membre de l’ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS FINANCIERS CIF (ANACOFI-CIF), agréée par l’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) 17 place de la Bourse - F-75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.org. > IAS (INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE) : catégorie courtier B. > IOBSP (INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT) : catégorie mandataire d’IOBSP. CIF Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’ACPR (AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION) 61 rue Taitbout - F-75 436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr. fil_2015_10.indd 1 CRYSTAL FINANCE SAS a par ailleurs une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle N° 2011/34/2518 (sans maniement de fonds) délivrée par la Préfecture de l’Hérault. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIÈRE CRYSTAL FINANCE SAS dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en RCP et d’une Garantie Financière conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances. Activité Montant de la garantie Conseil en gestion de patrimoine 150 000 EUR CIF 600 000 EUR Démarchage bancaire 300 000 EUR Intermédiation en opérations de banque 500 000 EUR / sinistre 800 000 EUR / période d’assurance Démarchage financier 600 000 EUR Courtage d’assurance de personnes 3 000 000 EUR Agent immobilier 100 000 EUR Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AIG EUROPE LIMITED sous le n° 2.400.233. Garantie financière souscrite auprès de COVEA CAUTION SA pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce. s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr. CRYSTAL FINANCE SAS 29/10/2015 10:48:30 LIENS CAPITALISTIQUES ET PARTENAIRES (liste évolutive au 1er juillet 2014) A l’exception des sociétés du groupe avec lesquelles CRYSTAL FINANCE SAS a un lien capitalistique direct ou indirect, CRYSTAL FINANCE SAS n’a aucun lien capitalistique significatif avec ses partenaires et fournisseurs. > ACTIVITÉ DE COURTAGE EN ASSURANCE En cas de difficultés dans l’application de votre contrat ou de demandes que votre conseiller n’aurait pu solutionner, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au service clientèle de CRYSTAL FINANCE SAS : 939 rue de la Croix Verte - CS 44461 F-34198 Montpellier cedex 5 - [email protected] T. 33 (0)4 67 04 66 36 - F. 33 (0)4 67 04 66 35. : Épargne/placement : GROUPE CRYSTAL, CRYSTAL PARTENAIRES SAS. Prévoyance : GROUPE CRYSTAL, CRYSTAL MOBILITY SARL. > TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS COMMERCIALISATION DE PRODUITS FINANCIERS : LA FRANÇAISE AM, PERIAL ASSET MANAGEMENT, PRIMONIAL, FIDUCIAL, CRYSTAL FINANCE SAS s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et y apporter une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées. CRYSTAL PARTENAIRES SAS. > OPÉRATIONS D’INTERMÉDIATION EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENTS : Mandataire de GROUPE CRYSTAL, 939 rue de la Croix Verte Montpellier - Courtier n° ORIAS 07 008 017. Mandataire de CREDIFIN, 3 allée Alphonse Filion - F-44120 Vertou - Courtier n° ORIAS 07 023 336. F-34198 Par l’intermédiaire ces partenaires, CRYSTAL FINANCE SAS PROPOSE : AFI ESCA, AGEAS, ALLIANZ FRANCE, CRYSTAL MOBILITY, CALI EUROPE, CRYSTAL PARTENAIRES, GENERALI SOLUTIONS ASSURANCES, GENERIS CAPITAL PARTNERS, LA MONDIALE PARTENAIRE, LA MONDIALE EUROPARTNER, MMA VIE, UAF PATRIMOINE PREDICA, UNIM… Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir les médiateurs des autorités de contrôle : ANACOFI-CIF - À l’attention du Médiateur 92 rue d’Amsterdam F-75009 Paris. > AMF - À l’attention du Médiateur - 17 place de la Bourse F-75082 Paris cedex 02. > ACPR - 61 rue Taibout - F-75436 Paris cedex 09. > LES PRODUITS DE RÉMUNÉRATION Pour tout acte d’intermédiation, CRYSTAL FINANCE SAS peut percevoir en sus des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à distribuer le produit, une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90 % de ceux-ci. Le détail de la rémunération par commissions d’intermédiation peut être obtenu par le client sur simple demande. CRYSTAL FINANCE SAS, en sa qualité de conseiller en investissement financier, s’abstient de communiquer ou d’exploiter en dehors de sa mission, les informations relatives à ses clients qu’elle détient du fait de ses fonctions (article 325-9 du Règlement général de l’AMF). CRYSTAL FINANCE SAS est tenue au secret professionnel, conformément à l’article L511-33 du Code Monétaire et Financier. Elle ne peut, outre les cas où la loi le prévoit, toutefois l’opposer à l’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION, la Banque de France ou l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale. Certaines prestations de conseil et d’ingénierie patrimoniale donnent lieu à facturation d’honoraires en fonction de la complexité du dossier. Ces honoraires sont systématiquement mentionnés dans le cadre de la lettre de mission qui définit le champ de notre intervention. Sites internet des autorités de contrôle www.amf-france.org - www.orias.fr - www.acpr.banque-france.fr - www.anacofi.asso.fr fil_2015_10.indd 2 Conception et mise en page : Groupe Crystal - 10.2015 Le nom des autres établissements, gestionnaires de fonds et promoteurs de produits immobiliers avec lesquels CRYSTAL FINANCE SAS a un accord, direct ou indirect, pourra être communiqué sur simple demande. CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL 29/10/2015 10:49:14