Réduction groupe-cible pour tuteurs

REDUCTION GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS
REDUCTION GROUPE-CIBLE POUR
TUTEURS
Suite à la sixième réforme de l'Etat, cette compétence a été transférée aux Régions. Pour la Région
de Bruxelles-Capitale, c’est Actiris qui est chargé de l'exécution de cette matière.
Objectif ?
C’est une mesure qui permet aux jeunes ou leurs enseignants de se former en milieu professionnel.
Les employeurs qui organisent au sein de leur entreprise ces formations choisissent certains de leurs
collaborateurs comme formateurs (les tuteurs) et bénéficient de cotisations sociales réduites pour ces
travailleurs.
Quels apprenants ?

Les élèves ou enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein
exercice ou en alternance ;

Les étudiants de moins de 26 ans de l’enseignement de promotion sociale ;

Les chercheurs d’emploi de moins de 30 ans en stage de transition ;

Les chercheurs d’emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle
organisée ou subventionnée par le Forem, Bruxelles Formation ou le VDAB ;

Les apprenants de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle organisée ou
subventionnée par un service régional de l’emploi ou de la formation professionnelle
(apprentis, FPI, IBO etc…)
Quels employeurs ?
Tous les types d’employeurs sont concernés : secteur privé, commercial ou industriel, secteur non
marchand, secteur public.
Quels tuteurs ?

Avoir au moins 5 années d’expérience professionnelle dans la profession où le jeune sera
formé ;

Etre titulaire :
o
soit d’un certificat de la formation au tutorat agrée ;
o
soit d’un certificat de réussite d’un test de validation de leurs compétences en tant
que tuteur ;
o
soit d’un diplôme pédagogique relatif au métier/fonction.
Mis à jour le 01/ 01/ 2016
Actiris
Avenue de l’Astronomie 14 – 1210 Bruxelles
www.actiris.be
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REDUCTION GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS
Quel nombre d’heures de formation ?
Au moins 400h quand il s’agit d’une convention d’un an (4 trimestres). Si la convention est inférieure à
un an, on prend en considération une tranche de 100 heures multipliée par le nombre de trimestres
couverts par la convention.
Quel avantage pour l’employeur ?
L’employeur bénéficie d’une réduction maximum de 800 euros par trimestre sur les cotisations
patronales de sécurité sociale pendant 4 trimestres maximum.
Plus d’info ?
Actiris – Siège central
Réduction Groupe-Cible pour Tuteurs
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Bruxelles
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Mis à jour le 01/ 01/ 2016
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