Nouvelles du CCATM - Hiver 2004

Volume 12, No 1
Hiver 2004
C C A T M
n o u v e l l e s
Bulletin du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Le CCATM revoit ses pratiques
d’affaires
Dans le cadre de leur rencontre automnale
annuelle, les membres du Conseil
d’administration du CCATM ont entrepris
d’examiner et d’améliorer le fonctionnement et
le processus décisionnel de l’organisme.
Dans un premier temps, le CCATM a engagé
un expert-conseil indépendant afin
d’examiner les rapports que l’organisme
entretient avec ses précieux intervenants.
Cet examen, destiné à améliorer la
communication et la proactivité, identifiera
aussi des façons d’améliorer le travail au sein
des comités, d’accélérer la prise de décision
et d’effectuer le suivi des nombreux projets
qu’entreprend le CCATM. Le CA s’attend à
délibérer de la question au cours de
l’Assemblée annuelle, en mai.
Politique de porte ouverte
Par ailleurs, dans l’immédiat, le CA a adopté
des mesures qui honoreront une politique
de porte ouverte au sein de l’organisme. Dès
maintenant, tout intervenant pourra demander
une audience auprès d’un comité permanent
afin de traiter d’une problématique urgente qui
ne peut attendre à la prochaine rencontre
officielle. Le président et le/la secrétaire du
comité en cause détermineront de la logistique,
y compris quels représentants gouvernementaux devraient être présents, ainsi que de la
meilleure façon de rencontrer les demandeurs,
qu’il s’agisse d’une rencontre face à face, d’un
appel-conférence ou autre.
Le CCATM espère encourager un dialogue franc
tout en permettant aux intervenants de faire
valoir leur point de vue. Tout sujet ainsi abordé
sera ramené devant le comité permanent afin
d’en discuter formellement avec tous les
intervenants, après quoi le processus décisionnel
du CCATM suivra son cours normal.
Le CCATM informera ses membres des résultats
de l’étude.
«Si j’avais les ailes d’un ange, je partirais pour...»
Sommaire
2
Renseignements sur
l’Assemblée annuelle
• Inscription
• Commanditaires
3-5
Nouvelles des
comités
• Heures de service
et disposition
couchette
• Sécurité des charges
• Front commun CCATMAAMVA pour la sécurité
• Usagers vulnérables
• Conducteurs âgés
6
Notes d’un peu
partout
7-9
Nouvelles des
administrations
• Poste d’inspection
conjoint à l’horizon
pour l’Alberta et la C.-B.
• Ceinture et alcool au
Manitoba
• Les vétérans reconnus
en Ontario
• Campagne de sécurité
écolière au Québec
10
Notes techno
• Pleins feux sur les
véhicules inhabituels
Ah, charmante Québec! Qui n’a pas entendu
parler de la beauté de cette ville qui sera
bientôt quatre fois centenaire? Il y a plus de
20 ans que l’Assemblée annuelle du CCATM
s’y est déroulée et c’est là que les
délégué(e)s se rendront en mai. Le CCATM
et le comité organisateur de la Société de
l’assurance automobile du Québec
s’affairent déjà à coordonner les rencontres
d’affaires et les activités sociales.
Suite en page 2
11
En vedette
• Nominations
• Nouveaux membres
12
Évènements à venir
PHOTO: Yves Tessier, Tessima
Assemblée annuelle 2004 - Québec
Commandite
Le CCATM offre quatre niveaux de
commandite dont chacun
comporte ses avantages : platine,
or, argent et bronze. Le CCATM
désire remercier les entreprises,
pas moins de 27, qui ont déjà
appuyé l’Assemblée annuelle en
fournissant de la commandite
anticipée. Il reste encore des
occasions de commandite. Prière
de communiquer avec Ian Tomlinson
au (613) 736-1003.
Hôtel
Les délégué(e)s logeront au Hilton
Québec, situé à deux pas de tout :
Assemblée nationale, lieux célèbres
comme le Château Frontenac et
l’imposante Citadelle. Veuillez réserver
votre chambre le plus tôt possible.
Exposition
Le CCATM offre une fois de plus
l’occasion aux entreprises de faire
la promotion de leurs produits et
services aux meneurs de l’industrie
du transport motorisé et de la
sécurité routière. Les sociétés ou
organismes qui voudraient réserver
un stand sont priés de
communiquer avec Ian Tomlinson
au (613) 736-1003.
Attractions
La ville ne manque pas d’histoire :
visitez la Citadelle ou le réputé Musée
des civilisations. La Rue du Trésor est
incontournable pour les amateurs
d’art. Si vous en avez le temps, vous
pouvez conduire pendant quelques
minutes afin de vous rendre aux
chutes Montmorency, plus hautes
que celles
2 du Niagara!
PHOTOS: Yves Tessier, Tessima
Merci à nos
commanditaires !
PLATINE
•
•
•
•
De La Rue Identity Systems
Digimarc ID Systems
R. L. Polk Canada, Inc.
U-Haul Canada
OR
•
•
•
•
•
3M Canada Company
Datacard Group
EDS Canada Inc.
Experian Automotive
Giesecke & Devrient
ARGENT
• Association canadienne des
constructeurs de véhicules
• CarProof.com / LienQuest.com
• La Compagnie canadienne des
billets de banque ltée
• Registraire des véhicules importés
(Adminserv - A Livingston
Company)
BRONZE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
730 Permit Services Inc.
Association canadienne des
véhicules récréatifs
Association d’équipement de
transport canadienne
Association des commerçants de
véhicules récréatifs du Canada
Association des fabricants
internationaux d’automobile du
Canada (AFIAC)
Carfax
Dave Marson, camionneur indépendant - Marson Enterprises Inc.
Greyhound Canada
Guardian Interlock Systems Corp.
Identity Systems Group Inc.
J.J. Keller and Associates, Inc.
Les Amputés de guerre du Canada
Petroleum Services Association of
Canada
Unisys Canada Inc.
L’espace d’exposition est limité : les entreprises seront acceptées selon la règle du premier arrivé, premier
servi. Réservez au plus tôt puisque nous nous attendons à tout louer bien avant l’assemblée.
2 nouvelles du CCATM - Hiver 2004
Nouvelles des comités
Projet nord-américain
de l’arrimage des
cargaisons : la fin
est toute proche!
La nouvelle réglementation sur
l’arrimage des charges est entrée
en vigueur aux États-Unis le 1er
janvier 2004. Le nouveau règlement
est conséquent avec les critères que
contenait la norme nord-américaine
sur la sécurité des charges, une
initiative dont des représentants
des gouvernements et de l’industrie
des deux pays avaient été les
pionniers sous la gouverne du
CCATM entre 1994 et 1999.
Côté canadien, la mise en oeuvre du
nouveau règlement est prévue
pour plus tard en 2004 dans les
provinces et territoires. La rédaction
des textes de loi de la norme se
poursuit à des fins d’adoption par
les provinces et territoires.
Depuis 1999, le Canada et les É.-U.
collaborent à élaborer un
programme de formation à l’appui
de la nouvelle norme.
Un comité directeur conjoint a
terminé son travail en décembre
2003 et a produit une trousse
renfermant du matériel pédagogique traitant des exigences de
la nouvelle norme. La trousse
comprend un manuel pour
l’instructeur, un guide à l’intention
de l’élève et un livret du conducteur.
L’Owner Operator Independent Drivers
Association (OOIDA) est à préparer
une cassette vidéo qui devrait être
disponible au cours des prochaines
semaines et qui sera incluse dans le
programme de formation.
D’autres renseignements relatifs
au nouveau règlement et au
programme de formation sont
disponibles sur Internet (en version
anglaise) au www.ab.org/ccmta/
ccmta.html.
Heures de service : la clause de couchette
pour conducteurs en solo est approuvée
Après un travail considérable en fin
d’été et à l’automne derniers, le Conseil
des sous-ministres approuvait, à la midécembre, un amendement à la norme
sur les heures de service
autorisant les conducteurs en solo de scinder
leur période de repos de
dix heures en deux blocs
s’ils ont accès à une
couchette.
Bien que la norme du
Code canadien de sécurité
(CCS) et le règlement
fédéral aient proposé l’abandon de
cette possibilité pour les conducteurs
en solo, le règlement final américain,
dévoilé à la fin avril 2003, autorisait tout
le contraire, moyennant certaines
conditions.
Le CCATM a rassemblé un panel
d’experts sous les auspices du Centre
de développement des transports de
Transports Canada , en octobre 2003 afin
d’examiner
les
implications d’une
harmonisation de la
disposition canadienne
avec l’américaine. Les
résultats ont été positifs,
les membres jugeant
que la disposition
respecte les différences
individuelles et qu’elle
permet un repos
adéquat.
Cette
mesure
ne
compromettrait pas la sécurité routière,
mais elle permettra aux transporteurs
canadiens de demeurer compétitifs afin
de desservir leur clientèle américaine.
Suite en page 6
Front commun pour un forum sur la sécurité
Après les événements du 11
septembre, le CCATM a consacré
deux ans à travailler de concert avec
l’AAMVA afin de résoudre des
problématiques portant sur la
sécurité. Plusieurs des initiatives
connaîtront leur dénouement ce
printemps.
Formation contre la fraude
La toute première séance de
formation de reconnaissance des
documents frauduleux s’est
déroulée à Ottawa du 8 au 12
février. Ces cinq jours de formation
des instructeurs, qu’ont produits et
financés les deux agences,
montraient plusieurs façons de
reconnaître un faux document.
Développé à l’origine par l’AAMVA
et par une entreprise spécialisée, le
programme est conçu tant pour le
personnel des bureaux
d’immatriculation que pour les
agences de contrôle. Le CCATM
désire remercier Errol Schell et
Robert Moyes (Office central des
contrefaçons de la GRC) ainsi que
Mel Carter et son équipe chez ICBC
de leur apport au projet.
Forum AAMVA-CCATM
Du 26 au 28 février, l’AAMVA a
présenté des ateliers, baptisés Driver
Licensing and ID Security Forum à
Houston (Texas). Il s’agissait, pour
les administrations comme pour les
intervenants, d’apprendre les
détails de mise en oeuvre des
mesures de sécurité touchant les
permis ou l’identité des nouveaux
conducteurs ainsi que de la portée
qu’aurait l’entente Driver License
Agreement (DLA) américaine.
Le 29 février, le CCATM et l’AAMVA
organisaient une journée canadienne au cours de laquelle les
groupes de travail canadiens ont
discuté de l’impact des initiatives
américaines sur les programmes
canadiens.
Hiver 2004 - nouvelles du CCATM
3
Nouvelles des comités
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue: le CCATM commente
La police et le public composent avec
la conduite avec facultés affaiblies
depuis plusieurs années. Bien qu’elle
soit traditionnellement associée à
l’alcool, la notion d’ébriété inclut
maintenant d’autres psychotropes,
telles que les drogues légales ou
illégales.
En octobre 2003, le ministère de la
Justice du Canada a préparé un
document de consultation sur des
propositions d’amendement à l’actuel
Code criminel du Canada afin d’aider les
enquêtes criminelles portant sur la
conduite avec facultés affaiblies.
Ces changements visent à permettre à
la police d’administrer des tests de
sobriété et de récolter des échantillons
de fluides corporels en vertu de l’alinéa
253(a) du Code criminel du Canada dans
le cadre de leurs enquêtes sur la
conduite avec facultés affaiblies.
Plusieurs intervenants, dont le CCATM,
ont été invités à commenter la
proposition.
Le CCATM appuie toute modification
au Code criminel du Canada qui
fournirait des outils aux policiers afin
de contrôler la conduite avec facultés
affaiblies par les drogues. Cela
correspond aux objectifs du Groupe de
travail de la Stratégie de réduction de
la conduite avec facultés affaiblies
(SRCFA). Le groupe de travail
développe actuellement une stratégie
secondaire sur la façon de gérer ce
type de comportement et le CCATM a
fourni ses commentaires avec plaisir
au ministère fédéral.
Parmi les suggestions du CCATM :
• Les administrations provinciales et
territoriales devraient être activement consultées afin de faire en
sorte que leurs efforts ne soient pas
supplantés par les changements
proposés.
4
• La communauté policière (y compris
les agents qui oeuvrent sur la ligne
de front) devrait être impliquée afin
4 nouvelles du CCATM - Hiver 2004
•
•
•
•
•
d’élaborer des procédures et de
rédiger des formulaires qui soient
pratiques sur le terrain.
La communauté judiciaire devrait
être impliquée, et ce, activement.
Des ressources supplémentaires
devraient être allouées afin de former
les policiers au chapitre des Tests de
sobriété normalisés et programmes
d’Expert en reconnaissance des
drogues.
D’autres ressources devraient être
allouées afin que les laboratoires qui
examinent les échantillons puissent
le faire dans les délais voulus.
On doit revoir l’impact et le rapport
entre la législation proposée et
la Loi réglementant certaines drogues
et autres substances.
Les récidivistes, consommateurs au
taux d’ébriété très élevé et usagers
de certaines drogues précises devraient être l’objet d’une échelle
graduée de pénalités.
• Une nouvelle loi devrait tenir compte
de la permission qu’ont obtenue
certains Canadiens de fumer de la
marijuana à des fins médicinales.
• Le conducteur qui refuse de
collaborer à une enquête devrait
écoper de sanctions.
• Des recherches supplémentaires appareils de dépisage, catégories de
drogues légales, illégales ou sur
ordonnance - devraient être entreprises sur l’impact au volant afin
d’étayer les sanctions criminelles ou
administratives.
Le sous-groupe de la SRCFA sur
l’affaiblissement des facultés par les
drogues élabore sa propre stratégie
pour la dévoiler en octobre 2004.
Entre-temps, le CCATM suivra les
procédures de consultation avec
beaucoup d’intérêt et surveillera tout
développement qui survient sur le
plan législatif dans la prochaine année.
Coussins gonflables : un rapport attendu en mai
Le travail sur l’épineux dossier des
coussins gonflables se poursuit si
bien qu’un rapport devrait paraître
en mai. En décembre 2003, le CA
approuvait des lignes directrices
nationales préliminaires dans un
document intitulé CCMTA
Recycled Airbag Guidelines,
tout en demandant au
groupe de travail de
s’attaquer aux détails.
Le groupe devra
résoudre au moins cinq
problématiques, dont :
(i) le contrôle et la gestion
des rappels; (ii) la mise en
oeuvre de législation qui
comprendrait des programmes de
suivi, de contrôle et de sanctions;
(iii) des protocoles relatifs à la
manutention et à l’entreposage des
dispositifs; (iv) les procédures de
vérification et (v) les problématiques
de formation. Le groupe de travail
s’est réuni à Vancouver en février et
a visité les installations de l’ICBC afin
de constater l’expérience qu’a
acquise la C.-B. avec ces dispositifs.
Le groupe veut préparer
un document national de
lignes directrices à
l’intention des administrations qui autoriseront
le recyclage des coussins
gonflables non déployés.
En mai 2002, le CA a
approuvé des recommandations qui interdisent
l’utilisation de coussins réusinés et qui
autorisent l’emploi de coussins
recyclés et non déployés uniquement
là où il existe des méthodes de
contrôle rigoureuses pour en
assurer l’installation sécuritaire et
correcte.
Nouvelles des comités
Rencontre conjointe sur les
conducteurs âgés
Le CA du CCATM a approuvé une
rencontre conjointe des deux
groupes de travail qui traitent des
conducteurs âgés. Le Groupe de
travail des normes d’aptitude des
conducteurs et celui sur les
conducteurs âgés se réuniront ce
printemps.
Le Groupe de travail des normes
d’aptitude des conducteurs
examine quelques-unes des normes
du CCATM et a récemment remanié
le critère portant sur la vision de
sorte à ce qu’il traite de la norme
médicale, mais aussi de l’habileté
requise à la conduite un véhicule. Le
modèle traite dorénavant cinq
caractéristiques : risque, compensation, accomodation, mise au foyer
fonctionnelle et évaluation. Les
prochains critères à être réexaminés
seront l’ouïe, l’alcool et les drogues
ainsi que la santé psychiatrique/
mentale.
Le Groupe de travail sur les conducteurs âgés traite des problématiques du vieillissement, ce qui
implique souvent des troubles
médicaux. Son président, Michel
Daigle, a fait un survol du travail
accompli au cours d’un atelier de la
CAA, en novembre 2003. Il entend
aussi réévaluer la stratégie du
CCATM, vieille de cinq ans, en
matière de conducteurs âgés.
Les usagers vulnérables à l’étude au sein
d’un nouveau groupe de travail
Les piétons, cyclistes et motocyclistes
obtiendront davantage de visibilité au
sein du CCATM. Au cours de sa réunion
de décembre 2003, le CA a approuvé la
recommandation du Comité permanent sur la sécurité routière (SR) qui
souhaitait que les activités se
rapportant aux usagers vulnérables de
la route passent du Groupe de travail
sur le contrôle de la vitesse et la
sécurité aux intersections (SISM) à un
groupe leur étant entièrement voué.
Le nouveau groupe mettra au point et
recommandera des initiatives qui
rendront plus sécuritaires les
déplacements de ces usagers.
D’après des données de Transports
Canada, bien que les décès et blessures
Liens à tisser entre le Comité C&V et les Affaires étrangères
Après une présentation qu’a
donnée Nicolas Dimic sur le rôle du
ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international en
matière de réciprocité de permis
étrangers, le Comité permanent des
administrateurs de conducteurs et
véhicules (C&V) a décidé de tisser
des liens avec le ministère.
Le comité invitera M. Dimic à
l’entretenir régulièrement des
nouveautés tandis que le ministère
fournira des lignes directrices
relatives au langage et à la structure
des ententes administratives.
Un moratoire est présentement en
vigueur sur toute nouvelle entente,
conformément à la politique de
décembre 2002. Celle-ci stipule
qu’aucune nouvelle entente internationale ne devrait être conclue
avec des pays, particulièrement
avec ceux qui n’en possèdent pas
avec une administration du Canada.
graves au sein des usagers vulnérables
de la route aient diminué au cours de la
dernière décennie, ce groupe constituait tout de même 19 % des blessures
mortelles et 18 % des blessures graves
en 2001, un estimé sommaire puisqu’il
n’englobe pas les accidents à déclaration non-obligatoire ou les collisions
qui ne sont pas rapportés.
Le nouveau groupe s’efforcera de
réduire de 30 % ce genre de blessures,
ce que préconise la Vision sécurité
routière 2010 du CCATM. La première
rencontre aura lieu sous peu afin
d’élaborer une stratégie à long terme.
Les membres gouvernementaux ou
associés intéressés à y participer
devraient communiquer avec le
Secrétariat.
Journée mondiale de la santé
La stratégie VSR 2010 du CCATM entend
faire des routes canadiennes les plus
sûres au monde. La mise sur pied du
nouveau groupe de travail va en ce sens
et a lieu au moment où d’autres
organisations mettent au point des
campagnes de sensibilisation.
L’Organisation mondiale de la santé
(OMS) considère que les blessures de la
route sont un fléau. Sa Journée
mondiale de la Santé, le 7 avril, traitera
des usagers vulnérables parce qu’un
grand nombre de ces blessures
surviennent dans des pays en
développement.
Hiver 2004 - nouvelles du CCATM
5
Notes d‘un peu partout
- suite de la page 3
La NHTSA et le taux d’alcoolémie
La National Highway Traffic Safety
Administration américaine vient de
sévir contre les états qui ne font pas
respecter la limite du taux d’alcoolémie
de 0,08. Depuis la fin 2003, les états qui
n’obtempèrent pas se font trancher
2 % de leur financement annuel voué
au transport routier (4 % en 2005, 6 %
en 2006) jusqu’à concurrence de 8 %
annuellement. À lui seul, le Michigan a
épargné 11,5 millions $US en appliquant
la limite du taux d’alcoolémie de 0,08
avant la date-butoir.
Collisions évitées grâce à l’argenté
Les Britanniques devront s’habituer
à ne pas manier leur téléphone
portable au volant. Comme prévu,
le Royaume-Uni interdit depuis le
1er décembre 2003 l’utilisation du
téléphone portable en conduisant.
Quiconque se fait pincer au
téléphone sans un dispositif mains
libres se voit remettre une amende
de 30 livres (environ 70 $CAN), une
somme qui peut être majorée
jusqu’à un maximum de 1000 livres!
Une étude néo-zélandaise publiée
dans le British Medical Journal suggère
que les occupants ont moins de
chances d’être impliqués dans une
collision si leur véhicule est argenté
plutôt que brun, noir, vert et même
blanc. Des chercheurs de l’Université
d’Auckland ont examiné 571 cas de
collisions ayant entraîné des blessures
graves ou mortelles entre 1998 et 1999.
Plusieurs documents notent que les
véhicules blancs ou pâles étaient
moins enclins à être impliqués dans
une collision et pourtant, l’argenté a
supplanté le blanc par une marge de
deux à un. L’âge, le sexe, l’emploi de la
ceinture de sécurité, la consommation
d’alcool au préalable, la météo et le
temps de la journée étaient des
facteurs qui ont été examinés.
Source: Highway & Vehicle/Safety
Report, 15 décembre 2003
Source: Encart Driving, Ottawa Citizen,
19 décembre 2003.
Source: Highway & Vehicle/Safety Report,
15 septembre 2003
Adieu portables au volant en G.-B.
Libertés individuelles ou collectives?
Simulateur au secours des victimes
d’accidents de la route
Une équipe de chercheurs américains a
mis au point un simulateur afin
d’encourager les victimes de collisions
à surmonter leur peur de reprendre la
route. Le N.Y. State Center for Engineering
Design and Industrial Innovation (une
composante du Collège des arts et
sciences de l’Université de Buffalo) a
jumelé des conducteurs traumatisés
avec des thérapeutes dans le simulateur
pour les6aider à se refaire la main.
Une mère de l’Ohio était passible de
30 jours de prison et d’une amende
de 500 $US pour avoir allaité sa fille
âgée de sept mois... pendant qu’elle
conduisait. Catherine Donkers a été
arrêtée en mai 2003. Elle a admis avoir
enclenché son régulateur de vitesse
et avoir retiré ses mains du volant, le
temps de déplacer son poupon. Elle
n’a pas été reconnue coupable d’avoir
mis la vie de sa petite en danger, mais
a été trouvée coupable d’avoir
enfreint les lois sur la protection des
occupants.
Source: Highway & Vehicle/Safety Report,
5 janvier 2004
Source: Highway & Vehicle/Safety Report,
1er septembre 2003.
6 nouvelles du CCATM - Hiver 2004
Le CCATM informera tous les
intervenants des changements
survenus depuis la publication du
règlement dans le document fédéral
Gazette du Canada, Partie 1 en février
2003. À l’exception de la disposition de
la période de repos en couchette pour
les conducteurs en solo, il n’y a eu aucun
changement notable aux principes de
la norme 9 du CCS et au projet de
règlement fédéral. Les responsables du
dossier au sein des administrations et
au fédéral poursuivent leur travail
tandis que le texte qui paraîtra dans la
Gazette du Canada, Partie 2 est préparé.
Les discussions finales devraient avoir
lieu au sein du Comité permanent sur
la conformité et la réglementation
(C&R) en mai.
Ronde de sécurité : les
camions et remorques
obtiennent le feu vert
Après examen approfondi et
plusieurs discussions au sein du
Comité C&R, le CA du CCATM a
finalement approuvé, l’automne
dernier, les exigences révisées de la
ronde de sécurité pour camions
porteurs, tracteurs et remorques
conventionnels en vertu de la
norme 13 du Code canadien de
sécurité (CCS).
Bien qu’on ait réussi à obtenir
consensus sur la composante
camion et remorque de la norme,
les travaux avaient achopé au
cours de la dernière année
relativement à l’inspection du
dessous des autobus et autres
véhicules à hauteur surbaissée, ce
qui rend difficile leur inspection.
Maintenant que le protocole a été
établi pour les camions, tracteurs
et remorques conventionnels, le
Groupe de travail se concentrera
maintenant sur les véhicules
surbaissés. Le groupe en profitera
pour examiner les technologies
d’indicateur de course de freins.
Un rapport devrait être publié en
mai.
Dans les administrations
L’antidémarreur poursuit sur sa lancée au Canada
tenus de faire installer le dispositif.
La SAAQ espère pouvoir mesurer
le degré de succès des mesures
d’ici la mi-2004.
Le système antidémarreur est
devenu un moyen très efficace de
faire respecter les sanctions contre
l’alcool au volant. Plusieurs
administrations ont adopté l’ appareil, l’une des plus récentes
étant le Manitoba, qui l’impose à
ses contrevenants dès la première
infraction depuis le 1er décembre
2003.
Ce système, installé dans un
véhicule et dans lequel le
conducteur doit souffler avant de
tourner la clé, est logé près du
siège et est relié au contact. Si le taux
d’alcoolémie du conducteur se trouve
au-dessus d’une limite préétablie, le
véhicule ne démarrera pas. De plus, le
conducteur doit fournir des
échantillons d’haleine à des intervalles
variant de trois à dix minutes pendant
que le véhicule roule. Si l’échantillon
n’est pas fourni à temps ou s’il excède
le taux d’alcoolémie, l’antidémarreur
émettra un avertissement, notera
l’infraction et activera certains
systèmes, comme le klaxon ou fera
clignoter les phares.
Le programme antidémarreur a été
appliqué en Ontario le 21 décembre
2001. Les personnes devant s’y
soumettre sont identifiées par un «I»
sur leur permis de conduire. Le Code de
la route de l’Ontario interdit aussi à
quiconque de prêter son véhicule à
quelqu’un dont le propre véhicule est
muni d’un antidémarreur ou qui
détient un permis avec la mention «I».
Le Québec raconte
Les 27 et 28 octobre 2003, la Fondation
de recherches sur les blessures de la
route au Canada a présenté son
quatrième symposium annuel sur les
systèmes antidémarreurs à l’hôtel
Head Island Hilton, en Caroline du Sud.
Quelque 130 délégués y ont pris part,
certains provenant des quatre coins
du monde dont l’Australie et la Suède.
La Société de l’assurance automobile
du Québec, qui a adopté le prgramme
antidémarreur le 1er décembre 1997,
comptait aussi quelques membres sur
Québec attribue le succès
rencontré jusqu’à maintenant à
l’adaptation de ses modalités
législatives, au partenariat avec
des intervenants clés, à son suivi
des conducteurs et à la fiabilité de
22 centres d’installation. Il reste un
défi de taille: implanter le dispositif
dans les régions éloignées.
place qui ont relaté l’expérience
québécoise.
Selon les données de la SAAQ, 23 000
conducteurs québécois ont volontairement choisi de faire installer un
système antidémarreur à bord de leur
véhicule. En avril 2002, Québec a
rajouté des dispositions à sa loi
originale afin de faire en sorte qu’il soit
plus difficile pour les conducteurs pris
en défaut de récupérer leur permis et
afin que certains d’entre eux soient
Ailleurs au pays
En plus de l’Ontario, du Québec et du
Manitoba, d’autres administrations
telles que le Yukon, l’Alberta, la
Saskatchewan,
Terre-Neuve-etLabrador ont adopté le système
antidémarreur.
Les Territoires du Nord-Ouest et la
Nouvelle-Écosse cherchent à faire
adopter la législation voulue, tandis
que l’Île-du-Prince-Édouard et le N.-B.
se penchent aussi sur la question.
Inspections sur route : le Yukon se met au diapason
La division des Services de transport
du ministère de la Voirie et des
Travaux publics du Yukon a franchi
une autre étape afin de contribuer à
la stratégie Vision sécurité routière
2010 du CCATM.
Au début 2003, 11 agents de
contrôle routier de Whitehorse et
de Watson Lake ont subi une
formation de l’Alliance pour la
sécurité des véhicules commerciaux
(ASVC/CVSA) afin de devenir des
inspecteurs agréés. La formation
s’est déroulée aux deux endroits et
tous ont réussi le cours. Le ministre
de la Voirie et des Travaux publics et
plusieurs de ses fonctionnaires se
sont rendus à la cérémonie de
remise des certificats et ils ont
insisté sur l’importance de rendre
les routes du territoire plus
sécuritaires pour tous les usagers.
L’ajout de ces inspecteurs porte le
nombre d’inspecteurs ASVC à 14, et
ce nombre devrait augmenter
prochainement. De plus, deux des
inspecteurs originaux ont poursuivi
leur formation en se rendant à
Calgary, en septembre 2003, afin de
participer au cours ASVC
d’inspection des autobus.
Cette augmentation des
inspecteurs ASVC et la formation
supplémentaire accroîtront le
nombre et la qualité des
inspections sur le territoire. Ces
inspecteurs contribueront ainsi de
façon marquée à Roadcheck et à
l’Opération freins pneumatiques.
Hiver 2004 - nouvelles du CCATM
7
Dans les administrations
Poste d’inspection conjoint à l’étude
Les gouvernements de la ColombieBritannique et de l’Alberta ont lancé une
étude de faisabilité en vue d’un poste
d’inspection conjoint pour véhicules
lourds.
Le personnel disposerait de la
technologie de pointe en matière de
pesage en mouvement dans les deux
directions de l’autoroute, en plus d’une
voie de contournement pour véhicules
pré-autorisés. Les concepteurs
examinent des sites potentiels sur
l’autoroute 1. Ce projet technologique
s’inspirera de l’expérience réussie d’une
collaboration C.-B. / É.-U. lancée à la fin
1998 et qui a donné lieu à la
construction d’un poste d’inspection à
Port Mann (direction est), en C.-B.
À l’aide de la technologie des systèmes
intelligents (ITS), le poste d’inspection
avec pesage en mouvement peut
accroître l’efficacité potentielle des
opérations de contrôle ainsi que la
rentabilité des camions et autobus en
leur permettant de contourner le poste
d’inspection s’ils sont conformes. Cet
emploi de la technologie de pesage en
mouvement au poste actuel de Port
Mann, lorsque le tout sera entièrement
opérationnel, éliminera les fermetures
quotidiennes - il peut y en avoir dix que nécessite le traitement des
véhicules commerciaux qui attendent
leur tour.
Ceinture de sécurité : le Manitoba sévit
Les conducteurs manitobains qui
négligent de boucler leur ceinture de
sécurité se feront dorénavant attribuer
deux points d’inaptitude. Afin d’enrayer
les blessures, le Code de la route
manitobain exige que tout occupant de
véhicule utilise sa ceinture et que tout
enfant de moins de cinq ans ou pesant
moins de 50 livres soit installé dans un
siège pour enfant. Quiconque s’y
refusera,
passagers
comme
conducteurs,
sera
passible
d’une
8
amende de 100 $. Cette pénalité est en
vigueur depuis le 1er novembre 2003.
Les conducteurs qui accumulent six
8 nouvelles du CCATM - Hiver 2004
points ou plus verront leur prime
d’assurance automobile augmenter.
Ces frais commencent à 200 $.
Le Manitoba sévit aussi dans le cadre
de sa lutte contre l’alcool au volant.
Depuis des modications apportées à
son Code de la route le 1er novembre
2003, les conducteurs qui ne détiennent
pas de permis ou dont le permis a été
révoqué ne pourront pas conduire de
l’équipement aratoire motorisé ou
d’autres véhicules spécialisés (tracteurpelle, grue, nivelleuse) sur les routes
municipales ou les autoroutes
provinciales. Ils seront aussi soumis aux
programmes de lutte contre l’alcool au
volant et à la suspension de permis, tels
que la suspension de 24 heures, la
suspension administrative de trois mois
et une suspension obligatoire si
déclarés coupables d’infractions (taux
d’alcoolémie de plus de 0,08), d’avoir
refusé de se soumettre à un alcootest
ou d’avoir conduit pendant que le
permis était suspendu.
Le Manitoba s’est aussi distingué dans
un autre secteur, celui des mesures
contre le vol automobile. Manitoba
Public Insurance a reçu l’accolade de
l’American Association of Motor Vehicles
Administrators (AAMVA) pour sa
stratégie de sensibilisation qui avait
recours à des annonces d’intérêt public,
télé, radio et postales, en plus de
travailler avec plusieurs organismes et
de placer le tout sur une page Web. Le
public, a rappelé John Douglas, viceprésident, affaires corporatives, de MPI,
se protège une fois bien informé. Selon
des données dont dispose MPI, les vols
de véhicule ont diminué de 15 % au
Manitoba en août 2003 comparativement à exactement un an
auparavant.
Suite en page 9
Une lecture de plus à l’odomètre en Ontario...
Le gouvernement de l’Ontario vient
d’ajouter une donnée aux renseignements que peuvent obtenir les
consommateurs relativement au
véhicule usagé qu’ils veulent acheter
ou vendre.
Le kilométrage à
l’odomètre est
dorénavant
inscrit dans la
T r o u s s e
d’information sur
les véhicules
usagés (UVIP, en
anglais), une
mesure qui vise à
diminuer
les
incidences de
fraude.
Bien que les automobilistes doivent
déclarer le kilométrage inscrit depuis
plusieurs années, cet ajout dans la
trousse est nouveau. Depuis le 8
décembre 2003, le kilométrage se
retrouve dans les trousses UVIP des
voitures de tourisme, véhicules
commerciaux légers (en deça de 3 000
kg et à usage personnel) ainsi que
pour les autobus.
La trousse UVIP rapporte le
kilométrage
actuel inscrit à
l’odomètre, ainsi
que les transactions dont le
véhicule a fait
l’objet.
Le
ministère des
Transports
ajoutera
des
méthodes de
vérification à
mesure que le
programme sera
peaufiné. Des
t i e r c e s
personnes procèderont à la lecture de
l’odomètre lorsque le véhicule sera
soumis à l’analyse des gaz
d’échappement sous l’égide du
programme Air pur Ontario et au
cours des vérifications de sécurité.
Dans les administrations
L’Ontario reconnaît les vétérans et
privatise les examens de conduite
Le ministre des Transports de l’Ontario,
Harinder Takhar, a dévoilé une nouvelle
plaque minéralogique pour les
vétérans le 9 novembre 2003 en
compagnie du président de la direction
provinciale de l’Ontario de la Légion
royale canadienne, Erl Kish.
La nouvelle plaque affiche un
coquelicot et l’inscription «Vétéran». Les
Ontariens qui ont servi en temps de
guerre dans les Forces armées
canadiennes, forces alliées, marine
marchande ou le Ferry Command
peuvent se la procurer. Des plaques
semblables sont disponibles en
Atlantique. La nouvelle plaque est le
fruit d’une collaboration entre la Légion
royale canadienne et le ministère des
Transports de l’Ontario.
Serco a obtenu le contrat après un
appel d’offres et a remis 114 millions $
au gouvernement pour le permis
d’exploitation de dix ans. En retour,
Serco conservera toutes les recettes
des frais exigibles pour les examens
de conduite.
L’Î.-P.-É. interdit les coussins
gonflables réusinés et raffermit
sa loi sur le port de la ceinture
Conformément à ce à quoi avaient
acquiescé les participants du Comité
C&V l’automne dernier, l’Île-du-PrinceÉdouard ne veut plus de coussins
gonflables réusinés dans les véhicules.
Une amende variant de 50 $ à 100 $ sera
imposée à quiconque en fait
l’installation.
Toujours côté sécurité, après avoir
consulté la Société médicale de l’Î.-P.-É.,
la province a retiré les exemptions au
port de la ceinture de sécurité.
Le ministère des Transports et des
Travaux publics impose dorénavant
une amende (et des frais de 10 $ qui
sont versés au Fonds des victimes de
crimes) aux détenteurs d’un permis
progressif qui ignorent la limite de
passagers à bord de leur véhicule. Les
Les examens de conduite ont été
privatisés en Ontario. Après trois ans
de préparatifs, le ministère des
Transports a transféré les services
d’examen à un fournisseur, le 2
septembre 2003. Celui-ci, Serco DES Inc.,
exploite 55 centres d’examen de
conduite TestauVolant ainsi que 37
emplacements temporaires.
Le gouvernement s’est penché sur la
possibilité d’accorder la gestion à
contrat afin de trouver une façon
d’améliorer le service aux conducteurs
et de réduire le temps d’attente à un
maximum de six semaines. Ces délais
avaient atteint 15 mois dans certains
secteurs urbains après l’introduction du
permis progressif en Ontario. En trois
mois d’exploitation, le temps d’attente
a diminué de 70 % pour les détenteurs
de permis de catégorie G1 et de
presque 30 % pour les détenteurs de
permis G2.
Notes d’un peu partout
Conseils virtuels contre la
somnolence au volant
conducteurs de première année (peu
importe leur âge) ne peuvent
transporter que trois passagers qui ne
sont pas de la famille et tout passager
supplémentaire doit obligatoirement
appartenir à la famille. La deuxième
année, le conducteur ne peut
embarquer que le nombre de
passagers qui correspond au nombre
de ceintures de sécurité.
Québec fait équipe pour protéger
les écoliers
Ils ne sont certes pas encore
capables de conduire, mais les
passagers d’autobus scolaires font
aussi partie des stratégies de
sécurité. Une fois de plus, la Société
de l’assurance automobile du
Québec s’est alliée à l’Association
du transport écolier du Québec
afin de produire du matériel de
prévention routière à l’intention
des écoles.
La campagne, qu’a coordonnée
l’association entre les 2 et 14
février 2004, s’appelait Pour ta
sécurité, ouvre l’oeil. De plus, le
premier livret d’une nouvelle
collection de la mascotte Bubusse
a été distribué dans les écoles
primaires. Une campagne connexe
s’adressait aussi aux adultes, Ouvrir
l’oeil, c’est voir à leur sécurité, un
message qui était affiché en une
multitude de lieux publics.
La National Sleep Foundation
américaine prend le taureau par
les cornes afin d’aider les personnes qui s’endorment au volant. Les
étudiants, travailleurs de quarts,
conducteurs commerciaux et
autres peuvent se rendre sur
www.drowsydriving.com et y lire
des conseils afin d’éviter la
somnolence au volant. La NSF
soutient que la moitié des 100
millions de conducteurs aux É.-U.
ont admis avoir conduit même s’ils
sentaient le sommeil les gagner.
Source: Highway & Vehicle/Safety
Report, 15 décembre 2003
Hiver 2004 - nouvelles du CCATM
9
Chronique techno
Coup d’oeil sur des véhicules futuristes
Visite à un laboratoire de Transports Canada
En juin 2003, le Comité permanent des
administrateurs de conducteurs et
véhicules (C&V) a entrepris de se tenir
au courant des nouveaux types de
véhicules arrivant sur le marché. Le
gouvernement fédéral est responsables
des normes de construction des
véhicules neufs mis en marché au pays
alors qu’il incombe aux provinces et
territoires d’en administrer l’utilisation
et leur immatriculation.
C’est ainsi que les membres du Comité
C&V du CCATM ont visité le laboratoire
d’Ottawa de Transports Canada au
cours de sa réunion dans la Capitale
nationale, en octobre 2003. Claude
Roy, directeur de l’ Application de la
sécurité des véhicules au ministère et
membre du comité, a coordonné la
visite. Le Canada, sous l’égide du
Programme de véhicules à technologie
de pointe, mène des recherches dans
l’optique de réduire les gaz à effet de
serre.
Des bicyclettes assistées, des scooters
spécialisés, des automobiles, des
véhicules à basse vitesse et même une
trottinette motorisée étaient sur place,
et les membres du comité ont pu se
faire la main. On y trouvait notamment
le Segway Human Transporter, qui n’a
pas encore été approuvé au Canada et
qui soulève bon nombre de
problématiques de sécurité et
d’immatriculation. Le spécialiste
Charles Thibodeau a montré comment
fonctionnent ses gyroscopes internes
et a prêté main-forte à quiconque
voulait l’essayer.
Transports Canada a fait l’acquisition
de 94 véhicules inhabituels. Plusieurs
d’entre eux sont conçus différemment
des véhicules conventionnels et sont
mûs par moteur électrique ou diesel;
d’autres combinent moteur et
10 humaine pour se déplacer.
propulsion
Ces dernières années, Transports
Canada a conclu des partenariats avec
10 nouvelles du CCATM - Hiver 2004
Les formes
hétéroclytes
des
véhicules
inhabituels...
Dans le sens
de l’aiguille
d’une
montre: la IT
électrique,
fabriquée
au Canada;
Graham
Miner (PE)
s’installe au
volant du
T-Rex, qui
roule au Québec; Joe Sanders, de
l’état de New York, chevauche la ZEM
(Zero Emissions Machine), de
fabrication suisse; Rob Fleming (ON)
guide le Segway Human Transporter.
diverses organisations, dont le Centre
d’expérimentation des véhicules
électriques du Québec (CEVEQ), afin de
faire l’essai des véhicules en zones
urbaines (Saint-Jérôme, Qc, par
exemple). La Société canadienne des
postes a même exprimé le désir de
faire l’essai du Segway dans quelques
quartiers d’Ottawa.
Branlebas contre un gadget
Une merveille de sport utilitaire
Ce qui était jadis l’apanage des
véhicules d’urgence peut
maintenant être acheté par le biais
d’Internet. Les émetteurs par rayon
infrarouge permettent de changer
le cyle des feux aux intersections, ce
que fait le personnel des véhicules
d’urgence depuis plus de 30 ans.
Des regroupements de policiers ont
cependant convaincu deux sénateurs du Michigan de préparer un
projet de loi qui en interdirait
l’achat.
Un sport utilitaire Ford Explorer a
remporté un prix de la revue Popular
Science Magazine en matière de
prévention de collision. Le Smart,
Safe Research Vehicle (S2RV) est
équipé de caméras qui «voient» au
devant des véhicules plus imposants qui précèdent, de capteurs
infrarouge, de phares ajustables et
de systèmes de navigation et de
communication qui aident à la
conduite.
Source: Highway & Vehicle/Safety
Report, 10 novembre 2003.
Sources: Highway & Vehicle/Safety
Report, 24 novembre 2003 et site
Web de Popular Science Magazine.
En vedette
Le nouveau ministre des Transports
au fédéral est l’Ontarien Tony Valeri.
Plusieurs administrations ont vécu à
l’heure des élections ces derniers mois.
Harinder Takhar a été assermenté
ministre des Transports en Ontario
après son élection, en octobre. Au
Manitoba, Ron Lemieux est devenu
ministre des Transports et des Services
gouvernementaux en
novembre.
Après les élections du 24 novembre
aux T.N.-O., Michael McLeod est devenu
ministre des Transports, tandis que
Russell Neudorf est devenu son sousministre par intérim. Le ministère des
Transports du Québec a un nouveau
sous-ministre en la personne de Florent
Gagné. Après un remaniement en C.B., Kevin Falcon est devenu ministre
des Transports, remplaçant Judith
Reid.
L’Atlantique n’a pas échappé non plus
aux élections. Au N.-B., Paul Robichaud
a été nommé ministre des Transports à
la suite des élections du 9 juin. Son
collègue, O. Wayne Steeves, est devenu
ministre de la Sécurité publique; Louise
Lemon y a été nommée sous-ministre.
Barry Barnet est le nouveau ministre
de Service Nouvelle-Écosse et Relations
municipales à la suite des élections du
5 août. La population de Terre-Neuveet-Labrador est allée aux urnes le 21
octobre : Dianne Whalen est la
nouvelle ministre des Services
gouvernementaux et des Terres.
Au sein des comités du CCATM, le
Comité C&R a accueilli René
Desaulniers. Il remplace Odile Béland,
qui a quitté la SAAQ.
Charles Larochelle, aussi de la SAAQ,
remplace Johanne St-Cyr au sein du
Comité SR. Shannon Ell, de la
Saskatchewan, dirige maintenant le
Groupe de travail PCPO 2010. Paul
Allen, de Manitoba Public Insurance, a
quitté. Son remplaçant de MPI au sein
du comité est Barry Watson. En
Ontario, Barb Maher a remplacé Pat
Boeckner de façon intérimaire.
À Conducteurs et véhicules, Kathy
Ellis et Mark Francis de la C.-B.
remplacent Sean McAlister et Dennis
Ostler, qui ne sont plus à l’emploi de
l’ICBC. Au Yukon, Fred Jennex a hérité
de nouvelles tâches. Dave Buchan, du
Nunavut, siégera au sein du CA du
CCATM en plus de voir à ses activités au
sein du Comité C&V.
Quelques personnes bien connues ont
pris leur retraite : Jean Talbot (QC),
Brigitte Nowak (ON), Jim Bedingfield
(AB), Diane Gignac (SAAQ) et Dave
Munro (N.-É.).
Bienvenue à nos
nouveaux membres
M. Eric Blatte
Directeur, secteur public
TimeTrade Systems, Inc.
M. Alan Brady
Premier vice-président
Parsons
M. Jerry Dike
Directeur, Division des véhicules et
immatriculation
Département des Transports du Texas
M. Gary Kirk
Vente et administration
Dynamic Fuel Systems, Inc.
M. Chris Lehman
Directeur, produits de contrôle de la
sécurité
NID Solutions Inc.
M. Ed L. MacDonald
Directeur
Automotive Recyclers of Canada
M. Dave Marson
Camionneur indépendant - propriétaire
exploitant
Marson Enterprises Inc.
M. Jeff Morrison
Directeur exécutif, TRIP Canada
Association canadienne de la construction
M. Peter Turner
Consultant
The Trucker’s Voice
Notes d’un peu partout
Bientôt le répertoire
Le CCATM s’affaire à produire son
répertoire, cuvée 2004. Cet ouvrage
renferme les coordonnées de
plusieurs centaines de hauts
dirigeants et intervenants de
l’administration du transport
routier d’un bout à l’autre du pays.
Le répertoire paraîtra d’ici la finmars et est disponible aux membres
gouvernementaux au prix de 75 $
et moyennant 120 $ pour les
autres. Les membres associés
reçoivent un exemplaire à titre
gracieux. Vous trouverez un bon de
commande avec ce bulletin.
Verra-t-on les carrefours giratoires en Amérique du Nord?
Est-ce que l’Amérique du Nord adoptera le célèbre carrefour giratoire, cette
invention britannique? Il pourrait être bénéfique pour les conducteurs, croit
Oliver Carstens, de l’Université de Leeds. Inventés en G.-B. au cours des
années 1960, les carrefours giratoires lançaient un nouveau style de conduite
grâce à leur design. En y arrivant, les conducteurs devaient céder le passage
aux automobilistes qui étaient déjà engagés dans le cercle. La congestion a
été diminuée... de même que le nombre de collisions. D’après certains, les
instructeurs de conduite devraient ainsi enseigner comment négocier des
situations de conduite quotidiennes plutôt que de tant insister sur la
prévention des collisions. Fred Mottola, fondateur du National Institute of
Driver Behaviour, va plus loin et suggère que les conducteurs apprennent
subconsciemment à reconnaître une situation de conduite avec laquelle ils
ne sont pas à l’aise. S’ils suivent de trop près, par exemple, ils perdent
l’avantage tactique de pouvoir bifurquer en cas d’urgence.
Source: Driver/Education, Volume 13, numéro 1, octobre 2003
Hiver 2004 - nouvelles du CCATM 11
nouvelles du CCATM:
Bulletin du Conseil
canadien des
administrateurs en
transport motorisé
Volume 12, No. 1
Hiver 2004
Rédaction et conception
Jacques Des Becquets
Collaborateurs
John Pearson
Valerie Todd
Ian Tomlinson
Sylvain Tremblay
Pour nous joindre
SECRETARIAT DU CCATM
2323, boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 4J8
COURRIEL
[email protected]
SITE WEB
http://www.ccmta.ca
TÉLÉPHONE 613-736-1003
TÉLÉCOPIEUR 613-736-1395
nouvelles du CCATM
est publié deux fois l’an
afin de communiquer
les décisions et de faire
le point sur les projets
et initiatives du CCATM
ISSN 1192-7488
Service d’encart à
l’intention de la
collectivité des
transports routiers
Un service utile pour
tout organisme
désirant faire la promotion d’un produit, d’un
service ou d’une
réunion à venir. Pour
renseignements,
communiquez avec
le rédacteur.
nouvelles du CCMTA
est distribué gratuitement à tous les
membres gouvernementaux et membres
associés du CCATM. Les
commandes en gros (10
ou plus) sont disponibles. S’informer
auprès du rédacteur.
La reproduction des
textes est autorisée
avec mention de la
source.
Également
12
disponible
en
anglais
Rigolons un peu
Calendrier
Inspection des
véhicules commerciaux
Ottawa
23 - 25 février 2004
Forum AAMVA sur la sécurité
Houston (Texas)
26 - 29 février 2004
Assemblée annuelle ASVC
Little Rock (Arkansas)
3 - 8 avril 2004
Assemblée annuelle du CCATM
Québec (Québec)
16 - 20 mai 2004
Roadcheck
8 - 10 juin 2004
Conférence AAMVA Région 4
Keystone (Colorado)
5 - 8 juin 2004
Conférence AAMVA Région 3
Indianapolis (Indiana)
7 - 11 juillet 2004
Conférence AAMVA Région 1
Toronto (Ontario)
15 - 20 juillet 2004
Un monsieur est invité à manger chez des amis. Le
couple qui le reçoit est âgé dans la cinquantaine et
vient de fêter ses noces d’argent.
Après le repas, pendant que madame prépare le café,
l’invité prend son hôte par le bras et lui dit sur le
ton de la confidence :
« Dis donc, tu m’épates : après 25 années de mariage,
tu continues à donner à ta femme des petits noms
comme ma chérie, mon amour, mon bébé. Vraiment je
t’admire! »
Et le mari lui répond à l’oreille :
« Pour être honnête... J’ai oublié son prénom... »
NOTRE M I S S I O N
Le Conseil canadien des
administrateurs en transport
motorisé est un organisme à
but non lucratif composé
d’intervenants provenant des
ministères et organismes
publics des gouvernements
fédéral, provinciaux et
territoriaux chargés
d’administrer, de réglementer et
de contrôler le transport par
véhicule automobile et la
sécurité routière. Ses objectifs
stratégiques sont :
12 nouvelles du CCATM - Hiver 2004
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superviser la réalisation de la Vision sécurité
routière 2010;
rehausser et augmenter la sécurité du transport
routier;
élaborer des stratégies et des programmes
d’ordre national en matière de sécurité routière;
élaborer et partager l’information sur les
facteurs clés de la sécurité routière;
élaborer et proposer des règlements, des
politiques et des normes aux gouvernements;
partager de l’information et des stratégies de
service à la clientèle en ce qui concerne les
nouvelles technologies de communication;
fournir des renseignements fiables, à jour et
complets aux membres et associés; et
assurer le fonctionnement et le maintien d’un
réseau d’échange de données.