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CONTRAT DE SERVICE N°
Remplir ce document en format numérique, CLIQUEZ ICI
LE PRESTATAIRE DE SERVICE
LE CLIENT
Nom :
Prénom :
Adresse :
CP :
Ville :
Tél :
Adresse mail :
PRIX ET CONDITIONS FINANCIERES DU CONTRAT DE SERVICE
Le budget de l’investissement sera compris entre $
et $
hors frais de suivi*
Facteurs de risques : BIG3 PROPERTY LLC recommande aux investisseurs d’appliquer des règles de vigilance avant tout
investissement. L'investissement dans des projets immobiliers comporte des risques qu'il convient de connaître : risque de perte
totale ou partielle du capital investi, risque d'illiquidité et risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre
que prévue. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
PROCEDURE
Remplir (page 1) , signer (page 1) et parapher (toutes les pages) du présent contrat de service
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Je choisis la Formule « Sans soucis » (voir détails ci-dessous)
Je choisis la Formule « Saisie » (voir détails ci-dessous)
Je choisis la Formule « Spéculateur » (voir détails ci-dessous , vous serez redirigé vers notre société partenaire )
Je souscris à l’OPTION SUIVI et accompagnement facturée $4500 par produit. 50% de la somme ( $2250 ) sera à verser à
la signature du contrat de service et le solde au closing d’achat * ( voir page 3 )
Je souhaite créer une LLC ainsi qu’un compte bancaire aux USA facturés $1000 , somme à verser à la signature du contrat
TABLEAU RECAPITULATIF POUR LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS
FORMULE
GARANTIE
SITUATION
ETAT
REVENU
BUDGET
Sans soucis
OUI
Bien immobilier déjà loué
Produit entièrement rénové
Entre 12% et 14% immédiat
$ 40.000- $ 60.000
Saisie
NON
Bien immobilier non loué
Travaux à prévoir
Sup à 15% après 6-12 mois
$ 15.000 – $ 35.000
Spéculateur*
NON
Bien immobilier non loué
A rénover complètement
Plus value importante
à partir de $ 1.000 jusqu’à $…
*La formule « Spéculateur » correspondant à un achat aux ENCHERES PUBLIQUE DE LA VILLE DE DETROIT via notre partenaire NEW DETROIT REALTY,
cliquez ICI pour en savoir plus .
Fait en deux exemplaires originaux,
LE MANDATAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES AU VERSO
Le client : ...............................................................................................................
Date : ............... / ............... / .................
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »
La société BIG3 PROPERTY LLC :
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CONDITIONS GENERALES
INFORMATIQUE
Le client autorise le prestataire de service à saisir l’ensemble des informations contenues dans le présent contrat de service international
exclusif sur fichier informatique, le client pouvant exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues à l’article 27 de
la loi du 6 janvier 1978.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Article 1. PLU S- VALU E ET FI SC ALITE
Les parties reconnaissent avoir été informées de ses obligations fiscales et des différentes déclarations à fournir aux services fiscaux
concernant l’investissement et les bénéfices qui y sont lié.
La France et les Etats-Unis ont mis en place 2 conventions fiscales afin d’éviter la double imposition :
La convention franco-américaine du 31 août 1994
La convention franco-américaine du 24 novembre 1978
Ces conventions régissent, en particulier, les taxes relevant des biens immobiliers qui vont s’appliquer à votre investissement. En
fonction de votre situation plusieurs taxes peuvent s’appliquer :
Les revenus locatifs :
Les revenus provenant de la location des biens immobiliers situés aux Etats Unis sont imposables, selon l’article 6-1 de la Convention,
sur le sol américain. Une fois payé aux Etats-Unis, ces revenus seront exonérés en France par l’intermédiaire d’un crédit d’impôts.
Les taxes sur les plus-values :
Comme en France, lorsque vous revendez un bien immobilier aux Etats-Unis, la plus-value sera taxée. Le montant de l’impôt est
beaucoup plus intéressant qu’en France, puisque le taux est d’environ 15%. Comme prévue par les accords, la plus-value ne sera pas
imposée en France, toutefois celle-ci entrera en compte dans votre revenu pour le paiement de l’impôt sur le revenu français si l’argent est
rapatrié sur un compte en France. Le montant de la taxe déjà payée aux Etats-Unis sera déduit sous forme d’un crédit d’impôts.
En revanche, si la plus-value est réinvestie dans un nouveau bien immobilier, elle ne sera pas soumise au paiement de la taxe, quelque soit
l’état américain.
Article 2. POU VOIR DU PR EST ATAIRE D E SER VICE
En considération du contrat de services international présentement accordé, tous pouvoir vous sont donnés pour mener à bien la mission
confiée par le client, notamment :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Mettre en œuvre toutes les démarches utiles pour parvenir à vous présenter, par l’intermédiaire de notre partenaire américain, des
biens à la vente,
Prendre en charge l’organisation des visites de biens à la vente sur la base des informations qui auront été stipulées au recto de ce
contrat de service,
Assurer toute la coordination administrative avec le « REALTOR » jusqu’à l’acquisition définitive du ou des bien(s) que vous
aurez accepté.
Etre l’interlocuteur entre vous et l’agent immobilier présent aux USA
Etre l’interlocuteur entre vous et le property manager qui sera en charge de votre gestion locative aux USA
BIG3 PROPERTY LLC délèguera un ou plusieurs Property manager pour la gestion locative des biens immobiliers. BIG3
PROPERTY n’étant pas lui-même property manager licencié , BIG3 PROPERTY LLC ne sera pas tenu responsable des résultats
concernant la gestion locative des biens immobiliers appartenant aux clients .
A noter que la société BIG3 PROPERTY LLC est un cabinet conseil régie par les lois de l’état du Michigan aux USA. La société BIG3
PROPERTY LLC n’est pas une agence immobilière , et n’aura aucune responsabilité concernant les actes signés par le ou les clients sur le
sol des Etats-Unis envers les différents acteurs désignés comme professionnels de l’immobiliers aux USA.
Article 3. DEFINI TION DU CON TR AT D E SER VICE INTERN ATIO NAL
Le présent contrat de service international vous est consenti, à titre irrévocable en exclusivité, à compter de ce jour. En conséquence, en
tant que prestataire de service et cabinet conseil nous nous interdisons pendant le cours du présent contrat de service, de négocier
directement ou indirectement le montant de l’investissement à la hausse sans avoir obtenu un accord écrit du client. En cas de modification
du montant de l’investissement à la hausse ou la baisse, nous nous engageons à vous en informer des propositions de biens à la vente par
écrit (mail ou courrier). Dans le cas ou ces modifications seraient retenu par le client, nous attendrons une confirmation écrite de ce dernier
acceptant les modifications apportées.
Article 4. Clauses Particulières :
4. 1 Force majeure :
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au Contrat, en cas de force majeure, c'est -à-dire lors
de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste
ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de
transport et d'approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l'arrêt des réseaux de
télécommunications. Si les effets d'un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de
résilier ce contrat dont l’exécution aura été retardée sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et
intérêts.
4. 2 Cession et transmission :
Pour tout litige , BIG3 PROPERTY LLC se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les
droits et obligations nés de l'ensemble de ce contrat.
BIG3 PROPERTY LLC , 211 W Congress St , DETROIT 48266 , e-mail : [email protected] , Web site : www.big3property.com , Tél : +1 (313) 879-0872
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L’OPTION SUIVI
Pourquoi souscrire à l’option suivi ?
C’est un service après-vente, en plus de celui du property manager , qui permet de sécuriser au maximum votre investissement
à DETROIT . BIG3 PROPERTY est en étroite relation avec tous les intervenants en charge de votre investissement, notre
proximité et notre expérience à DETROIT nous permet de contrôler et d’approuver chaque intervention liée à votre achat.
BIG3 PROPERTY LLC est un cabinet conseil à DETROIT qui permet aux francophones de sécuriser leur investissement. Nous
disposons des licences de REALTOR et de BROKER via notre manager Pierre Le Blanc
Il faut savoir qu’un realtor (agent immobilier ) peut vous vendre une maison à des prix très alléchant sans se soucier de l’aprèsvente … galères et nuits blanche peuvent commencer …
Nous avons créé ce service de cabinet conseil suite à une demande de clients français, belges et canadiens se trouvant « en détresse
à DETROIT » , suite à des sociétés et des Realtors peux scrupuleux leur ayant fait miroiter l’Eldorado ...
Que peut vous apporter BIG3 PROPERTY par rapport à une autre société ?
Son expertise ! Pierre Le Blanc , manager BIG3 PROPERTY , 63 ans , il est né à DETROIT , vie à DETROIT et connait
parfaitement cette ville . Pierre maitrise le marché immobilier à DETROIT depuis 20 ans !

A DETROIT ,un property manager peut résilier votre contrat du jour au lendemain sur simple lettre recommandée …. .
Beaucoup de société de gestion ne paient pas en temps et en heure vos loyers…Il devient même souvent très difficile de
communiquer avec ces sociétés de gestions qui ne vous donnent aucune explication … Certaine société de gestion
inventent des travails virtuels vous faisant dépenser de l’argent pour rien … NOUS SOMMES SUR PLACE, DONC,
BIG 3 PROPERTY PEUT REAGIR et solutionner ce problème dans les meilleurs délais !

A DETROIT, si votre maison n’est pas bien entretenue à l’extérieur …. Vous paierez des amendes régulièrement. NOUS
SOMMES SUR PLACE, DONC, BIG 3 PROPERTY PEUT REAGIR et solutionner ce problème dans les meilleurs
délais !

A DETROIT, si vous ne payez pas une taxe ou un impôts, la maison peut être très vite saisie et vous paierez des pénalités
de retard . NOUS SOMMES SUR PLACE, DONC, BIG 3 PROPERTY PEUT REAGIR et solutionner ce problème
dans les meilleurs délais, en allant payer directement vos dettes chez le trésorier de WAYNE COUNTY.

A DETROIT, si vous avez besoin d’un contrator sérieux pour effectuer des travaux en urgence, il sera très difficile
pour une personne LAMBDA n’étant pas sur place à DETROIT de gérer cette partie. NOUS SOMMES SUR
PLACE, DONC , BIG 3 PROPERTY PEUT REAGIR et solutionner ce problème dans les meilleurs délais !

A DETROIT, si vous voulez que votre taxe annuelle soit diminuée rapidement, il faut connaitre la procédure à mettre
en place, BIG3 PROPERTY maitrise parfaitement cette partie et peut vous faire gagner de l’argent.
Ces frais, facturés $ 4500 une seule fois par produit, servent à un suivi régulier et à un accompagnement auprès des
services américains suivant : Property manager, Contractors , Bank , CPA , Agent registred , Tittle company , IRS , Trésorier
Wayne County ,..aide à la traduction etc. Le but de ce service, et de vous « mettre sur les rails » afin que vous puissiez devenir
autonome très rapidement.
Puis-je acheter sans souscrire à l’option suivi ?
OUI, car ça reste une option …, si vous maitrisez le marché immobilier à DETROIT, si vous maitrisez les lois aux
USA etc … dans ce cas précis, il ne sera pas nécessaire de souscrire à l’option suivi. BIG3 PROPERTY se contentera
de jouer son rôle de Realtor via Pierre Leblanc de réaliser tous les documents de vente via la tittle company qui
réalisera le WARRANTY DEED. Nous vous mettrons directement en relation avec les différents intervenant
américains. Votre maison sera mise en gestion locative chez un Property manager avec lequel vous communiquerez
directement. Toutes les communications s’effectueront en anglais.
La souscription à l’option suivi pourra être souscrite dans un
délai de 3 mois après signature de l’acte de vente, sous la
condition que l’achat ait été effectué via BIG3 PROPERTY.
BIG3 PROPERTY LLC , 211 W Congress St , DETROIT 48266 , e-mail : [email protected] , Web site : www.big3property.com , Tél : +1 (313) 879-0872
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BAREME DE NEGOCIATION
BIG3 PROPERTY joue la carte de la transparence
BIG3 PROPERTY offre l’opportunité d’acheter en direct sans passer par des intermédiaires
BIG3 PROPERTY percevra un % sur la négociation réalisée, cela prouve l’intérêt de faire le
maximum pour négocier au mieux. Les clients et BIG3 en sortiront bénéficiaire.
Par expérience, grâce à notre intervention, il faut savoir que les frais de services versés en amont
par les clients ($4500) seront diminués de moitié, voire annulés grâce à la réduction du prix.
Quel est notre rôle ?





Chercher le bon produit au meilleur prix
Contrôler l’état administratif du produit (WARRANTY DEED )
Visiter le produit
Rencontrer l’agent du propriétaire et rentrer en négociation suite à notre visite
Suite à notre expertise sur place, nous serons en position de force pour proposer notre
prix au propriétaire
 Mettre le produit en gestion ou travaux
 Seconder les clients dans leurs démarches
 Etc….
Nous jouons la carte de la transparence, avec aucune zone
d’ombre …contrairement à certaine agence …
Exemple ci-dessous pour un produit listé à $50000
Une agence intermédiaire masquerait tout, et afficherait cette même maison entre $60000 et $70000 …
BAREME POUR LE RESULTAT D' UNE NEGOCIATION COMPRISE ENTRE $0 et $5999
Prix listé
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
Total négocié par BIG3
$1 000,00
$2 000,00
$3 000,00
$4 000,00
$5 000,00
40% de la négociation pour le client
$400,00
$800,00
$1 200,00
$1 600,00
$2 000,00
60% pour BIG3
$600,00
$1 200,00
$1 800,00
$2 400,00
$3 000,00
Frais services
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
Prix final*
$54 100,00
$53 700,00
$53 300,00
$52 900,00
$52 500,00
Frais réellement payées
$4 100,00
$3 700,00
$3 300,00
$2 900,00
$2 500,00
Prix final*
$52 300,00
$51 300,00
$50 300,00
$49 300,00
$48 300,00
$47 300,00
$46 300,00
$45 300,00
$44 300,00
$43 300,00
$42 300,00
Frais réellement payées
$2 300,00
$1 300,00
$300,00
-$700,00
-$1 700,00
-$2 700,00
-$3 700,00
-$4 700,00
-$5 700,00
-$6 700,00
-$7 700,00
BAREME POUR LE RESULTAT D' UNE NEGOCIATION A PARTIR DE $6000
Prix listé
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
$50 000,00
Total négocié par BIG3
$6 000,00
$7 000,00
$8 000,00
$9 000,00
$10 000,00
$11 000,00
$12 000,00
$13 000,00
$14 000,00
$15 000,00
$16 000,00
Remise finale pour le client
$2 200,00
$3 200,00
$4 200,00
$5 200,00
$6 200,00
$7 200,00
$8 200,00
$9 200,00
$10 200,00
$11 200,00
$12 200,00
Forfait pour BIG3
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
$3 800,00
Frais services
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
$4 500,00
BIG3 PROPERTY LLC , 211 W Congress St , DETROIT 48266 , e-mail : [email protected] , Web site : www.big3property.com , Tél : +1 (313) 879-0872