Cahier des charges et AE boulangerie 2013

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CHARLEVILLE-MEZIERES
Marché Public de fournitures
Marché sur procédure adaptée
Cahier des charges
tenant lieu d’acte d’engagement
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Centre Communal d’Action Sociale de Charleville-Mézières (08- Ardennes), 12 rue
Bayard, 08 000 Charleville-Mézières
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le président du CCAS de Charleville-Mézières : Philippe PAILLA
Objet de la consultation
Fourniture de pain, viennoiseries et pâtisseries
Avis à la publication
L’avis de publicité a été a été effectué sur le site :
http://www.ccas-charlevillemezieres.fr/
à la date du : 31 Octobre 2013
Remise des offres
Date limite de réception des offres : le 22 Novembre 2013 à 12h00
La présente consultation est lancée sous l’emprise du code des marchés
publics issu du décret n°2006-975 du 1er Août 2006
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation porte sur la fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries
pour le CCAS de Charleville-Mézières.
1.1/ Descriptif des fournitures
Dans le cadre des manifestations diverses organisées par le CCAS de CharlevilleMézières tout au long de l’année (bals, repas à thèmes, barbecue, journées à thèmes,
goûters…) du pain, des viennoiseries et des pâtisseries sont servis.
Les produits commandés sont divers et variés et ne peuvent faire l’objet d’un
inventaire et un chiffrage précis.
A titre indicatif, pourront être commandés :
• Des pains de 500 gr
• Des minis fours salés et sucrés
• Des mini viennoiseries (croissants, pains au chocolats et pains aux raisins)
• Des viennoiseries (croissants, pains au chocolats et pains aux raisins)
• Des brioches
• Des tartes au sucre
• Des tartes aux fruits
• Des carolos
• Des brésiliennes
• Des galettes des rois
• Des nids de Pâques
• Des rabotes
• Des gâteaux aux fruits
De ce fait, chaque candidat doit faire parvenir un devis exhaustif de ses produits
(pain, viennoiserie et pâtisserie) dans lequel apparaitra obligatoirement pour chaque
produit:
- le nom du produit,
- le grammage,
- le nombre de parts
- le prix public
- la remise consentie
- le prix proposé au CCAS
Ce devis devra mentionner obligatoirement les produits listés ci-dessus. Cependant, il
devra comporter également tous les autres produits que le candidat pourra fournir au
CCAS dans le cadre du présent marché.
Normes
Les fournitures faisant l’objet du marché doivent être conformes aux textes officiels,
règlements, ou autres documents équivalents en vigueur.
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1.2/ Commandes
Les commandes seront passées par bon de commande, envoyés par fax au
prestataire. Les candidats devront impérativement disposés de l’équipement
nécessaire. Outre les quantités et la nature des marchandises commandées, le bon de
commande précisera la date, l’heure et le lieu de livraison.
Délai de livraison :
- Lorsque les quantités commandées sont inférieures à 100 parts, la commande
devra être passée au prestataire à J-3 par les services du CCAS
- Lorsque les quantités commandées sont comprises entre 100 et 500 parts, les
prévisions seront communiquées à J-7 et la commande passée à J-3
- Lorsque les quantités commandées sont supérieures à 500 parts, les prévisions
seront communiquées à J-15 et la commande passée à J-3
1.3/ Transport et livraison
Le prix des marchandises s’entend franco de port. Il est effectué aux risques et périls
du prestataire dans le respect des normes d’hygiène applicables sur le territoire
français.
Le prestataire devra s’adapter aux contraintes immobilières du lieu de livraison.
Les livraisons devront être effectuées dans les lieux suivants :
- dans les 7 points seniors de la ville,
- sur les 2 sites de l’EHPAD « la grande terre » et « les pâquis »
- au parc des expositions
- au CCAS (12 rue Bayard)
- dans tout autre lieu sur la commune de Charleville-Mézières aux horaires fixés
lors de la commande.
- A titre exceptionnel, sur un lieu à l’extérieur de Charleville-Mézières
Chaque livraison donnera lieu à des opérations de vérification quantitative et
qualitative qui ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la
quantité indiquée sur le bon de commande et la conformité des fournitures ou des
services exécutés avec les spécifications du marché.
Si la quantité fournie ou la qualité n’est pas conforme aux stipulations du marché ou
de la commande, la Personne publique exigera du titulaire, sans qu'il soit nécessaire
de recourir à une mise en demeure écrite :
- Soit de reprendre l'excédent fourni. Le titulaire supportera les frais occasionnés par
l'enlèvement.
- Soit de compléter la livraison.
À l'issue des opérations de vérification, la personne publique prend une décision
expresse d'admission, d’ajournement, de réfaction ou du rejet.
Les décisions d'admission avec ou sans réfaction sont prises sous réserve des vices
cachés.
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2/ DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour une période de 1 an, non renouvelable.
Le CCAS de Charleville-Mézières se réserve le droit de résilier le marché en cas de
non-respect par le titulaire de l’une des clauses de ce même marché
3/ LE PRIX
Les modalités des prix sont les suivantes :
- Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées
- Les prix sont indiqués TTC
- Le marché est conclu à prix ferme pendant toute la durée du marché
- Lorsque le fournisseur organise des opérations promotionnelles, il s’engage à en
faire bénéficier l’établissement si ces opérations peuvent conduire à des prix inférieurs
aux prix du marché.
MONTANTS DU MARCHE
Les montants minimum et maximum du marché sont de :
Montant minimum :
Montant maximum :
8 500 € TTC
30 000 € TTC
Ces montants sont donnés à titre indicatif
4/ L’EXECUTION DU MARCHE
4.1/Durée du marché
Les règles concernant la durée du marché ne peuvent en aucun cas être changées.
La notification du marché sera réalisée par un courrier envoyé en accusé de
réception. La date de notification est la date de réception du dit courrier.
Le marché débutera le 1er décembre 2013 et finira le 30 novembre 2013.
4.2/ Congés annuels du prestataire
Si le prestataire est amené à prendre des congés et n’est plus en mesure de fournir
les produits au marché pendant une certaine période, il devra en avertir le CCAS trois
semaines avant la date de début des dits congés et proposer au CCAS une solution de
remplacement (ex : sous-traitance à une autre boulangerie). Le CCAS se réserve le
droit de ne pas accepter cette solution de remplacement. En tout état de cause, cette
période ne pourra excéder trois semaines.
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4.3/ Clause de reconduction du marché
Le marché ne prévoit pas de reconduction.
4.4/ Mode de règlement et de paiement
Les livraisons feront l’objet d’une facturation mensuelle. Cette facturation devra être
détaillée en fonction des différentes manifestations.
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif.
Le CCAS de Charleville-Mézières se libérera des sommes dues au titre du marché en
faisant porter, le montant de celles-ci au crédit du compte précisé ci-après:
Titulaire du compte :
Banque :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Guichet :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Numéro de compte :
……………………………………………………………………………………………………………..(Joindre un
R.I.B)
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de
la facture acceptée sans réserve.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité,
pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d’intérêts moratoires, à
compter du jour suivant l’expiration de ce délai. Le taux de ces intérêts est égal à
celui de l’intérêt légal augmenté de deux points.
Le versement d’acomptes n’est pas possible
5/ CONDITIONS DE LA CONSULTATION
5.1/ Procédure de passation
La présente procédure est soumise aux règles du code des marchés publics résultant
du décret n° 2006-975 du 1er août entré en vigueur le 1er septembre 2006.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché à bons de commande émis par l’établissement au fur et à
mesure des besoins auprès d’un des fournisseurs retenus à l’issue de cette
consultation
Le marché est attribué, après avis d’un jury, par le pouvoir adjudicateur (Madame la
présidente du CCAS de Charleville-Mézières ou par délégation Madame la viceprésidente du CCAS de Charleville-Mézières).
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5.2/ Structure de la consultation – Décomposition en lots –
La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens de l’article 10 du
code des marchés publics.
5.3/ Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des
Entreprises
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 7 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications n’altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe
d’égalité.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de remise des offres est reportée la disposition précédente est
applicable en fonction d’une nouvelle date.
5.4/ Délai de validité des offres
Les candidats sont liés par les offres qu’ils ont déposées jusqu’à l’expiration de leur
délai de validité. Ils ne peuvent donc ni les retirer ni leur en substituer de nouvelles
pendant ce délai.
Le délai de validité des offres est fixé, pour la présente consultation, à 90 (quatrevingt dix) jours.
La date de départ de ce délai est la date limite de réception des plis.
5.5/ Contenu du dossier de consultation
Ce présent cahier des charges vaut acte d’engagement
5.5.1/ Modalités de présentation des candidatures et des offres
Il est rappelé que :
- En respect des dispositions de l’article 12 IV du code des marchés publics, les
candidatures, les offres et l’ensemble des pièces constitutives du projet de marché
doivent être rédigées en langue française.
Dans le cas contraire, les documents concernés doivent être accompagnés d’une
traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
- Le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat.
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Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui
contiendra :
- le cahier des charges valant acte d’engagement dûment rempli et signé par le
candidat
- l’offre du candidat (forme libre) voir article 1.1/ du présent document. Attention, il
est rappelé que cette offre devra contenir au minimum la liste des produits décrits à
l’article 1.1/. Cependant, il est rappelé que cette liste n’est pas exhaustive.
Documents complémentaires
attributaire
à
fournir
par
le
candidat
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que
celui-ci produise dans le délai de 8 jours à compter de la notification de sa
désignation par la personne publique :
Les attestations et certificats délivrés par
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses
entreprises nouvellement créées produiront
déclaration auprès d’un "Centre de formalités
les administrations et organismes
obligations fiscales et sociales (Les
utilement le récépissé de dépôt de
des entreprises").
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée datant de moins de six mois
attestant, si le candidat emploie des salariés, que ces salariés sont employés
régulièrement et qu’il leur fournit des bulletins de paie comportant les mentions
prévues par le code du travail ;
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci
produit dans le délai imparti les certificats et attestations précitées.
S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée. Le
candidat suivant est alors sollicité pour produire les certificats et attestations
nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
5.5.2/Modalités de transmission ou de remise des plis
a/ Dispositions générales
Les plis doivent être parvenus à la date et heure limites fixées
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ;
Il est rappelé que :
- la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française ;
- Le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat.
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Les candidats doivent choisir entre :
- l’envoi ou la remise de leur candidature et de leur offre sur un support papier ;
- la transmission de leur candidature et de leur offre par la voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l’envoi d’une copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Quel que soit le mode retenu, les plis doivent être parvenus à la date et heure limites
fixées par le présent règlement soit le 22 novembre 2013 à 12h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ;
b/Adresse électronique de dépôt
[email protected]
c/ Modalités de présentation de l’enveloppe extérieure (support
papier ou support physique électronique)
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté extérieur.
L'enveloppe extérieure porte les mentions suivantes :
OBJET DE LA CONSULTATION : …………………………………………
« NE PAS OUVRIR »
Candidat : ……………………………..
Les plis sont soit remis à l’adresse ci-après contre récépissé soit envoyés à la même
adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à cette
adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure
de réception.
CCAS de Charleville-Mézières
Pôle ressources internes
12, rue Bayard
08000 Charleville-Mézières
Contact par téléphone : 03.24.32.45.14
Contact par télécopie : 03.24.56.45.09
Horaires d’ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17
heures.
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5.5.3/ Attribution du marché
En application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération
respective qui leur a été attribuée, le jury choisit l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Critères de jugement des offres
La valeur technique appréciée
-Sur la dégustation
-Sur la présentation de l’article
Le prix
Pondération
10/20
40%
10%
10/20
50%
Chacun de ces critères se verra attribuer une note de 1 à 20.
Critère prix des prestations
Le prix des prestations sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante:
N1 = 20 X (Offre MD / Offre)
Dans cette formule:
Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note
Offre MD = Offre Moins Disante
Soit une note N1 totale de 20 points maximum
NB : les offres seront pondérées par rapport au grammage du produit. Seuls les prix
des produits obligatoirement mentionnés dans le devis entreront dans le calcul de la
note du prix.
Critère Valeur technique
La valeur technique de l’offre sera analysée de la façon suivante :
Dégustation
Afin d’apprécier pleinement la qualité, saveur, et présentation des produits élaborés
par les candidats, une dégustation sera faite et jugée par les membres du jury.
Pour ce faire les candidats ayant déposé une offre livreront au 12 rue Bayard, à une
date qui leur sera communiquée au moins 5 jours auparavant :
-
1 pain de 500 gr (1)
Mini pains au chocolat (4)
Une tarte aux fruits (1)
Une brioche ou autre gâteau à pate levée (1)
Des éclairs (4)
Un gâteau à base de génoise : fraisier ou framboisier (1)
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est
retenue.
Il n’y a pas d’indemnités prévues aux candidats ayant remis une offre
L’attention du prestataire est attirée sur le fait que la qualité du produit devra
être égale aux échantillons fournis lors du jury de sélection.
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6. DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques
qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser
une demande au service suivant :
CCAS de Charleville-Mézières
Pôle ressources internes
12, rue Bayard
08000 Charleville-Mézières
Contact par téléphone : 03.24.32.45.14
Contact par télécopie : 03.24.32.45.09
Adresse de messagerie : [email protected]
Horaires d’ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14
heures à 17 heures.
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours ouvrés avant
la date limite de remise des offres.
Cette demande pourra être effectuée par lettre, télécopie, ou courriel.
Conformément aux dispositions de l'article 57-III du Code des Marchés publics, une
réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de
consultation au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception
des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de
permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le
respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code
des Marchés Publics.
Il ne sera donc pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues
moins de 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres telle qu'indiquée en
page de garde du présent règlement de la consultation.
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7/ LE CONTRACTANT : ACTE D’ENGAGEMENT
Le candidat accepte les conditions du marché décrites dans le présent document
(1)
Je soussigné,
(1)
(2)
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
Nous soussignés,
(2)
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement
Nom et Prénom :
A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à :
Téléphone :
Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la société :
Intitulé complet et forme juridique de la Société
Au capital de :
Ayant son siège social à :
Téléphone :
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :
Code d'activité économique principale (APE) :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des
sociétés ou répertoire des métiers :
Ou
Nom et Prénom :
Agissant pour le nom et pour le compte de la société :
(2)
Au capital de :
Ayant son siège social à :
Téléphone :
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :
Code d'activité économique principale (APE) :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des
sociétés ou répertoire des métiers :
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M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies.
(3)
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
Nous engageons sans réserve, en tant que groupement, à exécuter le marché dans
les conditions ci-après définies.
(4)
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai
de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
PARTIE RESERVEE AU(x)
CANDIDAT(s)
Fait en un seul original
A ………………….. ; Le …………………..
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et
approuvé »
Le candidat
(Cachet de l’entreprise)
(Signature de la personne habilitée
à représenter l’entreprise)
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