MACSF prévoyance

MACSF prévoyance
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
MACSF prévoyance - Société d'Assurance Mutuelle
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 70400- 92919 LA DÉFENSE CEDEX
SIREN N° 784 702 375 - SIRET N° 784 702 375 00030
Madame, Monsieur, Cher Sociétaire,
Conformément à l'article 18 de nos Statuts, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport annuel de votre Conseil
d'Administration sur les opérations réalisées par MACSF prévoyance au cours de l'exercice 2014 et de soumettre à votre
approbation les comptes sociaux de l'exercice 2014 ainsi que l'annexe qui en fait partie intégrante.
EXPOSÉ SUCCINCT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2014
Compte de Résultat
a) Compte technique de MACSF prévoyance
Les primes nettes de réassurance s’élèvent à 20,1 millions d’euros en 2014 contre 19,3 millions d’euros en 2013.
Le chiffre d'affaires brut de réassurance est de 37,7 millions d'euros en 2014 contre 36,3 millions d'euros en 2013, en
croissance de 3,9 %.
Les produits de placements nets de charges totalisent 8,9 millions d'euros en 2014 contre 7,6 millions d'euros en 2013.
Le taux de rendement des actifs s’est élevé à 3,8 % en 2014, contre 3,32 % en 2013.
Les produits des placements transférés se sont élevés à 4,6 millions d'euros contre 3,9 millions d'euros en 2013.
Les charges de sinistres se sont élevées en 2014 brutes de réassurance à 11,2 millions d'euros avec une prise en
charge par les réassureurs de 5,9 millions d’euros ; soit une charge nette de 5,3 millions d’euros. En 2013 la charge
brute de sinistres était de 9,6 millions d'euros avec une prise en charge des réassureurs de 5,6 millions d’euros, soit une
charge nette de 4 millions d’euros.
Les charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques ont représenté 6,1 millions d'euros, sans
prise en charge de réassurance sur 2014. En 2013 la charge des provisions brute était de 6,9 millions d'euros, sans
charge de réassurance.
La participation des assurés aux résultats a été dotée cette année pour 2,7 millions d’euros. La participation aux
bénéfices reçue des réassureurs s’élève à 2,6 millions d’euros contre 2,9 millions d’euros en 2013.
Les frais d'acquisition et d'administration hors commissions reçues des réassureurs sont de 7,4 millions d'euros contre
7,5 millions d’euros en 2013.
Le solde des cessions et rétrocessions a représenté une charge nette de 4,5 millions d'euros.
Le résultat technique de l’assurance fait ressortir un bénéfice de 10 millions d'euros contre 11,8 millions d'euros pour
2013.
b) Compte non technique de MACSF prévoyance
Ce compte représente notamment la part de produits financiers de 4,6 millions d'euros rémunérant les fonds propres,
ainsi que le montant de l'Impôt sur les Sociétés de 3,9 millions d'euros.
Le résultat net de l'exercice s'élève à 8 330 442 euros en 2014, contre 9 597 638 euros en 2013.
Notre Assemblée Générale aura à se prononcer sur l'affectation de cette somme à différents postes de fonds propres de
la société.
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 2
Bilan
À l'actif, les placements s'élèvent à 242,4 millions d'euros en 2014, contre 226,5 millions d’euros en 2013.
En ajoutant les créances, les comptes de régularisation actif et les autres postes débiteurs, le total de l'actif est de
264 millions d'euros ; il s’élevait à 245,7 millions d’euros en 2013.
Au passif, le montant des fonds propres s’élève à 119,2 millions d’euros contre 111,7 millions d’euros en 2013.
Il comprend le résultat de l’exercice en attente d’affectation pour 8,3 millions d’euros en 2014.
Les provisions techniques brutes atteignent 115,3 millions d'euros. Elles s’élevaient à 107,5 millions d’euros en 2013.
Les autres passifs représentent les diverses dettes.
***
ACTUALITÉ TECHNIQUE 2014
Évolution du portefeuille Assurances de personnes :
2014
Variation
2014 / 2013
- Plans de Prévoyance
86 845
+ 2,2 %
- Groupe Décès
69 093
- 0,8 %
- Santé
78 423
+ 3,3 %
- GAV
56 442
+ 3,4 %
1 615
- 3,3 %
292 418
+ 2,0 %
- Autres
Au 31.12.2014, le nombre de contrats en cours s'élève à 292 418, soit une progression de + 2 % par rapport à
2013.
Évolution des affaires nouvelles et du solde de production en Assurances de Personnes :
Affaires nouvelles
- Plans de Prévoyance
Solde de
production
8 711
1 972
10 623
- 372
- Santé
8 571
2 443
- GAV
4 871
1 880
- Groupe Décès
Au 31.12.2014, le nombre d’affaires nouvelles s’élève à 32 776 contre 33 026 en 2013, soit - 0,8 %.
L’évolution des portefeuilles est marquée par :
- un développement proche de celui de 2013 sur les plans de prévoyance (+ 2,2 %)
- le marché a globalement observé une baisse de 10 % des affaires nouvelles
- un léger repli de la souscription des contrats emprunteurs notamment sur les contrats liés à des financements
automobile et matériel.
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 3
Au 31.12.2014, la charge des prestations a évolué de la façon suivante (en milliers d’euros) :
2014
2013
Variation
2014 / 2013
- Décès
10 021
8 520
+ 18 %
- Incapacité (arrêt de travail + perte de profession + autres)
54 985
51 820
+6%
- Invalidité
6 832
6 092
+ 12 %
- Santé
43 960
40 808
+8%
- GAV
2 332
4 276
- 45 %
Les Évolutions Tarifaires Santé au 01/01/2015 :
Le tarif de base des contrats santé responsable MACSF évolue de la façon suivante :
* MACSF Générique Responsable :
* MACSF Santé Responsable :
* MACSF Santé plus Responsable :
* MACSF Générique Plus Renfort Hospitalisation :
* MACSF Santé Premium :
+0%
+3%
+3%
+3%
+3%
Les formules MACSF Générique Plus Renfort Hospitalisation et MACSF Premium ont été commercialisées à partir du
mois de mai 2013.
L’évolution tarifaire s’inscrit dans le contexte d’une augmentation des dépenses de santé attendue pour 2015 à
1,75 % (chiffre ONDAM).
Depuis trois ans, notre politique tarifaire a été particulièrement mesurée. L’évolution du tarif 2015 a intégré une partie
des évolutions attendues avec le nouveau contour des contrats responsables, notamment sur les postes optique et
dentaire.
Le ratio Sinistres/Primes est favorable et s’établit à 68,2 %.
Les Évolutions du Produit Santé :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu, dans son article 56, de modifier le cadre des contrats
responsables.
Le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, relatif au nouveau cadre des contrats responsables à respecter pour
er
bénéficier des aides fiscales et sociales, est applicable à compter du 1 avril 2015. La circulaire d’application du 30
janvier 2015, relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, est
parue au BOFIP.
En conséquence, les contrats MACSF Santé Responsable seront mis à jour de ces nouvelles dispositions à effet du 1
avril 2015.
Le portefeuille Santé
La répartition du portefeuille est la suivante :
-
MACSF Générique Responsable
MACSF Santé Responsable
MACSF Santé plus Responsable
MACSF Générique Plus Renfort Hospitalisation
MACSF Santé Premium
6,0 %
57,4 %
36,0 %
0,4 %
0,2 %
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 4
er
Offres Commerciales Santé :
- Une offre promotionnelle de 3 mois gratuits pour les hospitaliers qui entrent dans la vie professionnelle.
- Une offre promotionnelle de « 100 € offerts » en fin d’année pour les reprises de l’échéance de janvier 2015.
Les Évolutions Tarifaires Plans de Prévoyance au 01/01/2015 :
Pour tenir compte de l’évolution de la sinistralité et de l’allongement de la durée de service des rentes, le tarif de base,
er
hors évolution automatique liée à l’âge, sera actualisé au 1 janvier 2015 comme suit :
Pour les plans classiques :
Plan de prévoyance des Chirurgiens-dentistes P10 : + 3 % sur les garanties Indemnités journalières A, B et C et la rente
d’invalidité.
Plan de prévoyance P04 des Médecins : + 3% sur les garanties Indemnités journalières A, B et C et la rente d’invalidité.
Plan de prévoyance P03 : + 5 % sur les garanties Indemnités journalières A, B et C et la rente d’invalidité.
Plan de prévoyance pharmaciens d’officine P02, Plan de prévoyance des médecins hospitaliers P05, Plan de
prévoyance des Masseurs Kinésithérapeutes P06 : pas d’augmentation.
Pour les plans globaux :
Plan de prévoyance des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs P12 : + 5 % sur les garanties Indemnités mensuelles
de revenu et frais professionnels.
Plan de prévoyance des paramédicaux et assimilés P14 : + 8 % sur les garanties Indemnités mensuelles de revenu et
frais professionnels.
Plan de prévoyance des chirurgiens-dentistes P15, Plan de prévoyance des médecins libéraux P16 : + 3 % sur les
garanties Indemnités mensuelles de revenu et frais professionnels.
Plan de prévoyance « Liberté » P17 : aucune augmentation.
er
Enfin, à compter du 1 janvier 2015, les garanties des contrats en cours seront revalorisées de 1 %.
Les prestations en cours de service seront revalorisées de 1 %.
Les Évolutions Produits de Prévoyance au 01/01/2015 :
Plans globaux de prévoyance
-
Application de la franchise réduite hospitalisation égale à 2 jours si l’assuré est hospitalisé au moins 2 nuitées
pendant la durée de franchise maladie initiale de 7 ou 14 jours.
-
Précision apportée aux Conditions Générales quant à la prise en charge de l’incapacité de travail en cas de cure
thermale : cette prise en charge est possible si le séjour en station thermale et climatique intervient dans la
continuité de l’arrêt de travail qui a justifié le versement des indemnités mensuelles.
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 5
Dispositions communes aux plans de prévoyance globaux et classiques
-
Harmonisation des termes des garanties en cas d’incapacité de travail avec le régime de base obligatoire pour
les plans de prévoyance : le terme actuel est reporté au dernier jour du trimestre civil suivant ce terme.
-
Déduction de la nouvelle indemnisation de la grossesse pathologique des Praticiens et Auxiliaires Médicaux
Conventionnés versée par le Régime Obligatoire lors du versement de l’Indemnité Mensuelle de Revenu en cas
de grossesse pathologique.
-
Les conditions d’application du régime fiscal Madelin sont détaillées plus précisément dans les Conditions
Générales.
-
Adaptation de la liste des pièces justificatives des Conditions Générales avec celle demandée en cas de sinistre.
-
Information concernant l’archivage électronique des documents relatifs au contrat.
***
PARTICIPATION DES ASSURÉS AUX BÉNÉFICES
La participation des assurés aux résultats correspond à l’attribution d'un montant calculé conformément aux conditions
générales des contrats.
Ce montant qui ne doit pas être inférieur à un seuil défini aux articles A.331-3 et suivants du Code des assurances
correspond, pour l'essentiel, à la somme de 90 % des bénéfices techniques et de 85 % du produit net des placements
des catégories concernées.
En 2014, la charge de participation aux résultats supportée par MACSF prévoyance s’élève à 2,7 millions d’euros.
Les montants inscrits à cette provision sont affectés aux contrats au cours des huit années suivant celle au titre de
laquelle ils ont été portés en provision.
En 2014, il a été distribué aux sociétaires 2,2 millions d'euros, à comparer à 2 millions d'euros en 2013.
En fin d'exercice 2014, le solde de la provision pour participation aux bénéfices s'élève à 8 millions d’euros contre 7,5
millions d'euros en 2013.
ENVIRONNEMENT FINANCIER
A l’exception notable des États-Unis, l’accélération de la croissance mondiale aura déçu les attentes en 2014. La Chine
a connu sa plus faible croissance depuis 5 ans, prix du passage d'une économie principalement exportatrice à une
économie davantage orientée vers la consommation intérieure. Le reste de la zone émergente s’est avéré aussi moins
dynamique avec des crises monétaires ou financières locales toutefois dans l'ensemble jugulées en cours d’année.
Les États-Unis, sur le plan de la croissance n'ont pas déçu, en dépit de fortes inquiétudes en début d'année, liées à la
faible visibilité issue de conditions climatiques défavorables. Avec 2,6 % de croissance pour le quatrième trimestre et un
taux de chômage à 5,6 % (en décembre 2014), c'est très logiquement que la Fed a mis un terme à son programme
historique d'assouplissement quantitatif fin octobre.
Cinq ans après le début de la crise des dettes souveraines, la zone euro a encore connu en 2014 une croissance atone
et une inflation très faible voire une déflation au second semestre.
L'inflation dans la zone Euro, selon les dernières prévisions de la BCE, atteindrait le seuil de 0,4 % en 2014, très loin de
l'objectif affiché dans les statuts de la Banque Centrale, qui est proche de 2 %. Le contre choc pétrolier, avec une baisse
de 40 % du prix du pétrole depuis le mois de juillet, conjugué aux effets d'un chômage de masse et de capacités de
production excédentaires, ont contribué à ce recul historique.
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 6
L’engagement de la BCE à maintenir coûte que coûte la stabilité financière a certes permis d’endiguer le risque
systémique (crise de liquidité généralisée, risques de faillites bancaires, restructurations désordonnées des dettes,
délitement de l’euro) mais la zone euro demeure fragmentée économiquement et financièrement.
Les interventions de la BCE ont été massives en 2014. Les taux directeurs ont même été abaissés en septembre en
territoire négatif (- 0,20 %). Cette baisse des taux directeurs a été accompagnée au cours du dernier trimestre par des
mesures visant à augmenter la taille du bilan de la BCE au niveau du début de l'année 2012 (soit environ 1 000 milliards
d'euros d'augmentation) dans l’attente d’un Quantitative Easing historique début 2015. Cette politique s’est traduite par
une chute de 12 % de l’euro contre dollar.
En 2015, c'est encore une modeste croissance économique qui est attendue en zone Euro à 1,20 % avec une très faible
inflation à + 0,7 % selon les dernières prévisions du FMI (janvier 2015). Les prix de l'énergie et des matières premières
devraient demeurer bas, facteur globalement favorable à l'activité. Les tensions géopolitiques seront toujours présentes
en Asie, au Moyen Orient et en Europe de l'Est.
Sur les marchés de taux, l’efficacité de la communication de la BCE, conjuguée à une réalité économique morose et une
inflation plus faible qu'anticipée, ont contribué à la poursuite de la baisse des taux en zone Euro, aussi bien dans les
pays « cœur » que dans les pays périphériques. Les taux d’intérêt des pays « cœur » terminent l’année respectivement
à 0,83 % et 0,54 % pour les rendements à 10 ans des emprunts d’État français et allemand. De leur côté, les
rendements des pays périphériques ont vu leurs primes de risque continuer à se réduire fortement
Les bourses mondiales affichent des performances contrastées (+ 2,65 % pour le Dax, - 0,54 % pour le CAC 40,
+ 7,12 % pour le Nikkei, + 11,39 % pour le S&P500, MSCI Emerging Markets : + 11,74 %).
Le marché du crédit a continué de livrer des performances positives : + 5,47 % pour le High Yield européen et
+ 8,25 % pour le crédit Investment Grade européen.
En 2014, la gestion des actifs financiers de MACSF prévoyance est restée très prudente tout en s’attachant à saisir les
opportunités offertes par les marchés financiers. Les produits financiers hors frais de gestion internes s’élèvent à 9
millions d’euros fin 2014 contre 7,7 millions d’euros fin 2013 et le taux de rendement de l’actif ressort à 3,80 %. La
provision pour dépréciation durable a été ramenée à 1,4 million d’euros.
Au 31 décembre 2014, les placements se répartissent comme suit :
Allocation d'actifs au 31/12/14 (en valeur de marché)
MACSF prévoyance
0,10%
12,40%
2,60%
2,00%
4,20%
78,70%
Obligations à taux fixe
Obligations Convertibles
Action Groupe
Obligations à taux variable
Actions
Monétaire
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 7
L’exposition aux obligations souveraines des pays périphériques du portefeuille obligataire a été diminuée et passe de
2,54 % fin 2013 à 1,98 % fin 2014 (en prix de revient sur l’actif total). Le Portugal représente 0,42 % et l’Espagne
1,56 %.
Comme l’année dernière, la politique d’investissement a porté principalement sur des émissions primaires d’obligations
privées. Dans l’environnement économique et financier difficile de 2014, la note moyenne du portefeuille s’est stabilisée
à A-. Le taux de rendement comptable de la classe d’actif obligataire (taux fixe et taux variable) atteint 3,56 % en 2014
contre 4,10 % en 2013.
Les obligations convertibles ont bénéficié en 2014 d’un environnement favorable avec la baisse des taux, la réduction
des spreads de crédit et l’appréciation des devises contre euro. Le taux de rendement comptable de la classe d’actif
atteint 1,60 % en 2014.
La politique de gestion des actions a été dynamique et a permis de dégager des plus-values significatives notamment en
début d’année. Les plus-values réalisées permettent d’atteindre un taux de rendement de 7,09 %.
La réserve de capitalisation a baissé sur l’exercice à 1,65 million d’euros fin 2014.
***
MARGE DE SOLVABILITÉ
Globalement la plus-value latente s'élevait à 783 millions d'euros fin 2014. Votre Société répond largement aux normes
de marge de solvabilité minimale puisque le montant des éléments constitutifs de la marge de solvabilité s'élève à 902
millions d'euros à comparer au minimum réglementaire de 12 millions d'euros.
***
DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (Article 39-4 du C.G.I.)
Pour nous conformer aux dispositions légales, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2014 notre mutuelle a
engagé des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, au sens de l'article 39-4 du Code Général des
Impôts, pour un montant de 3 241 euros générant une charge d'impôt sur les sociétés théorique de 1 116 euros.
***
ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
MACSF RÉ S.A.
Le capital se répartit comme suit :
MACSF assurances :
MACSF prévoyance :
LE SOU MÉDICAL :
55 %
40 %
5%
MACSF RÉ S.A. réassure la société au titre des traités ci-après :
- XS par tête en Assurances de Personnes,
- XS pandémie,
- Quote-part Prévoyance.
Son chiffre d’affaires s’établit à 40,7 millions d’euros en 2014 contre 37,8 millions d’euros en 2013.
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 8
LIBEA
Le capital se répartit comme suit :
MACSF assurances :
MACSF prévoyance :
LE SOU MÉDICAL :
70 %
25 %
5%
Son chiffre d’affaires s’élève à 20,2 millions d’euros en 2014 contre 16,7 millions d’euros en 2013.
Le résultat net comptable de la société LIBEA est une perte de 0,8 million d'euros au 31 décembre 2014 à comparer à
une perte de 1 million d'euros en 2013.
MACSF épargne retraite
Le résultat net comptable de la société MACSF épargne retraite est de 50 millions d'euros au 31 décembre 2014 à
comparer à 172,2 millions d'euros en 2013.
Le pourcentage de détention par MACSF prévoyance est inchangé à 54,48 %, le complément étant détenu par MACSF
assurances.
****
AUTRES INFORMATIONS
Conformément aux articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce introduits par le décret n° 2008-1492
du 30 décembre 2008, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition du solde des dettes figurant aux comptes
fournisseurs par date d’échéance à la clôture de l’exercice :
(en milliers d'euros)
Délai de règlement
< 30 jours
< 60 jours
< 90 jours
Exercice 2014
-
5
-
Exercice 2013
2
6
-
Ces soldes sont inscrits en "Autres dettes" au poste "Créanciers divers" du passif du Bilan.
***
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont proposées.
——
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MACSF prévoyance – Exercice 2014 – Page 9