Mémento sécurité incendie pour les établissements

-4LA SURVEILLANCE DE L’ÉTABLISSEMENT
ET LA FORMATION
nir :
A rete
Faire une demande d’autorisation pour les travaux dans
votre établissement
a. La présence de l’exploitant ou son représentant en
période d’ouverture au public est nécessaire ;
b. L’internat doit être surveillé par
du personnel qualifié et formé, apte
à exploiter les informations du
système de sécurité incendie, à
utiliser les moyens de secours et
à prendre les premières mesures
Assurer le bon suivi de vos installations avec justificatifs
Avoir du personnel formé et qualifié en permanence, apte à
prendre les premières mesures
nter
Liens i
net :
- http://www.sitesecurite.com
(réglementation à jour)
- http://www.vendee.pref.gouv.fr
(thématique sécurite / rubrique sécurité civile)
c. L’évacuation des personnes en situation de
handicap :
1. Si l’évacuation immédiate reste la règle, en
fonction des situations de handicap et de l’impossibilité
de faire autrement, une évacuation différée peut être
nécessaire ;
2. La mise à l’abri peut se
faire dans un local dit refuge
ou dans une zone protégée
par une porte coupe-feu,
à proximité d’un chemin
d’évacuation ;
3. Les consignes doivent
préciser le rôle de chacun
- http://www.sdis85.com
(rubrique « conseils et prévention / ERP »)
- http://ons.education.gouv.fr/default.htm
(Site de l’observatoire nationale de la sécurité)
ts :
contac
service prévention
SDIS85 : 02 51 45 10 38
service interministériel
de défense et de protection civile (SIDPC)
préfecture de la Vendée: 02-51-36-70-85
VOUS ÊTES RESPONSABLES, EXPLOITANTS
D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
AVEC LOCAUX D’INTERNAT
-1VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX :
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, IMPLANTATION
DE NOUVELLES INSTALLATIONS TECHNIQUES :
a. Il vous faut obtenir
l’autorisation délivrée par
l’autorité administrative
après
avis
sur
la
conformité du projet
aux règles de sécurité (et
accessibilité)
-3-
-2-
a. Vous êtes responsables du maintien en bon état
de fonctionnement de vos installations techniques :
désenfumage, chauffage-ventilation, gaz, installations
électriques, éclairage de sécurité, moyens d’extinction,
ascenseurs, alarme, cuisson, …
b. Les travaux font l’objet
d’un suivi (*) par un organisme agréé.
b. Vous devez faire assurer les vérifications
périodiques de vos installations et assurer la traçabilité
des observations levées suite à ces vérifications
Tableau des périodicités minimales de vérification
Exemple :
la transformation d’une
salle de bain en local
de stockage implique
la modification de
résistance au feu des parois et l’ajout d’une détection
automatique d'incendie.
Tous les ans par un
technicien compétent
Etablissement du 1er
groupe (≥ 30 internes)
Etablissement du
2ème groupe
(< 30 internes)
Toutes les installations
techniques
installations
électriques, système
de sécurité incendie,
moyens d’extinction
Tous les 2 ans par un
technicien compétent
Tous les 3 ans par un
organisme agréé
Tous les 5 ans par un
organisme agréé
(*) Ce suivi est limité réglementairement au système de détection incendie, au désenfumage
et aux installations électriques pour les établissements de 5ème catégorie
LE REGISTRE DE SÉCURITÉ
DISPOSITIONS RELATIVES
À VOS INSTALLATIONS TECHNIQUES
Les autres
installations
techniques
(chauffage, gaz)
Système de sécurité
incendie, désenfumage
mécanique
Ascenseurs
a. Document décrivant
l’organisation de la sécurité
incendie, les consignes de
sécurité
et
d’évacuation,
le personnel chargé de la
surveillance et les formations
associées
b. Outil de suivi des
installations techniques (dates
des contrôles, mention de l’état de l’installation et du
bon fonctionnement, nom et signature du vérificateur)
c. A annexer : les relevés des vérifications effectuées
r :
A note
votre registre peut être réalisé sur un classeur
avec des intercalaires reprenant les installations
techniques dans l’ordre de la note de synthèse
départemental.
ges :
Avanta
le registre est propre à vos installations, le suivi
par installations est facilité