LE 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance

LE 2 SEPTEMBRE 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de
Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à
Gore, le mardi 2 septembre 2014, à 20 h.
SONT PRÉSENTS:
Les conseillers et conseillères: Alain Giroux, Clark Shaw, Donald Manconi,
Shirley Roy, Anik Korosec et Anselmo Marandola formant un quorum sous la
présidence du maire, Scott Pearce.
La Directrice générale adjointe Caroline Dion, ainsi que la Greffière/Secrétairetrésorière Diane Chales sont aussi présentes.
2014-09-148
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller
Anselmo Marandola que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-09-149
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
4 AOÛT 2014
Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald
Manconi que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 août 2014 soit
approuvé tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX
Aucun
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Une première période de questions fut tenue durant laquelle les personnes
suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions: M. Lapointe et Mme
Lebeau.
AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 187 INTITULÉ « RÈGLEMENT
RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES
MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE»
Avis de motion est donné par le conseiller Alain Giroux qu'à la prochaine session
du Conseil ou à une session subséquente, le règlement numéro 187 intitulé
« Règlement relatif à la collecte, au transport et à la disposition des
matières résiduelles de la Municipalité du Canton de Gore» sera présenté
1606
pour adoption. Le conseiller demande que l'on s'abstienne d'en faire la lecture,
car le projet de règlement a préalablement été déposé auprès des membres du
conseil.
2014-09-150
AUTORISATION DE PROCÉDER À DES DEMANDES DE PROPOSITIONS
POUR LA RÉPARATION DE LA TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller
Anselmo Marandola que la directrice générale soit autorisée à procéder à des
demandes de propositions pour la réparation de la toiture de l'Hôtel de Ville et à
accorder le mandat après que l'étude des offres reçues soit complétée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-09-151
AUTORISATION DE PROCÉDER À DES APPELS D'OFFRES POUR L'ACHAT
DE DEUX CAMIONNETTES DE SERVICE
ATTENDU QUE présentement les inspecteurs municipaux utilisent leur véhicule
personnel pour effectuer les inspections reliées à leur emploi, occasionnant ainsi
des frais de déplacement à payer pour la municipalité;
ATTENDU QUE le conseil désire éliminer ces frais de déplacement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par
le conseiller Donald Manconi que la directrice générale soit autorisée à procéder
à des appels d'offres pour l’achat de deux camionnettes de service pour la
Municipalité du Canton de Gore.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-09-152
CONSTITUTION D'UN COMITÉ DANS LE CADRE DES DÉMARCHES
«MUNICIPALITÉ AMIE DES AINEÉS (MADA) ET POLITIQUE FAMILIALE
MUNICIPALE
ATTENDU l'adhésion de la Municipalité du Canton de Gore aux démarches
«Municipalité Amie des Ainées» (MADA) et Politique familiale municipale aux
termes des résolutions 2014-03-52 et 2014-06-107;
ATTENDU QU'IL est nécessaire de constituer un comité de pilotage pour la
Municipalité du Canton de Gore afin d'impliquer les forces diverses du milieu
pour mener à terme lesdites démarches;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par
le conseiller Clark Shaw et résolu:
QUE le conseil municipal autorise la constitution d'un comité de pilotage
composé des membres suivants:
• Madame Shirley Roy,
conseillère municipale et responsable des questions Ainées;
• Madame Anik Korosec,
conseillère municipale et responsable de la politique familiale
1607
• Monsieur Donald Manconi,
conseiller municipal
• Madame Cécilia Gionet,
Réseau des Ainés de Gore
• Madame Renée-Claude Bergeron,
coordonnatrice de Québec en forme (Lachute)
• Madame Martine Kirouac,
• CPE Rêve de Caillettte
• Monsieur Vitor Sabino,
Citoyen de Gore
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-09-153
RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX
Durant le mois d'août 2014, nous avons nivelé certains chemins municipaux.
Un épandage d'abat poussière supplémentaire a été fait sur le chemin Scott.
Des ponceaux ont été remplacés sur les chemins Lac Barron, des Cygnes et
Gore Sud Ouest. Trois ponceaux ont aussi été installés dans des entrées privées
sur les chemins Cascade et Rodgers.
Des réparations de pavé ont été faites sur les chemins Braemar et Cambria ainsi
que la coupe de gazon le long de certains fossés.
Durant le mois d' août 2014, nous avons délivré 33 permis comme suit : 4 permis
de nouvelle construction, 10 permis d'installation septique, 3 permis de bâtiment
accessoire, 2 permis de rénovation, 1 permis d'agrandissement, 13 certificats
d'autorisation (3 abattages d'arbres résidentiels, 3 puits, 2 ouvrages dans la rive,
1 patio, 1 roulotte temporaire et 3 quais).
Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller
Anselmo Marandola que les rapports des inspecteurs municipaux soient
approuvés tels que déposés.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-09-154
RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES
Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald
Manconi que le rapport du département des incendies pour le mois d'août 2014
soit approuvé tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2014-09-155
COMPTES FOURNISSEURS
Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark
Shaw que les comptes fournisseurs soient approuvés tels que soumis, le tout,
sujet à vérification.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
1608
Je soussignée, en ma qualité de secrétaire-trésorière déclare que des crédits
sont disponibles pour le paiement des dépenses ci-dessus autorisées par le
conseil municipal.
Diane Chales,
Secrétaire-trésorière
VARIA
Aucun
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
Une deuxième période de questions fut tenue durant laquelle les personnes
suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions: Mme Martin,
M. Lipari, M. Lapointe et M. Brown.
2014-09-156
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère
Shirley Roy que la séance soit levée à 21h45.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SCOTT PEARCE,
MAIRE/MAYOR
DIANE CHALES
GREFFIÈRE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
MUNICIPAL CLERK/SECRETARY-TREASURER
1609
SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2014 - RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES
INCENDIES AOÛT 2014 POUR LES MEMBRES DU CONSEIL SEULEMENT
SEPTEMBER 2, 2014 MEETING - FIRE DEPARTMENT REPORTAUGUST 2014, FOR MEMBERS OF COUNCIL ONLY
RAPPORT MENSUEL DU MOIS D'AOÛT 2014
MONTHLY REPORT FOR THE MONTH OF AUGUST 2014
La pratique du mois / /Monthly practice :
09/08/2014
Pompiers présents/ Firemen present :
Luc Gauthier
Alain Sagala
Christopher Harris
Ron Kelley
André Vallée
Alexandre Larche
Anselme Marandola
François Dion
Samuel Ouellet (nouveau)
Contenu de la pratique/ Contents of the practice :
Inspection des véhicules
Vehicle inspections:
Voir rapport de dépenses
See expenses report
Commentaires : Durant le mois d'août 2014, nous avons reçu 3 appels:
Comments: During the month of August 2014 we received 3 calls:
Répondant/
Respondent
29/08/0214
29/08/2014
29/08/2014
75, Rodger, Gore (feu de pneus/tires fire)
Près du 152 rte 329, Gore (accident d'auto/car accident)
161 chemin Scott, Gore
(fils d'hydro au sol sous tension/hydro line on the ground)
Rapport complété par :
Completed by:
Luc Gauthier
Directeur par intérim
/Interim Director
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01/09/2014