Politique d`utilisation et de location de salles Centre communautaire

Centre communautaire de Loisir de Cap-aux-Os
1826, boul.de Forillon
Gaspé
G4X 6L4
Politique d’utilisation et de location de salles
Version du 12 août 2015
Le Centre Communautaire de Loisir de Cap-aux-Os se réserve en tout temps
le droit d’accepter ou de refuser une location de salle.
Accessibilité gratuite
Le CCL de Cap-aux-Os offre ses locaux gratuitement pour les réunions des groupes
communautaires ou des groupes de citoyens qui œuvrent pour le développement de la
communauté de Cap-aux-Os. Dans ce cas, la présente politique s’applique et la
signature d’un contrat est obligatoire. Ces utilisateurs seront responsables d’effectuer
le ménage de la salle ainsi que de la remettre dans son état initiale et de replacer le
mobilier.
Le signataire du contrat
Le signataire est responsable de faire appliquer les conditions d’utilisation
mentionnées dans la présente politique.
La location doit être faite par une personne majeure. Pour ce qui est des activités
organisées pour les personnes mineures (moins de 18 ans), un adulte doit se porter
responsable de la location.
Prix de location
Voir les prix de location sur le site du Centre communautaire:
http://cdlcapauxos.auberge-ecoleforillon.com/location.html ou directement auprès
du personnel (418-892-5451). Un escompte de 10 % est offert à nos membres et aux
organismes à but non lucratif.
Modalités de paiement
Une facture est remise au locataire avant son départ et celui-ci dispose de trente (30)
jours pour payer. Si vous payez par chèque, veuillez le libeller au nom du Centre
Communautaire de Loisir de Cap-aux-Os. Des frais administratifs de 25 $
s’appliqueront aux chèques retournés pour insuffisance de fonds.
418-892-5451
1
[email protected]
Annulation
Une annulation entre 15 et 4 jours avant la date de la location entraînera des frais de
10 % du coût de location de la salle. Trois jours et moins avant la date de la location,
50 % des coûts seront facturés. En cas de tempête de neige, l’activité pourra être
reportée après entente.
Procédures à suivre
Le locataire visite la ou les salle(s) et vérifie les disponibilités selon ses besoins et la
nature de l’évènement avec le locateur;
Le locataire prend connaissance de la règlementation et remplit le contrat en prenant
soin de bien indiquer tous ses besoins.
Aucune location n’est effective tant que le contrat de location n’a pas été rempli
et signé par les deux parties.
Responsabilités du locataire
Le (la) soussigné(e) s’engage à payer les frais de location indiqués dans le contrat dans
les trente (30) jours après l’évènement.
Le (la) locataire est responsable de tous les équipements mis à sa disposition. Il doit
s’assurer de replacer la salle en son état initial. Les tables et les chaises doivent être
ramassées. Les portes et les fenêtres doivent être fermées lorsque le locataire quitte
les lieux. De plus, lors de la location de la cuisine, le locataire devra laisser les
électroménagers et la vaisselle propres;
Le (la) locataire s’engage à payer toute réparation qui s’avérerait nécessaire à la
suite de l’utilisation des locaux et/ou de la location du matériel. Toute location
ultérieure sera refusée si la facture des réparations n’a pas été acquittée.
Le (la) locataire s’engage à assurer le maintien de l’ordre dans les lieux loués pour la
durée de la réservation ainsi que de faire respecter un niveau sonore tolérable pour
tous les autres locataires de La Petite École de Forillon.
Un permis d’alcool de la Régie des alcools, des courses et du jeu est obligatoire pour
vendre des boissons alcoolisées; l’obtention de ce permis de réunion est la
responsabilité du locataire. Ce dernier devra remplir, quinze (15) jours avant la tenue
de l’activité, le formulaire de demande de permis. Une copie du permis doit être
remise à la Petite École avant la tenue de l’activité et l’autre copie doit être affichée
dans la salle. Tout service alimentaire est assujetti à la Loi sur les aliments L.R.Q., c.
P-29.
Le (la) locataire est responsable des objets volés, perdus ou brisés pendant
l’activité.
418-892-5451
2
[email protected]
Interdictions
Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Tous les animaux sont
également interdits.
Il est interdit de clouer, brocher, mettre des crochets ou toute autre chose qui peut
endommager les murs et le plafond de la salle et des entrées. Toute affiche doit être
fixée au moyen d’un adhésif qui s’enlève sans laisser de trace, puis retirée à la fin de
l’activité.
SERVICES PROPOSÉS
Le Centre communautaire de loisir propose un service clé en main pour composer vos
évènements adapté à vos besoins. Services potentiel de traiteur avec ou sans services,
de montage et démontage de la ou les salle(s) et de location d’équipement audiovisuel avec ou sans technicien.
Voir la fiche technique et les prix de location sur la page web du Centre
communautaire ou directement par téléphone ou par courriel.
* Le Centre communautaire de loisir de Cap-aux-Os n’est aucunement responsable des
pertes occasionnées par une défectuosité des équipements pouvant survenir lors de
l’entreposage de la nourriture dans les réfrigérateurs.
IMPORTANT : Après chaque location impliquant un service alimentaire, vous devez
ramasser le contenu des poubelles et les mettre dans le bac à ordures prévu à cet
effet à l’extérieur. La cuisine doit être nettoyée et remise en son état original.
Les tables et les chaises seront empilées correctement sur les chariots ou rangées
aux endroits prévus à cet effet.
En cas de non-respect du règlement, des frais additionnels d’entretien peuvent
être facturés :
Frais d’entretien s’appliquant aux locations de salle
Cuisine
Salle communautaire
Grande salle
Grande salle avec cuisine
Gymnase
418-892-5451
3
65 $
65 $
70 $
100 $
70 $
[email protected]
Contrat de location de salle
Salle(s)
Date d’arrivée
Date de sortie
Heure d’arrivée
Heure de sortie
Besoins particuliers
Nb de personne
Montage
Traiteur
démontage
Services
Audio-visuel
Son
Technicien
Éclairage
Vidéo
Montant total de la location : ____________________
J’ai pris connaissance et j’accepte la Politique d’utilisation et de location de salles du
Centre Communautaire de Cap-aux-Os.
Signé à Cap-aux-Os, le
Nom du locataire
Adresse
Téléphone
Carte de carte de crédit
date d’expiration
Signature du locataire
Date
Représentant du CCL
418-892-5451
4
[email protected]