18 Septembre - Spéciale

Le 18 septembre 2012
À une session extraordinaire du Conseil de la municipalité Canton de Stanstead
tenue le DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX
MILLE DOUZE, à la salle du Conseil située au 778, chemin Sheldon, Canton de
Stanstead, tous formant quorum sous la présidence du maire, Éric Evans, et à
laquelle sont présents les conseillères et les conseillers suivants, à savoir :
Madame Gaétane Gaudreau
Madame Thérèse McCutcheon
Monsieur Roger Ricard
Monsieur Christian Laporte
La conseillère Francine Caron-Markwell est absente.
La Directrice générale et secrétaire-trésorière Me Josiane Hudon, est également
présente.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire, monsieur Éric Evans, procède à l’ouverture de la séance, il est 16h30.
Les membres du conseil attestent avoir reçu l'avis de convocation mentionné à
l'article 156 du Code municipal, au moins deux jours avant la tenue de la présente
assemblée.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil et aux citoyens présents que
les délibérations et la période de questions, durant cette séance, porteront
exclusivement sur les sujets à l'ordre du jour, le tout conformément à l'article 153
du Code Municipal.
12-09-314
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Roger Ricard
Appuyé par la conseillère Gaétane Gaudreau
Il est résolu
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
12-09-315
3. Rechargement du chemin Alger Cove
ATTENDU QUE le conseil désire procéder au rechargement du chemin Alger
Cove à l'automne 2012;
ATTENDU QU'il n'est pas nécessaire d'aller en appel d'offres à ce titre car
l'ensemble des dépenses pour ce projet ne dépasse pas les 25 000 $, les travaux
seront donc effectués à l'interne;
ATTENDU QUE le conseil désire que ledit chemin soit compacté;
Il est proposé par la conseillère Gaétane Gaudreau
Appuyé par le conseiller Christian Laporte
Il est résolu
QUE le conseil, en vue du rechargement du chemin Alger Cove, mandate le
directeur des travaux publics pour effectuer les démarches et autorise toutes les
dépenses y afférentes, jusqu'à concurrence d'un montant de 25 000 $. Le montant
de la dépense est approprié à même le budget Transport routier.
ADOPTÉ
12-09-316
4. Achat de ponceaux
ATTENDU QUE plusieurs ponceaux sont à changer cette année, dont un en
particulier sur le chemin Arrow Head, lequel devrait coûter environ 15 000 $ à lui
seul;
1795
ATTENDU QUE le directeur des travaux publics a une délégation de pouvoirs pour
dépenser mais que celle-ci a une limite de 5 000$ par mois;
Il est proposé par le conseiller Christian Laporte
Appuyé par la conseillère Gaétane Gaudreau
Il est résolu
QUE le conseil autorise la dépense approximative de 15 000 $ pour le ponceau à
être changé sur le chemin Arrow Head. Le montant de la dépense est approprié à
même le budget Transport routier.
QUE le conseil souhaite que soit demandé à au moins à deux entrepreneurs
différents de faire une soumission pour ces travaux.
ADOPTÉ
5. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
M. Bilodeau demande si le conseil devra aller en appel d'offres dû au fait qu'il y
aura compaction du chemin Alger Cove.
12-09-317
6. LEVÉE DE LA SÉANCE
La levée de la séance est proposée par la conseillère Gaétane Gaudreau, il est
16h53.
Respectueusement soumis,
____________________________
Eric Evans
Maire
___________________________
Me Josiane Hudon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE CRÉDITS DISPONIBLES
Je, soussignée, Josiane Hudon, directrice générale et secrétaire-trésorière de la
municipalité du Canton de Stanstead, certifie par la présente que la municipalité du
Canton de Stanstead dispose des crédits suffisants au poste budgétaire concerné
pour les dépenses visées par les résolutions ci-après énumérées et adoptées au
cours de l’assemblée du 18 septembre 2012:
12-09-315
12-09-316
Signé en ce 24 septembre 2012
_______________________________________
Me Josiane Hudon,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
1796