N°161/2016 - Ville d`Illzach

MW/PW
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 161/2016 - 76/2016/POL du 22 juin 2016
Portant autorisation de stationnement
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
le Code de la Voirie Routière,
VU
l'article L.2122-28 du Règlement Sanitaire Départemental,
VU
les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
la demande de Monsieur Antoine CUCUZZA, Président du Club Fun Car, 17 rue des
Vosges, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT que dans le cadre d'un rassemblement mensuel des membres de son
association, il est nécessaire d'assurer leur restauration,
ARRETE
Article 1
Le Food-Truck de M. Eric RICO, 10 rue de la Gendarmerie, 68100 MULHOUSE
n° Siret 34321901000034), est autorisé à stationner chaque troisième dimanche du
mois sur le parking Joseph Biechlin à ILLZACH.
Article 2
Le permissionnaire s'assurera du parfait nettoyage et de la remise en état des lieux
après son passage.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le Directeur Général des Services de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
 Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
 Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MULHOUSE
 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
 Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
 Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
 Monsieur Antoine CUCUZZA, Président du Club Fun Car, 17 rue des Vosges, 68110 ILLZACH
 Service Technique
 Affichage
 Archives
 Police Municipale
Illzach, le 22 juin 2016
Le Maire,
Signé
Jean-Luc SCHILDKNECHT
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AMPLIATIONS TRANSMISES A :
 Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
 Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MULHOUSE
 Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
 Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
 Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
 Monsieur Antoine CUCUZZA, Président du Club Fun Car, 17 rue des Vosges, 68110 ILLZACH
 Service Technique
 Affichage
 Archives
 Police Municipale
Illzach, le 22 juin 2016
Le Directeur Général des Services,
Andrée DIETHER