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REGLEMENT TECHNIQUE NATIONAL
2015
INTRODUCTION.
A la lecture de ce règlement, ne jamais oublier que toute modification est interdite si elle n'est pas
expressément autorisée. Par modification, on entend toutes les opérations susceptibles de
changer l'aspect initial et les cotes d'une pièce d'origine.
En particulier : dans toutes les catégories, toute modification ou montage ayant pour conséquence de
contrarier une valeur réglementaire ou son contrôle est présumée frauduleuse et est bien évidemment
interdite.
Les pilotes sont responsables de la conformité de leur matériel. En cas de non-conformité des
sanctions sportives seront appliquées.
TITRE 1 - DÉFINITIONS ET MÉTHODES DE CONTRÔLE
SECTION 1 - LEXIQUE
CIK/FIA.
Commission Internationale de Karting.
Normes CIK/FIA.
Réglementation de base définissant les spécifications techniques exigées par le Règlement
International de Karting.
Enregistrement CIK/FIA.
Formalité qui consiste à transcrire sur une liste ou un registre de la CIK/FIA, le dépôt de la
marque et du modèle de l'objet (châssis, carrosserie, moteur, silencieux d'aspiration, carburateur,
échappement, etc.). L'acte d'enregistrement s'effectue moyennant le paiement d'un droit, pour
une période donnée.
Normes FFSA.
Réglementation définissant les spécifications techniques particulières exigées par la Fédération
Française du Sport Automobile.
Homologation FFSA.
Cette homologation signifie que le produit (châssis, éléments de carrosserie, moteur, carburateur,
pneus, échappement, équipement pilote, etc.) est reconnu conforme aux normes spécifiques
FFSA. L'acte d'homologation peut, dans certains cas, faire l'objet d'une fiche descriptive et/ou du
dépôt d'un exemplaire du produit faisant référence "étalon" au siège de la FFSA.
Pièces d’origine.
Pièces auxquelles on ramène tout repérage ou toute mesure (pièce étalon). Les pièces d’origine
doivent toujours être identifiables.
Homologation CIK/FIA.
C'est la constatation officielle par la CIK-FIA qu'un modèle de châssis, de moteur ou de matériel
déterminé est construit en série suffisante pour être classé dans les catégories du présent
règlement. La demande d'homologation doit être présentée à la CIK-FIA par l'ASN du pays de
construction du matériel et donner lieu à l'établissement d'une Fiche d'Homologation (Article
2.1.6).
Elle doit être établie en respectant le Règlement d'Homologation établi par la CIK/FIA. Tout
constructeur désirant faire homologuer son ou ses modèle(s) devra s'engager à en respecter les
prescriptions.
Télémétrie.
On entend par télémétrie la transmission à distance d’un signal porteur d’un résultat de mesure.
Acquisition de données.
Définition : tout système, à mémoire ou non, permettant au pilote pendant ou après la course de
lire, indiquer, acquérir, enregistrer, informer ou transmettre toute information.
SECTION 2 - MESURES ET CONTRÔLES
ARTICLE 1. PROCÉDURES
Contrôle du volume de la chambre de combustion.
Il est impératif de ne pas effectuer le contrôle du volume de la chambre de combustion avant que
le moteur ne soit à température ambiante.
1.1.1.
Burettes.
Les burettes de contrôle de volume de chambre de combustion doivent respecter les normes
suivantes :
- burette digitale contrôlée selon la norme ISO DIS 8655 : précision 0,02%.
1.1.2.
Méthode B.
Faire déposer le moteur du châssis.
Attendre que le moteur soit à la température ambiante.
Faire démonter la culasse pour contrôler le dépassement de la bougie.
Faire démonter la bougie (contrôler la cote de 18,5 mm).
Rendre étanche à l’aide de graisse la partie supérieure du piston et la périphérie du cylindre.
Mettre le piston au point mort haut et bloquer le vilebrequin avec une cale entre rotor et stator en
partie supérieure.
Essuyer soigneusement l’excédent de graisse.
Faire reposer la culasse et la serrer au couple préconisé par le constructeur.
S’assurer de la position du piston au point mort haut à l’aide d’un comparateur.
Visser « l’insert de bougie » à la place de la bougie. « L’insert de bougie » serré sur la
culasse, ne doit pas dépasser la partie supérieure du dôme de la chambre de combustion.
Il doit être fixé dans la culasse de façon identique à la bougie de 18,5 mm de lon).
En d’autres termes, l’insert de bougie sera fixé dans la culasse, directement, sans aucune
pièce ajoutée comme joint, cale, etc…
A l’aide de la burette de laboratoire graduée (mécanique ou électronique), remplir la chambre de
combustion (avec un mélange de 50% d’huile 2 temps et 50% de carburant) jusqu’au ras du bord
supérieur de « l’insert de bougie » (mouillage du plan de joint).
En KZ2 et KZ : Le volume total mesuré (chambre et « insert de bougie ») ne doit pas être inférieur
3
à 13 cm .
En KF : Le volume total mesuré (chambre et « insert de bougie ») ne doit pas être inférieur à 11
3
cm .
En KF-J : Le volume total mesuré (chambre et « insert de bougie ») ne doit pas être inférieur à 14
3
cm .
1.2.
Appareil de mesure des diagrammes.
Dans les catégories où un ou plusieurs angles sont imposés par le règlement de la catégorie, afin
de rendre la mesure plus rapide, un appareil de mesure à affichage digital commandé par codeur
pourra être utilisé.
Caractéristiques de l'appareil :
Afficheur digital avec une précision de 1/10 de degré.
Ordre de remise à zéro de l'affichage par bouton à n'importe quel point de la mesure.
La vérification de l'étalonnage du système devra pouvoir être effectuée sur 1 tour = 360 degrés.
La mesure devra être faite en degrés.
Le codeur rotatif de l'appareil devra avoir une résolution au moins égale à celle de l'afficheur (1/10
de degré).
1.1.
L'immobilisation en rotation de la partie fixe du codeur devra être suffisamment rigide afin d'éviter
tout déplacement angulaire. L'accouplement vilebrequin-axe codeur se fera à l'aide d'un
manchon : rigide à soufflet ou à membranes, à l'exclusion de tout système à cardan.
Afin de fiabiliser la mesure, une cale de 0,20 mm d’épaisseur et 10 mm de largeur, sera utilisée
pour matérialiser le début et la fin de la mesure. Cette cale sera pincée à l’axe cordal de chaque
lumière.
Entre l’arête de la partie supérieure du segment ou du piston et son intersection avec l’arête de la
lumière (pour la lumière d’échappement).
Entre l’arête inférieure de toute partie de la jupe du piston définissant le début théorique du cycle
d’admission et son intersection avec l’arête de la périphérie du cylindre (pour la lumière
d’admission).
Seront considérés comme début et fin de mesure de l’angle, la position par laquelle le pincement
de la cale de 0,20 mm permettra la mesure du plus grand angle possible.
En aucun cas la cale n'a l'obligation d'être mise dans une position horizontale ou verticale.
En KF, KF-J et KZ2, homologation moteur à partir de 2010, utilisation de la cale spécifique
marquée CIK-FIA de 0,20 mm x 5 mm.
Contrôle des rapports de boite de vitesses.
Faire déposer le moteur, le pignon d’entraînement et la bougie.
Accoupler l’axe du codeur avec l’arbre de sortie à l’aide d’un manchon rigide.
Monter un comparateur à la place de la bougie.
Faire tourner le moteur dans le sens de marche, 2 tours minimum, afin de rattraper le jeu des
pignons.
Mettre le piston au P.M.H ou P.M.B, et l’afficheur à zéro.
Retenir légèrement l’arbre de sortie, afin de supprimer le jeu, et faire 3 tours moteur complet.
Lire la valeur indiquée par l’afficheur et la comparer avec les données de la fiche d’homologation.
1.4.
Procédure de pesage à respecter en cas de non-conformité.
Vérifier que le zéro est bien affiché.
Peser l’ensemble kart + pilote (confirmation d’arrivée).
Faire contrôler par le pilote, tuteur, concurrent, le poids indiqué par l’afficheur.
Enlever tout le matériel du plateau et faire surveiller l’ensemble kart + pilote.
Faire constater le zéro affiché.
Etalonner la balance avec les 100 kg de poids.
Faire constater que l’afficheur indique 100 kg.
Repeser l’ensemble kart + pilote.
Faire contrôler par le pilote le poids indiqué par l’afficheur.
Rédiger un constat d’incident.
Faire signer : Pilote – Tuteur – Concurrent.
S’il y a refus de signature, le préciser sur le constat.
Donner ce constat immédiatement à la Commission Sportive.
1.5.
Masse et poids.
Les poids indiqués sont des minima absolus qui doivent pouvoir être contrôlés à tout moment
lors d’une compétition et lus sur l’afficheur de la balance quelle que soit sa précision de mesure.
1.6.
Maximum.
Valeur la plus grande atteinte par une quantité variable : limite supérieure.
1.7.
Minimum.
Valeur la plus petite atteinte par une quantité variable : limite inférieure.
1.8.
Tolérances.
Sauf indications particulières, les tolérances sont celles mentionnées dans le règlement technique
CIK/FIA et à défaut d’indication doivent être considérées tolérances de mesure et de fabrication
comprises. Les longueurs sont exprimées en millimètres, les angles en degrés, les dimensions de
pneumatiques sont indiquées en pouces (un pouce = 25,4 mm).
1.9.
Cylindrée.
Volume "V" engendré dans le cylindre moteur par le piston ascendant ou descendant du piston,
volume exprimé en centimètres cubes.
1.3.
V = 0,7854 x d² x course, (d = alésage)
Le nombre « pi » sera pris forfaitairement à 3,1416.
TITRE 2 - DISPOSITIONS POUR TOUTES LES CATÉGORIES
Article 1. SECURITE – FREINAGE.
Sur les châssis OPEN / NATIONALE et les châssis homologués 1997/2000 ICA J / ICA / ICC et
enregistrés 1997/2000 ou le système de freinage n’est pas soumis à homologation, ainsi que sur
les châssis participant à des épreuves du Championnat de France d’Endurance, l’ensemble
maître-cylindre / étrier(s) ne doit subir aucune modification non prévue par le constructeur de ce
système. Les ensembles maître-cylindre/étrier(s) des circuits séparés avant et arrière sur un
même châssis peuvent être différents. Dans ces catégories lorsque le freinage n’est pas
obligatoire sur les 4 roues, une commande manuelle est autorisée pour actionner le circuit des
freins avant, à l’exception de la Nationale ou les freins avant ne sont pas autorisés.
Sur les châssis Mini kart / Minime / Cadet sur lesquels le système de freinage est homologué
avec le châssis, le remplacement ou la modification de ce système ne sont pas autorisés.
Sur les châssis homologués 2003 ou les systèmes de freinage doivent être homologués CIK, la
modification de ces systèmes n’est pas autorisée.
1.2.
Les freins doivent être efficaces et agir simultanément au moins sur les deux roues arrière. Pour
les catégories KZ et KZ2, les freins doivent agir simultanément et de façon efficace sur les 4
roues avec un système indépendant pour l'avant et l'arrière (2 circuits séparés). Dans le cas où
l’un des systèmes ne fonctionnerait pas, l’autre doit garantir le fonctionnement sur 2 roues, avant
ou arrière. Ce système doit être hydraulique et installé de manière à être protégé efficacement
des heurts ou détériorations possibles (principalement pour les durits et raccords).
1.3.
L’encagement des plaquettes de frein est fortement recommandé sur tous les étriers de frein.
Tous les châssis agréés Mini kart de compétition de la liste N°5, Minime/Cadet de la liste N°2,
doivent obligatoirement être équipés d’un étrier de freins à plaquettes encagées.
1.4.
L'immobilisation par un fil frein de toutes les vis maintenant les plaquettes de frein qui ne sont pas
immobilisées par un écrou type nylstop ou une goupille d'arrêt ou qui ne sont pas encagées
(encagement sur 3 côtés de la plaquette) est obligatoire.
1.5.
Pour les châssis comportant des freins hydrauliques, les durits de freinage doivent être
renforcées type aviation.
1.6.
La commande de frein (liaison entre la pédale et le ou les leviers de la ou des pompes ou de
l’étrier dans le cas d’un frein à câbles) doit être doublée (Si un câble est utilisé, il doit avoir un
diamètre minimum de 1,8 mm et être bloqué avec un serre câble de type serrage à plat).
1.7.
Un patin de protection efficace du disque de frein en matière non métallique est obligatoire dans
toutes les catégories si le disque de frein dépasse en dessous ou est au même niveau que les
tubes principaux du châssis-cadre les plus proches du sol. Cette protection sera placée
latéralement par rapport au disque dans le sens longitudinal du châssis ou sous le disque.
1.8.
Toute fuite ou suintement d’un point quelconque d’un système de freinage hydraulique ainsi que
toute usure anormale de ses parties constituantes sera irrémédiablement refusé à
l’enregistrement du matériel ou lors d’un éventuel contrôle inopiné. Il en sera de même pour toute
défaillance apparente d’un système de freinage mécanique (plaquettes de freins décollées
notamment).
1.9.
Les disques de freins fêlés ou ébréchés seront refusés.
1.10.
Dans toutes les catégories les disques de freins doivent être réalisés uniquement en fonte, en
acier, ou en acier inoxydable magnétique, sans revêtement, à l'exclusion de tout autre matériau.
1.11.
Refroidissement moteur.
Seule l’eau (H2O) est autorisée pour le refroidissement par liquide.
1.1.
ARTICLE 2. TRANSMISSION.
2.1.
Sans différentiel, ni variateur.
2.2.
L'arbre arrière doit être en acier magnétique exclusivement.
Dans les catégories ou l’arbre arrière (essieu) n’a pas de dimensions spécifiques réglementaires,
le diamètre maximum sera de 50 mm, avec une épaisseur de paroi minimum en tout point de 1,9
mm (excepté dans les logements de clavettes). Le tableau CIK/FIA d’équivalence des épaisseurs
en fonction des diamètres externes doit être respecté.
Diamètre
externe
maximum
(mm)
Épaisseur
minimum
(mm)
Diamètre
externe
maximum
(mm)
Épaisseur
minimum
(mm)
50
49
48
47
46
45
44
43
42
41
40
39
38
1.9
2.0
2.0
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.8
2.9
3.1
3.2
37
36
35
34
33
32
31
30
29
28
27
26
25
3.4
3.6
3.8
4.0
4.2
4.4
4.7
4.9
5.2
Plein
Plein
Plein
Plein
2.3
Un carter intégral enveloppant entièrement le pignon, la chaîne et la couronne est obligatoire
dans toutes les catégories sans boite de vitesses. Les karts avec transmission côté baquet, les
karts à transmission par courroie et les karts avec boite de vitesses doivent faire l’objet d’une
protection enveloppante efficace.
2.4
Il est autorisé de monter une protection en aluminium ou équivalant, non dentée, de chaque côté
de la couronne. Cette protection aura un diamètre de 200 mm maximum.
3.1.
Sur les châssis comportant des supports de colonne de direction démontables présentant un
risque de déboîtage d'un ou des tubes de leur douille inférieure soudée au cadre rendant de ce
fait la direction partiellement ou totalement inactive, il est obligatoire de mettre en place des
goupilles fendue ou type “Beta” d'un diamètre minimum de 2 mm traversant les tubes afin
d’empêcher le déboîtage.
ARTICLE 4. CARROSSERIE.
La carrosserie comprend : les caissons (pontons), le carénage avant et le panneau frontal.
L’application de la carrosserie/protection arrière CIK est décrite à l’article 5 pare-chocs.
NOTE :
Les carrosseries/fixations/pare-chocs/freins sur châssis CIK des homologations 2003, 2006 sont
également admis dans certaines catégories, en conformité avec les articles 5 et 7 de l’annuaire
CIK/FIA (catégories concernées : KF/KF-J/KZ2 /Open/Nationale).
Dans toutes les catégories concernées, une homologation de carrosserie CIK/FIA présentant un
spoiler avant ayant une profondeur supérieure à 450 mm n’est pas admise.
En conséquence l’homologation CIK/FIA 134/CA/08 n’est pas admise.
Dans les catégories Open/Nationale où le châssis aux normes CIK n’est pas homologué), il est
permis d’adapter une carrosserie homologuée CIK 2003, 2006 sur un châssis aux normes CIK
ARTICLE 3. DIRECTION.
2002 et antérieures ainsi qu’une carrosserie CIK 2002 sur un châssis aux normes CIK 2003, soit
par des pare-chocs adaptés, soit par le changement des supports du châssis,
La carrosserie CIK 2003 ne concerne pas les catégories Minime Cadet liste N°2 qui ont leurs
carrosseries spécifiques ainsi que les Mini Kart liste N°5 et les Minime/Cadet liste N°1 qui ont leur
carrosserie homologuée avec le châssis.
4.1.
Sauf règlement spécifique, dans toutes les catégories, la carrosserie doit être homologuée CIKFIA.
4.2.
La découpe des caissons latéraux est autorisée sur les carrosseries norme 2002 pour
l’incorporation d’un radiateur et/ou d’un silencieux d’aspiration, sous réserve des restrictions
suivantes :
1°/ La forme et la taille sont limitées aux dimensions de la pièce à incorporer, plus 25 mm
maximum.
2°/ Au maximum deux côtés du ponton peuvent être découpés.
La découpe des caissons latéraux n’est pas autorisée sur les carrosseries homologuées aux
normes 2003 à l’exception de la catégorie Nationale, afin de dégager le radiateur, dans le respect
des 25 mm maximum.
4.3.
Les fixations rapides des carénages avant doivent être maintenues au pare chocs avant par
colliers type « rilsan »
ARTICLE 5. PARE-CHOCS.
Ce sont des protections avant, arrière et latérales. Ces pare-chocs doivent être en acier
magnétique.
NOTE : les pare-chocs avants et latéraux/carrosseries/fixations/freins sur châssis CIK de
l’homologation 2003 sont également admis dans les catégories considérées, en conformité avec
les articles 5 et 7 de l’annuaire CIK/FIA 2005
Les pare chocs aux normes CIK/FIA suivant la réglementation 2002 sont obligatoires dans toutes
les catégories.
5.1.
NOTE FRANCE
Dans toutes les catégories, lors des épreuves nationales et régionales de la FFSA :
Pour les pare-chocs avant équipés du kit de montage de carénage avant CIK-FIA 2015 (système mobile),
le dispositif doit être rendu fixe (inopérant).
5.2.
Pare-chocs arrière.
Composé d’une barre anti-encastrement d’un diamètre de 16 mm minimum ou d’une section
équivalente et d’une barre supérieure d’un diamètre de 19 mm minimum ou d’une section
équivalente, située à une distance par rapport au sol de 200 mm minimum. L’ensemble doit être
fixé au cadre en 2 points minimum et éventuellement par un système souple.
Pare-chocs avant.
Hauteur par rapport au sol : 20 cm minimum. À monter verticalement au-dessus de l'élément
avant du châssis. Le pare-chocs doit consister en un ou plusieurs tubes d'un diamètre de 15 mm
soudés entre eux. Il doit permettre la fixation du carénage avant homologué obligatoire.
NOTE : Les pare-chocs en conformité avec les règlements antérieurs doivent être modifiés par un
tube soudé sous le pare-chocs principal afin de relever celui-ci dans le respect des 20 cm
minimum et permettre la fixation du carénage avant réglementaire (obligatoire en KF/KFJ/KZ2/KZ) (recommandé en Minime/Cadet liste N°2 /Nationale Open ou la hauteur des parechocs peut être suivant l’ancienne réglementation).
En KF/KF-J/KZ2/KZ : le pare-chocs avant sera conforme à l’article 2.5.1.1. du règlement
technique CIK.
L’utilisation d’une protection arrière intégrale répondant aux dimensions physiques du pare-chocs
arrière rend facultatif le montage de la barre anti-encastrement et de la barre supérieure.
Une protection des roues arrière est obligatoire dans toutes les catégories, celle-ci peut être reliée
au cadre ou au pare chocs par colliers type " rilsan ".
Réglementation pour chaque catégorie.
KZ 2, Open, Nationale.
- Elément plastique de protection des roues AR homologué CIK-FIA
- Largeur maximum : celle de la largeur arrière hors tout, à tout moment et dans toutes les
conditions
- Largeur minimum : 1340 mm
- Respect du dessin technique N° 2 c
Mini kart, Minime, Cadet.
Pour ces catégories la protection devra être homologuée par la FFSA individuellement, pour
chacun des constructeurs des châssis admis dans ces catégories.
Le montage de ces protections sur le châssis devra respecter les critères suivants :
Mini kart :
- Largeur maximum 1130 mm
- Largeur minimum 1070 mm
Minime / Cadet :
- Largeur maximum celle de la largeur arrière hors tout, à tout moment et dans toutes les
conditions
- Largeur minimum libre, sous réserve que le retrait de la largeur hors tout de chaque extrémité
de la protection ne soit pas supérieur à 30 mm de chaque côté.
Catégories Internationales
Réglementation article 2.5.3. du règlement technique de la CIK
5.3.
Pare-chocs latéraux.
La hauteur par rapport au sol ne doit pas dépasser celle de l'essieu arrière.
Les pare-chocs doivent avoir un diamètre minimum de 15 mm.
En KF/KF-J/KZ2/KZ : les pare-chocs latéraux seront conformes à l’article 2.5.4.du règlement
technique CIK.
6.1.
Pour toutes les épreuves, il doit être apposé sur le kart 4 emplacements porte-numéros de
couleur jaune, un sur chaque carrosserie latérale, un sur le panneau frontal et un sur la
protection de roues arrière. Sur les carrosseries latérales, les numéros doivent être placés près
de la roue arrière, sur la face verticale externe de façon à être visible des officiels. Les chiffres
seront de type ARIAL de couleur noire sur fond jaune, d’une hauteur minimale de 15 cm et d’un
trait d’une largeur de 2 cm. Le fond jaune devra dépasser de 1 cm minimum le numéro. Les
numéros doivent être placés dès les essais.
ARTICLE 7. FIXATIONS.
7.1.
Fixation des sièges et des raidisseurs de sièges
Tous les boulons de fixation doivent être en place sur toutes les pattes de fixation principales du
cadre et ce, quelles que soient les conditions atmosphériques.
Un renfort en métal ou plastique à tous les points d’ancrage du baquet est obligatoire. Ces
renforts doivent avoir une épaisseur minimum de 1,5 mm, une superficie minimum de 13 cm² ou
un diamètre minimum de 40 mm.
A l’exception du Mini kart et du Minime/Cadet ou ils ne sont pas admis, si des éléments
supplémentaires sont montés en accessoire afin de rigidifier l'ensemble (raidisseurs de sièges),
ces éléments doivent êtres boulonnés à chacune de leurs extrémités.
ARTICLE 6. PORTE NUMERO.
7.2.
Le lest doit être fixé sur le châssis ou sur le siège, au moyen d’outils, par au moins deux vis
(diamètre 6 mm minimum) avec rondelles larges (Ø 20 mm minimum) et écrous freinés.
Le lest ne doit pas être fixé sur la carrosserie ni sur le plancher.
ARTICLE 8. SILENCIEUX D’ASPIRATION
8.1.
Généralités.
Sur les moteurs 2 temps un silencieux d’aspiration (boîte à air) enregistré ou homologué CIK/FIA
ou homologué FFSA est obligatoire dans toutes les catégories. Le silencieux d'aspiration devra
être toujours raccordé hermétiquement au carburateur. Le silencieux d’aspiration ne doit pas être
modifié y compris le manchon de raccordement (voir article 8.2.8).
Ce silencieux d’aspiration ne devra pas comporter d’autres éléments ajoutés, sauf
éventuellement : des filtres à l’extérieur recouvrant l’entrée d’air dans les trompettes du silencieux
et/ou un filtre à l’intérieur du silencieux ceux-ci n’ayant pas d’autre fonction que de filtrer l’air
d’admission (élément statique) et une écope ou boite additionnelle pour la pluie (élément
statique).
8.2.
Particularités.
8.2.1. Catégorie Open 4 temps. Un silencieux d’aspiration libre mais efficace est obligatoire. Le
silencieux d'aspiration devra être toujours raccordé hermétiquement au carburateur. Sont
autorisés des éléments filtrants à intérieur n’ayant pas d’autre fonction que de filtrer l’air
d’admission (élément statique)
8.2.2. Catégories KF et KF-J.
Un silencieux d’aspiration et filtre homologués CIK/FIA
8.2.3. Catégories KZ et KZ 2.
Un silencieux d’aspiration et filtre homologués CIK/FIA
8.2.4. Catégorie Open 2 temps.
Un silencieux d’aspiration enregistré CIK/FIA dans ce cas des éléments filtrants à l’intérieur
n’ayant pas d’autre fonction que de filtrer l’air d’admission (élément statique) sont permis.
8.2.5. Catégories Mini kart – Minime – Cadet et Nationale
Un silencieux d’aspiration et filtre référencés avec le moteur.
ARTICLE 9. POT D’ECHAPPEMENT.
9.1.
Pour toutes les catégories, l'échappement devra s'effectuer derrière le pilote et ne pas être à une
hauteur supérieure à 45 cm, être conforme aux normes de bruit(art 27 du RSN), ne pas
comporter d'arêtes vives. Il doit être compris à l'intérieur d'un quadrilatère passant à l'extérieur
des roues et le pare-chocs arrière. Une protection efficace devra exister empêchant tout contact
avec le conducteur en position normale de conduite. Tout système d’échappement doit être
conforme à la catégorie.
9.2.
Précision. Moteurs 4 temps : le diamètre extérieur minimal de la sortie du silencieux sera de 3
cm. Lorsque la sortie d’échappement s’effectue vers l’avant, le collecteur doit être isolé de
l’environnement du pilote par une protection thermique.
ARTICLE 10. CARBURANT/COMBURANT/HUILE/LIQUIDE
10.1.
Carburant commercial composé d’éléments que l’on trouve normalement dans les carburants
sans plomb de station-service (98 sans plomb exclusivement).
8.2.6. Manchon de raccordement :
Pour les catégories OPEN, KF, KF-J, KZ, KZ 2, la partie intérieure du manchon de raccordement
d’origine peut-être coupée
10.2.
Seul l’air servira de comburant.
10.3.
La modification de la composition du carburant de base par addition de quelque composé que ce
soit est strictement interdite. Cette restriction est notamment valable pour le lubrifiant dont l'ajout
dans l'essence ne doit pas provoquer de modification de composition de la fraction carburant. En
outre, lors de sa combustion, ce lubrifiant ne doit pas contribuer à accroître la puissance des
moteurs. L'adjonction de composés nitrés, peroxydes ou autres additifs destinés à augmenter la
puissance des moteurs est strictement interdite.
10.4.
Prélèvement de carburant.
Dans les épreuves ou un carburant unique est fourni par l’organisateur, des contrôles pourront
être effectués à tout moment de la manifestation par prélèvement de 3 flacons de 0,5 litre chacun
de carburant afin d’analyse comparative. Dans les catégories où le réservoir a une capacité
réglementaire minimum de 5 litres, les contrôles seront effectués jusqu’au moment du départ des
chronos, manches, finales… Dans les deux cas l’appoint éventuel se fera sous régime de parc
fermé.
Dans les épreuves ou un carburant unique n’est pas fourni par l’organisateur, des contrôles
pourront être effectués jusqu'au moment du départ des (chronos, manches, finales)… par
prélèvement de 3 flacons d'1 litre chacun de carburant pour l’analyse. L’appoint éventuel se fera
sous régime de parc fermé.
10.5.
Substitution de carburant.
Dans les épreuves ou un carburant unique est fourni par l’organisateur, il pourra être demandé
aux pilotes de vidanger leur réservoir et d'utiliser en échange le carburant de référence fourni par
l'organisateur (98 sans plomb)
Dans les épreuves ou un carburant unique n’est pas fourni par l’organisateur, il pourra être
demandé aux pilotes de vidanger leur réservoir et d’utiliser en échange un carburant qui sera
fourni par l’organisateur, qui sera du 98 sans plomb provenant d’une station-service, sans
exigence de marque.
Dans les deux cas le lubrifiant ajouté au carburant de substitution sera versé sous le contrôle des
commissaires par le pilote qui devra utiliser pour le mélange un bidon d’huile scellé ou cacheté
avec sa capsule d’origine.
Contrôle du carburant.
Des contrôles de conformité pourront être effectués, ils concernent les caractéristiques
suivantes :
Densité (méthode ASTM D4052 ou ASTM D1298)
Constante diélectrique (appareils : Digatron FT 64, DT 15 RAY GODMAN)
10.7
Lubrifiants.
Pour toutes les courses, ne doivent être utilisées, pour les mélanges de carburant, que des huiles
agréées par la CIK/FIA, suivant la liste publiée chaque année, et ce pour toutes les catégories.
ARTICLE 11. RESERVOIRS.
11.1.
Minime/Cadet liste N°1, Nationale: la contenance minimum du réservoir ne pourra être inférieure
à 5 litres.
Mini kart, Minime/Cadet liste N°2 : le réservoir sera d’origine.
Autres catégories : la contenance minimum du réservoir ne pourra être inférieure à 8 litres.
Dans les catégories ou le réservoir n’est pas imposé comme étant d’origine une fixation rapide du
réservoir au châssis est recommandée.
11.2.
L’alimentation en carburant du carburateur doit se faire seulement par aspiration et par le haut du
réservoir uniquement.
10.6
ARTICLE 12. ROUES ET PNEUMATIQUES.
12.1.
En général il n’est autorisé qu'un seul jeu de quatre pneumatiques slick, plus un pneu avant et un
arrière en secours pour toute la durée de la compétition (sauf règlement spécifique comme, en
particulier, Championnat de France, Coupe France).
12.2.
Il en est de même pour les pneus pluie dans les catégories où le règlement prévoit l’utilisation de
ce type de pneus. (Sauf règlement spécifique comme, en particulier, Championnat de France,
Coupe France).
12.3.
L’utilisation simultanée de pneus slick et de pneus pluie sur un même kart est interdite en toute
circonstance.
12.4.
Chauffage et refroidissement des pneus interdits.
12.5.
Les pneumatiques ne doivent recevoir aucun traitement quel qu'il soit sur la surface externe ou
interne. Voir article 23 du règlement sportif national.
L’appareil de mesure Mini RAE Lite de la société « RAE Systems Inc. (USA) » sera utilisé en
Essais Qualificatifs, Manches Qualificatives et Phase Finale pour vérifier que les pneus sont en
conformité avec le règlement. La mesure COV des pneus ne devra pas dépasser 5 ppm (valeur
limite maximale) en toutes circonstances.
Note : La pollution des pneus, par exemple par spray pour chaîne, doit être évitée car elle peut
entrainer le dépassement de la valeur limite.
Si le contrôle permet d’établir qu’un ou plusieurs pneus ne sont pas en conformité avec le
règlement, le Pilote concerné ne sera pas autorisé à accéder à la Pré-grille (et par conséquent ne
participera pas à la partie correspondante de la compétition : Essais Qualificatifs, Manches
Qualificatives et Phase Finale). Les réclamations et appels à l’encontre de cette procédure ne
sont pas admises.
Une forme de retenue du pneu est recommandée sur les roues avant et arrière avec au minimum trois
fixations du coté extérieur, sauf dans les catégories où les jantes sont homologuées.
12.7.
Il est recommandé que la fixation des roues comporte un système de sécurité (écrous goupillés
ou autobloquants, circlips, etc.).
12.8.
La largeur hors tout qui est générée par les roues arrière ne doit pas être supérieur à 140 cm.
12.9
Un système de régulation de la pression du pneu est interdit.
ARTICLE 13. TELEMETRIE.
13.1.
Il est interdit d'utiliser tout système de télémétrie.
ARTICLE 14. ACQUISITION DE DONNEES.
14.1.
En KF, KF-J et Open : application de l’article 2.26.3 du RIK 2015.
14.2.
Dans les autres catégories, il est interdit d’utiliser tout système d'acquisition de données :
calculateurs, sondes, palpeurs, faisceaux, etc., à l'exception de ceux gérant les 3 fonctions
suivantes avec ou sans mémoires :
1°/ Un compte-tours.
2°/ Un indicateur de température, équipé d’une seule sonde.
- Sur les moteurs refroidis par air : système de prise de température autorisé sur la culasse, par
une seule sonde et un seul afficheur,
12.6.
- Sur les moteurs refroidis par eau : système de prise de température autorisé sur le circuit
d’eau, par une seule sonde et un seul afficheur
3°/ Un chronomètre.
Pour la KZ 2 uniquement :
1°/ un compte-tours
2°/ un système de prise de température autorisé sur le circuit d’eau, par une seule sonde et un
seul afficheur,
3°/ un système de prise de température autorisé sur l’échappement, par une seule sonde et un
seul afficheur ;
4°/ un système de vitesse roue autorisé par un seul capteur et un seul afficheur.
5°/ un chronomètre.
14.3.
Dans toutes les catégories, dans le cas ou un système de chronométrage embarqué à
déclenchement magnétique est utilisé, la bande magnétique de déclenchement de ce système ne
doit pas se situer à proximité de la boucle du chronométrage officiel. Seul le chronométrage
officiel fait foi.
14.4
Dans les catégories où un système de contrôle de l’embrayage fourni par la FFSA est monté, il
est obligatoire d’utiliser le capteur de vitesse fourni par la FFSA sur l’arbre arrière.
ARTICLE 15. PREPARATION INTERDITE.
Dans les catégories où la préparation est interdite, le moteur doit :
Etre utilisé comme tel que fourni par le constructeur sous peine de sanctions disciplinaires.
15.2.
Les modifications sont strictement interdites.
15.3.
Toutes les pièces qui constituent le moteur (culasse, cylindre, piston, bielle, vilebrequin, carters)
et ses accessoires (carburateur, allumage, embrayage, pipe et pot d’échappement) devront être
d'origine constructeur, non retouchées, identiques en forme, en nombre, en matière et en
dimension à la nomenclature du constructeur pour le type de matériel considéré.
La cloche d’embrayage est en acier magnétique.
15.4.
Il est interdit de modifier les diagrammes, le volume de la chambre de combustion ou d'opérer
des traitements de surface ou thermiques.
Toute modification de l’état de surface à l’intérieur du moteur, carburateur, système
d’échappement, embrayage, etc. par procédés de : sablage, microbillage, ébavurage
électrolytique, ou autre, est formellement interdite.
15.5.
L’apport ou le retrait de matière est interdit.
15.6.
Le réalésage du cylindre est autorisé sans toutefois dépasser la cylindrée maximum, ou la cote
du diamètre maximum, si celle-ci est précisée dans le règlement particulier de la catégorie : il est
possible également de réparer les filetages défectueux par des filets rapportés permettant
uniquement de retrouver les filetages aux dimensions d'origine.
15.7.
La réparation des portées de roulement de vilebrequin par chromage ou métallisation de la partie
défectueuse est autorisée, dans le seul objectif de rétablir les dimensions d’origine de la pièce.
ARTICLE 16. PREPARATION AUTORISEE.
16.1.
Dans les catégories internationales et nationales (sauf Open), les pièces d'origine moteur doivent
toujours être identifiables. Les modifications autorisées sont explicitement mentionnées pour
chaque catégorie.
15.1.
ARTICLE 17. ENREGISTREMENT DU MATERIEL.
17.1.
Une fiche d’enregistrement matériel sera remise en deux exemplaires minimum aux pilotes par
l'organisateur. Les pilotes les rempliront sous leur responsabilité et remettront l'original aux
commissaires techniques pendant les vérifications d'enregistrement du matériel.
En cas de contestation ou de réclamation, seules les indications portées sur la fiche remise aux
commissaires techniques seront prises en considération.
Un livret technique pourra également être utilisé.
L’enregistrement du matériel n’a pas valeur de conformité du dit matériel ou de contrôle
technique.
17.2.
En général, il peut être enregistré au maximum un châssis et deux moteurs, de même marque ou
non, (sauf règlement spécifique voir en particulier, Nationale, Cadet, Minime, Mini kart).
En général, le nombre de pneus sera 3 avant et 3 arrière slick et, dans les catégories autorisées,
3 avant et 3 arrière pluie (sauf règlement spécifique voir en particulier, Coupe de France.,
Championnat de France…).
17.2.1. Dans les catégories Mini kart, Minime et Cadet, l’arbre arrière sera identifié et marqué lors
de l’enregistrement du matériel.
En cas de choc avéré en course, qui entraînerait un dommage sur l’arbre arrière, constaté
par le délégué technique avant la sortie du parc assistance, le pilote pourra changer son arbre.
17.3.
Carrosserie : voir article 4 du présent règlement.
17.4.
A partir de la 1ère séance des essais chronométrés ou après le départ de la 1re manche pour les
épreuves sans essais chronométrés, il n'est plus possible de changer le matériel inscrit sur la
feuille d’enregistrement.
Après l’enregistrement est interdit :
- le changement de conducteur sauf règlement particulier.
- l’échange du matériel entre pilotes.
ARTICLE 18. PLOMBAGE.
En général et lors des championnats régionaux dans les catégories concernées par le plombage,
les moteurs seront plombés pour toute la durée de l’épreuve.
18.2
Lors de l’enregistrement du matériel, il sera effectué un plombage du matériel à l’aide d’au moins
un plomb officiel. Le plombage doit être présent et intact sur la grille de départ, tout plomb cassé
ou perdu entraînera l’exclusion de la manifestation. A l’arrivée, le contrôle du plombage relève de
la seule responsabilité du pilote.
En cas de bris survenu après le départ, le pilote doit le signaler aux commissaires techniques qui
remplaceront le plomb manquant ou défectueux uniquement dans ce cas et à condition que le
matériel n’ait pas quitté le parc d’assistance ou le parc fermé. Il est interdit de mettre un matériau
quelconque autour des fils et du plomb sous peine d’exclusion de la manifestation. De même, sur
les scellés plastiques, il est interdit d’appliquer une substance quelconque pouvant détériorer le
mécanisme.
En conséquence et en particulier, des solvants de nettoyage, essence, huile etc… ne doivent pas
être mis en contact avec ce type de scellé. De par sa seule présence sur un moteur, ou sur un
châssis, tout dispositif ou artifice permettant ou facilitant un démontage, ou la séparation, d’une
manière frauduleuse, d’un ou plusieurs éléments protégés par des scellés officiels sera passible
de sanctions sportives. Dans le cas où des scellés officiels portant un numéro d’identification
auront été apposés par les commissaires techniques sur un matériel, seul le numéro de ces
scellés fera foi en cas de litige. Sur la feuille d’enregistrement du matériel de chaque concurrent
devra obligatoirement figurer le numéro de chaque scellé correspondant au moteur, châssis et ce
sous la responsabilité du pilote qui devra en vérifier l’exactitude.
18.1
ARTICLE 19. PARC D’ASSISTANCE - PARC FERME - CONTROLE TECHNIQUEPRE-GRILLE
19.1.
Les parcs d’assistance, le parc fermé, la pré-grille et le contrôle technique sont soumis aux
dispositions de l’article 36 du règlement sportif national et du règlement particulier de l’épreuve.
19.2.
Les pilotes sont tenus de se soumettre aux vérifications techniques sous peine de sanctions.
19.3.
Tout appareil de mesure de dureté des pneumatiques sont interdits dans les parcs d’assistance
et parc fermé.
19.4.
Interdiction de faire de la mécanique sur le kart dans les parcs d’assistance, en dehors du
montage des roues, du réservoir et du réglage de la largeur hors tout avant et arrière (sauf
demande ou autorisation du Délégué Technique de l’épreuve)
19.5.
Lors du passage en pré-grille, le choix du matériel est définitif (sauf décision du Directeur de
course et/ou du Président du Collège des Commissaires Sportifs de l’épreuve)
19.6
Catégories nationales
Seul le changement de la bougie et la pression des pneus sont autorisés en pré-grille. En grille,
seule la pression des pneus est autorisée.
19.7
Catégories internationales Championnat de France KF/KF-J/KZ2
Seule la pression des pneus est autorisée en pré-grille et en grille
ARTICLE 20. CONFORMITE DU MATERIEL.
Tout pilote doit se présenter au départ d'un entraînement, d’un essai ou d'une compétition en
conformité avec le présent règlement.
20.2.
Il appartient au pilote à tout moment et lors d’un contrôle technique d'apporter la preuve de la
conformité de son matériel. Il lui appartient de présenter les fiches d'homologation ou
d'enregistrement FFSA ou CIK/FIA en rapport avec la catégorie: châssis, carrosseries, moteurs,
carburateurs, freins, allumages, échappements, embrayages, etc.….
20.3.
Organes de sécurité: le rôle des Commissaires Techniques s’arrête aux défauts apparents, il
s’agit d’un contrôle visuel sans obligation de résultat, le pilote, le tuteur et le concurrent en sont
les seuls responsables.
ARTICLE 21. MODIFICATIONS AUTORISEES.
21.1.
La commande de boîte de vitesses à câbles sans moyen d'assistance est autorisée.
21.2.
Sous réserve de répondre au règlement spécifique carburateur à membrane de la catégorie,
l’adaptation d’un dispositif exclusivement mécanique ou d’une rondelle pour le réglage d’une ou
des vis du carburateur est autorisée.
21.3.
• Un écran de radiateur mécanique est autorisé dans toutes les catégories à refroidissement
liquide. Du ruban adhésif, à condition de ne pas être retiré en piste, est autorisé dans toutes les
catégories à refroidissement liquide. A cette fin chaque ruban adhésif fera le tour complet du
radiateur et les extrémités seront jointes et superposées sur au moins 20 mm.
• Dans les catégories Minime, Cadet et Nationale, seul le volet plastique d’origine livré avec le
moteur sur le radiateur et du scotch appliqué sur le radiateur sont autorisés pour contrôler le flux
d’air. Tout autre moyen de contrôle de ce flux d’air est interdit. Aucun système additionnel de
refroidissement n’est autorisé.
20.1.
• Dans la catégorie Mini kart, seul le volet plastique d’origine livré avec le moteur sur le radiateur
est autorisé pour contrôler le flux d’air. Tout autre moyen de contrôle de ce flux d’air est interdit.
Aucun système additionnel de refroidissement n’est autorisé.
21.4
Sauf pour les châssis Mini kart, Minime, Cadet, il est autorisé d’installer sur les châssis des
autres catégories une protection, sur la partie inférieure de la traverse avant et des longerons
droit et gauche, sous réserve qu’elle soit non métallique et fixée obligatoirement sur deux pattes
du plancher à l’aide d’outils (voir annexe)
ARTICLE 22. APPLICATION DU REGLEMENT.
22.1.
Les commissaires techniques contrôleront les matériels, équipements et établiront un constat, en
cas d’infraction au règlement technique en vigueur.
22.2.
La FFSA se réserve le droit de modifier des paramètres du règlement technique si cela s’avère
nécessaire pour des raisons de sécurité, de cohérence avec la catégorie ou de différenciation de
performance entre les catégories.
TITRE 3 - CATÉGORIES
A - CATÉGORIES NATIONALES.
MINI-KART ENTRAINEMENT
Généralités.
Cette catégorie Mini-Kart est réservée exclusivement à l’entraînement, la compétition est exclue à
l’exception des courses clubs.
Préparation interdite. Toute modification est interdite si elle n'est pas expressément autorisée.
Article 1. Châssis.
Les châssis utilisés devront avoir :
Empattement : 900 +/- 5 mm.
Largeur minimum : deux tiers de l'empattement.
Largueur maximum : 1200 mm.
Longueur hors-tout maximum : 1500 mm.
Tube : diamètre 28 mm +/- 0,5 mm.
Arbre arrière : diamètre 25 mm plein en acier magnétique.
Frein : mécanique, disque plein et opérant sur l'arbre AR seulement.
Pare-chocs :.idem minime.
Plancher : doit être plat et rigide allant de l'avant du châssis jusqu'au siège, sans que les pieds du
pilote puissent glisser au-delà. S'il est perforé, les trous ne doivent pas avoir un diamètre
excédant 10 mm.
Direction : la géométrie du train AV doit être non réglable.
Jantes : peuvent être en deux pièces embouties acier ou monobloc en aluminium, largeur
maximum 115 mm AV, 150 mm AR.
Panneau frontal, caissons et carénage AV mini-kart obligatoires.
Le magnésium, le titane, le Kevlar ou la fibre de carbone sont interdits.
Article 2. Pneus.
Voir annexe.
Article 3. Porte-numéro.
Il y a lieu d'apposer sur le kart 4 porte-numéro.
Honda GX 120, 4 temps, homologué FFSA, exclusivement d’origine.
Article 5. Carburateur.
Carburateur Tillotson HL 326 A ou HL 166 B, diamètre maximum du venturi 16 mm, strictement
d’origine.
Carburateur du moteur Honda GX 120, exclusivement d’origine.
Article 6. Échappement.
Pot d’origine Comer S 60 sans modification.
Pot d’origine Honda GX 120 sans modification.
Article 7. Allumage.
Allumage d’origine Comer S 60.
Allumage d’origine Honda GX 120.
Article 8. Transmission.
Par chaîne.
Article 4. Moteur.
Comer type S 60 conforme à la fiche d'homologation FFSA, équipé avec démarreur à enrouleur,
embrayage centrifuge.
Cylindrée de 60 cm³.
Volume de chambre de combustion au minimum 6 cm³.
Cylindre chromé dur.
Article 9. Poids.
Comer : Kart complet avec pilote en tenue 85 kg minimum.
Honda : Kart complet avec pilote en tenue 95 kg minimum
MINIKART DE COMPETITION
Généralités.
Préparation interdite. Toute modification est interdite si elle n'est pas expressément autorisée
Tous les éléments d’origine constitutifs du kart complet ne doivent subir aucune modification à
l’exception des deux éléments suivants : le siège, en fibre de verre, devra être adapté à la taille
du pilote et le modèle de volant sera conforme aux prescriptions générales.
Le cadre est d’un dessin FFSA unique pour tout constructeur.
Toutes les pièces constituant le kart figurent sur la fiche d’homologation FFSA
Le châssis est composé d’accessoires propres à chaque constructeur mais décrit très
précisément dans la fiche d’homologation de chaque châssis (dessins cotés et photos de toutes
les pièces).
Les moteurs sont homologués Mini kart
Le rapport est unique quel que soit le circuit.
Le type de pneus est unique.
Les voies avant et arrière sont uniques pour tous les châssis.
Châssis homologués FFSA Mini kart de Compétition (voir liste N° 5) exclusivement d’origine sans
aucune modification.
Largeur hors tout à l’axe des roues avant : 1025 mm. (Tolérance de contrôle +/- 5 mm)
Largeur hors tout à l’axe des roues arrière : 1130 mm (Tolérance de contrôle +/- 2 mm)
Protection des roues arrière homologuée FFSA pour la Marque du châssis.
Article 2. Pneus.
Pneus Homologués FFSA Mini kart (voir annexe).
Il y a lieu d'apposer sur le kart 4 porte-numéro (avec, éventuellement, en partie inférieure une
bande de 1,5 cm de large de couleur verte).
Marque HONDA, type GX 120, 4 temps homologué FFSA en mini kart de compétition, plombé
d’origine par le constructeur ou centres agrées. Tous ses accessoires doivent être ceux livrés
avec le moteur.
Carburateur d’origine livré avec le moteur, sans aucune modification
Echappement d’origine livré avec le moteur, sans aucune modification, revêtement inclus.
Allumage d’origine livré avec le moteur.
Batterie : D’origine, référencée avec le moteur.
Bougie : Denso Iridium IW 27montée avec son joint d’étanchéité en toute circonstance.
Article 4. Moteur.
Marque ROTAX, type Micro Max refroidissement liquide, homologué FFSA en mini kart de
compétition, exclusivement d’origine du constructeur sans aucune modification, plombé d’origine
par le constructeur.
L’ouverture (et donc le déplombage) du moteur n’est autorisée qu’à partir d’une durée de
plombage de 6 mois minimum après la date d’achat. Néanmoins, pour les pilotes qui souhaitent
ajuster la hauteur du squish, l’ouverture (et donc le déplombage) du moteur est autorisée une
seule fois durant le premier semestre suivant la date d’achat.
Une fois cette intervention facultative effectuée, le moteur devra être replombé pour des périodes
incompressibles de six mois par un centre agrée.
Rotax : Rapport unique : 14 x 72 = 0,194
Honda : Rapport unique : 16 x 68 = 0,235.
Article 9. Poids.
Rotax : Kart complet avec pilote en tenue : 105kg minimum.
Honda : Kart complet avec pilote en tenue : 95 kg minimum.
MINIME
Généralités.
Les châssis homologués 2012 Voir liste N°1
Toutes les pièces constituant le châssis complet sont homologuées.
Aucune modification n’est autorisée sur l’ensemble des pièces constituant le châssis homologué.
A l’exception de ce qui suit :
Modifications autorisées :
Autorisation de choisir les vis, les écrous, les rondelles, sous réserve d’être en acier et de conserver
la même et unique fonction.
Autorisation de choisir les rondelles plastiques de plancher et les changer pour de l’acier ou de
l’aluminium.
Autorisation de choisir les ressorts pour les pédales, le support échappement et les pare chocs
latéraux si ce montage est d’origine.
Autorisation de choisir les goupilles « Beta » si ce montage est d’origine.
Autorisation de choisir les cales et leur nombre pour le réglage de la voie avant sur la fusée.
Autorisation de choisir la marque des roulements, de direction, de fusées, de roues, d’arbre de roues
sous réserve d’être en acier et de technologie identique.
Autorisation de choisir un patin de disque réglementaire.
Autorisation de peindre le cadre.
Autorisation de choisir la décoration de la carrosserie.
Les châssis agréés à partir de janvier 2000 et extensions 2003 et agrées 2005. Voir liste
N°2.
A l’exception des pièces homologuées, cadre, fusées, roues avant, étrier de frein, les autres
pièces du châssis peuvent être choisies sous réserve d’être conformes à la règlementation et
d’avoir la même fonction que la pièce d’origine remplacée.
Disque de frein en fonte ou acier magnétique, plein, percé transversalement et/ou rainuré.
Le plancher doit être métallique, en matière plastique ou polyester, toute autre matière composite
sera interdite. Le siège doit être uniquement en fibre de verre.
Les châssis doivent porter obligatoirement une plaque d'identification soudée à la traverse arrière
du cadre, les indications portées doivent être conformes au standard d’homologation FFSA.
Hauteur des pare chocs avant : voir Titre 2 article 5.
Carrosserie : normes FFSA (voir tableau).Autorisation de choisir les éléments plastique de
carrosserie (spoiler, pontons et panel) de la nouvelle génération.
Arbre arrière : acier magnétique, plein, diamètre 25 mm, longueur 1040 mm +/- 2 mm
Fusées : fusées définies par le constructeur et homologuées par la FFSA sans aucune
modification permise doivent être montées sur le châssis considéré à l’exception de toutes autres.
Moyeux : les moyeux avant sont interdits sur tous les châssis même s’ils sont montés à l’origine
Roues avant : un seul type de roues avant défini par le constructeur et déposé à la FFSA sans
aucune modification permise doit être monté sur le châssis considéré à l’exception de tout autre.
Raidisseurs de siège : le siège sera fixé en quatre points, les raidisseurs de siège sont interdits
sur tous les châssis même s’ils sont montés à l’origine par le constructeur.
Autorisation de choisir chez le constructeur du châssis la couleur de sa carrosserie si disponible
Autorisation de choisir la marque du liquide de frein.
Autorisation de choisir un système de translation des pédales comprenant, cale pied, pédales et
ajustement de la commande, adapté à la morphologie des plus petits pilotes.
Autorisation de choisir le câble supplémentaire de commande du maitre-cylindre de frein sous réserve
de respecter le diamètre minimum de 1,8 mm et le double serrage à plat accordé au diamètre du
câble.
Autorisation de choisir les câbles du frein mécanique sous réserve de respecter le diamètre minimum
de 1,8 mm.
Autorisation de choisir le câble d’accélérateur et son « serre câble ».
Autorisation de choisir la qualité des tuyaux de carburant.
Autorisation de choisir les quatre clavettes d’arbre arrière accordées avec les pièces d’origine.
Autorisation de choisir les rotules Uniball en remplacement de celles d’origine.
Autorisation de choisir le moyeu du volant.
Autorisation d’intercaler une cale entre le moyeu et le volant.
Autorisation de réduire la longueur de la colonne de direction dans sa partie supérieure.
Autorisation de choisir le réservoir de carburant sous réserve de respecter l’article 11 : minimum 5
litres, alimentation par aspiration et par le haut du réservoir.
Autorisation de supprimer ou de rendre inopérant le troisième palier. Dans le cas du simple desserrage
le palier sera maintenu par un collier type Rylsan.
Autorisation de tordre les pattes de siège pour approcher les plus petits sièges.
Autorisation d’utiliser la possibilité d’origine du réglage de la hauteur de l’arbre arrière soit 70 mm
minimum et 90 mm maximum (entraxe du longeron et de l’arbre)
Egalement : non compris dans l’homologation du châssis.
Autorisation de choisir le siège sous réserve d’être en résine/fibre de verre/polyester ainsi que des
pièces d’ajustement au support de siège du châssis pour les plus petits pilotes.
Autorisation de choisir le volant sous réserve d’être règlementaire.
Autorisation de choisir le carter de chaine règlementaire.
Autorisation de choisir la couronne dans le respect du/des rapports règlementaires.
Autorisation de choisir la marque de la chaine (pas défini par les pignons du moteur de la catégorie)
Article 2. Pneus.
Voir annexe.
Article 4. Moteur.
Marque Rotax, type Mini max, refroidissement liquide, homologué FFSA en minime,
exclusivement d’origine du constructeur sans aucune modification.
Pour chaque meeting, le moteur sera plombé par le commissaire technique de l’épreuve.
D’origine,référencé avec le moteur, sans aucune modification.
Gicleur de 140 minimum.
Silencieux d’aspiration :
D’origine, référencé avec le moteur, sans aucune modification.
D’origine, référencé avec le moteur, sans aucune modification, revêtement inclus.
D’origine, référencé avec le moteur.
Batterie.
D’origine, référencée avec le moteur.
Pour toutes les épreuves, il y a lieu d'apposer sur le kart 4 porte-numéro (avec, éventuellement,
en partie inférieure une bande de 1,5 cm de large de couleur bleue).
Bougie : Denso iridium IW 27, montée avec son joint d’étanchéité en toute circonstance.
L’interrupteur pour l’arrêt du moteur est obligatoire.
Il doit être situé de telle façon que le pilote assis en position normale de conduite puisse
l’actionner.
Par chaîne. Le pignon moteur sera impérativement le 12 dents. Le rapport final le plus
court autorisé sera : 12 x 75 = 0,16 sur tous les circuits.
Embrayage
Exclusivement d'origine, sans aucune modification, (voir article 4)
Article 9. Poids.
Kart complet plus pilote en tenue : 122 kg minimum.
CADET
Généralités.
Les châssis homologués 2012 Voir liste N°1
Toutes les pièces constituant le châssis complet sont homologuées.
Aucune modification n’est autorisée sur l’ensemble des pièces constituant le châssis homologué.
A l’exception de ce qui suit :
Modifications autorisées :
Autorisation de choisir les vis, les écrous, les rondelles, sous réserve d’être en acier et de conserver
la même et unique fonction.
Autorisation de choisir les rondelles plastiques de plancher et les changer pour de l’acier ou de
l’aluminium.
Les châssis agréés à partir de janvier 2000 et extensions 2003 et agrées 2005. Voir liste
N°2.
A l’exception des pièces homologuées, cadre, fusées, roues avant, étrier de frein, les autres
pièces du châssis peuvent être choisies sous réserve d’être conformes à la règlementation et
d’avoir la même fonction que la pièce d’origine remplacée.
Disque de frein en fonte ou acier magnétique, plein, percé transversalement et/ou rainuré
Le plancher doit être métallique, en matière plastique ou polyester, toute autre matière composite
sera interdite. Le siège doit être uniquement en fibre de verre.
Les châssis doivent porter obligatoirement une plaque d'identification soudée à la traverse arrière
du cadre, les indications portées doivent être conformes au standard d’homologation FFSA.
Hauteur des pare-chocs avant : voir Titre 2 article 5.
Carrosserie Normes FFSA (voir tableau).Autorisation de choisir les éléments plastique de
carrosserie (spoiler, pontons et panel) de la nouvelle génération.
Arbre arrière : acier magnétique, plein, diamètre 25 mm, longueur 1040 mm +/- 2 mm.
Fusées : fusées définies par le constructeur homologuées par la FFSA sans aucune modification
permise doivent être montées sur le châssis considéré à l’exception de tout autre.
Moyeux : les moyeux avant sont interdits sur tous les châssis même s’ils sont montés à l’origine
Roues avant : un seul type de roues avant défini par le constructeur et déposé à la FFSA sans
aucune modification permise doit être monté sur le châssis considéré à l’exception de tout autre.
Raidisseurs de siège : le siège sera fixé en quatre points, les raidisseurs de siège sont interdits
sur tous les châssis même s’ils sont montés à l’origine par le constructeur.
Autorisation de choisir les ressorts pour les pédales, le support échappement et les pare chocs
latéraux si ce montage est d’origine.
Autorisation de choisir les goupilles « Beta » si ce montage est d’origine.
Autorisation de choisir les cales et leur nombre pour le réglage de la voie avant sur la fusée.
Autorisation de choisir la marque des roulements, de direction, de fusées, de roues, d’arbre de roues
sous réserve d’être en acier et de technologie identique.
Autorisation de choisir un patin de disque réglementaire.
Autorisation de peindre le cadre.
Autorisation de choisir la décoration de la carrosserie.
Autorisation de choisir chez le constructeur du châssis la couleur de sa carrosserie si disponible
Autorisation de choisir la marque du liquide de frein.
Autorisation de choisir un système de translation des pédales comprenant, cale pied, pédales et
ajustement de la commande, adapté à la morphologie des plus petits pilotes.
Autorisation de choisir le câble supplémentaire de commande du maitre-cylindre de frein sous réserve
de respecter le diamètre minimum de 1,8 mm et le double serrage à plat accordé au diamètre du
câble.
Autorisation de choisir les câbles du frein mécanique sous réserve de respecter le diamètre minimum
de 1,8 mm.
Autorisation de choisir le câble d’accélérateur et son « serre câble ».
Autorisation de choisir la qualité des tuyaux de carburant.
Autorisation de choisir les quatre clavettes d’arbre arrière accordées avec les pièces d’origine.
Autorisation de choisir les rotules Uniball en remplaçant celles d’origine.
Autorisation de choisir le moyeu du volant.
Autorisation d’intercaler une cale entre le moyeu et le volant.
Autorisation de réduire la longueur de la colonne de direction dans sa partie supérieure.
Autorisation de choisir le réservoir de carburant sous réserve de respecter l’article 11 : minimum 5
litres, alimentation par aspiration et par le haut du réservoir.
Autorisation de supprimer ou de rendre inopérant le troisième palier. Dans le cas du simple desserrage
le palier sera maintenu par un collier type Rylsan.
Autorisation de tordre les pattes de siège pour approcher les plus petits sièges.
Autorisation d’utiliser la possibilité d’origine du réglage de la hauteur de l’arbre arrière soit 70 mm
minimum et 90 mm maximum (entraxe du longeron et de l’arbre)
Autorisation d’intercaler une entretoise à la liaison fixation/cadre pour reculer la protection des roues
arrière à seule fin de l’éloigner du contact avec l’échappement.
Article 2. Pneus.
Voir annexe.
Pour toutes les épreuves, il y a lieu d'apposer sur le kart 4 porte-numéro (avec éventuellement en
partie inférieure une bande de 1,5 cm de large de couleur orange).
Article 4. Moteur.
Marque Rotax, type Mini max, refroidissement liquide, homologué FFSA en cadet, exclusivement
d’origine du constructeur sans aucune modification.
Pour chaque meeting, le moteur sera plombé par le commissaire technique de l’épreuve.
Gicleur de 140 minimum.
Egalement : non compris dans l’homologation du châssis.
Autorisation de choisir le siège sous réserve d’être en résine/fibre de verre/polyester ainsi que des
pièces d’ajustement au support de siège du châssis pour les plus petits pilotes.
Autorisation de choisir le volant sous réserve d’être règlementaire.
Autorisation de choisir le carter de chaine règlementaire.
Autorisation de choisir la couronne dans le respect du/des rapports règlementaires.
Autorisation de choisir la marque de la chaine (pas défini par les pignons du moteur de la catégorie)
D’origine, référencé avec le moteur, sans aucune modification, revêtement inclus.
D’origine, référencé avec le moteur.
Batterie.
D’origine, référencée avec le moteur.
Bougie : Denso iridium IW 27, montée avec son joint d’étanchéité en toute circonstance.
l’actionner.
Par chaîne. Le pignon moteur sera impérativement le12 dents. Le rapport final le plus court
autorisé sera : 12 x 75 = 0,16 sur tous les circuits.
Embrayage
Exclusivement d'origine, sans aucune modification, (voir article 4)
Article 9. Poids.
NATIONALE
Généralités.
Article 1. Châssis
Article 2. Pneus.
Voir annexe.
en partie inférieure une bande de 1,5 cm de large de couleur verte).
Article 4. Moteur.
ROTAX J125 MAX FFSA et ses accessoires exclusivement d’origine. Ce moteur doit rester
conforme à sa fiche d'homologation et ses mises à jour déposées à la FFSA livrées avec chaque
moteur et au catalogue des pièces d’origine déposé à la FFSA.
La présence du calorstat est facultative.
Squish : suivant fiche d’homologation du moteur.
DELL’ORTO type : VHSB 34 QD ou QS, exclusivement d’origine (voir article 4) à l’exception de
ce qui suit, en référence à la fiche d’homologation :
Le gicleur principal peut être changé de 145 à 185.
La hauteur de l’aiguille homologuée, peut être ajustée en utilisant les crans d’origine.
Châssis normes CIK/FIA.. En particulier et conformément à l’article 2.1.6 de la CIK/FIA acier
magnétique : les aciers alliés dont la teneur en masse d’au moins un élément d’alliage est
supérieur ou égale à 5% sont interdits.
Freins: voir Titre 2 article 1. Freins avant interdits. Frein arrière mécanique autorisé.
Carrosserie: voir Titre 2 article 4
Pare-chocs: voir Titre 2 article 5.
Elément plastique de protection des roues AR homologué CIK-FIA
Exclusivement d’origine (revêtement inclus)(voir article 4).
Exclusivement d’origine (voir article 4).
Batterie.
- Marque libre, étanche, sans liquide, sans entretien, 12 V.
- Cotes et caractéristiques identiques à la batterie d’origine référencée avec le moteur.
- Poids : 2400 g mini.
- Se montant dans le support d’origine.
Bougie : DENSO Iridium IW 24 ou 27 ou 29 ou 31 ou 34, montée avec son joint d’étanchéité
d’origine en toute circonstance.
l’actionner.
Par chaîne.
Embrayage :
Exclusivement d’origine (voir article 4).
En particulier : respect de la mise à jour du 17/12 2009 (point 16.3 graisse et joint)
Article 9. Poids.
Kart complet plus pilote en tenue :
Nationale : 150 kg minimum.
KZ 2
Généralités.
Préparation réglementée.
Toute modification est interdite si elle n'est pas expressément autorisée.
NOTE FRANCE
Pour les épreuves nationales et régionales de la FFSA :
• Orientation du silencieux d’aspiration vers l’arrière.
• Diamètre des trompettes d’admission de 23 mm.
• Pour les pare-chocs avant équipés du kit de montage de carénage avant CIK-FIA 2015 (système mobile),
le dispositif doit être rendu fixe (inopérant).
• Les arbres arrière ne comportant pas de stickers d’identification CIK-FIA 2015 propre à chaque
constructeur sont acceptés.
• Acquisition de données, application de l’article 14.2 du RTN 2015.
Châssis homologués CIK/FIA Groupe 2. En particulier et conformément à l’article 2.1.6 de la
CIK/FIA acier magnétique : les aciers alliés dont la teneur en masse d’au moins un élément
d’alliage est supérieur ou égale à 5% sont interdits.
Carrosserie: voir Titre 2 article 4
Pare-chocs: voir Titre 2 article 5.
Article 2. Pneus.
Voir annexe.
en partie inférieure une bande de 1,5 cm de large de couleur rouge).
Article 4. Moteur.
Cylindre :
Pour les moteurs non chemisés il est possible de réparer les cylindres par apport de matériau,
mais non de pièces.
Culasse :
Il est autorisé de réparer le filetage de l’emplacement de la bougie par un héli-coil.
Radiateur :
Il n’est autorisé qu’un seul circuit de refroidissement et un seul radiateur.
Cylindrée maximum : 125 cm³.
Boite à clapets (dimensions et dessin) conforme à la fiche d’homologation. Couvercle de la boite
à clapet : libre.
Volume nominal de la chambre de combustion: minimum 11 cm³ mesuré selon la « Méthode B »
(Contrôle: art Procédures) soit 13 cm³ avec insert.
Angle d’ouverture total d’échappement 199° maximum, indépendamment de la valeur indiquée
sur la fiche d’homologation.(Contrôle: art Procédures)
Boîte de vitesses homologuée CIK/FIA, (y compris le couple primaire) 3 rapports mini, 6 rapports
maximum (Contrôle: art Procédures).
Carburateurs en aluminium, avec diffuseur “venturi » d’un diamètre maximum de 30 mm rond.
Ces carburateurs doivent rester d’origine.
Moteurs homologués CIK/FIA en I.C.C. 1998 / 2001 / 2004.et KZ 2007, 2010, 2013.
Règlement technique basé sur le KZ 2 CIK/FIA.
Pour toutes les épreuves régionales et nationales FFSA, un fournisseur unique de
carburateurs sera désigné suite à un appel d’offres (voir annexe).
Les seuls réglages autorisés sont : le boisseau/la guillotine, l’aiguille, les flotteurs, le puits
d’aiguille (pulvérisateur), les gicleurs et le kit pointeau, à la condition que toutes les pièces inter
changées soient d’origine. Le filtre à essence incorporé et l’assiette peuvent être supprimés; s’ils
sont conservés, ils doivent être d’origine.
Conforme à l’article 8.2.7, sous réserve d’être un modèle comportant des orifices d’admission :
d’un diamètre maximum de 23 mm orientés vers l’arrière du kart.
Les types d’échappement sont admis en concordance avec les règles et les homologations
moteur CIK/FIA successives.
Libre pour les moteurs des homologations ICC 1998 et 2001.
Homologué CIK/FIA pour moteurs des homologations ICC 2004 et KZ 2007, 2010, 2013.
Silencieux homologué CIK/FIA obligatoire. Orientation de la sortie du silencieux vers le sol.
Homologué CIK/FIA. Il est permis d’ajouter une masse sur le rotor d’allumage, fixée par deux vis
minimum, sans modification du rotor homologué.
Bougie : la bougie d’allumage doit être de grande production et restée d’origine, sauf le joint
d’étanchéité qui est facultatif.
Le culot et l’isolant de l’électrode de la bougie serrée sur la culasse, ne doit pas dépasser la partie
supérieure du dôme de la chambre de combustion.
Dimension du puits fileté de bougie – longueur:18,5 mm; pas: M 14 x 1,25.
Boite de vitesses homologuée par la CIK/FIA (y compris le couple primaire)
Transmission finale: libre.
Article 9. Poids.
Gentleman 180 kg minimum.
OPEN
Généralités.
Préparation réglementée. Toute modification est interdite si elle n'est pas expressément
autorisée.
Châssis normes CIK/FIA. En particulier et conformément à l’article 2.1.6 de la CIK/FIA acier
magnétique : les aciers alliés dont la teneur en masse d’au moins un élément d’alliage est
supérieur ou égale à 5% sont interdits.
Carrosserie voir Titre 2 article 4.
Pare-chocs : voir Titre 2 article 5.
Article 2. Pneus.
A/ Homologués CIK/FIA « Prime » ou « Option ».
B/ Pneus d’une Coupe de Marque.
Note : la Marque et le type sont moulés d’origine sur le flanc du pneu.
Le panachage sur le châssis de type et de marque est interdit.
Article 10. Récupérateur.
Un récupérateur d'huile de boite de vitesses, d'une contenance de 1/3 litre minimum, doit être fixé
solidement à l'arrière du châssis.
Pluies : Marques et types libres homologués CIK/FIA.
Voir dispositions générales.
Article 4. Moteurs.
1°/ Moteur libre, atmosphérique, 2 temps, monocylindre, cylindrée maximum 175 cm³
2°/ Moteur libre, atmosphérique, 4 temps deux cylindres maximum, quatre soupapes maximum,
cylindrée maximum 250 cm³.
Article 5.Alimentation
Carburateur libre. Injection libre. Suralimentation interdite.
Silencieux d’aspiration : Conforme aux articles8.2.1.et 8.2.4.
Pot de détente ou collecteur libre.
Marque et dimensions libres. Voir dispositions générales.
Dans le stricte respect des normes de bruit FFSA (art 27 du RSN).
Libre.
Avec ou sans boite de vitesses.
Avec ou sans embrayage.
Finale libre. Idem dispositions générales.
Article 9. Poids.
Article 10. Récupérateur.
Un récupérateur d'huile est obligatoire sur les évents des boites de vitesses et des moteurs 4
temps.
B - CATÉGORIES INTERNATIONALES C.I.K./ F.I.A.
Généralités.
Préparation réglementée. Toute modification est interdite si elle n'est pas expressément
autorisée.
Le règlement technique CIK/FIA des catégories KF, KF-J, KZ2 et KZ est applicable.
Description.
KF-J
Homologué CIK/FIA groupe 2
Article 2. Pneus.
Voir annexe Championnat de France FFSA
Voir dispositions générales art 6.1.
Article 4. Moteur.
Homologué en KF4 avec les spécificités référencées article 19 RIK
Homologué KF3 diamètre 20 mm maximum, 2 vis de réglage, strictement d’origine.
Echappement monotype spécifique suivant dessin technique N° 12 RIK
Homologué avec limiteur à 14000 tr/mn
Règlement CIK/FIA
Article 9. Poids.
Minimum 145 kg avec pilote, poids minimum du kart réservoir vide : 75 kg
KF
Homologué CIK/FIA
Homologué avec limiteur à 15000 tr/mn
Règlement CIK/FIA
Article 9. Poids.
Minimum 158 kg avec pilote, poids minimum du kart réservoir vide : 75 kg
KZ - KZ2
Article 2. Pneus.
Voir annexe Championnat de France FFSA.
Article 2. Pneus.
Voir annexe Championnat de France FFSA.
Article 4. Moteurs.
Homologué KF4 avec les spécificités référencées article 20 RIK
Homologué KF2 diamètre 24 mm maximum, 2 vis de réglage, strictement d’origine.
Article 4. Moteurs.
Monocylindre à admission par clapets, refroidi par eau, avec un seul circuit, homologué CIK/FIA
avec les spécificités référencées art 12 RIK
Homologué CIK/FIA aluminium diamètre du venturi : 30 mm, rond.
Homologué CIK/FIA en acier magnétique.
Homologué CIK/FIA
Règlement CIK/FIA. Rapports de boite de vitesses homologuée CIK/FIA y compris le couple
primaire, 3 rapports minimum, 6 rapports maximum
Article 9. Poids.
Minimum 175 kg avec pilote.
SUPERKART 250 ( ICE ET FE).
Normes CIK/FIA
Dimension hors tout :
largeur : 140 cm
Longueur : 210 cm
Hauteur : 60 cm maximum par rapport au sol (exception baquet, voir 1)
Aucun élément du châssis ne devra être en titane.
L’arbre arrière doit avoir un diamètre Maximum de 40 mm, une épaisseur de paroi minimum en tout
point de 2.9 mm et être en acier magnétique.
La carrosserie, la bulle et l’aileron doivent être d’un matériau non métallique.
Dans le cas où une carrosserie complète et une bulle seraient utilisées, la bulle ne sera pas fixée à
la carrosserie par plus de quatre attaches à déclenchement rapide, sans autre dispositif de fixation.
Si la bulle est d’une structure séparée, sa largeur maximale sera de 50 cm et celle du cadre de
fixation de 25 cm minimum.
Le point le plus haut de la bulle ne doit pas être situé au-dessus du plan horizontal passant par le
haut du volant, ni à moins de 5 cm d’une partie quelconque du volant.
Vers le bas, la bulle devra se terminer symétriquement à au moins 15 cm de toute pédale dans sa
position normale de repos, et devra exposer les pieds et les chevilles. Dans tous les cas, lorsque la
bulle est retirée, aucune partie de la carrosserie ne couvrira une partie quelconque du pilote assis en
position normale vue de dessus.
L’avant du nez de la carrosserie ne doit pas constituer un angle aigu, mais il doit avoir un rayon.
Le profilage avant doit être fait de manière à ce que le pare-chocs avant soit conforme au règlement
et ne doit pas dépasser en largeur les roues avant non braquées.
1.2. Plancher
Le plancher sera d’une construction plane et devra présenter des bords arrondis.
23 cm en avant de l’essieu arrière, le plancher peut présenter un angle l’orientant vers le haut
(extracteur). Si ce dernier présente une ou deux dérives latérales, celles-ci ne doivent pas dépasser le
plan formé par la partie plane du plancher. Ni le plancher, ni toute autre partie de la carrosserie ne
Aucune partie du châssis, y compris les ailerons et les plaques de terminaisons :
1/ ne sera plus haute que 60 cm par rapport au sol (à l’exception d’une structure conçue exclusivement
comme appuie-tête devant faire partie intégrante du baquet, soit par moulage, soit par stratification à
posteriori, sans renforts apparents et sans qu’un effet aérodynamique soit possible).
2/ ne dépassera le pare-chocs arrière (qui doit être en acier magnétique).
3/ ne dépassera latéralement l’extérieur des roues avant et arrière (roues avant non braquées) sauf,
s’il s’agit d’une course par temps de pluie. (Voir esquisse dans le règlement technique).
4/ ne dépassera une largeur maximale de 140 cm.
5/ devra avoir un espace minimum de 25mm entre les pneus et toute partie de carrosserie.
6/ Empattement: minimum 106 cm et maximum 127 cm
7/ Longueur hors-tout : 210 cm maximum
formera de quelque façon que ce soit une jupe. Il ne dépassera ni le pare-chocs avant, ni le parechocs arrière. Sa largeur ne dépassera pas les dimensions de la carrosserie, y compris les ailerons et
les plaques de terminaison.
Il n’est pas permis de pratiquer des trous d’allégement dans le plancher.
1.2.1. Pare chocs.
Ce sont des protections obligatoires, avant, arrière et latérales Obligatoirement réalisés en acier
magnétique.
-Pare chocs avant :
Suivant spécifications de l’article 2.5.1.2.2 du règlement technique C.I.K.
-Pare chocs arrière :
Suivant spécifications de l’article 2.5.4.2. du règlement technique C.I.K.
-Pare chocs latéraux :
Suivant spécifications de l’article 2.5.1.2. du règlement technique C.I.K.
Application de la règlementation pare-chocs :
Réglementation C.I.K. Obligatoire à partir 2011
1.3. Matériel autorisé
Catégorie Superkart (division 1):
1 châssis,
2 moteurs ou 1 moteur et éventuellement deux cylindres ; enregistrés, agréés ou homologués CIK/FIA.
Catégorie ICE (division 2):
1 châssis,
2 moteurs ou 1 moteur et éventuellement un cylindre ; agréés par la CIK/FIA.
Il sera toutefois possible, dans le cas ou plusieurs pilotes ne possèderaient q’un seul moteur chacun,
d’enregistrer un moteur de secours en commun.
Ce moteur de secours, pourra être alternativement utilisé par chacun des pilotes sous conditions,
Que le numéro de ce moteur de secours ai été inscrit sur sa fiche au moment de l’enregistrement.
Tout cadre endommagé lors d’un fait de course constaté par la Direction de Course ou par le Collège
des Commissaires Sportifs pourra être signalé au délégué technique FFSA.
Le délégué technique FFSA sera la seule personne habilitée à juger ou non le remplacement du
cadre accidenté.
Article 2. Roues / Pneus.
2.1. Roues.
La largeur maximale des roues est de 250 mm. Le diamètre hors-tout est de 350 mm. Le diamètre
maximum des jantes est fixé à 6 pouces. Toutes les roues doivent être équipées d’un système de
retenue du talon du pneu. Pour les roues arrière, il doit être réalisé par au moins 3 chevilles du côté
extérieur de la roue et 3 chevilles du coté intérieur de la roue.
La fixation des roues doit comporter un système de sécurité (écrous goupillés ou autobloquants,
circlips, etc.).
Les fusées de roues ne doivent pas être chromées.
L’assemblage des différents éléments des fusées ne pourra être fait que par soudures.
Tous types d’assemblage par brasure, collage,….. est formellement interdit.
2.2. Pneus
Les pneus seront d’un type homologué par la CIK-FIA pour la catégorie et la période en cours. La
FFSA se réserve chaque année, la possibilité d’imposer une marque et un type de pneu, pour les
épreuves se déroulant en France.
La FFSA s’autorise à faire un échange de pneus, même référence, à tout moment de la manifestation,
au pilote de son choix.
En cas de remplacement, le cadre accidenté se verra retirer son numéro d’enregistrement et ne
pourra pas être réutilisé durant l’épreuve
Article 4. Numéro de course
Attribués au pilote pour l’année. Ils devront être lisibles, de 20 cm minimum de haut pour 3 cm
d’épaisseur de trait, collés sur un même plan et représentés obligatoirementpar une police de
typeArial. Les numéros devront être au nombre de 4 (bulle, caissons droit et gauche, arrière du
châssis). Les numéros devront impérativement être en place dès les essais libres.
Il sera toléré d’utiliser la face du radiateur arrière comme surface d’affichage du N°, sous réserve de
parfaite lisibilité.
Les chiffres seront impérativementde couleur noire sur fond jaune pour les karts de division 1.
Les chiffres seront de couleur noire sur fond blanc pour les karts de division 2.
Article 5. Moteur.
5.1 Motorisations autorisées.
1) SUPERKART (division 1)
A) Rotax 256 tel qu’ayant été enregistré par la CIK/FIA avec bielle de 110, 113 ou 115mm d’entraxe.
Tout autre moteur ayant été enregistré par la CIK/FIA.
Carburateurs mécaniques sans aucun élément ou commande électrique ou électronique interne ou
externe.
Allumage libre sous réserve du respect de l’article 8 : Allumage.
B) Rotax 256 avec pièces de substitutions reconnues par la CIK/FIA (selon un cahier des charges
fourni par le constructeur et quota de production de 15 kits moteur).
Pièces de substitutions autorisées : carters et cylindres, culasses.
externe.
Allumage libre sous réserve du respect de l’article 8 : Allumage
C) Moteurs issus de la compétition moto Grand Prix 250 cm³ antérieurs à 2001 et conformes au
modèle de base commercialisé par les constructeurs (selon catalogue officiel des constructeurs)
Allumage : respect de l’article 8 : Allumage.
D) Nouveaux moteurs spécifiques reconnus par la CIK/FIA (selon un cahier des charges fourni par le
constructeur et quota de production de 10 moteurs complets).
externe.
F) Les moteurs sans agrément CIK/FIA peuvent être autorisés à courir par les contrôleurs techniques
et l'organisateur de la série à titre expérimental (catégorie de développement). Ils ne participeront
qu'à titre d'expérimentation, sans marquer de points. Ces moteurs devront être en tout point
conformes à l'article 9 du Règlement technique de la CIK-FIA. Un même type de moteurs ne pourra
être utilisé que pendant une période maximum de 2 ans à compter de sa première participation.
2) INTERCONTINENTAL E (division 2)
A) Moteurs enregistrés par la CIK/FIA .
B) Tout moteur monocylindre moto de grande série (reconnu par la CIK/FIA selon catalogue de base
fourni par le constructeur).
Boite de vitesses : au moins 3 rapports et 5 maximum.
Toutes les motorisations et pièces de substitution enregistrées par la CIK/FIA sont autorisées.
E) 2 moteurs monocylindres homologués en ICC de même marque, boites de vitesses conformes à
la fiche d’homologation.
-Volume de chambre de combustion : libre.
-Carburateur : libre, mais mécanique.
-Type d’échappement : libre dans le respect de l’article 7.
-Allumage : suivant descriptif de la CIK/FIA.
Tout concurrent/conducteur doit être en mesure de fournir la preuve de l’enregistrement et/ou de
l’agrément CIK/FIA du moteur ou des pièces de substitution ainsi que le catalogue constructeur lors de
l’enregistrement du matériel.
Carburateur mécanique sans aucun élément ou commande électrique ou électronique interne ou
externe.
C) Moteurs agrées FFSA (selon le cahier des charges FFSA – Division 2. Monocylindre de 250
3
cm , quota de production de 5 moteurs complets).
D) Les moteurs sans agrément CIK/FIA peuvent être autorisés à courir par les contrôleurs techniques
et l'organisateur de la série à titre expérimental (catégorie de développement). Ils ne participeront qu'à
titre d'expérimentation, sans marquer de points. Ces moteurs devront être en tout point conforme à
l'article 9 du Règlement technique de la CIK-FIA. Un même type de moteurs ne pourra être utilisé que
pendant une période maximum de 2 ans à compter de sa première participation.
Agrément a été donné pour la fabrication des carters Rotax 256 (dans le cadre du Championnat de
France sans limite de durée ou de quantité) en date du 25/02/99 à :
Fabricant « 01 » (Steve EDWARDS).
Fabricant « 02 » (FP Engineering).
Les plans ont été déposés à l’ASN
Les anciens moteurs, notamment Rotax et les carters de substitution, cités ci-dessus, sont autorisés
pour le Championnat de France Superkart, dans le cadre de l’homologation technique d’origine.
3) FORMULE SK - FFSA
Moteur issu d’engin motorisé de grande série (reconnu par la FFSA selon catalogue de base
fourni par le constructeur).
Monocylindre 2 temps.
Monocylindre ou Bicylindres 4 temps.
Cylindrée maximum inférieur à 700 cm³.
Refroidi par écoulement d’air ou par eau, d’un seul circuit uniquement.
Boite de vitesses : 6 rapports maximum.
Quota de production de 5 moteurs complets.
A) Moteurs agrées FFSA (selon le cahier des charges FFSA - Formule SK).
5.2. Equipage mobile (bielle et vilebrequin)
Magnétique.
5.3. Cylindrée
250cc maximum sans tolérance.
5.4. Valve à l’échappement
Autorisée en division 1.
Autorisée suivant restriction de la CIK/FIA en division 2.
5.5. Identification-Plombage
Chaque carter pourra être identifié lors de l’enregistrement du matériel.
Tous les moteurs, devront obligatoirement posséder un N° d’identification individuel, gravé à un endroit
parfaitement lisible, sur les carters moteur.
B) Les moteurs sans agrément FFSA peuvent être autorisés à courir par les contrôleurs
techniques et l'organisateur de la série à titre expérimental (catégorie de développement). Ils
ne participeront qu'à titre d'expérimentation, sans marquer de points. Ces moteurs devront
être en tous points conformes au cahier des charges Formule SK. Un même type de moteurs
ne pourra être utilisé que pendant une période maximum de 2 ans à compter de sa première
participation.
Article 6. Carburateur
6.1 Diamètre du venturi: libre.
6.2 Admission d’air :
Toute mise en œuvre d’un moyen mécanique, électrique, pneumatique, automatique ou autre
permettant une admission d’air forcé variable est interdite sur le kart en mouvement. « Silencieux
d’aspiration obligatoire ».
Boite à air à volume variable interdite.
6.3 Comburant :
En tant que comburant, seul l’air peut être mélangé au carburant.
6.4 Injection :
Aucun système d’injection de carburant ni de système électronique d’injection de carburant n’est
permis.
Articles 7. Echappement
L’échappement devra s’effectuer derrière le conducteur et ne pas se produire à une hauteur
supérieure à 45 cm par rapport au sol. Une protection efficace devra exister empêchant tout contact
avec le conducteur en position normale de conduite.
Il est interdit de faire passer l’échappement, de quelque façon que ce soit, par l’avant et par le plan où
s’inscrit le conducteur assis dans sa position normale de conduite.
Pour réduire le bruit, des dispositifs de silencieux d’échappement efficaces sont obligatoires.
La limite du bruit en vigueur est de 100 dB/A maximum.
Des contrôles pourront être effectués à tout moment d’une épreuve.
Toute infraction constatée lors d’un contrôle sera notifiée aux commissaires sportifs et pourra être
sanctionné.
Article 8. Allumage
Le boîtier électronique et la bobine ne doivent recevoir que : une alimentation (source d’énergie du
rotor/stator ou d’une batterie) et une commande provenant du top- vilebrequin pour fixer le signal
d’allumage.
Article 9. Poids
Catégorie Superkart (division 1) : poids conforme au règlement CIK pour l‘année en cours : 218 Kg.
Catégorie I C E (division 2) : poids conforme au règlement CIK pour l‘année en cours : 208 Kg.
Catégorie Formule SK-FFSA : poids minimum : 218 Kg.
9.1. Lest
Voir article 2.4.3 du règlement technique C.I.K..2011
Article 10. Sécurité
10.1. Freins
Les freins doivent fonctionner sur les 4 roues, avec des systèmes d’opération indépendants avant et
arrière. Les freins doivent obligatoirement être hydrauliques. Doublage de la liaison leviers de
commande maîtres-cylindres pédale, par un câble de 18/10 minimum. Serre-câble double serrage à
plat adapté au diamètre du câble obligatoire.
Toute fuite ou suintement d’un point quelconque du système de freinage ainsi que toute usure
anormale de ses parties constituantes sera irrémédiablement refusé à l’enregistrement du matériel ou
lors d’un éventuel contrôle inopiné.
L’avance et la cartographie ne peuvent en aucun cas être modifiables du poste de pilotage en
condition de course.
10.1.1. Pare-chaîne
Obligatoire, devra recouvrir efficacement le pignon et la couronne jusqu'à hauteur de chacun de leurs
axes, il comportera si possible une protection latérale.
10.2. Feu rouge arrière
Obligatoire, et homologué CIK/FIA, (modèle horizontal à leds recommandé) puissance 21Watts, 25
leds minimum, exclusivement alimenté par batterie sèche de 12 volts minimum, commandé du poste
de conduite par 1 interrupteur étanche
Emplacement du feu : doit être placé dans une zone située à une distance de 40 à 60 cm du sol, et de
40 cm maximum de part et d’autre de l’axe médian du kart.
Ce feu ainsi que la batterie doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement pendant toute la
manifestation.
Son allumage est obligatoire par temps de pluie sur décision de la Direction de Course.
10.3. Combinaison
Seules sont autorisées les combinaisons en cuir d’une seule pièce norme FIM – FFM.
Les Protections dorsales, coudières, genoux sont facultatives. Seules les doublures et sous-vêtements
soie, coton, nomex sont autorisées.
10.4. Casques
Casque avec protection efficace et incassable pour les yeux.
Les casques doivent être conformes aux « Normes des casques admis » suivant liste publiée dans le
Règlement Sportif National Karting de l’année en cours.
L’utilisation de casques homologués aux normes C.I.K./F.I.A. et fortement recommandées.
(voir annexe 2 de la réglementation CIK en cours).
10.5. Tour de cou
L’utilisation d’un tour de cou est recommandée.
Article 11. Télémétrie
Toute liaison télémétrique, radio-électrique, top chrono ou autre est interdite entre le kart en
ère
mouvement et toute autre partie du circuit, ceci à compter de la 1 séance d’essais chronométrés.
Article 12. Acquisition de données
Autorisée.
Autorisé.
Article 14. Carburant
Carburant sans plomb norme CIK obligatoire. La marque, le type
d’approvisionnement seront communiqués par écrit de la FFSA, chaque année.
et
les
conditions
Le carburant ne devra contenir aucune substance susceptible de réaction exothermique en l’absence
d’oxygène extérieur.
Le carburant doit être conforme à la réglementation européenne concernant la sécurité et la santé.
Dans tous les cas, l’essence concernée et chacun de ses composants (compte tenu des proportions
dans lesquelles ces composants sont présents) doivent être produits en quantité nécessaire et un
prix nécessaire à la vente concurrentiel en grande diffusion de bonne foi en employant uniquement
des technologies connues de raffinage, de production et de stockage.
La modification de la composition du carburant de base par addition de quelque composé que ce soit
est strictement interdite. Cette restriction est également valable pour les lubrifiants dont l’ajout dans
l’essence ne doit pas provoquer de modification de composition de la fraction carburant (le lubrifiant
doit avoir été préalablement agréé par la CIK). En outre, comme pour le carburant, le lubrifiant ne
doit pas contenir de composé nitré, peroxydes ou autres additifs destinés à augmenter la puissance
des moteurs.
Article 13 – Système de coupure d’allumage.(Shifter)
Dans le cas de la sélection d’un carburant unique identique pour tous les concurrents d’une épreuve
donnée, toutes les caractéristiques physiques et/ou chimiques de ce carburant ont valeur de référence
pour juger d’une tentative de fraude.
Constante diélectrique (mesurée avec l’appareil DT15 RAY GODMAN) : la constante diélectrique du
carburant sans huile étant prise pour référence, l’addition d’huile lubrifiante ne doit pas conduire à un
accroissement de cette valeur de plus de 40 unités.
Le lubrifiant doit être agréé par la CIK avant toute utilisation dans une épreuve. Une courbe
d’étalonnage doit être fournie donnant les valeurs de densité et de constante diélectrique DT15 pour
différents pourcentages de lubrifiant (de 0 à 10% par pour cent d’huile ajoutée) dilué dans le carburant
agréé pour cette épreuve. Cette courbe d’étalonnage sera utilisée pour servir de référence dans les
contrôles sur circuit.
Contrôles du carburant.
Des contrôles de conformité pourront être effectués. Ils concernent les caractéristiques suivantes :
Densité (méthode ASTM D4052 ou ASTM D1298).
Constante diélectrique (appareil DT15 RAY GODMAN , DIGATRON FT 64).
En outre et sans qu’il soit nécessaire d’évoquer un motif quelconque, la FFSA peut à tout moment faire
procéder à un prélèvement (trois échantillons de 0,5 litres scellés) pour complément d’analyse dans un
laboratoire de son choix. Sur simple demande de la FFSA, tout concurrent devra :
- donner les références et le pourcentage de lubrifiant utilisé pendant l’épreuve,
- fournir un échantillon de 0.5 litres de ce lubrifiant en vue d’essais complémentaires.
La signature de l’échantillon vaut reconnaissance de la conformité du prélèvement.
Le refus non motivé de signer un échantillon entraîne l’exclusion du concurrent.
Il est rappelé qu’il doit rester 1,5 litres de carburant à l’arrivée de tout chrono ou course.
14.1. Réservoir
La capacité totale des réservoirs doit être de 19 litres maximum. Le diamètre de la sortie ne doit pas
être supérieur à 5 mm.
Réservoir latéraux : INTERDITS
Article 15. Lubrifiants
Pour toutes les courses ne doivent être utilisées pour les mélanges de carburant que des huiles
agréées CIK-FIA suivant liste publiée chaque année. Tout mélange d’huiles entre elles est interdit.
REGLEMENT SPORTIF NATIONAL 2015
ARTICLE 1. GENERALITES
Le karting est un sport pratiqué suivant les règles de l’amateurisme.
Un comportement correct est de rigueur dans toutes les activités de ce sport sans aucune exception,
aussi bien pour les pilotes, les accompagnateurs et les dirigeants ; ces derniers devant être
l’exemple sur les circuits pendant les courses, sur les lieux d’hébergement et pendant les remises de
prix.
Le terme «Pilote», employé dans le présent règlement, désigne le «conducteur/concurrent» ou son
représentant légal licencié.
La pratique du karting doit se faire dans le respect du Code du Sport et des règles techniques et de
sécurité, disponibles en téléchargement libre sur notre site WEB www.ffsa.org rubrique «Sites et
Infrastructures de l’Espace Licenciés».
ARTICLE 2. LICENCES
Voir réglementation des licences FFSA.
A noter que : en catégories Minikart, Minime et Cadet, le choix de la catégorie devra se faire en
début d’année, avant le 31 mars. Passé le 15 septembre 2015, le pilote pourra prétendre passer en
catégorie supérieure tant en entraînement qu’en compétition, dans le respect des conditions de
délivrance. De même, un licencié Cadet modifiant sa licence en Inter « C Junior Karting » ne pourra
pas revenir à sa situation initiale en cours d’année. En cas de modification de licence, l’ancienne
licence devra OBLIGATOIREMENT être jointe avec le formulaire de modification, sous peine de non
prise en compte de la demande.
2.1.
ARTICLE 3. PRATIQUE DU KARTING
Seuls peuvent pratiquer le karting, les pilotes titulaires d’une licence et membres d’une Association
Sportive (AS) affiliée à la FFSA ou d’un titre de participation délivré par la FFSA, par l’intermédiaire
d’une AS régulièrement affiliée à la FFSA.
Les compétitions ou les entraînements ne peuvent se pratiquer que :
 sur une piste permanente de catégorie 1.1 ou 1.2 ayant un classement FFSA en cours de
validité et homologuée par la Préfecture concernée,
 sur une piste occasionnelle de catégorie 1.1 ou 1.2 matérialisée sur la voie publique, fermée à la
circulation, ou en un lieu privé, cette piste ayant reçu, au préalable et pour la circonstance,
l’autorisation de la Préfecture.
REGLEMENT SPORTIF NATIONAL
CATEGORIES DE LICENCES – CRITERES D’AGE
Le descriptif des licences, les critères d’âge et d’obtention font l’objet d’un fascicule spécifique
disponible auprès de chaque ASK.
Tout recours à la notion d’âge minimum et maximum, dans le cadre de la délivrance de licences et la
participation aux épreuves, est basé sur le principe de l’année civile (âge atteint en 2015), sauf
Superkart et Minikart (âge révolu) ou règlement particulier.
Pour les épreuves et catégories nationales, il se définit comme suit :
 Minikart 4 temps : 6 ans minimum (âge révolu) – 10 ans
 Minikart 2 temps : 7 ans minimum (âge révolu) –10 ans
 Minime : 9 – 12 ans
 Cadet : 11 – 15 ans
 Nationale: 13 ans et plus
 KZ2 : 15 ans et plus
 Superkart : 18 ans et plus (âge révolu)
 Handikart – entraînement : 10 ans et plus
 Handikart – compétition : 15 ans et plus
 Catégorie Open : 15 ans et plus
 Coupe de Marque : 13 ans et plus (voir le règlement particulier de la Coupe de marque)
 Catégorie Gentleman/Master : 32 ans et plus pour toutes les catégories fédérales et Coupes de
marque.
Pour les épreuves internationales, la réglementation en matière d’âge est celle de la CIK/FIA.
Les entraînements libres, de compétition ou de loisir ne pourront se dérouler qu’en présence d’un
dirigeant de l’association ou de l’un de ses membres ou d’un mandataire désigné à cet effet, en
respectant la capacité de la piste définie dans les règles techniques et de sécurité en application des
articles R331-18 à R331-45 du code du sport et sous réserve de disposer d’une trousse de secours
et d’un téléphone.
Nota 1 : Les circuits de catégorie 1.2 sont limités à une capacité de 25 karts en piste tout en
respectant le quota de 3 karts par tranche de 100 m en course de vitesse et 4 karts par tranche de
100 m en endurance.
Nota 2 : Les compétitions et les entraînements de minikart (moins de 9 chevaux - 6.6 KW) pourront
se dérouler sur des pistes de catégorie 2.1 ou 2.2.
Pour mémoire :
La capacité des circuits de catégorie 1.1 de plein air permanents doit respecter les critères suivants :
 Course de vitesse et entrainement : 3 karts par tranche de 100 m avec un maximum de 45 karts
présents simultanément sur la piste.
 Essais officiels d’une course de karts de catégorie A : le nombre de karts en piste sera égal à la
capacité maximale (de la piste) autorisée en course, augmentée de 10%.
 Course d'endurance : 4 karts par tranche de 100 m avec un maximum de 48 karts présents
simultanément sur la piste.
Au cours des entraînements libres, de compétition ou de loisir, les règlements sportifs et techniques
de la FFSA seront scrupuleusement respectés, le gestionnaire de piste en ayant la responsabilité.
Au cours des entraînements libres de loisir, la protection des roues arrière (art 5.2 du RTN) est
fortement recommandée. Il doit être apposé à l’entrée des pistes permanentes : les coordonnées du
responsable de l’AS gestionnaire ou du gestionnaire, les adresses et téléphones des organismes de
secours d’urgence, le numéro de classement FFSA ainsi que la réglementation concernant
l’utilisation et les horaires d’ouverture.
Les karts de plus de 60 chevaux (44.1 KW) devront circuler sur des circuits ayant une homologation
moto de vitesse :
 par le Ministre de l'Intérieur après avis de la C.N.E.C.V si la vitesse des karts atteint les 200 km/h
sur le circuit.
 par le Préfet après avis de la CDSR si la vitesse des karts n’atteint pas 200 km/h sur le circuit.
Pour les karts de plus de 60 ch, la capacité sur un circuit homologué moto de vitesse sera de 2 karts
par tranche de 100 m dans la limite de 60 karts.
Ils pourront évoluer en démonstration sur certains circuits de catégorie 1.1 n’ayant pas
l’homologation moto de vitesse, dans les conditions fixées par les règles techniques et de sécurité.
Pour les courses de côte, il faut se rapprocher des Règles Techniques et de Sécurité montées et
Courses de Côte.
TYPES DE COMPETITION
Une compétition est dite réservée lorsque, pour y être admis, les pilotes doivent satisfaire à des
conditions particulières (par exemple les courses par invitation sont des compétitions réservées).
Toute compétition de karting peut se dérouler selon la formule suivante :
1/ individuelle
2/ par équipe
3/ à l’américaine (suivant la réglementation en vigueur)
4/ endurance
5/ course de côte
6/ slalom
3.2.
ENDURANCE
Les rencontres d’endurance peuvent être organisées de deux façons : aux kilomètres fixés ou au
temps fixé.
Seul le départ roulant est autorisé.
Tous les ravitaillements de carburant doivent se faire moteur arrêté.
Le Règlement Particulier pourra prévoir des pénalités spécifiques, notamment des tours de pénalités
ou une immobilisation temporaire.
3.1.
ARTICLE 4. ORGANISATION DE COMPETITIONS
Toute compétition doit faire l’objet d’une inscription au calendrier FFSA, via la Commission
Régionale de Karting.
4.1.
ASSURANCE
Toute compétition fait l’objet d’une assurance responsabilité civile de type police manifestation
sportive (police M.S) conforme aux dispositions de l’article A331-32 du code du sport.
4.2.
AUTORISATIONS
Toute compétition doit se dérouler sur piste permanente avec un classement FFSA en cours de
validité et homologuée par la Préfecture, ou sur une piste occasionnelle et doit faire l’objet d’un
permis d’organiser accordé à une AS affiliée par la FFSA, après avis de la Commission Régionale de
Karting, puis par la Préfecture compétente. L’autorisation du préfet prévue à l’article R331-26 du
code du sport vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule une manifestation,
pour la seule durée de celle-ci.
Lorsqu’une AS organise une épreuve sur le territoire d’une autre Commission Régionale de Karting,
le visa des deux Commissions Régionales de Karting est exigé, celle du ressort de l’AS organisatrice
et celle dans laquelle la rencontre doit avoir lieu.
L’autorisation de la FFSA est demandée comme suit :
1) Etablir le règlement particulier de l’épreuve, conformément aux règlements de la FFSA, en trois
exemplaires.
2) Faire viser ce règlement particulier en 3 exemplaires par la Commission Régionale de Karting qui
adresse ensuite 2 exemplaires de celui-ci à la FFSA où ils doivent parvenir au plus tard 2 mois
avant l’épreuve.
3) Adresser par courrier à la FFSA la demande d’assurance dite «Manifestation Sportive» avec le
chèque correspondant au montant de cette police.
4) Faire parvenir les documents visés par la FFSA à la Préfecture intéressée en temps utile.
Toute demande d’autorisation d’une manifestation doit être adressée au
l’article A331-18 du code du sport :
« L’organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre en trois
complet de demande d’autorisation au préfet territorialement compétent,
avant la date prévue pour son organisation. Si cette manifestation se
homologué, ce délai est réduit à deux mois. »
Les règles d’homologation et d’autorisation doivent être conformes aux
techniques et de sécurité des circuits de karting et aux articles R331-18
sport.
Préfet conformément à
exemplaires le dossier
au plus tard trois mois
déroule sur un terrain
dispositions des règles
à R331-45 du code du
Toute fausse déclaration ou modification, sans validation par la FFSA, est susceptible d’entraîner
pour l’AS organisatrice et son Président l’application d’une interdiction d’organiser.
L’organisateur technique est une personne physique ou morale qui est responsable de la mise en
place des sites et infrastructures de l’épreuve et notamment de l’établissement du plan de sécurité.
L’organisateur administratif est une personne physique ou morale qui est responsable du traitement
de l’épreuve sur le seul plan administratif.
MOYENS DE SECOURS
Lors d’une épreuve, doivent être présents sur le circuit dès les essais officiels, au minimum, une
ambulance équipée de matériel de réanimation, un médecin et une équipe de secourisme (3
personnes), présents sur toute la durée de la course. Il est interdit de donner le départ d’une course
sans qu’au minimum ne soient présents sur le circuit, un médecin, une équipe de secourisme et une
ambulance.
4.4.
SECURITE – ENVIRONNEMENT
Un extincteur sera disponible auprès de chaque poste de Commissaire de Piste.
Par mesure de sécurité, tous les véhicules stationnant dans le parc coureurs devront, dans la
mesure du possible, se trouver l’avant dirigé vers le sens de la sortie ou être stationnés de manière à
pouvoir partir sans effectuer de manœuvre (ni marche arrière, ni demi-tour) pour permettre une
évacuation rapide.
Chaque pilote, dans le paddock, devra être muni d’un extincteur d’une capacité minimale de 6 kg et
conçu pour combattre un incendie d’hydrocarbure.
L’extincteur devra être présenté avant l’installation dans le paddock et devra ensuite être
placé sous l’auvent de la structure de manière visible et accessible.
4.3.
Le stockage du carburant destiné au ravitaillement en essence doit se faire dans des récipients
métalliques prévus à cet effet exclusivement.
Tout déplacement des karts sur chariot devra se faire moteur arrêté. Silence moteur pendant la
pause déjeuner prévue dans les horaires de l’épreuve.
Une zone de démarrage des karts sera aménagée dans le paddock. L’allumage des moteurs
sera interdit en dehors de cette zone.
Il est interdit de fumer dans les parcs coureurs et dans les stands, les appareils générateurs de
flammes et d’étincelles y sont interdits, sauf dans un emplacement réservé qui sera mis à la
disposition des pilotes par l’organisateur.
Les pilotes devront utiliser une bâche de protection du sol avec tapis absorbant, d’une dimension
minimum de 2 m x 2,50 m pour éviter les tâches d’hydrocarbures lors des compétitions ou
entraînements. Pour les épreuves d’Endurance, un tapis de sol devra être présent à l’intérieur et à
l’extérieur du stand.
A la demande des organisateurs, le paddock pourra être évacué durant la nuit selon des horaires
définis dans le règlement de l’épreuve.
Tout pilote ou accompagnateur portant altération à tout ou partie des structures mises en place par
les organisateurs sera convoqué et entendu par le Collège des Commissaires Sportifs. Les sanctions
pourront aller de l’amende jusqu’à une demande de convocation par la Commission de Discipline de
la FFSA.
L’organisateur est responsable du respect des règles de sécurité sous peine de sanctions
disciplinaires allant jusqu’à l’interdiction d’organiser.
Tout pilote ne se pliant pas aux directives des Organisateurs sera exclu de la manifestation sur
décision des Commissaires Sportifs.
4.5.
PRESENCE DES OFFICIELS
Le Directeur de Course, le Directeur de Course Adjoint, les Commissaires Sportifs, le Responsable
du Chronométrage et les Commissaires Techniques devront confirmer leur présence par écrit auprès
de l’Organisateur de l’épreuve et devront être présents au moins 1 heure avant la clôture des
vérifications administratives (sauf indications contraires de la FFSA).
ARTICLE 5. REGLEMENT PARTICULIER
Dans toute manifestation sportive, hors Championnat de France ou Coupe de France, un Challenge,
Trophée ou Coupe de Marque pourra être inclus dans une épreuve si le règlement particulier du
Challenge, Trophée ou Coupe de Marque a été validé par la FFSA et si le nombre d’engagés est
égal ou supérieur à 6 participants. Dans le cas contraire, l’organisateur regroupera ces pilotes en
catégorie Open (en conformité avec la catégorie « Open »).
Tout organisateur ne respectant pas ces clauses s’exposera à des sanctions ou à des amendes.
- *ARTICULIER
Toute compétition donne lieu à l’établissement d’un règlement particulier de l’épreuve et d’un
règlement particulier « standard » (circuit, course de côte, course clubs, démonstration/initiation).
Chaque organisateur établira obligatoirement un règlement particulier pour son épreuve. Ce
règlement particulier devra avoir une présentation identique au règlement type établi par la FFSA et
devra être conforme à tous les règlements de la FFSA.
Aucune modification ne devra être apportée aux règlements particuliers après l’ouverture des
engagements, sauf avec l’accord de la FFSA ou du Collège des Commissaires Sportifs, et ce pour
des raisons de force majeure ou de sécurité le jour de l’épreuve.
Toutes les modifications devront être affichées sur le tableau d’affichage officiel.
Aucune autre modification ne sera acceptée.
Toute modification d’appellation ou de critères de catégories sans accord de la FFSA sera passible
de la Commission de Discipline pour l’organisateur et officiels sur l’épreuve (Directeur de Course –
Président du Collège – Délégué Technique).
Dans toutes les compétitions, l’original du Règlement Particulier portant visa de la Commission
Régionale de Karting et le permis d’organiser de la FFSA, l’attestation d’assurance ainsi que les
numéros de licences des Officiels et le nombre de Commissaires de Piste dûment licenciés,
désignés pour la manifestation, doivent obligatoirement être affichés visiblement sur le tableau
d’affichage officiel où les personnalités officielles, les concurrents et toutes personnes intéressées
pourront en prendre connaissance.
Si la piste est occasionnelle, le plan ainsi que l’Arrêté Préfectoral seront affichés dans les mêmes
conditions. Des photocopies de ces documents peuvent être substituées aux documents originaux.
Priorité absolue est donnée aux catégories nationales définies par la FFSA (châssis, moteurs,
pneumatiques homologués).
ARTICLE 6. DEMONSTRATION - INITIATION
6.1.
DISPOSITIONS COMMUNES
La démonstration ou l’initiation ouverte au public ne peut avoir lieu que sur une piste permanente ou
occasionnelle, dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting, homologuée
par la Préfecture sur la demande du Président d’une AS et avec l’accord de la Commission
Régionale de Karting et l’approbation de la FFSA, et uniquement dans un but de promotion du
karting.
La démonstration, de même que l’initiation, doit faire l’objet :
 d’une demande de police Manifestation Sportive délivrée par la FFSA,
 d’une demande visée par la Commission Régionale de Karting et être accompagnée d’un plan
en double exemplaire visé par la Commission Régionale de Karting.
 D’une demande d’autorisation de Manifestation Sportive adressée au Préfet conformément à
l’article A331-18 du code du sport.
Chaque organisateur établira un règlement particulier pour sa démonstration ou initiation. Ce
règlement particulier devra avoir une présentation identique au règlement type établi par la FFSA.
Toute démonstration ou initiation devra respecter le Règlement Sportif National.
En aucun cas, la démonstration ou l’initiation ne devra revêtir un caractère de compétition, et donner
lieu à des essais chronos, manches éliminatoires, finales, proclamations de résultats. Dans le cas
contraire, un dossier d’homologation d’épreuve sportive devra être constitué. La publicité ne devra
en aucun cas faire état de courses, épreuves, etc...
La démonstration ou l’initiation doit faire l’objet d’un rapport de clôture établi sur un imprimé spécial
délivré par la FFSA, sous peine de sanctions prévues à l’article 50 du présent règlement.
6.2.
DEMONSTRATION
La démonstration est réservée aux licenciés Concurrent-Conducteur, aux titulaires de licences
entraînement et de Titres de participation à la journée et Titres de participation Ecole Française de
Karting.
Elle peut être envisagée dans le cadre d’une manifestation sportive.
6.3.
INITIATION
L’initiation est réservée exclusivement à des non licenciés. L’utilisation d’un matériel avec un
embrayage est conseillée, karts à boîte de vitesses exclus. En aucun cas, l’initiation ne doit revêtir
un caractère commercial de location de karts.
ARTICLE 6 BIS. COURSE CLUBS
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les dispositions du RSN s’appliquent à la course « clubs », à l’exclusion des dispositions relatives
aux réclamations et appels.
Chaque organisateur établira un règlement particulier, conforme au règlement particulier type.
La course « clubs » fera l’objet d’un rapport d’épreuve simplifié, signé par le Directeur de Course,
conforme à la fiche de clôture type.
Une demande d’autorisation de manifestation sportive doit être adressée au Préfet conformément
à l’article A331-18 du code du sport.
6.2BIS
LICENCE
Licence Internationale C.
Licence Nationale Concurrent Conducteur Karting (toutes catégories).
Licence Nationale Entraînement Course Clubs.
Titre de Participation course « clubs ».
6.3BIS
MOYENS DE SECOURS
Dans le cadre d’une course « clubs », doivent être présents, dès le début de l’épreuve (début des
essais officiels) et pour toute la durée de la course, un médecin et une ambulance, équipée du
matériel de réanimation.
6.4BIS
OFFICIELS
Dans le cadre d’une course « clubs » et dans la limite de 80 pilotes participants, les officiels
devront comprendre au moins un Directeur de course, un Directeur de Course adjoint ou
Commissaire Sportif, un Commissaire Technique et un Médecin. Au-delà de 80 pilotes
participants, l’organisateur sera responsable de l’augmentation du nombre d’officiels.
6.1BIS
6.5BIS
MATERIEL ADMIS ET COHABITATION DES CATEGORIES
Dans le cadre d’une course « clubs », voici le matériel admis :
Catégories fédérales :
 Minikart
 Minime – Cadet
 Nationale
 KZ2
 Open (Voir règlement technique)
Catégories Coupes de Marque
Matériel Loisir (Conformément aux R.T.S.)
La cohabitation des catégories doit se faire comme suit :
Groupe 1 : Minikarts 2 temps et 4 temps.
Groupe 2 : Minime et Cadet (cohabitation possible entre les moteurs d’ancienne et nouvelle
génération).
Groupe 3 : Karts de 21 chevaux maximum, autres que ceux des groupes 1 et 2. Pneus pluie
interdits.
Groupe 4 : karts de 30 chevaux maximum, autres que ceux des groupes 1, 2 et 3. Pneus pluie
autorisés.
Groupe 5 : Karts 125cc avec boîte de vitesses.
6.6BIS
CONTROLES
En priorité : sécurité châssis et équipement pilote.
Moteur : contrôle allégé (sauf exception).
ARTICLE 6 TER. DEFINITIONS D’UNE SERIE NATIONALE ET D’UNE COUPE DE
MARQUE
6.2TER COUPE DE MARQUE
La Coupe de Marque est une série d’épreuves réunissant les karts d’une ou plusieurs catégories
de la même marque (châssis ou moteur).
Tout organisateur souhaitant déposer une Coupe de Marque doit être titulaire d’une licence
l’habilitant à organiser et délivrée conformément à la réglementation générale des licences FFSA.
Elle est organisée selon un règlement déposé à la FFSA par son organisateur dans le respect du
cahier des charges spécifique au dépôt d’une Coupe de Marque.
Ce règlement doit avoir reçu l’agrément de la FFSA, avant toute publication ou publicité.
Chaque épreuve de la Coupe de Marque fera l’objet d’un règlement particulier adressé à la FFSA
dans les délais prévus, précisant les horaires et la liste des officiels ainsi que le nom du
représentant de l’organisateur de la Coupe de Marque, mandaté sur place.
6.1TER SERIE NATIONALE
La Série Nationale est une série d’épreuves d’une ou plusieurs catégories qui se déroule
géographiquement sur le territoire de plusieurs Commissions Régionales de Karting.
Tout organisateur souhaitant organiser une Série Nationale doit être titulaire d’une licence
l’habilitant à organiser une série nationale et délivrée conformément à la réglementation générale
des licences FFSA. Elle est organisée selon un règlement déposé à la FFSA par son organisateur
dans le respect du cahier des charges spécifique au dépôt d’une Série Nationale. Ce règlement
doit avoir reçu l’agrément de la FFSA, avant toute publication ou publicité.
Chaque épreuve de la Série Nationale fera l’objet d’un règlement particulier propre adressé à la
FFSA dans les délais prévus, précisant notamment les horaires et la liste des officiels ainsi que le
nom du représentant de l’organisateur de la Série Nationale, mandaté sur place.
Le Directeur de Course, le Président du Collège et le Délégué Technique officiant dans le
cadre d’une épreuve de Série Nationale, devront être titulaires d’une licence internationale.
Le Directeur de Course, le Président du Collège et le Délégué Technique officiant dans le
cadre d’une épreuve de Coupe de Marque, devront être titulaires d’une licence
internationale.
ARTICLE 7. EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE
Le port d’une écharpe, d’un foulard ou de tout autre vêtement flottant porté au niveau du cou, même
à l’intérieur d’une combinaison, est interdit à toute personne qui roule dans un kart, afin d’assurer
une obligation de sécurité et de moyen.
Par ailleurs, les cheveux longs devront être attachés de manière à ne pas dépasser du casque.
Tout pilote ne se conformant pas à ces dispositions ne pourra prendre part à un entraînement ou à
une épreuve, essais compris.
En cas de non-respect de cet article, le pilote fera l’objet d’une mesure d’immobilisation. En outre,
des sanctions disciplinaires pourront être appliquées. L’équipement du pilote sera contrôlé sous la
En toute circonstance, lorsque le pilote circule à bord de son kart, il doit obligatoirement porter :
 Un casque intégral adapté à la tête du pilote, sans attache autre que le système de fermeture
d’origine, correctement attaché, avec une protection efficace pour les yeux (visière baissée ou
visière turbo en cas de pluie). Les casques doivent être en bon état et homologués aux normes
suivantes :
Note : pour l’application il convient de distinguer les épreuves CIK/FIA (comme Championnat du
monde et d’Europe) et les épreuves FFSA (comme toutes les autres épreuves françaises).
Epreuves CIK/FIA et FFSA :
 Snell Foundation / SA 2000(jusqu’au 31/12/2015) / SA 2005 (jusqu’au 31/12/2018) / SAH
2010 / SA 2010 / K 2005 / K 2010 / K 98 (jusqu’au 31/12/2015),
 British Standards Institution BS 6658-85 de type A et de type type A/FR, (Grande-Bretagne)
(jusqu’au 31/12/2013).
 SFI Foundation Inc., Spéc. SFI 31.1A et 31.2A (Etats-Unis) (jusqu’au 31/12/2018).
 Snell-FIA CMR2007 / FIA CMS2007, (obligatoire pour les pilotes de moins de 15 ans)
 FIA 8860-2004 FIA 8860-2010
Epreuves FFSA (y compris pour les Pilotes de moins de 15 ans) :
 NF S 72 305 (France), étiquette verte sur tissu,
 E 22 (CEE), le numéro de série doit commencer par 03, 04, 05 et suivants,
 SIS 88.24.11 (2) (Suède),
 DS 2124.1 (Danemark),
 SFS 3653 (Finlande),
 ONS/OMK (Allemagne) (étiquettes noir sur blanc, noir sur bleu, bleu sur blanc ou rouge sur
blanc uniquement),
 Snell Foundation (USA) SA 95,
 SFI (USA) – SFI SPEC 31.1,
 SFI (USA) – SFI SPEC 31.2.
 British Standards Institution BS 6658-85 de type A et de type type A/FR, (Grande-Bretagne)
(jusqu’au 31/12/2013).
 Les casques homologués pour rouler sur les épreuves CIK/FIA sont autorisés pour les
épreuves FFSA.
Tout système de rétrovision est interdit.
Tout casque présentant des traces de choc sera systématiquement refusé lors du contrôle de
l’équipement.
 Une combinaison répondant aux critères suivants :
Epreuves CIK/FIA :
 Une combinaison en cuir norme FIM ou en tissu enregistrée CIK/FIA.
Epreuves FFSA :
 Une combinaison en cuir ou en tissu ayant été homologuée par la CIK (FMK), identifiée par
son logo d’homologation et en très bon état.
Dans tous les cas : la combinaison doit recouvrir tout le corps, jambes et bras compris. Une
combinaison pluie peut être passée au-dessus de la combinaison de tissu homologuée ou pardessus la combinaison cuir habituelle.
 Une paire de chaussures montantes en bon état recouvrant efficacement les chevilles ou bottes
en caoutchouc adaptées à la conduite en cas de pluie.
 Une paire de gants entiers en cuir ou en tissu solide en bon état. Par temps de pluie, des gants
en caoutchouc pourront être portés par-dessus les gants en cuir ou en tissu.
Ces équipements doivent être constitués de matière résistante et si possible ininflammable ou
ignifugée.
Le protège-côtes et le tour de cou sont obligatoires pour les catégories Minikart, Minime et Cadet et
fortement recommandés pour l’ensemble des catégories.
responsabilité du Délégué Technique ou du Commissaire Technique responsable avant et pendant
l’épreuve.
L’attention des pilotes est attirée sur le fait que certains matériaux de casque ne doivent être ni
peints, ni porter d’adhésifs, ni avoir d’artifices autres que ceux du fabricant (se renseigner sur la
compatibilité des produits auprès des professionnels revendeurs, seuls habilités à donner une
garantie à ce sujet).
7.1.
PUBLICITE
La publicité est autorisée sur les casques, le nom du pilote peut y figurer.
La publicité est également admise sur les combinaisons, les châssis, le panneau frontal, le carénage
frontal et les caissons (pontons), à l’exception des plaques porte numéros sauf si l’organisateur
fournit gratuitement les plaques.
7.2.
PUBLICITE ORGANISATEURS
Les organisateurs sont autorisés à rechercher de la publicité collective pour les karts participant à
leur épreuve. Cette publicité collective figurera dans le Règlement Particulier de l’épreuve. Cette
publicité s’insérera en haut et en bas des numéros. En cas d’impossibilité, elle pourra être placée à
proximité des numéros mais de façon à ne pas en gêner la lecture. Cette publicité collective ne
pourra pas être rachetée par les concurrents.
Pour chaque épreuve, un officiel sera chargé de veiller à l’application des présentes dispositions.
Sera interdit de départ tout pilote qui ne s’y conformerait pas.
Tout litige sera arbitré par le Collège des Commissaires Sportifs.
ARTICLE 8. OFFICIELS
ARTICLE 9. DIRECTEUR DE COURSE
Le Directeur de Course est désigné avec l’approbation de la FFSA pour la compétition, selon les cas,
par l’AS organisatrice, par la Commission Régionale de Karting pour les Championnats Régionaux
Sont désignés sous le titre d’Officiel et peuvent être assistés d’adjoints :
 le Directeur de Course
 les Commissaires Techniques
 les Commissaires Sportifs
 le Médecin
 les Chronométreurs
 le Responsable Informatique
 le Responsable de la grille départ
 les Commissaires de Piste
 le/la Secrétaire de la manifestation.
Dans une compétition, les officiels devront comprendre au moins un Directeur de Course, un
médecin, des commissaires de pistes, trois Commissaires Sportifs et un commissaire Technique
(Art 11).
Ils devront être choisis parmi des personnalités qualifiées pour ces fonctions. Ils ne devront avoir
aucune attache avec un commerce ou une industrie pouvant profiter directement ou indirectement
aux résultats de la compétition.
Aucun officiel ne pourra, dans une compétition, remplir une fonction autre que celle pour laquelle il a
été désigné et ne pourra être désigné que pour une seule fonction au sein d’une épreuve.
Un officiel « stagiaire » ne pourra pas avoir de fonction exécutive et de ce fait, ne pourra pas officier
seul.
Il lui est interdit de concourir dans toute compétition où il exerce une fonction officielle.
Aucune personne ne pourra avoir une fonction de Directeur de Course, Commissaire Sportif ou
Technique si un membre de sa famille participe à la compétition en tant que pilote ou
concurrent/conducteur.
Les laisser passer avec photo dont sont détenteurs les membres de la Commission Nationale de
Karting FFSA donnent obligatoirement libre accès à toutes les enceintes de tous les circuits
permanents ou occasionnels. Ils ne pourront aucunement intervenir dans le déroulement de
l’épreuve et n’auront aucun pouvoir exécutif. Cependant, l’accès des parcs d’assistance (parcs
fermés) destinés aux contrôles techniques est réservé lors des manifestations sportives aux seuls
Officiels de l’épreuve.
Le possesseur d’un laissez-passer de l’année en cours doit obligatoirement se présenter à
l’organisateur.
Les officiels auront la responsabilité du bon déroulement de la manifestation et de l’application des
règlements sportif et technique de la FFSA.
ou par la FFSA pour les Championnats de France et Coupes de France et les épreuves
internationales se déroulant en France.
En aucun cas, le Directeur de Course ou son adjoint ne pourra faire partie du Collège des
Commissaires Sportifs.
ARTICLE 10. CONDUITE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
Le Directeur de Course est responsable de la conduite de la manifestation sportive conformément au
programme officiel.
En particulier, il devra :
 veiller au respect des moyens de secours,
 assurer l’ordre sur la piste en liaison avec les autorités,
 établir le programme de la manifestation,
 grouper les karts d’après leurs catégories en respectant la réglementation FFSA,
 s’assurer que tous les officiels sont à leur poste,
 s’assurer que tous les officiels ont les renseignements nécessaires pour remplir leurs fonctions,
 s’assurer que chaque concurrent est porteur des numéros distinctifs correspondants à ceux du
programme et détenteur d’une licence en cours de validité,
 assurer la procédure de départ et s’il y a lieu donner le départ,
 surveiller les pilotes et leur matériel,
 empêcher tout pilote exclu, suspendu ou disqualifié de prendre part à la compétition,
 présenter aux Commissaires Sportifs toute proposition ayant trait à des changements de
programme, de règlement et à des fautes, infractions ou réclamations d’un concurrent,
 recevoir les réclamations accompagnées de leur caution et les remettre sans retard au Collège
des Commissaires Sportifs qui décidera de la suite à donner,
 préparer ou faire préparer par le secrétaire de la manifestation le rapport de clôture et le
remettre à l’approbation et à la signature des Commissaires Sportifs.
Le Directeur de Course pourra refuser le départ ou arrêter tout pilote en infraction technique ou
sportive en utilisant les drapeaux appropriés.
ARTICLE 11. COMMISSAIRES
11.1
COMMISSAIRES SPORTIFS
Le Collège des Commissaires Sportifs a une autorité absolue pour faire respecter les règlements. Il
se compose de trois Commissaires Sportifs. Si le nombre de Commissaires Sportifs est supérieur à
3, les membres supplémentaires seront nommés Commissaires Sportifs Adjoints.
A titre exceptionnel, le nombre des Commissaires Sportifs pourra être réduit à deux plus un stagiaire
pour les courses sur pistes occasionnelles. Le Commissaire Sportif Stagiaire étant en formation
n’aura pas de fonction exécutive.
Les Commissaires Sportifs devront nommer un Président choisi parmi eux. Sauf dans les épreuves
nationales où le Président de Collège sera nommé par la FFSA. Le Président du Collège aura voix
prépondérante en cas de partage de voix. La composition du Collège des Commissaires Sportifs
sera affichée au début de la manifestation. (Communiqué n° 1)
Toute décision ne pourra être prise qu’à la majorité des Commissaires Sportifs.
Il appartient aux Commissaires Sportifs de décider si un ou des pilotes impliqués dans un incident de
course doivent être sanctionnés ou s’il convient de classer l’incident en fait de course.
On appelle incident de course tout fait ou série de faits impliquant un ou plusieurs pilotes constituant
une violation du règlement sportif, un accrochage ou une sortie de piste.
Ces sanctions peuvent s’échelonner de l’avertissement au déclassement, voire à l’exclusion de la
course selon la gravité des faits.
Sauf dispositions particulières, le déclassement ou l’exclusion de la course prévus pour les
infractions ci-dessus pourront concerner, au choix du Collège des Commissaires Sportifs, les
chronos, la manche, la pré-finale, la finale ou l’épreuve où l’infraction a été relevée.
Les sanctions sportives n’excluent pas, en outre, l’application des sanctions disciplinaires prévues au
règlement telles que notamment une suspension de licence ou une amende.
D’une façon générale, les Commissaires Sportifs ne seront aucunement responsables de
l’organisation de la manifestation et ne devront avoir aucune fonction exécutive.
Ils n’encourront, en raison de leurs fonctions, aucune responsabilité envers quiconque autre que
l’Autorité Sportive Nationale.
Toute décision des Commissaires Sportifs fera l’objet d’une communication par voie d’affichage.
Le Collège des Commissaires Sportifs pourra notamment :
 se saisir de tout incident d’office ou sur rapport du Directeur de Course ou de son adjoint,
 juger toute réclamation,
 apporter des modifications au classement,
 apporter au programme ou au Règlement Particulier les modifications qui seraient demandées
par le Directeur de Course ou par le Comité d’Organisation pour assurer une plus grande
sécurité des pilotes ou du public ou en cas de force majeure,
 désigner si nécessaire un ou plusieurs Commissaires Sportifs suppléants en cas d’absence d’un
ou plusieurs Commissaires Sportifs,
 décider des sanctions à appliquer en cas d’infraction aux règlements,
 infliger des amendes,
 exclure d’une épreuve déterminée ou pour la durée d’une manifestation tout pilote ou
accompagnateur qu’il considérera ou qui lui serait signalé par le Directeur de Course ou par le
comité d’organisation comme non qualifié pour y prendre part ou qu’il jugera coupable de
conduite incorrecte ou de manœuvre frauduleuse. En outre, il pourra exiger qu’il évacue le
terrain et ses annexes s’il refuse d’obéir à un ordre d’un officiel responsable,
 empêcher de concourir tout pilote pouvant être une cause de danger,
 arrêter une course, ajourner une compétition en cas de force majeure ou pour des raisons
impérieuses de sécurité,
 désigner des Juges de Faits.
11.1.1 DECISION
Les commissaires sportifs pourront utiliser tout système vidéo ou électronique susceptible de les
aider à prendre une décision. Les sanctions autres que celles notifiées en course ne peuvent être
infligées qu’après enquête et audition du ou des pilotes intéressés afin de leur permettre de
présenter personnellement leur défense. Le Collège des Commissaires Sportifs délibère hors la
présence du ou des pilotes concernés. Toute sanction doit être immédiatement signifiée par écrit au
pilote par la Direction de Course ou le Président du Collège des Commissaires Sportifs, puis faire
l’objet d’un communiqué qui doit être affiché avec l’heure d’affichage et la signature d’un officiel.
L’émargement du pilote sur le procès-verbal d’incident n’implique pas la reconnaissance des faits
reprochés, ni l’acceptation de la sanction. Le procès-verbal fera mention de l’heure de la signification
au pilote et de l’heure d’affichage. Ces mentions feront foi de manière irréfutable.
Les décisions des Commissaires Sportifs sont immédiatement exécutoires nonobstant appel. La
seule voie de recours est l’appel.
11.2.
COMMISSAIRES TECHNIQUES
Le Commissaire Technique a pour mission de s’assurer de la conformité technique du matériel et de
l’équipement des concurrents en référence aux règles techniques établies par la FFSA.
Dans toutes les épreuves nationales du calendrier FFSA (Championnats de France, Coupes de
France), les vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d’un
Commissaire Technique A ou B désigné au règlement particulier de l’épreuve. Pour les épreuves de
niveau régional, les opérations pourront être menées par un Commissaire Technique « C ».
Le Commissaire Technique responsable est seul accrédité à présenter au Président du Collège les
différents rapports de son ressort pour décision à prendre.
11.2.1 Effectifs
Le nombre minimum de Commissaires Techniques sur chaque épreuve est le suivant :

les épreuves de Championnat de France et de la Coupe de France : selon cahier des charges
FFSA ;

les épreuves nationales (championnat régional, Coupe et Trophée) : deux Commissaires
Techniques minimum + des Commissaires Techniques Stagiaires.

les Courses Clubs et Amicales : 1 Commissaire Technique au minimum.
11.3.
COMMISSAIRES DE PISTE
Les Commissaires de piste devront être en possession de la licence liée à leur activité. Les missions
des Commissaires de piste sont reprises dans le guide des Commissaires de piste.
Il pourra être appelé, à la demande du Président du Collège, à assister aux réunions du Collège des
Commissaires Sportifs. Préalablement, il s’assurera et organisera la mise en œuvre des moyens
humains, matériels et structures nécessaires devant être mis à disposition par l’organisateur pour
réaliser l’ensemble de sa mission et les différents contrôles techniques jugés nécessaires. Il devra
disposer des documents et matériels pour assurer sa fonction.
ARTICLE 12. JUGES DE FAIT - OBSERVATEUR – CHARGE DE RELATIONS
12.1
JUGES DE FAIT
Indépendamment des règles prévues dans ce présent règlement, il peut être désigné des juges de
fait pour déterminer si un pilote a franchi ou non une ligne ou sur tout autre fait du même ordre. Le
Président du Collège des Commissaires Sportifs précisera à chaque Juge de fait l’objet, le périmètre
et la durée de son intervention. Ils devront être licenciés et ne pourront intervenir dans un domaine
autre que celui qui lui aura été spécifié par le Président du Collège des Commissaires Sportifs.
12.2.
OBSERVATEUR
Pour toute épreuve inscrite au calendrier, la FFSA pourra désigner un observateur qui aura pour
mission de faire un rapport détaillé sur l’organisation et la qualité sportive d’une épreuve. Il ne pourra
en aucun cas être officiel, concurrent ou conducteur dans l’épreuve où il est désigné. A aucun
moment, il n’aura de responsabilité dans l’organisation de l’épreuve et ne pourra avoir aucune
fonction exécutive.
12.3.
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS
 Mission principale
Informer les concurrents et tenir auprès d’eux, en permanence, un rôle de concertation. A ce titre, il
sera en contact avec le Collège des Commissaires Sportifs afin de se tenir informé de toutes les
décisions prises. Il doit être rapidement identifiable. Pour ce faire, il portera un badge très apparent
ou un vêtement distinctif.

Présence lors du déroulement de l’épreuve
Le planning de permanence du Chargé des Relations avec les concurrents sera affiché au tableau
d’affichage officiel et comportera une présence :
aux vérifications administratives et techniques.
au secrétariat du meeting.
en pré-grille.

Fonction
Apporter à tous les demandeurs des réponses aux questions posées. Donner toute information ou
toute précision complémentaire relative à la réglementation et au déroulement de l’épreuve.

Concertation
Eviter la transmission au Collège des Commissaires Sportifs de demandes qui peuvent trouver, dans
le cadre d’explications précises, une solution satisfaisante à condition qu’il ne s’agisse pas de
réclamation (par exemple : fournir des précisions sur des temps contestés, avec le concours des
chronométreurs). Le Chargé des Relations avec les concurrents s’abstiendra de toute prise de
position. La neutralité sera la seule règle de fonctionnement.
ARTICLE 13. BRIEFING
ARTICLE 14. ENGAGEMENT
Tout engagement à une épreuve doit être accompagné du montant des droits sous peine de nullité.
L’engagement à une compétition doit être fait par Internet, par écrit ou sur la feuille d’engagement
adressée par l’organisateur. Il oblige le concurrent à prendre part à la compétition, sauf en cas de
force majeure dûment constatée.
Les engagements peuvent être contractés par télécopie à condition qu’ils soient expédiés avant la
date limite de clôture et qu’ils soient confirmés par une lettre expédiée à la même date,
accompagnée s’il y a lieu du montant des droits d’engagement.
En règle générale, la clôture des engagements est fixée par le règlement particulier de l’épreuve.
Un organisateur a le droit de refuser la participation d’un concurrent à une compétition si celui-ci n’a
pas fait parvenir sa demande d’engagement dans les délais prescrits par le règlement particulier ou
si cette demande n’est pas accompagnée des droits correspondants.
Le briefing est une réunion obligatoire, organisée après les essais libres par le Directeur de Course
pour tous les pilotes engagés dans une épreuve, accompagnés de leur tuteur et le cas échéant de
leurs mécaniciens. Cette réunion a pour but de rappeler les points spécifiques du règlement
concernant l’épreuve, les règles de sécurité générales ou spécifiques au circuit concerné et
d’apporter toutes précisions utiles au bon déroulement de la manifestation. La participation des
pilotes au briefing sera contrôlée au travers d’une liste d’émargement et toute absence sera
pénalisée par une amende de 150 €. Le départ sera refusé à tout pilote n’ayant pas acquitté son
amende.
Un organisateur peut accepter au cours d’une compétition, la participation d’un concurrent dans deux
catégories dans la mesure où cette double participation est explicitement prévue dans le règlement
particulier. Le concurrent concerné devra alors acquitter un double droit d’engagement.
Dans le cas où le nombre d’engagements reçus dépasse le nombre maximum de concurrents fixés
par le règlement, les participants sont désignés, soit en fonction de la date de réception des
engagements, soit par tout autre moyen prévu dans le règlement particulier de l’épreuve.
Tout pilote doit, sous peine de se voir refuser son engagement ou de se voir signifier son exclusion
de l’épreuve :
 confirmer son engagement dès son arrivée sur le circuit,
 présenter sa licence à l’organisateur de la compétition et satisfaire aux vérifications
administratives et/ou techniques,
 pour les pilotes mineurs dont le tuteur n’est pas présent, un formulaire de délégation devra être
fourni, dûment rempli.
 respecter les règlements ainsi que les directives de l’organisateur, du Directeur de Course, des
Commissaires Sportifs ou Techniques.
L’organisateur de l’épreuve est chargé du contrôle des licences, sous la responsabilité du Directeur
de course.
Il conservera les licences jusqu’à la fin de la manifestation sportive. Aucun pilote ne peut participer
aux essais officiels tant qu’il n’a pas satisfait aux vérifications administratives et techniques.
Les droits d’engagement ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement
autres que ceux fixés par le règlement particulier de l’épreuve, et cela pour quelque motif que ce soit.
De par son engagement, un pilote (et son concurrent) s’engage à respecter, sous toutes ses formes,
le règlement de l’épreuve.
ARTICLE 15. COURSES NATIONALES OU INTERNATIONALES
Course nationale : une course est dite nationale quand elle est accessible seulement à des pilotes
titulaires d’une licence délivrée par la FFSA.
Une épreuve nationale peut, à la discrétion de l’ASN qui l’autorise, admettre la participation de
licenciés d’autres ASN, dans le respect de l’article 2.3.5. du Code Sportif International. Dans le cas
où ladite épreuve ferait partie d’un Championnat national ou d’une série nationale, les concurrents
licenciés étrangers ne seront pas admis à comptabiliser de points au classement desdits
championnats ou séries.
Course internationale : une course est dite internationale quand elle est inscrite au calendrier
international de la CIK.
Les licenciés étrangers prenant part à une épreuve internationale FFSA devront être en possession
d’une attestation de leur ASN les autorisant à participer à l'épreuve.
ARTICLE 16. DUREE D’UNE EPREUVE
ARTICLE 17. ENREGISTREMENT DU MATERIEL - VERIFICATIONS TECHNIQUES
Le pilote est responsable de la conformité de son matériel et du bon fonctionnement des organes de
sécurité.
17.1.
ENREGISTREMENT DU MATERIEL
Les Commissaires Techniques peuvent procéder, notamment lors de l’enregistrement du matériel, à
des opérations de marquage, de plombage, de mesure ou de pesée.
Ces opérations ont pour but de s’assurer que le matériel utilisé ou pouvant être utilisé à tous
moments de la compétition est bien celui déclaré et n’ont en aucun cas valeur de conformité.
17.2.
VERIFICATIONS TECHNIQUES
Les vérifications techniques ont pour but de s’assurer de la conformité du matériel et des
équipements. Ces vérifications peuvent être d’ordre dimensionnel, comparatif, qualitatif, visuel, etc..
et être faites à tous moments de la compétition en dehors et en plus du contrôle final.
Une manifestation est réputée commencer à l’heure prévue pour l’ouverture des vérifications
administratives et/ou techniques et comprend tous les essais officiels et la compétition elle-même.
Elle prend fin à l’expiration du plus long des délais suivants :
 délai de réclamation ou d’appel ou fin de toute audition,
 fin des vérifications sportives et techniques effectuées après la compétition.
ARTICLE 18. CODE SPORTIF
Sous peine de pénalités sportives et/ou de sanctions disciplinaires prévues au présent règlement, la
pratique du karting est soumise aux règles de conduite suivantes, sauf dispositions particulières :
 tous les karts doivent être conformes au règlement technique national.
 tout acte d’intimidation est interdit : coup de pontons, coup de pare-chocs, coup de spoiler par
exemple sous peine de sanctions pour conduite non sportive ou dangereuse.
 lors des essais ou des courses, aucun pilote ne peut accéder à la piste sans y avoir été autorisé
par un commissaire de Piste.
 le pilote ne peut recevoir aucune aide extérieure pendant le déroulement d’une épreuve, y
compris pendant les essais chronométrés et les tours de formation. Il lui est interdit d’emporter
tout matériel de réparation (bougie, clé à bougie, …).
 les pousseurs sont interdits sauf pour les départs en pré-grille ou en grille et sur la zone de
réparation.
 les chariots ou tout autre engin servant au transport des karts sont interdits sur la piste dès le
commencement des tours de formation jusqu’à la fin de l’arrivée des pilotes, y compris lors du
déroulement des essais libres ou chronométrés.
 il est interdit de circuler en dehors de la piste ou d’utiliser un autre parcours, seule la piste doit
être utilisée que ce soit lors des essais, des tours de formation ou en course.
 il est interdit de circuler dans un sens contraire à celui de la piste, y compris dans les voies
d’accélération et de décélération.
 tout pilote qui a l’intention de quitter la piste ou de rentrer au parc coureurs, ainsi que tout pilote
en difficulté circulant à faible vitesse, doit se signaler en levant une main au-dessus du casque.
 tout pilote qui ne peut redémarrer, doit dégager son kart de la piste le plus rapidement possible
afin de ne pas constituer un danger pour lui-même ou pour les autres pilotes et rester près de
son kart jusqu’à la fin de la course.
 en cours d’épreuve, le pilote qui se trouve en incident technique signalé, sauf dans le dernier
tour, devra obligatoirement s’arrêter sur l’aire de réparation pour réparer avant de reprendre la
piste.
 l’utilisation simultanée de pneus slicks et de pneus pluie sur un même kart est interdite.
 il est interdit, pendant les essais et les courses, de refroidir le carburant contenu dans le
réservoir.
 Les invectives, injures, voies de fait, menaces, coups, pilote ou accompagnateur faisant du
scandale seront sanctionnés par l’exclusion immédiate de la manifestation. De plus, si ces faits
émanent d’un accompagnateur, celui-ci se verra interdire l’accès du paddock.
 Tout dispositif de transmission ou d’enregistrement d’images embarqué, est interdit dès les
essais chronométrés.
Des dispositions particulières sont édictées pour les courses sur piste occasionnelle (voir article 33
du présent règlement) ou en endurance.
ARTICLE 19. PENALITES SPORTIVES
Le Collège des Commissaires Sportifs est habilité à demander, en outre, l’application de sanctions
disciplinaires supplémentaires, en adressant à la FFSA un rapport circonstancié, s’il estime devoir
demander une sanction complémentaire.
Rappel non limitatif de ces sanctions sans préjudicier des pénalités sonomètriques ou des sanctions
disciplinaires pouvant être infligées en supplément :
Le choix des pénalités sportives relève uniquement du Collège des Commissaires Sportifs.
Les Commissaires Sportifs peuvent infliger, en cas de violation des règlements, les pénalités
suivantes, par ordre de sévérité croissante en fonction de la gravité des faits, pour toute infraction
non prévue au barème ci-dessous :
 un avertissement,
 une amende,
 une pénalité de temps,
 une pénalité de points,
 une pénalité de tours,
 une immobilisation momentanée,
 une mise hors course,
 un déclassement,
 une exclusion de l’épreuve ou de la manifestation.
Les pénalités indiquées dans un règlement particulier ne se substituent pas à celles prévues dans le
présent règlement, mais s’ajoutent.

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Comportement dangereux en compétition ou aux essais : coups de roues, de pontons, de parechocs, de spoilers, sortie volontaire d’un concurrent, triche ou fraude caractérisée, etc : mise
hors course ou déclassement ou exclusion de la manifestation.
Conduite non sportive : causer une collision évitable, heurt volontaire, abandon du kart sur la
piste, prendre la piste à contre sens, répétition de fautes graves, etc : mise hors course ou
déclassement ou exclusion de la manifestation.
Défaut de maitrise : pénalités de 3 points à déclassement.
Conduite en zigzag dans les tours de formation : pénalités de 2 points.
Pilote ne laissant pas un écart visible avec le kart qui précède : 5 places ou 5 points de
pénalité.
Non-respect de la procédure de départ :
- pilote démarrant devant le peloton,
- pilote utilisant un parcours autre que la piste utilisée en course pendant les tours de formation.
Pour chacune de ces infractions relatives à la procédure de départ : mise hors course.
Pilote ne gardant pas sa place pendant les tours de formation : déclassement.
Faux départ ou anticipation du départ ou simulation du départ durant le tour de
formation : pénalités de 5 points, si récidive : mise hors course.
Pilote coupant la piste en course : mise hors course ou déclassement.
Pilote ne regagnant pas le parc d’assistance (parc fermé) ou les stands immédiatement malgré
la présentation du drapeau noir avec son numéro de course : déclassement/mise hors
course/exclusion de la manifestation.
Pilote persistant dans les infractions malgré une sanction : mise hors course.
Pilote sans casque, ou sans gants, ou sans chaussures montantes, ou sans tour de cou :
présentation du drapeau noir et rond orange : immobilisation immédiate du pilote.
Doubler sous un drapeau jaune : mise hors course ou déclassement.
Doubler sous un drapeau bleu pour un pilote retardataire : déclassement.
Obstruction systématique en course : déclassement, si récidive, exclusion de la
manifestation.
Refus de se soumettre aux vérifications techniques : exclusion de la manifestation.
Pilote reconnu en infraction technique en dehors d’une non-conformité de poids :
- Chronos ou manches : déclassement ou exclusion
- Contrôle final : exclusion de la manifestation.
Pilote reconnu en non-conformité de poids :
- Chronos, manches, pré-finale et finale : déclassement.
Invectives, injures, voies de fait, menaces, coups, pilotes faisant du scandale : exclusion de la
manifestation.
Pilote en état d’ivresse : exclusion de la manifestation.
Infraction à la réglementation sur le dopage : exclusion de la manifestation.
Mécanique sur la pré-grille et démarrage du kart en parc fermé et pré grille sauf sur demande du
Commissaire Technique : déclassement ou départ interdit.
Mécanique sur la pré-grille sauf pression de pneus et changement bougie : déclassement ou
départ interdit.
19.1.
PENALITES ENCOURUES EN COURSE
Le fait que le Directeur de Course ou le Directeur de Course Adjoint n’ait pas présenté de drapeau à
un pilote ne préjuge pas de l’application éventuelle de sanctions sportives qui pourraient être prises
par le Collège des Commissaires Sportifs après l’arrivée.
Il pourra être fait usage du drapeau noir à condition que la sanction prévue au présent règlement soit
au minimum un déclassement ou une mise hors course.
Sur présentation du drapeau d’avertissement à triangle noir et blanc, le pilote se verra pénalisé
suivant l’échelle de pénalités ci-dessous :
 Première présentation du drapeau avec le numéro du kart : avertissement.
 Seconde présentation du drapeau avec le numéro du kart (et la pénalité) : pénalité.
La pénalité ne peut s’appliquer qu’après une première présentation du drapeau et sera de :
 3 points en manches qualificatives,
 3 places en Pré finale et Finale (pénalité minimum).
Tout pilote absent sur la grille de départ sera crédité d’un nombre de points égal au nombre de
présents sur la pré-grille + 2.
Selon le format des épreuves, les pénalités en points pourront être transformées en pénalités en
places.
En pré-finale et finale, les pénalités seront indiquées en places.
ARTICLE 20. MISE HORS COURSE - EXCLUSION DE L’EPREUVE
20.1.
MISE HORS COURSE
La mise hors course est notifiée après présentation du drapeau réglementaire ou sur décision du
Collège des Commissaires Sportifs, et cela sans préjudice de sanctions complémentaires.
En cas de mise hors course, le pilote apparaît dans le classement.
20.2.
EXCLUSION
L’exclusion de l’épreuve peut être prononcée pour infraction aux règlements ainsi que, d’une façon
générale, pour non-respect des injonctions du Directeur de Course ou des Commissaires Sportifs.
En cas d’exclusion, le pilote n’apparaît plus dans le classement.
Une exclusion s’applique à une épreuve ou une manifestation.
En aucun cas, le montant des engagements ne sera remboursé au pilote sanctionné.
ARTICLE 21. IMMOBILISATION
L’immobilisation momentanée peut être décidée après présentation :
Du drapeau noir à rond orange. Le pilote dont le kart porte le numéro indiqué doit rejoindre
immédiatement la zone de réparation et peut repartir après réparation (mise en conformité).
L’immobilisation définitive sera décidée après présentation :
Du drapeau noir avec le numéro du kart concerné. Le pilote dont le kart porte le numéro indiqué doit
rejoindre immédiatement le parc fermé ou les stands et se présenter au Directeur de Course.
21.1.
ZONE DE RÉPARATION
Une zone de réparation sera matérialisée à proximité du parc assistance arrivée. Cette zone n’est
prévue que pour des interventions ne nécessitant pas une pesée (donc pas de changement de
pièces). L’accès à cette zone ne sera possible qu’au seul mécanicien du pilote s’y arrêtant.
L’emplacement de cette zone sera présenté aux pilotes lors du briefing.
ARTICLE 22. DECLASSEMENT
Le déclassement peut être signifié pour une faute ayant une répercussion directe sur le classement
de l’épreuve en cours. Il peut concerner la série, la manche, le repêchage, la pré-finale, la finale où
la faute a été commise et constatée.
Déclassement :
si déclassement en manche, classé dernier + 3 points.
si déclassement en Pré-finale ou finale, classé dernier des partants.
Le déclassement de l’épreuve est possible en fonction de la gravité des faits.
ARTICLE 23. DEMANDE DE SANCTIONS
Si le comportement d’un licencié le justifie, le Directeur de Course ou le Collège des Commissaires
Sportifs peut demander à la FFSA l’application de l’une des sanctions prévues par le règlement de
discipline.
Rappel non limitatif des sanctions sportives, auxquelles peuvent s’ajouter des sanctions
disciplinaires :
 Comportement dangereux en compétition ou aux essais, conduite non sportive : déclassement
 Refus de se soumettre aux vérifications techniques : exclusion de la manifestation.
 Pilote reconnu en infraction technique lors des chronos et des manches : déclassement.
 Pilote reconnu en infraction lors du contrôle final : exclusion de la manifestation.
 Traitement des pneumatiques : suspension de licence ferme et radiation à vie en cas de
récidive.
 Voies de fait, invectives, injures, menaces envers un pilote, un accompagnateur ou un
spectateur, un dirigeant ou un officiel : exclusion de la manifestation et présentation en
Commission de Discipline.
 Coups envers un pilote, un accompagnateur, un dirigeant ou un officiel : exclusion de la
manifestation et présentation en Commission de Discipline.
 Licencié en état d’ivresse, ou faisant du scandale dûment constaté : exclusion de la
manifestation.
 Falsification de document ou fausse déclaration : exclusion de la manifestation.
Le pilote sera responsable des agissements et des omissions de son mécanicien ou de ses
accompagnateurs : en outre, chacun de ces derniers sera également responsable de toute infraction
au présent règlement national de l’ASN intéressée.
23.1.
AMENDE
Conformément à l’article 157 du Code Sportif International, le montant des amendes infligées sera
versé à la FFSA.
Le montant de l’amende ne pourra pas dépasser le montant prévu par le Code Sportif International.
L’amende est payable dans les 48 heures qui suivront la signification. Tout retard dans le versement
de l’amende pourra entraîner une suspension de licence jusqu’au paiement de celle-ci.
Toutefois, les amendes jusqu’à 150 € devront être payées immédiatement.
ARTICLE 24. CONTROLES MEDICAUX
24.1.
Au cours d’une épreuve et à la demande des autorités sportives, tout pilote peut subir sur place un
examen médical motivé par son comportement ou son état de santé. Les autorités sportives
prennent en conséquence les décisions qui s’imposent après avis du médecin présent sur le terrain.
Cet examen peut, le cas échéant, s’accompagner d’un contrôle d’alcoolémie ou de contrôle
antidopage. Ces contrôles pourront être effectués à tout moment au cours des entraînements ou des
manifestations sportives, même de manière inopinée à la demande du Directeur de Course ou des
agents de l’inspection de la Jeunesse et des Sports.
Les contrôles seront effectués par des médecins agréés conformément aux dispositions légales.
24.2.
Au cours d'une épreuve de karting, et à la demande des autorités sportives, tout licencié peut
éventuellement faire l'objet, sur place, d'un examen médical motivé par son comportement, son état
de santé, ou du fait d'éléments d'information portés à la connaissance des autorités sportives.
Au terme de cet examen, qui le cas échéant peut s'accompagner d'un contrôle de l'imprégnation
éthylique, les autorités sportives prendront les décisions qui s'imposent, après avis du médecin
examinateur présent sur le terrain.
Dans le cadre de la pratique d'un contrôle d'imprégnation éthylique, celui-ci sera effectué à l'aide d'un
éthylomètre homologué. Après constatation par le médecin examinateur d'une inaptitude à prendre le
départ ou à officier, caractérisée par un taux d'imprégnation supérieur à 0,25 mg par litre d'air expiré,
le médecin rédigera et transmettra un rapport à la Direction de Course.
Si le licencié le demande, et à titre de contre-expertise, il pourra être procédé, immédiatement après
le premier contrôle, à une seconde lecture précédée de la remise à zéro et du test de l'appareil.
Chaque lecture du taux indiqué par l'éthylomètre devra être transcrite sur un document signé par le
médecin et contresigné par la personne contrôlée.
Sur la base du rapport médical ou le Collège des Commissaires sportifs, le Directeur de Course (ou
le directeur d'épreuve) prendra toute mesure utile.
ARTICLE 25. DRAPEAUX
Tout pilote doit obéir strictement aux drapeaux qui lui sont présentés durant la course et dont la
signification est la suivante :
drapeaux utilisés par le Directeur de Course ou son adjoint :
Drapeau tricolore national : signal de départ de la course ou des essais chronos.
Drapeau vert à chevron jaune : faux départ.
Drapeau bleu : présenté aux pilotes qui vont être doublés avec un tour de retard au minimum. Sa
signification est la suivante :
 immobile : gardez votre ligne, vous allez être doublé par un ou plusieurs pilotes.
 agité : gardez votre ligne, vous allez être doublé par un ou plusieurs pilotes, cédez le passage.
Précision importante : un groupe de pilotes sur le point d’être doublé doit laisser passer le ou les
premiers sans se doubler entre eux sous peine de sanction. A la demande du Directeur de Course,
et en fonction de la configuration de la piste, un deuxième drapeau bleu pourra être tenu par son
Adjoint, ou tout autre Officiel habilité à cet effet.
Drapeau jaune à bande rouge : changement d’adhérence par exemple présence d’huile, flaque
d’eau, aquaplanage suite à une averse, passage d’un revêtement sec à un revêtement glissant ;
dans ce dernier cas, la présentation du drapeau sera accompagnée d’une main levée vers le ciel. Ce
drapeau sera présenté pendant au moins 2 tours ou jusqu’au moment où le revêtement redevient
normal. Si retour de la piste à l’état normal, présentation du drapeau vert.
Drapeau à croix rouge et blanc : signale l’intervention des services de secours, ralentissement
immédiat. Pendant toute la durée de la présentation de ce drapeau, la course est neutralisée sur la
partie de circuit balisée par les drapeaux jaunes signalant le danger. Il est donc formellement interdit
de doubler dans cette portion.
Drapeau blanc : présence d’un kart au ralenti sur la piste.
L’utilisation des quatre drapeaux qui suivent, doit être accompagnée du numéro du kart concerné :
 Drapeau noir à disque orange : arrêt pour défectuosité technique ou vestimentaire, le pilote
peut repartir après réparation et mise en conformité.
 Drapeau à triangle noir et blanc : avertissement pour conduite non sportive ou dangereuse.
Lors de la procédure de départ exclusivement, un Directeur de Course faisant le constat ou
ayant un doute sur un non-respect de la procédure de départ doit :
- Informer clairement le Président du Collège des Commissaires Sportifs.
- Informer le pilote, au moyen du drapeau noir et blanc accompagné du numéro de course,
qu’une enquête le concernant est en cours sur le respect de la procédure de départ.
Dès son arrivée en parc assistance, le pilote se rendra au local du Collège des Commissaires
Sportifs.
Le Directeur de Course fera un rapport précis au Président du Collège des Commissaires
Sportifs. Le Collège des Commissaires Sportifs entendra le pilote concerné avant de prendre
une décision.
 Drapeau noir : immobilisation du pilote.
Il doit être utilisé pour informer le pilote concerné qu’il doit s’arrêter la prochaine fois qu’il
approchera de l’entrée du parc assistance. Si pour un motif quelconque, le pilote ne respecte
pas cette instruction, ce drapeau ne doit pas être présenté pendant plus de quatre tours
consécutifs.
La décision de présenter ce drapeau est du ressort exclusif des Commissaires Sportifs et le
concurrent concerné sera immédiatement informé de la décision.
 Drapeau bleu avec double diagonale rouge : arrêt pour un pilote avant qu’il soit doublé. Ce
drapeau doit être utilisé dans les pré-finale et finale. Dans le cadre d’amicale et de
Championnat régional, ce drapeau ne sera
 pas utilisé si le Règlement Particulier de l’épreuve le prévoit.
 Panneau Investigation : Lors de la procédure de départ exclusivement, un Directeur de Course
faisant le constat ou ayant un doute sur un non-respect de la procédure de départ doit :
- Informer clairement le Président du Collège des Commissaires Sportifs.
- Informer le pilote, au moyen du panneau investigation accompagné du numéro de
course, qu’une enquête le concernant est en cours sur le respect de la procédure de
départ.
Dès son arrivée en parc assistance, le pilote se rendra au local du Collège des Commissaires
Sportifs.
Le Directeur de Course fera un rapport précis au Président du Collège des Commissaires
Sportifs. Le Collège des Commissaires Sportifs entendra le pilote concerné avant de prendre
une décision.
Drapeau rouge : signal d’interruption d’une course, ralentir, ne plus dépasser, rouler à allure
réduite, s’arrêter à l’endroit indiqué par le Directeur de Course au briefing. Dès la présentation du
drapeau rouge, l’ensemble des Commissaires de piste agite leurs drapeaux jaunes tout le long du
circuit pour signaler l’arrêt de la course.
Drapeau à damiers noirs et blancs : fin de course, des chronos, des essais, de l’entraînement.
ARTICLE 26. COHABITATION DES CATEGORIES
Dans le cadre d’un entraînement, la cohabitation doit se faire comme suit :
 Minikart (entre eux),
 Minime – Cadet,
 Autres catégories et Coupes de marque FFSA (il est recommandé de séparer les karts à boîte
de vitesse des autres karts).
Les Minikarts sont autorisés à rouler (sur les circuits de catégorie 1.1 ou 1.2) avec les catégories
Minime et Cadet dans le cadre de l’entraînement et sous certaines conditions. Ils évolueront sous la
responsabilité d’un gestionnaire de piste et d’une personne chargée de l’assistance et de la
surveillance en bord de piste. Un briefing systématique sera obligatoire avant chaque session et
seuls 20 karts seront autorisés à rouler ensemble, les trois catégories confondues. Les Minikarts
devront apposer un « A » majuscule en rouge sur fond blanc, sur leur plaque à numéro arrière.
DRAPEAUX UTILISES PAR LES COMMISSAIRES DE PISTE ET LA DIRECTION DE COURSE :
Drapeau jaune immobile : danger, ralentir, défense de doubler, début de zone neutralisée.
Drapeau jaune agité : danger grave, défense de dépasser, soyez prêt à stopper.
Drapeau vert : fin de zone neutralisée ; ce drapeau peut être utilisé pour indiquer le début d’une
séance d’essais ou le départ des tours de formation.
Dans le cadre d’une « amicale » uniquement hors Championnat, Coupe ou Trophée, la cohabitation
doit se faire comme suit :
Catégories fédérales :
 Minikart,
 Minime – Cadet,
 Nationale
 KF - KFJ,
 KZ2
 Catégorie Open (Voir règlement technique)
Catégories Coupes de Marque : application du règlement de la Coupe de marque déposée à la
FFSA exclusivement et en aucun cas des règlements particuliers adaptés.
A partir de 6 pilotes en catégorie fédérale et en Coupe de Marque, l’organisateur a obligation de
faire rouler la catégorie fédérale ou la Coupe de marque indépendamment de la catégorie OPEN.
Un pilote qui roule dans une catégorie inscrite dans une amicale ne peut rouler au cours d’une
même épreuve également dans la catégorie OPEN.
Dans le cadre d’une épreuve de Championnat, Coupe ou Trophée, ou toute autre appellation,
les catégories fédérales ne pourront pas être mélangées avec une ou des Coupes de Marque, sauf
dans le cadre d’épreuves d’endurance d’au moins 3 heures ou 200 kilomètres.
Nota : Pour les catégories concernées par un classement « Gentlemen » ou « Master », il sera établi
de la façon suivante :
 Si inférieur à 15 pilotes gentlemen/master, les gentlemen/master seront intégrés à la catégorie,
mais un classement séparé sera établi.
 Si égal ou supérieur à 15 pilotes gentlemen/master, les gentlemen/master courront séparément
de la catégorie référencée.
ARTICLE 27. BRUIT
27.1
MESURE EN STATIQUE
27.1.1 CONTROLE DES DECIBELS
Pour toutes les catégories, la limite du bruit en vigueur est de 96 dB/A au maximum, y compris toute
tolérance et influence de l’environnement, mesurée avec le moteur à un régime de 7500 t/min (plus
ou moins 500 t/min), le kart posé sur un support réalisé selon les directives CIK-FIA.
Des contrôles pourront être effectués à tout moment de l’épreuve. Toute infraction constatée lors
d’un contrôle sera notifiée aux Commissaires Sportifs.
Un pilote pour lequel la mesure sonomètrique de son kart serait supérieure à 96 dB/A, aura
l’obligation de remettre son kart en conformité pour être autorisé à poursuivre l’épreuve.
27.2
MESURE EN DYNAMIQUE - Sur les Championnats et Coupes de France.
27.1.2 PRESCRIPTIONS POUR LA MESURE DES DECIBELS
Appareil de mesures : seuls les sonomètres ou les systèmes équivalents correspondant aux
recommandations n° 651, classes 1 et 2 de la Commission Electronique Internationale (CEI) peuvent
être utilisés.
Echelle de mesure : la mesure sera faite avec le réglage sur la courbe A et le temps de réponse
rapide «FAST».
Etalonnage : le sonomètre est à étalonner selon les indications du fabricant avant chaque série de
mesures.
Facteurs de perturbation : environnement : il en est tenu compte dans la méthode et dans l’ordre des
mesures.
Autres perturbations : les bruits ne provenant pas du véhicule qui est mesuré, doivent avoir au moins
10 dB/A de moins que le bruit du véhicule (par exemple : influence de véhicules se trouvant sur la
piste).
Directives: mesure de bruit en statique, le kart posé sur un support, le sonomètre sera placé à un
mètre de l'extrémité du silencieux, formant un angle de 45°, et à la même hauteur que le silencieux,
tolérance de +/- 5 cm.
Lieu des mesures: dans un des parcs d’assistance ou dans le parc fermé.
Résultat des mesures : les résultats obtenus lors des mesures sont à communiquer au Collège des
27.2.1 CONTROLE DES DECIBELS
Pour toutes les catégories, en complément de l’article 27.1, la limite du bruit en vigueur est de 108
dB/A au maximum, y compris toute tolérance et influence de l’environnement, mesurée en
dynamique.
Le contrôle dynamique sera effectué pendant toute la durée de l’épreuve, toute infraction constatée
sera notifiée aux Commissaires Sportifs.
Un pilote pour lequel la mesure en dynamique, de son kart en piste, serait supérieure à 108 dB/A,
devra obligatoirement se soumettre à la mesure en statique.
27.2.2 PRESCRIPTIONS POUR LA MESURE DES DECIBELS
Appareil de mesures : seuls les sonomètres ou les systèmes équivalents correspondant aux
recommandations n° 651, classes 1 et 2 de la Commission Electronique Internationale (CEI) peuvent
être utilisés.
Echelle de mesure : la mesure sera faite avec le réglage sur la courbe A et le temps de réponse
rapide «FAST».
Etalonnage : le sonomètre est à étalonner selon les indications du fabricant avant chaque série de
mesures.
Facteurs de perturbation :
Environnement : il en est tenu compte dans la méthode et dans l’ordre des mesures.
Autres perturbations : les bruits ne provenant pas du véhicule qui est mesuré, doivent avoir au moins
10 dB/A de moins que le bruit du véhicule (par exemple : influence de véhicules se trouvant sur la
piste).
Directives de la mesure de bruit en dynamique : positionnement du micro au-dessus de la
piste orienté vers le bas, à une hauteur de 2,5 m +/- 0,1m, réalisé selon les directives CIK-FIA.
Lieu des mesures : le micro devra être positionné dans un secteur de la piste où le moteur
est en pleine charge, sur la trajectoire habituellement utilisée par les karts.
Le micro peut être installé à tout endroit de la piste, après avis de la FFSA.
Conditions atmosphériques : le micro devra être efficacement protégé de la pluie et du vent.
Tous les instruments devront fonctionner dans la gamme de température et d’humidité
déclarée par leur fabricant.
Résultat des mesures : les résultats obtenus lors des mesures sont à communiquer au Collège des
ARTICLE 28. PLACES DE DEPART
Les karts pourront courir sur les circuits ayant une homologation moto de vitesse par le préfet ou la
CNECV, après approbation complémentaire de la fédération délégataire, si le circuit n’est pas en
contradiction avec le présent arrêté pour la sécurité du public et des pilotes.
En ce cas, si le développement du circuit est de :
 1501 m à 2000 m de longueur, la capacité maximale sera de 45 karts présents simultanément
sur la piste.
 Plus de 2000 m de longueur, la capacité maximale sera de 60 karts présents simultanément sur
la piste.
La capacité des circuits de catégorie 1.2 de plein air est de :
Selon la capacité de la piste, déterminée par les Règles Techniques et de Sécurité des Circuits de
Karting en l’application des articles R331-18 à R331-45 du code du sport, une épreuve se déroulera
en manches qualificatives, Pré-finale et Finale sauf en Superkart.
Dans une rencontre de vitesse, les places sur la ligne de départ sont déterminées de la façon
suivante :
Par tirage au sort ou dans l’ordre des engagements :
ère
1 manche qualificative dans l’ordre du tirage au sort ou des engagements ;
ème
2
manche qualificative dans l’ordre inverse ;
Pré-finale selon le classement établi à l’issue des deux premières manches qualificatives. La préfinale peut être facultative ;
Finale en fonction de l’ordre d’arrivée de la pré-finale ou selon le classement établi à l’issue des
manches qualificatives.
Par essais chronométrés :
Manches qualificatives suivant le classement établi par les essais chronométrés ;
Pré-finale selon le classement établi à l’issue des manches qualificatives ;
Finale : en fonction de l’ordre d’arrivée de la pré-finale.

Course de vitesse : 3 karts par tranche de 100 m dans la limite maximale de 25 karts présents
 Course d'endurance : 4 karts par tranche de 100 m dans la limite maximale de 25 karts présents
Pour les karts de plus de 60 ch, la capacité sur un circuit homologué moto de vitesse sera de 2 karts
par tranche de 100 m dans la limite de 60 karts.
28.1.
EX-AEQUO
En cas d’ex aequo à l’issue des manches qualificatives, ils seront départagés par le classement des
essais chronométrés.
28.2.
COHABITATION DES CATEGORIES
S’il est fait des essais chronométrés, la grille sera établie suivant le résultat de ces essais
chronométrés, sans distinction de catégories avec un classement séparé.
ARTICLE 29. MANCHES QUALIFICATIVES
Si la piste ne permet pas de faire courir ensemble tous les pilotes d’une même catégorie, l’épreuve
se déroulera en manches qualificatives entre les séries A-B-C-D, etc.
Chacune des séries ci-dessus mentionnées devra courir avec les autres séries, c’est à dire :
3 séries :
A contre B
A contre C B contre C
4 séries :
A contre B
C contre D A contre D
B contre C
A contre C B contre D
ème
Le pilote ayant obtenu le meilleur temps aux essais chronométrés, partira dans la série A, le 2
ème
ème
ème
ème
dans la série B, le 3
dans la série C, le 4
dans la série D, puis le 5
dans la série A, le 6
dans la série B, etc.
Les places de départ des séries sont celles du classement des essais chronométrés.
En cas d’ex-aequo avant la pré-finale, ils seront départagés en fonction du classement des essais
chronométrés.
Pour les manches qualificatives, le vainqueur se verra attribuer 0 point, le deuxième 2 points, le
troisième 3 points, et ainsi de suite.
Les pilotes les mieux classés à l’issue des manches qualificatives seront qualifiés pour la pré-finale,
dans la limite de la capacité de la piste.
Pré-finale : les places de départ seront attribuées en fonction du classement établi à l’issue des
Finale : les places de départ seront attribuées selon l’ordre d’arrivée de la pré-finale.
Non finalistes : il est possible d’organiser une course pour les pilotes non finalistes, étant précisé
que le vainqueur sera classé après le dernier des finalistes (par exemple 20 finalistes : le vainqueur
ème
de cette course sera 21 , etc).
Les places de départ de cette course seront déterminées par le classement établi à l’issue des
29.1.
ARTICLE 29 BIS. MANCHES QUALIFICATIVES (NOUVEAU SCHEMA SPORTIF)
Les Championnat de France possèdent un nouveau schéma sportif lorsqu’ils se déroulent sur
un week-end de course, notamment pour les phases finales.
En manches qualificatives, en Championnat de France, comme en Coupe de France, les séries
ne pourront dépasser 12 pilotes.
MANCHES QUALIFICATIVES PARTICIPATION
Un pilote ne pourra prétendre participer aux phases finales (pré-finale et finale) que s’il a
effectivement participé aux manches de qualification, cette non-participation ne pouvant être due
qu’à un événement indépendant de la volonté du pilote et constatée par un officiel de l’épreuve.
Dans ce cas, le pilote pourra être refusé au départ de la pré-finale et de la finale sur décision du
Collège des Commissaires Sportifs.
ARTICLE 30. DEROULEMENT DES ESSAIS CHRONOMETRES
Seules les séances d’essais par séance de temps sont applicables.
Dispositions générales : le meilleur tour est pris en considération. Les éventuels ex-aequo seront
départagés par leur second meilleur temps.
A l’issue des essais chronométrés, tous les pilotes seront pesés.
Le pilote qui tombe en panne sur la piste, ne peut pas se faire aider.
Le pilote qui rentre au parc d’assistance (parc fermé) pour quelque raison que ce soit, ne pourra plus
repartir.
Le pilote qui est victime d’une panne, doit rester à côté de son kart après l’avoir mis en sécurité et
attendre la fin de la séance d’essai.
Le résultat des essais chronométrés doit être affiché dans les délais les plus brefs et, dans tous les
cas, avant le départ de la première course.
Dans des conditions atmosphériques changeantes, les séries chrono peuvent devenir des séries
qualificatives. Cette décision sera prise par le Collège des Commissaires Sportifs, sur proposition du
Directeur de Course.
30.1.
ESSAIS PAR SEANCE DE TEMPS LIMITE
Les essais chronométrés peuvent être réalisés pendant une ou deux séances limitées dans le temps
avec un système de pointage et de chronométrage automatique.
Dans tous les cas, le temps sera de 10 mn maximum par série. Tous les tours complets sont
chronométrés. Dans le cas où la capacité de la piste ne permet pas de faire courir ensemble tous les
pilotes engagés, il sera établi plusieurs séries.
Le Directeur de Course fixera le nombre de pilotes admis par séries d’essais, l’ordre de départ et la
composition des séries, ainsi que la durée des séances.
En aucun cas, un pilote ne pourra participer à une série autre que la sienne, y compris en cas
d’incident ou de panne mécanique, sous peine d’exclusion de la manifestation.
Le pilote ne se verra créditer d’aucun temps s’il ne peut participer à la série chronométrée qui lui est
dévolue.
Tout arrêt d’un pilote en zone de réparation ou en parc d’assistance pendant les essais qualificatifs
sera définitif. En aucun cas, il ne lui sera permis de repartir.
ARTICLE 31. DEPART
b) Types de départ
Les départs sont donnés de la façon suivante :
Départ arrêté : réservé aux karts à boite de vitesses : sur deux lignes ou deux par deux décalés,
tous les karts seront sur deux files à l’arrêt, moteur en marche. Le départ sera donné sans obstacle
a) Dispositions générales
La fermeture de la pré-grille aura lieu, dans tous les cas, cinq minutes avant l’heure prévue pour le
départ (signal sonore 5 mn avant la fermeture de la pré-grille).
Les seules interventions mécaniques possibles en pré-grille sont le changement de bougie et la
pression des pneumatiques.
Pour les catégories à démarreur et embrayage, la pré-grille sera disposée en épi.
Les mécaniciens seront tenus de quitter la pré-grille trois minutes avant l’heure prévue pour le départ
de la Course. Tout pilote qui ne pourrait démarrer de la pré-grille après la présentation du drapeau
vert et qui bénéficierait de l’intervention d’un mécanicien ne sera autorisé à quitter la pré-grille que
sur ordre du responsable de la pré-grille; le pilote prendra le départ à l’arrière de la formation quel
que soit le nombre de tours de formation.
Sur la pré-grille est déterminée la position exacte que chacun des concurrents doit occuper au
moment du départ des différentes épreuves (séries, manches, finales, etc) auxquelles il participe,
place qu’il doit donc conserver pendant toute la durée de la procédure de départ.
Cependant, la corde étant définie lors de l’homologation de la piste (premier virage à droite, corde à
droite ; premier virage à gauche, corde à gauche), le bénéficiaire de la pôle position peut choisir sa
place de départ (sauf contre-indication d’homologation spécifique au circuit en Superkart),
sans pour cela amener un changement dans les lignes suivantes.
La ligne de départ doit être précédée, 25 mètres avant, d’une autre ligne transversale peinte qui
détermine le repère de l’accélération franche.
Il est interdit aux pilotes de la 1ère ligne d’accélérer avant cette ligne repère. Les deux pilotes de la
1ère ligne doivent franchir cette ligne simultanément.
Deux Commissaires Sportifs, agissant en qualité de Juges de Fait, peuvent être placés de chaque
côté de cette ligne à fin de contrôle.
d’aucune sorte (cônes, balises, etc...) au milieu de la piste. Toute simulation de départ durant le tour
de formation est interdite. Les karts devront se placer dans les emplacements tracés sur la piste.
Départ roulant : pour les karts sans boite de vitesse.
Les karts doivent se présenter sur deux lignes face à la ligne de départ à allure réduite et constante
jusqu’à la ligne d’accélération franche des 25 mètres.
Départ lancé : cette procédure est utilisée exclusivement pour les essais chronométrés, le kart étant
à pleine vitesse lorsqu’il franchit la ligne de départ.
Départ lancé pour les karts de plus de 60 chevaux (Superkart) : les karts seront précédés d’une
voiture pilote (roulant à une vitesse d’environ 80 km/h) et suivis d’une voiture d’intervention. A la fin
du tour de formation (ou, le cas échéant, à la fin du dernier tour de formation), la voiture Pilote se
retirera avant la ligne de départ et à ce moment-là, le kart ayant obtenu la pole position devra rouler
à la même vitesse et les autres karts devront maintenir leur position jusqu’à ce que le départ soit
signalé par le feu vert.
A la fin du tour de formation, si les conditions l’exigent, le Directeur de Course ordonnera à la voiture
Pilote d’effectuer un ou plusieurs tours de formation supplémentaires. Si un tel tour de formation
supplémentaire est effectué, le départ de la course sera considéré comme ayant été donné à la fin
du 1er tour de formation.
c) Procédure de départ
Karts à boite de vitesses
Au terme de leur tour de formation, les pilotes prendront place sur leur emplacement de départ. Le
Directeur de Course ou son adjoint se trouvant sur la ligne de départ drapeau rouge levé. Les feux
resteront éteints jusqu’à ce que le dernier kart ait pris place sur la grille.
Quand tous les karts seront immobilisés sur la grille, un Commissaire présentera un drapeau vert en
fond de grille.
Le Directeur de Course ou son adjoint et le commissaire évacueront ensemble la piste et les Pilotes
se trouveront alors sous les ordres du Directeur de Course. Le Directeur de Course lancera la
procédure d’allumage automatisée des 4 feux rouges (la séquence durant 4 secondes). Le départ
sera considéré comme donné à l’extinction des feux commandée manuellement par le Directeur de
Course dans les 2 secondes suivantes.
Pour les pistes non équipées de feux séquentiels, le Directeur de Course allumera les feux rouges et
le départ sera considéré comme donné à l’extinction des feux dans les 5 secondes.
S’il n’est pas satisfait de la procédure, il allumera le feu orange clignotant lequel signifiera qu’un tour
de formation supplémentaire devra être effectué.
Si un pilote ne démarre pas ou cale, il est dans l’obligation de rester dans son kart et de le signaler
en levant le bras. Dans ce cas, un tour de formation supplémentaire pourra être accordé. Le ou les
pilotes n’ayant pas démarré ne pourront sortir de leur kart et repartir que par leurs propres moyens
après que tout le plateau les aura dépassés. Ils ne seront pas autorisés à reprendre leur place dans
la formation et prendront le départ à l’arrière de celle-ci. Le ou les places restées vacantes ne
pourront pas être occupées par d’autres pilotes.
Dans le cas des départs arrêtés, un Pilote retardataire a la possibilité de rejoindre sa place de grille
jusqu’au moment où les feux rouges de départ sont allumés ou jusqu’au retrait du drapeau rouge.
d) Tours de formation
Les tours de formation ont pour but de permettre la montée en température des différents éléments
mécaniques et de pouvoir donner le départ des karts dans l’ordre qui leur a été attribué sur la pré
grille.
Si un pilote n’est pas à sa place, il peut tenter de rejoindre la position qui lui a été assignée à
condition de le faire prudemment et dans tous les cas avant d’avoir atteint la ligne rouge qui sera
matérialisée sur la piste et indiquée par le Directeur de Course lors du briefing. Les autres pilotes
Pour les karts à prise directe avec ou sans embrayage
Au terme de leur tour de formation, les pilotes s’avanceront à vitesse réduite et constante vers la
ligne de départ, rangés en 2 files de karts, chacune des files devant se tenir dans les couloirs tracés
sur la piste. Toute sortie de couloir pourra être sanctionnée par les Commissaires Sportifs, à raison
d’une pénalité de 3 places ou 3 points pour une sortie partielle du couloir et de 5 places ou 5 points
pour une sortie intégrale du couloir.
Durant la phase d’approche, les feux seront au rouge. Les karts maintiendront leur position jusqu'à
ce que le signal de départ soit donné. S’il est satisfait de la formation, le Directeur de Course
donnera le départ en éteignant les feux rouges. S’il n’est pas satisfait de la procédure, il allumera le
feu orange clignotant, lequel signifiera qu’un tour de formation supplémentaire devra être effectué.
doivent lui céder le passage.
 Si un pilote est resté en pré grille, il ne pourra plus en sortir à partir de l’instant où la pole
position aura franchi la ligne rouge et qu’il n’aura pas reçu l’accord du responsable de la
prégrille.
 Si un autre tour de chauffe est accordé par le Directeur de course, la procédure sera la
même et le pilote n’étant pas à sa place pourra reprendre sa place avant la ligne rouge.
 Dans tous les cas, il est absolument interdit de reprendre sa place entre la ligne
rouge et le départ.
 Chaque kart doit laisser un écart significatif et visible avec le kart qui le précède.
Rappel : le principe de la ligne rouge ne s’applique que pour les départs roulants.
La ligne rouge sera matérialisée au sol par de la peinture, ainsi que par un cône de chaque côté de
la piste. Au cas où il tenterait de rejoindre sa place après la ligne rouge, il se verra présenter le
drapeau noir et sera mis hors course.
31.1.
DEPART
Le départ est à la seule appréciation du Directeur de Course ou du Starter qui agit sur ce point en
qualité de Juge de Fait, sans qu’il soit dans l’obligation d’attendre un pilote attardé pour donner le
départ. Il donne le départ dès qu’il est satisfait de la formation et s’il n’y a pas eu d’accélération
franche avant la ligne d’accélération.
Le signal de départ est donné à l’aide du drapeau national ou de feux de départ.
Le Directeur de Course ou le Starter doit se situer au bord de la piste et être visible de tout le peloton
(de préférence en surélévation).
La course ne commence qu’au lever du drapeau tricolore ou lorsque les feux rouges s’éteignent.
Sera considéré comme non partant, tout pilote n’ayant pas passé la ligne de départ au signal du
Directeur de Course (signal de départ).
31.2.
COURSE DECLAREE «PAR TEMPS DE PLUIE» PAR LA DIRECTION DE COURSE
Le choix des pneumatiques est laissé à l’appréciation des pilotes, la Direction de Course se
réservant le droit de recourir au drapeau noir si elle juge un pilote mal équipé en pneumatiques, trop
lent et trop dangereux pour les autres concurrents.
31.3.
DISTANCES DE COURSE
Les distances de course sont fixées par l’organisateur dans le respect des catégories. Cependant,
pour les épreuves se déroulant sur plusieurs journées (championnat régional par exemple), les
concurrents marquant un même nombre de points en pré-finale et finale, les distances seront
identiques.
Pour les épreuves se déroulant sur un seul meeting, le classement est établi en fonction du
classement de la finale. De ce fait, la distance en pré-finale sera moins importante que la distance en
finale.
ARTICLE 32. MINIMES - CADETS - MINIKART
ARTICLE 33. COURSE SUR PISTE OCCASIONNELLE OU EN SALLE
Lors des épreuves sur piste occasionnelle ou lors des courses en salle, il est autorisé d’aider les
pilotes pendant la course pour dégager le circuit par mesure de sécurité.
Faute de pouvoir redémarrer, les karts devront impérativement être dégagés.
Dans l’un ou l’autre des cas de figure ci-dessus exposés, une aide extérieure pour résoudre un
problème mécanique sera admise uniquement pendant les tours de formation.
Les Minikart doivent rouler seuls et ne peuvent être mélangés à aucune autre catégorie (sauf si
respect de l’article 26).
Il est interdit de laisser s’entraîner les minimes-cadets avec les autres catégories (sauf si respect de
l’article 26). Les minimes-cadets peuvent courir ensemble ou séparément mais en aucun cas avec
d’autres catégories. S’ils courent ensemble, un classement séparé doit être établi de la façon
suivante :
 s’il est fait des essais chronométrés, la grille sera établie suivant le résultat de ces essais
chronométrés, sans distinction de catégories.
 si l’on procède par tirage au sort, le groupe cadet sera positionné 50 mètres devant le groupe
minime.
Lors des manifestations intégrant les catégories Minikart, Minime et Cadet, un observateur pourra
être nommé par la FFSA. Les frais de déplacement de l’observateur seront pris en charge par
l’organisateur.
ARTICLE 34. FIN DE COURSE
Pour tout pilote, quel que soit le nombre de tours qu’il aura effectué, la course se termine à la
présentation du drapeau à damier.
Que le pointage soit fait en automatique ou en manuel, les seuls juges sont les juges de fait
(Directeur de Course, Directeur de Course adjoint, Starter, Commissaires Sportifs).
Dès que le drapeau à damier a été présenté à un pilote, il doit se rendre au parc d’assistance (parc
fermé) en empruntant le parcours autorisé à vitesse réduite.
Le parcours situé entre la ligne d’arrivée et l’entrée du parc assistance est placé sous le régime du
parc fermé. Seul ce parcours est autorisé.
Le Directeur de Course signalera le dernier tour à l’aide d’un panneau.
34.1.
Un pilote ne pourra quitter l’enceinte du circuit qu’après avoir signalé son abandon par écrit au
Collège des Commissaires Sportifs.
ARTICLE 35. SUSPENSION DE COURSE OU DES ESSAIS
A. S’il devient nécessaire de suspendre la course ou les essais à cause de l’encombrement du
circuit à la suite d’un accident ou parce qu’à ce moment les conditions atmosphériques ou d’autres
raisons en rendent la poursuite dangereuse, le Directeur de Course ordonnera qu’un drapeau rouge
soit déployé sur la ligne. Simultanément, les drapeaux jaunes seront déployés aux postes des
Commissaires de Piste. La décision de suspendre la course ou les essais ne pourra être prise que
par le Directeur de Course (ou s’il a dû s’absenter, par son adjoint). Si le signal de cesser de courir
est donné :

pendant les essais : tous les karts réduiront immédiatement leur vitesse et
rentreront lentement au parc d’assistance « Arrivée », et tous les karts
abandonnés sur la piste en seront enlevés ; les essais seront relancés dès que
possible pour respecter l’horaire original des essais ;

pendant les manches qualificatives ou une course de la phase finale : tous les
karts devront immédiatement réduire leur vitesse et gagner l’entrée du parc
d’assistance « Arrivée » ou s’immobiliser sur la piste à l’endroit désigné lors du
Briefing, sachant que :
-
le classement de la manche ou d’une course de la phase finale sera le
classement au terme du tour précédant celui au cours duquel le signal
d’arrêt aura été donné.
B. Suite à la suspension d’une manche qualificative ou de la course, la procédure à suivre varie
selon le nombre de tours complets effectués par le pilote en tête de la manche qualificative ou de la
course avant que le signal d’arrêt de la manche qualificative ou de la course ne soit donné :
Cas B : Plus de 2 tours mais moins de 60 % (75 % pour la catégorie Superkart) de la distance
prévue pour la course (arrondie au nombre entier supérieur de tours). Si la manche peut être reprise,
la longueur de la nouvelle course sera égale à la différence entre le nombre de tours prévus et le
nombre de tours accomplis. L’Article 35 Bis s’appliquera.
Dans le cas contraire (si la manche ne peut être reprise), la moitié des points sera attribuée.
Cas C : 60 % (75 % pour la catégorie Superkart) ou plus de la distance prévue pour la course
(arrondie au nombre entier supérieur de tours). Les karts seront directement dirigés vers le parc
fermé et la course sera considérée comme s’étant terminée lorsque le kart de tête aura franchi la
ligne au terme du tour précédant celui au cours duquel la course a été d’arrêtée. La totalité des
points sera attribuée.
Pour les manches qualificatives, seuls les pilotes précédemment présents sur la pré-grille avant
l’arrêt de la course et ceux qui se trouvaient en zone de réparation alors que le drapeau rouge était
Cas A : Moins de 2 tours. Aucun point ne sera attribué. Si la manche peut être reprise, un nouveau
départ sera donné dans un délai aussi court que possible après que le drapeau rouge aura été
présenté. La longueur de la nouvelle course sera la distance intégrale prévue pour la course initiale.
Le premier départ sera considéré comme nul et non avenu.
La grille de départ sera la même que pour la course initiale. Les places non occupées de la grille
resteront vacantes.
présenté, seront autorisés à prendre le nouveau départ ; la grille de départ sera la même que pour la
course initiale.
Pour la pré-finale et finale, seuls les pilotes ayant franchi la ligne d’arrivée pendant le tour précédant
la suspension pourront prendre le nouveau départ. Les places de la grille seront déterminées par
l’ordre d’arrivée à la fin du tour précédant celui au cours duquel la course a été suspendue.
Après une situation de suspension, le délai doit être aussi court que possible (30 minutes maximum).
Ce n’est qu’en cas de force majeure que les Commissaires Sportifs autoriseront une extension de
cette période précédant le nouveau départ, et dès que l’heure de la reprise sera connue les pilotes
en seront informés. Dans tous les cas, un avertissement (sonore ou autre) sera donné au minimum
dix minutes avant, un panneau sera présenté dix minutes avant la reprise, chaque signal sera
accompagné d’un avertissement sonore. L’accès à la pré-grille sera fermé cinq minutes avant le
nouveau départ, le délai de fermeture de la pré grille ne sera prolongé en aucune circonstance.
Suite à la présentation du drapeau rouge, la zone d’arrêt des karts est considérée comme zone
neutralisée. A ce titre, aucune intervention sur le kart n’est autorisée, elle ne sera possible qu’après
décision de la Direction de Course.
35.1
Dans le cadre d’une course d’endurance :
Moins de 30 % de la course effectués :
la course sera courue à nouveau et le premier départ
déclaré nul et non avenu.
de 30 % à 60 % de la course effectués : attribution de 50% des points et le résultat sera donné par
ordre final à la fin du tour précédent la suspension.
Cependant si la course peut être reprise, la durée de la
nouvelle course sera égale à la différence entre le temps
prévu et le temps déjà accompli.
Plus de 60% de la course effectués :
course déclarée accomplie et le résultat en sera donné
par ordre final à la fin du tour précédent la suspension.
ARTICLE 35. BIS REPRENDRE UNE COURSE APRES SUSPENSION
Reprendre une course de phase finale selon la procédure SLOW.
Si une course est suspendue en application de l’Article 35 du RSN, la procédure de reprise pourra être
effectuée selon la procédure « SLOW » (conditions matérielles réunies).
Aux ordres du Directeur de Course, les pilotes procéderont à un départ en situation de neutralisation
pendant un tour ou plus.
Aux postes de Commissaires de Piste seront présentés des panneaux « SLOW », accompagnés de
drapeaux jaunes immobiles.
Si la formation est satisfaisante, le Directeur de Course signalera la reprise de la course au moyen d’un
drapeau vert agité sur la ligne. Il demeurera interdit de dépasser jusqu’à ce que les karts aient franchi la
ligne.
A l’approche de la ligne, où un drapeau vert sera agité par le Directeur de Course, les pilotes pourront
accélérer seulement après avoir franchi la ligne jaune précédant la ligne.
Les panneaux jaunes et les panneaux « SLOW » présentés aux postes de Commissaires de Piste seront
alors retirés et remplacés par des drapeaux verts agités. Ces drapeaux seront présentés pendant au
maximum un tour.
Le Directeur de Course pourra décider de neutraliser une manche qualificative ou une course. Cette
procédure ne sera utilisée que pour une durée limitée, uniquement en cas d’encombrement de la piste ou si
des pilotes ou des officiels courent un danger physique immédiat, dans des circonstances ne justifiant
néanmoins pas l’arrêt de la manche qualificative ou de la course.
Quand l’ordre sera donné de neutraliser la manche qualificative ou la course, tous les postes de surveillance
présenteront des drapeaux jaunes agités et un panneau «SLOW» (panneau de couleur jaune, avec
inscription «SLOW» en noir), qui seront maintenus jusqu’à la fin de la neutralisation. Les feux orange
clignotants seront allumés à hauteur de la ligne.
Tous les karts en course devront se mettre en file derrière le kart de tête et il sera absolument interdit de
dépasser. Les dépassements seront autorisés uniquement si un kart ralentit en raison d’un problème grave.
Le kart de tête donnera la cadence des tours de neutralisation, à une allure modérée et tous les autres karts
devront rester en formation aussi serrée que possible.
ARTICLE 35. TER NEUTRALISATION DE COURSE
Pendant la neutralisation, les karts pourront entrer en zone de réparation, mais ils ne pourront regagner la
piste que lorsqu’ils y seront autorisés par un commissaire. Un kart regagnant la piste avancera à une vitesse
modérée jusqu’à ce qu’il atteigne l’extrémité de la file de karts se trouvant derrière le kart de tête.
Lorsque le Directeur de Course décidera de mettre un terme à la neutralisation, il fera éteindre les feux
orange clignotants, ce sera le signal pour les pilotes que la course sera relancée dès le passage suivant sur
la ligne. Dans le dernier tour de neutralisation, les panneaux «SLOW» seront maintenus et les drapeaux
jaunes seront présentés immobiles.
À ce moment-là, le kart de tête continuera de donner la cadence, à une allure modérée. La relance de la
course sera indiquée par le Directeur de Course au moyen d’un drapeau vert agité à hauteur de la Ligne.
Tant que les karts n’auront pas franchi la ligne à la fin de la neutralisation de la manche qualificative ou de la
course, tout dépassement sera interdit. Au retour vers la ligne, où sera agité un drapeau vert par le Directeur
de Course, les pilotes ne pourront accélérer qu’à hauteur de la ligne jaune précédant la ligne. Les drapeaux
jaunes et les panneaux «SLOW» aux postes de surveillance seront alors retirés et remplacés par des
drapeaux verts agités. Ces drapeaux seront déployés pendant un tour au maximum.
Chaque tour accompli pendant la neutralisation sera compté comme un tour de course.
Si la course se termine alors que la neutralisation est en cours, les karts se verront présenter le drapeau à
damier selon la procédure normale. Les dépassements seront autorisés uniquement si un kart ralentit en
raison d’un problème grave.
ARTICLE 36. PARC D’ASSISTANCE (PARC FERME) - CONTROLE TECHNIQUE
ARTICLE 37. INFRACTION TECHNIQUE
Le pilote est responsable de la conformité de son matériel.
L’accès au Parc d’assistance (parc fermé) n’est autorisé qu’aux seules personnes licenciées
désignées par l’organisateur ou la FFSA, sauf Règlement Particulier de l’épreuve.
Toute mise en marche de moteur est interdite dans le parc d’assistance (parc fermé) (arrivée ou
départ), sur la pré-grille et avant la présentation du panneau moteur, sauf à la demande des
Commissaires Techniques.
Sauf accord du Délégué Technique, il est interdit de faire de la mécanique dans les parcs
d’assistance (parc fermé). Seul le montage/démontage des roues, du réservoir, du réglage de la
largeur hors tout AR et la pression des pneumatiques sont autorisés.
Les Commissaires Techniques peuvent vérifier la conformité d’un matériel ou d’un équipement à tout
moment d’une épreuve et sont seuls juges de l’étendue des vérifications qu’ils désirent entreprendre.
Ils pourront, s’ils le désirent, contrôler les pilotes de leur choix ainsi que leur matériel et leur
équipement et exiger le démontage de tout organe mécanique ou accessoire dès lors que ces
contrôles ou démontage ne nécessiteront pas le déplombage du moteur.
Les pilotes ont l’obligation de passer au contrôle technique et de répondre aux sollicitations du
Commissaire Technique.
Les pilotes ne peuvent apporter aucune altération à leur matériel ou à leur équipement, ni faire
aucun réglage. Toute intervention est interdite, sauf celle demandée par le Délégué Technique.
Les trois premiers pilotes seront systématiquement contrôlés, poids, matériel, équipement.
Au fur et à mesure de leurs arrivées des séances chronométrées, les 5 meilleurs temps pourront être
gardés en parc d’assistance (parc fermé) jusqu’à la fin du délai de réclamation (Article 42).
De même, après les finales, tous les karts doivent être placés dans le parc d’assistance (parc fermé)
jusqu’à l’expiration du temps pendant lequel une réclamation peut être présentée.
Ce processus peut être mis en place à l’initiative des Commissaires Techniques et Sportifs à l’issue
de toutes les courses (séries, manches, etc).
Des contrôles supplémentaires peuvent être effectués sur demande des Commissaires Sportifs.
Dans ce cadre, sur proposition écrite du Délégué Technique ou du Commissaire Technique
responsable de l’épreuve et en accord avec le Collège des Commissaires Sportifs, il sera possible
de substituer avant le départ, la motorisation complète ou partielle ou tous autres éléments, par le
matériel fourni par la FFSA, identique à celui du concurrent.
Cette intervention ne devra pas retarder le départ de la course (sauf cas exceptionnel).
Pour l’opération citée ci-dessus, trois aménagements au règlement seront prévus :
1°/ autorisation de mettre en marche le moteur dans le parc d’assistance départ.
2°/ autorisation de se rendre en pré grille au-delà du délai d’accès de celle-ci.
3°/ autorisation de la présence d’un mécanicien supplémentaire.
La FFSA se réserve le droit de saisir un moteur à des fins d’expertises par le Constructeur. A ce titre,
le concurrent ne pourra prétendre à aucun dédommagement pour aucun motif que ce soit.
Tout pilote qui aura été reconnu en infraction technique caractérisée, sera exclu de la manifestation
dans laquelle ces faits auront été constatés et pourra être passible d’une décision disciplinaire
(Article 23).
En cas de non-conformité constatée par un Commissaire Technique il est établi en présence du
pilote et de son représentant légal (si le pilote n’est pas majeur) , exclusivement, un constat de nonconformité.
Le matériel sera conservé par les Commissaires Techniques.
Le constat sera transmis à la Direction de Course ou directement au Collège des Commissaires
Sportifs pour décision.
A l’issue du délai d’appel et en l’absence d’appel, le matériel sera restitué au pilote.
En cas d’appel de la décision prise par le Collège des Commissaires Sportifs dans les délais et
formes réglementaires, si la contestation porte sur la validité du matériel, celui-ci sera plombé devant
le concurrent ou représentant légal.
Le matériel litigieux sera saisi et mis sous séquestre par les officiels, pour expertise devant le
Tribunal d’Appel Sportif par un Commissaire Technique désigné par la FFSA et n’ayant pas officié le
jour de l’épreuve.
Les Commissaires Techniques désignés par la FFSA sont seuls compétents pour procéder à
l’examen des moteurs et du matériel saisis à l’exclusion de toute procédure judiciaire.
Le Tribunal d’Appel Sportif statuera sans recours.
ARTICLE 38. CHASSIS ENDOMMAGES
Tout châssis, victime d’un accrochage important ou d’une sortie de piste ayant entraîné une
détérioration d’éléments de sécurité, constaté par le Directeur de Course ou le Collège des
Commissaires Sportifs devra être présenté aux Commissaires Techniques qui détermineront les
réparations ou changements de pièces.
Après réparation, le châssis devra être à nouveau présenté aux Commissaires Techniques qui
établiront un rapport sur la remise en état du châssis. Après lecture de ce rapport, le Collège des
Commissaires Sportifs sera le seul habilité à autoriser le pilote à reprendre la piste.
Le Directeur de Course et/ou le Collège des Commissaires Sportifs peut(vent) demander que tout
kart impliqué dans un accident soit contrôlé.
ARTICLE 39. CLASSEMENT
ère
39.1.
PUBLICATION DU CLASSEMENT
La publication officielle du classement devra précéder d’au moins une demi-heure la distribution des
prix. En cas d’appel, il ne sera publié qu’un classement provisoire et les prix seront retenus jusqu’à la
proclamation du classement définitif.
Toutefois, dans le cas où l’appel n’affecterait qu’une partie du classement, l’autre partie pourra être
publiée à titre définitif et les prix correspondant pourront être distribués.
ARTICLE 40. RECLAMATIONS
Le droit de réclamation n’appartient qu’au concurrent.
Seul le concurrent ou son mandataire porteur d’un pouvoir écrit et titulaire d’une licence pourra
déposer réclamation.
Un concurrent souhaitant adresser une réclamation à l’encontre de plus d’un concurrent doit
présenter autant de réclamations qu’il y a de concurrents impliqués dans l‘action concernée.
Sera déclaré vainqueur le pilote ayant passé la ligne d’arrivée en 1
position, sous réserve
d’éventuel rapport sportif ou technique.
Tous les pilotes qui prennent le départ, seront classés selon leur ordre de passage après le baisser
du drapeau à damier et le nombre de tours effectués.
Le ou les pilotes qui tombent en panne pendant les tours de formation et qui ne peuvent prendre le
départ de la course, devront être classés derniers sans points de pénalités et considérés comme non
partants.
Tout pilote absent sur la grille de départ sera crédité d’un nombre de points égal au nombre de
partants + 2.
Le classement sera obtenu par l’ordre d’arrivée de la Finale.
Elles devront être faites par écrit et remises au Directeur de Course ou au Président du Collège des
Elles devront être accompagnées d’une caution de 690 € en espèce ou en chèque français.
Cette somme ne sera remboursée que si le bien-fondé de la réclamation a été reconnu.
Il ne peut y avoir de réclamations contre une décision du Collège des Commissaires Sportifs.
ARTICLE 41. DELAIS DE RECLAMATION
Les réclamations se rapportant à une compétition doivent être adressées au Directeur de Course
exclusivement dans les 30 minutes suivant :
 la fermeture des vérifications administratives si la réclamation porte sur la validité de
l’engagement d’un concurrent.
 la fin des vérifications techniques si la réclamation porte sur la validité d’un moteur ou d’un
châssis.
Les réclamations se rapportant à la publication des résultats d’une séance chronométrée, d’une
manche qualificative, d’un repêchage, d’une pré-finale doivent être adressées au Directeur de
Course ou aux Commissaires Sportifs dans les 10 minutes suivant l’affichage.
Les réclamations se rapportant à la publication du résultat final d’une épreuve doivent être adressées
au Directeur de Course ou aux Commissaires Sportifs dans les 30 minutes suivant l’affichage.
La publication des résultats doit comporter l’heure d’affichage et la signature d’un officiel, l’heure
d’affichage n’étant apposée qu’au moment même de l’affichage par un officiel. Cette mention fera foi
de façon irréfragable.
ARTICLE 42. EXAMEN DES RECLAMATIONS
Toutes les réclamations sont examinées d’urgence par le Collège des Commissaires Sportifs qui
devra obligatoirement motiver sa décision et en informer le réclamant. En cas d’égalité des voix, la
voix du Président du Collège des Commissaires Sportifs sera prépondérante.
Dans tous les cas, le Collège des Commissaires Sportifs devra obligatoirement entendre les
concurrents ou les pilotes intéressés avant de prendre une décision sur les réclamations déposées
contre eux.
L’audition du plaignant et de toute personne visée par la réclamation aura lieu le plus tôt possible
après le dépôt de la réclamation.
Les intéressés pourront se faire accompagner de témoins des faits (licenciés).
Les Commissaires Sportifs devront s’assurer que les intéressés ont été personnellement touchés par
la convocation.
En l’absence de l’intéressé, la décision pourra être rendue par défaut.
Il est précisé que :
 si la réclamation est fondée, le réclamant est remboursé des sommes qu’il a déposées.
 si la réclamation est reconnue sans fondement, le réclamant perd sa caution.
ARTICLE 43. IRRECEVABILITE
ARTICLE 44. APPEL
Celui des concurrents pour lequel la décision du Collège des Commissaires Sportifs est défavorable
peut faire appel de cette décision auprès du Tribunal d’Appel de la FFSA.
Procédure :
1) Lorsque la décision a été notifiée dans le cadre de l’épreuve :
 Le concurrent doit, sous peine de déchéance, déclarer par écrit dans l’heure qui suit la
notification ou la publication de la décision, au Directeur de Course ou à un Commissaire Sportif,
son intention de faire appel. Toutes les intentions d’appels régulièrement déclarées à l’intérieur
du délai d’appel seront prises en considération par les Commissaires Sportifs sans aucune
exception. Le concurrent doit joindre impérativement à cette déclaration d’intention d’appel une
Sont irrecevables toutes réclamations contre les constatations prises par les Juges de Faits dans
l’exercice de leurs fonctions au cours d’une épreuve.
Une réclamation ou un appel émis par une personne non-licenciée est irrecevable.
Aucune réclamation ni appel ne sera admis à l’encontre des sanctions signifiées en course :
présentation du drapeau noir et blanc, présentation du drapeau noir à disque orange, présentation
du drapeau noir, ainsi que contre les sanctions prises en cas de contrôle positif des pneumatiques.

caution de 3300 € qui sera encaissée par la FFSA et éventuellement restituée selon la décision
qui sera prononcée par le Tribunal d’Appel National.
Le concurrent doit envoyer à la FFSA sa lettre d’appel dans le délai de 96 heures à compter de la
notification de l’intention d’appel aux commissaires sportifs.
2) Lorsque la décision est notifiée, soit au concurrent en personne, mais hors le cadre de l’épreuve,
soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le concurrent dispose d’un délai de 4
jours francs à partir de la notification ou de la réception de la lettre recommandée avec accusé de
réception pour adresser sa lettre d’appel à la FFSA, accompagnée de la caution de 3300 €. Dans
ce cas, la déclaration d’intention d’appel n’est donc plus exigible.
Dans les deux cas, l’appel peut être introduit par télécopie ou par tout autre moyen de
communication électronique avec confirmation. Une confirmation par lettre recommandée avec
accusé de réception de même date sera exigée.
Lorsque le Collège des Commissaires Sportifs est informé de l’intention d’un concurrent de faire
appel, il doit suspendre le classement qui peut être mis en question et la remise des prix
correspondants.
La décision de sanction du Collège des Commissaires Sportifs sera immédiatement exécutoire
nonobstant appel lorsque seront en cause des problèmes de sécurité ou d’irrégularité dans
l’engagement d’un concurrent pour participer à l’épreuve.
Toutefois, à titre de sauvegarde, en cas d’appel du concurrent, en dehors des cas susvisés (sécurité,
irrégularité dans l’engagement), la sanction sera suspendue sans que le concurrent et le pilote
puissent prétendre à la remise des prix ou au podium, ni apparaître au classement officiel final de
l’épreuve, à une autre place que celle qu’entraînerait l’application de la sanction, sauf à obtenir gain
de cause devant les juridictions d’appel, leurs droits étant alors rétablis.
Les pénalités de passage et d’arrêt dans la voie des stands ne sont pas susceptibles d’appel.
ARTICLE 45. TRIBUNAL D’APPEL SPORTIF
Le Tribunal d’Appel Sportif de la FFSA statuera en dernier ressort sur tout appel interjeté contre une
sanction prononcée par un Collège de Commissaires Sportifs.
Le représentant de la FFSA est chargé de l’instruction des affaires soumises au Tribunal d’Appel
Sportif. La procédure abrégée est applicable en cas d’urgence.
Les principes de fonctionnement du Tribunal d’Appel Sportif de la FFSA sont définis par le service
juridique de la FFSA.
ARTICLE 46. FRAIS DE PROCEDURE
ARTICLE 47. AMENDE DE FOL APPEL
Nonobstant la condamnation aux frais de procédure, le Tribunal d’Appel Sportif pourra condamner
tout appelant dont l’appel est incontestablement dilatoire, infondé, dolosif, en tout cas reprochable, à
une amende dite de «fol appel» dont le montant sera au plus égal à la caution d’appel. Le nonpaiement de cette amende donnera lieu à la transmission du dossier à la Commission de Discipline.
ARTICLE 48. SOLIDARITE
En complément des dispositions de l’article 123 du CSI, les pilotes, conducteurs et concurrents sont
responsables des agissements de leurs mécaniciens, accompagnateurs, en outre, chacun de ces
derniers sera responsable de toute infraction aux règlements.
ARTICLE 49. DISPOSITION SUPPLETIVE
Le Tribunal d’Appel Sportif fixe le sort des frais de procédure lesquels comprendront les frais de
déplacement des membres du Tribunal d’Appel Sportif et décide éventuellement de la condamnation
de tel ou tel intéressé au paiement de tout ou partie des frais.
Le montant des frais sera liquidé par les services administratifs de la FFSA qui en assureront le
recouvrement. Faute par le licencié condamné de régler le montant dans le délai de 15 jours de la
ème
2
réclamation recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure, son dossier
sera transmis à la Commission de Discipline.
Pour tous les cas de figure non prévus par les règlements techniques et sportifs de la FFSA, il sera
fait application des règles édictées par la CIK ou du Code Sportif International lorsqu’il y aura une
similitude évidente avec un problème posé au cours d’une épreuve nationale.
ARTICLE 50. RAPPORT DE CLOTURE
Toute compétition de karting donne lieu à rédaction d’un rapport de clôture réglementaire
comprenant : la liste des engagés, les classements, les incidents de course, les noms des officiels :
Directeur de Course, Commissaires Sportifs et Techniques, sur l’imprimé spécial délivré par la
FFSA. Un exemplaire doit être adressé sous huitaine à la FFSA et un exemplaire doit être adressé à
la Commission Régionale de Karting par l’ASK organisatrice, également sous huitaine, dûment
rempli, libellé lisiblement et signé, sous peine d’une amende de 77 € imputable à l’ASK organisatrice.
Toutes les rubriques doivent être complétées sous peine de se voir refuser l’approbation pour une
prochaine épreuve, le tout sans préjudice de sanctions disciplinaires pour les dirigeants.
Dans le cadre d’une course clubs, le rapport d’épreuve simplifié, conforme à la fiche de clôture type,
signé par le Directeur de Course doit être adressé à la FFSA sous huitaine, un exemplaire doit
également être adressé sous huitaine à la Commission Régionale de Karting.
ARTICLE 51. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il ne sera possible de déroger au présent règlement que par des règlements approuvés par la
Commission Nationale du Karting de la FFSA.
ARTICLE 52. RETENUE DE LICENCE POUR UN LICENCIE BLESSE
Tout licencié accidenté au cours d'une épreuve karting ou blessé à l'occasion d'autres activités doit
subir une visite médicale attestant de l’absence de contre-indication à sa reprise de la pratique, de
sa guérison, ou de sa consolidation, avant d'être autorisé à recourir.
Après un accident, la licence d’un pilote blessé pourra être suspendue dans les cas suivants :
 Le médecin présent sur le circuit considère que l’état du licencié ne lui permet pas de
reprendre la compétition.
 Le licencié est évacué vers un centre hospitalier et n’a pas la possibilité de revenir sur le
circuit pour se faire réexaminer par le médecin de l’épreuve.
La licence de l’intéressé sera retenue et envoyée à la FFSA.
La licence de l’intéressé sera administrativement suspendue pour raison médicale jusqu’à la
réception par la FFSA d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la reprise
de la pratique, de la guérison ou de la consolidation du licencié. Ce certificat sera adressé à la FFSA
par lettre recommandée avec avis de réception.
Le cas échéant et après consultation, soit de la Commission Médicale, soit du médecin fédéral
national, la FFSA se réserve le droit de soumettre l'intéressé à une nouvelle visite médicale qui
devra être effectuée suivant les modalités de contrôle médical annuel.
Les licenciés sont tenus d'indiquer à la Commission Médicale de la FFSA toute modification qui
surviendrait dans leur état de santé.

Télécharger le Règlement National Technique et Sportif

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